LUI
PAF 28.— Jugement en appel on faveur de l’appeïant Gataup.….…. sonore srcovers à eve sers snsose 88 28.—Ordonnance au sujet des meuniers......,..... toscoauee sonnsonee vovee … 386 28.—Jugement provisoire pour défaut d’insinuation de don mutuel entre vifs... 386 28.— Permission à Nicolas Huot d’appeler d’un jugement rendu par le lieutenant civil... 386 28.—Prestatior de serment par Jean Lemire, éhe sxndic des habitants de Québec... ses 887 26.— Renvoi devant M. de Villeray pour instruction d'instance en appel... ss 388 26.—Nomination du Siour Gorribon Pour recevoir les plaintes contre ceux qui donnent des
26.—Jugement provisoire contre la nommée Lebœuf accusée de produire dans sa mañson des femmes et des filles... sens se
trier ensoeeeee nrrensens cannes sonase ce nÉaase sovsvssos 389
26.—Ordre à Marguerite LeBœuf d'appeler ses créanciers afin d'obtenir délai... 390
26.—Appel de Guillaume Fournier déctaré nul vu sa désertion d'appel avec dépens des deux instances,
26.— Appel accordé au Sieur de la Chesnaye d’une sentence du lieutenant civil et criminel. 391 26.—Donation entre vifs déclarée avoir son plein et entier effet, ot icelle déchargée du défaut d’insinuation ne
26.—-Ordre de communiquer au Heutenant civil une requête présentée contre Jui par Nicolas HO se menus esse ses sonne sovcsenee soucne trsnvate séhenoees anoses soves secsonence ervnase mener 802
28.—Renvoi de l’appel de Jacques Blanc condamné à Montréal à troïs ans de galères pour vol
28.—Renvoi de l’appel de Jean Seneau contre Dame Veuve Dailleboust........... 804
28.— Réglement concernant les cochons, ordonnant de les tenir enfermés, sinon il est permis de les tuer s'ils sont trouvés causant du dommage aux grains se 895
2.— Sentence de mort contre Pierre Nicholas dit Lavallée, pour vol nocturne, ct de Ia peine du fouet contre Réné Jouchon......... teroenene ares e essnocese sesoe masses ses suvevose 39 G 6.—Sentonce condamnant Jean Cassé à la peine du fouet, Pour vol. nn nn ss 308 6.—Sentence contre Claude Maugrain, condamné au fouet pour tentative de viol... 399 6.—Règlement au sujet de la réparation des chemins de Ia Côte Ste. Geneviève... 400
6.—Commission aux Sieurs Damours et de la Tesaerie pour gouter le vin et le tabac de la CL CETTE
DELL LE LL ELLE LECEEEEE CCSN
se 400 18.— Ordre pour l'a signification de lettres de rescision d’un certain partage... 401
18.— Amende de 22 livres applicable aux pauvres de l’Hôtel- Dion de Québec contre le Sieur de la Mothe pour avoir vendu du vin et du tabao plus cher que le tarif... 402 18.— Jugement maintenant Quentin Moral et héritiers dans la possession des terres À eux concédées par le sieur de Mézy, oi-devant gouverneur... nues sensreees sers snsesoes 402 20.—Ordonnance qui règle les moutures à la quatorsième portion... sors 408 20.—Nomination de M. de Tilly pour instruire au sujet d’un torrnin à la Basse-ville appartenant à Pierre Normand et que les Sieurs de Montréal lui contestent … sonner 405 20.—Ordonnancè pour faire couper les chardons partout, sous peine de 30 sols d'amende... 406 20.—Sentence contre divers habitants et sauvages accusés d’avoir contrevenu à l'ordonnance relative à la traite des boissons aux BAUFABORe seu eus srrnrnrs susnes pornos ssoecnue cooves 406 = 20.—Régloment au sujet des grands chemins &os Côtes Ste. Geneviève et St. Michel en
cette ville... COS COPTEETTE ENTER P PTE PENEEN
DRASS ELLE LEELEETIESETENENNNNENRRNRNRENS
20.—Amende de 60 sous contre Nicholas Droissy pour avoir injurié Jean Levasseur et Pierre Biron, huissiers... ee tenner anses anrene sonne moboee v90u 79 aosenone covénene sovacese
o de la le Sieur | à eux
DELLCEETESS
—— Paar tram: 385 és 386 ses 386 civil... 386 sessssesesress BBT ss 388 muent des sessonssoss 38 naîison des fosse sessosses 389 esse 390 des deux sssessososse 390 criminel. 391 \argée du ETAT 39 r Nicolas comes 392 res pour ss sesreses 393 sors 394 t permis
‘ Juillet .
