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# 28,—Renvoi des parties Romain Becquet et Jacques Doublet devant le Sieur de Peyras TAPPOFÉOUF ss vus ones sonne vavass ouvnon sovanà ans nn né monts ressreres see esse esse sreerensese 899
Le: 28.—Renvoi de Jean Levasseur devant le Sieur Talon pour le paiement des services par lui PPÉNONQUS sur sonsonoos dhasostet ares Morc, sonner nsees aubee vovces sonner cocsosvenses 899
Février 4.— Appel à Ia huitaine des marguillers pour répondre à la déclaration du procureur
Sénéral sur ce que les cierges n’ont pas été présentés aux conseillers le jour de la
Purifloation sir ie Vttenen nnen0 evo scene s annee sonnosens ve t00 v6660 0 socoe svosoee voovee — DOO
# 4.—Jugement en appel entre Thomas Lefebvre et Jean Rodrigue. ne ss serre. 900 « 4.—Renvoi des parties, Nicolas Dupont et Jean Levasseur, devant le Sieur Damours, TAPPOTTOUF ssusss sosece sosaoonoe so8 so808 voon0n000 vgo8e céde ne avessees cree cenentees ssssnes soso 900 IL 12.— Arrêt sur appel dans une cause entre Romain Becquet, appelant, André Bernard intimé et Thriery de L’estre siour du Valon intervenant, ss sn ses sessssosssss DO Le: 12.— Ordonnance défendant à toutes personnes de tenir cabaret sans la permission du gouverneur, et qui pourvoit contre les vagabonds et gens sans aveu... DO + 12.—Sursis à faire droit dans une eause entre la Dame Gilles Rageot et François Garnier et Dtienno Deveillé ni nana Menneneee tenessees sonses secoue vocesesenn DÛZ # 12.— Ordre de réassigner certaines personnes dans une eohtestation entre Jacques Cousturier et le sioux Dautouil 6t autreS nn nee enresre sésorneee sonoeanee dnsonoee vonseaoee coece 903 Mars 4.—Jugement en appel entre les Religieus Pauvres de l’Hotel-Dieu et Jacques Doublet 903 : 4.— Arrêt concernant les honneurs à rendre aux officiers de justice dans les églises des paroisses de Montréal et autres lieux de ce PAYS. see serres nsssssosess 904 L 4.—Délai de huitaine à Romain Becquet pour justifier sa demande contre le Sieur du Valon. 905 # 4.—Desistement de Romain Becquet des raisons qu’il a alléguées pour reproches contre le Sieur du Valon, dans sa cause contre André Bernard. ses ess dossier 05 # 11.— Arrêt qui ordonne que les pièces du procès ci-dessus seront jetées au feu en présence et du consentement des parties nn Peneseeee seven vnouts cevsooses onsvenne L 11.—Commissaires nommés pour la visite d’une terre dont moitié appartenant à Antoine Senat, enfant mineur, vendue par le requérant Jean Fauconnet, parcequ’elle est en état de détérioration... us ne Denenen sense sense s soceenue ceoes sovesenns (LE 11.—Jugement qui donne hypothèque à François Jaquet sur tous les biens de Romain BAGUE ee nine tea tarte) macnente on ete te Mets eneeenes esse eesesnssnsee 907 Li 12.—Abus commis par les sieurs curé et marguilliers des biens de l’église de Québec... 908 Ci 18.—Délibération du Conseil sur les honneurs à rendre dans les églises... 909 Le 26.—Préséance du procureur-général sur le lieutenant-générai dans les églises et les tormes
dont on doit se servir envers le Bouverneur dans le Conseil... ns ses ce. 012 Le 26.— Arrêt qui ordonne au Procureur-général de donner ses conclusions par écrit dans les
affaires importantes... us DALELLEEEEEE CEE OSEO) ET # 26.— Arrêt qui ordonne aux marguillers de donner aux officiers de la justice des Messieurs
de la compagnie des Indes Occidentales une place honorable dans leur église,
après celle du Conseil, et dans les autres églises aux officiers de la justice des lioux
une place après celle des gouverneurs des lieux et des seigneurs particuliers... 914 # 26.— Arrêt entre Jacques Couturier et Catherine Ananonta sa femme, veuve de Jean Du-
rant ot les créanciers de la succession du dit Durant. nee sons seven sssensonsos se D 15
PAG de Peyras ces par lui ss 899 | procureur jour de la ses 000 css 900
Damours, ses sessssssss 900 é Bernard esse DOI n du gou-
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8 Doublet 903 slises des essor 904 lu Valon, 905 contre le présence Antoine l’elle est Romain torse OO O0... 908 soon 909 8 termes msn 912 dans les see 914 essiours r église, les lieux Bus 914 an Dusoso 915
Mars 26.— Renvoi des parties, Bertrand Chenaÿe sieur de la Garenne et Thomas Touchet, à écrire et à se communiquer les pièces dont elles voudront se servir et les produite au
Sieur de Peyras nommé rapporteur en cette cause CTTPTETEEEET EE TE ELEELELE TES CETTE
Avril 1.—Arrêt ordonnant communication au procureur général des pièces concernant les curé et marguilliers de la paroisse Notre Dume de QUÉDAO nie ernunuann esters
LU 1.— Arrêt entre le Sieur Dupont et Jean Levasseur concernant les réparations faites à la maison du dit Sieur Dupont et crtains compte en contestation entre eux...
at 1.—Jugement en appel contre Antoine Genty et Jean Levasseur, conéernant du blé... 1.—Jugement en appel entre Pierre Cochereau et Jean Levasseur concernant un compte TERRA sn ssspisss vsispous vvscssee DETEETT do enennteee 00000 doute nan) éoonsoses soovovee o senroees sonne ve
1.—J'ugementen appel contre Martin Bouffard et Gabriel Gausselin, concernant un justau- COTPS eos sossvovse s tosovosee soso à Semen sense ne 000008 000000 220108 v6000 0 cocveece venant on
LL 5.—A rrêt ordonnant à Jean Levasseur de parachever un ouvrage de menuiserie par lui commencé pour le Sieur Dupont, suivant gon marché. CECTIEEETETE TETE TETE TEE
5.—Arrêt pour l'exécution de celui du 26 mars précédent, concernant les honneurs à être
rendus par les curés et marguilliers dans les paroisses du pays aux officiers de JUSUICG Gt AUÉPOR Le res sessoosssasrcssooe sons
ELLE CELL CECECENEEEOESEREE EEE EE
5.— Arrêt pour qu’il soit donné cominunication de l'arrêt ci-dessus par Monseigneur le Bouverneur aux curés gt ecclésiastiques de cette ville
