partie desquelles i] à presté
leurs affaires dont il e à repliqué qu'il ne se me choses qu'il luy a donné satisface :/,
Le Conserr, ur payer au dem dix liures contentie qu'elles viendront a Compte dans huictaine damours, Et cependant surcis a l'execution du prese que les biens pris par execution demeureront ment sur le tout en ait esté ordonné :/
andeur la som me
en sa Cedulle, Et au surplus
Par deuant le sieur nt pendant arrest, Et saysis Jusqu'a ce qu'autre-
ne
LE Conserz oRponNvr que le coffre Contenant le du Mesnil Peronne SrYa representé Mardy prochain neuf heures du matin Pour ouuerture en estre faicte en Presence du sieur Gitton marchant du sieur fillion et du sieur de Mazé auec intimation
S papiers du sieur
| a eux de s’y trouuer :;.
one
DEFFAULT est donné a Ch de Jean Pelletier assigné Pour la somme de Cent duquel ordonné qu'il se
arles Aubert sieur de la Ches
naye allencontre par exploict du Vasse
ur huissier du XI° de ce mois uatre sols, Pour le proffict
ra reassigné :/
DEFFAULT est donné au dict sieur Aubert al] contre des enfans et 5 heritiers de deffunet Jean Guyon assignez par exploict du dict le Vasseur
en parlant a Michel Guyon l'yvn d'iceux Pour estre condamnez luy payer la somme de quatre Cens neuf liures douze sols, Pour le proffict duquel ordonné qu’ils seront reassignez ‘/.
LE DICT SIEUR DE LA CHESNAYE AUBErr demandeur.
Jaques BESNARD deffendeur.
PARTYES OÙYES Le Conseiz, a condamné le deffendeur payer au demandeur la dicte somme de quatre vingt liures vnz: sol
s, sçauoir la moytié a l'arriuée des nauires Et l’autre a la recolte :/. :
LE DICT SIEUR DE LA CHESNAYE demandeur.
Annet GOUMIN chirurgien deffendeur.
PARTYES OÙYES et de leur consentement LE CONSEIL a condamné je defendeur payer au demandeur dans trois mois la somme de cinq Cens vne
litres, sauf a desduire sur icelle ce qui se trouuera auoir esté payé ‘/.
Du dict Jour, de releuée
LE CONSEIL assemblé comme dict a esté du matin ‘A DEFFAULT pour le deuxiesme est donné a F rançois Boucher demandeur Comparant en sa personne allencontre de Jaques Lozier deffendeur et deffaillant a faulte d’estre comparu ny personne pour luy a l’assignation sur le premier deffault qui luy a esté donné par Jean Bourdon huissier le douziesme mars dernier, Pour le proffict duquel Et veu vn Estat rep:esenté par le demandeur. L’assignation donnée au deffaillant par le dict Boardon le neufiesme Feburier dernier, vn deffault faulte de comparoistre a la dicte assignation obtenu par le demandeur le dict jour neufiesme Feburier, Et la reassignation sur iceluy a luy donnée par le dict Bourdon, Le CoNsEILr a declaré et declare les dicts defaults bien et deüment obtenus, Ce faisant condamné et condamne le dict Jaques Lozier deffaillant payer au dict François Boucher la somme de quarante neuf liures seize sols pour la moytié d'vnze journées de loüage du batteau du demandeur, vne semaine de temps pendant les semences que luy et son fils ont employée a chercher le dict batteau, lequel le deffaillant auoit laissé perdre et pour les reparations qu'il
y à fallu faire par le Charpentier et le Calfadeur le dict batteau s'estant trouué brizé a la coste, Et aux despens :/.
Lotus
in
le ne
names»
SUR LE RAPPORT f{ Roy en ce Conseil C nier oc
aict au Conseil par le si ommissaire deputé tobre dernier pour y deur auec Jaques Boe ont faict pardeu uable au dict de Conserr, de C
‘ur de la Ferté Conseiller du Par arrest de ce dict C oir compter Mathurin Morisse ssel deffendeur. Qu'il s'est trouué par le Compte qu'ils ant luy au desir du dict arrest, que le dict Boissel mandeur de la somme do ( à condamné le dict Boi
onseil du der-
t marchant deman-
nn
est rede- ‘ent quatre vingt dix liures, Le ssel payer au dict Morisset la dicte
somme et aux despens :/.
ent quatre vingt dix liures,
—mmmms
François Boucner pror VIN D'ESPAGNE demandeur,
Pascal 1x Muisrre deffendeur.
