Appel mis à néant dans uns cause en
chant les bornes d’
appel entre Claude Muugne etSimon Rochon.…. 825
LLELEEEOETEPEENNNERS
ersonnes....,,,,,,.., 829 la placo des récusées j—c08
Personnes sont les Siours Chartiers, lieutenant civil et criminel, Bazire, de la
£ Ferté, de la Martinière et Rageot......, RRALLUTEEEUE CE CONA SEE ee 829 « 3.—Causes de récusation du Sieur Perrot contre le Sieur Chartier, déclarées inadmissibles. 830 8 3,— Causes de réousation contre les Sieurs
Bazire, de la Ferté, de la Martinière et Rageot
3—Ordr( que les instructions du procès du Sieur Perrot soi
non admises...
“tester serve 830 ent parachevées par les commis.
saires Léna sen dresrnne aatasooso 85666808 sausse se à PNR RO sn rer he eta0 8 cvessase soso, 390
« 3.—Protestation du substitut du procureur Bénéral contre la manière de procéder des Personnes nommées pour suppléor à celles recusées Par le Sieur Perrot et ordre pour qu’elles procèdent de DOUTER ess sns sespuesoe rss sue care ces. Fttee teserenon vesss socns sovves 831 4.—Protostation de l’abbé de Fénélon contre la jurisdiction du Conseil Pour le juger et ordre au dit abbé de présenter l'original ou co
pie collationnée de son sermon, ensemble les déclarations et signatures
Par lui prises des habitants de Montréal au sujet du ur de Brucy, laquelle décharge est ur dela Joubardière quienalagarde. 833 ent par le Sieur de Fénelon contre
‘equête tendante à être reçue à Michel Devault..…..., es 835
“ 5.—Delai de deu
les dits Sieur Chartier et Boivinet ; nouvel ordre de Produire son sermon, déclara-
1605 Paau Septembre 6.— Arrêt qui renvoie on Cour los moyens de prise à partie et de récusation fournis par le
Siour Perrot contre le gouverneur général ; y Joint lé procès pour être jugé par qui
MAÉRA AU PO vec sérvrrair hace saséce vacsssphe hasta laure se ends sonne verves énee vosososss | 887 4 7.—Sentence contre Charles Grosbon dit Lafranchise lo condamnant à être exposé à la porte
de l'église paroissiale dimanche à l'issue de la grande messe, avoo l'écriteau sur
l'estomac et sur lo dos portant “ CeMPLIOR DU VOL rArr À Muot et au bannissement
POUL MR Aiscse rovsnssen sonore shoes à hononos obates sovavasee vabsve poonthttennonné asgaones asaseesévevuce 888
« T.—Information au Sieur de Fénélon que les Sieurs de Villeray et Dauteuil sont nommés
pour juger de ses causes de réousation contre les Sieurs s’e Poyras et de Vitré... 841 " 10.—Arrêt maintenant les Sieurs de Villeray et Dauteuil pour juger les causes de récusation
comme susdit quuique ie Sieur de Fénélon les recuse parcequ'ils ont été nommés
par le gouverneur... Mennnene nent snteee dnens tontne aposes vogue saneus sonssnnononses BAL Li 10.—Arrét ordonnant, avant faire droit sur les causes deréousation du gouverneur par l'abbé
de Fénélon, que Sa Majesté sera suppliée de faire savoir si le gouverneur peut être pris à partie, suivant sa requête de récusation 3 ordre d'envoyer à sa Majesté la dite requeste aveo 16 présent arrêt, su. musee scurnanee serres Mrs sossas soososves 843 # 11.— Arrêt réiterant celui d'hier et cependant que le Sieur de Fénélon sera tenu do produire son sermon, déclaration et signatures des habitants de Montréal, et qu'il sera incessamment continué à l'instruction du procès encommencé contre le dit Sieur do FéNElon ss vers rares désdol oobnstinnnesars sc dues ati 4 intsnnsersesnssnns sovoor suvvoesss 844 " 17.—Ordre que le Sieur de Fénélon soit assigné par devant les Sieurs de Tilly et Duponc conseillers commissaires pour être ouy sur les charges et informations contre lui PIB Rs es vsvers seonaoscges navmrene vpenes tonvaA don vaettree ta a4b te ét cute Let eseen cerner 845 f 17.—Désistement du Siour de Villeray de siéger au Conseil sur le procès du Sieur Perrot et ses raisons... Men en nn net a nds dent nues dde doses desnen doane ouai ee convéeonssssss 845 « 17.— Arrêt enjoignant au Sieur de Villeray de réster juge dans l'affaire du Siour de Brucy. 847 fe 17.—Causes de recusation du Sieur de Brucy contre les Sieurs do Peyras et de Vitré déclarées frivolos @t INA AMISSDlES su sus cvs se ssussns vuvues ven ae crvenes sus cescee 847 ( 24.—Amende de 150 livres contre le Sieur de Carrion sonvainou d'avoir équipé de marchandises des coureurs de bois... Mennnen es ve ees dnnn ri sont sense annees aovvesons snnnas crosse voness 848 " 24.—Arrêt enjoignant au Sieur de Villeray de demeurer juge dans l'affaire du Sieur de
