PAT PER

Partyes oüyes apres que le dict Touchet a recognu debuoir au demandeur la somme de dix sept liures dix sols pour laquelle il auroit faict port a prendre sur denis Guyon, pris le serment de la femme du demandeur laquelle a declaré n'auoir rien receu sur icelle, LE CONSEIL a condamné le defendeur payer au demandeur la dicte somme de dix sept liures dix sols, sauf son secours allencontre de qui il verra estre a faire et aux despens

Pierre DUQUET au nom et comme procureur du Sieur Boucher (touuerneur des Trois Riuieres demandeur au payement de la somme de quatre vingt sept liures quatorze sols causée tant pour aduances que nourriture a luy donnée en France l'année derniere, Et qu'a faute de payement il soit authorisé a l'engager trois ans au desir des ordonnances qui en ont esté faictes et affichées

Nicolas de Roussy deffendeur lequel est conuenu debuoir la dicte somme mais qu’il demande du temps pour y satisfaire

Le ConsEIL a condamné le defendeur payer au demandeur la dicte somme de quatre vingt sept liures quatorze sols dans le mois de May prochain a la charge de fournir caultion dans vn mois de ce jour pour seureté du payement, autrement et a faute de ce faire dans le dict temps et iceluy passé permis au demandeur d'engager le dict deffendeur pour trois ans, Et aux despens.

Le dict Nicolas DE Roussy appelé pour dire les causes et moyens de l'appel par luy interjetté d'vne sentence du Sieur Chartier cydeuant Lieutenant general en ce païs en date du 21° Aoust dernier ‘1,

Nicolas DuponT intimé comparant par Marie Gaulchet sa mere

ORDONNÉ que les partyes comparoistront pardeuers le Sieur Bourdon commissaire deputé pour les reigler :/.

La dicte GAULCHET demanderesse

Jean GAUUIN defendeur

Apres que par le demañderesse a esté conclud a ce que le defendeur soit condamné a paracheuer d'abaitre et debiter six arpens de bois suiuant

lon

et au desir d'yn marché avec luy faict le 26 Nonembre 1662. le defendeur a esté diet qu'il est prest de p

Le Conserx a condamné le deffe paracheuer le dict tranail conforme

trauail veu et visité par experts et gens a ce cognoi Le ]

Et que par aracheuer le dict trauail

ndeur de trauailler incessamment a ment au dict marché pour estre le dict

ssans et aux despens

ROGER pE VILLERAY JUCHEREAU LAFERTÉ

VEu les demandes en despen

s dommages et interests requis par les interessez en la ferme des pe

[leteries suiuant le bail faict entr'eux et le sieur baron dubois Dauaugour cy deuant BoUuerneur en ce pais, pris l'aduis et

conseil des sieurs Aubert de la Chesnaye, Jean Gitton et Jean grignon mar- Chans en ce païs appellez atendu l'interest particulier des Conseillers ou leur affinité auec les partyes, Et pris le serment des dicts sieurs Aubert, Gitton et Grignon en tel cas requis LE CoNsEïIt a ordonné et ordonne que les demandeurs mettront au greffe les factures des marchandises qu’ils ont enuoyées pour la traicte de Tadoussac pour leur estre faict droict si le cas y eschet, sans preiudicier a la cassation Cy deuant faicte du dict bail e

MEsy

Du vingt huictiesme Nouembre 1663.

Le ConsEILz, assemblé ou estoien l'Euesque, Messieurs de Vi general du Roy.

SUR la proposition faicte par Monsieur le Gouuerneur touchant le reiglement de ses gages et appointements pour lequel Il cognoist qu'il se trouue quelque difficultée encor qu'il en eust esté proposé quelque chose Entre Monsieur l'Euesque, Monsieur l’Intendant, et luy, Sur quoy il s’est en quelque façon reiglé, Que neantmoins il se reffere au Conseil a prendre pied sur ce qui estoit attribüé a l’yn des trois derniers gouuerneurs confor-

t Monsieur le Grouuerneur, Monsieur

[eruy de la Ferté et Damours, Et le procureur

mement a la Commission qu'il a du Roy qui l'oblige dict est sur ceux qui l'ont precedé, Et que le C dire duquel des trois dont il faict c

À quo le Conseil a faict resp

de se reigler comme seil aye pour cet effect a hoix et qu'il s’y rapportera ‘/

onse qu'il y opinera dans la huictaine :/.

SUR LE REQUISITOIRE du Procureur general 11, Esr raicr pErENcEes a toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient d'empescher les filles venües de France aux frais de Sa Mujesté de se marier quand bon leur semblera, si ce n’est en s’opposant a leurs bancs auec bonnes rai-

sons sur peine d'amende '/.

