ES
—Sentence déboutant Marie Pournin de sa demande contre Pierre Gaigneur.…..........…. 248
“e ‘“ Jugement en faveur de Jacques Cailteau contre Jacques Bréchon pour la somme de
DUO DIVPOB rentre vaste si dt ie td js cr Fenesenene tonne ses snnee sense nocsse saraee sciooses 249 «6 ‘* —Jugement en faveur de Bertrand Chesnay Lagarenne contre Jean Lemor +r 30
MVTOR Lntvasonhtaselavrsee dovecs Fnoon one vooa0e vos0n 00e 000008 09 0000 vo8 000 0000 00800 8 à ss 249 « ‘* —Jugement en faveur des Marguillers de Notre Dame de Québec contre Vincent i'vyrier
pour 56 livres 10 sols... PeMnestsrs rene nne net annee vovooe een roscs sccsov een : sovvee 240 “ ‘ —Défaut aux dits Marguilliers contre la veuve Maquart… Fésesteses ses esresessssseee 250 “6 ‘4 Défaut à Jean de la Forge contre Nicolas LT AC PT Étrenipras tasses ses — 250 ‘ 3.—Election faite en présence du Conseil par 25 citoyens, de Claude Charron comme syndic
de la ville... DRE R ELLE ER LEE LECET ENTER USER PETER SU ET À « ‘ —Exploit d’assignation faite par Levasseur huissier à la demande d'Abraham Martin au
nommé A AN 250 (3 6.— Ordre que l’arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui concerne la réunion des terres non
défrichées au domaine royal soit communiqué au syndic des habitants avant que de
faire droit... sn nue nues onsrens secs cnrs Pete enneeren encore csseensnesseses DO « 9.—Jugement en faveur du Sieur Madry contre le Sieur de la Chesnaye pour 62 livres 13
BOÏB, sens suovsaoee avsoose 10 sosovnone voonouese sonossvonces ent sente nes vosene vannes veee sonvee sous 252 « ‘4 Jugement en faveur de Pierre Gagneur contre Charles Roger pour 518 livres... 252
«— 1039 — em pamtm e mo
re —— ï 1664 PAcr PAGE Août 9.—Jugement en faveur de Charles Roger contre la veuve Cristofle Crevier pour 115 livres e de 78 10 sols 3 deniers... See sense tonne tante es vosananns socsvenee nunevogse sonsee conususss sense 253 vévsvosss de 948 16 ‘ —Ordre au Sieur François de faire comparaître dans huitaine ses frères et sœurs, faute ent de 6 de quoi il sera condamné payer 47 livres 12 sols au Sieur Gagneur...….. sus 253 ART LE C4 ‘“ —Jugement en faveur de Jaoques Bertheome contre Guillaume Leliepvre pour 35 livres. 254 > temps “ ‘ —Ordre à Daniel Suyre de produire des témoins pardevant le Juge Prévost de Beaupré enter à pour justifier sa demande contre Réné COM R nrevnie decider cotes re ac. enoerssnoovoss 254 dti. SAS U ‘ —Ordre au dit Cosset de comparaître dans huit jours au sujet d'une somme de 50 livres trio dE qu’il reclame de Michel Désorcys..……. Féennnee sense sen una contes sonnes sovvos coneen sn 204 contre Le “ —Sentence déboutant Pierre Gagneur de sa demande contre Nicolus Marsollet..........…. 254 svovsssse 244 Le ‘ —Sentence annulant certain contrat passé entre Charles Gautier et Nicolas Chesneau et :snaye. 244 condamnant le dit Chesneau à livrer 4 milliers d’anguille fraîche et à remettre 5 ade, et nasses au dit OUTRE ra din nu ti noi ennere cie ersnss soses sosvocses 255 ss 246 CL 13.— Défense faite par le gouverneur au Sieur de Villeray de faire certaine cabale, et ordre on des au même d’opiner qu’en son TADY seveos sesce vrsensoee sosusone sovocsons soses conave conne sovoccvee 255 ie 48 ee 16.—Permission à Pierre Rouffrs: ssrviteur de Jean Madry de 8e marier. me ssesses. 356 pour 3 + “ —Ordre à Pierre Gagneur de Prouver pi:« amplement par témoins sa demande contre sus 246 Michel Filiion.. Petneneee eenrennn sente vésnte vertes contes sente over oconnse consncose soseee vus 250 aux À LL ‘ —Sentenoe déboutant Pierre Gagneur de sa demande contre Michel Fillion et sa femme, ose 246 sauf à se pourvoir à l’encontre du nommé DAT nan drain ei dies 256 ied du CU ‘ —Ordre aux dits Le Gagneur et Fillion d'écrire et produire leurs raisons dans huitaine FU rt) pardevant le Sieur ds VAR AN rat irnnne-drsdas ter da ete cc ien dus snstresen es on LOT ésiosses DAT | Le ‘© — Jugement en faveur de Gilles Thibault contre le dit le Gagneur pour deux demies vives QÉT bariques d’eau-de-vie eenanen nteneae sente resnronee rénene sonne péete rooneso vnsnne mocnee cresveson DET lleray LL ‘ —Sentence condamnant Pierre le Gagneur à charger dans son navire leg effets que Jacques de 1a Mothe et Jean Gitton voudront envoyer en France, et fixant le taux sorte “248 du fret à 14 sols pour chaque peau d’orignal et à 20 livres pour chaque barique ne de de castor ou ballot équivalent... Men teen eee crnerneenntsnse rene senvneene sovsnure ousoccss 258 ss 249 *. ‘© —Commission au Sieur Boucher gouverneur des Trois-Rivières pour procéder à l’audi- «r 30 tion des témoins dans le procès pendant entre Louis Rivard et Michel le Neuf... 258 ns 249 4 ‘“ —Jugement en faveur de Pierre Legagneur contre les enfants et héritiers de feu Jesr oyrier GUÿOn pour 47 livres 12 8016 ue nue sue nereense sens vs snee enensens saesosire sou0e svcovovee 259 sn 249 LL ‘ --Sentence portant que le Sieur Gloria visitera certaine quantité de castor, et que si ce sue 250 castor est estimé gras le Sieur Petit devra le prendre en paiement de ce qui lui est us 230 dû par Claude Charron et le Sieur le Gagneur le recevoir du dit Petit... 260 pndic LL ‘Jugement en faveur de François Roy comme procureur d’Etienne Sellier contre Jean ui 250 Trotiin et Pierre Gilbert pour 192 livres ss secs rennes sessesnnnsns sosese sons 260 in au Le ‘ —Jugement condamnant Antoine Gaillou à recevoir de Mathurin Girault une enclume, et us 250 à pryer au dit Girault en argent ou en castor la somme de 115 livres valeur de non Ja dite enolume.... ns sonne: svoose vesoes see ennese onsnnnes voveseone vococose socsee ZOL 10 de (1 ‘ —Ordre au Sieur de In Poterie et à Louis Pinard de compter ensemble... 261 us Mt « ‘ = Sentence déboutant Charles Phelipeaux de sa domande contre Damaiselle Esi - de s 13 LAMIDOUTR vccssssssssro cboee voccsn vas r snboe to dose c0000 260 one sens sonneenee cross rssessenene esse 202 mu 252 # # — Jugement en fayour de Jean Levasseur contre Vinsent Verdon pour 260 livres 10 sols... 262 us 252
20.— Permission à Moïse Hilleret et Daniel Beau de repasser on France... ss
‘ —Ordre du Conseil pour faire repasser en France aux frais du Roi les personnes inca-
pables de travailler... se soscsious vues se nsesus ercevce tésessnsotensees sononnnns sososvnee
‘# — Ordre au Sieur de Dombourg de mesurer certaine étendue de terre en litige entre
Guillaume Bonhomme et Jacques Berthoome d'une part et Eustache Lambert
AUTRE sérson ve sssone soesvsnte postes rosont isess nes sa 8 1e nee CECCTEPETE TETE TETE TETE EE EE TE"
‘! —Sentence par laquelle la femme de Pierre Pinguet est reçue à son appel contre Pierre
MADNOUP croate vervan ane mesh sat etre ce enr sste sonne nues conconse vonssvons sue
23.—Ordre de faire repasser en France certaines personnes qui sont à la charge du pays.
