Taxation du sel à cinquante 8018 6 minou cu. À
LUE CEE EL CECECCECECENEOENS EEE
Ootobre 14.—Bannissement pour six mois de Nicolas Palmy, convainou de viol sur la personne de Marie Anez..
LEE LE ELELELEEEECE CRTC EECENENENCEENENCENEERRENREREERRRE
31.—Jugement en faveur de Daniel Biaille eontre les héritiers de Marie Piehon. se sus srnss \ “ 21.—Arrêt pour qu'il soit sureis à la profession religieuse de Marie Charlotte Godefroy,
aovice au couvent des Ursulines, jusqu’à réglement de quelques affaires ooncernant sa dot... ‘
LLLLLLECIECPECEPEPREN COCCECEPTE LUECETEPTE CECELEN CCECENS CEORLECOOPE PET) CLLECECCOETETE .……
21.—Provisoire ordonnant une descente sur les lieux, du Sieur de Villeray, à propos d’un terrain à la Basse -ville contesté entre Jean Soullart et Bertrand Chesnaye.......
# 22.— Ordonnance enjoignani à Daniel Biaille de payer au receveur des droits de dix pour cent le montant de sa promesse, en castors 8008, OTIBDAUX, JU AYWONb mess seses
Novembre 4.—Jugement qui condamne François Duquet à payer 107 livres à Daniel Biaille .…. LC 4.— Ordonnance qui condamne Daniel Biaille à payer le dix pour cent sur toutes les mar-
chandises qui se trouveront avoir été déchargées en cette ville suivant le régistre des Gardes...
ELLE ELLES EEEE CEE EE CCE CECEPEONENEN CREER
12.—Arrét qui rend valide l'inventaire et dissout la communauté de Marie Girard vouve de
feu Antoine Rouillard........ doeeonenes sosouo re NI R titres ivates COTETE OT TN Cr LL 18.—Arrêt permettant la vente dés droits et biong de Demoiselle Godefroy (sœur du St sacrement) pour la somme de 3,000 livres, étant ce qui est dû pour sa dot... ..
Décembre 2.—Sentence condamnant Jean Comperon dit la Vergne, convainou de vol, À être battu de verges et À 300 livres d'amende... ms. ITR OT T UUT I POSTE ET PE CNP ET Ft 23.—Ordonnance pour la mise à exécution des réglements concernant les domestiques qui laissent le service de lours maîtres
ALU LEE LE LE LE EEE EEE CECOCOOENONNENENOENNRRARREES
| Janvier 13.—Installation des conseïllers et officiers du Conseil pour un an, et prestations par eux de
BOTMENT veus, vessie sonosoune ane: ssscvssue COPCCOETEET TETE ET ELE TETE TER COPEDTE TETE TEEN
13.— Ordonnance pour que le pain bénit soit rendu... sonne senneese à convenu e “°° °° "13.—8Bénténce condamnant Jacques Pichon, acousé de services par Simon Laperdrix, à 30 livres de dommages, et à cent sols d'amende! applicables à l'hôpital ss
Paow
4 ne mme TR ———— Paos 1670 Pan | de Qué- Janvier 27.— Arrêt qui ordonne que les appellations de la Justice du Cap ressortiront aux Trois. ses 109 Rivières... * tetes tan ant0nt 6008 sonnantee ovtsoe v6650 10100 apnssnaus joues vs 503 Pinelle, « 27.— Commission au Sieur de la Tesserie pour vaquer à la liquidation de la succession du sue 609 feu Sieur Gorribon, conseiller PORN NN 1000070 16600608 180008 000608 10908000 000008 d0 0088000 593 vusés de « 37.—Réduotion de taxes de vaccations du Sieur Biron, huissier, et ordre de paiement... 603 es doux « 27.— Ordre de paiement de 40 livres à Joan Lavasseur, huissier, pour services... 594 messe BTO Février 3.—Provisoire ordonnant avant faire droit, que le jugement dont est appel viendra dans la du pays, buitaine rendre compte de sa PTOGÉTUFE ue musee srssuous anouee sonvee anses ous érsraue crses 595 DOTE LE | #6 10.—Règlement de la succession de Antoine Rouillard 595 ntérieu- “ 10.—Appel d’un jugement du juge de Beauport, par Paul Chalifou contre Jacques LeMarié, mn 572 DUR DÉADÉ diésisissscsssiirassscsrei vie See teens ventes cnonoenee tovonsnee sooenses sosvessevosssscce BOT près les # 16.—Condamnation de Jean Sabourin à faire médicamenter Anne Girault, à deux minots de LI su 674 blé de dommages et à 3 livres d'amende... Fenenesessetessnns sense s vases s eonnee sossovese BOT è ne e 25.—Jugement dans une cause de Jacques la Ros contre Romain Becquet... 598 verse 576 Mars 17.—Buspension de l'arrêt du 10 février précédant concernant Ia succession Rouillard + 599 QU sr Le 24.— Arrêt maintenant Charles Cadioux dans la possession d'une concession à lui faite par ns GT le Sieur Giffard sur la côte de Beauport, RCELEEEET CETTE PETER T1 rnne de Qi 24.— Arrêt d'enregistrement des lettres de noblesse de Nicolas Dupont, Sieur de Neuville... 401 rene BTS — Avril 14.— Arrêt maintenant Madame Couillard en la propriété et jouissance de la moitié du fief RIRE + 5m de Lépinay, situé sur la rivière St Charles, et ordounant que les bornes seront odefroy, plantées incessamment.….. Méta enneet renoue donnes sata sonees severe sonvnn seems vous evcsvenee 602 con0er- . 14.—Jugement mettant les parties, Louise Pelletier, femme de Jean Hayot, et le nommé sos D80 Trut hors de cour, et ordonnant que certain bail sera exécuté selon sa forme et os d’un | teneur... dé darraé des tnt Slider M rives antnoi 606 es 581 « 14.—Jugement entre Simon Lefebvre dit Angetz et Marie Charlotte de Poitiers sa femme, et x pour Guillaume Fournier et sa femme Françoise Hébert, concernant certaine tran- +. 581 BAGUÏOR vous sosunose sonne sonne sosunons soves anvonoes soso coras rues sesreuses snssssenrersee venessne 605 ss 582 fe 21.—Jugement entre Simon Guyon et François Bellenger, débontant ce dernier de ses s mar- demandes PR AE NT ap nn ea dE epeus pere étoestenanoss sov00e dvososeve O0 égistre af 21:—Provisoire condamnant Paschal LeMaistre à mettre la clôture suivant les bornes mr 583 plantées par l’arpenteur....……., vanen senenne snote senenene aenones contes aaponenes énenonse couvre 607 ave de « 21.—Amende de 3 livres contre François Bellanger, déelaré non recevable en appel, attendu ss 684 qu’il en appelle d’un jugement de l’Intendant, lequel juge en dernier ressort... 609 sacre- “ 28.—Jugemont entre Guillaume Feniou et Jean Paul et Louis Maheu condamnant ces ms 685 derniers à payer au demandeur 194 livres neuf sols... vesssnee sennsese escononeosscs 610 ttu de “ 28.—Jugement entre Charles Aubert Sieur de la Chesnaye et Guillaume Fournier condamse … 589 nant ce dernier à livrer 326 matreaux Meeneenn nes so ssnensnes senasnone vesssses soscsnoe see GLL os qui « 28.—Distribution des deniers provenant de la vente des biens de la succession de Gorribon.. 612 ss 580 « 28.— Ordonnance pour la garde des bestiaux laquelle commencera le 15 mai... 613 Juin 30.—Jugoment mottant les parties Pierre Pinguet dit la Glardière ot Jacques Berteaume ux de hors des cours, et ordonnant que le contrat d'échange sera exécuté suivant sa sens 590 LONG ss sos OT veenierpesdteh Sense snnese sen soins prenenne sonenonrivns sons vvre G LE n dd Juillet 7.—Arrêt concernant la clôture au devant de la Seigneurie N.-D. des Anges... … 614 y à 30 os T.—Homologation d’une sentence arbitralle rendûe par les Sieura LeGardeur et Aubert... 615
DLLLLLLS 692
