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nr rnaesnrttté tire

Pace — Ant déboutant Michw Fillion et ln veuve Jacques Gourdeau de leurs demandes

TOBPOCLIVES ... smssssou svvonoos sonopaons ssone seonee nénvsseue se — Ordre à François Bissot ot Annet Gommin de se communiquer leurs pièces dans trois

JOUPE Le socone vosesesos vo 000 co d6e sennsses sonscsnsns vossosee 2 —Arrêt qui déboute Etianne Banchaud de sa demande contre Jacqueline Roullois....… 24 — Ordre à Jean Royer et Jacques de 12 Mothe de déposer au greffe dans 3 jours les

pièces dont ils eiandent se servir dans le procès pendant entre eux ss. sus 21

—Ordre à Denis Duquet lo faire comparaître demain ses témoins contre Marguerite COuIlard sr ne

sens nneneenes sossssscscocsee 20

CCLEEECEOETET CLLELE CELL EE PETET CPC

CPC TETE EETET sense sonissnse voor soetessososeeee ce enssnissssssossee move 21

— Arrêt condamnant Jen Atniot à puyer à François Biesot et Eustache Lambert deux barriques d’anguille, st défaut aux dits Bissot et Lambert contre les nommés Migneron et Brauït qui devront être TÉRSBIGNÉS nn. en sursrrsne sonsnsses cvrororee 22

— Arrêt condamnant Simon Kochon à payer à Jean Moreau 18 valeur d’un justeaucorps et les frais de voyugs de l'huissier. ee eeses nets couses cossssosnenon 22

—Ordre portant que Jacques Fournier remboursera rss. 18 80MmmME de cinquante livres dans trois a:msines et celle de cent livres dans un an, et QUO score 000000 remettra au dit Fournier certain titre de concegsicn...s ses neue tee sosossnnsnnsss 22

— Ordre à Eustache Lamberi ei Abraham Painturet de comparaître le lendemain pardevant le Sieur de NAT AY secvssse eu

CELECTOE TEEN LLELE LEO CPP

— Arrêt condamnant le dit Painturet à payer au Sieur Lambert {a somme de trente cinq

MR lit ttaes detatennt obronione noter iac sera ne esesnene snenenee sorseanee vesnetns snsnanne cosoosee sunsooue 23

—Ordre portant que les régistres du greffe de la sénéchaussée qui existait oi-devant en

ce pays seront mis entre les mains du Souverneur-général. ne ses 28 — Arrêt dobontant les nommé Belcourt, Trottier et leurs associés de leur prétention de

ne pas satisfaire aux droits du quart.

teeoere ne eneneneee sosennes nnsanssse vosnonns cocosonus vovooe 23

—Arré: condamnant René Méxeray à payer à Etienne Renault la somme de quatorze

me nait) ete nee eee ennnnnne snnsentne nonrronee sanng00 0e svssssans sovie ssoocvse 2

—Nomination du Sieur d'Auteuil pour régler le différent entre René Mézeray et François Boucher... donne: sente aronseses v90 ennssessssnssss 24 —Arrêt condamnant François L'elletier à payer au Sieur Renault la somme de 73 livres. 24

—Arrét condamnant le dit l'elletier à payer dans six mois à Jacques do la Mothe la somme de 165 livres...

DLL EL LEE EE LE EEE CEE CPE

esse 00 nues voeneent noonanes ve 49 000008 von e suesace 24 —Arrêt déclarant exécutive certaine obligation en faveur du Sieur de la Mothe..…… se 25 — Arrêt condamnant Jean Pelletier à payer au dit Sieur de la Mothe la somme de 197 NTOR is nrnesmmernrnnnesenes sois events sé cros dde ERLECEEEEECEEEEEPPETENNNEENNENRRREEENNEEe + 25 —Délai de deux mois accordé à Dame Thiennette Desprez pour payer ce qu’elle doit à Daniel Suyre commis du Sieur PONT OL: savsonos tasses sodoû vs o nee ensses sonne cocon vosooves 25