‘“ —Réception de Claude de Bermen à la charge de Juge Prévost de Notre Dame des Anges.
* —Jugement en faveur de Pierre Gagneur contre Michel Fillion pour 50 livres ruse
— Jugement av faveur du dit Gagneur contro la fomme de Pierre Pinguet pour 64 livres.
— Ordre à Alexandre Petit de prouver par témoins sa demande contre Pierre Gagneur.…..
— Ordre de procéder à l’adjudication de la terre et fief de Lothainville dans huit jours.
— Déclaration du Sieur de Chatillon qu’il enché:it la dite terre et fief de Lothainville à 1100 livres, et du sieur Charles François qu’il l’enchérit à 1200 livros..……
27.—Ordre au Sieur de Villeray de régler de compte avant de partir pour France
‘© — Ordre de payer au Sieur le Gagneur 33 livres pour le passage de chaque personne en
LR PTE re re rt ce CECEECEEEEEEEECE PRE PSE RARE
— Ordre qu’il soit présenté un rôle des personnes qui veulent repasser en France...
—Nomination de Jean Levasseur à la charge d’inspecteur des travaux qui se font au Palais.
—Forme de congé pour amener des navires à Québec, lesquels congés seront sous le sceau
AU RO ie evterants vestes osrennal dasobrre intrants dc CECTTETEEEPEEEE TENTE TEEN PEN EA
—Décharge des Sieurs de Villeray et Damours pour leurs recettes, et le sieur de la Mothe
Chargé du MÊME OMC... se sennenens snrnnn us ansurenen Feneneeee snovoeese sente ave rio cesse e
— Ordre au fermier de payer à Pierro Legagneur 547 livres pour prêt par lui fait À la
Communauté du temps du Sigur DAFAUGOUT, nus veus sense neners see enr CPCEETEE TES
‘ —Ordre de payer au Sieur de Repentigny 500 livres en dépôt au magasin de la Commu-
nauté et apartenant à Damoiselle Nicolet 8a FEMME sus ensure cer. ETTOTITS
‘© —Ordre d'employer Daniel Beau et autres charpentiers pour construire des vaisseaux...
‘ —Ordre qui donne au Sieur Marsollet la casematte restante en satisfaction de 50 livres
et Ge services par lui rendus comme IDÉOTPTÈLO ss evs ssobsbets oosaoavns drorse recas vorcos see 29.—Ordre aux Sieurs Charron et La:nothe de comparaître devant le Conseil à la réquisition de Monsieur le gouverneur... ., LLELEEECEUET EEE ET EEE
‘* —Déposition du sceau entre les mains du Conseiller Damours..…… sens sense vonssrens soussee ) ‘© —Ordre aux Sieurs de Lamothe et de la Ferté de ne se désaisir de certaines sommes qui sont entre leurs mains que sur l’ordre du Conseil visé de Monsieur le Gouverneur. Septembre 3.—Ordre à Quentin Mora! fuge et greffier de faire option d’une des deux charges, les deux FURNE ADO DAUDTME néons dausssots a tenase pitt entente cette ee nes 3.—Jugement renvoyant Claude Jutrat dit Lavallée élu tuteur des enfants mineurs de Marguerite Hayot, veuve du Sieur Grandmesnil à se pourvoir devant le juge des Trois-
Rivières pour 8@ faire dÉCHATGER.. su srinssrores ous menen ensrreneree “eee see e covovooes 3,—Amende de vingt sols par arpent contre ceux qui n’ont point satisfait à faire leur portion de chemin sur 1n GrANde- A6, ue ir mur sosruns sesencues snrnernee sien seen
eme
Paar esse 202 es incass 263 ge entre Lambert esse 203 re Pierre esse 203 | pays... 264
| Anges.. 264 sors 264 {livres 265 neur.... 265
jours... 266 inville à
… 266 sesssrime 268
onne en sons 268 esse 269 LPalais, 269 le sceau sors 269 à Mothe ersouss 270 it à la ses 270 ommu— son 270 aux... 271 livres
ons 271 lisition en JT se, 272 Le8 qui
neur.. 272 8 deux
enr 273 > Mar-
Trois-
es 278 r por-
ss 274
Septembre 3.—Nomination d'un surveillant aux travaux publics à la placo du Sieur Savonnière….
Octobre
3.— Ordre au premier huissier requis de prendre au corps Pierre Bissonnet acousé d'être larié en Franco et à Montréal... ss ss,
ŒELEPETETEEETTETITII CELEECECEPPEECEE ENT ELTIEN
3.—Ordre au juge des Trois-Rivières d'informer et procéder contre ceux qui vendent des boissons enivrantes aux BSAUVAGOS ee, ses sue sovsus snovon
LLELLLEEEECECECEPEPECSEPEOCOEEEENNNNNNEENN
6.—Appointements de 150 livres au Sieur de E taine Poullain, comme substitut du Procureur-général aux Trois-Rivibres su suis sense voves ven s aenens énesseue evene 9.—Décharge aux Sieur Lamothe et Lemoyne des avances faites pour deux personnes décédéos sur 18 amenées à Montréal ms serres sers nennn nn e 000000 ve 9.—Ordre aux Sieurs de Tilly et Damours d'examiner les comptes du Sieur de la Chesnaye, 9.—Ordre au Sieur de Ia Ferté de donner 25 livres de lard à Marguerite Uayot, fomme de Medard Chouart Desgroyze'iers.......…
LLELELELELCEEEEEEEECEERECECETENNENENNOE EEE
13.— Ordre au Sieur de la Ferté de payer 1000 livres au Sieur de Lespiné pour la mine par lui indiquée...
13.—Permission au Sieur Charron de bâtir sur son terrain en laissant un petit chemin de 5
CT PR te CÉCOET O t Ee T L T e 13.—Ordre de payer au Sieur Martin Boutet ln somme de 100 livres pour son voyage à la
mine indiquée par le Sieur de DONNE Rene ianmdtinranisninerautre 17.—Ordre au Sieur de la Ferté de payer au Sieur Lemoyne la somme de soixante livres pour
la nourriture de plusieurs sauvages...