EN CONSEQUENCE des affiches faictes les....,,..,......et vingt cinquiesme de ce mois Et de l'ordonnance du quatorziesme de ce ce dict mois portans sur la necessité de pouruoir aux réparations tant du chasteau St Louis que du pallais, que de nouueau visite sera faicte de l’estat des lieux, et proces verbal dressé, Et sur le dict proces verbal de visite representé faicte en presence des sieurs de la Ferté et damours commissaires a ce deputez par Jean le Mire charpentier et Jean Monfort Masson, s'est presenté le dict le Mire lequel a demandé pour ce qui depend de la charpente conformement et ainsy qu’il est porté au dict proces verbal de luy signé et du dict Monfort, la somme de trois mil cinq Cens liures, Et le dict Monfort pour toute la Massonnerie a faire aus dicts lieux la somme de trois mil cinq Cens liures, Et par le sieur Bourdon pour son fils aisné a esté la dicte charpente mise à la somme de trois mil liures, Et la dicte Massonnerie à pareille somme de trois mil liures, Et atendu qu'il ne s'est trouué autres offres LE CONSEIL à remis a receuoir autres encheres a la huictaine, Et ordonné qu'affiches et publications en seront faictes aux lieux ordinaires a ce que per-

sonne n'en ignore

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuerneur Monsieur l'Euesque Messieurs de la Ferté, de Tilly et Damours

À faict et faict defences aux huissiers d'assigner pour quelque cause que ce soit aucune personne de ceux qui sont du dict Conseil apeine de nullité et d'amende sans le congé du dict Conseil +,

anne

EST COMPARU Jean Madry M: chirurgien en ce pais Lieutenant du premier barbier chirurgien de Sa Majesté Lequel a dict que suiuant l’arrest

NCES \pesand

rai-

sme ans que )Ces par lict melict

Emané de ce Conseil du dix septi Bner & comparoir en ce Conse feu Guillaume Gaultier, e

esme des presens mois et an il a faict assiil les parens et amis des enfans mineurs de

t qu'il requert sa descharge de la tutelle il a esté nommé aux Personnes et biens d parens e

a laquelle es dicts mineurs, et que les dicts t amis ayent a en hommer Vn autre en son lieu,

Et par le Sieur de Villeray Conseiller en c nom a cause de damoiselle ( mineurs auroit esté dict que prenoit ne

» Conseil deffondant en son atherine Seuestre sa femme tante des dicts le dict Madry dans toutes les qualitez qu'il pouuoit en aucune façon estre deschargé de 1 Question, luy ayant esté ordonné Par arrest solennel sur la nomination des Parens, Et confirmé par vn autre arrest solennel sur sa requeste ciuile, à moins de vouloir introduire en ce nouueau pais vne jurisprudence toute nouuelle et y establir vne chi-ina + ns fin; que l’on ne renenoit jamais

deux fois contre vn arrest s0riuerain, cie l'Edict de blois de l'année 1579

a tutelle dont est

art. 146, touchant la justice, .e j15r!

J'o)rce e1 requeste ciuile contre vn arrest :! en ‘ura esté debouté ne sera plus receu a Proposer contre l'arrest Principai, ni contre l’arrest donné contre |

ciuile / que cependant le dict Madry pretend tenant du premier barbier, E

ces termes / Celuy qui aura obtenu

à requeste que ses priuileges de lieut la grace quil a receiie du Conseil d'enteriner ses lettres iront jusqu'a l’exempter des loix ou toute la France est soubmise, se promet que la Conseil en fera vne nouuelle en sa faueur pour le receuoir à Vne seconde requeste ciuile, dans cette

veie il a faict appeler les parens des dicts mineurs pour le

voir releuer de la dicte tutelle, et mesprisé deux arrests sans se mettre en peine de l'amende, comme si les dicts arrests n’auoient pas esté rendus solennellement, et si ay le premier il n’auoit pas esté condamné a comme si le second tres

ant voulu reuenir contre cinquante liures d'amende, et judicieux apres l'auoir debonté de l’effect de queste ciuile n’ordonnoit pas qu'il feroit office de tut

teur d'absence aux personnes et biens des dicts mineurs apeine de trois Cens liures d'amende, ce

qui oblige luy Sieur de Villeray de conclure que si le dict Madry est deschargé du dict office de tuteur, et est receu a reuenir contre les dicts arrests, il n'y à plus d’arrests ny de jugement sonuerain partant qu'il doibt en estre

debouté, et demeurer chargé de la dicte tutelle +}, LE

sa re-

ConseIL en expliquant son arrest du douziesme des presens mois

et an declare que quoy qu'il aye debouté le dict Sieur Madry de l'effect de

dict arrest pour deffaults de formalitez, Et que nonobstant il auroit esté mis en possession de

ses dictes lettres par le

s dicts priuileges sur sa requeste

ayant esgard aux notables seruices qu'il a rendus depuis enuiron douze ans dans le pais et pour autres me-

rites et bonnes considerations À ORDONNÉ ET ORDONNE que le dict Madry joüira des priuileges attribuez ans dictes charges de Lieutenant et commis du dict premier barbier, et sans tirer a consequence par ceux qui pourront se presenter a l’aduenir, Et ce faisant qu’il'est et demeurera deschargé dez

apresent de la dicte tutelle, Et que les parens et amis des dicts min conuiendront d'y

du dix septiesme des presens mois et an,

eurs n autre tuteur d'absence en son lieu pour regir et gouuerner les personnes et biens des dicts mineurs.

Et à l'instant se sont presentez le dict sieur de Villeray, Charles Gaultier, philippe Nepueu, la femme du sieur Denis Duquet sauf a estre. authorisée de son mary, et le dict sieur Madry parens des dicts mineurs, messieurs de Villié, Marsollet, Michel fillion notaire royal, Charles Roger, Jean Guyon du Buisson, Claude Charron, et François Bissot amis, Lesquels apres serment de nous donner fidel aduis sur la dicte eslection ont dict sçauoir les dicts sieurs de Villeray et Nepueu qu'ils nomment pour tutteur aux dicts mineurs le dict sieur Charron, les dicts sieurs Madry, du Buisson, et la dicte dame Duquet, la personne du dict sicur Gaultier, les sieurs de Villié, fillion, Charron et Byssot, la personne du dict sieur de la Tour, les dicts Roger et Marsollet la personne du dict sieur de Lessard, et Gaultier la personne du dict Roger, Su

dict Sieur de la Tour demeurera tuteur de leur mere, Et soit signifié a ce qu'il

le dict sieur R QUOI le Conseil a ordonné que le aus dicts mineurs jusqu'au retour n'en pretende cause d’ignorance :/.