—Arrêt condamnant Jean Pelletier à payer au dit Suyre la somme de quinze livres... 26 — Arrêt condamnant à Jean Migneron à livrer à Eustache Lambert et François Bissot la dixième partie de 14 barriques d’anguille..…. sssssnnse 0 sense 26 — Arrêt qui condamne Pierre Coussenux À payer cent sols à Barthélémi Gaudin... 26 —Arrêt qui remet à faire droit à Charles Aubert de la Chesnaye et Jean Peronne Dumesnil jusqu’à ce que inventaire ait été fait des papiers du dit Dumesnil........ 27 — Arrêt condamnant Denis Duquet à livrer à ia vouve Maquart un minot de blé... 27

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mt nn mm sh 1663 PAGE Octobre 13 —Ordre de faire comparaître les cohéritiers do Jean et Denis QuYÿORis sus ouse senessson 27

ft # —Compensation d’un demi minot de blé accordée a Vincent Renault pour dégat fait sur son habitation par le bétail de Ianno Bédart su. ss ses scvrosse sovemere miennes DT

—Arrêt condamnant Pierre Biron à payer la sonrme de dix livres et Abraham Martin celle de soixante deux livros à Pasonl LeMaistre sennnees ouves coooesse 28

—Nomination des Sieurs de }a Tour ot de 1a Chesnaye pour visiter certaines marchandises débarquées des vaisseaux du Roy commandés par les Sieurs Guillon et Gargot.…. 28

—©rdonnance portant que les hommes de travail venus de France cette année et l’année

dernière serviront pendant trois ans les habitants auxquels ils ont été distribués,

après lequel temps ils seront libres de repasser en France ; et que les personnes

malades ou de mauvaise vie seront renvoyées en France le plutôt possible...

—Condammatton d’Arnauit Exemard à une amende de 50 livres et Simon Baston à celle

de trente livres pour être allés abord sans pOrMissioM sue .sossssrs sonoos soncoevcvneoereooe — Arrêt portant que les marchands payeront immédiatement le dix pour cent de dreit.…. —Arrét rejetant 1s demande du Sieur Sotiard qui reclame le nommé Pierre Meusnier —Ordre pour continuer pendant buit jours les affiches pour l’enchère des droits de pelle-

teries et de la Ferme do TAdOUSSAO eus serons» sovousnss vesoveeee svvorosne soneve sevvee snote —Ordre à certains habitants de rembourser au Sieur Boucher gouverneur des Trois-

Rivières les sommes par lui avancées pour la conduite de cent hommes de France

ON 06 PAYB erersuse semes semer sosonvos cencvenee sovnnonne venons rennes vasenn caves esennee vosenenee desaveses —Arrét ordonnant à Mathurin Roy de payer à Jean LeRoyer la somme de trois cents HYTON sssssn000 omsoés ssunes vo0000068 s60p05 280000 690008 400000 206004 040000008 svvan0008 50020020 2066000 00 0005 00 —Ordre à Michel Fillion de comparaître pour reconnaître la signature d'Antoine Fillion.. — Arrêt mettant hors de cour sur leurs demandes et défenses respectives Daniel Suyre et Guillaume Audotiard...... ss sers soon eoronsons sevous sonsenoes sons socnonuse nosece vocsevonsonce — Arrêt renvoyant le Siour Boucher Gouverneur des Trois Rivières à se pourvoir pardevant le sieur Dumont pour ce qu’il prétend lui être dû par Hsanc Vuas0m sen — Arrêt pour la deposition du sceau du Conseil entre les mains de l’un des conseillers... —Confirmation de Ja nomination faite par le Sieur de Mézy et Mre François de Laval de messieurs de Sailly, LeMoyne et Basset aux charges de Juge royal, Procureur da roi et greffier de la sénéchaussée de l'Ile de Montréal. ss socvese socenuse vesee — Arrêt ordonnant à Mathurin Girault de prendre en paiement de ce que lui doit Louis Ponty dit Saint Louis le castor en dépot ohes le sieur Glori sus soosoonse sonsonsos sue —Arrêt condamnant Pierre Nolland a payer a Pierre Levasseur ia somme de vingt-ur IVPOS secoue venons oooen oonsoonenecnens sonote snsone 100008 10000 on00n 02008 260008 00000 260000 08060 von000 —Arrét condamnant le Sieur du Mesnil à payer au Sieur de la Chesnaye la somme de 46 livres un sol, sauf au sieur du Mesnil à se pourvoir contre qui il avisera pour sa demuwnde incidente de 3768 livr08 ue souessoues seorouce soosonne vooorone vroooenee sonos aveoso ace — Arrêt portant que Mathurin Girault fera prouve que Jacques de Oailhaut a fait traite pour son compte de certaines marchandises... ses mesossosee vovosnons sex sonne vovo0e —Arrét portant que Jacques de la Mothe et Arnault Esemard seront payés sur les effets de la communauté de la 80mme de 5750 livres sense sosssonse ssavnenne vonoonce room: voocae —Permission au sieur de la Chesnaye d’acheter certaines marchandises à la charge do payer les droits do dix pour Gent... serveuse soseonses sroonoene voneovose sovosvens vonsoonee ae

