DELLE CELL LE EC LEO PENPNENENRRNRERNEER LELELLECEL CENTER

13. Homologation d’une sentence arbitrale rendue par Jacques Leneuf et autres. ss 506 21.—Installation de Réné Robineau, Ecuier, Siour de Bécancourt, en l'office de Grand-Voyer. 507

Qi 21.—Jugement dans une cause entre Jean Gitton, de la ville de la Rochelle, et Michel Fillion.........

COTOTETTE soso DOG

LRRLLLLLECECOSETEONNENERRENNES

25.— Arrêt qui enjoint à Adrien Blanquet, de payer Chavigny 30 livres sans préjudice ses enfants...

Par provision à Melle. Marguerite de e à ses prétentions, la dite somme pour aliments à

+— Arrêt confirmant une denation faite par contrat de mari

fs 27 age entre Adrien Sedillot et Aagélique Brière sans que le dit coutrat ait 614

£ insinué suivant l'ordonnance... 510 LS 28.—Provisoire ordonnant aux parties dans une cause de se communiquer leur pièces dans Ja quinzaine MAP PA Mano UE n0 Ad ae à mb dton ve8 008 vvasaosse aie rsvsone scccacce — DLL

Le 28.—Promesse du feu Sieur Bondy reconnue et déclarée porter hypo

28.—Défaut donné à Denis Joscph Ruette Sieur Dauteuil et permis de saisir par provision

les biens de Pierre Pirelle, en vertu de la sentence dont il s’est porté appelant... 512 LU 28.— Arrêt qui remet Marie Bretigny dans l’état

obligation pour dette de son mari. LCCTOEPEOEOT ENTER

— Arrêt qui oblige le nommé Fournier et sa femme à consign somme de 500 livres avant d Septembre 17.—Provisoire ordonnant le recollem

thèque. 512

qu’elle était avant son consentement à une

ess 513

er au greffe du Conseil la

'être reçus à se pourvoir contre une sentence arbitralle, 515

ent et la confrontation des témoins dans une cause criminelle contre Pierre Pinelle, accusé de viol.

Octobre 1.—Sentence contre Pinelle,

CELLOPTEPETEEES LELER COLE CPPOREENENS

LL 28

Convainou de viol, portant qu'il sera rasé, fouetté de vorges et envoyé en France pour servir sur les galères pendant neuf ans COLEREEE PETER) Le 1.—Sentence condamnant le nommé Gaillard pour avoir écrit des lettres contenant des insultes au Sieur Intendant, a été pris au Corps, à demander pardon au Roi et à l'Intendant, et à 300 livres d'amende...

«e 8.—Ordre pour faire Comparoir plusieurs personnes acou

sécs par Andr£ Reure, capitaine de nayire MALTE TO LE CO PT TA EC tn et ttrtereseensisnen sosnesse oseee 519 15.—Arrôt qui déclare Guillaume Fournier, condamné Par le lieutenant civil à payer à Picrre Sommandre 7 livres 5 sols, non recevable en appel Li 17.—Arrêt ordonnant que les témoins ouis sur les accusations capitaine de navire,

Fetes sessnnsen oscnnessssnes 520

, contre plusieurs personnes seront recollés en leurs dépositions et confrontés aux dits acousés,

le Sieur de Villeray commis à cette fin. essor 520 22. — Ordre du Conseil pour faire lire et pu

blier les lettres patentes du Sieur Bouteroue, Inten-

dant de justice police et finane

LAIT EEE esnssss soso 521

rates end dé ta ms 2 Le 7

1668 Paar Octobre 22.— Délibération du Conseil nu sujet d’un capitaine de vaisseau et de plusieurs personnes

par lui AGGUSÉOS ne nee une ELLOLEEE DE PECETT TE EEERETESEENEEEERER EN DD |

# 29—Jugement en appel qui met les parties Jouis Lefebvre appelant et Louis Sanson intimé hors de cour et sans JÉPONS sesussoue sésve sovsnone sosoronse vovsorone veveseves vécsscsee « serssorsssn 522 « 29.— Acte donné à Daniel Biaille de ce qu'il est déchargé des assurances qu'il était tenu de

Payer pour ses retenus de pelleteries, attendu qu’il ne charge rien dans les vais- #oaux retournant en Frande ss sors sonuasies ccsnséoes tecnrenss soses cute ns 522