Mésy

Du Samedy premier jour de decembre 1663,

Le ConsEiL assemblé ou estoient Monsieur le Gouuerneur Monsieur l'Euesque Messic: : € Villeray, de la Ferté, de Tilly, et Dauteüil

SUR LA REQUES1; presentée par Jacques Loyer sie: dante a remonstrer qu'ayant apris qu'il auoit esté esleu nes et biens d’Ignace et pierre Gaultier enfans mineurs

ar dela Tour Tentuteur aux personde feu Guillaume

Gaultier par les parens et amis des dicts mineurs il croid qu'ils doiuent auoir consideration pour la depense qu'il a faicte et faict pour la fille du dict deffunct qu'il tient en sa maison pour rien Et pour l'incommodité et indisposition en laquelle il n’est que trop souuent Ces raisons estant assez valables pour l'en descharger a quoy il conclud, Le ConSEIL a ordonné et ordnne que le dict sieur de la Tour demeurera tuteur des dicts mineurs Et qu’il en fera office Jusqu'au retour de leur Mere ou qu'il aye presenté vn autre parent qui ne s’en puisse descharger :/.

SUR LA REPRESENTATION faicte a l'audience de certain contract de ma-

riage passé entre le sieur de la Tesserie et damoiselie Eleonor de Grandmaison duquel insinüation et enregistrement a esté req y Contenües, apres lecture publication faicte d’iceluy l’ ConsEIL a ordonné que le dict contract sera insinüé et enregistré ez registres du greffe de ce Conseil pour valoir et seruir ce qu'il apartiendra sans preiudicier a l’interest particulier de qui que ce soit :/.

uis pour les causes audience tenant Le

ComPARANT le sieur de Lespinay demandeur en re ce jour, Tendante a ce qu'il luy soit permis pour se accusation qui luy a esté faicte, de faire venir en ce © pour leur faire maintenir les dictes accusations, ou a les faire condamner a luy faire reparation d'honneur ges et interests, En vertu de laquelle il a faict appell lequel comparant en sa personne re

queste respondüe de justifier de certaine onseil ses accusateurs u deffault de ce, pour auec despens dommaer le Sieur de Villiée, quis de declarer pourquoy il a faict injure au dict sieur de Lespinay, a dict qu’il ne connoit cela que par quelqu’entretien qui en auoit esté faict Par quelqu’vn en vne compagnie où il se rencontra, sar quoy nous l’aurions interpellé de declarer juste, Et sur ce

qu'il a dict que c’estoit du sieur Damours Le Consir, à ordonné que le dict sieur Damours sera entendu par sa...

Pierre DUQUET au nom et comme procureur du sieur Boucher

Ghouuerneur des Trois Riuieres demandeur

1 RAR ee PRE RS RSR | RER ar murs

Marc DU CHESNE defendeur

Par le demandeur a esté conclud au payement de la somme de soixante et dix sept liures huit sols causée Par aduances et nourriture a luy fournies en France ou sinon qu'il soit authorisé a l’engager Et a ce que le defendeur soit condamné a vne amende Pour ne s'estre declaré au greffe au desir de nostre ordonnance affichée aux lieux ordinaires de faire affiches en cette ville, et aux despens

Par le deffendeur a esté dict qu'il n’a pas receu tous les articles contenus en son memoire, et qu’il n’a eu Cognoissance de la dicte ordonnance

Partyes oüyes auant faire droict il est ordonné que le dict demandeur fera apparoir des articles de ce qui a esté fourny au defendeur signez du dict sieur Boucher ‘/

— mm

Nicolas MARSOLLET demandeur

Le sieur Denis LEJEUNE defendeur

Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur soit condamné luy payer deux années d'interest de la somme de deux Mil liures causée Pour vente d'vne habitation a faute d’auoir satisfaict au payement de la dicte somme en temps et lieu, je dict interest pour tenir lieu d'vn desdit auquel ils s’estoient respectinement soumis en Cas d’inexecution du dict contract de vente, Et en tous ses depens dommages et interests par luy soufferts tant pour vn voyage par luy faict de France en ce Paiïs que retour pour

disposer par vente de la dicte habitation ce qu'il fit au dict sieur Denis, que,

pour le deperissement des bastiments faute d’auoir esté reparez pendant les dictes deux années, frais ot despens faicts pour rentrer a faute de payement en possession de la dicte habitation.

Et que par le defendeur a esté dict qu'il est tout prest de payer l’interest auec le principal pourueu qu’il luy soit tenu compte des joüissances, et requert qu'il soit prononcé sur les termes de l'exploict :/

Partyes oüyes LE CoNskIL a appointé les partyes a mettre leurs pieces et raisons pardeuant le sieur de Villeray dans trois jours pour sur son raport leur estre faict droict :/.

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Mathurin Morisser marchant aussi marchant demandeur et saisis auoir payement de la somme de quatre vingt liures sur et tant moins de ce qui luy est deub par le sieur Tibierge pour vente de marchandise le contient son Papier journal :/.