gat fait sur ham Martin archandises t Gargot…..

» et l’année distribués, 8 personnes ible......., ton à celle le droit...

usnier.....; y de pelledes Troisde France trois cents ne Fillion.

el Suyre et pardevant nseillers...,

e Laval de Procureur doit Louis vingt-un:

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—Ordre au Sieur de Maisonneuve d'exercer sa charge de gouverneur de l'ile de Montréal jusqu’à ce qu’il ait été autrement pourvu, et aux intéressés do produire dans 8 mois leurs titres de propriété de la dite tle.....…. No nennsene covssenne contes im tenansnes nr

— Arrêt remettant au lendemain pour procéder à l’adjudication du droit des pelleteries et de la Ferme do T'AdOUSSAO,..., esse snssssns sovsoones snvvas snveee sovevane aononnsss souscuue

—Adjudication au sieur Charles Aubert de la Fr à adais de tous autres du droit qui se perçoit sur les pelleteries avec la traite de T'adoussao pour 46500 livres COurnoÏs PAF ANessssrrs soccoovos sonsoonon sencooen ous 100008 s00008 200 conconae sovocsue à osvooee CPRTTTEENT

—Ordre aux Sieurs Jean Bourdon et de Maisonneuve de se communiquer respectivement les pièces dont ils entendent s'aider......... see sovsooss avevranes srnonon euvnronee verse

—Acte de cautionnement du sieur de la Tour en faveur de Jean La Royer marchand de 18 ROGHOLIG Lasssnes sosouore saongosas ae tan secercuee veavecnoe ou vesbre veshesogh asededoan svsses vaoute

— Arrêt condamnant is Boissol à payer à à Louis Godefroy Fa somme de 118 livres.

— Arrêt qui condamne le dit Louis Godefroy à payer à Charles Gauthier la somme de 199 livres 7 sols sauf à déduire 150 livres si le dit Godefroy en justifie le paiement...

— Arrêt condamnant Jean Durant a payer à Antoine Gaillou La somme de 77 livres...

— Arrêt ordonnant l’enrégistrement au greffe du Conseil de certain contrat de don mutuel fait entre le sieur de Villeray ot ga femme... sesseses vosonsou sonmsonue ssonve soouce srovee

—Commission au Sieur de Villeray pour recevoir jusqu’à la fin du Novembre prochain les plaintes et requêtes qui demanderont informations et procéder aux dites informa- UODS.. ssssoues srccosooe vso000 16000 COTCCOPTOTTNCEEECETEEOTET DÉTECTE TETE TEST TETE ELEC I EL EEE EE IE TES LIL TEEN

—Ordre au receveur des droits des pelleteries de payer au Sieur Godefroy de Linctot 30 livres pour deux mois de service on la garnison des Trois Rivièr@8, sssssss soso ones

—Ordre de payer cinq années d’arrérages de rente constituée à Réné Besnard.…....