20,—Confiscation d’eau-de-vio offerte en vente aux sauvages... CRCTTEE TETE EP ETEEET eee 24:—Ordre au sieur de Tilly et autres membres de In même famille de donner communica- ‘ion de leurs lettres de noblesse au Procureur général, sur leur requête demandant l’enrégistrement de ces mêmes lettres... CECYDECOPENETE TENTE EE PEER D
2.—Condamnation de Nicholas Huot à faire amende honorable au lieutenant civil et criminel. ns, ce 1e 0 00
ARLLLE LEE CET CCECCEOP CEE ERRSENEE CCECLOECTTECETETETS
2.—Desistement d’appel accordé à Nicholas Huot, et évocation de sa cause devant un des conseillers commis à cet effet, pour audition de témoins... cnsee ve …. 4.—Jugement dans une cause entre les Sieurs de St Sulpice et Pierre Normand, ordonnant aux premiers de produire leurs titres de propriété d’un emplacement à la Bassone nn en ot 00. .
4.— Appel accordé au Sieur Pierre Dumeenil d’un jugement du lieutenant civil et criminel. 4.-Ordre à Marguerite Lebœuf de réunir ses créanciers, et défense à eux de la poursuivre. 4.— Appel accordé à Laurent Poyrée d’un jugement du lieutenant civil... se 4— Appel accordé à Paul Chalifou d’un jugement du lieutenant civil... nn ne.
4.—Renvoi d’un appel du même contre un jugement du juge prévost de la Seigneurie N.-D. des ABB OR ans etes seno8 con a ©
ne meteo ner ner s san ee 0008 201000 00000 2000000 CECELTENTETET
LEE LE ELLE DEELCTCETEECCSERERRRRERNE LECOCEEPETE
4.— Ordonnance concernant la vente des marchandises... ... … 4.— Appel accordé à François Becquet et autres de la Pointo Levy, seigneurie de Lauzon,
d’un jugement rendu pat le lieutenant civil de Québec... COCPRCEETENT EEE E NET ERRENR 4:—Jugement provisoire Concernant l’entérinement de lettres de rescision de partages...
4—Nomination du'Sieur Damours pour faire l’inventairé des papiers du Sieur Dumesnil Perontien.ns ns ne
ELLE CELL ERTITTPOPENERENS CUECECTEPEPEPTEN ss CLLETEPET EE
7.—Jugement provisoire en faveur de Jean Froüin Ini aocordant délai pour payer ses créan- Co PTE TN TE NT us
T.—Nomination des Sieurs Damours et de la Tesserie pour inventorier des papiers d’une armoire...