Claude CHARRON habitant de ce mains du dict Arriué pour le d

comparant par Estienne Bancæaurr

sant ez mains de Maurice Arriné pour

ainsy que

pais deffendeur et aussi saisissant ez eub du dict Tibierge de la somme de Cent soixante dix : »uf liures a luy deüe par oblio:

ation passée pardeuant Audoüart notaire le 16° Aoust 1662.

Partyes oûves, Et apres qu'il est apparu des proces verbaux des dictes saisies faictes en mesme Jour Le CoNseir a ordonné que la somme saisie sera payée en moytié aus dicts Charron et Morisset par le dict Arriué sur et tant moins de ce qui leur est deub par le diet Tibierge, moyennant quoy le dict Arriué en sera bien et deïment deschargé enuer

s le diet Tibierge:

rm,

Guillaume FOURNIER habitant de

Henry BRAULT def. adeur

Apres que le demandeur a conclud a ce que le né a le faire joüir d'yne terre appartenante Chesnaye Gauitier de laquelle le dict de luy a transporté, Et que nonobstant, le Cune formalité a enleué nuict

ce pais demandeur

defendeur soit comdama la vefue du feu sieur de la Hendeur auoit le bail et lequel il nommé Jaques Bertheome sans au-

amment les grains que luy demandeur y auoit ensemencez pourquoy il requert tous despe

la dicte nonjoüissance allencontre du dict Brault, sauf son recours allencontre de qui il aduisera bon estre ‘/. A quoy le defendeur à dict qu'il ne Cognoist point le dict Bertheome et qu'il n’a jamais faict de conuention

auec luy, Pourquoy il soustient n’estre responsable de la nonjoüissance du demandeur ‘/.

ns dommages et interests pour

Le Conseït, a ordonné que le dict Brault fer dict Bertheome pour en venir a la huictaine :/.

a appeller en Garantie le

Charles RoGER sieur des Coullombiers com deur

Parant par sa femme deman-

en D

een nn mmene p apnm pnm mme ren ge

Mathurin GIRAULT marchant defendeur.

Apres que le demandeur a conelud a ce que le defendeur soit condamné luy payer la somme de deux Cens liures, ou luy en faire compensation sur ee qu'il luy doibt pour cause de response qu'il luy a faicte pour le nommé Viloüin, lequel sous cette assurance ils ont tenû en pension ‘/ Et que par le defendeur a esté desnié auoir faict autre response au demandeur pour le dict Viloüin qu'a condition qu’il receuroit cette somme par le R. P. Aygron pere de l’oratoire curé de St Sauueur de la Rochelle lequel Iuy auroit dict verballement qu’il la luy feroit tenir en ce Pais ou a son ordre a la Rochelle, pourquoy sçauuoir il auroit tiré lettre de change sur le dict Pere, laquelle il auroit reffusée et qui luy a esté depuis renuoyée en ce pais, de plus il soustient que le demandeur a tellement recognu qu'il ne se deuoit adresser a luy deffendeur, Et qu'il en a esté payé d’vne partie par vn nommé Moreau a l’acquict du dict Viloüin, Et pour l’autre il a pris vne obligation du dict Viloüin, Partant conclud a ce que le demandeur soit debouté de sa demande, et condamné aux despens, Partyes oüyes, auant faire droict, Le Consrir a ordonné que le demandeur fera preuue de son dire par tesmoins pardeuant le dict Sieur de Villeray Commissaire a ce deputé pour sur son rapport estre ordonné ce que de raison ‘/.

SUR LA REQUESTE presentée par Annet Goumin chirurgien tendante a estre payé de certains pensemens et medicamens par luy faicts a certain nombre de soldats venus de France l'an passé par les Nauires du Roy, audela des trente quatre qui estoient de la garnison du fort St Louis pour lesquels il estoit seulement obligé, Veu la desliberation du Conseil de la traicte en date du quatre juin dernier passé portant qu'attendu les gages du dict Goumin qui luy sont aduantageux dans la suit qu'il aesté debouté de ses demandes. LE Conseiz a debouté le dict Goumin de ses demandes et pretentions, sauf a se pouruoir allencontre de ceux qu'ila pû traicter ‘/

Louis CARREAU DICT LAFRAISCHRUR demandeur Annet GOUMIN chirurgien defendeur

sis

Ton dict elle, elle s 1l sser eau lict ide, É 4 ant tre

nn | Apres que le demandeur a conelud a ce que le defendeursoit condamné

de quicter et degunerpir vne terre de concession a luy appartenante et dependante de la Seigneurie Coullonges par l'acte du 18° aoust 1657, signé dailleboust, Sur laquelle dicte concession le deffendeur s'est placé et y a faict trauailler en vertu d'yn tiltre de c. Acession qu'il auoit eu du sieur du Bois dauaugour cy devant Gouuerneur de ce pais du poutoir duquel il s'est voulu preualoir pour faire perdre au demandeur sa dicte terre, sur laquelle luy demandeur n'a pü faire descouurir plus de vingt cinq perches de terre pour la crainte des Ennemis ; Et que par le defendeur a esté dict que le dict Sieur dubois dauaugour ayant apris que le lieu ou luy deffendeur a pris Concession estoit encor du tont public et non occupé I] luy en fist concession En vertu de laquelle et d'vn titre qu'il a obtenu de madame dailleboust Il a faict trauailler au defrichement et culture d'iceluy, qu'au- Jjourd'huy ie demandeur voyant les dictes terres desertées et en valeur, les reclame en allegüant qu'il en a vn tiltre de concession anterieur a celuy de luy demandeur Et qu'il soustient que le demandeur est fort esloigné de son compte dautant qu'il n’a nullement faict trauailler sur ce qu'il pretend estre a luy mais bien joignant.