PARTYES oüves Le CONSEIL a condamné le defendeur deur vingt planches pour le desdommage enleué de son habitation.
l'aduenir apeine de justice :/.
liurer au demanr du bois de pin qu'il deffences au dict deffende tous despens dommages e
a pris et ur d'y rien prendre à t interests Et aux fraiz de
{ —— mn
Jean GATAUP et Geruais GAILLARD demandeurs,
l'ascal Le Maisrre deffendeur.
PARTYES oùyEs pris le serment de Œuill que quantité de terre ordonné que les dicts
aume fournier se seituée sur Ja Riuiere St Charles, Galaup, Gaillard Et le M quatre arpens et demy de terre de fr la dicte Riuiere, E
igneur de quel- Le Coxseir à
aistre part:
igeront escalement | ont qu'ils ont prise du die t qu'ils prendront tiltre de Concessior chacun en leur particulier Et
t fournier sur
1 des dictes terres Hi sans despens :/.
Jaques De 1,
A Ros menusier demande
ur.
Jean Rourrer comp
arant par sa femme deffendeur.
ParTyYEs OUYES LE CONSEIL à condamné le deffende
deur la somme de 8 dix sols dans le jour
nt dans dimanc
ur payer au deman- St Jean baptiste prohe et aux despens ‘/.
dixhuict liure chain Et vn minot de blé frome
——…ms
…— 106 Mathurin GiRAULT demandeur, Le picr ROUTIER comparant comme dessus deffendeur PARTYES OÙYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de vingt huict liures dix neuf sols dans le depart du premier
des nauires qui viendront cette année de France Et aux despens ‘/.
Jean G1ITTON marchant demandeur Mathieu HuBou DESLONGacHAMPS deffendeur.
PARTYES OUYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de Cinquante cinq liures dans pasques prochain Et aux
despens :
Le piCT GITTON demandeur.
Denis DE ROME deffendeur.
PARTYES OUYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer presentement au demandeur vn poinson de blé, Et le surplus jusqu'a la concurrance de la somme de Cent soixante neuf liures cinq sols dans le jour S' Jean baptiste prochain, Et aux despens :/.
LE DiCT GITTON demandeur.
Pierre LE VASSEUR DICT l'ESPERANCE deffendeur Comparant par sa femme
PARTYES OÙYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de quarante vne liures cinq sols dans le jour S! Jean, et aux
despens :/.
Muthurin Roy demandeur
Denis GUYON Comparant par sa femme deffendeur.
PARTYES OUYES LE CONSEIL a surcis le jugement de leurs differends jusqu'au retour de la chasse du dict Guyon. Et atendu qu'il appert que hi l'assignation en vertu de laquelle les partyes sont comparües, a esté faicte par Biron huissier le jour d'hier Et que le dict Biron n'est encor justifié du
An ier
teuran
sa
\n1- UX
ds ue cte du
sujet pour lequel il a est
emprisonné, n'ayant esté eslargy Jjuratoire Le dict
qu'a sa caultion Biron est condamné a tenir prison jusques
a demain, deffen: [à
: luy de faire aucunes fonce
tions de sa dicte charge qu'il so;t or
onné sur sa justification :
jusqu'a ce
SUR CE QUE le sieur de l]n F temps pendant lequel il de SEIL en execution de ]
erté Conseiller en ce
Conseil a dict que le uoit auoir le sceau du Roy 'arrest du dix huictiesme octobr ains de Monsieur l'Euesque Jusqu'au dix huict® 4 Et depuis a esté remis
eZ mains du Sie pour le tenir Jusqu'au dix huict d'auril ‘/,
est expiré, LE Con.
e dernier a ordonné
qu'il demeurera ez m
mois,
0 ce
ur damours aussi Conseiller
Jaques ManiLLEau demandeur.
Pascal 1x Maisrre deffendeur.
