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Partyes oüyes Le Conseir a condamné et comdamne le deffendeur payer au demandeur la moytié de la dicte somme dans Noel prochain, et l'autre moytié restante dans la chandeleur prochain et aux despens, Et cependant
ordonné que la dicte saysie subsistera jusqu'au parfaict payement de la dicte somme ‘/.
Eustache LamBxrr demandeur.
Thomas Toucaxr defendeur.
Partves oïyes IL EST ORDONNE que les partyes compteront ensemble
pardeuant 1e Sieur de la Chesnaye Aubert duquel ils apporteront certifficat, pour ensuite estre ordonné ce que de raison ‘/.
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René Mezeray Nosse demandeur.
Nicolas CHESNEAU deffendeur.
Apres que le demandeur à conclud a ce que le deffendeur soit condamné luy payer la somme de trente huic: liures tournois comme par garantie d'vn port verbal qu'il luy a cy deuant faict de pareille somme aprendre du nommé Maurice Arriué, n’en ayant pû auoir de payement Et que par le defendeur a esté dict que pour la dicte somme il auoit fait port de pareille somme contenüe et portée en certaine Cednlie qui a esté faicte de la dicte somme par le dict Arriué dez le seize mars 1653 laquelle le dict Mezeray garde dez y a quatr'ans, Et qu'il requert que la dicte somme passe pour auoir esté par luy receüe a faute d'auoir faict des diligences depuis le dict temps, Et de plus soustient qu'il ne luy doibt aucune chose ainsy qu'il appert par quictance sous seing priué en datte du neufiesme Juillet dernier qu'il a exibé, par laquelle ils demeurent quictes l'vn vers l'autre À quoy le demandeur a repliqué qu'il ne peult estre tenu de luy passer en compte la dicte somme puisqu'il ne luy en a esté faict de transport Et partant il n'a point esté en debuoir de faire aucunes diligences, Et qnand a la dicte quictance elle n’a esté causée que pour vne autre affaire Et elle ne doibt estre receüe en ce rencontre.
Partyes oüyes LE Conseiz a debouté le demandeur de sa demande, Et ce faisant a iceluy colloqué au lieu et place du dict Chesneau pour receuoir
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la somme de trente huict liures contenüe en la promesse du dict Maurice Arriué et sans despens ‘/.
Michel DESOxCYS demandeur
Isaac BEDART deffendeur.
Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur soit condamné luy rendre ou payer vn Cochon qu'il luy auoit baillé en garde et icelle payée a raison de cent sols.
Et que par le defendeur a esté dict que voyant le dict Cochon trop sauuage il auroit huict jours apres aduerty le demandeur de le retirer et qu’il ne s’en vouloit charger pour en respondre. À quey le demandeur a repliqué qu’il est vray qu'il auoit esté aduerty mais que ce fut dans vn temps auquel il estoit desia perdu :/.
Partyes oüyes apres apreciation faicte du dict Cochon a la somme de dix huict liures LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer au demandeur la moytié de la dicte somme de dix huict liures, auec les dicts Cent sols, le tout ensemble se montant a la somme de quatorze liures dans vn mois et aux despens :/.
MÉsY ROÜER DE VILLERAY
DAMOURS
Du vingt deuxiesme decembre 1663 °7
Guillaume FOURNIER demandeur.
Estienne Rarar dict LYoNNoIs deffendeur.
Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur soit condamné de prendre tiltre de Concession de luy pour vne terre qu'il tient de luy de laquelle il joüist depuis deux ans, Et a l'instant a faict apparoir d'vn tiltre de Concession qu’il luy en auoit faict expedier aux charges de vingt sols par chaque arpent de Front de rente fonciere de bail d’heritage non racheptable auec deux deniers de Cens pour le tout et deux chapons vifs de rente annüelle et autres charges y enoncées Et particulierement de faucher en vn-endroict y designé contenant enuiron deux arpens Et que
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ee nn ppm nn par le deffendeur a esté dict qu'il a tousiours pretendu prendre tiltre de Concession du demandeur mais qu’il luy en conteste les clauses et charges Et qu’il se pretend refferer a la Coustume ordinaire de ce païs et qu’il ne luy a jamais declaré a quelles charges et surtout celle de la liberté de faucher
et que plutost il quictera la dicte terre Pourueu que le demandeur le desdommage du trauail qu'il y a faict.