CEELELCOEEECECEPEECONEEEOENOOEONOENNNEE TETE LIL
17.—Ordro de payer à ceux qui les ont fournis dix colliers de porcelaine données en présent 2
AUX SAUVAROB sos e64 son060 ovnno vsov00 100008 onu nfee sncoee vosnee sonvovene save vve08 vennee savane tovessee 17.—Ordre de payer au Sieur Lemoyne 220 livres par lui données au Sieur Latouche pour la subsistance de la BAPDIROM vraie en tteitnatreraneseg ducaca chasse sean tata dedans dés vo dce 19.—Procédés à propos de l'élection d’un syndio, et de la démission de quatre conseillers par 16 GOUVerneur ss. ess sense perce mrecee seveee 000 000000 100000 000000006 002000 000000000000 24.—Prestation de serment par plusieurs personnes installées dans leurs charges respec- Ge ne net PO en PE 24.—Ordre portant que le sceau du Roy soit mis entre les mains de M de Tilly...…....... 1.—0Ordre au Sieur de ia Ferté de rendre compte des effets du roi entre ses mains... 1.—Ordre au Siour de la Ferté de payer à Madame Couillard trois bariques de chaux pour réparations publiques... su see eve suce soscoosee covee rence ee CONTES 1.—Ordre au même de payer à Pierre Sommandre, 15 livres pour ferrures par lui fournies. 1.—0Ordre de payer à Dubuisson ce qui lui est dû pour réparations publiques... 1.—Ordre du gouverneur à M. de Tilly d'informer au sujet de ce que le Sieur Pommier, prêtre à dit au prone de l'église paroissiale de Québec, contre le service du roi...
1.— Ordre au Sieur Du Mesnu, ci-devant secrétaire du Conseil, de remettre les régistres et tous autres papiers du greffe à Fillion, secrétaire, et commission au Sieur de Tilly
de faire l'inventaire de tous 008 dOQUmMents... ss sun sosse seoues voor svnsnmennree 8.—Ordre au Sieur de la Ferté de payer au Sieur de la Garenne 110 livres pour trois canots. 11.—Ordre au Sieur de la Ferté de prendre 300 livres pour trois mois de 8er vices see, sons 11.—Ordro au Sieur de LaMotbe de payer à Jean Lespinasse la somme de 49 livres pour
avoir racomodé les armes de Ia garnison... ses, veuves sono vovonuoee sesessoes voveneunr ns
Octobre
7 D 7 à RP TD RSS
15.— Ordre au Sieur D’Auteuil, commissaire de rendre compte de la somme de quinze cents livres donnée par le Conseil à l'hôpital et qui devait être distribuée par Jui dit COM Re int te toits rasemaaen inc teste ttter tr RSR ON st ta 15.—Adjudiçation remise des forrures de ‘Lan ŒaliotO 7 sun veus ssones cvcusreneaneene cree rerase 15.— Ordre de mettre au rabais la distribution des effets restant entre les mains du Sieur
do la FO .sssvsssre sonne covrstossssrosororreotor vecacnese rsrsnose doovonsse cvapaiosn tesosenes rosesoses 15.—Ordre au Sieur de la Ferté de payer À François Foucault 36 livres pour services rendus,
15.—Ordre au Sieur de la Ferté de remettre à Dubuisson 159 livres & sols pour payer les MAGÇONB eressnss ses sonee ponane vonves sonnns sotes oces vbene sono sosonsoune sovense soneee venons vosneeee 22.— Ordre qu’il soit informé par devant le Siour Denis, conseiller, sur ta plainte du “dico des habitants au sujet des marchandises vendues audelà du prix du tarif 22,—Ordre au Sr, Damours de faire la visite et achats des polloteries... ss sessssoes vovossne 22.—Remise de l’adjudication de la distribution des MArOhANdISOB us se vses vensoe vers esse rene
22.—Main-levée donnée à Samnel Vigné de quatre barriques d'Anguilegs sssss sousonsossos ee 22,— Arrêt fixant le prix de vente de l’eau-de-vie à trois livres le pot ot le vin à vingt
SOUS 16 PO, 04 cours sous vonvve sonvcaons cssosones saveur once cn0680 16002000: d90100000 0e vs0080 ét00s 0080 0 22.— Ordre de payer à Lesperance 64 livres pour travaux de menuiserie faits au fortes 25.—Romise à mercredi l’adjudication de la commiesion et distribution des marchandises ER Banni tniMiemounanemianonmomeni aider 25.—Réassignation à M. Dauteuil................. 25.—Ordre au Sr. de la Mothe payer } Pierre Ferré 1a 80mme de 8ix LIrOBuue, susss sue sonne 25.—Ordre au Sieur de Mesnu, ci-devant greffier de remettre au greffier du Conseit les régistres. 22.—Adjudication des ferrures à fournir à la Galiote, à Sommandre, à 12 sous la livre... 29.—Démission du Sieur Boucher, de la charge de juge royal aux Trois-Rivières, sur sa propre demande, et nomination du Sieur Michel Leneuf, écuyer, sieur du Herisson D MA DIAODi rosée dirsrteponsndtarsa dope teu dater sni Fhes cteie 268 dorée. 50088 coûte Lrblater Dacttt de 29.—-Ordre de payer à Biron, huissier, 8 livres pour procédures pour faire venir des témoins... 29.—Adjudication au Sr. Damours, de la charge de la distribution des marchandises du Roi, restantes entre les mains du Sr, de la Tanamnninnantenbeiinn 29.—Ordre de payer à Courville 30 livres pour materiaux fournis pour la Galiote.............. 29.—Ordre pour la subsistance de deux soldats de là garnigOMis sense sense ssrss ee 29.—Recepisse de pièces fournies par le Sr. Dauteuil. us ss srcesnse seveveee voven snnesen 29.—Défense au fermier général de livrer aucuns deniers publics que sur l’ordre du Conseil. 29.—Ordre de payer à Romainville, 30 livres pour avoir du bois pour la chambre du Consoil. 31.—Caution donné par le Sieur Damours pour la distribution des marchandises... 31.—Ordre de sommer Jacques Lamothe de vendre certaines marchandises à Marie Pavye fonte de: Jean -MipnarOM ess nesssenanene loss soctonrtis tkt its socinessase 3.—Ordre pour l'élection d’un syndic aux Trois-Rivières, avec la permission du gouverneur, 3.—Ordre au Sieur de la Ferté de livrer les marchandises du roi au Sieur Damours....…..... 5.—Ordre aux marchands de venir au Conseil et d'apporter leurs Journaux... ss ss. 6.—Comparution de plusieurs marchands avec leurs journaux, et leurs déclarations en con- BÉQUENCE Lo l'ANTÉE OI AOBATR se vssosrsonei nocns onrer vosove sons sact ee ventve saoéc esse detre 6.—Remise du sceau du Roi entre les mains du Siour DamOUrSis sess sous sosne voue roscorses
Pace 1664 Paan nz0 cents Novembro 8.—(ondamnation de cinq marchands à restituer À toutes personnes le aurplus qu’ils ont ar Jui dit exigé d'eux au-dessus du tarif ot les dépens taxés à trois journées à quarante sous es csssssses ss 284 DOr JON sosvsscon se Ten ER Ed nes a LG unes tocnsssseoseons écvesvosses JOB