Le CONSEIL a ordonné et ordonne que si le defendeur a faict trauailler sur les terres du demandeur qu'il joüira encor trois ans du dict trauail, et qu'icelles expirées il en deguerpira en faueur du demandeur. Et que le dict défendeur fera tirer l’allignement d'entre luy et le demandeur en y appelant le demandeur :/

VEU par le Conseil vn deffault obtenu par Nicollas Marsollet demandeur allencontre de Pierre Aygron mathelot deffaillant, appellé en recognoissance de Cedulle Et ce faict pour se voir condamner au payement de la somme de treize liures quinze sols le dict default en datte du dix sept Nouembre dernier au bas duquel est l'exploict de reassignation sur le dict deffault en datte du vingt septiesme du diet mois faict par l'huissier le Vasseur en parlant au dict Aygron a comparoir ce jourd'huy en ce Conseil la dicte Cedulle en datte du premier Mars dernier signé P, E. Niel et Renault Tout consideré, Le Consir, attendu la not comparance du dict

Aygron a la premiere assignation et a la reassignation sur le dict deffault a

ManEENrTmrntane-ree

re es ne ronreeen

donné et Donne de luy default nor: le deuxiesme et dernier au proffict du dict Marsollet Et ce faisant itcux deffaults declarez bien et detiment obtenus Et par vertu d'iceux a ueclaré et declare la dicte Cedulle pour recognüe et confessée, Et condamné le dict Aygron deffaillant payer au dict Marsollet la dicte somme de treize liures quinze sols, én trois liures d'amende applicable au fisque, Et aux despens liquidez à trois iiures ‘/.

MEsy

Du cinquiesme jour de decembre 166% :/,

Amhérte SUR CE qui a esté representé par le procureur general du Roy. decembre 1663 ss J:

pure Vasseur Qu'il est adnerty qu'il y a nombre de Compagnons volontaire qui font plein exercice ‘le desbaucher les serniteurs domestiques des 1 [ l

habitans du seruice de leurs M® jeux donnant des moyens dont ils se

seruent pour ennuyer leurs dicis M: lenr: mauuais seruices afin de les

obliger de les chasser. Que les dicts vuloniiiies et domestiques boyuent t s'yurent scandaleusement et donnent (+ {res mauuais exemples aux

“auuages chretiens, et que quelque fois ces desbauches continüent plusieurs Journées de suite, Et que les dicts engagez ne font nulle difficultée d'aller chercher de nouueaux M‘ se confians en la retraicte qui leur est donnée e:: quantité de maisons, Et qu'il est apropos de pouruoir a ce desordre, À quey faisant droict LE CONSEIL a faict et faict tres expresses Inhibitions et deivnces a toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer sous quelque pretexte que ce soit, aucuns seruiteurs, sans congé pur escrit de leurs M‘ à peine d'amende arbitraire, Et aus dicts Neruiteurs engagez de quicter le seruice de leurs dicts M° sans congé par escrit, sous mesme peine Et de payer a leurs dicts M‘ chaque journée d'absence ou de temps perdu, à la somme de quatre liures, En faisant declaration au grefle de ce Conseil par les M° de la sortie de leurs vallets incontinent apres icelles, Deffences sont aussi faictes a toutes personnes de desbaucher les dits seruiteurs domestiques ny de boyre auec eux, Et a toutes personnes qui vendent vin d'en vendre ny distribüer aus dicts domestiques apeine d'amende arbitraire, comme aussi de s'enyurer apeine de dix liures d'amende payable sans deport, Et sera la presente leie publiée et aflichée aux lieux accoustumez a ce que personne n'en ignore

TD La

pepe renom mme

SUR LA REQUESTE presentée par Jean le Y ce qu'il luy fust accordé quelque somme tant pour la chambre qu Conseil bois de chauffage et chandelle que pour les seruices qu'il rend actüellement en sa qualité d'huissier, tant pour le bois de chauffag de rendre a l’aduenir en

‘asseur huissier Tendante a

LE CONSEIL à ordonné au diet le Vasseur e chandelle et seruices qu'il rend et sera tenu a qualité d'huissier que pour la chambre du Conseil par luy fournie, la somme de

deux Cens cinquante liures par chacun an, laquelle somme luy sera payée p

ar le fermier des droictz des pelleteries, Et

il luy en sera tenu compte en rapportant quictance,

EN CONSEQUENCE de l'acte du 2$° Nouembre dernier et de l'affiche

ant qu'offres au rabais seroient receïes ce jourd'huy pour les réparations a faire maison dicte le Pallais Conformement at a esté faicte en datte du vingt deuxiesme du dict mois de Nouembre dernier, s’est presenté Jean le Mire lequel à mis a prix les dictes choses au rabais a la somme de deux mil huiet Cens cinquante liures, en faisant diminution de la couuerture de la gallerie du dict chasteau et ce pour la charpente a faire tant audict chasteau qu'au pallais, Et Jean Monfort lequel a mis au rabais les trauaux a faire de massonuerie de deux mil neuf Cens cinquante

faicte dimanche dernier, port

tant au chasteau St Louis que

proces verbal de visite qui en

ausdicts lieux, a la somme

liures, Et par le Sieur Bourdon pour son fils aisné a la somme de deux mil huict Cens liures, pour les dicts

trauaux de charpente a la charge de la diminution de la dicte Couuerture, 8 offres au rabais Le CONSEIL, a donné et donne acte ausdicts sieurs Bourdon et Monfort de cis à la huictaine pour proceder a l’adiudication au Et sera affiché Et C. ge

