‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 28 sur 167 · SA AE · texte numérisé non relu

SA AE

Dassin

exibée en datte du XXbI° Septembre dernier de 1 liures quinze sols, restante de celle de cinquante vne liur ce que le deffendeur soit condamné luy payer la dicte somme E pens.

annaba ms

nn, mnt

dicts vefue Coüillard et Hubou, que le dict b sure en estat de rendre bon seruice auparauant d’estre blessé,

euf estoit auparauant sa bles- Et qu'il pouuoit valoir soixante escus SURQUOY Le ConsEIL à condamné le dict Hubou payer a la dicte Vefue Cotillard la somme de Cent quatre vingt

liures, sauf a luy a faire et disposer du dict beuf ainsy qu'il aduisera bon estre ‘/,

SUR CE QUE Charles Aubert Sieur de la Chesnaye, a dict qu'en l'instance par luy encommencée allencontre de ceux qui ont faict des prests aux

Sauuages A1llans en traicte a Tadoussac Il est de besoin de commettre vn

Conseiller pour faire son rapport des Enqueste et Interrogatoires faicts pour l'esclaircissement de cette affaire.

Le ConsEIL attendu l'affinité ou interest particulier de ]

a pluspart des Conseillers a ordonné que les pieces seront mises Entre les mains du Sieur

Gitton pour en faire l'examen en presence de Monsieur l'Euesque, pour le rapport en estre faict au premier jour playdoyable d'aprez les Festes de

Pasques ‘/.

Le Sieur BoucItER comparant par le Vasseur huissier demandeur, Marc DU CHESNE deffendeur.

PARTYES OÙYES De leur consentement Le CoNsit, a ordonné que le Sieur de la Chesnaye Aubert payera a l’acquict du deffendeur au dict mandeur la somme de quarante six liures treize sols v

n denier sauf a faire sols en differend, Sur laquelle remise est faict a prononcer lors que le dict Sieur present

droict sur la demande de vingt trois hures quinze

Boucher sera

meme

Mathurin GIRAULT demandeur en recognoissance de Cedulle qu'il a a somme de trente vne es quinze sols, a

t aux des-

Daniel SUYRE Comparant par Jean le Vasseur huissier deffendeur,

blesescus dict vingt

, bon

l'insaux e VI pour

des ieur ar le

e le

deaire Sur

sera

PARTYES oùvEs Et la dicte recognoissance faicte de leur consentement Le CONSEIL a condamné et condamne le de

fendeur payer au demandeur la dicte somme de trente vne liures

quinze sols restante, Et aux despens :/.

Jeanne RIicHEr Comparante par Mathurin Girault demanderesse en recognoissance de Cedulle dattée du XXbI° Septembre dernier

, à ce que le deffendeur soit ce

ondamné luy payer la somme de vingt sept liures quinze sols Et aux despens.

Daniel SuyRE Comparant par Jean Lev

PARTYES OÙYES et la dicte recognoissance faicte, de leur consentement Le Cons a tenu et tient la dict Cedulle pour recognüe et confessée, Et ordonné qu’elle emportera hypoteque de et Immeubles du dict deffendeur, Et ce f dicte demanderesse la somme de Et aux despens ‘/.

asseur huissier deffendeur.

ce jour sur tous les biens meubles üisant iceluy condamné payer a la vingt sept liures quinze sols y contente

AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy JUCHEREAU DE LA FERTÉ

Ruette D'AUTEUIL Damours

Du dict Jour de rcleuée,

L’AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le la Ferté, dauteüil, de Tilly et Damours, le present.

Thiery DELETTRE LE WALLON Comparant par Romainuille huissier demandeur en payement de la somme de vingt six liures

Pierre PARENT deffendeur.

PARTYES OÙYES auant faire droict Il est ordonné dans trois jours par ensemble,

Gouuerneur, Messieurs de substitud du procureur general

qu'elles compteront pour ce faict estre ordonné ce que de raison ‘/,

Le dict DELETTRE demandeur Comparant comme dict est. Jean PoüETRA deffendeur.

PARTYES oOùYEs Le CoNsEIL a condamné et condamne le defféendeur de liurer au demandeur trois minots et demy de blé froment

Énermer m r

SRE

Maurice BRY SIEUR DEs BourNAYES mandeur.

Pascal LE Maisrre deffendeur.

LE ConseIr despens :/.

Comparant par Romainuille de-

a mis et met les partyes hors de Cour et de proces et sans

ns

DEFFAULT pour le deuxiesme est donné a Je demandeur allencontre de F

Veu vn marché faict sous Yuon promet deserter,

an Juchereau Sieur de Maure rançois Yuon deffaillant Pour le proffict duquel, sing priué le Xb° Juin dernier par lequel le dict arracher les souches et rendre labourable rüe, vn espace de terre d’enuiron vn arpent, et ainsy que le dict marché l'exprime plus au long, Exploict d'assignation donnée au dict Yuon parlant à Sa personne par Romainuille huissier le troisiesme Feburier dernier, vn deffault obtenu en ce Conseil sur la dicte assignation, allencontre du dict Yuon le IX° Feburier dernier, au pied duquel est vn exploict de reassignation donné au dict Yuon par le dict Romaiïnuille le XXbIIIe de Feburier, LE Conseïtr, a condamné et

deffaillant d'executer de point en

a la char-

du dict mois condamne le dict Yuon defendeur point le contenu au dict marché faict sous

e May prochain venant, apeine de tous Sts, Et aux despens :/.

sing priué dans le premier jour d despens dommages et intere

AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy

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