sai — ii none ati mé 16% Paow Juillet T.— Défense de porter du fou dans les rues de là fosse de, pendant In nuits. ss 617
21.— Arrêt déboutant Charlotte Fougorat de sa roquéts ét o:donpant que le Siour de la Chosnaye sera payé de 44 livres 28 noms sure LCECTEETECTET TENTE NEO à (2 (] B.— Homologation d'un procès-verbal de partage de ]n sucoesston de Magdeloino Marault,, 618 « 2%,—Jugement entre Romain Becquot st Gilles Ringeot, groMor us vs 621 Août & jugent entre Claude Camus et Charles Roÿe? soncernant une GIHUTe, sus sn 622 LL %—Ariêt au fijet d'un ruisseau à la Pointe Lévi, appartenant à François Bissot.....,..…. 624
Les 11.—Sentence condamnant Gilles Rageot À payer les frais de chirurgien, pour services contre PONS AUDE issu svepanaee roses sussenses sos DUELTETEECETETE SENTE 0 T4 e 11. —Provisoire en réparation d’infares contre Roberge dit Lacroix... ss nes 026
L. 11.— Arrêt qui condamne René Branche à bâtir une maison appartenant à Denis Duquet ot GROS TRUE à PME ss méssssasnisssse no china ia mens sense sensor 026:
« 1%— Jugement entre Guillaume Constantin et Vincent Croteau, condamnant ce dernier à payer 20 livres de domurAgos et Intéréta ss srrerus sense. snennsenenssnne done vososeses 027
# 19.—Jugement en explication de l'arrêt du 28 avril qui condamne Guillaume Feniou à
recevoir de Jean Paut Maheu ce qu’il lui doit, moitié en énstors et moitié on
A LE TPE ON Dr CSL CEEEEOECTEEEEPCEPEEEEEEEERN RER RR | D:
M 20.— Procès extraordinaire contre Catherine Grenier veuve de Louis Dupin accusée de sortilège ;—les informations seront continuées PORAANE UN MM urnes severe css vouns sovsses 028 Lo 26.—Taxe de médicaments ot salaire de Joan DlRUNAY, ChTUrgIEN.. eus rs serrer 020 \ ® 27.— Appel de Jean Lemoyne mis à néant, et l'intimé Pierre Couc, Siour de la Fleur con-
damné à rendre autant de travail qu'il en trouvors sur la terre qu'il doit rocevoir
de l'appelant, à cause du changement de rhumb de vont, si mieux n'aime l'en laisser jouir pendant six RNDÉGS sus srrnrnee sernrue cernes Mennsnennsnss see sosensons souuss 030
Cd 27.—Arrét sur requête de Jean Jobin, tuteur, pour faire rondre compte aux parents des mi- DOUrS Â’Antoine RouIILRr A... sn nus sens rerrneue sen ÉCCECECEE EE OET EEE EE EC ELEC EE LE V4
Septembre 1.—Main-levée à Eustache Lambert de ses marchandises en par lui payant le dix pour cent
CLOS CLIC PR Mettre senninnee tanins connus vonsneses coonneses soccsevousee 033
« 1.—Amende de 12 livres contre Gilles Rageot, débouté des fins de sa roquête, n'étant Soutenue d'AUCUR MOYEM.surs sesseesus sons LRLLELE ECC EEE ET | « 12.— Arrêt au sujet d’un traité de commerce entie plusieurs associés qui sont allés traiter
au pays des OUEROUA IS. Less susrsuuss sunss souves sovnue ovapes so080 00080 svovue conésrene crc svcneee 634 “ 15.—-Ordonnance qui taxe le prix du castor à 6 francs in livre, celui d’été à 69 sols, ot l'orignal à 20 sols, et ordre de te recevoir en Jugement à ce prix... 636 Octobre 20.--Arrét taxant le vin à 10 livres la bârrique, l’eau de vie à 25.livres la barrique, et le tabao à 5 sols la livre POBADbsennnnee sers susonanns sonvean ss ovnesnes svnvunaes sénnvanee neécee eee 637 \ “ 20..—Arrêt pour l’enrégistrement et publication de l’Edit du Roi qui accorde une rente \ annuelle à ceux des habitants qui auront dix enfants et plus, vivants et wc légitime mariage et une somme de 20 livres aux filles et &argons, le jour de leurs
« 20.— Arrêt pour l’enrégistrement des Lettres Patentes d'amortissement en faveur des Reli- Sisusos hospitalières de St Joséph à Montréal... Mensrsee sesesense sonne coupe ve von 689 # 22.— Ordre : ++ émoïns dans l'affaire de Paul Guyon dit Latréemblade, accusé d’assassinat,
Ge ce ‘soir devant le Sieur de Mouchy, pour être répétés en leurs dépositions.… 640
mie — TS AE Nr FR Pace 1870 Pson
osorssssses 17 Octobre 22.—Suspen: n de procédur Toussaint Dubaud, demandeur étae teur, contre le
ur de la bomm ques Delaunay dit Laoroix.…...... ve Dé
users 018 Novembre 24.— Jugement condamnant Jacques Delaunay à payer à Toussaint Dubaud 150 livres outre
Marault,, 618 les 60 livres qui lui ont été antérieurement accord D o0 460 d00006 100008 130009 fat
vs snossoosoes O2 Décembre 1.—Appel mis à néant, on émendant lo jugement dont est appel contre Louis Gaboury,
| | convaincu d'avoir mangé de ln vinnde pendant le carême, sans on avoir demandé
D permission à EE hic here dve0db8S 15 du vocsscéé n sosesoses rose 049 08 contre 1071 np rs ’ Janvier 12,—Continuation en leurs charges dos conseillers, procureur général et greflier du Conseil uquet et pour un an a ee 4 # 26.— Appel de Louis Lefebvre mis à néant, et lo dit Lefebvre condamné à se présenter au ernier à premier jour d'audience par devant le lioutenant civil et oriminel pour lui demander dés 1 pardon de co qu’il a RIGUÉ nu Congoil. ssusse veuves ue Murs nersssgen cetoonisssssoc vec 4 bniou à Février 4.— Peine de la fleur de 1ys sur une jouo et du carean pendant une demie heure prononcée oitié en contre Pierre Dupuy dit Lamontaigne, pour avoir mal parlé de La Royauté... «+ 644 + ne oh Mars 9.—Jugement evtre Jacques Leneuf, écuier, Sieur de ln torie et Frangois Boyvin le sorti- charpentier, concernant la batisse d'une maison. canénnes dunnssses dessous csvosoese 046 ms 028 "$ 10.— Arrêt pour l’enrégistrement d’un contrat de donation pa: Jeun Darbois ot Marie Arboude ss 029 sa fomme, faveur d'Antoine Chaudillon......s. ss Me enoeee uses 848 ia «4 10,—Appel mis à néant en émendant la sentence de mort contre Jezn Bourgeois atteint et rocevoir convainou de viol sur la personne de Jeanne Jaqueronu, ivée do six à sept ans ; re condamnation du dit Bourgeois à être battu de vorges aux carrefours, marqué à la or de joue droite de la fleur de 1ys, et banni MDOPDÉDUI M snsei se smmaue soso s cvcasores sens 648 = Li 18,—Jugement entre Paschal Le Maistre et autres et Guillaume Fourmier et autres concerne e3z nant la distribution de leurs terres, ordonnant que chacune des parties jouira de sa jose terre suivant les bornes posées AG LCL AE en on sisssssesesosses 650 2. 633 te 18,—Défense à toute personne de retirer Pierre le Jamble, engagé de Antwine Caddé, lequel n'étant engagé s’en est allé vers Montréal, avant l'expiration de son engagement... ..,,, 652 0 « 21.— Arrêt maintenant Severin Ameau, huissier des Trois-Rivières, en possession de sa CPR rune ET Et nt remises OU “e 21.—Arrêt pour l’onrégistrement d’une ordonnance de Sa Majesté, réglant «ue dans toutes re Li les processions le Bouverneur général ou particulier marchera le premier, après ia lui les officiers de justice et ensuite les marguilliers, sans que es officiers dos aan troupes puissent prétendre aucun TAN es svsoç00 D n050000 vncsnmace Menton crsssssennsessnss 655 ” ” e37 Août 18.—Question ordinaire et extraordinaire pour crime de viol à Jean Gongnard. …..., 656 — LL 22.—Droit de pêche contesté à Jean Guyot par Guillaume Cousture, décla appartenir : exclusivement au premier... Men PRee Lene ones 000000 tvoosam sos ad008 » maverson sosvoeee — 050 Re LL 22.— Appel mis À néant et condamnation de Jean Pepin dit Lachance à payer à Nicolas Durand 39 minots de bled FOOT E Rs iraniens etes seems cree 658 or " 22,—Appel de Jean Julien contre Nicolas Quentin, mis à néant; La sentence du lieutenant . civil sortira son plein et entier effet NUE TER trever eds sa ep 00 mass vées sastse 0 AN Septembre 7.--Sentence de mort contre Françoise Duverger, convaincue d’avoir celé sa grossesse et ca d’avoir tué son enfunt l'instant APTÈ4 Être AGGOUORÉG nn rss. ss 660 | sen GO -