Et atendu qu'il ne s'est trouué autn

leurs encheres, Et sur-

rabais des dictes choses,

——————mu

SUR LA REQUESTE presentée par Geruais Buisson Tendante a remonstrer que le nommé Pierre Pichet son seruiteur d temps est tousiours en desbauche sans se mettr

Et que cette desbauche est suscitée par les Î Ë

omestique depuis quelque een peine de son seruice, nommez Sansoucy et Montaure pourquoy il requert que defences leur fussent faicte

s de recidiue sous les peines qui seroient jugées, Oùy sur ce

le procureur general du Roy Le

ConSEr1, faisant droict sur la dicte requeste a condamné et condamne le diet Pichet en dix liures d'amende pour s'estre yuré, Et pour reparation du

temps qu'il a manqué au seruice de son M° a payer la somme de quatre liures pour chaque journée perdüe, Et si l'anons condamné aux despens ‘/.

Du dict jour cinquiesme Deeembre au diet an 16653 :/.

VEU L'ACTE du 28! Nouembre dernier, par lequel Monsieur le Gouuerneur a declaré qu'il se refferoit au Conseil a prendre pied sur l’vn des trois derniers Gouuerneurs pour ses appointemens conformement à sa Commission pour le gouuernement de ce païs laissant huict jours de temps pour y respondre, Aquoy le Conseil faisant droict a declaré qu'il se reigleroit vo- Jontiers a ce qui s'est pratiqué au regard de Monsieur Dargenson, Et sur la difficulté qui s'est meüe sur ce que Monsieur le Grouuerneur a demandé le À payement de ses dicts appointemens en France ainsy qu'il s'estoit pratiqué au regard du dict Sieur Dargenson À ORDONNÉ que par prouision Et jusqu'a : ce qu'autrement il en aye esté ordonné par Sa Majesté I] luy sera fourny en France la somme de sept mil liures, si mieux Iln'ayme la prendre en ce pais au prix de France, Et le surplus montant à la somme de six mil cinquante liures lui sera payé sur le prix du païs. Et atendu que le Roy a . faict esperer d'enuoyer l'an prochain des Noldats pour secourir le païs allencontre des Iroquois, que dans cette veüc il eust esté desaduantageux de renuoyer des Soldats en France, pour faire subsister ceux qui se rencontrent dans le pais LE CONSEIL ayant jugé a propos d'augmenter la garnison de quebecq de quinze hommes Jusqu’a l’arrinée des vaisseaux de l’année prochaine par lesquels l'on pourra estre informé des intentions du Roy a esté ordonné que mon dict sieur le Gouuerneur sera payé pour chacun des \ dicts quinze soldats sur le pied de la somme de trois Cens liures par an en monnoye ou Castor au prix courant du pays, Et en oultre de la somme de cinq Cens liures pour leur chauffage et pour les haultes payes de leurs offi-

ciers ‘/.

FRANCOIS euesque de petrée ROÜER DE VILLERAY JUCHEREAU DE LA F'ERTÉ LEGARDEUR DE TILLY

DAMoOURS

Du septiesme decembre 1663.

Jean MAHEU demandeur et requerant le proflict d'vn deffauult.

Jaques Loztkr defendeur reassigné sur le dict deft 1 |

ault par exploict du Vasseur huissier en date du pre

nier des presens mois et an :

Apres que le demandeur a conclud au principal a ce que le defendeur soit condamné luy payer la somme de cinquante liures pour despense de bouche par luy ou sa femme fournie au defendeur Et main leuée des deniers saisis entre le interessez en la societé de T

qu'il fut ordonné s mains des sieurs directeurs cy deuant ‘adoussac appartenant au dict Lozier pour ses soins et seruices et aux despens ‘/. Et que pierre aygron dict la Mothe inter-

qu'estant aussi Creancier du dict Lozier de la somme de quarante cinq liures aussi pour nourriture de bouche pour seureté de laquelle il auoit aussi Saysy sur les dicts directeurs mesme auant le dict Maheu ;. Et que le dict defendeur a recognu debuoir au dict Maheu la dicte somme de cinquante liures, Et au dict rante cinq liures sauf a compter auec l'yn et

uenant auroit esté conclud a ce

Aygron celle de quaauec l'autre.

Partyes oïyes LE CoNsEit, a declaré le dict deffault bien obtenu Et auant faire droict sur le principal Il est ordonné qu'elles compteront pardeuant le sieur damours et mettront entre ses mains les pieces dont «Iles

s'entendent ayder pour sur son rapport au Conseil estre

faict droict, despens reseruez en diffinitiue :/.

Le dict MAHEU demandeur d'yne part

Le dict AYGRoN deffendeur d'autre

Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur aye a luy Payer la somme de trente six liures qu'il doibt a la succession de deffunct Jaques Maheu son pere, Et la somme de neuf liures qu'il luy doibt en son particulier Et que les deniers reuenans bons au dict Aygron de la saysie faicte a sa requeste Entre les mains des directeurs sur ce qui peultestre ent: a Jaques Lozier soient affectez aus dictes sommes a luy deües, Et que par le dict deffendeur a esté dict qu'il recognoist debuoir la dicte somme de trente six liures et aussi la dicte somme de neuf liures suinant la dicte demande, mais que le fils de la femme du demandeur luy doibt la somme de

treize liures ‘/. Et que le dict demandeur en repliquant auroit diet qu'il n'entroit point en recognoissance de cette debte, dautant que iceluy qui doibt au diet Aygron est vn enfant agé de treize ans, sous la puissance de la mere Et que mal a propos luy atil presté de l'arvent puisque l'action luy en deuoit estre desniée la dicte somme estant debauche, Et oûy le procureur general du Roy.

