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Simon appelant et Simon Denis intiMé.. sus, sessessse revus vos voue onnvee an
29.—Sentence de mort contre Jean Ratté, convaÎneu de viols. sessnssse veseonse vneene venues vessvcrns 5.—Réception en appel de Anne Hardouin, contre un jugement du juge Prevost de Notre Dame des Anges rendu contre elle au profit de Pierre Parent.. ss ss sos 5.—Réception en appel de Jean Charpentier d'une sentence rendue contre lui par le lieutenant général en la jurisdiction ordinaire de cette ville en faveur de Pierre
. UT OR de OT de D TO 13.—Jugement dans une cause de Chapelain vs Chapelain à propos d’une terre à la petite AUTO RNO 6 dress dovoseusse conso vooes sp dev tovrovessen so np op en Date NE 0 RE DONONUSS 20088 0 dv av 19.—Appel de Pierre Duquet d’une sentence rendue contre lui mis à néant et jugement contre l'appelant... ses ses sonessnes sense veoene soveroene voneoenovees anves sonenessesusses 19.—Arrêt maintenant le Sr Bourdon en possession de seize arpents de terre à lui concédés par le Sr Dailleboust le 10 février 1651 su dessous du coteau Ste Geneviève entre
les Ursulines et le dit Sr Bourdon sauf à lui de garantir du droit de commune les
habitants aur le dit tORrAIN ses soso sono sosvenoon técusbove sover Posvssensn sossesec vooe0 6005080
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1667 Par Décembre 19.—Appel d’une sentence rendue par le lieutenant-général contre Jacques Doublet mis à
néant... , Re TR EN Es nee RS a tel Netét are desss coter ac 467
fe 19.—Taxation du prix de vente du vin de Bordeaux à 24 sols le pot. nn nn ns 408 -
Janvier 16.—Ordonnance pour l'exécution de l'arrêt qui rémet dovant l'intendant toutes requêtes
tendant à commencer tout procès ou instances que ce 80it........ nu 469
« 16.— Appel de Romain Becquet d’une sentence du lieutenan: civil mis À néant .............. 469
Gi 30.—Cassation de partages en forme de transaction au désir de l'arrêt du 24 novembre 1663
: entre les cohéritiers de Jean Guyon sieur du Buisson et de Mathurine Robin sa LOI sens us never sssses ones RALLLEEEEECECEEPONCEEEEENEENNNNCEEENEeS see sonne 472 Février 29.—Ordonnance contre ceux qui traitent des boissons aux Sauvages... 474
Mars 5.—Ordonnance qui défend, après la bâtisse d’une brasserie, l'importation de vin et eaude-vie sans en avoir obtenu congé du Roy, laquelle importation ne devra pas excéder douze cents barriques en tout, dont ceux tiers de vin et un tiers d'eau-de-vie...…., 477 +
« 12.—Jugement définitif entre Charles Courtois et Jean Denis... sens anssens cotes socoosnos 479 « 20.—Défense à toutes personñes endettées à l’ancienne Compagnie des Seigneurs de ce pays de faire leurs paiements à d’autres qu’au conseillèr de la Tesserie, yrocureur .…. 480 e 20.—Ordonnance pour le paiement de la dime pur le propriétaire et le fermier à proportion de Ce que chacun d’eux en retirera soit en argent soit en grain... 480 (ai 21.—Fomologation d’une transaction entre le Sr Biseot et le Sr de la Chesnaye.....….......…. 481 Avril 12.—Arrêt pour, à la diligence dès parties, mettre des affiches à l'effet de bailler à ferme la terre du Buisson... . Nteteerenree mener conevnane vovcsnner veoeaces se sanve ve coscenene socsve sacseres 483 “ 12.—Défaut donné à Clauds Charron contre Jean Charpentier, assigné en anticipation d’appel et ordre de le réassigner.…….. Fnnenee detente sonanttes sonvonee cvsenen e sosccsene socoec es 483 « 16.— Appel de Jean Charpentier contre Claude Charron IIS À NÉRNT ne sos see sorneores sde 484 w 23.— Appel mis à néant et confirmation de la sentence rendue par le lieutenant civil et 6
criminel contre Jacques Bigeon, accusé d’avoir assassiné et meurtri le nommé
Nicolas Bernard, le condamnant à la torture ordinaire et extraordinaire... 485 “ 26.—Appel mis au néant et confirmation du jugement, entre Pascal Lemaïstre et François Boucher dit Vin d'Espagne, portant que les semences seraient faites suivant les bornes posées par provision soulement, sauf à faire les récoltes Par qui il appar-
tiendra, les frais de semence préalablement pris... ee se ses 485 26.—Appel mis au néant et confirmation de sentence contre Jaoques Bigeon, convaincu d’avoir assassiné Nicolas Bernard, portant qu’il sera pendu et aura le bras ot la
tête coupés pour être exposés au PA ere sn malrnnee entres ere 486
Juin 25.—Homologation d'une transaction entre:le Sr Desmusseaux et Dame veuve Daiïlloboust, 487 La 25.—Appel mis à néant d’une sentence rendue par le lieutenant civil et ctiminel contre M. Guillaume Feniou, procurenr dés créanciers de feu François Peron, à l4 poursuite
de Basire, intimé ns sers Ph ent sara anses nonvée vonsceses Von ne onnsnessonssss 493
. 25.— Arrét pour sursir à toutes poursuites contre Arnault Péré jusqu’à l’arrivée des navires DO FTANGO sec spénssss snader urssdecée noise Menennns vonconee aunnsnane vos venee e sovosoue senvssure 493 Yuillet 9.—Appel de Jean Foucher mis à néant, émendant cependant la sentenco du liéutenant..…. 495 fe 16.—Appel mis à néant et Paul Chalifou maintenü dans la possession de son terrain
suivant son titre de CONCESSION sers soso svons vovovesce revvvvees onhooes vrssveons svososoosses 495
DO PET TETES enr entereen ee RUE POP AAA Se ee ù - . T à
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Paar ot mis à semer 467 seussssers 468
requêtes sessssses 469 “sis 469 bre 1663 Robin sa
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cons 483 d'appel ses 483 vs 484 vil et .
nommé css 485 rançois nt les apparss 485 vaincu
| etla ss 486 boust, 487 tre M.
rsuite eu 493 avires rs 493 t.….. 495 rrain se 495
Pace Juillet 24.—Délibération du Conseil au sujet d’une contestation entre Delle
Marguerite de Cha vigny
veuve de feu Thomas Douaire, sisur de Bondy et Gabriel Gausselin curateur pourvu teens eenennns cenes conte core srsessneonncennee 407
. 30.—Appel mis au néant et approbation d'inventaire faite par Claude Auÿert, notaire, à la
charge d’être recollée et close par le juge de Beaupré..…..
.—Délai de trois années accordé à la veuve Judith R son mari Jean Terrien, TOMPE vos sousssoss caccrooe
igaud poursuivie par les créanciers de à condition qu’elle ne Pourra aliéner ses bions pendant ce
roon et parties renvoyées à compter devant le Sr.
Août 6.
DLL L ELLE LEE CCPENENPRRSRS
