JUCIHEREAU DE LA FERTÉ

LEGARDEUR DE TiLLY Damours

# Du mercredi cinq uiesme Mars 1 664.

Le Coxserr, assemblé où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Euesque, Messieurs de la Ferté, de Tilly et Damours.

Jaques de la Motne marchand demandeur.

Jean GITTON aussi marchand deffendeur.

APRES que le demandeur a conclud à ce que le defendeur soit condamné reprendre trois barriques de farine qui viennent de luy Et que Munsicur le Gouuerneur luy a baillées sur le poids de quatre Cens soixante cinq

liures la barrique, Et luy faire diminution pour

deux barriques qu'il a employées, de cent soixante liures de farine atendu qu'il se trouue qu'il n’y en a qu'vne du poids de quatre Cens soix

liures Et qu'il s'en manque quatre vingt des autres.

Et que par le deffendeur a esté dict estre tout qui se trouuerra en essence de reste cinquante cinq liures par chaque barriq

PARTYES oùyes LE Consert, chaque barrique de f.

liures araison de soixante

ante cinq

prest de reprendre ce des dictes farines, Et de rendre ue, ainsi qu’il les a vendües.

a ordonné que le d

irine qui se trouuerra en essence cinq liures pour chacune, et pour celle

cour et de proces :/.

effendeur reprendra et rendra cinquante $ Consommées les partyes hors de

Moxsirur Le Gouuerneur à dict qu'il est necessaire pour les Interests

ublic de nommer vn substitud du procureur general du Roy

alin qu'il puisse agir Et que les affaires ne demeurent Veu l'interdiction

faicte du dict procureur general, Et que pour faire la dicte nomination il

requert que Monsieur l'Euesque present au Conseil aye à conueuir de quel-

quelqu'vn Et qu'a ce faire il s'adresse a Monsieur l'Euesque en presence du consvil dautant que justice ne se peult rendre sans vn substitud, Protestant allencontre du diet Sieur Euesque de tous retardemens :/,

À Quoy Monsieur l'Euesque respond qu'ayant cy deuant faict response a Monsieur le Gouuerneur ensuite de l'Interdiction publiée et affichée au posteau publicq Et enregistrée ez registres du greffe du Conseil quand a la priere qu'il luy faisoit de proceder a la nomination d'vn procureur general Et de Conseil lers au lieu et place de ceux qu’il pretend estre inter-

dicts, Que s: onscience, ny son honneur, ny la fidelité au Seruice du

Et quii ;7 » hr 1 17 . : + sdints otorg n'ompesohe LOY 1 luy pouuoit permettre Jusques a ce que les dicts officiers FE ART du dict Conseil fussent conuaineus des crimes dont la dicte ordonfait de auf nance d'interdiction les accuze, qu'il persiste ct declare a Monaduisers bon sjour le Gouuerneur pour les mesmes raisons qu'il ne neult proestre de sa q S

propre autho-

: Eee a nn te Do rité par luy ceder a la nomination d’vn substitud Jusqu'a ce que le procu Ro tot general soit conuaincu des crimes dont on l'accuse

MonsEIGNEUR le Gouuerneur ayant veu sur le plumitif des Registres Le] Ce qui s’est passé ce jourd'huy au Conseil, a demandé pourquoy l’apostille (1) cy dessus et Joinct. a esté adiousté depuis la leuée du Conseil, Le greffier au dict Conseil soussigné, respond que le Conseil se retirant, Et Monseigneur l'Euesque ayant a demy signé son nom m'a dict d’escrire encor ce que con-

tient le dict apostille, faict les jour et an susdicts */.

Du Mecredi douziesme Mars 1664.

Le ConSEIL assemblé où estoient Monsieur le Crouuerneur, Monsieur l’Euesque, Messieurs de la Ferté, de Tilly, et Danours, le Substitud du procureur general du Roy present ‘/.

(1) L’apostille dont il est ici question est celle qui est donnée en marge et imprimée en petit texte au paragraphe précédent. (John Langelie:).

tion )h il uel- > du ant

nse hée and eur terdu [ers onon- T'Ocu-

res (1) au ur )N-

Esr coMparu Louis Theandre Chartier esCuYyer sieur de Lotbinier quel à prié le Conseil Je vouloir res Stitud du procureur Seneral, de laquell sieur le SoUuerneur en datte du dixiesme da SEIL n'empesche point l'Enreg

istrement requis de l'a dict sieur Chartier faic

t par Monsieur le Gouuerneur ‘/.