PARTYES oÙyEs LE deur la somme de ne
CoNsEIL a condamné Je deffendeur payer au deman-
vf liures sept sols six de Son acquict la somme
niers, Et au sicur Boucher
nn
de dix huict liures Et aux despens ‘/
AUGUSTIN DE NAFFRAY MEsy
JUCHEREAU DE LA FErré
LEGARDEUR DE TiLLY Damours
Du Mardy dixhuletiesme Mars 1664 :/,
LE Consxrt, ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le
a Ferté, de Tilly et D Procureur general present ::.
Gouuerneur, Monsieur
Q . ‘+ L'Euesque, Messieurs de 1 amours, le Substit:d du
SUR LA REQUISITION Î dante
ùicte par le substitud du pr à ce qu’en consequence de ] contenant les papiers du
ocureur general Ten- ji
'arrest du quinziesme de ce mois, le Coffre 1 sieur du Mesnil Peronne soit ouuert pour ye
faict recherche, S'il y a des papiers Concernant le public
porté en l'expcsition qui en est faicte e
dernier Le CoNsæir, À ORDON
stre q ainsy qu'il est de n l'arrest du XX: septembre NÉ qu'ouuerture sera pre arrests Et c presence du sieur de Mazé fils du dict Si
sentement faicte du onclusions cy dessus prises, En eur du Mesnil Peronne : ô
dict coffre au desir des dicts
Vuu 1'Esrar present du Conseil et les interests du Roy dans l'ouuerture du diet coffre, Je déclare qu'elle ne se faict pas de mon consentement, Et que je juge a propos pour les raisons que je diray en temps Et lieu, que l'on diflere la dicte onuerture jusques a ce que a ln ventüe des vaisseaux il
y ait vne personne de Ja part de Na Majesté,
Er LA piOTE ouuerturo faicte En faisant perquisition dans les papiers du diet coffre I s'est trouué, dans iceux vn compte d'entre le Kieur Moize Guillebault de la Rochelle et feu Martin Grouelde l'année 1660, Vn Fnuentaire des biens deluissez par le deceds du diet fou Grouel du deuxiesme May 1661, Vue sontonce Et deux Enquestes pour Eustache Lambert allencontre du dict fou Grouel, Et vne opposition faicte a la requeste de Jaques Massé a la saisio des biens du diet feu Grouel, Lesquelles pieces sont demoeurées e4 mains du Grollier de ce Conseil a ln reserue du Compte du diet Guillebault qui a esté mis 64 mains du siour dé la Ferté, l'vn des Commissaires et rapporteurs du proces d'Entre le d°° Guillebault et le sieur lillion, Ce fuict tous les autres papiers ont este remis dans lo dict coffre, iceluy refermé et cachoté du Nceau des armes du Roy, la clef estant demeurée 62 mains de Monsieur le Gouuerneur, Et le dict coffre en celle du diet Greflier pour le representer Jeudy prochain huict heures du Matin jour pris pour commencer à vaquer à ln confection de lInuentaire des dicts papiers, auec Intimation au diet Siour de Mazé present de s'y trouuer si bon
luy semble :/.
Er ADURNANT le vingtiesme des dicts mois et an LE CONSEIL assemblé où estoient Monsieur le gouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de lu l'erté, de Tilly et Damours, Le substitud du procureur general du Roy pres sent, EN CONSEQUENCE de l'arrest du dixhuictiesme de ce mois Le greflier et secretaire de ce Conseil a representé le coffre contenant les papiers du dict Sieur du Mesnil Peronne, duquel les sceaux ont esté trouuez sains et entiers en presence du dict Nieur de Mazé, Co faict l'ouuerture en à esté faicte pour vaquer au diet Inuentaire ainsy qu'il a esté fuiet en foille
volante, Et sur la demande du dict fillion il est ordonné que l'Inuentaire
ors iz0 Be ne ui nt du HN ur [ro, dedu ur cts
blé la Os lier du ot sté Îlo
ire
des biens du diet fou Gronel sera remis entre ses mains, en deschargeant par luy les registres, pour
lo remottre par luy aucc Jur
les autres papiers de la isdiction ordinaire dont il est char
ge par Inuentaire :
Du vingt deuxienme Mars 1004,
Lé Coxskit assemblé pour
tenir l'audience où ostoient Gouuerneur, |
Lessiours de In ferté et de Tilly Et do et le sivur damours, le sub
Monsieur le puis Monsieur L'Euesque stitud present, Annet Gouin
chirurgien, au nom et comme pro ualier des Cartes de
mandeur en roqueste, Jean Mapry M" chirurgien 1
du Roy, au nom et comme
doussac deffendeur.