LE CONSEIL a condamné le diet Avsrou payer au demandeur au dict nom la dicte somme de trente six liures ot celle de neuf liures, Et en ce faisant sur Iceux deniers reuenans bons au diet Aygron saisis comme dict

est Il en sera desliuré au dict Maheu jusqu'a concurrence de leux

sommes s'ils suffisent, Et au surplus les partyes hors de Cour et de proces '/,

Pierre DUQUET procureur dt Nieur Boucher demandeur.

Gruillemette HEBERT veluc du feu Nieur Coüillurd defenderesse comparante par Jean le Vasseu” defenderesse,

Apres que le demandeur à conclud a ce que la defenderesse soit condamnée luy payer la somme de soixante douze liures quinze sols causée pour aduances et nourriture donnée en France par le dict Nieur Boucher a vn homme de trauail qu'il luy a fourny, Ét qu'a faute de pa: ement il soit authorisé a reprendre le dict homme, et aux despens

Et que par la defenderesse Comparante comme dict est a esté recognu debuoir la dicte somme et qu'elle demande terme de la S! Jean baptiste pour y satisfaire. :

PARTY ES OUYES LE CONSEIL a condamné et condamne la defenderes payer au demandeur la dicte somme de soixante dou:e liures quinze sols dans le jour S‘ Jean baptiste prochain et aux despens :/

Pascal LE MAISTRE demandeur et requerant le proflict d'vn deffault

Damoiselle Thiennette DESPREZ velue du jeu sieur duple--is Kerbods detfenderesse.

Apres que le demandeur a conclud a ce que la defenderes:… soit condamnée luy payer ses gages de neuf mois de seruice qu’! luy : rendu du viuant du dict feu Sieur du Plessis a raison de soixante x ict liures

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quinze sols par an ainsy qu'il apper par Contract passé deuant Godet notaire le XXIX° octobre 1651 qu'il a exibé, Et qu'il en a poursuiuy le payement pardeuant plusieurs Juges, Et qu'il a esté renuoyé de sa demande Nonobstant son dict marché par sentence du Sieur Chartier en datte du seize juin dernier de laquelle il se porte pour appellant et conclud a estre payé de la dicte somme sauf a faire desduction de deux chemises, se refferant au serment de la defenderesse, sçauoir si elle a cognoissance qu'il aye esté payé '/.

Et que par la defenderesse a esté dict que le demandeur par plusieurs fois l'auoit actionné et faict demande de la dicte somme et que tousiours il en auoit esté debouté ainsy qu'il a luy mesme allegüé, Et qu'il le deuoit estre encore sur sa demande et condamné aux despens, declarant qu’elle ne vouloit faire de serment sur ce que le demandeur dessendit auec le dict feu Sieur duplessis à que 1 Et qu'elle n’a pû scanoir s’il y auoit esté payé ou non, Et qu'elle ne doibt stre retirable depuis le dict temps.

SUR QUOY atendu qu’il n'y a que trois Conseillers presens Il a esté ordonné que rapport en sera faict au premier jour de Conseil Et qu'a cet effect les partyes sy trouneront si bon leur semble :/.

Pierre AYaRoN demandeur au payement de la somme de Cent sols Sans preiudice d'autre deub et aux despens erre LA BRECQUE deffendeur Comparant par Jean le Vasseur huissier iel à all œü6 que lè demandeur luy debuoit deux journées de nauiga!ion, et qu'il e uert compensation estre faicte auec la demande d iceluy demandeur apre mpte faict entr'eux.

Le Conseir auant faire droict a ordonné que les partyes compteront

pardeuant le sieur de Villeray pour ce faict et sur son rapport estre ordonné ce que de raison :/.

ROÛER DE ViLLer Damours

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Du douziesme jour de decembre 16063,

Le CoNsEIL assemblé ou estoient Monsieur le Chouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de Villeray, de la Ferté, Dauteüil, de Tilly et Damours ‘/.