— Arrêt condamnant Jean le Melun dit le Touranjeau à payer à Jean Gitton la moitié de la somme de 124 livres à la St Martin et l’autre moitié à l’urrivée des vaisseaux d6 L'an DFOOR AIN; es. svvenos save: vorse so00 osnere oussns ones evnesnoee 030800 ce0808060 26000. sav0e

— Arrêt condamnant Pierre le Melun à pager au dit Gitton la somme de soixrnte livres...

—Arrêt condamnant Guillaume Leliepvre à livrer à la veuve du Sieur Juswph J{ebert 9 minots de blé froment à la St Martin ot... minotg à PAQUES. re severe sonononee

—Renvoi de Pierre Rotel et Pierre Pinguet pardevant le Sieur Bourdon pour être réglés AUTONET AUTO son parssn savane suocs a sovvseveacreses varssugee cragtonec roscmevir vrdausnin dose

— Arrêt remettant à huitaine le jugement du procès entre Louis Carreau et Annet Goumin.

— Arrêt portant que Michel Ksnault, Jacques Bréchon et Damoiselle Eléonor de Grandmaison comparaîtront pardevant le Sieur Bourdon sur le rapport duquel il leur sera fait droit... ee sonne n nnnnn ne ponton annee n 000000 00000 enen 0000 none noono00s ave0e vov0 0008

— Arrêt renvoyant Nicolas Gendron et Claude Charland pardevant le Sieur Terme et con-

damnant le dit Gendron a dix livres d'amende pour avoir fait des monaces au dit UHATTIAN Le ssere té bavsve cactonsse so0tà Vaososere aattact er dede e nveneuse 18502682) ssduddgel conte ve c0èe —Nomination de Pierre Duquet à 1a charge de notaire royal en c5it8 V}ile use mors vure —Arrét portant que Messire Gabriel Sotierd produira lo titre de voucession de certaine place à la bassoville sur laquelle Pierre Normand LaBrière a fait construire une TRAIN eseseus tasrtet te ensunmeun 6 D dtuoboe denssonoe jante 44e 432 én ont AD ER De FETES fe deivase en ons 26e h6e

—Ordre à Charles Allaire et Guillaume Leliepvre de comparaître pardevant le Sieur Da- Mmours qui réglera leur différent... ss sossoosne verse vovevones vvvorecss ovvovscoe vovoee

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1063 Paow Octobre 31.—Ordre à Pierre Biron derremettre à Pierre Pinel certains TOGUMENES, sos sovu vosave vovooe 4G

bp “Ordre a Matliurin Morisset et Jacques Boissel de comparaître samedi prochain parde- Vant 10 Sioux de 18 Porté... me sososse von. sous cvrerree CITERE CETTE EEE Là

Novembre 3,—Ordre de Payer 350 livres aux nommés Chesnier et Rouillard pour 4000 petits pieux et cinq portes fournies aux cagemates. ROLE RETCEEE EEE | à

“—Ordre de délivrer nux Roligiouses Hospitalières dos victuailles envoyées par Sa Majesté

Jusqu'à concurrence de 600 PISE ntite00s apénoooue o:vortnas 11608 008 v002 6e son608 190808 s0000 000

“!— Arrêt renvoyant à la huitaine le ju " 7 procès entre Jacques de la Mothe et

Charles Amiot,......, ‘ 66 16000000 200000008 v7s000 ‘

“ —Ordre à Marie Gauche et : hiicuei Mic. à comparaître À la luitaine...…..

‘! —Arrét mettant hors de Cour Ji ‘ques Fournier et Ia veuve Christofle Orevier.……. ssesse

“ —Arrêt condamnant Pierre Dufresne à livrer à Henry Brauit deux cents d’anguille,

“ —Nomination de Jean Madry comme tuteur des enfants mineurs do feu Guillaume

Gaultier, durant l’absenço de tour mère, et condamnation du dit Madry à oin-

quante livres d'amende pour s'être comporté avec irrévérance -: 508 paroles...