«it
ineste: 8.—Ordre aux habitants de ln Côte de Lauzon de Payer entre Les mains du greflier leurs
du Sieur CL CL SC en te A sunssnssss sense sure 206 SRE # 12.— Défense à tous officiers de justice subalternes ot procureurs fiscaux de prendre aucuns
os rendus, 285 salaires des habitants sauf à eux de 80 faire donner des appointements par ceux
payer les M PNR PONT Ant retéepnan euider raetu ee ee bossets ne dagees teen ml euere— SE on A0 ; 12.—Ordre de payer à Dubuisson, soldat, 134 livres pour ouvrages faits au fort et au palais, 297 lu à ndio Ve 12.—0rdre à Madame Bourdon de faire ouvrir la chambre où se tenait le Conseil... 298 re ag «4 12.—Ordre de payment de la domie-année des charges et appointements ss 298
12.--Nomination de M. de Maré, Conseiller, pour examiner les papiers et titres de fondations de l'Hotel-Dieu de Québec, et l'emploi des revenus d'icelui et en faire rapport... 298 19.—Ordre de payer à Sommandre la somme de 200 livres eue dnsovonoeunneee sovooosenseosse 299
19.—Représentations du Sieur de Maure disant que vu lo temps qu’il fait il ne peut satisfairo À ACCOMMOEr 108 CHEMINS su see cernes sssvruse vero sens veuves svcrne eu reverse 209
sense 280 ess 286 sensor 286 À à vingt
” js 19.—Ordre de payer à M. le Gouverneur 10,168 livres 10 sols pour la demie année de ses ; appointements et subsistance de In GATRISOM eue versus sosns susson ns svnvuees vovorners 200 handises À Ë A 19.—Plainte du syndio que les marchands n’observent pas le tarif, et amende de 100 livres srero, 297 contre le marchand Rousseau pour avoir vendu certaine marchandise sans avoir : se AT donné à l'acheteur un billet contenant le prix de 1a dite MArCHANdISO, sus ss. 200 rs 287 SL 19.—Ordro aux marchands de déposer au greffo une déclaration de lours marchandises avec 'égistres. 287 le prix d’icelles........,...... se nenreenes sunes nonossnen sneeee consenes vonorenns vosses soso sonne sossse BÛ0 Por 287 à 19.—Déclaration de Monsieur le Gouverneur de ce qu'il s'oppose au payment d'aucuns deniers , sur sa a Messieurs les ecclésiastiques... nee see connnnsns settes sonne cenreeceeeee vosovos sussosses BÛO Herisson Ce 26.—Estimation par experts des planches faites pour Ia Galiote..ss ss sein ss 300 eme 288 * 26.—Déclaration des Révérends Pères Jésuites de ce qu'ils ne font point profession de noins.….. 288 VOD OUR RECRUE is rnnaternnirtatle annee néons) are ciees bete. 000 dises du FE 26.—Ordre au Siour Damours de payer à l'hôpital 300 livres pour les pauvres d’icelui....….. 301 een 288 d 26.—Ordre de payer au Sr. de Repentigny 500 livres, “r{ance d’un dépôt fait en la commusen 289 DAUÉÉ ve vocc0 sossoonns d006 00 ve6n8n000 svv0n vs vs08 00: ds 00000 0000 es se 0006 csvo00 conne cosooose SÛL 289 Décembre 3.—Permission à Dame Marie Barbe de Boulogne, veuve iu Sr. Dailleboust, sur sa requête, msi 290 de mettre à l’enchère la maison de Coulonges sans préjudice aux co-héritiers..….. 302 Conseil. 290 . 3.—Jugement condamnant Nicholas Marsolet à payer à Aricet Goumin le vin qu’il & eu Consoil. 290 de lui, au prix du tarif; 65 livres La barique ss ns carre ssnennnsse ons 802 sms 290 se 10.—Défense à toutes personnes de donner congé à leurs EMPLOYÉS... es sosovosce sooooove 303 e Parye ee 10.—Ordre de payer au Siour de 1 Mothe une certaine 80MME rss rsus nous vosues seven nesees 303 ss 291 é 10.—Ordro de vendre le lard restant dans les magasins du Roi à raison de 60 livres le baril. 304 verneur, 291 a 17.—Rémise à huitaine de l’enchère de la Maison de Coulonges….. ATENS 304 he 009 se 17.—Ordre de payment au Sieur ROMAINVIILE, huissiers uses sens eveorone svvnee envreuen crane 304 ie d0R sd 17.—Ordre de payer à Charles Philippeaux 89 livres pour travaux de serrurerie au palais... 304 | en con- “ 17%—Information de congé accordé par Jean Cloutier à Robert Périn son serviteur... 305 ini - 409 ss 17.—Remise à huitaine de l'enchère de la maison de Coulonges..sss sos ussoe svvosssoces 305 ,
robe 29€ 17.—-Permission au syndic des habitants d'obtenir un monitoire pour avoir déclaration de
ceux qui ont sequestré des marchandises hors de leurs MAISONS... vessss ss soss 30
np emntne
LE
— te
Paam
Décembre 17.—Amende de 600 livres contre les Marchands qui ne se sont pas conformés aux arrêts du
Janvier
Conseil, concernant la vente de leurs MArChANdISEB sise vers susues causes svvnee venue 24.—Sursis des amendes imposées œux Sieurs Grignon et la Garenne, Marchands sr 24.—Suspension de la sentence imposant une amende de 500 livres, àla requête de plusieurs
marchands qui se sont trouvés absénts lors de la passation de l'arrêt et permis=
sion au syndic de le mettre à exécution après buitaine, s'ils ne se conforment pas 31.—Declaration de Madame Dailleboust sur l'emploi du prix de vente de la maison de Cou-
OURS sessisser sainctistereamensenit sstouv cases vertaitet Ses count e
31.—Ordre de payer à Dubuisson 60 sols pour du PAPE, rss sersrssnssrssessssensssesssee 31.—Décharge en faveur du Sr. Grignon de l'amende imposée contre lui … 31.—Décharge de louage d'une inaison en faveur d'Antoine Gaillou, par lui payant 20 livres
QU propriétaires, ss sous vence vo s000 éscvsone covnse s00008 vov00 ivoese vanve sonsoe re 31.—Ordre sur la représentation du procureur général, à un huissier d'aller au moulin de Bourdon pour y faire l'inventaire d’un coffre appartenant à défunt Jean de la Forge 31.—Déclaration du syndis, sur le refus de M. l’évêque de Pétréo de fairo publier le monitoire touchant les marchands qui sequestraient leurs. MArOhANdISO8 sun mevue serrure
