‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 156 sur 167 · Arrêt pour la Comparution du Sieur Grand Vicuire · texte numérisé non relu

Arrêt pour la Comparution du Sieur Grand Vicuire

à 27.—Comparution du Sieur Grand-Vicaire, protestation d'icelui relativement à la place qu’il

doit avoir au Conseil, surcis de deux jours Pour produi:e ses réponses Par écrit... 824

" 27.—Jugement sur requête en anticipation d’ 29.—Injonction au siour abbé de Fénélon de produire l'original ou Copie duement collation-

née du sermon qu’il précha le jour de Paques dernier. ses 826

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