‘ureur du sieur Cho-
Avutenant du premier Barbier
chirurgien estunt cy deuant dire
cteur de ln Traicte de Ta-
Apres que le demandeur à conclud a ce que le deffendeur au dict
et portion qui doibt reuenir en l
nom soit condamné luy payer La port a traicte de Tadoussac au dict sieur des Cartes associé en icelle, offrant justifier par le liure de Comptes Comme le diet sieur des Cartes a faict
part, des marchandises, lesquell Compte,
fournir pour su es ont esté depuis payées sur Et que par le deffendeur nu dict trouue rien sur le
son dict nom «à osté dict qu'il no so liure des Directeurs fourny par et que partant le demandeur n'est receunble ‘/, ParryYEs otry ES, Et atendu l'inter dicts sieur de ln Ferté, do
le dict sieur des Cartes,
est particulier en la dicte Ferme, Tilly et damours, ont esté appellez t de ln Chesnaye, Gitton, Et renne, Veu Ja procuration du demandeur
des eu leur liou Chesnay de la Gn-
en dutte ui tn
jour de tisse LE CONSEIL à debouté le demandeur en sa dicte qualité de ses demandes et pretentions, Et sans despens ‘/,
et place, les sieurs Auber
ee
Louis Prronne escuyer sieur DE Mazé Gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy demandeur.
Charles Cadieu CouruiLLEe deffendeur.
Apres que le demandeur a conclud à ce né diflinitiuement luy
que le deffendeur soit condam.
payer la somme de deux Cens quatre vingt dix liures
d'vne part pour les causes et ainsy qu'il est porté par sa promesse du XII° aoust 1662, Et par les arrests de ce Conseil du XXb!* Januier dernier et quinziesme des presens mois et an, Et quinze liures douze sols d'autre a luy deüe pour resultat de compte arresté pardeuant le sieur Damours deputé pour cet effect, Et qu'a ce faire il soit contrainct par toutes les voyes de droict mesme par corps apres les quatre mois suiuant l'ordonnance. Et aux despens, Et atendu qu'il a suffisamment justiffié que la dicte somme de deux Cens quatre vingt dix liures a esté employée au paracheuement de la maison du dict Couruille seize dans la basse ville de Quebecq, ainsy qu'il parroïist par la dicte promesse, demande hypoteque et priuilege special sur la dicte maison, Et de plus, que la Caultion par luy presentée en consequence du premier arrest soit deschargée, Et qu'il soit ordonné que les meubles saisis à sa requeste sur le dict Couruille, seront vendus au plus offrant et dernier encherisseur, Et que les deniers en prouenans seront desliurez au demandeur sur et tant moins de son deub, Et qu'a cet effect les depositaires soient contraincts et par corps comme depositaires de biens de justice de les representer au premier commandement quileur en sera faict. Desquelles sommes le deffendeur estant conuenu a seulement requis quelque delay pour y satisfaire. À quoy le demandeur a repliqué qu'il ne peult accorder de temps parce qu’il pretend s’en aller en France par le retour des premiers Nauires, si le deffendeur ne luy donne Caultion pour la seureté de son payement '/.
LE ConsEIL a condamné le deffendeur payer au demandeur la dicte somme de deux Cens quatre vingt dix liures d’vne part Et quinze liures douze sols d'autre sçauoir la moytié dans le jour St Jean baptiste, Et le restant auant le depart des Nauires, Et au cas que le demandeur s’en allast en France, le dict deffendeur condamné payer le tout dans le dict jour S: Jean, Et cependant ordonné que les saysies faictes tiendront, Et où le deffendeur manqueroit a satisfaire dans le dict temps permis au dict demandeur d'engager sans autre formalité de justice les dictes choses saisies et executées, mesme la maison, en la construction de laquelle la dicte somme de deux Cens quatre vingt dix liures a esté employée, qui luy est et demeure dez apresent speciallement affectée et hypotecquée par priuilege et preseance a tous autres Creanciers, nonobstant toutes oppositions quelconques et sans y auoir esgard, Et aux despens :/.