7.—Décharge en faveur du Sieur de la Garenne marchand, de Vamende à lui imposée... 7.—Ordre de payer 500 livres. aux quatre charpentiors du ro... sus use sonore socssonne savon 7.—Emprisonnement d’Adrien Isabel sur la demande de son maître qui dit qu'il n’en peut avoir service Men rteten nn nee cote costéminenee sente sonne sonson sesone tovocoees 14.—-Achat d’une maison pour y loger l’exécuteur des hautes œuvres : prix 250 livres... 14.—Jugement condamnant Adrien de l'Eau a servir Robert Laberge pendant deux ans et demi à raison de 100 livres par Ans soussss ne snsnne venus sovuse à 14.—Ordre au sieur Dauteuil de placer François Frosoy dans 1a quinzaine... ss ses 14.—Ordre de payer à Beaucousin et à Grimault L05 livres dix sols pour travaux à la Galiote 14.— Remise d’amende au sieur Charron MArohANd ss sus voses 1600 soos6e M.—Information à l’encontre des commis du sieur CharrONs sus see ve vusner sers sucre 14. —Ordre du procureur general du Roy que les nommés Chesnier et la Rivièro comparoistront samedi prochain. sons svsssssos soupes sovves sneroe 0007 once sovuoe vocus stone soonesse 14.—Nomination, à la réquisition du procureur général, de Levasseur, comme curateur à la succession vacante de défunt de 1n Forge es seine srasus suvnses ones cesser seven 17.—Ordre de remboursement de 417 livres à'Dame veuve Dailleboust.… rennes save do 8 o00 es 17.—Engagement de Frosoy à Lpuis LeSAge. us see: sovuen us voue sonne s vvnoee conne svvrensesnen avvene 21.—Ordre de payment d’une demie barrique de farine à Gitton …… snnstsmmentes sssse venons soso 21.—Ordre de payer 100 livres à Philipeaux pour ferrures au palais... …, 21.—Ordre de payer à Saint Arnaud 7 livres 4 sous 6 deniers pour ClOUB.un sms sous mous se 21.—Engagement par le Conseil. de. d’audelin à Jean Migaault Chastillon.et Pierre St Pierre Ole VIGUUOR LE danses mhsihrms stephane arte nent datioiues 21.—Ordonné au Sieur d’amours payer à Anthoine Gailloux huit livres pour pelle et pincette D LOL ssrsonscecstns asset bostissne conts ace sNleses ee endo6 na es poid 000000100085 500 21.—Ordre de payer à Saint Amand 30 livres pour fiches... …. 21.—0Ordre à Goumin de remettre 6 livres à Marsollet.……..…,
Paar 1665 Paou rrôts du Janvier 28.—Commission au 8r, de 1n Tosserio pour ouir le Sr, de Repentigny dans une certnine inss 305 FOPDAUON esse vésvsssns: sscecces coû UE CEE EEECE CET ENT PEER LP rss 00 2 28.—Ordre de payer les appointements du Sr. Poullain, procureur général aux Troislusiours rs TT OT ee Mn nn nt pn0nes d606 08 son où v00 008 088808 à à 314
pormis= 2 28.—Ordre de payment de certaines sommes à Fillion, greffier... CTIT ARTE TTC EEE TETE TETE 315 ent pas Le 28,— Arrêt qui renvoie au juge des Trois-Rivières de juger, sauf appel,au Conseil, pour raisoiosssosss BOT son de marchandises portées au dit lieu par M. Poullain, procureur du roi, sans de Cou- avoir satisfait à l'arrêt du Conseil, et permettant au dit juge de substituer un rentes OR autre dans les affaires ou le dit PTOOUFQUT S6rR INLÉTORSÉ ve sssse ve sonnssnes sons rosces 315 cou O0 “ 28.— Ordre de payer à Marsollet le prix (230 livres) de la maison de l'exécuteur des hautes NUS SUR ŒUVres EN RE Een bee dir fsaonass tecranes aeBtdéoue voatupe ré eresaés so 0e + 915 0 livres Février 4.—Arrét qui ordonne que l'arrêt concernant la vente des marchandises sorn exécuté rigourésiéios 508 FOUSOMENL,,.,,, sesssooss sosnns s6006 s6v000 à 0 Mens mones see tte nee en ne 200088 vec soosen sonees svovssse 310 ulin de de 4.—Ordre de payer 40 livres à Louis Chappelain pour outils pour la Galiote 816 aForge £09 : \ T.— Arrêt portant que le sieur de St Aignan continuera sa charge de juge en la côte de y moni- Beaupré ue, MORT da N 0 N00000 116608 00080 2006 dopens dos vessod cannes voice DICO nu 00 à 7.—Pret de la somme de 400 livres à Dame veuve D'Aillebout pour subvenir à des néces- Fe MR siniesnieeenereseersicesoere MAtete ttes panooe socnee ro0088 rennes savon nsc coseases secs SÂT se. 309 LL T.—Déclaration du Conseil ot ordre d’icelui ordonnant à M, do &t. Aignan de continuer à Hédai DID : exercer la charge de juge de Beaupré, aux appointements de 300 livres par an... 9317 on peut se 7.—Assignation de Simphorien Rousseau devant le Conseil parce qu’il n'y a plus de juge vec 10 en la côte de OUT on Men eensseee sata sasuen soonen avess sosne sense SÛT hi HI at 7.— Ordre à Robert Drouin de comparaître dans huitaine devant le Conseil... 817 ans et Ê LL 11:—Adjudication à Jean Lemire de la clôture et de quatre bastions à faire au jardin du nier ti l'ort, moyennant la somme de 600 RO etre ttisseer re snsdisnies dsce ce. vussso vs 319 bases BU de 11:—Ordre de payer à Sommandre 23 livres pour raccommodage d’un grapin, &e.….. . 319 Galiote 318 se 11.—Otüre de Payer au même 100 livres pour ferrures pour la Galiote......,,,.,... 319 best. DER Fe Le 11:—Ordre de payer par avance 200 livres à Jean Lemire pour cloture au jardin du Fort... 320 À 20.—Ordre de payer à Phelipaux et Gauvereau serruriers chacun 50 sols pour clefs pour le parois MEBRSID enia docis ssotte rise ssstse ce seue doses MR MN Re tante da 008 dan ee 26 se dtoones con vocve0 sov000 320 ns 10 2 20.—Décharge du nommé Bourgeois du servics de son maître le Sr. de la Tour ....... 3920 i se 20.—Ordre de donner à Lavigne, huissier, de la toile pour Les chassis du greffe... 320 FL 25,—Orû:e + prendre au corps Olivier Birot, domestique, onfui du service de son maître... 321 ess 812 S 25.—Ord:4 semblable contre Pierre Desmarets ot assignation de Louis Lesage qui le retient comes 312 À SON SONVICE, ns enr sn, à Net rente enentt sonate sooostoe so0tte vote toonasoos sonne socos cos SQL ss 313 sf 25.—Ordre à Dame Gloria de livrer du fer à Sommandre, le Conseil devant le payer juste
sn. 318 Mars 4.—Ordre pour fourniture à la ‘! Galiote Mécovée proue s05000 ve
Meteese nenenseee ventes tasses sonnes srceee sossse 322
Pierre: 4.—Ordre de payer au Sr. de la Tour 477 livres pour pret de pareille somme à la commu baie STE DAURÉ. soee sons vesocesse sovsovoee sons oee se ennntenee sensevene sponsones vonnne de seven vannes cenvcnee à ss 322 svelle , s 4.—Ordre à Lemire et Molenne de visiter le magasin du roi et faire rapport... ss 329 de Si Fe 11.—Ordre de payer à Guillaume Fournier 26 livres pour trainage de bois... soso 322 i ft ÿ 1L—Ordre aux sieurs de la Chosnaye et de la Motho d'apporter leurs comptes et acquit tant
314 : de ce qu’ils ont payé que de ce qui leur reste entre les mains... sommes 323 11.—Remise de lods et ventes au sieur Nicolas Marsollet.…......