mme PR RNA 1671 Paau Septembre 7,—Sentonce eontre Jean Gongrard, convainou de viol sur la porsonne de Marie Gloria, fomme de Jean Toupin, le condamnant à être rasé, battu de verges aux carrefours de a hauto ot base ville ot aux galères à POPPÉTULE nues sense serveuse svsssernesoones 081 Octobre 5,—Arrêt d'onrégistroment des lettros do noblesse do Pierre Philippe, Sieur do Marigny, père do Jean Vincont Philippe Sieur de Hautmosnil, se sn eseseminennrseenes 002
Es
6 6.— Arrêt d'enrégistroment des Lettres Patontes de Sa Majosté acoordant à Nicolas Follin lo privilège de fairo soul de a potasso dans la Nouvelle ÉTRNOG rss sors ue soso 004 , 5.—Appol de Cathorine Gemler contre Jacques Charier mis à néant; sentence de l'ox+ intendant Bouteroue déolarée 6x60Ut0Îr® snsnsues mrnruse sente tenenseneens des cussssssvenses 004 de 19.— Jugement qui maintient le Sieur Chartier do Lotbinière en la possession de huit arpents
do terre situés dans la Grande Allée, tenant d’un côté à Pierre Sommandre et de l'autre à la vouvo Gilles Banoon ss soncrue ennntetn in nens doses, donune suteennes sors sovses 006
Le 19,— Appel de Daniel Biaille contre Martin Provost mis À néant ot lo dit Biaille condamné à 10 livres d'amende pour 80h fol APPEL sun svvussnes vous sucres revues sennnese nonees ere connus 007 26.—Homologation d’un acoommodement fait entre Joan Julien et Nicolas Quentin 068
Novembre 17.—Arrêt pour l’oxécution de In sontence contre Françoise Duverger condamnée à êtro LUI L'URSS SAS donnnnee nn ane setrnnss snnseb patte dentue evene ee ovasedrsssesusse 000 Soptombre 28,—Arrêt déboutant Daniel Biaille des fins de sn roquête civile; 20 Jivres d'amende... 670 Décembre 7.—Décharge en faveur de Jaoques LaRos d'événement de POUPBUIOR ne sense sosnsossesresues 078 Li 14.—Appel de Claude Charron eontro Jean Bernard mis à néant, émendant 1n sontenco, condamne le dit Bernard à payer à Charron 25 livres pour une année de formage d’une vache ou à son option de lui livrer le voau d'O80r0ÿ8 A'I00 116 rss sers sen 078
Mars 28,—Continuation des mêmes conseillers et officiers du Conseil POUF UNO ANNÉE server sons. 074 Avril 4.—Défaut accordé à Louis de Niort Siour de ln Naurays, contre Daniel Biaillo Siour de . St Mouro faute de comparution de 6e dernier Monroe seen nisennane aeness dresser OTD “ 4.—Arrêt qui restitue À François Hurnuit le tomps qui s'est écoulé depuis son mariage avoo Languille veuve de Richard Grouard, pour faire paraohever l'inventaire do la dite veuve on dissolution de sa promidro communauté, ss ess mate sonseeses veneenes 070 e 6.—Appel de Jean du Mayne, Somparant par Pierre Biron, huissier, son procureur, mis À néant, émendant cependant la sentence contre Jenn Serreau St AUDIN sise sus 070 LL 11:= Causes do roouention invoquées par Daniel Biaillo contre les Siours Dupont et Damours conseillers, ot do Lotbinièro substitut du prooureur-général, déclarées inadmissibles ot ordre au dit Biaille de communiquer ses griefs d'appel au Siour de la NAT nnnieonann munitions Ménenntennsens custienes snnennee vonsssses 077 # 20.— Permission à Daniol Binille, de faire interroger sur faits ot artiolos Marie Sevestro, vouve du fou Sieur de la Tour, et fomme du Siour de la N'AUTAYO ss ss 070 “ 23,—Ordre du Conseil de communiquer los réponses sur faits ot articles, À Daniel Biaille..…. 630 LL 27.—Arrêt déboutant Daniel Biaflle de sn requête pour faire de nouvelles interrogations... 680 Le 28.—Pormission à l'appelant Binille de réassignor los témoins défaillant sus ssssserss 68 Mai 2.= Appel de Daniel Biaille mis À néant ot l'appelant oondamné à 300 livres d'amonde
pour aa malvorsation dans l'emploi des deniers de l'intimé Louis de Niort Siour de la Nuuraye, et à 60 livres d'amonde POUF 80N FOl APPOl ss sussss nus voue sossseu see GB
Paon [are Gloria, « carrefours smsesssnssenses 6061 o Marigny, vomstorsennss 002 solas Follin messes 604 100 do l’oxsusrssensss 064 uit arpents ndre et de sis usses 066 ondamné à serres 067 Mises vosses 068 née à êtro ussssssnss 600 inde... 670 enssessss 072 sontenco, lo formage en esssss 073
uses. 074 > Siour de mesnessnssse ÔTE age avec do la dite ds ssnssss 675 ur, mis à sessions 070 Damours admiaaiur de la uses 677 Sevestre, sons 079 aille... 630 tions... 680 spores 681 ‘amende Siour de ms 681
Juin 9.—Sentenco condamnant Jacques Bortault à être étranglé sur 1n croix St André ot Gillette Baunoe sn fomme n être pondus pour avoir assassiné ot voulu ompolsonner leur
&ondro Julien de 1n Touches ss su RONDE 16000008 20008 80008 0080 1000000 vove 00 nc
Août 22.—Jugement entre Jacques LaRvs appelant et Réné Branche intimé, au sujot d'un mar- Oh Fait entre QUX nus sscsuses vernruure CCILEEOPEE CCE TE OSEO EEE EE
Septembre 12.—Ordre d'enrogistroment des Lottres Patentos de Sa Magosté nommant Louis de Buado Frontenao, chevalier, comte de Palluau, gouvernour de la Nouvelle-France... 17.—Disoours du gouverneur do Frontenao, nu Conseil n80mblé su sr ess, TT TT 17,—Arrût d'onrégistromont ot publication de la déclaration de guorre de Sa Majosté aux Provinces Unis dos Pays: Ba sure srrncrne SUN on phone sde SN Se nent sente de
17:=- Arrêt d'onrégistrement des Lottres Patontos de Sa Majosté par losquelles elle fait don au Siour Talon de trois bourgs et érigo iaoux on DATONNIG nn sus sens sens voneun
" 18,—Arrêt d'enrégistrement do l'ordre du Consoil du Roi ordonnant À Mossire Jenn Talon, intendant, de faire uno déclaration exaote dos terres conoédéos, oto., de retranchor
sur les concessions do trop grande étendue et ile fairo dos réglomonts généraux do
police, oo dont il fern TAPPOrÉ À Sn Majesté ns sous snssesns vocnne connee sevecres TE ù
Octobre 17,— Arrêt d'enrogistrement des Lettres Patentos do Sn M ajosté, du mois de mai 1671 qui
approuvent l'établissoment do ln Congrégation de Notre-Dame de Moniréal
17.—Provisoire entre Etienne Landoron appelant ot Daniel Biaille, intimé, ordonnant À l'apbelant d'apporter l'enquête at los autres pidces au Siour de Tilly, rapporteur...