ER
4 à L er et re à puté s de
Et 1e de de la qu'il sur )nse- * les plus des- : les s de faict.
lque eult r des 1reté
licte ures it le Ilast jour ù le deisies licte st et lege uel-
NAYE demandeur.
nm
Charles AuUBErr SIEUR DE LA CHE
Le Sieur Crarrrer substitud du procureur general deffendeur. PARTYES OÜYES, apres que le deffendeur est conue de trois Cens vnze linres six sols huict deniers Requerant qu'il luy soit accordé
nu debuoir la somme pour laquelle il est assigné, du temps pour y satisfaire LE Consert a l condamné le dict sieur deffendeur payer au demandeur la moytié de la dicte
somme quinze jours auant le jour de Toussainct prochain Et l’autre moytié Vn an aprez, pendant lequel temps le dict sieur Chartier a consenty que le demandeur reçoiue Ce qui luy poura reuenir de desdommagement accordé
aux interessez en la Ferme des droictz, a la charge de luy en tenir compte :/. | Î
pu,
SUR CE QUI A ESTÉ representé qu'attendu le nombre d'affaires des particuliers il seroit apropos de s’assembler deux fois la semaine, Et quelques jours d’extraordinaire pour police et de finance LE CONSEIL a or faict deux fois la semaine
par le substitud du Procureur general
les affaires de donné que jusques a Pasques il sera assemblée sçauoir les Mardy et Samedy, a vendredy prochain a Vaquer au jugement du proces d'entre Ch et Mathurin Girauit :/.
Et remis
arles Roger
Jean GITTON marchant au nom et comme procureur de Moize bault marchant de la Rochelle Intimé
Michel FILLION et Marguerite Aubert sa femme Martin Grouel appellans
PARTYES OÜYES auant faire dr sera donnée du proces d'Entre ral pour sur ses conclusions pr leur estre faict droict ve
Guille-
auparauant vefue
oict Il est ordonné que communic les partyes au substitud du Procureur geneises, Et le rapport des sieurs Commissaires ndredy prochain ainsy qu’il appartiendra 4
ation
VEU LE RAPPORT fhict par Jean quet experts nommez pour voir et v Raiat dict le Lionnois laume fournier, Le
Juchereau sieur de Maure et Denis duisiter les trauaux faicts p sur la concession par luy quictée et de squels ils ont apreciez à 1
ar Estienne laissée à Guilà somme de quarante huict
liures, Li CONSEIL a condamné le dict fournier payer presentement au dict Raïat la dicte somme de quarante huict liures et aux despens :/.
ns
DEFFAULT est donné a Charles Aubert sieur de la Chesnaye allencontre de Jaques Boissel assigné par exploict du Vasseur huissier le XX° de ce
mois pour la somme de Cent quatrevingt liures huict sols, Pour le proffict duquel ordonné qu'il sera reassigné ‘/.
DEFFAULT au dict sieur de la Chesnaye allencontre d'Antoine leBoesme
assigné en demande de la somme de trois Cens quatre vingt cinq liures neuf sols neuf deniers :/.
DEFFAULT au dict sieur de Ja Chesnaye allencontre d'Anne Conuent
vefue feu Jaques Maheust assignée en demande de la somme de cinq Cens quarante huict liures huict sols deux deniers je
DEFFAULT au dict sieur de la Chesnaye allencontre d'Antoine Brossard assigné en demande de Cent neuf sols :/.
LE DICr SIEUR DE LA CHESNAYE demandeur.
Frençois BLONDEAU deffendeur Comparant par sa femme.
PARTYES OÙYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer au demendeur la somme de Cent soixante dix sept liures quinze sols deux deniers, moytié dans le quinziesme Aoust prochain Et l'autre moytié quinze jours auant la Feste de Toussaincts aussi prochain, En fournissant par luy
dans huictaine au deffendeur vn Memoire des Marchandises quil luy a vendües et de ce quil a receu sur icelles
LE DICT SIEUR DE LA CHESNAYE demandeur.
Richard GRoëarD LA Roze deffendeur.