etttneene sesssnnss vonstoes isvooesse 323
1065 Paon
Mars 11,—Marché avec Louis Chapolain et autros pour certaines fournitures pour la barque du 11,—Ordre de payment en conséquence du dit marohé, bin 100000008 5000600008 100006 d800 08 0 ve 11:—Ordre de paiement pour la seconde demie annéo des chasges indispensables du pays... 11.— Rapport des siours Lomiro ot Melonne sur l'état des MAGAOÎNE, uses srooon06s s00008 vovve eve 11.—0Ordre au Fermier de payer à M. le Gouverneur 10176 livres dix BOB, se s66 sosv00 vocvo0 covv00 18,—Arrêté de compte du Sr, Damours pour deniers payés par lui par ordro du Conseil... 18,—Ordre au Sr. d'Amours payer à l'espérance menuisier 93 livres pour travaux au Chateau 18.— Engagement de Louis Fontaine comme Capitaine do In GalOt®., sus sovss sssrsnns sonne 18.— Ordre aux 8rs Donis, Damours et Fontaine d'acheter voiles OU ONDION 60 5 05: 06 vovoccoce 18.—Permission au Sr, de la Mothe de vendre au pot 8 barriquas de vin à 15 sols te pot 24.—Romise d'une amende de 100 sols à Louis Boucher, at’ sndu sa PAUYTOLE, sus soso 24.— Ordre à Provençal, domestique de comparattre devant 18 OODB6I usvsue vue snsus anus rence 24.—Ordre au Sieur de la Motho de comparaître devant le Conseil, pour n'avoir pas déclaré
le vin qu'il avait... nn dneee nnnnseen donnee d000 00008 dntonnnns snaue sonesnene voneenees 24.—Ordre du Conseil au sujet des réparations à faire au MAGASIN AU FO, uses sos snses sovooe 24.— Ordre de paiement à Romainville pour voyages, et@., @t0., @t@u ns sus. seuvus nvrere vvvve 24.—Jugement au sujet d'un engagé le condamnant aux AÉPONB, sos, sesses sovssnvee nososopes sovooe 28.—Ordre de payer aux Religiouses Hospitalières 200 livros, vu qu’elles sont chargées de PAUVFEB.. 00 sovsssnns sossonsne sovvonns sonne vonsorese ve see soon dense sons no 000: soo00 0 28.—Ordre au Sieur Damours de louer un grenier pour loger 108 grain. ss secs over sovee 15,—4cte de présentation de compte par le Sigur do 18 Mother ss vovus svcves vusnee vovsuurne 15.— Arret déclarant la permission donnée au Sr de la Mothe do vendre du vin, être valable. 15.—Ordre de payer à Melenne 36 livres pour réparations AU MABASIM issue sersrores anne nesree 15.—Ordre de payer à Mtre Fillion 130 livres pour un cable à fa barque du roi ss, 15.— Ordre ds payer à Pierre Biron 100 8018 pour SRIRITE vus os, 15.—Ordre d'avancer 100 livres à Lemire pour travaux à Ia GlOtUrE us sue noue snsus vensnrnre 15.—Ordre de payer à Demoiselle Marie Favry 500 livros à compte de ce qui lui est dû par TR 'COMMUNAUE, ses éssssss acases sonbpe pense lososns csresesse sodeniebU tolé lnascees dittoreresce 18.—Ordre de mettre au rabais les galettes (biscuits) dont le gouvernement peut avoir besoin. 18.—Ordre de payer à Sr Arnaud 120 livres pour clous, fiches, eto., eto., ete... ss soscsse 18.—Ordre à la femme de Joan Maheu de comparaître pour vente de vin audessus du tarif. 22.—Amende de 10 écus (30 livres) contre Gabriel Lemieux pour vente de vin plus de 20 BOB LS DO socsscsce vudésnpse sonaccose sonosnéno svpsaese sancsovss dagorste 200880 vo466 0 Sd bd ab ev #06 ce 626 22.—Remise des enchères au rabais pour l'adjudication des LLC RP 22.— Avance de provisions pôur travaux faits QU MAgABIN nn musee vovee ven seems verenenee 22.—Le Conseil fait déduction de 10 livres sur un baril de 1ard au 8r DAMOUFS. nrnsnes ennnses 24.—Remise nouvelle de l’adjudication deg galottess res revenus sreeeneeers ee 24.—Défense à Jean Tronin de faire extraire des pierres à ln basse ville... CENITITITEN EEE 24.—Permission à Claude Charron de parachever sa maison à 1» basse ville. DRE EUII TEINTE 24.—Ordre au sujet d'une sauvagesse emprisonnée POUR IVrERSe., ss sssné do ooee 10060 ssvsu000 24.—Interrogatoire de Levassour, concierge des prisons au sujet de l'évasion d'une sauva-
BOSS, ns ns sense snsse sssonn soon sovens sonne sosonnese vonveonne ventes sance cosenneee sostensssee
Paon 1665 Pion barque du Avril 29.—Ordre de payment Pour fournitures de toiles, ets., oto, pour la Gallote.. ss 338 Re y 29,—Ordre de payment pour ouvrages fuite POUR IR M bnsnises envies ide 338 stars : ” 29.—Don de hardes au soldat Lafontaine Pour voyages et autres services rendus, 3539 lu pays... 823 5 29.—Adjudication de la fourniture dos &ulettes au Siour de la Mothe, à 19 livres le quintal ii ot D laquelle lui sera payé en bled à raison de cent sols le MOD srscitin ittiess sovsénse 930 ES 324 Lu 20.— Défense itérative de donner des boissons aux sauvages, même er exergant l'hospitalité... 340 nseil..…. 324 LU, 29.— Ordre au sujet du bled livré au Siour de la Ferté, hors du DAS sus Mo à RÉ 341 1 Chateau Mai 4.—Orire du Conseil au sujet de certaine personnes trouvées ivres ot bataillant dans les M rues, le prooès contre elles devañt être plus amplement instruit... soie 342 sossssossosse 320 4 4.— Information du procureur général contre des personnes qui ont dit des insolences contre dues EEE le Conseil... CP TI NT TT nt dec soon rossvess € dite srissiess e nonso ressens sos 343 le pot... 526 de 4.— Avance de 200 livres au Sr da Repentigny pour les rafraichissoments de la chambre PNR de la ‘‘ Galiotte Royale ?’ allant au devant do M, de DR crinntrecens + 343 0006 dose D 30 LL 6,—Ordre que le sceau soit apposé aux lieux ordinaires dans le Fort, tant pour les intérêt 8 déclaré de Sa Majesté que pour la sureté des effets du Sieur de Mezy, à cause de son 0 vopocsoee : 097 cie cut ice. Sent annee doute ssnese soneunots nosoaces vsasen es ve ss00ve08 voonee se vo 843 RÉ RS js LL 13,—0rdrs de payer à Madame Maheu 21 livres Pour pavillon ete., pour la ‘‘ Galiotte 341 tirées DUT Li. 13,— Arrêt ordonnant l'enrégistrement de la commission laissée par défunt M, de Mezy au vod US Sieur de la Poterie pour être son Lieutenant... ses ss nee sssses srsnsssscosssss Jd4 rgées de ‘ 13:—Ordre de payer à St Amand 168 livres pour clous pour In ‘! Galintte nn vous 344 uni: ME Li 13.