« 17.—Ordre aux huissiers et sorgonts d'assister aux assemblées ot cérémonies à l'avenir, eu 17.—Appel de Romain Becquet contre Gabriel Gausselin, mis à néant, ot l'appelant oondamné à 3 livres d’amonde pour son fol Appel, 6Ù AUX AÉPONS ss ss venues vs Li 17.—Jugement ontre Daniel Biaille ot Louis de Niort condamnant lo défondeur À rendre doux cédules au demandour, dépons COMPENSÉS 4 ovesvnse sovsonsss vosanves rorvnnveu vov es « 24,-—Cédulo faite par Gilles Ragoot, grefier de la jurisdiotion ordinaire, faveur de Simon Baston, déclarée ExÉOUtOIrE sus sensx ssveen avvevnsee svsnve vesvee COTON TL TEE u 24.—Jugemont dont est appel entre Etienne Landeron et Daniel Biaillo, mis À néant et
Daniel Biaille condamné à payer à l'appelant 60 livres 5 80l8isrrnsns érnenvee sssnser ve “ 24.— Ordonnance taxant le prix de passage des Personnes retournant en Franco aveo In permission du gouverneur, à 40 livres pour ceux qui sont à la table des matelots, le
frot du castor 10 livres par 100 pesant, et 12 sols par peau d'orlgnal...s ss. e 24.—Main-levéo donnée au Siour de Chailly, au sujet de certaines pelleteries sur lesquelles lo Sieur Perrot, gouvernour de Montréal, prétend être payé d'une certaine somme qui lui est due par le nommé Hermos sun, se sssss ssvuse vonrsunne vononvben venenene sens rrnanree Le 24.— Provisoire entre Louis de Niort et Daniel Biaille ordonnant aux parties de se commu
niquer leurs demandes ot HéfOnROR sus sorssonss sonrvenes vovue» vosenaner avan srénenvanerrrnse
e 81.—]Installation et prestation de serment du Sieur Gilles Boyvinet, avoont au parlement de Paris comme lioutenant-général oivil et oriminel dos Trois-Rivières, pourvu à cet
OMce par le Siour Talons. sous scsvsoves sonvonoes venus vs seunons sove08 senvee eovrone dose
Novembre : 5.—Jugement condamnant Daniel Biaile à payer au Siour Louis de Niort 200 livres pour une année de loyer de maison, et que los parties se rendront de purt et d'autre
chaoun uno bague qu'elles ont l'un à L'autre sous ssssseree sorsaoses vrvsenee rover
Paon
See EN RP OR 1672 P4Gr
Novembré 14,—Sentence condamnant Guillaume Faugenet, à la peine du carcan pendant une heure,
et à être banni du Fort St Louis, défense d'en approcher plus près de 20 lieues,
pour vol commis au préjudice du Sieur de Chambly, commandant. us ss
21.—Jugement pour l’exécution d'une transaction faite entre Jean Larchévéques et Guil.
BORROMIIO sens semer ve se pisonee sposascaperone 55049 anonpanes spxte nv stnésg as obus sétarnoes cacceces
Décembre 5—Arrét d’enrégistrement de la généalogie du Sigur de Joybert..... ss ss ses coes veuves
(A 5.—Décret d’ajournement contre Charles Desessart, accusé criminellement.. sosnvenen se
# 19.— "ugement en appel entre Louis Lefebvre dit Batanville et Jean Bernard et Marie de
Bure sa femme, condamaant l'appelant Lefebvre à exécuter le jugement du lieu-
tenant civil et payer à l'intimé 133 Livres su ss sus uses vévucugne ronenrne neses renvenee
19.—Provisoire ordonnant communication de pièces entre les parties, Jacques Ragueneau
prenant fuit et cause d’Anne Gaultier sa femme, auparavant veuve de Guillaume
Feniou, et Daniel Biaillesss ne sesees corses PCT TR PET TR PT PE TETE
Janvier 18:—Disoours de Monsieur le gouverneur au sujet de la prestation de serment des conseillers, au commencement de Ia nouvelle ANNÉE... à enr senssnne. vennennee arnonenee seu ce cenee
16.—Arrêt ordonnant que le village de Fargry sera fermé de clôtures par les propriétaires
08 EMPLACEMENTS... ue sn sure serrreuer sesnsnes sovres vonéne vecu none venues 16.—Délai d’un mois accordé à Charles Alexis dit Desessards POUF COMPATOÏF, sense, cernes 16.—Jugement en faveur de Jean Hamel contre Jean Poytra pour 80 livres... 23.—Homologation d’un: transaction entre les P.P. Récollets et les Mères de l'Hôtel-Dieu,
passée devant Mtre. Romain Becquet, entre le Seigneur de Courcelles comme
syndic des P.P. Récollets, du consentement du Père Gabriel de la Ribourde, supé-
rieur, ot les dites Mères... se sense verres cnrcrsens At Den Looneo rois ma teen e
Février 6.-—Main-lovée de la saisie des gages du Sr Louis Théandre Chartier de Lotbinière lieutetenant-général civil et criminel, saisies ez mains du Sieur Bazire, agent de la
Compagnie des Indes Occidentales..... ss ss. cernes recense sens socoooee
6.—Ordre aux parties, Denis Leclero et Gilles Rageot, de se communiquer leurs pièces... 6.—Ordre semblable âux parties, Jeanne Pelletier femme de Noël Jérémye et Pierre DUQUER ss. sur sosssnetsessssoes4660600 206008 soonsvoso rosnes socseucce veoensens a enocee 00 sonenenoe socone 20.—Délai accordé à Romain Becquet pour produire les pièces fondamentales des prétentions des créanciers de Denis Leclerc sue sun sers menus vnsue cernes snene vensotenn roncnn os 20.—Condamnation de Jean-Baptiste Morin et Levassour huissier à 7 livres d'amende et à restituer ce qu’ils ont pris dans la maison de Jacques Beatrix où ils ont fait
violence dans les recherches qu'ils y ont faites, CCCCPTPECEEEEETE TENTE CEE EEE EEE PETER 20.—Appel accordé au prooureur-général dans un procès criminel fait aux Trois-Rivières Contre certaines PerSONNES...., ee sosie. senenone vussvnsne evvenanee concerne evenenene crue 20.—Jugement déboutant Nicolas Marsollet de sa demunde contre Catherine LeNeuf procuratrice de Pierre Denis Esouyer, Sieur de 1n Ronde see, OT TNT 20.—Délai de huitaine accordé à Isauc Harnois intimé pour produire une prétendue déclaration faite devant Gilles Rageot, groffier de la jurisdiction ordinaire du lieutenant-général civil et criminel... ss vus sus suvses revue aprerans nensscrenrese 27.—Cassation d’un jugement rendu par le lieutenant-général entré Réné Méroré appelant et Isaac Hayrnois intimé su ss seovunies spopeonûs svonne svvus sovere sévres séaaèe souee rs
a —————————— Paos 1673
P14GR une heure, Mars 6.—Sentence condamnant Charles Alexis dit Desessards, convaincu de mourtre à avoir les
bras et les jambes rompus et ensuite à être étranglé et jeté sur une roue... ..., 721 = 13.—Adjudication à Antoine Trottier d'une habitation au Cap de la Magdeleine, et appartenant autrofois à Abraham Caillault qui s'est rotiré en France... 1722
