JUCHEREAU DE LA FERTÉ DAMOURS
Du diet jour, de relcuce Le Conserr. assemblé où estoient Monsieur l'Euesque, Messieurs de "Villeray, et damours, le procureur general du Roy present ‘/. Affiché par le
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Vasseur buis. DUR LE REQUISITOIRE du procureur general du Roy, Il est or sier le dimann-
che dixieme AONN6 qu'affiche sera demain faicte Issi dite mule Laroissialle a la principalle de Quebecq, de l'Edict d'Erection e Conseil Souuerain en cette ville, Et sonnes choisies pour Conseillers, huictiesme Septembre dernier a ce sonnes ayent a deferer et obe seil :/.
ie de la grandemessse porte et entrée de l'Eglise Nre dame t'establissement faict par sa majesté du de l'acte de nomination faicte des per- Procureur general et Greflier le dixque nul n’en Ignore et que toutes per-
ir aux arrests qui seront Emanez de ce Con-
Daniel SUYRE procureur du Sieur P
erron marchant de la Rochelle demandeur.
Jean CHARPENTIER comparant par Pierre Biron huissier deffendeur.
PARTYES OÙYES apres que le defendeur comp
arant comme dessus a recognu debuoir au demande
ur la somme de vingt liures huict sol pour le payer il demande le temps de la recolte Le Co condamne le deffendeur payer au demandeur la dicte huict sols dans Pasques prochain, Et atendu qu'il n’ pour l'assurance du payement dans le dic saisir les effectz et denie aux despens :/.
s, Et que NSEIL a condamné et somme de vingt liures a de Caultion a donner t jour Permis au demandeur faire rs qu’il pourra descouurir a luy appartenans. Et
ms
Nicolas BELLENGER Opposant a l'execution faicte en ses biens requeste de Daniel Suyre procureur du Sieur Perron soy disant colloqué au lieu et place de Michel Des’orcys.
LE DICT SUYRE executant “hs
Apres que le dict Bellenger conformement a l'arr presens mois et an a faict appeller le dict De cat du $Sieur Chartier Cy deuant Lieute
est du premier des s'orcys Et produict vn Certiffinant general aux fins de justifier
comme il à payé fe h \ certaine obliwation de ln somme de trois Cens doux les six porté par le dit arrest Et que le dict des’orcys auoit esté condagent par Sen e du dict Sieur Chaetier luy rendre dans quinzaine comme acquictées, fuulte de qnoy qu'elle demmenreroit nulle, Et
oûy le diet Des'oyeys a l'audience, Lequel a recognu que le dict Bellenger luy auoit liwné et fourny de la molüe ainsy qu'il est porté par certain memoire non sfgfié en datte du XXb? Nouembre 2659 Mais qu'il luy en auoit faict le payeme r le champ Et a diet que « n’estoit point en desduction de la dicte obligation, Et que par le dict Bellenger auroit esté soustenu le contraire n'y ayant pas apparence que le dict Des'orcys luy eust donné de l'argent dans vn temps où il pretend luy en estre deub. Veu le certiflicat de ce jour du dict sieur Chartier, par lequel il declare qu'iceluy Bellenget a compté auec le dict Des’orcys, Et qu'ils sont respectiuement demeurez quictes et que le diet Desoreys fut condamné rendre au dict Bellenger ce qu'il auoit d'obligation. Et que s'il y auoït Erreur en la sentence c'estoit la faulte du Greflier ainsy qu'il parroist par le Memoire du dict Bellenger, LE CONSEIL auant faire droict, En executant l'arrest du premier des presens mois et an a ordonné que le dict sieur Chartier viendra affirmer le dict Certificat par serment, pour ce faict estre ordonné ce que de raison ‘/.
SUR CE QUI A ESTÉ remonstré par le procureur general du Roy que les trauaux de Massonnerie du fort S‘ Louis et du Pallais Suiuant le deuis qui en a esté faict auoient esté le cinquiesme decembre dernier mis au rabais par Jean-Monfort Masson, a la somme de deux Mil neuf Cens cinquante liures, Et qu’il ne se seroit trouué personne qui fist le dict jour la condition du publicq plus aduantageuse, non plus que le douziesme du mesme mois, les ouurages de Charpente ayant esté adiugez le Conseil remist a vn autre temps a receuoir*en: heres pour les dicts œutires de Massonnerie, Et atendu que depuis ce temps il ne s’est presenté aucunes personnes pour les mettre au rabais de la dicte somme de deux Mil neuf Cens cinquante liures, L qu'il est besoin de s'assurer d'ouuriers il requert que les dicts trauaux soient adiugez a faire au dict Montfort Masson pour la dicte somme de deux Mil neuf Cens cinquante liures.