À quoy le demandeur a dict qu’il est prest de le desdommager de ses
trauaux au dire de gens à ce cognoissans LE CoNsEIz du consentement des partyes A ORDONNÉ que le dict fournier rentrera en possession de la dicte terre en desdommageant le dict Lyonnois Faicts au dire de gens à ce cognoissans nommé le Sieur denis duquet, Et le dic
des trauaux qu'il y peult aucir » Pourquoy faire le dict Lyonnois a t fournier le sieur de Maure.
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Eustache LAMBERT demandeur en requeste respondüe le XX° de ce mois.
Louis THEANDRE CHARTIER escu tenant general en la Seneschaussée d seigneurs de ce païs deffendeur.
IL EST ORDONNÉ que le
pour en venir au pre
yer sieur de Lotbiniere cydeuant lieue Messieurs de la Compagnie cydeuant
demandeur donnera copie de la dicte requeste mier jour playdoyab. d’aprez les Roys ‘/.
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Michel rILLION Notaire royal demandeur de.trente quatre liures sauf a compter.
René M£zERAY Nosse deffendeur.
cinq pots d'Eau de vie surquoy il luy a À quoy le demandeu tenües en son liure sl,
LE Conseiz À oRponNf que les partyes eomptront ensemble pour venir au premier jour playdoyab d'apres les Roys :/.
au payement de la somme
Lequel a dict qu’il n’auoit eu que baillé deux minots de blé froment,
r a repliqué qu’il y auoit plusieurs autres Partyes con-
mmgennns,
Eustache LamBerr demandeur,
Antoine Marerre comparant pour luy le Sieur Bourdon, deffendeur.
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Apres que le demandeur à conclud a ce que le deffendeur soit con-
damné luy payer la dixiesme partie de l’anguille qu’il a peschée en la
seigneurie et Coste de Lauson dont il est fermier :/. Et que par le dict Sieur Bourdon a esté dict pour le dict Marette qu'il
est tout prest de satisfaire. je Le CONSEIL a condamné et condamne le dict Marette payer le droict
de la dicte pesche d’anguille sur le pied de ce qu’il en apesché Et de ce
qu'en a p2yé le nommé Migneron son associé et aux despens ‘/.
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SUR LA REPRESENTATION faic en jugement par Marie Charlotte de
Poytiers vefue de feu Joseph Hebert d'vn Contract de mariage passé entre le
dict feu Hebert et elle pardeuant Audoüart Notaire le deuxiesme May 1660.
disant que jusqu’apresent elle a tout afaict esté incertaine de la mort assurée
du dict feu Hebert son mary, sinon qu’en l’annéé 1662 a la fin d'octobre il
reuint quelques prisonniers du païs des Iroquois qui l’assurerent de cette
mort, Ce qui l’afligea tellement qu’elle n’eut aucunement la pensée de pen-
If ser a son bien ny faire insinüer son dict Coutract de mariage P >urquoy elle
requert permission de faire insinüer son dict Contrat de mariage Et qu’elle
soit releuée des deffaults de formalitez qui y estoient » :cessaii es atendu qu’elle
soit les a jusqu’icy ignorées et qu'elle est 6 : re mineure, Oùüy sur ce le pro-
cureur general Et lecture faicte du dict Contract l’audience tenant, Le Con-
SEIL a ordonné et ordonne qu’insinüation et enregistrement sera faict du
dict contract de mariage pour les causes y contenües par le Greflier en iceluy ez registres du dict Conseil pour seruir et valoir ce que de raison :/.