1 ta
ontre le ce roffict
esme iures
uent Cens
sard
dedeinze
luy ya
nu ue +
ei Se
PARTYES oùyEs LE Coxserr, mandeur la somme Cent d'autre deub, sg
a condamné Je deffend
eur payer au desoixante douze liure
S qüatre sols sans preiudice auoir la moytié au premier jour d'Aoust Et l'autre moytié
quinze jours auant la Feste de Toussaincts prochain Et aux despens :/
LE DICT stEUR Auger demandeur.
Vinsent RENAULT Comparant par sa femme deffe
LE Conseix, a condamné le deffendeur Payer au demandeur ja somme de trente sept liures quatorze sols huict deniers dans le jour et fe Magdeleine prochain et aux despens :/.
ndeur,
ste de Ja
ne came
LE DiCr stEuR AUBERT demandeur.
Guillaume LE LIEPURE deffendeur.
LE Const, a condamné le de de trois Cens quatre liures quatre sols deux deniers d
la moytié, Et l'autre moyÿtié quinze jours auant Je jour de Toussaincts Et aux despens :/.
ffendeur Payer au demandeur la somme
ans le premier juillet
LE piCT sIEUR DEMANDEUR Michel DESORCYS deffendeur
LE Coxsurt a condamné le deffendeur Payer au demandeur de quatre Cens vingt vne liures dix sept sols trois denie
quinz® jours auant la Feste de Toussaincts prochain, an aprez Et aux despens .
la somme rs, Sçauoir la moytié Et l'autre moytié vn
Jaques VAucrIN demandeur.
LA VEFUE pu FEU SIEUR MA
QUART deffenderesse Comparante par le Vasseur huissier.
Auant faire droict JL psr ORDONNÉ que la dicte vefue Maquart com-
e sur la demande du demandeur,
—……mmcccmn,
Eee eerrermene ARE PISTE
Jean DoussET demandeur
Pierre MURAULT deffendeur.
LE CONSEIL a condamné le deffendeur rendre au demandeur les hardes qu'il luy a baillées, au mesme estat qu’elles estoient, Et a luy bailler vne piece de trente sols, Et aux despens.
Du dict Jour de releucte.
Le CONSEIL asssemblé comme dict est
DErFFAULT est donné a Jaques Vauclin demandeur Comparant en sa personne allencontre de Marguerite Coüillart vefue du feu sieur Maquart deffaillante, a faulte d’estre comparüe en personne a l'assignation qui luy a esté ce jourd'huy donnée par le Vasseur huissier en execution de l’arrest de ce dict jour, Po e proffict duquel deffault, apres que le demandeur a conclud a ce que la dicte deffaillante fust condamnée luy remettre en mains vn tiltre de Concession, de la terre qui luy appartient, au lieu et place de celuy qu'elle luy a bruslé, Et a l’acquicter garantir et indemniser des poursuites qui luy ont esté et pourroient estre faictes par le sieur de la Chesnaye Aubert seigneur en partie de la seigneurie de Beaupré, araison des Cens et rentes seigneurialles dont la dicte deffaillante est chargée enuers luy, a cause des terres qu'elle tient en la dicte seigneurie de Beaupré, ou qu'elle aye a renoncer à pretendre aucunes rentes de luy, mais les laisser aller directement par les mains de luy demandeur en celles des seigneurs de Beaupré :/. LE CONSEIL a condamné et condamne la dicte Dame Maquart rendre au demandeur dans vn mois vn autre tiltre de Concession, ou sinon a luy permis d'en leuer vne autre expedition du Notaire qui en a la minutte aux frais de la dicte deffaillante, Et aux despens :/.
——— ms
Michel DEs’orcys demandeur.
Bertran CHESNAY LA GARENNE deffendeur.
Partyes oüyes LE CONSEIL a ordonné que les choses vendües et mises par le dict Desorcys Entre les mains du dict la Garenne par marché faict pardeuant Audoüart notaire le XXIX® juillet 1662 seront vendües au plus offrant et dernier encherisseur, Et a cet effect qu'affiches en seront faictes
a su
ses ict
lus
demain Issüe de grande Messe Pour le prix d'icelles mains du dict La garenne en de liures qui luy est deüe par le
dict Audoüart Notaire le de
estre mis entre les sduction de la somme de Cent tre dict Desoreys par obligation pas rnier Juillet au dict an 1662 :/,
nte cinq sée deuant le
ne
Le SiEur Boucner Gouuerneur de Vasseur huissier demandeur
Pierre Ror 1e deffendeur,
Partyes oüyes Le CoNsErr, à condamné le defe deur la somme de quarante deux liures dix sols huict deniers, sçauoir la moytié presentement At l'autre moytié dans le quinziesme sauf afaire droict sur la demande de ] faicte au port de Mer, de laquelle le liures dix sols, lorsque le dict sie dicte Depense
S trois Riuieres Comparant par le
ndeur payer au deman-
Juillet prochain, a Somme de vingt liures pour depense deffendeur ne conuient que de quatre ur Boucher aura esclairey le Conseil sur Ja
Denis DuquET demandeur.