10 —Ordre à Anne Chevalier et Jeanne Lelièvre de compn : 70 duus auit jours pavderant

le Siour Bourdon SOLE EE EL CCE CCCTESENENEREEE EN REnn

“# —Ordre de Communiquer au procureur général certain contrat de donation faite par Robert Giffird et sa femme à Joseph Giffard Tour fils, et aux opposants à l’enrégis-

trement du dit contrat de Comparaître dans 1n huitaine...... ns ins

— Acte de onuicnuement du Sieur de Villeray en faveur de Pierre Duquet comme notaire TOYAL À (JUADOC, ssssnse uses voue see suce Ésietisnetmesserinere versets PTIT EE PT

— Arrêt condamnant le Sieur Chartier à payer au Sieur Deslongshamps la somme de six

CORTE LÉVPOB oesoss so esoe ve sarasan sosvoness tes joue: ten srerennns sonne snenennne n0e 8 0ne0e vante saunas

— Ordre à Simon L’Héreau de produire dans huitaine ses moyens de defense contre Jean

MAT nn ne nnn nd e 10000 100006 0000860 28 0000 280000000 0 2000060 688000 své08e 260060

—Arrét qui condamne Siraon L'Hérau à payer au Sieur de la Chesnaye la somme de 38

livres 5 MOI érsse sésue ons tan ssvosesrrses rio Menus nnne nn 000008 10000 0808 00800 cn 200 100800 es

—Ordre aux créanciers de la succession de fou Jacques Gourdenu de comparaître dans

huitaine........, OMR NON NON DEN E NN HP N EN 590 T NES PRE 00008 0400 00006 4 08 à va 4 8 sa

— Ordre à Jacques Trud de faire appeler Les créanciers de Damoiselle Thiennette Desprez

dans huitaine.. sue ss vero secve Penn en 00e voneonna so ten n 410000 :09000 268000060 100088 v20

— Nomination de Simon Rochon somme tuteur et de Gervais Buisson comme curateur

aux enfants mineurs de Nicolas La AT hisss ee

—Ordre à Jean Charpentier de payer à la veuve du feu Sieur Dupont is somme de çin-

quante livres à l’acquit de David Corbin, tasse orans set 100 sanersane susso cons rome ce

— Arrêt portant qu'il sera fait droit lundi prochain sux certaine requête présentée pax Jean Madry.…....... TIPODONN EDR D 008 160000 1000008 18 ons an00 NDS ee noce vs 88 eve

—Arrét condamnant Mathurin Gri: : la prise: pour impert once au Conse!! et l’acquit-

tant du prix de son passage euvers le Sieur Simon DUR eee amet vatdiasés ee

“ —Arrét condamnant Jacques Lesot à ve: à Jean du Tasta 2 somme de tr} livres

dix 801810, vous, RE SR TETE en une NT TUNT eve Vies dons Te

12.— Arrêt qui déboute le Sieur Madry de cortaine requête présentée au Conseil, ms

Pacs 1663 Pau PATEr 46 Novembre 14.—Ordre aux sieurs Lem| Monfort de faire la visite du Fort St. Louis, du Palais et n pardè- da brigandin pour ater les réparations à faire et en dresser procès verbal... 55 RE SD nv # “ —Ordre du Conseil nommunt la Fontaine Gamelin au lieu et place du nommé Pinard pieux et 4 médeoin de la garnison des Trois Rivières, si le dit Pinard n’est pas satisfait de ses ss 7 MOINS idenmenenieneniiens tosameerenenttiiensnns items 06 Majesté # “ Ordre au fermier des droits sur les pelleteries de payer au Gouverneur la somme de 10 125 SITE | à livres tant pour ses gages que pour la subsistance des trente hommes de la garnison othe at ARIRAUAT EE DORE usine donc: A | er.