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Le CoNserr, n reins
(aire droict lors cie le diet Conseil sera € plet .
Jeanne Ricuer vefue Jean Bouuurd d manderesse Comparante par
Rommauinuille huissier.
Nicolas CHEesneau deffendeur
jomparant par Jean le Vasseur huissier.
PARTYES OÙYEs C
omparantes comme dict est,
Et de leur consentement LE CONSEIL a condamné et
condamne le dict Chesneau paver à la dicte Richer dans vn mois la somme de (uatre vingt sept liures dix sols Et aux despens €
FRANCOIS euesque de petrée ROÜER DE VILLERAY
DAMOURS
AUJOURD'HUI Mercredy treiziesme
Feburier gbIC soixante quatre sur ce que Monseigneur le (
touuerneur a enuoyé le sievr Anvouille Sergent Major de la garnison du Chasteau St Il
suis vers Monseigneur l'Euesque de Petrée qui s'est trouué en 1
a chambre ordinaire du Conseil auece Messiours de la ferté, de Tilly, et Damours Conseilier
s en iceluy estant c jourd'huy vn jour ordinaire de le tenir pour l'exp
edition des affaires d: police et de finances, le dict Sieur Angouille porteur d'yn escript de la part du dict Seigneur (iouuerneur et signé de luy duquel Il auroit faict let laquelle faicte le dict Seigneur Euesque a dict au dict sieur An
demandoit que le diet escript demeur
ure, apres uille qu'il ast au greffe pour plus grande Seureté dont il m'en a requis acte, faisant par le dict Seigneur E que le contenu au dict escript ne pourra estre tiré que le dict sieur Angouille
uesque protestation a consequence, Et de ce a remporté le dict escript disant, que l’enregi trement n'en estant ordonné que le dict Seigneur Gouuer publier :/.
S= neur le feroit
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Du sceiriesme Feburier 1664,
L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le (fouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de la Ferté, de Tilly et Damours :/.
René BRANCHE demandeur
Pierre GILBERT DICT LA CHAUSSÉE deffendeur.
Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur soit condamné luy rendre dez apresent deux veaux qu'il luy a baillez a hyuerner, offrant luy en payer l’hyuernage, Et que par le defendeur a esté soustenu que pour par luy faire du foin pour nourrir et hyuerner les dicts deux veaux il conuint auec le demandeur qu'en recompense il deuoit auoir la moytié aus dicts deux veaux :/.
PARTYES OÙYES auant faire droict il est ordonné que le deffendeur justifiiera de ses defences dans huictaine, a faulte de ce faire sera faict droict despens reseruez :/.
Noel MoriN demandeur
Louis theandre CHARTIER escuyer sieur de Lotbiniere deffendeur appellé pour recognoistre son sing et escriture apposé au bas de sa Cedulle en datte du XX? May 1662. Et ce faict se voir condamner au payement de six Minots de pois ‘/} Lequel dict sieur deffendeur a dict que la dicte Cedulle et signature sont de son faict, Et que pour la valleur des dicts six Minots de pois il a donné vn billet au demandeur aprendre sur le sieur de la Chesnaye Aubert :/.
PARTYES OÙYES, apres la dicte recognoissance faicte, Et que le demandeur a dict n’en auoir esté satisfaict, le dict sieur Aubert ayant refusé le dict billet Le CoNsEIL a ordonné que le deffendeur fera valider son dict billet, sinon et a fuulte de ce faire iceluy condamné payer au demandeur les dicts six Minots de pois a raison de quatre liures dix sols le minot suiuant l'ordonnance exprez et particuliere du sieur baron du Bois Dauaugour en datte du XbI® May 1662 par le demandeur exibée, Et aux despens ‘/.
François BLONDEAU Comparant par sa femme demandeur
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François Boucuer deffendeur.
Apres que le demandeur compar
ant comme dict est a conclud a ce que n Canot qu'il luy a perdu et qui appar- - Et que par le deffendeur a esté dict qu'il
le deffendeur soit condamné payer v tenoit au sieur Deslongchamps :
est vray qu'il s’est seruy d'vn Canot a
ppartenant au dict Deslongchamps, mais non pas de celuy qui luy est
demandé, Et qu'ila mis celuy dont il s'est seruy entre les mains du nommé LaBriere :/ PARTYES OÙÜYES auant faire droict Il est ordonné que le
demandeur justifliera de ses demandes, Et que le deffendeur fera approcher le dict
Deslongchamps :/.