PAR LA PResenre signature (!) Cy apres de ma main aux conclusions du Sieur Ch cCunement authoriser la qualité de substitud au preiudice des droict protestations de Monsieur le Procureur general Pour les causes porté ma declaration faicte dans le Conseil à Mon quiesme du present mois de Mars gbI soix

Coinme par toutes celle

ante quatre ‘/.

Du Jeudi treizicsme jour de Mars ghblsoixante quatre,

Le Consxir, ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Euesque, Messieurs de la Ferté, de Tilly et Damours.

SUR LE REQUISITOIRE du substitud du pro qu'il soit Informé allencontre de quelques F des boissons enyurantes aux Sauuages Le Cons ordonne qu'a la diligence ment procedé continüé en plein C

cureur general tendant a ce ançois accusez d'auoir traicté t qu'il y soit incessamment Procedé, du dict Substitnd onseil a rece qu'il produira a raison de la dicte traicte de b

il sera incessamuoir l'audition des tesmoins OÏSSONS :/,

SUR ce qui a esté rePresenté par le Substitud du pr Qu'il est important de continüer l’In

mencé allencontre d’vn sauuage Algonquin nommé Robert Hache accuzé du crime de viol, Et d'aduiser de quelle sorte l'on se

COMportera a l'endroict des sauuages en toutes rencontres, Et s’il est apropos de les assujettir aux man

OCureur general

Struction et jugement du Proces encom-

(1) Cette signature n'existe pas dans Je texte, où 1 X signatures go trouve en blanc. Pour une raison ou Pour une autre, Mgr de Laval n'a si

même celles auxquelles i] assistait, depuis lo 14 Décembre 1663 jusqu’au

intervalle, il n’a signé que quelques uns judiciaires, qui sont consignées dans un reg

nina +

e, Leeuoir et admettre en la charge de sube ilest pourueu par lettres de Mon- $ Presens mois et an, LE Con-

te de prouision du

S QU paroistront artier, Je ne Pretends auts et

es par sieur le Gouuerneur le cin-

loix françoises, LE CONSEIL a ordonné auant prononcer diflinitiuement, que les Peres Jesuites qui ont la conduicte des sauuages Et quelque nombre d’habitans seront conuoquez de s’assembler lundy prochain neuf heures du matin en la chambre du Conseil, Et qu'il sera par le dict Conseil assemblé Incessamment vaqué a la continüation de l'instruction du proces du dict Sauuage Robert Hache Tant a raison du crime a luy imposé, que pour son euasion des prisons de ce Conseil par luy faict Comme il parroist par le pro- Li ces verbal d: Jean le Vasseur huissier et geoslier par luy faict et presenté ! ce jourd'huy en ce Cons:il Lequel a esté ordonné demeurer au greffe pour y estre faict droict en jugeant

Du Quinzicsme Mars 1664.

L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur

if) l'Euesque, Messieurs de la Ferté, de Tilly et Damours :/ | Jaques DE LA Ros demandeur.

Pierr: DUVAL deffendeur.

Partyes oüyes LE CONSEIL à condamné le defendeur payer au demandeur pour toutes ses pretentions trente sols dans huictaine Et sans despens, sauf au demandeur a se pouruoir allencontre du fils du deffendeur pour À certains fraiz cy deuant faictz ,.

Mathurin GIRAULT marchant demandeur.

Jaques DE CAILHAULT escuyer sieur de la Tesserie Comparant par la damoiseile sa femme deffendeur,

Partyes oüyes auant faire droict Le CONSEIL les a appointées a escrire et produire leurs raisons et pieces dans trois jours, [celles se communiquer autres trois jours aprez, Pour leur estre ensuite faict droict 7

Louis PERONNE ESCUYER SIEUR DE MAZÉ demandeur Et requerant la vente estre faicte des biens meubles executez sur et pour le deub de Charles Cadieu en execution de l’arrest de ce Conseil du quinziesme Januier dernier ‘/.

Nn- 15, ur

re T

LE Dicr Canreu deffe deur luy à baillé des m

aux sauuages desquels il n'est encor payé Partant demande du temps jusqu'a ce qu'ils l'ayent satisfaict, Et s'offre a luy rendre celles qui sont encor en essence, Et a venir a Compte afin de voir ce qu'il peult debuoir de reste, Et demande que le demandeur aye a cette fin a faire apparoir de tous les Papiers concernans St nanty ‘/, A quoy le demandeur t en peine de ce que le deffendeur a pû faire des es pourueu qu'il le a condamné le deffende de deux Cens quatre vingt ordonné

ndeur qui a dict pour deffences

que le demanarchandises de traicte