‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 27 sur 167 · DU, US · texte numérisé non relu

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declaat de SEIL «à elque ppores ny Hion a agdeé des ra la

e des

SEIL depuis men ires,

ses ten- Jour

C fa

nm tnmmmmnnenes mn

DEFrFAULT est donné au diet Sieur Aubert allencontre de Mathurin

assour, huissier pour estre condamné

Girault assigné par exploict du V

luy

payer la somme de quatre ving ent, pour le proffict

t dix liures pour dix pour C

duquel ordonné qu'il sera reassigné :

Du vingt septiesme Mors 1064,

L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le la Ferté, de Tilly Et Damour present

Gouuerneur, Messieurs de s, le substitud du Procureur general du Roy

Jean Girron demandeur Jaques CAILLETEAU defendeur, Dam Thiennette DESPREZ

vefue du Interuenante,

fou sieur du Plessis Kerbodo Apres que le demande

ur à conclud a ce que le defend tion de l'Interuenante

soit condamné luy payer ] huict liures portée Par son billet du de par le dict Cailleteau a esté dict que le demandeur estant auec les autres Creanciers de ]

eur comme Caula somme de Cent trente uxiesme Nouembre dernier lJit

q ue entré en ordre

a dicte interuenante il à desrogé au dict doibt adresser a elle

billet Et que partant il se au desir de l'arrest de ce

Conseil du Xb: decembre

PARTYESOÛYE

dernier :/.

S LE CoNsEIL a ordonné que le d allencontre de la dicte Damoiselle, Billet se

emandeur se pPouruoyera au desir du dict arrest Et que Je dict a presentement rendu au dict Cailleteau comme nul :

SUR CE QUI À ESTÉ Maheust auparauant ve

representé par Marguerite C fue René Maheu, au nom e s issus du dict deffunct et d'elle, le Compte par elle rendu a Je:

oriuault femme de Jean t comme Mere et tutrice Qu'il y a eu Erreur dans an Guyon sieur du Buisson Curateur des dicts enfans, Requerant qu'il luy fust sur ce pourueu Le Consert à ordonne que la dicte Corinault E

des enfans mineur

ordonné et

ît le dict DuBuisson viendront :

de Compte pardeuant le sieur de la Ferté Conseiller du Roy en

du procureur gener

a reuision ce Conseil

en presence du sieur Substitud al pour plus grande sen-

reté et conseruation des Interest

estre faict droict ainsy qu'il appartiendra

AUGUSTIN DE SAFFRAY Mesy JUCHERKAU DE LA Ferré LEGARDEUR DE TiLLY Damours

Du Snmedy XXIXe Mar 1664, L'AUDIENCE TENANT où e

stoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de la F

erté, dauteüil et damours, le substitud du Procureur general du Roy present :/.

SUR LA REQUESTE PRESENTÉE par Marguerite Coriuault femme de

né Maheu Le Conseit, a remis a faire te reqneste a mardy prochain, auque parens alliez et amis des dicts mineurs se de dire leurs raisons sur 1

Jean Maheust, auparauant vefue Re droict sur les fins de la die l jour les ront conuoquez de s'assembler afin

a nouuelle nomination pretendüe estre

a faire d'yn tuteur et d'yn subrogé tuteur

au regime et Gouuernement des personnes et biens de dicts mineurs .

SUR LES REPROCHES allegüés par Jean Gitton an nom et comme precureur de Moize Guillebault allencontre des nommez Michel Esnault et Jaques dauid derniers tesmoins produicts dans le differend m seil Entre le dict Gitton et Michel fi en secondes nopces de Margue queste faicte requeste du dic damours Conseillers ( le dict fillion a rec

eu en ce Con- [ion au nom et comme mary et espoux rite Aubert vefue feu Martin Crrouel dans l'Ent fillion pardeuant les Sieurs de la F Jjommissaires en cette partie, LE Conserr, sur ce que ognu que les dicts Esnault et dauid se arriuée dans sa maison y ayant beu et mangé, et qu' dict Gitton pour les voir jurer mais ]

erté et

sont retirez a leur l n'a faict assigner le ‘auoit aduerty verballement que les dicts Esnault et dauid, sont bien et detement depositions ne sont admissibles ’/,

, à ordonné

recusez et que leurs

Charles AUBERT SIEUR DE LA CHEsNAvr

demandeur.

Denis GUYoN comparant par sa femme de

endeur

s des dicts mineurs, Pour sur son rapport

tpport

sieur

1 du

e de faire r les ‘afin d'yn nnes

pru- , et jonoux En- * et que eur r le iné uTs

Le Consers a surcis à frire droict au retour de Ja chasse du dict | Guyon ‘,

| PES ; Le dict Sieur AUBERT demandeur.

LES ENFANS ET HERrTIERS de feu Jean Guyon deffendeur C Jean Guyon Sieur du Buisson fils Apres que le de

de quatre Cen

omparans par aisné, et par la femine de Denis ( mandeur a au principal de s neuf liures douze sols.

que il est prest et offrant de seront faictes a ]1n dicte

tuyon.

mandé payement de la somme Et que le dict du Buisson a dict

satisfaire a cette demande et a toutes celles qui

les eflectz en dependans luy soient mis entre les mains, ainsy que ses droicts et

succession, pourueu que

Pretentions en sa qualité d'aisné :

PARTYES OÜYES Le CONSEIL a remis a faire droict aprez le retour de

François Guyon g la dicte succession :

ardiataire des ellectz de

Jaques DE LA More Marchant di

‘mandeur en payement de ] de Cent dix sept liure

8 quinze sols six deniers NS ET HERITIERS du dict feu Je Comparans comme dict est '/,

à somme LES D10rs EnrA an Guyon deffendeurs, LE Conseix a remis a faire droict

aux partyes aprez le retour de Fr çois Guyon gardiataire des effectz de 1

a dicte succession :

all

Jaques Carr Michel pr:

PARTYES y]

demandeur Hendeur

LE CONSEIL, à co lamné le deffendeu

‘ payer au demandeur Ja m

e de dix liures tournois tant pour vne paire de souliers

nante Et a rendre ladicte

que pour at

' retenu vne perruque a luy appar!

aux despens FA

perruque |

———…“mmn

INT COMPARUE Guiiiaume Leliepure, Jaqnes Boissel et pierre Parent Experts pris par la dame Coüillard, par Mathieu 1 ubou et d'office, Lesquels apres serment, ont dict auoir veu et visité vn beuf en question entre les

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