Simon RoCHON deffendeur.
Partyes oüyes, Le Conserr, a condamné le deff treuenu a l'ordonnance du cinquiesme Vasseur huissier le neufiesme ensuiuant ayant retiré sans ordre ny billet du demandeur vn sien vallet domestique) EN CINQUANTE LIURES D'AMENDE payable sans deport, applicable, sçauoir trente liures au dict demandeur Et vingt liures a Ange de Nogent daquin pour le seruice par luy rendu dans la garnison du Chasteau St Louis sous Monsieur Dauaugour, Et le dict vallet qui s’absenta il ÿ aura demain XXIII de ce mois, trois semaines a tenir Compte au dict demandeur des journées de son absence a ‘quarante sols chacune g quoy chaque journée est restraincte de celles qui se perdront par les valletz engagez, depuis Pasques jusqu'au jour de Toussaincts, Et le dict Rochon aux despens. deffences au dict vallet du demandeur de r a l’adueuir sous peine de punition corporelle
endeur (pour estre con- Decembre dernier affichée par le
ecidiuer
éd —
EST COMPARU en ce Conseil Pierre Biron huissier Lequel recognoissant estre contreuenu a l'ordre de Messieurs de la Ferté et de Tilly Conseillers en ce dict Conseil Commissaires deputez pour vaquer aux Informations a faire allencontre de quelques personnes accusées d’auoir baillé des boissons aux Sauuages, En tant qu'il auoit laissi copie et signification de la Commission qui leur estoit donnée a cette fin, au sieur de Villeray Pourquoy il luy auroit esté par arrest du Xb° de ce inois faict deffences d'exercer ny faire aucunes fonctions de sa charge d'huissier jusqu'a ce qu'il eust esté sur ce prononcé Requerant qu'il plust au Conseil vouloir leuer les dictes deffences Et luy permettre d'agir et faire les fonctions de sa dicte charge comme auparauant LE CONSEIL mettant en consideration l’estat present auquel est reduict le dict Biron, a restably le dict Biron en sa dicte charge d'huissier Et a luy permis d'en faire les fonctions, En consequence du pardon qu'il a demaudé en presence du Conseil assemblé, Deffences a luy de recidiuer sous telles peines qui seront jugées apropos :/.
SUR LE RAPPORT faict au Conseil par le Sieur de la Forté Commissaire deputé pour entendre compter Pierre Gilbert et René Branche par appoinctement du premier Mars dernier LE ConsEiz faisant droict a ordonné et ordonne que les dicts Gilbert et Branche partageront esgalement les deux veaux en question au desir de leurs conuentions, Et au surplus condamné le dict Gilbert payer au dict Branche la somme de vingt vne liures sept sols six deniers, auec deux minots et yn boisseau de blé froment, sauf au dict Branche a payer au dict Gilbert ou luy rendre le trauail qu'il a pû faire sur enuiron vn demy arpent qu'il a abattu et nettoyé pour le dict Branche, au dire de gens a ce cognoissans incontinent apres les Neiges partyes, ainsy que les dictes partyes son conuenües et demeurées d'accord, Et condamné le dict Branche aux despens :/.
AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy JUCHEREAU DE LA FERTÉ LEGARDEUR DE TiLLY Damours
né
sant
i Du Mecredy vingt sixicsme Mars 1664 :/,
rs en À
faire | LE CoNSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Messieurs ans dé la Ferté, D'auteüil, de Tilly et Damours, Le substitud du procureur ne general du Roy present
luy Monsieur le Ctouuerneur a rayé de sa main vn mot dans la quatriesme Là ligae de l'Enregistrement faict de son Ordonnance du treiziesme Feburier
a dernier, Enregistrée le Seiziesme ensuiuant ; Et dict que par ce qui est
dau porté par la dicte ordonnance il ne pretend en rien Imputer au Sieur Dau-
du teüil, qu'il a restably en l'exercice de sa charge de Conseiller :/.
est nes
sier : se N A : ‘
SUR LE XAPPORT faict au Conseil par le Sieur Damours Conseiller en
. iceluy de la demande faicte par Elie Duseau, du seruice par luy rendu a la
ous : x : :
Communauté dans le brigandin, par vyne requeste du Xbl* Feburier dernier, Veu la dicte requeste et l'ordonnance estant ensuite, Vn espece | d'Inuentaire des agréez du dict vaisseau qui luy ont esté mis ez mains, de
: luy Signé et datté du troisième Januier 1663, Vn ordre du Sieur de la
sb Tesserie, portant commandement au dict Duseau de rendre Compte a Cour-
es uille des dicts agréez, du troisiesme Septembre 1663. Et vn Inuentaire des
a agréez que le dict DuSeau a rendus au dict Couruille en consequence, Tour
ds D Consiperé. LE Conseir, faisant droict a ordonné ft ordonne que le
du : Fermier des droictz des pelleteries payera au dict DuSean pour toutes pre-
Ji tentions du dict seruice la somme de six vingt liures tournois. Ce faisant
" | il luy en sera tenu Compte :/,
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he,
Sy - SUR LA REQUESTE presentée par Bertran Chesnay la Garenne, tendante
né
à auoir en qualité d'habitant remise ter de France pour son vsage Et p famille Le Const, a debouté et de
du dix pour cent, de ce qu'il a pû apporour estre consommé dans sa maison et boute le dict Chesnay de ses demandes ‘.
SUR LA REQUESTE presentée par Charles Aubert Sieur de la Chesnaye Tendante a faire defences a toutes personnes sans exception d'embarquer
dans aucuns bastimens aucunes pelleteries sans les auoir au prealable declarées aux Commis du supliant desquels l’on sera tenu prendre Certificat de la qualité ct quantité des pelleteries pour luy estre rapporté, LE Conseiz a faict et faict Iteratiues inhibitions et defences a toute
8 personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient et sans exce
ption, d'embarquer, ny apporter par autres voyes, aucunes peaux ny pelleteries des Trois Riuieres ny Montreal et lieux circonuoysins sans au prealable en auoir faict declaration a ses Commis et preposez aus dicts lieux des Trois Riuieres, Cap de la Magdelaine et Montreal, Et auoir d'eux pris certifficat de 1
a qualité et quantité des dictes pelleteries apeine d'amende E
t de confiscation d'icelles, Et sera la presente leüe publiée et affichée partout où besoin
sera à la diligence des substituds du procureur gene
al afin que personne n’en ignore ‘/.
SUR LE REQUISITOIRE du Substitud du procureur general, Le Const
a ordonné au Sieur de Villeray de remettre au grefle toutes les factures de-
clarations et papiers concernans les marchandises venües de F rance, depuis la rupture du traicté faict auec les marchands de Roüen, mesme l'examen qu'il en a conjoinctement faict auec le Sieur Damour
scomme Commissaires, Comme aussi toutes autres
affaires du Conseil qui peuuent estre entre ses mains pour ensuite estre faict droict ainsy
qu'il appartiendra sur les pretentions du Sieur Claude Charron, tendantes
a auoir diminution du dix pour Cent reiglé par le Sieur Dauaugour a la somme de mil liures, Mandons EtC :/. =) Le
Charles AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE demandeur
Jaques BRECHON marchand de la ville de la Rochelle deffendeur
APRES que le demandeur en execution de l'arr XXIIII* Januier dernier a conclud a ce que 1
est de ce Conseil du e deffendeur soit condamné luy payer la somme de Cent trente neuf liures sept sols quil doibt de dix pour Cent des marchandises qui luy sont venües de France. Et que par le defendeur en a esté conuenu Requerant du temps pour y satisfaire. Par-
TYES OÙUYES, LE CONSEIL a condamné et condamne le defendeur payer au
demandeur sans delay, la somme de Cent trente neuf liures sept sols Et aux despens.
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