16,— Jugement pour 50 livres en favour de François Perron contre Marguerite Lobœuf 16:—Ordre aux créanciers de Marguerite Lebœuf de produire leurs pièces justificatives au Sieur de Villeray. .…. De 00 000000D00 100008 voveo nee e
ses tepresees soso sons snevoooee afanes sovocenee 18.—Amende dé 20 livres contre Réné Lévesque pour avoir donné de leau-de-vie à un sau. VRBOieres seensne vonnobons d6600 onsanan0s vnonoa voces: vs nconève ere 18,—Amende de 50 livres contre Rochereau pour vente de boisson aux sauvages, et Crevier, BON intOrpréte nn nue nesrnne ce sOo nennenees do 000 2600000 08 vn 6106888 po an00 0 so8vvv0 00 21:— Jugement condamnant certainos femmes convaineues d’avoir battu Nicholas Huot, à lul‘demander pardon au logis du juge de Beaupré, et à lui payer 25 livres de dommages... CCLOOCETEOEEE ET EN CECTTE TETE 23/— Justification des lettres de noblesse du Siecr Le Garieur de VA ann nas 23.— Arrêt d'enrégistreïént d’un extrait tendant à justifier la noblesse du Sr de la Tesserie.. 23.—Ordonnance particulière de M, de Tracy, enjoignant à Jean Maheust de payer 60 livres où de loger un capitaine. un sense ennosese cos soc
, DRE LELE LE EECE CEE CEE
LEE LEELEEETEPEPOENENERNRN
30.— Appel mis'au néant et jügenient'en faveur du St do la Ferté contre Dme Vve Daille-
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mn nm ho an UN 1667 Pace Juillet 30.— Nomination de commissaires pour informer au sujet de diverses pelleteries trouvées
CMbArQUÉES En FTRUAO, nn sens sens snrnsnses suvnen nues cnrs ranuee monnruure vesesores sosessnes 43 30.—Renoneiation de communauté octroyée à Demoiselle Chavigny, veuve de défunt Thomas Dounire Sieur de Bondy. sus usure sourns evsrense verse CPTETETETE TENTE EEE TETE LE TE TEE TPE 2 | 30.—J ugement en appel ordonnant aux parties de produire leurs pièces devant le Sr de ASUS PAST DT ET Te
* 30.—Commission aux Sieurs de Goribon et de Ti pour examiner la FAR entre les
plumitifs et les régistres des arrêts non signés, nent nosten vases e vecennns sovverocosse uses 432 30.—Délai d’une année accordé à Laurent Bencît pour payer ses créanciers... 483 30.—Renvoi à M. l’Intendant d’uue plainte des habitents contre les MATCRANdS, ss 483 30.—Jugement qui casse et annulle une oppcsition de Jacques Dodier et autres à uno
sentence du Conseil en faveur do Nicholas Huot sense re rmrres encre ss 434 Août 1.—Jugement en faveur du Sieur Dupont contre Marguerite Lemieu et autres... 435
« 1 Provisoire ordonnant au Sieur du Hérisson de faire preuve d’un marché conclu avee Louis Pinard, chirurgien des Trois-Rivières, pour pansements et soins médicaux à sa ADITIQ sos dtanes et rosessterrmnesee favaseenentetes terasse ns italie snneeree evenos senseosssns vovees 436 as 1.— Arrêt qui déboute les habitants de Sillery de,teur requête tendant à modifier l’ordonnance pour empêcher les animaux d'aller sur les terres @n Val@Urernnrns se venssrse 437 8 J.— Appel de certains habitans de la côte de Lauzôn contre une sentence du lieutenant civil et criminel, mis au néant, avec certaines modifications à la dite sentence... 437 Lé 8.— Commission aux Sieurs Damours et de la Tesserie d’appliquer les estampes sur les MATCHANAISES verse svssonsne sonosvne seeroaes viens vorrvnée secse eto stresse sonves vonnveses 439 1e 8.—Ordre pour l’assemblée d’amis à défaut de parents sur aude à de Mario Moyen, aux fins d'être ÉMANCIPÉG re. serres soso sous svonscene ssvsvoece sssoenee seras emesessese sosvossee 439 “«
8.—Jugement qui condamne le Sr Dauteuil à payer à Louis Ballon la somme de 42 livres. 439 ai 11.—Dispense d'âge pour Delle Marie Moyen, à condition qu’elle ne pourra ni vendre ni aliéner ses DIODB.. sosvssess sssasnss crones vus ones svasvsaee srcnoste noososen néenes sroncncca venise 440 16.—Main levée accordée de la saisie faite des marchandises du sieur de la Tour, et sn % au procureur fiscal pour les dommages de la dite saisie Penereehe onsnsses sovosesee vossvssee 442 20.— Ordre qui commet le Sieur Damours pour prendre information au net de la femme de Sébastien Langelier et autres personne” qui portent scandale... 443 il 20.—Arrêt qui maintient les Messieurs du Séminaire de St Sulpice dans la libre possession de l'emplacement concédé à Pierre Normand en par eux lui payant 400 livres pour l’indemniser de ses prétentions sur i0@lui sus mures sovusus renoue cerner soso 444
LL
* 20.—Réception en appel du Sieur Biaille et à lui permis do faire intimer le procureur UN
de Montréal et autres qu'il ayigera... mienne menerne vence nnnnssesnssee cv 446 ae 20:—Toxation de Jean Gitton à la somme de 100 livres afin de rédimer les pauvres habitants
de la perte qu’ils pourraient souffrir par la réduction des sols MATQUÉS, se 447 " 20.—Arrêt qui ordonne qu'à l'avenir toutes requêtes ou instances de procès seront presentées
au Sjour Talon, intendant, pour par lui être distribuées en ce Conseil ou renvoyées
au Lieutenant civil et criminel ou pat lui être retenues à soi... éroéssns cesse sosvosess 447 Mars ‘© 28.—Ordre de mottre des minutes d'information touchant certaines assemblées qui se sont
tenues aux jours du carnaval dernier, entre les mains dû Sieur Intendant..…...... 449 Octobre 3.—Condamnation de Jean Denis, domestique, à payer 50 livres au Sieur Le Gardeur pour
B'être absenté AiVErs0s ÉOÏB.surne sensene sovsvans vovoorane nnoavouns osuase ce oavees vues cvcoveree 449
Pacx
erios trouvées léfunt Thomas vant le Sr de uité entre les autres à une lu avec Louis lédicaux à sa difier l’ordonu lieutenant sentence...