e 20 lieues, 702 «
703 «e 14.—Jugement entre Antoine Caddé et Jean Joubert condamnant ce dernier à payer au s400 door 0seoen 108 ù demandeur quatorze minots de blé. CIO TNT AI D NT TT PT 725 Sister 108 « 14.—Sentonce en appel d’un jugement rendu aux Trois-Rivières contre Louis Martin et t Marie de AULTES BCÇUBÉS EL CONVAINCUS AO VO nn cnrs srnsnens snrnrnene srsnsnne comen erenne ss 725 ent du lieu- #4 20.—Ordre au Sieur Bazire, agent de la Compagnie des Indes Occidentales de payer à Noël ébrrsse soeooe FO0 Pinguet 127 livres pour bois de chauffage fourni au Palais et à la conoiergerie..… 727 Ragueneau 20.— Ordre, vû la plainte de Pierre Tousignan dit Lapointe de faire prendre par corps Michel Guillaume COL LT CT An te D ne PT sons rsrooone 728 ftassassbnisdose © TÔT « 20.—Jugoment entre Aune Gallet femme de Michel Hébert et Antoine Caddé......, 728 se 20.— Acte à M. Gilles Rageot de ce qu'il se plaint de la proximité d’une forge appartenant conseillers, à un nommé Laferrière laquelle expose ses papiers et registres à l'incendie... 729 nn OT ‘ 27.—Arrêt d'enregistrement des réglements de police faits par Monsieur de Frontenao..…..… 729 ” 27.— Arrêt qui surcit à juger contre Michel Goron accusé d’avoir commis des excès sur la 709 personne de Marie Magdeleine Philipes femme de Pierre Tousignan 730 710 Avril 10.—Amende de six vingts livres contre Michel Goron, convaincu d’avoir excédé de coups RER la dite femme de Tousignan; —il payera en sus les frais du chirurgien... 130 Xôtel-Diou, 44 10.— Arrêt pour qu’il soit délivré au Sieur Ragueneau faisant pour Delle Anne Gauthier lles comme son épouse la somme de de 500 livres sur 14 succession de défunt Sieur Feniou..…… 1731 urde, supé- 17.—Renvoi des parties, Gabriel Roger d’une part et Jean Brochu et Jacques Bidet d’autre NS OU À D à part, devant le Sieur Duplein, curé de l’Ile d'Orléans pour être par luy reglé sur ère lieuto- + leurs differends, enjoint à eux d'en passer parcequ'il en LÉGER. ses sens, 732 gent de la d: 17.—Délai accordé au Sieur Becquet parlant pour les créanciers de Denis Leclerc, et Mtre nu So NI Gilles Rageot d’autre part jusqu’au premier jour du Conseil qu’ils seront tenus de pièces... 715 produire les pièces dont ils prétendent so servir... CORTE snnssse CCCTTETEES 732 0 Piètre " 17.—Ordre de comparution des parties, Moïse Petit et Mtre Gilles Rageot, devant M. de Tilly 732 PR Li. : Mai 2.—Provisoire sur rapport de M. de Tilly dans un procès entre les parties oi-dessus...…. 734 les préten- « 2.— Arrêt qui enjoint à l'appelant Thomas Lefebvre de produire ses pièces justificatives. 734 a IQ (ii 2.—Emancipation de Jean Rouillard, agé de 19 Rn8 sous sus, noure vornes sors nerene monenonee cover 784 inde et à «e 2.—Reception en appel en corrigeant la sentence dont est appel entre les héritiers de défunt ls ont fait Pierre Miville et Moïse Petit comme procureur d'Alexandre Petit ses vues …… 735 res 717 (Le 2.—Amende de 100 sols contre Romain Becquet pour son fol appel et confirmation de la is-Rivières s6nt6n06 dont e8t APPOl es ssosvssss sonnoosos sotee vov0 oneonoon evene sovoonons vonovsoes sovsvone 780 se ne HIT LL 2.—Homologation d’un acte d'échange fait entre les Religieuses de l'Hotel-Diou et les [euf procu- R.R. P.P. Recollets de quatre arpents de terre situés proche St. Sauveur, contre : 718 huit arpents 70 perches situés au liou dit ‘le Bas de Ropontigny "us ss 736 Roi LU .'2.—Jugement de distribution de la somme de 600 livres aux créanciers de Denis Leclero.… 739 ve Ré Li 8.—Arrêt qui oblige les concessionnaires d'Olivier Morel, écuyer, Sieur de la Durantaye, à as tenir fou et liou, et faute de ce faire les décheoit de leurs prétentions... ose 742 Fois so # 8.—Jugement entre Antoine Caddé appelant et Claude Phelippoau, intime sus sos 742
D honore pour TD 134
Juiilet
Août
8—Arrêt qui enjoint aux huissiers de mettre sur leurs originaux le nor des personnes auxquelles ils auront laissé copie... COPIE EEE E CET ENETEETE PEN ETEN 8.—Vacances pendant kes semences pour ne divertir personne des travaux... ss 2.— Arrêt d’enrégistrement de:la commission de M. de Tilly, commandant en l'absence de M, de FrODtORAO ss sesnsssse osenveve sévosvans crises cessé. COTCEETEOEEEENE TONER 2.—Arrêt d’enrégistrement du titre de concession accordé par le Sieur gouverneur de 106 arpents de terre sur 10 de front le long de Ia rivière St Charles, au lieu dit Notre
. Dame des Anges, aux Pères R6GOTOtE sssesse socsrones ovsocdnoe vossvnnes dvrose sscnesee seorvèsee
2.— Arrêt renouvelant les défenses aux domestiques de quitter le service de leurs maîtres, sous les peines portées par les arrêts antérieurs... Monetenen ses so0de coconenee se rosvoave 2.—Jugoment dans une cause de Honoré Martel et Charles Jobin, concernant un morceau de terre appartenant au dit Jobin ot mis en culture par Martel... ss B:—Peine du carcan pendant trois Heures prononcée contre René Blanchard pour avoir laissé le service de son maître, Messire Jean LeClrasseur, secrétaire du gouver-
ROUE roue soronpa 3 satres d5ta0s dense vbs co0n000 00 160400 64 8000008 ver vn0a 75 45200060 dose enène aûnonva6 covérece 26.—Jugement en appek infirmant le premier jugement entre Antoine Caddé et Claude: PRELIPERU rss rososbus sogone dhodontéb esessées cree ANS date ne nn po d0e sr aos sono coco nd 26.—Taxatien des frais de procédures, frais de chirurgien, ete., auxquels Miohel Goron # été condamné pour sévices contre la fomme de Pierre Tousignan............., 3.—Défai de huitaine accordé à Pierre Duquet pour produire les pièces demandées. 3.—Décharge de Pierre Sommandre de ce qu’il peut devoir au Domaine de la Compagnie
des End: . Ocoidentales nn res eine nurreee Mnenenene doseoneeé sie soanee cons vos 3.—Jugement en faveur du Sieur Louis Théandre Chartier de Lotbinière contre Charles
Basire, agent de la Compagnie dee [ndes Occidentales, pour que la moitié de ses
