EST OR
le neufiesme de
endü: suiuant IL a ordonnéet ordonne t Trud de leurs dicts trauaux et
Par eux desertées sur Ja dicte concescontract :/,
SUR LA REQUEST presentée par pais Lieutenant du premier
mis en possession et Joüissa commis du premier barbier tutelle des enfans de feu Gu CONSEIL a ordonné que le d dicts Lieutenans et commis
Jean Madry M:
barbier et chirurgien du Roy Tendante a estre nce des priaileges accordez aux lieutenans et de Sa Majesté Et ce faisant a estre exempt dela illaume Gaulthier dont il à esté Chargé Lx ict Madry Jjoüira des Priuileges accordez aus du dict premier b
arbier chirurgien de Sa Maeller les parens et amis de
a dicte descharge de tute
chirurgien en ce
S dicts mineurs pour voir ordonner sur 1
lle pour eux oùys estre ordonné ce que de raison :/,
roisse Nostre Dame de cette ville compaeiller et l’yn d'iceux demandeurs.
r Apres que le dict Sieur de la Fe
rté au ffendeur soit condamn
6 payer a la fabrique T Vne année de ferme de huict arpens de sur le Cap aux diamands :/ Et que le deffendeur à dict qu’il n’
auoit Point joüy de la dicte terre en baron Dubois Daua
ugour cydeuant
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gouuerneur de ce païs qui en auoit donné la joüissance aux soldats de la garnison ce qui est a la notoirité publique, Et apres que Monsieur l'Euesque de Petrée les sieurs de la Ferté et Damours aussi marguilliers se sont retirez :/.
Le Cons a ordonné et ordonne que le dict le Boësme est et sera deschargé de la dicte année de ferme sauf aus dicts Marguilliers a se pouruoir sur les bleds prouenans de la dicte terre si aucuns sont trouuez :/.
me
Greruais NORMAND demandeur et requerant le proffict d'vn deffault, Et au principal au payement de la somme de cinquante huict liures dix sols pour vente d’vne vache
Jaques BorsseL deffendeur comparant par Jean le Vasseur huissier.
Partyes oïyes LE CoNsEIz a condamné le deffendeur payer dans quinzaine de ce jour au demandeur la somme de cinquante huict liures dix sols et aux despens moderez a trente sols sans l'expedition des presentes :/.
Jean MAHEU demandeur au payement de la somme de six liures de despense que luy a faicte le defendeur pour Jacques Pigeon :/.
Jean LESPINASSE deffendeur.
Partyes oüyes le deffendeur condamné payer au demandeur a l’acquict du dict Pigeon la somme de six liures dans la huictaine sauf à luy son recours allencontre du dict pigeon et aux despens ‘/.
Claude CHARRON bourgeois de cette ville demandeur et saisissant sur Marin Nourrice entre les mains de Claude Aubert Robert de la Bergüe et Zacarie Cloustier pour auoir payement de la somme de cent quatre vingt quatre liures quinze sols :/.
Le dit Nourrice et Robert Anez comme sa caultion pour la comme de cent liures deffendeurs
Partyes oüyes LE CONsEIz a ordonné et ordonne que le tiers des grains saisis ez mains des dicts Aubert de la Bergüe et Cloustier sera mis ez mains
SR AL 5e
esoir
Et ls
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du dict Charron au prix c
ourant en desduction de la dicte somme de cent
quatre vingt quatre liures quinze sols a la de surplus des dicts grains main lenée est accordée au dict Nourrice, Et ce qui se trouuera deub audela du dict tiers AuONS CONDAMNÉ le dic
faire payement au dict Charron dans y Nourrice aux despens
scharge du dict Anez, Et du
t Nourrice en nan, Et si auons CONDAMNÉ le dict
me
Vinsent RENAULT démandeur Pierre PLUcHOoN deffendeur
Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur soit condamné de luy deserter vn arpent de terre ainsy qu’il sont conuenus
Et par le defendeur a esté dict quil est vray qu'il a promis au demandeur de luy deserter vn arpent de terre pour le nommé Audoüart Rouget Pourueu que le dict Rouget demeurast auec luy, mais que sen estant retiré il doibt estre deschargé de sa dicte Promesse, Et apres auoir oüy sur ce Charles Palantin lequel apres serment a dict qu’il a bien Cognoissance que le defendeur a Promis au demandeur de luy deserter vn arpent de terre, Mais qu'il n’a point entendu qu'il y eust aucune condition,
Le Conseiz a condamné et condamne le defendeur d'acheuer de deserter pour le demandeur vn arpent de terre en temps conuenanble pour estre
semé le printemps prochain, sauf son recours pour le payement allencontre du dict Rouget et aux despens
dans la e que les
que cepenpour leurs debtes, ce qui leur
IL a ordonné que pendant vn an
SUR CE QUI a esté representé par le procureur general que pluspart des lieux esloignez les moulins ayans esté rompus en sort
habitans sont obligez d'apporter moudre leurs bleds a quebecq, dant il arriuoit que saisie en estoit faicte
apportoit vn grand preiudice, Le ConsE
dans lequel les moulins Pourront estre resta faire aucunes saysies dans les moulins sur 1 ou retournant d'iceux a peine d'amende,
jour d'audience a ce que nul n’en ignore :/
blis les huissiers ne pourront es bleds ny farines soit allans Et sera la presente leüe a autre
Mésy
Du vingt troistesme Nouembre 1663.