Fénélon Rene nenteneee ne nn ne Poste ane res dévénn te nnos vanneones vovoes ronsosons dvsvoe cvove acenet soso sosseress 840
LL. 25.—Arrêt pour prendre l'avis des habitants sur les prix des marchandises venues de France. 850 LL 25.—Arrêt ordonnant communication au substitut du procureur général de l’interrogatoire
du Sieur de Fénélon et de celui du Sieur Francheville sessrnns vovenoseo so revnesses 850 al 25.—Arrêt déboutant le Sieur de Bruoy de ses causes et recusations parce qu’il n’a pas
donné les noms de ses témoins à l'appui et le dondatmnant à 100 livres d'amende. 851 4 25.—Bubstitution du Sergent Cabasier à Benigne Basset en l'office de notaire à Montréal, le
dit Basset étant interdit... sis ns vecnsess save crccseses corses nues sensnsonsssnnns 851 ne 25:— Interdiction pour trois semaines ‘en plus de Bénigne Basset, notaire et greffier à
Montréal, convaincu de prévarication dans l’oxercice de sa charge... 852 cle 26.—Arrêt qui déclare impertinent et déraisonnable l'appel comme d'abus du Siour de
MANÉION ses oedes dose ét artnet tua tarot a et ne so 854 LA 27.—Ordre de communiquer au Sieur Boyvinet les causes de recusation du Sieur de Brucy
CONTE Jui s.ssens sov00 vevsus svoosooos osenote Irnesane asser à svevondos destoonet soosennds à sososveen roro DO
Pan is par le 6 par qui vessie OUT à la porte teau sur issement seven 838 nommés tré, 841 cusation nommés sms BAL r l'abbé ur peut Majosté se seosvssos 342 produire il sera »
it Sieur esse 844 Dupont atre lui messes 845 r Perrot sesmsssses 845 Bruoy. 847 e Vitré esse 847 archanvossrossss 848 ieur de seosssssss 849 France. 850
gatoire sssssosees 850 a pas onde... 851 réal, le sors 861 fer à sensor 862 eur de ere 854 Brucy nor B54
panne.
antennes non 1074 Pace Septembre 27,— Condamnation du Steur Rageot, grefur de la jurisdiction ordinaire, à 10 livres d'amende ot à demander excuse au lioutonant-général civil ot criminel pour prévarication dans l'exercice de sa OMG diese sentotite osvess see denss0600 sos 60 sstissssssnnnivesse 855 e 27.— Arrêt qui donne cours aux peaux d’orignaux et défense à toutes personnes do les refuser en payment au DUR OUTRE ns ccm de tons is00 60 térmesresssssnes 865 Octobre
2.—]Instatlation et Prestation du serment du Siour Réné Louis Chartier de Lotbinière en une charge de CORONIL OR nn nossssse vnnéos conne ve dntessstes ouvét sonnes soove vosssscse 856
3.—Installation et Prestation de serment du Sieur Dents Joseph Ructte Dauteuil en l'office de procureur général .
nes 0e 20600088 sc 00800 050
3,—Ordre au Sieur de Brucy de faire Preuve duns trois j le Sieur de Boyvinet. nt en Monsss sposee sertie sénsssess so82és onsscesss sovese : BEBE 3—Réinstaliation du Sieur de Villeray on la Charge de Conseiller ne mn. msn 859 3.—Amende de.10 livres Sontre le Sieur Remy, ecclésiastique du Séminaire de Montréal, Pour non comparution dans l'affaire du Sieur de Fénélon et ordre de le réassigner, 862
8,— Ordre de réassigner le Sieur Francheville, ecclésiastique du Séminaire de Montréal, à Comparoir sous peine Amon es nanas
3.—Taxation de salaire et Vacations de Guillaume R 3.—Taxation de salaire et vacations de Jean Levass 83, —Jugement entre Demoiselle Eleonore de Grandm écuier Sieur de la Tesserie et autres, Pays dos Outaouais... CNT PT ON Er