&ages de lieutenant civil et criminel lui soit PAYÉG.rne sono soso sov100000 vsnvvonee 3.—Appel entre Timothée Roussel et Olivier do la Durantaye mis à néant... 3.—Appei de Etienne Marandeau ot François Biaille mis à DÉADE ses se soonoe e vovconone vor svee 3.—Taxation des dépens du procès criminel de Louis Martin, Joan Hardouin & a. 10.—Arrêt provisoire permettant à Pierre Normand de batir une forge en bois, nonobstant l'opposition de Denis de Rome, taillandier, son voisin... ÉOCPOCOPESCEEEC ENT EEEEEET) 19.—Jugement en appel entre François Jacquet et Etienne Landeron, intervenant, corrigeant la sentence dont est appel... Déesse rene nesen sen er soneno sonseeesosss
24.— Appel entre Charles Bazire et Charles Guyon mis DÉADE nn cree. 24.— Appel de Romain Becquet contre Moyse Petit mis à néant, et l'appelant condamné à cent 8018 d'amende pour 80h 0] APPEL sus ssnsvses svcnrense ÉCCOCCEEETECE TETE EEE EE EEE 24.—Provisoire ordonnant aux parties Jean Marnay et le Sieur de Villeray de produire leurs pièces dans la huitaine.…... Penen teen nent von e voveceoes sense son 0
31.— Arrêt déclarant exécutoire la sentence du Sieur de Bouteroue au profit de Mtre Gilles Ragoot contre Pasquet MODS is esturs sou ontrs avastonts taaelest thoaan ab et dia cote 7.— Jugement en appel entre Louis Couillard Sieur de Lepinay, appelant, et Noël Morin, intimé, lequel, en exécution de la sentence dont est appel, met l'intimé en jouis-
sance de 1a terre à Ini coñcédée, dite “la Rivière la Caille,”’ en titre de fief rele-
vant de l’appelant, sans droit do justice ss sus, à enreree sovreuee CODCCTEPPRT ET ENT TEN
PERS ESA ——— —— ee Pos 1664 Vas
Ps personnes âoût 14.— Peine du carcan pendant deux ‘heures contre Jacques Renault qui a laissé le service de
nsssnrenn soso 74 een sovoe ose T4@ l'absence de | « sensor soccer: T4@
son maître Mathurin Moreau : il portera sur l'estomac cet écriteau ‘ serviteur engagé qui a laissé le service de son maître pour la première fois... 762 » 21.—Installation de Charles De“is, écuyer, Sieur de Vitré b la charge de conseiller, à la
place du Sieur de la Tesserie, COUT CRRTORENENES nee coco s0808 voovvs soccer sono 703 rneur de 106 6 21.-—-Condamnation de François Geoffroy, Pierre Charrier, Jean Belamy et Jean Lallemand à
eu dit Notre [0
amende et à demander pardon à genoux au juge de Police (le Sieur Charron), eneses srcsosens 744
pour s'être enivrés, et s’être battus pendant le service divin... 763 +
urs maîtres, LL 21.—Jugement final dans une cause de Charles Jobin contre Honoré Martel... , 765
ns sesoseses 748 Septembre 4.—Arrêt d’enrégistrement d’un édit du roi qui enj:‘at aux habitants de ne point abandonner
un morceau leurs maisons et de ne point courir dans les bois plus de vingt quatre heures sans
né D 7 permission du gouvernement à peine de vie... DOI LOT TETE sos 768
| pour avoir OL 4.—Evocation du procès criminel de Charles Grosbon dit Lafranchise au Conseil et ordre
du gouver- d’arrêter 1es nommés le Lionnais et Lambert accusés de vol... nu es 767
Fee l'a ile 4.— Appel de Moïse Petit contre Jacques Raguencau avocat en parlement, mis A néant... 68
é et Claude “ 4,—Jugement du 24 juillet précédent entre Becquet et Petit déclaré extéoutoire....….……. 768
trous ad # 11.— Arrêt qui légitime les enfants de Pierre Picher et de Catherine Durand, et les déclare
Li éco. à habiles à Ieur SUCOÉOr.. nn nn vrnrnsee cree etes stéaoune pres védee sessvvoss saces 700
ie ace 740 Lis 18.—Condamnation de Jacques Renault à servir Mathurin Moreau pendant un mois... ... 770 Ce 18.—Déclaration de nullité d’un contrat de vente entre Francois Boyvin et Gabriel Lemieux,
lées..….....… 750 Compagnie soude voss s0s0. + 100 tre Charles
Passé par Romain Becquet LUCE CETTE CECEETTEPSESEER EE 2 2 Octobre 18.—Renvoi d'un procès criminel devant le juge d’amirauté de la Rochelle, contre Ouanot Etchigaré et Joannis de Clausset nccusés d’avoir assassiné Simon Baston à bord
du navire ‘* Le Prince Maurice ” capitaine Jean Duhalde.........,.,...,... 773 itié de ses
Li 18.—Appel mis à néant, entre Philipes Gaultier Sieur de Comporté, procureur de Messire ones Tan Jean Talon appelant ot Nicolas Dupont Siour de Neuville, intimés sus … 176 rss TON « 18.—Renonciation de communauté accordée à Damoiselle Marie Anne Juchereau, veuve de
sense V52 Bisous 752 nonobstant oser sos 75% ant, corri-
feu Francois Pollet, écuyer, Sieur de la Combe Povatière.………., sonesoase venons c00s eos 776 Fe 30.-—Déclaration de désistement d'appel a minima du substitut du procureur général, dans
une cause de la jurisdiction ordinaire des Trois Rivières, entre René Dumas d’une
part et Jean Husst dit Belleroze d'autre parti susnnes srrnensee eensnere sennssss sense 777
30.—Renvoi à la sentence pour être mise à exécution, en conséquence de la déclaration de
eonrnns 758 désistement ci-dessus, ss ss see ceneenee screens PE ne serres 777 mens. 755 « 30.—Peine du carcan, de 109 sols d’amende, et de porter l’écriteau, contre Renault Chollet ndamné à dit Laliberté pour s’êtro absenté du service de son maître le Sieur Saintour...….. QT = son. 708 Novembre 6.—Amende de 20 livres contre Abel Turcot pour avoir donné asile à Renault Chollet,
» produire condamné en outre le dit Turcot à payer à Saintour 50 sols par jour du premier sms F56 AOût au dernier o0tobre es ss rs vusss nur aouons venenenes vvruse cuvsres soure vesssss 778 tre Gilles se 6.—Jugement sur billet contre Nicolas Follin on faveur d’Etienne Landeron pour 46 livres eos OT LOLADIS vsrsoe sonsa snpesuns) so1800 aopopoéne soavne sono toe40660 200900 hocuonsoe repose à ox avées mo eesconte 779 1 Morin, 13 27.— Arrêt qui déboute Charles Godin des fins de sa requête par laquelle il demande a être
en jouis- reçu à proposer ses défenses contre Mtre RAROO serai ttanstin ar sé tbsse nongecass souci ces 710 fief rele-
" 27.—Jugement dans une cause entre Jean Levasseur et Charles Palentin condamnant ce
Me Li dernier à tenir compte et restitue: au dit Levasseur la somme de 200 livres pour