Jean MiaNauLr nier CHASTILLON demandeur
Claude DE PERMEN SIEUR DE LA MARTINIERE Neneschal de la Jurisdietion de la seigneurie de Beauport, PAUL VACHON Greflier Et Paul DE Rarn- UILLE sergent de la dicte seigneurie deffendeurs PARTYES OÙYES et de leur consentement Le Co les dicts deffendeurs vendront au demand minots de blé recouuerts du vol a luy faisant permis aus dicts officiers d'E semblera pour auoir payement de 1
NSEIL à ordoni5 que eur ce qui se trouuera de $ix faict par Estienne Laguel, Et en ce ngager le dict Laguel où bon leur à somme de soixante six liures causée pour les frais de justice deubz aus dicts officier
s pour l'instruction et jugement du proces extr
aordinairement intenté allencontre du dict L:
guel requeste du demandeur Et sans despens :/,
Pierre PINELLE demandeur
Mathurin GirauLr deffendeur
SUR LES CONTESTATIONS respectiues des partyes de chesne par le demandeur vendu au deffendeur. et met hors de Cour et de proces et s
a raison de certain bois
Le Coxsetr les à mis ans despens ‘/.
ne
SUR LA REQUESTE verballe presentée en ce C
onseil par Jean Doyon Tendante a remonstrer que le juge de |
a Seigneurie de Beaupré ayant donné
vne sentence allencontre de luy par laquelle il est condamné laisser a la vefue Bascon vn arpent et demy de la terre par elle mise en valeur sur celle du dict Doyon, quoy que la dicte vefue en eust Joüy sept ans, de laquelle sentence Marc Grauelle s’estant porté pour appellant en ce Conseil au nom et comme procureur de la dicte vefue gilles Bascon Et luy ayant donné assignation verballe en presence de Mathurin et pierre Gagnon pour comparoir en ce Conseil afin de voir ordonner la dicte vefue Bascon maintentüe en la possession et proprieté de toutes les terres par elle mises en valeur sur la Concession du dict Doyon, En vertu de laquelle assignation le dict Doyon à dict estre comparu, Et qu'a faulte qu'a faict le dict grauelle où Ia dicte vefue Bascon de comparoir, qu'il requert comiormement a ce qui aesté cydeuant jugé en ce Conseil d’estre maintenu a rentrer en la possession propriété et Joüissance des terres a luy appartenantes par la dicte vefue mises en vulleur y ayant sept années qu'elle en joüist d’vne partie et cinq de lautre, LE ConsEIx faisant droict sur la dicte requeste a ordonné et ordonne que le dict Doyon poura rentrer en la proprieté possession et joüissance des terres mises valleur sur sa Concession par la dicte vefue Bascon, la dicte vefne en ayant joùy plus de quatre années, sans despens dommages et Interests ‘/,
Mésy FRANCOIS euesque de petrée
Du samedy premier Mars 1664.
Le CONSEIL assemblé à l'audience où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Euesque, Messieurs de la ferté, de Tilly et Damours
Michel rILLION et Marguerite AUBER sa femme auparauant vefue feu Martin Grouel appellans d’yne sentence rendue par les sieurs de Villeray et Dauteüil Commissaires establis par le sieur Baron du Bois dauaugour Et de tout ce qui s’est pü faire anterieurement et posierieurement a icelle ‘/.
Jean GITTON procureur du sieur Moyze Guillebault intimé
PARTYES OÙYES auant faire droict sur le total du differend d’Entre les partyes LE CONSEIL ordonne que le dict Gitton produira dans pasques toutes les pieces justifficatiues de ses demandes pardeuers les sieurs Commissaires a ce deputez pour leur estre faict droict je
PS
EST COMPARU Pierre Gilbert Le ment du XbI: Feburier dernier
tier pour justifier du contenu e
quel a dict qu'au desir de l'appointe- [l faict comparoir Jean Pichet et Rene Gauln ses delences, Lesquels apres serment ont sque le dict gilbert et René Branche conuinrent que le dict Gilbert deuoit auoir la moytié aux deux veaux en question en les hyuernant, Sur quoy Lx Cox dicts Gilbert et Branche c
a ferté commissaire deputé pour les entendre sur les demandes que faict le dict Br au dict Gilbert de que
lque somme sur laquelle le diet Gilbert de venir à compte ‘/.