Le Cons£iL assemblé où estoient Monsie l'Euesque de Petrée, Messieurs de Vilieray, de Tilly et damours L AYANT ESGARD a ce que Gilles Esnard
a dict qu'il auoit ignoré les defences faictes de donner des boissons Enyurantes aux Sauuages mesme yn
COUP, pour reparation de quoy et de la traicte qu'il a faicte quoy que non habitant À CONDAMNÉ et condamne le dict Esnard en la somme de cinquante liures d'amende applicable le tiers a l'hospital, vn tiers aux réparations de la maison a present dicte le Pallais, Et l'autre tiers au greffier pour ses vaccations de l'information faicte a raison du meurtre commis en la Personne
du nommé Lambert, Et aux despens pour l’interrogatoire a luy faict liquidez a cinq liures :/.
ur le Gouuerneur, Monsieur
Du vingt quatre Nouembre 1663 :z
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient a l'audience Me
ssieurs de Villeray, de la Ferté Dauteüil et Damours
COMPARANS Jean Guyon sieur du Buisson demand sixiesme Octobre dernie
François G
eur en requeste du r allencontre de Simon, Claude, Denis, Michel et uyon, picrre paradis acause de Barbe Guyon sa femme et F çois Bellenger acause de Marie Guyon sa femme Tous enfans et heritiers de deffancts Jean Guyon et Mathurine Robin leur pere et mere
Apres que le dict sieur du Buisson conforme conclud a ce qu'il Iuy soit accordé son preciput fief du Buisson appartenant a la dicte suc
ran-
ment à sa dicte requeste a et droict d'ainesse sur le
cession suiuant et au desir de la Constume sans auoir esgard a certain jugement obtenu du sieur du Bois Dauaugour cydeuant gouuerneur de ce
Pais par ses dicts coheritiers duquel il n’a jamais eu communiquation Le
quel sieur Danaugour ainsy qu'il l'a pû apprendre a faict preualoir le testament du dict deffunct Jean Guyon a Ja dicte coustume
Et par les dicts freres et coheritiers auroit e toient tres volontiers a la coustume et renonçoie par leur dict pere sans preiuducier aux memoir
sté dict qu'ils se soumetnt au dict testament faict es qu'il a faictz et laissez
ieur
les > vn non inte
de ja Cnne jui-
justifier son dire et Creuier dont il se y
nn tasstnaepmaiorantes,
dns des aduances qu'il a faic
tes a chacun de ses enfans, Et e represe
nter leurs contracts de mariage et rec aduances qui leur ont esté
sieur du Buisson eust aussi
n ce faisant s'offrent Ognoistre de bonne foy les faictes par leur dict pere, Requerant que le dict à representer son contract de mariage et recognoïstre aussi de bonne foy les aduances qui luy ont esté faictes,
qu'il y a plusieurs Papiers concernant les dictes aduances qui se tr auoir esté sequestrez
atendu ounuent
Partys Oüyes auant faire droict Le Conseïr, escrire leurs demandes et deffe
respectiuement ensemble Jes duire trois jours apres, pour au ce deputé leur estre faict droict
a appointé les Partyes a 8, icelles se communiquer Pieces dont elle s'entendent ay rapport du sieur de Villeray co ainsy que de raison 4,
nces dans trois jour
der et prommissaire a
——…—…… ns
Gessin Voysin mathelot demandeur Eustache LaMBerr bourge
ois de cette ville defendeur., Partyes oüyes pris l’
aduis du procureur general du Roy pour tenir lieu
de conseil Le Consærr, a condamné et condamne le defendeur Payer au detrente liures pour le vo
mandeur la somme de yage qu'il a pour luy faict au Montreal, desduction prealablement faicte sur la dicte somme de ce qui se
trouuera appartenir au deffendeur pour le fret de ce qu'a apporté le demandeur de Montreal Pour son compte
Pierre Parapis demandeur en re mois et an
Jean Mary defendeur Partyes oüyes il est ordonr
queste respondüe le 20° des presens
1é que le demandeur amenera tesmoins pour qu'il fera apparoir du contract faict auec feu Xenophile ante, pour leur éstre faict droict dans la huictaine:/.
mm
Du dict jour 24 Nouembre 1663.
Gabriel LEMreux demandeur COMparant par sa femme Thomas Toucxer defendeur Comparant par le Vasseur huissier