1673 Par l'augmentation qui se trouve sur la somme de 600 livres par lui touchée en argent prix de France, valant en ce Pays celle de 800 Hwros...... sn, nu sonss seccrererees 780 Novembre 27,— Ordre qui, avant de faire droit sur la requête du Sieur de Vitray, demandant l’homologation de la sentence d'adjudication qui lui # été faite de 1n terre de la Trinité, lui enjoint de faire une assemblée de Parents des enfants mineurs de Simon Denis et de foue Françoise DUT enr laese daatac nd tnneneess sonnsnoe sosossnse 781 e 27.—Ordre du Conseil dans la cause de Charles Jubin et Honoré Martel. us Fosses TB] LL 27.—Ordre du Conseil pour faire comparaître Messire Jean Dudouyt, prêtre, pour déclarer quelle somme il a entre ses mains appartenant aux marguilliers de l’Ange Aardiem ses ss socsse sos svsvs sescuvese derree ee snsensoee rén00n no0000 vente eonvee sosnans voocofoococs TB Décembre 65.—Jugemént entre Mathurin Moreau et Pierre de la Faye dit Mouture, conlamnant co dernier à payer 40 livres pour avoir retiré son domestique sans congé... 182
“ 5.—Déclaration du Sieur Becquet pour Messire Dudouyt qu'il est saisi d’une: 80: js livres 17 sols appartenant aux marguilliers de l’Ange Gardien... 7 5.—Arrêt en explication de celui du 18 Septembre précédent, déclarant que ce
porte point infamie contre Mtre Romain Becquet ;. compensation de l’a 60 livres parce qu’il lui est dû pour avoir fait le rôle des familles en 166 autres peines par lui prises cette année-pour le recensement de la ville de ( fe 5.—Ordre aux parties, Pierre Duquet et Romain Becquet, de se communiquer le dont elles entendent se BOT PT eserssve vssone so000 vosasu van venvence tésrereerssessen sosees vocsccsse 193 LL, IL.—Ordre an Sieur Basire de payer à Alphonse Morin 33 livres pour 19 trainées de bois pour la chambre d'audience du lieutenant civil et criminel... 108068 se0000û sou00: once 783 « Al.— Arrêt pour l'exécution du testament et payment des legs de Mathieu Recapet dit Lacloche REA ELLE LEUR PARLE EEE CT FOOT DETENTE Rev « 21.—-Ordre au Sieur Dudouyt de vider ses mains en celles de Gilles Rageot des deniers appartenants aux marguilliers de l’Ange Gardien sn nnnnenn ser stesnnnsenns sovete sococcsce T8 « 18.—Renvoi après les Rois de Fappel de Jean Normand, habitant de Ta Canardiere et Pierre Chalus, Nicolas Dayné, Laurent Duboc, André Barbet ot Charles Couillard, écuyer, Sicur des Islets, intervenants, et Nicolas Follin, intimé. nnenessnso ses 785 Janvier 15.— Discours de Monseigneur lo gouverneur av Conseil'et prestation de serment des consoillers et officiers du dit COQ nt no tessnsenn tteons soso esvoss roses. 786
LU 15.—Appel de Jean Normand, Pierre Vivier et autres contre Micollas Follin, intimé, mis à DABOR rer see s66squue oonet 2900) v62nes asoran ana cedhge nt dre Ca CCTECEPCIO EEE TEEN €: | à ee 15.— Arrêt enjoignant aux notaires, huissiers et sergents de la jurisdiction de Québec: de se: trouver à chaque ouverture du Conseil... P'ettetee sonnnsete riens cavevoes pannes soso coco 788 L 29.—Réglement pour l'ajustement des boussoles, ordonnant aux arpenteurs de mettre leurs
instruments entre les mains de Martin Boutet pour qu’il les ajuste,...... 788 29 — Appel entre Jean Crevier Sr de St François et Pierre Boucher Sieur de Grosbois, mis à
néant, émendant le jugement le Conseil ordonne que lappelant aara délivrance des
deniers à lui appartenants, saisis ez-mains du Sieur de Varennes, gouverneur des
CORRE NT Et rt RO ENT …… 789 « 29.—Ordre de nommer un tuteur à Louis Maheu, file de fou Jean Manet Guess 790 se 29.—Défaut à Emond de Sueve et Thomas de la Nouguère, Sieurs de Ste Anne, contre Nicolas
Gastiueau Sieur Duplessys et ordre de réassigner ce dcrnier un soso 7907
TE
Paor 1674 Pace en argent Janvier 30.—Nomination des Sieurs de Tilly et Dupont Pour faire les recherches et informations des cs 180 violement et emprisonnement de la Personne üu Sieur Bizard lieutenant deg Fate gardes du gouverneur par le Sieur Perrot Bouverneur de Montréal... . + 790 \ Trinité, * 30.—Information à être prise par les mêmes au sujet de 1 emprisonnement du Sieur Jacques de Simon LeBer, ordonné par Lo dit Sieur gouverneur de Montréal... toutes cnrs O1 78 . 30.—Homologation du règlement fait par M. de Bouterono tendant à ce que Maro Gravelle sister TO ne puisse être inquiété dans la jouissance de ges terres contenues entre les bornes déclarer Posées par Jean Guyon Sieur du Buisson, Arpenteur, ennnnesnssss sons 702 le l’Ange Février 8.—Continuation des interrogatoires faits par les Sieurs de Tilly et Dupont contre le Sieur és TBE Perrot AR RUE A CEECT CORNE ES Fer eneneesnnes sonnes sde stobas ronces 798 nnant co « 12.—Homologation d’une sentence arbitralo touchant la succession de Réné Mahou 194 iéraiin © 18% {ars 5.—Réception °n appel de François Noir dit Rolland d’une sentence rendue contre lui au pe profit de Jean Baptiste Migeon, Procureur fiscal en la jurisdiction de Miutréal.….., 795 & 5.—Ordte que les Parties Emond de Sueve et Nicclas Gastineau se communiquent ce jour les pièces dont elles s’entendent aider... CCITETEE TAPER see enenenesses sesteonro reves 95 \ 5.—Provisoire ordonnant nouvelle instruction PAT Contumace contre les nommés Lionuois et Lambert, accusés oriminellement.. TR TA nr etes sn ces 796 “ 11.— Arrêt Maintenant les Sieurs de Sueve et de la Nouguère en Possession d'une terre à l’encontre des prétentions de Nicolas Gastineau, Siour Duplessys..... 796 SAN Re de. ‘. 11.— Ordre du Conseil Aux marguillers de l’Ange-Gardien de Produire leurs quittances et de bois pièces er-mains de Gilles Rageot........…. OO TRE OT rot cm re 798 assise 188 Avril 2.—0rdre aux habitants de la seigneurie de Beauport de 8’assembler à la huitaine pour ouir apet dit et être fait droit sur certaines requêtes concernant la garde des besitiaux ess 793 Rain TÈË fe 2.— Arrêt ordonnant de bailler à ferme l'habitation de la fille mineure do feu Antoine Berson. 799 dure [L/ 2.—Jugement entre Gilles Ragoot et les marguilliers de l’Ango-Gardien, condamnant ces oi Bb derniers à payer au dit Rageot la somme de 247 livres... enr 799 : Pièrre « 5.—Révision des comptes rendus par Louis Levasseur à Bertrand Chesnay nsnnsnsnness soso 800 écuyer, D 6.—Commission au Sieur de Tilly pour interroger le Sieur de Carrion accusé d’avoir favorisé ide 768 les coureurs des bois et de rébellion contre le sergent royal Bailly... + 800 Le 9..—Dénonciation pat le Sieur Perrot contre le nommé Derby pour Gontraventions aux ordres sensoil. des gouverneurs et aussi pour vols domestiques... Fe tenstene teens rose osocen BOL ses. 786 se 9.