—Ordre de payer 600 livres, pour gagos des Charpentiors du roi ss. sossese socsosses SD ET ES s 13.—-A dmission en appel du Sieur de Maisonneuve, d'une sentence rendue par le juge royal PE |, de MODE A is srse casecans vonçena sosdes sesves dvssssse Métvesues Shots es cécssasos uses mue sosossos ne 846 valable. 829 = et 13.— Ordre de payer les gages des matelots,.…….. ne noopesnen enr 260000 000006 nova s000 vo ve 00 « 345 osccer 10 3 “ 13.—Ordre de payer certaine somme à Louis Fontaine, capitaine de Ia Galiote.... ss 345 toi 0 ; 15.— Ordre de payer 12 livres à Pierre Maurier pour huit jours de travail... esse 846 330 # 13.—Dépôt du soeau du roi entre les mains du Bieur de 1a Tossorio.... ss se sors 846 rvesonsre BAD & 13.—0rdre au procureur-général d'informer à propos de papiers de conséquence de M, de M ezy, t dû par défunt gouverneur, lesquels ont été sequestrés... ...... sets soccer soc sovoss 846 Missicecse 030 Li, 13.—Ordre de paiement à Lemire pour les ouvrages de la clôture du jardin du Fort... ses 346 r besoin. 331 QU 13.— Ordre au Sieur de la Mothe de fournir les victuailles à la ‘‘ Galiotte Mécssen sonsoonse sovovssoo ss SÂT nie “MS 1. 13.—Permission de tirer de la pierre en la montag. +, entre la haute et la basse-ville, pour un dutarif. 332 TOME LME eus vu sense sessrnse soncsunes oosssoee conneaues poscsosoe cesser srcnes sense tés. BAT s de 20 de 13.—-Salaire de 150 livres au Sieur Pinard, chirurgien de la garnison des Trois-Rivières... 347 833 ds 13.—Ordonnance au sujet des clôtures sur le bord du fleuve St Laurent... ses sense sors 348 ue SU & 16.—Ordre au Sr de 1a Chesnaye de fournir le cuir nécessaire à la pompe de la ‘‘ Galiotte ”,.. 348 oc “DER Le 16.—Ordre au même pour outils et TACOMMOÏRGE POUF IR MÉME ne susues srrsneue vues verenrns ne 348 voumsssssss 335 Le 18.—Arrêt concernant la garde des bestiaux, pour les empêcher de faire des dégats aux 485 BOMENCOS...... see v60 svnsone sous v00600008 vvv6060 03 vases sovoee cove Mn nnesene enesses sosvounne secs 340 sense JA FÉ 27.— Déclaration du Sr Denis conseiller qu'il se deporte de cognoissance de la reddition des ae AR COMPTES os sosse snvsrisos vrcsbose vanest es 000806 e0: 100 0080 so0v00 toressees nées sovssens sosseeosoee 349 ie © Ne L 27.—Place de gouverneur, dans le Conseil refusée à M. de la Poterie, lieutenant de M. de Mezy. 349 sauva- “ 27.—Indemnité en hardes à St André, soldat qui s’est gelé los pieds et les mains... 350 drscrsisss 007 + 27.—Ordre de payer les fournitures de la barque du rOf ser ssso00 c06060 101080 p6oséa80: voéé :oéaéa0es ave 361
ns a ans amnammmanannnies moon nn ann ct man nt e tn eeten,
Paan 27, Ordre peur le lounge d'une anoro, ete, oto,, pour An‘ Gntintte "sus ses sousen vvrenecus vevves 801 25 Indemnité à Lamothe pour embarquement : a offots, etu., ot, de la tt Gnlloite asus “#81 27, Ordre de payment pour Ouvrages Faite pont Lo COBOÎl ss mure ssrssosnes auvnes vucnravee nneerue 802 20,— Ordre de mottre À l'enchère ln barque du rol, appelé ‘ LOnguo Miss sssuss avsernene sossensse ve S0Ÿ 20.— Ordre pour ln fourniture de brai oto,, eto., pour le Brigandin ot petits bateaux sn 308 20, Ordre pour ratribuer lo Sleut Damours pour visiter los ponux de onatore,, “ 359
20, Ordre de payer 4 Livres pour le racoomodage de Lu oloche du Fortis su À 538 2,— Nomination de M, de Mané ocmme commissaire pour prendre information et prendre dos mostros pour arrêter les factions elles ox vds commis aux Trois: Rividrem., ss sv 888
10.—-Défonre À toutes personnes de faire poturor leurs animaux sur los torraine d'autrutisss 386 20,— Arrêt fixant la valeur du blé donné on payment, selon qu'il sorn estimé à dire d'experts. 355 20.—Ordre de payer 40 livres À Piorro Duquet, grofller de M, de Maxé, pour aller aux Trois RIVIDROL uses svsvusnue sunsasaen quatres sanen svtote Losdtuine agvess Abe e Lo e [OPTION EEE CO À 2.— Ordonnance rendant les terres que la marée couvre, Libres pour la pature des animaux. 356 2.— Pension ncoordéo à Antoine le Hwsmeo dit la Limo, canonnier estropié au servioo du 2,— Prêt do trois pipes de chaux au Siour Chartier de LOUDIR DE sv sorsssese aenaen vovvnenee ous 880 6, Ordre pour la surveillance dos charpontiors employés à la réparation des bâtiments du roi, laquelle surveillance so forn pendant üné semaine par chaque conseiller, altors RAUIVOMON ones souses ssvuue venvrsvns ASLELEECEEOEETEE TENTE Ent AEREEn 5.— Commission au conseiller Denis pour l'examen du proods criminel de Mario Luonult à l'ensontre de Mathurin Lee pWP@irsss ssnrcaun savane veuves sonneunaronaiatsnnes e ssvonee vasctt cuves 10,— Ordre de paiement pour travaux et fournitures tant au Palais qu'à ln chambre du Conseil, 10,— Ordonnance au stjet des roquôtes, lesquelles devront être présontéos au premier oon- ADR cusa ass srotae vesnes dvbsnents sandtose stonex vétage trente set aa COOCCRCTENT EEE TEEN 10, Ordre de paioment à Lemire pour la eléture du Jardin du Fortis sorsss suvmsans cssas covneres 17. 0rdre pour la comparution de deux serviteurs qui ont lnisaé lo servioo de leurs maîtres... 