dict auoir esté presens lor
SEIL auant faire droict a ordonné que les OMmparoistront pardeuers le sieur de 1 anche mande de
François BLONDEAU demande François BoucnEr defendeur Apres que les partyes ont re et defences, Et
ur Comparant par sa femme Spectinement persisté en leurs demandes que le dict demandeur comparant comme dict est pour justillier de ses demandes au desir de l’arrest du XbIe Febnrier derni: duict pour tesmoins Estienne Roy et Nicolas Patenostre, oùy les dicts Roy et patenostre et veu vn Certificat signé deslonchamps produict par le defendeur Le Conseiz a debonté le demandeur de ses demandes e sauf a se pouruoir comme il aduiser
T à pro-
t pretentions a bon estre, sans despens :/.
SUR LA REQUESTE presentée par Pierre Denis dante à remonstrer que la vefue B
sieur de la Ronde Tenadeau au mespris des ordonnances a retiré en sa maison deux des valletz de luy dict Lespine y ayant perdu deux jours et demy Et l’ jour et demy veu l'ordonnance de ce nier leüe publiée et affichée par le
ensuiuant aux lieux ordinaires Le Const, faisant droict sur la dicte requeste
fue Badeau en dix liures d'amende sans deport, Les dicts Lespine et Jean sçauoir le diet Lespine la
sieur denis l’yn nommé autre Jean... MeV Conseil du cinquiesme decembre
Vasseur huissier le neufiesme
der-
a condamné et condamne la dicte ve payable à Payer au dict sieur denis
somme de dix liures et le dict Jean... ......celle
de six liures Et aux despens : Deffe
nir aucuns compagnons e
nces a la dicte Badeau de retirer a l’adue-
t domestiques apeine de cinquante liures d'amende
Et aus dicts Lespine et Jean... de s’absenter du seruice de leurs M:
sur peine de l'ordonnance Et de punition corporelle ‘/
Pierre DUQUET procureur du Sieur Boucher demandeur.
Jaques GUILLOTTE deffendeur.
PARTYES OÙUYES LE CONSEIL a permis au demandeur d'engager le deffendeur pour auoir payement de la somme de soixante troisliures quinze sols pour aduances a luy par le dict demandeur faictes en France et grosse aduanture de la dicte aduance et subsistance qu’il luy a aussi donnée, afaulte que fera le sieur Charron de luy en donner payement, Et condamné le deffendeur aux despens
François BOUCHER DICT VIN D'ESPAGNE demandeur.
Pascal LE MAISTRE et Jean GALAUP MONTAUBAN deffendeurs.
PARTYES OÙÜYES auant faire droict LE Conserr les a appointées en droict a escrire informer et produire dans huictaine pardeuers le sieur demours commissaire en cette partie pour sur son rapport leur estre faict droict, Et cependant deffences ue rien enleuer depart ny dautre sur les
lieux en litige ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée par Simon Sauart Tendante a ce qu'il luy fust pourueu de quelque assistance a luy a sa femme et a cinq enfans qu’ils ont, a prendre sur les effectz que le Roy a enuoyez l'année derniere en ce pais pour le soulagement des nouueaux habitans LE COoNSEIt, auant faire droict a ordonné que le Sieur Bourdon presentera au dict Conseil les comptes tant de ce qu’il a receu que de ce qu’il a distribüé pour en venir a de Mecredy prochain en huictaine Et soit signifié :/.
SUR CE QUI A ESTÉ REMONSTRÉ par Romain duval que dez y a quinzaine il a donné ordre a Romainuille huissier d’assigner le nommé Lespinasse pour se voir condamner luy payer la somme de neuf liures Et qu’en-
rm
du Roy et du p
cor qu'il soit venu icy deux fois pour cette affaire le satisfaict a donner la dicte
luy a ce qu'il
diet Romainuille n’a assignation PourQuoy il conclud alle soit condamné luy payer le temps, Le Conserr, ayant es condamne Je dict Romainui duval la dicte somme de
ncontre de principal et deux journées de son gard a la pleinte du dict duval a Ile pour les causes cydessus de neuf liures, Et la somme
condamné et Payer au dict de trois liures pour les ours allencontre du dict de neuf liures seulement :/,
AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy
dictes deux journées E Le
L'aux despens, sauf sor. rec Spinasse pour la dicte somme