—Jugement dans Une cause entre Louis Leparo et Etienne Blanchon et sa femme : — mis à Parties renvoyées devant le lieutenant civil pour être fait droit... “soso BOT nos CHU EC 9.—Dénonciation du Sieur de Comporté, devant lo Conseil au sujet d’un billet que lui aurait tarte remis le Sieur Perrot actuellement détenu au Château St, Louis, …. CÉCCEETETE TE EEEER un AA j ( 9.— Permission au Sieur de Carrion d’aller à Montréal, vaquer à ses affaires... à: loure « 9.— Arrêt Pour l'exécution d’un contrat de donation d’une maison à la haute-ville, faite var mure 788 le Sieur Chartier, licutenant. général civil et criminel au Sieur de Lotbinière son mis à : file, substitut du Procureur géneral..... VRP Len 0N sesarétos secte sasose roses sosovees — BOT 166 des 9.— Ordonnance Pour la garde des bestiaux et la clôture des terres sur le fief de Notreur dés Dame des Anges et dans la seigneurie de Beauport... nero 803 Me 708 : Je 14.—Rejet de ln requête de la Dame Devault demandant clôture d’un inventaire... 804 mn 790 4 a 14.— Arrêt ordonnant que les informations contre le Sieur de Brucy, prises par le juge des Hicolhs Trois-Rivières, relativement à ses contraventions à l'Edit concernant les coureurs nr 7907 des bois, soient jointes au procès du Sieur Perrot Bouverneur de Montréal... 805
Paau 13 —Requêto de François Marie Perrot gouverneur de Montréal, tendant à recuser le gouverneur, M, de Tilly et le Conseil en général comme ses juges, et ordre du Conseil de passer outre, ne voulant tenir compte de la dite requête laquelle comporte des termes injurieux, défense au dit Perrot de réoidiper.sssss sus, sesssssss sonssses sovusouss ve 14.—Interpellation au Sieur Perrot s’il a des moyens de reproches à proposer à l'encontre du Sieur Dailleboust et autres témoins ouis contre ui... sus secsssse sossssone venons 15,— Acte de comparution accordé aux témoins, les Sieurs Dailleboust, juge de l’islo de Mor”réal, Migeon de Brausset, procureur fiscal au dit lieu, LeBer, Milot et Chesne. 18.—Commission aux Sieurs de Tilly et Dupont pour entendre la déposition du Sieur François Dollier de Casson, prêtre, venu de Montréal pour rendre tém ‘nage, mais trop indisposé pour se rendre au Conseil, sssssese, ne sesessusnee oovve on cssose vonssecononoe 18.—Ordre du Conseil de faire réa’signer Monsieur l’abbé de Fénélon dans une cause intentée contre lui par le substitut du procurour-générnl ss, ses sus souses novsssnes 18.—Taxe des journées de cinq témoins venus de Montréal pour rendre témoignago........…….. 19.— Appel de Claude Charron contre Nicolas Follin intimé, mis à nÉANÉ...... . sessssee soso ee 19.— Arrêt pour la vente des effets saisis appartenant au Sieur de Brucy, confiés par le Sieur Boyvinet lieutenant-général des Trois-Rivières à Gabriel de Berthé, écuver, Sieur de Chailly.ss.s socc06 voo061 soooccsoe covosvats nocooaned co 00 1600 10000 26006# 0880600000) 008 168580 22.—Ordre de payer à Messire Dollier de Casson, procureur du Séminaire de £t Sulpice 100 livres pour frais de voyage pour être venu rendre TÉMOIGNAGE ss. esse svrsssrsnes 22.— Arrêt entre Charles Bazin et Jenn Levasser, ordonnant d’attendre l’arrivée des vaisseaux, pour savoir si le dit Levassour a été compris au nombre des officiers qui ‘ont droit d’être payés pour la confection du papier terrier de la compagnie des INAOS uses sussssuse sosvoouse cocovsune s vovontns anosanees sosvonone sconesnte cocuve conne sosoossescosnes ons 22,—Jugement maintenant François Marchand pn la possession d’une terre dont la propriété lui est contestée par Jacques Cachelièvre ss sessssese snssrons ssovense oossonee o. 23.—/Bontence condamnant Jean Thomas, convaiueu d’avoir contrevenu à l’Edit du roi concernant les coureurs des bois, a être pendu et Guillaume Yvelin, même offence à faire amende honorable, et au bannissemsnt pour deux ans de l’Ile de Montréal. 25.—Taxation des salaires des sergens Bailly, Cabazié et Roy, &osse sous sonses suvse nooue sous 25.—Permission au Sieur de Chailly, assigné comme témoin de retourner chez lui .. ........... 20.—Arrêt pour que celui du 19 Juin, concernant la vente de ses biens soit communiqué à Antoine de la Fresnaye, écuyer, sieur de Brucy.. sus, sossssss sovenvoes snsosense cosvon see 20.—Arrét enjoignant au Sieur de Brucy de faire preuve par témoins des accusations qu’il a
portées contre M. le gouverneur, et ce sous trois jours... ss, oeuvres sense 21.—Contestation entre M. le gonverneur ot M. de Fénélon lequel est mis sous la garde d’un hnissier, à la brasserie que le Conseil lui donne pour prison... ss, seseessossos esse 21.—Permission au Sieur Abbé de Fénélon d'aller dire la messe les jours de fêtes et
AIMANCHOB. use svses sonsuoss vovoes vovosn sonvonns sosves conso sonson sense vers ve seovteesee senesr eusns 23.--Exposé des motifs de M. l'abbé de Fénélon pour refuser de répondre au Conseil 23.—Assignation du Sieur de Bernières, et comparution au Conseil comme témoin dans la
requête du Sieur de Fénélon....…. sus sssuss sovus sonns sosvos anus sesvee sosns name cover senee 23.— Contestation entre M. de Bernières, grand vicaire, et le Conseil, au sujet de la position
qu’il doit ocouper au Conseil, laquelle est celle de l’évêque, et surcis, en le réas-
BILAN rose vorovesse orspoanee vovovseee sonovovee voprosass à esotsos0es vovusane ousnesnes ouces sennbssnens
Paau le gou- Conseil rte des vos 805 ntre du ss 808 'islo de Chesne. 808 'rançoia is trop sense: 809 e cause rss 809
ss 810 par le écuver,
dd soute SEL ice 100
orties. BE 8 vaisers qui nie des
ossorse 818 opriété
CRD EL L oi confence à
tréal. 814
snssses 818 qu'il a
asnevies BIT le d’un
éosessso BET êtes et
ess 819 essssosre 810 lans la soon BST osition o réasnc BAL
Pau aire lequel répond qu'il y satisferait moyennant qu’on le reçoive en la manière ci-dessus dite... us, 821
23.—Permission à l'abbé Fénélon de se retirer à la brasecrie sous la &ardo de l'huissier Royer.....…….,
Août 23.— Lecture fuite do l'arrét ci-dessus au dit sieur Grand vie
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