15,— Ordre de paiement à Sommandre pour de qui lui o8t dû par Lo Conaoil, sis ssvcne sonves vus 1% Ordre de paiement à Levassour pour voyages faite pour de DONaOil issus svvsrusss cvsesre 18, Défense aux capitaines de débarquer nuoune personne où marchandises dos vaisseaux arrivés dans la rade, anna l'ordre du COnBeilisssus srsvenes cenans duvnes venraeee eur ares CETTE 18,— Permission au capitaine du navire ‘: Le Chat” de débarquer ses passagers otsos marchandises vu qu'il est muni d'un congé en parchemin de Monsei sueur do Vondosme, grand amiral de FrAnOB vus serransns acvsavons servante savon sun auats ceovte veuve vbutanes 25,— Ordre du Conseil aur le rapport de Levassour ot Romalnville, huissiers, au aujot de tour détention à bord du navire 1: Le Chat l'issus crues vues avoue arnvee venranaue srecaues TONTT EN 25.—Ordre du Conseil pour tenir sea séances dans la maison du nommé Lavigne, huissier, Le . Palais étant réservé pour M, de Drap isssee vonvue sivaes amour paunéanee dunes vecaraeee COTTON Juillot 3,— Ordre au Sleur de Repentigny do rendre compte du reste des viotuailles ontre son mains... 3,—0Ordre de payer le louage d'une anore eto., eto., pour La Gatiotto Minis, doses serres vs veus d— Ordre de payer les magons travaillant au pavillon du Palaläiises caves serune vnrrrusse seen 4.— Ordre de parachover los logements de Monstour de M ibiiininimnenitenncn 8,—Arrêt pour la lecture ot l'enrégistrement de l'édit du Roi établissant la Compagnie des
Indos occidentales DRRLLLL LS LL LL EEE LEE COR CEE CCERTEPNNENNENEENNEEEREERRRERNs
Paan 1066 Paar I ne Sd : || Juillet 6, Arrêt pour ln looture ot l'enrégistroment dos Lettres patentes du marquis de Tracy, liouolto ss ‘#01 tenant-général du roi dans toute l'étendue des terres do l'Amérique meridionale et ia RS Li LUE 6 CU SEPT TT sun tosnsseuss - SCE RENE PRES | À | + 6.— Arrêt pour l'enrégistrement do Lottros patentes nommant M, de Couroelles gouvornour, IX 365 M, Talon Intendant et lo Siour LeBarrots agont général do ln Compagnie dos sise sue 359 Tud08 0O0ITENATRR s. ses su06 ss vasuç es vrsataene sas ancvus se aves as dûs céta das sensrannnse sure 305 ss 093$ 1606 prendre des Décembre 6.—Déctaration de La nomination dos personnes aux charges de conseillers au Conseil Sou- Bis désssvesens 803 vorain, de prooureur-général et de CAL CORTE | MU 855 6,—Ordonnanes contre ceux qui donnent des boisson: enivrantes aux SAUVE ON 44 serveurs SOS o d'experts. 555 it 6,— Ordonnance concernant ln vente Au GRRÉOR vue srenere verre den tsnnese vuusee cstuue vouvoseus ns S09 aux Trois- 1607 CCECECOEEE CES || Janvior 10,—Ordonnance fixaut la valour dos tous marqués À 20 deniers pdoe sus se nn sévsvsuus cuvesssee 870 animaux. 356 + 10,— Commission au Siour Pierre Duquet notaire, et À Levasseur, huissier pour informer service du contre doux qui traitent de boissons aux sauvages, en ln soignourie de Lauson.…., S7A mens sus J07 “ V0, Prestation de avrment par le Sieur Chartier de Lotbinidre comme lieutenant oivil ot sine 350 oriminel la Ville de QUEDAD sous sssovne soscsouns vesrsanes tentes sesesasee anse see eue 4e s?1 \timonts du Là. 10,—Produotion par le Se de St Aubin de lettres de rémission pour homicide par lui llor, alter DOMNIS séunsuse doustas tteovaass arrange divattene 0406400 A dt A0 FAR RR NE Rave à MO ANEE Vote soon saut Sri sumnanes J67 “ 24,— Pormiesion à tous los habitants do s'asstmbler devant lo Heutenant evil pour procéder Luonult à à l'élection d'un aYRAIG sue save vovnsnbees vassntee saone vovcee asvsvsont vevsoouee ventes sosueresun S72 usines anses DER <f %4,—Commission au Siour de Villeray pour procéder à l'instruotion du procds de Serrenau St du Conseil, 568 Aubin neouaé d'avoir traité des boissons AUX SRUVROM rue vevrvncne nnens srrrereneannnr TR nier con = 34, = Ordonnance de publication des réglements de Justice ot police du Sieur Talon, , 874 sun J58 Le 31, Ordre à coux qui ont des sous marqués do les déposer es mains do certaines versonnos ttes D60 , pour on recevoir ln valeur, et co dans un Tom pe DONNE us sous EL | d maîtres... 350 LL 81, Comparution du Sieur Serroau informant lo Consoil qu'il persiste à #o prévaloir de sos unes 300 Ï AN RO nn adult in iunmauniantena OS msi 360 Février 5,—Déolaration de Grignon de l'embarquement de peaux d'orignaux ete, ete, dans le vaisseaux DAVITS (La paik Piscine ivvessass séuven ssvbee aneponne avene à sananents ventes anare sttter teen snaste — 9Ÿ6 sus 302 # 14, Permission à tous les partiouliers de se plaindre à aucun des conseillers contre los mar= son mare éhande qui no suivent pas Le ERthfisssus scses soenenes voenen ave veneucane cevies tee ee aemmnecrnnnee ST Vendosme, « 14,— Ordre au aujet de la diminution des sols MATŒUÉR ssse onu avense s60 sov88 tonsesnes aoaves csnvosses SUT sonen 300 « 14.—Sontonce contre Fierre Renault dit Locat, convalnou de LarOl ssvscecs cunuue evene auuter eur S'8 = t de leur “ 14,—Jouissance de lottres de rémission par lo Sieur St Attbithissss sons savvese mensnenus mms T0 men BOL “ 14. —Réception de Gilles Ragoot coume groflier de la Jurtadiotion royale de cette ville.. S81 uissier, le Murs 14, Ordonnance concernant los domestiques qui laissent le service do leurs maitres. 982 main 360 " 14,—Jugement provisoire aur requête de Réné Méreré pour avoir main-levéo d'une saisie... 385 amains,. 362 » 14 l'ormisnion à Jean Galaup d'appeler d'une sentence rendue par le Houtenant oivil de tunis 3603 QUEDOU is506 snusénens tvsns ousvenes envous Atenstne dt e soda nn etats net asonnbune dosantees toire cvttrense 88 sus n 303 te 14 Commission au Sieur Gorribon pour Vaquer aveo le grelfler À l'inventaire des papiers esse 63 trouvés en la possession de défunt Peronne du Mesnil, sous Le soeau du rot... 883 agnie des 4 14. Présentation d'un éerit par lo Steur Talon (rayé ensuite par le Conseil, le Sr Talon con« nes SOA BONÉRNE) srvees sonsenen vusnnses osbeanen sente antenne aentteae tensannte auntttet aunébaue anestaanavess BN4
Avril