mpes sur les | Moyen, aux de 42 livres.
vendre ni our, et appel la femme de *e possession 0 livres pour coureur fiscal es habitants it presentées u renvoyées qui 8e sont Mbossspessos ardeur pour
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Octobre
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Novembre Décembre
3,— Ordre de donner communication au procureur général d’une requête présentée à deux conseillers par François Bissot, en une instance actuellement pendante devant le RC NT TO Tr ee
3.—Jugement déboutant le sieur Jean Gitton de son appel d’un jugement rendu contre lui par le lieutenant-civil et le condamnant à produire des comptes dans l'an...
17.— Arrêt au sujet des pelleteries sauvées du naufrage du navire La Paix... ienreosss
17:— Arrêt qui releve George Cadoret du défaut d’insinuation de son contrat do mariage...
17.— Arrêt ordonnant à Jean Levasseur de produire ses Comptes de loyer et autres au &r
DOM errant bee din donne
17.— Ordre de communiquer à Marguerite Hayot la requeste de Péré, dans une instance
PONAAUEE sr ninaessssses cossenoun ansoseote tontsnens tonus taceactorses tres
17:—Défaut donné au Sr de la Tour à l'encontre du Sr Migeon, procureur fiscal de Montréal.
17.—Demande par le Conseil au sieur Jean Talon d'écrire à la Cour pour l'agrément d’un projet d'établissement d’une compagnie des habitants du Canada pour faire lo Dé DA VEN Er road le iN ea 24.—Jugement déboutant Michel Fillion de sa requête civile contre Jean Gitton défendeur. 24.—Ordre à Simon Denis et Guillaume Simon de mettre leurs pièces entre les mains du PTOGUrEUr géNÉTAL ss serve socsoe vovoovous vosvove cocovnsar sontbevonsenons senvooooe eee ensesre 24.—Arrêt qui relève Anne Joppy du défaut d'insinuation d’une donation faite en sa faveur. 31.— Ordre enjoignant au Sr Pinard de fournir des contredits à une enquête du sieur du Hérisson justifiant de ses prétentions à l’engpntre du dit Pinard ss sien . 31.—Arrêt donnant trois jours à Nicholas Gatineau pour fournir ses griefs et moyens d'appel d’un jugement obtenu contre lui par lo Sr Pinard en la jurisdiction seigneuriale du cap de la Magdeloine..sssss ses sécsss scoroneosaves vaenoooos vovonsronponcaoe résonne doooesoos 31.—Arrét qui, sur la déposition de personnes présentes, donne à un contrat de mariage son entière force et valeur, quoique non signé des témoins sux la minute, mais seulement d’une des parties contractantes... sus sos serons n ovvrons sonces nvconcus auvoes ao sono 31.— Ordre d'interroger le nommé Morin, dénommé dans des informations faites par le juge civil aux Trois-Rivières...
31.—Appel mis au néant d’une sentence du lieutenant civil et criminel, entre Guillaume