Veau la desliberation du Conseil du quatorziesme Nouembre dernier Par laquelle il auroit esté résolu que sur la ne vssité qu'il y a de pouruoir aux reparations tant du Chasteau S! Louis que du Pallais, que de nouueau visite sera faicte de l'Estat des lieux, Et proces verbal dressé en presence des sieurs de la Ferté et Damours commissaires a ce deputez, par Jean le Mire M charpentier et Jean Monfort M° Masson. Rapport du dict proces verbal de visite faict le vingt deuxiesme Nouembre dernier passé, signé Monfort et Jean le Mire, Affiches publiées les... vingt cinq du dict mois de Nouembre et deuxiesme du present mois aux lieux accoustumez, deux ordonnances de ce Conseil en datte des vingt huictiesme du dict mois de Nouembre et cinquiesme du present mois, Portant acte au sieur Bourdon et au diet Monfort de leurs encheres, Et surseance a la huictaine pour proceder a l’adiudication au rabais des dictes choses, affiche faicte le Dimanche ensuiuant afin de faire trouuer encherisseur a ce jour, Et vaquer par le Conseil a la dicte adiudication. Encheres faictes cejourd’huy par Antoine Roäillard et Jean Chesnier charpentiers, pour faire les dictes œuures de charpente conformement au dict proces verbal de visite, a l’exception de la couuerture de la gallerie de la grande maison du Chasteau, a la somme de deux mil sept Cens quatre vingt dix liures. Autre enchere par le dict sieur Bourdon pour son fils aisné a la somme de deux mil cinq Cens liures. Par les dicts Roüillard et Chesnier a la somme de deux mil quatre cens quatre vingt dix liures, Par le dict le Mire a la somme de deux mil quatre Cens quatre vingt liures, Par les dicts Rotillard et Chesnier a la somme de deux mil quatre Cens cinquante liures, Par le dict le Mire a la somme de deux mil quatre Cens liures, Et par les dicts Rotillard et Chesnier a la somme de deux mil trois Cens quatre vingt dix liures, Et attendu qu’il ne s’est trouué plus bas encherisseurs qui fissent la condition de la Communauté plus aduantageuse LE CoNsEIL a adiugé et adiuge a faire les dictes œuures de charpente aus dicts Rottillard et Chesnier conformement au dict proces verbal de visite, a la charge de la dicte reserue de couuerture de

rnier ruoir ueau ence n le roces igné y du CoUsesme e au a la fiche ir, Et ’huy lictes l'exju, à here cinq mil deux ra la a la Jhesendu le la e les it au re de

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gallerie, pour leur estre payé ln somme de d

eux mil trois Cens quatre vingt dix liures, moyennant qu'ils

trauailleront incessamment aus dicte tions. Et sur l'offre au rabais faicte par le dict dict fils de la somme de deux mil huict Cens rations de massonnerie aus dic esté surcis à vn autre

s repara- Sieur Bourdon pour son liures pour faire faire les repats lieux au desir du dict proces verbal, a temps a receuoir encheres et faire adiudication des dictes œuures de Massonnerie. Et ont les dicts Roüillard et Chesnier declaré ne sçauoir signer de ce interpellez ‘/.

AUGUSTIN DE Sarrray Mezy FRANCOIS euesque de petrée

JUOREREAU DE LA FERTÉ Logardeur de Tirxy

Damours

Du quatorziesme decembre 1663 :7

Læ Conseit, assemblé où estoit Monsieur le Gounerneur, Monsieur l'Euesque, les Sieurs Aubert de la Chesnaye, Gitton, et Grignon marchands, appellez au lieu et place des Conseillers ordinaires en ce Conseil atendu leur affinité auec les Partyes, ou interest particulier J

VEu l'ordonnance du vingt quatriesme Nouembre dern les demandes en despens dommages et interest re Interessez en la Ferme des droictz des pelleteries su du Bois dauaugout, Les Interessez ont risquées da la cassation du bail a eux

Le Consurr, la somme de dou

ier rendüe sur quis par les cydeuant iuant le bail du Sieur factures des ennoys et cargaisons que les diots ns les voyages de Tadoussac et dependances, Et faict par le dict Sieur dauaugour Tout consideré. a ordonné et ordonne qu'il sera payé aus dicts I ze Cens cinquante liures tournois pour le risque chandises chargées pour la dicte traicte de Tadoussac et enuiron payement ils prendont en deux termes, sçauoir la somme de six Cens vingt cinq liures pour vne moytié sur la Ferme de la presente année, Et la somme de six Cens vingt cinq liures pour l’autre moyÿtié restante sur la redeuance

de la Ferme de l’année prochaine que l'on comptera mil six Cens soixante qüatre”/.

uteressez des mars, Lequel

FU os

Du quinziesme decembre 1663 :/.

Louis CoüILLARD Sieur de Lespinay demandeur en requeste.

Eustache LAMBERT defendeur.

Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur soit condamné payer sa contingente part portion de la part qu'il a retirée de la pesche des kuisles asçauoir quatre lots de douze montans a la somme de quarante liures, Et pour le reffus qu'il en a faict qu'il soit condamné aux despens :/. Et que par le deffendeur a esté dict pour defence qu'il ne pretend debuoir la dicte part comme il est cy dessus allegüé dans les dictes demandes, dautant que sa chalouppe ne fut employée que dans le printemps et qu’elle ne l’a esté dans l’automne, Et qu'il n’a jamais eu de cognoissance de conuentions faictes a cet effect.

Partyes oüyes pris le serment du demandeur sçauoir si le deffendeur a eu cognoissance de la dicte aduance Et apres qu'il l’a ainsy soustenu, LE ConsEIL a condamné et condamne le deffendeur payer le tiers de la dicte aduance Et sans despens.

Nicolas DURAND demandeur.

Pierre DENIS SIEUR DE LA RONDE deffendeur.

SUR LA DEMANDE du demandeur il est ordonné que le deffendeur et le procureur des RR. PP, Jesuites comparoistront au premier jour auec intimation ‘/.

Pierre NORMAND LA BRIERE demandeur en requeste.

Sebastien LANGELIER deffendeur.

Apres que le demandeur a conclud a ce que le deffendeur soit condamné aux fins de sa requeste luy payer la somme de vingt deux liures tomnois pour trauail de taillanderie qu’il luy a faict dez y a deux ans, Et consequemment a ce qu'il luy soit permis faire vendre vne vache saysie et executée entre les mains de Jean Joüineau pour auoir payement de la dicte somme Et que par le deffendeur a esté requis du temps pour satisfaire au payement de la dicte somme de vingt deux liures ‘/.