ELITE TE CCCELEECEPE PET TT ET TEL
5.—Cérémonies à être observées envers le Conseil dans l'église certains jours de fête 22.—Etat ou il faut être pour être réputé habitants us vies serrer. Veneto one vous ve 22.— Arrêt nommant le Sieur de Peyras commissaire pour à la diligence du procureur général prendre information des violences et oppositions faites par le curé, les marguilliers et habitants de la cote de Lauzon à la publication de l'arrêt du 4 mars ;— ce, sous la plainte de M. Guillaume Cousture, juge sénéchal et capitaine de la
seigneurie do [a dite GtE ns nues sernsns sers sonne
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22.—Nominaïion des Sieurs de Tilly et Dupont pour faire des réglements de vacationss et salaires de tous les officiers de justice et DOTAITES ne nes cvs, ne ooseor ess vovsve 22.—Nomination des Sieurs Mathurin Roy et Jean Chapleau comme experts, pour toiser des ouvrages de mâçonnerie, dans la eause entre Jean Amiot et Louis Lavergne. 22.—Défaut au Sieur Dauteuil contre Benoit Pousart et ordre de réassigner ce dernier,
22.—Défaut au procureur fiscal contre le Sieur Chartier, etordre de réassigner ce dernier pour icelui comparaître dans 1n huitaine, us sis sens sue nrnnen sense
e 29.—Injonction au greffier de la juridiction ordinaire de livrer au procureur général les mi-
nutes et régistres dont il sera par lui requis ;—défense au lieutenant-générai de
M'Y OPPORDP nre riiniirorenemuduennns CCECICECENE TEEN # 29.--Ordie d'élargir Claude Maugue des prisons de cotte ville en par lui donnant caution
de se représenter toutefois @t quantes..se su sis ses vuouen vrvveu se rnee nrursrnes ses " 29.— Arrêté de compte entre les parties Pierre Normand et Guillaume Fournier déclaré de-
Vant être GxÉGULÉ 1, ses sons vosvon avsoso sonvosson sonoee s00260 vsnee noonet oveoveses anses ces asoger
29.—Renvoi de Jacques Daigre, exécuteur de la haute-justiée, devant ln Compagnie des Indes relativement à sa demande d’un aide ;—Jean Renault dit Montauban demandant pour cela 150 livres par an... ses
29.—Appel mis à néant entre Jaques Fournier et Jean Levasseur...….
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Avril 29.— Arrêt ordonnant qu'une maison appartenant au Sieur du Mesnil sera cryée et subhastée par les quatre criées et quatre quatorzaines necoutumées pour être vendue par décret en cette cour, faute de payment de 150 livres à François Jaquet. 028 Gi 29.— Acte de cautionnement de Romain Becquet pour Claude MAGRUS es siens roses morue 929 Mai 6.— Acte accordé au lieutenant-général de ses diligences à demander au curé les régistres des baptêmes, mariages ot sépulturès pour les parapuer, et sursis à faire droit sur leur opposition jusqu’à l’arrivée des Vaisseaux, par lésquels le Sieur Evêque de Québoc est attendu... … tenseeeee aneosasnn sonne saes sense covee ns sense secs 929 o 6.—Contestation entre le lieutenant-général et le Procureur-général au sujet des régistres devant être paraphés,—ils seront remis au greffe du lieutenant-général, paraphés par lui en présence du Procureur-général qui en fera inventaire et ensuite reportés au greffe de la jurisdiction ordinaire du lieutenant-général... esnnssssrssssssse 930 # 6.—Délai de trois ans acoordé à Jean Cusson, attendu sos malheurs, pour payer 250 livres à Elie Bourbeault, procureur des héritiers de feu Simon Baston.….....,.....,.. 93
eo 6.— Défaut à Robert Drouin contre Pierre Mahen et ordre de réassigner cé dernier... 932 6.— Permission à Jaques Fournier d'ensemencer des terres qui lui sont contestées, sauf s'il est déchu de leur propriété d’en payer ferme aux Pères AT UT ÉENn es 932