‘ 29.—Ordonnance en explication de celle du 17 octobre 1667, qui accorde à Daniel Biaille la délivrance seulement de deux tiers des pelleteries sauvées du navire la “Paix”... 523 # 39.— Ordonnance qui fixe les prix des peaux des castors gras à neufs francs la livre... 624 te 30.—Arrêt du Conseil ordonnant d'écrire à Monseigneur Colbert pour demander qu'il soit permis à toutes personnes de commercer on CO PAYS ns res e sovssos ve vovevnsus vosooosco DD « 30.—Lettre écrite en CODHÉQUENCE .sssssone vssuonse savon serres srroasoe sosrssise se crvr re soessesonsés sessosses 525 Novembre 2.—Sentence condamnant Antoine Gaboury ,atteint ot convaincu de tentative de viol a être rasé et battu de verges et à neuf années de galères en France... sos 627 « 3.—Sentence sur conviction d’adultère, contre Isabelle Alure femme d'Antoine Antorche, demandeur et ACOUSALOUR sue snrnrnernens sense cures soconones sosets sossooces soon sons 028 se 5.—Lettre du Conseil à Monseigneur, à propos du voyage de Monsieur Talon en France 3— il éclairera parfaitement le winistre sur les affaires du Canada ss 031 LL 5,—Jugement sur procès crin:inel fait à la requête de Hendric Reure, capitaine du navire nommé Sto Anne, contre plusieurs personnes accusées de violence à son bord... 531 : fe 10.—Permission à tous les français, habitants la Nouvelle-France, de traiter des boissons AUX BAUVAGOB neue sosuee à poanee vases von0000 00 vevnsnnae 100600 somme socannsee de ven 00e 534 Lf) 11:— Ordre de faire comparaître les parties au sujet de l'estimation l'une terres sr 636 « 19.—Jugement en appel condamnant Michel Chabot dit 1a Mare à remplir son marché au sujet du défrichement de 2 ATpOntS de terres à ee nine sonne sovnes venue memonens 087 ‘e 26.—Ordonnance qui fixo le taux des marchandises sèches et liquides... 537 1: 26.—Jugement qui met un appel à néant et condumne Michel Chabot, appelant à soixante

: eols d’amende pour son fol BPPOL I re seb sheed inst sovtagasd en vante sand te crr acte 538 4! Décembre 10.—Ordre d’assigner Pierre Pinelle en désertion D'APPEL subie avnesenteste bre conne socscoscess 588 «6 17.— Arrêt qui accorde main levée de la saisie de certains meubles, à Charlotte Fougerat étant les seuls meubles qu’elle possèdo ot vu Ba pauvreté... ns sue 639 Janvier 14.—Installation et prestation de serment des consoillers au Conseil Souverain 539 ‘ 21.—Sentence sur conviction d’adultère contre Marie Chauvet, la condamnant à être rasée et fouettée, et ses complices Vivien et LeRoÿy à tenir prison pendant huit jours, les fers aux pieds et aux mains, et au pain ot à l'eau... nues ous 640

: 21.—Tugement sur anticipation d’appel de trois défendeurs, sentence maintenue .… 542 «e 21.—Déclaration de désertion d’appel et l’appelant Pierre Pinelle condamné à l’amende Pour Ba déSortion ss, huis sosssssosnsnlestirissccre Nreteseene voveoaos arsvessne vosvosunvess 542 Février 11.—Réception de Claude de Bermhn siour de la Martinière, comme juge en le Seigneurie de Beaupré, le dit juge nommé par Messire de Laval, seigneur dela plus grande partie de la dite seigneurie... ns res trénnsest ponesnneo vasses apunse vasvenor ee 543 2 16.—Sentence contre une sauvagesse huronne pour s'être enivrée et avoir calomnié..…... 544

PRADA TR ment aninan aie en:

Pacr 1609 Paon | personnes 7 Mars 11:—Renonciation à la communauté par Marguerite de Chavigny veuve du sieur de Bondy Noire Ie et contrat de mariago déclaré exécutoire... senneve senenosee rocoou000 vévoocoose B4B son intimé e 11.—Sentence contre Claude et Magdeleine Deschalais pour avoir injurié et calomnié tance 499 Michel D NN à ss 548 ait tenu de e 19.—Ordonnance qui oblige les marchands à prendre lo blé de leurs débiteurs en payment à 8 les vais- raison de 4 livres le MADOb rs e vous svvonse essences Mets sntttinnnne seven aoveceene socsssssssess 549 ur du D Avril 8.—Réception en appel de David Estourneau, appel maintenu, et jugement contre l'intimé. 550 Biaille la é 8.—Saisie de certains effets, sur Louis Gaboury, déclaré nulle, tortionnaire ot injurisuse… 551 Paix”... 523 w 8.—Permission au sieur LeGardeur, curateur de Delle Marie Charlotte LeGardeur, sa nièce TO 624 mineure, d'exposer en vonte une maison appartenant à la dite minoure. sessssons sos BB qu'il soit # 8.—Adjudication à Olivier Morin sieur de Boismorice, d’une habitation située à l’Ange- A Re | Gardien, appartenant à Antoine Gaboury, ci-devant condamné pour viol... ss 552 —