mens 48 ” ‘ —Ordre de payer aux Pères Jésuites 2500 livres pour In moitié de la pension ordinaire. 56 V mers 3 # ‘ —Ordre de payer aux Religieuses Ursulines 150 livres, et aux Religiouses Hospitalières 45 L 250 livres pour leur pension Ordinaire. se sus sosvusees suvsues.s sonrvaus en uns suvvnes ve OT Me... 49 Ld ‘ —Révocation de l'élection d'un maire et de deux échevins et ordre d'élire un synd ‘ 657 laume « ‘* —Ordre à Christophe Gerbaut et Jean Loubat de déguerpir de certaine habitation au ä oin- profit de Sébastien ZIngnt ses sscsesves soins onnvosone svcren ssscnencoes sesasoestocon cuvette OT ne D Le ‘ —Ordre du Conseil pour l’enrégistrement de certaines lettres àla demande de Jean Madry. 68 devant « 17,— Arrêt maintenant le tarif fait par le Sieur Duvaugour du prix des marchandises, ot cossossss DO! permettant aux marchands des Trois Rivières et du Cap de la Magdeleine d'y te par : ajouter 5 pour cont pour les marchandises sèches et 10 pour cent pour les nrégis- HD EAOR dosse creuse conssnosesssson ses anvee corc6 mrsel 0000 shop astres voonne rasose une sono sores ivoeosres 09 ss DO « ‘# — Nomination du Sieur Boucher Gouverneur des Trois Rivières à la charge de Juge royal, notaire de Maurice Poullain À la charge de procureur du Roi et de Sévérin Ameau à la nas GO charge de greffier et d@ ss sosssssee À 18 6hargo de notaire TOYAL, ssssus ss socosssss 58 de six ‘“ — Ordre de payer aux marguillers de Québec la somme de 6000 livres pour la batisse sssesss DR UD DID Enscirete sannrcesnene seu onssn sstotses arosnssan et ia duer vacasucd dédava du vo ce cuves 9 » Jean « ‘ —Ordre aux créanciers de la Damoïiselle du Plessis de mettre entre les mains du Sieur sus 51 Dauteüil leurs pièces justificatives, pour être payés sur le produit de la vente do 38 d’une habitation à elle apartenant à l’116 d'Orléans sus sense, sense suvoonos vovssrvee ÉR non GR “ ‘ — Arrêt portant que le Bieur Terme sera indemnisé du travail qu’il a fait sur l'habitation a dans BUROITO ns ssoonne ensccocoë dvos0epe ch n0dS cnsattne drves vnpe né sonsnape easosa voc0 00 00-180 venpaate sccoovere OÙ i i se 52 LU ‘# —Arrêt déchargeant le Sieur Jean Madry de la tutolle des enfants de fou Guillaume il pros Gauthier et lui conférant les priviléges accordés aux Lieutenants et commis al sois D du premier barbier et chirurgion du Roÿe ss sous see sense soouee sonave vvces vocce cecssvece GA a ateur : “ ‘ —Arrêt déchargeant le nommé Antoine LeBoesme d’une année de rente reclamée par les | en 52 Marguillers de la paroisse Notre Dame de cette ville pour le loyer de huit arpents v ja * in- de terre située au Cap aux diamentsin, sis esse ones sus à nesaunesseeenss fl sons 55 de ‘* — Arrêt condamnant le nommé Jacques Boissel a payer À Gervais Normand 58 livres 10 4 o par a nRa m tue eurnriibmaur nus une dede air de it cts (U | f os 53 LL ‘{ —Arrêt condamnant Jear Lespinasse à payer à Jean Maheu six livres dans huitaine…., 62 Li quit- « ‘* —Arrêt condamnant Marin Nourice à payer à Claude Charron la somme de 184 livres til see 04 AB ADI ie à cssnotapasos panaee stusop tveurete otareitn aneeetod antent tresse este ina eat rer cietasse : 02 fl ques, 54 de “ — Arrêt condamnant Pierre Pluchon à deserter un t ds lerre pour Vincent Renault. 63 pi livres : “ ‘ — Ordonnance portant que pendant un an les huis ne pourront faire aucunes saisies l il 54 dans les moulins sur les bleds ou farines allant o" » RS Québeo ns sous sus 63 14 5% Q 23,— Condamnation de Gilles Esnard, pour avoir vendu de la buisson aux sauvages, À 650 | livres d'amende seulement, vu qu'il avaitignoré les défenses qui avaient ét. tes 64 || bi