6.—Amende de 10 livres contre la femme de Jaques Fournier pour irrévérence commise en présentant une requête ridicule au BOUverneur.…...,.. nn nn rss 932
# 6.— Rapport du Sieur de Peyras, de l'instance pendante entre Jacques Doublet et Nicolas l'Abbé ; le Conscil déboute le demandeur de sa demande de dommages et intérêts. 933 L 6.—Ordonnante contre les Cabaretiers qui attirent chez eux les valets et domestiques... 933 EL 27.—Communication du procès-verbal du Sieur Peyras au Procureur-général... 934 Juin 10.— Arrêt qui déboute le Sieur Thomas Morel, prêtre, faisant les fonctions curiales sur le,
côte de Lauzon, de son déclinatoire, et qui lui ordonne de répondre devant le Sieur
de Peyras, Commissaire... is) de ne entre tonte rés o vessoue: sovosonoe : DIS (ia 10.—Homologation d'une sentence arbitralo entre Robert Drouin et Pierre Maheu, et ordre
du Conseil que la dite sentence soit exécutée selon sa forme et teneur... 935 « 10.— Acte au Sieur Chartier, sur la déclaration de la femme de Mossion dit La Mouche,
qu’elle n’a jamais rien dit qui put attaquer l'honneur du dit Sieur Chartier... 937 " 10.—Marché avec Jean Amiot, pour entretenir les fers des prisons de Québec, et pour les
appliquer et ôter aux prisonniers, moyennant 40 livres Par an; lorsqu'il fournira
des fers neufs ils lui seront PAF Berri usuves sens sonon pageos sosospes susvrcres es sense 938
“ 14.—Défense aux marchands forains de livrer aucune marchandise aux sauvages... 938
2 14.—Ordre aux parties, Murguerite Josselin et François Chavigny, Sieur de la Chevrotière de produire la sentence dont est appel, ensemble leurs contredits et salvations...…. 939
“ 14.—Jugement entre le Procureur fiscal de 18 Compagnie des Indes et le Sieur du Walon, déchargeant ce dernier de la demande qui lui est faite par le dit P'ooureur fiscal... 939
Li 14.— Ordre au Sieur Moïse Petit d'apporter au Cuaseil un état des marchandises qu’il veut faire vendre... NE PAR LE Ur ESS vs ebE EE 4h dnS Lo rs dosss an benaes esséraro coccss— 080
CE 15.—Rapport du Sieur de Peyras, commissaire, sur le refus de Messire Morel et du Sicur de
Mresenssssseses sovossoss 940
Bernières, et opinions des conseillers à ce sujet, # 15.—Réajournement de Messire Morel à comparoir dans trois jours,
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15.—Renvoi par devant le Sieur de St Ours de la cause entre le Siour de Peyras et Geneviève Chavigny, vouve de Charles Amiot Vent nn todo 0e to 0000 doses 02000008 v6106688 v06008 severe — 043
15.—Renvoi devant Messire de Bernières d’une requête tendant à demander que ie service divin se fasse plus exactement sur ln côte de DA TROR rain on tout nn 943
17.— Commission au Sieur de Tilly pour faire rapport dans la cause entre Dame Anne Gau-
thier, épouse de Jacques Ragueneau, et Moïse PO nero ce 944 17,— Permission à
mm.
Moïse Petit de faire vendre les marchandises trouvées dans la succession de feu le Siour Feniou, pur vente publique, eten présence du curateur de la dite
22.— Appel du lieutenant général au Conseil pour l'après-midi, afin qu’il fasse rapport de
l'instruction par lui commencée contre Deslauriers, Laréjouissance, Chapacou et
Succession... ue. béentes sise
sa femme, accusés de vols, et encore la dite femme de maquerellage..….. su scosrosss 945 22.—Délibérations du Conseil au sujet du Sieur More, prêtre, refusant d’obéir aux ordres du Conseil ; opinions des conseillers ; et règles que doivent observer les huissiers pour l’ÿ contraindre par COPPBoe tnt dl sanserressosnsn savecssas dose sas soc