625 ® 13.— Arrêt qui ordonne que ceux qui auront défriché des terros qui se trouvent appartenir à

lol a être leurs voisins et qui en auront joui pendant six an8, seront tenus de les remettre à A leurs propriétaires, et que ceux qui en auront joui moins des dites six années les Antorche, compléteront, par eux on jouissant en bon père de famille... CECTPEPEOES TERRE TEE 17 | te EDS « 24.— Appel de Marin Norice mis à néant, et jugement contre Ozanie Nadaut dit la Vigne rance ;— amendé,....,,,,....,. MN AN ant een At sn ta étant ner dj tons vodons voncséaes sean» GER nu GEL Juin 17.—Sentence condamnant je sieur Rageot à déchirer un mémoire contenant dos termes u navire injurieux contre les consoillers Damours et Tesserie, et à leur demander pardon... 566 orduu. 531 « 25.—Condamnation de Jacques Anez à payer à l'huissier LeVasseur la pension de Marie Sésaone Bourgeois, sa bru, à raison de 18 livres par mois... LELCECETEC EE PEN PEER TT) UE LP Li 95.— Ordre au sieur de Bois Morice d’assigner entre les mains du sieur de la Ferté le contenu esse 536 d’une lettre de Change... FPNttaen dtterenee sonnseene coeseone cvnscsses socovces GET hé su # 306.— Défense aux habitants d’aller dans les bois à la rencontre des Sauvages pour leur porter mess 537 des boissons, sous peine de 50 livres d'amende pour la première fois, et de chati- D ddr ment pour recidive et peine de deux heures de Carcan et de deux castors gras contre : soixante les sauvages qui s’enivrent MA NOR en Mae nette tasses cntepense drst presses socccoces BBÈ Re ‘ : Juillet 1.—Arrêt déclarant exécutoire une sentence arbitrale contre Guillaume Fournier et Franscore 538 goise Hébert sa NT RC de RE ess 660 'ougerat : « 8.—Sentence de mort contre François Blanche dit Laugevin atteint et convaincu du meureen one 539 tre de Daniel le Maire dit Re PDU AT Te ss 6561 — EL 22.—Sentence condamnant Réné Réaume, accusé criminellement, a étre battu de verges aux soon. 539 carrefours de Québec, deux jours consecutifs.… RRSREEELECEECEEEENNEEPEEREeRRER se 0 ‘6: rasée # 22.—Condamnation du dit Réaume a faire amende honorable à Anne Tavernier épouse de it jours, Robert Mossion dit la Mouche, pour avoir dit des injures sur son compte... 689 Hi 40 à “ 22.—Ordonnance maintenant Madame Veuve Giffard et son fils Joseph en la possession dy dus 542 fond du village de Fargy.…... Pt R tete aoeG ED evraes va0000 voacssen sopponouse vocscenes sors … OS amende Li 22.— Ordonnance qui déclare les Islets appartenant à François Bissot, sur la côte de Lauson, ous Bd vers la rivière des Etchemins, n'être Point compris dans la grève du fleuve Stgneurie Laurent ;—à lui permis de les faire GARE is reanlssssnsen sostasres naie ins sens 667 grande Li 22.— Ordonnance qui enjoint à François Bissot de livrer un chemin de 20 pieds de largeur tairtrs -B43 le long des deux rochers de 18 Pointe Levy, dans toute l'étendue de sa prairie Hi basse, pour la liberté publique... es ent csersenne vopes cusonvese see 568

5.—Provisoire entro Pierre Allaire de ls Rochelle et Guillaume Feniou, bourgeois de Qué- LE NT 000 100008 100080

RL LLLLLLLELELEEREEEECETIEOTEREPPOREEOENEEENEENOENNENNRENN EEE)

8.—Permission au Sieur Dauteuil de vendre une habitation æppartonant à lsane Pinelle, en déduction de ce que 06 dornier Ini doit snrnsue vonnueus revenue COPOTTPE PTT ET TOI TETE @,—Provisoire ordonnant de faire le procès à la mémoire de deux sauvages, noousés de complicité d’un vol et de tentative d'assassinat contre Pierre Dupas et ses deux valets Etienne Clemenceau dit Lachenays ot Pierre Pineau..s. se sursis susese vuone 6.— Arrêt qui, pour des raisons importantes qui regardent le bien publio et Ia paix du pays, sureit aux poursuites contre un sauvage accusé d’un vol et de violenge....., ss La 12.—Distribution des deniers provenant de la vente des biens de Antoine Gnboury antérieurement condamné aux galères pour tentative de viol. COPTPECEPECOOTCET TETE TETE ELELIES

19.—Ordonriance concernant la garde du bétail depuis {a fonte des neiges jusqu'àprès les récoltes...

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