JUCHEREAU DE LA FERTÉ RUETTE D'AUTEIL
LEGARDEUR DE TiL1y Damours
Du premier jour d'Auril 1664.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Mon L'Euesque, Messieurs de la ferté, de Tilly et cureur general du Roy present :/.
Gabriel ROULEAU demandeur.
Michel GENDRON seruiteur domestique du demandeur deffendeur. PARTYES OÙYEs Le Conseri, executant ses ordonnances du cinquiesme decembre dernier et arrest du XXII Mars aussi dernier a condamné et con-
sieur le Gouuerneur, Monsieur Damours, le substitud du pro-
ille de-
et sans
Maure uquel, le dict Char arché arlant r, vn , dict ignamois ideur SOUS tous
eur pro-
me on-
damne le dict deffendeur Payer au dict demandeur Son M: chaque journée de celles qu'il s’est absenté de son scruice a Quarante sols, Et de retourner
le seruir sous les peines portées aus dictes ordonnances et arrest ‘/,
rs
Mathieu Hugou demandeur.
Isaac BEparr deffendeur.
Âpres que le demandeur à conclud a ce que le deffendeur soit condamné luy tirer son bois et de trauailler a son bastiment Et que par le deffendeur a esté dict qu'il ne le
pouuoit pas, Et que le demandeur l’auoit battu, Le Coxserr,
à ordonné que le demandeur fournira au deffendeur le bois necessaire pour trauailler au dict bastiment, Ce fai. sant le dict deffendeur condamné de, incontinent apr
uailler incessamment jusqu'a perfection du dict bas Partyes de se mesdire, liures d'amende.
es les semences, tratiment, deffences aux quereller, ny frapper apeine au contreuenant de dix
Jean Guxox steur pu Buisson au nom et Comme subrogé tuteur des enfans mineurs issus de deffanct René Mahe: et de Marguerite Corriuault 8a Ve... « present femme de Jean Maheust. Lt Ja dicte Corriuaunlt au nom etc. 1° Mere et tutrice des dicts mineurs, Se sont Presentez en ce Conseil Lesqueis ont dict qu'au desir de l'ordonnance du XXIX® mars dernier Ils ont faict asssembler Jean Baptist
e le Gardeur escuyer sieur de Repentigny, frangois Byssot, Claude Charron, Pierre Niel, Guill
aume fournier, et Bertran Chesnay sieur de lagarenne parens, alliez et amis des dicts mineurs, po voir ordonner sur la descharge par eux Prestendüe, Et ce faisant conuenir d'vn autre subrogé tuteur et d'rn tuteur en leur lieu et place au regime et Gouuernement des Personnes et biens des dicts mineurs, allegüant pour y paruenir, Seauoir le dict sieur du Buisson qu'il est chargé d'rne grande famille et esloigné de cette ville, Et la dicte Coriuault que le bien des dicts mineurs est esloigné de cette ville, Et qu’elle est obligée de rejatter sur eux Vne somme de quatorze Cens liures ou enuiron. Er Oüy les dicts parens et amis assemblez, Le CONSEIL a tenu et tient le dict Guyon du
Buisson pour bien et doïment deschargé de
la charge qui luy auoit esté commise
de subrogé tuteur aux personnes et biens des dict
la dicte Corriuault demeurera chargée de la dicte tutelle, Et que le parens et amis procederont presentement a l'eslection d'y
tuteur au lieu et place du dict Guyon du Buisson, Le desliberation seroient conuenus
aommé pour subrogé tuteur aux
s mineurs, Et ordonné que s dicts n autre subrogé squels apres quelque de la personne du dict Byssot qu'ils ont Personnes et biens des dicts mineurs 2
François Byssor demand:ur.
Michel Guyon Comparant par le sieur Marsollet deffendeur.
Apres que le demandeur a conclud a ce que le deffendeur soit condamné luy fournir le reste de son bois pour acheuer son bastiment lequel il demande estre visité dautant qu'il en fault rompre le deuant
| Et que par le deffendeur a esté dict que le dict bastime
sujet a visite depuis le temps qu'il est faict, Et voulut fournir le dict bois.
PARTYES OÙYESs LE | Courbes et charier icelle faire droict sur la dicte
leur transaction :/.
nt n’est plus que le jour d'hier il luy
CoNsEIL a ordonné que le demandeur fera faire des s aux despens de qui il appartiendra.
visite requise ordonné qu'elles fer
Et auant ont apparoir de
Le dict Sieur Byssor appellant
Michel FILLION intimé
PARTYES OÙYES auant faire droict L donneront respectiuement copie de leurs
E CONSEIL a ordonné qu'elles se comptes :/.
Michel Drs’oRCYs demandeur en requeste
Daniel SUYRE au nom et comme procureur de la Rochelle deffendeur.
Apres que le demandeur a conclud a
soit obligé de luy fournir par prouision sa famille :/
du Sieur Perron marchand
ce que le deffendeur au dict nom quelque blé pour la subsistance de
Et que par le deffendeur a esté dict qu'il demande que l’arrest de ce Conseil du.....auquel il s'arreste soit executé de point en point
PT
°onquel
lus Luy
des int de
se
LE. Conselx a ordonné que le dict Suyre deslinrera au dict des'ore six minots de blé froment de celuy recüilly sur la Concess appartensnte au dict dema ndeur, e Pour en estre ensuite ordonné ce
ys ion cy deuant t presentement au dict sieur P qu'il appartiendra :/.
TE par le sieur Clande Charro
d'vn Memoire s de France pour son compte en 1662 lequel est
Et qui doibt estre dans les papiers de l’ancien Cona ordonné que perquisition sera faicte dans l’ormoyre contenant les papiers du dict Conseil par le Greffier de ce Conseil en presence du sieur de la Ferté Conseiller en iceluy pour y rencontrer le dict si faire ce peult, pour ce faict estre ordonné ce que de raison :/.
erron, SUR LA DEMANDE FAI(C des Marchandises ventüe
signé du sieur Bourdon seil LE Cons:
Memoire
ms
Le dict Sieur CHARRON demandeur.
Michel DEs'orcys deffendeur.
PARTYES oùyEs
Et de leur consentement Le Conseiz à condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de quatre vingt dix neuf liures neuf sols sauf a compter entr'eux, Et aux despens
SUR LA PLEINTE faicte par Denis duquet qu'vn nommé Michel Lhomme
contre les ordonnances auoit retiré le nommé Pierre Vallade qui estoit a
amné et condamne le dict Lhomme en dix linres d'amende enuers le dict Dnquet, Et ordonné que le dict V seruir le sieur de St Denis :/.
son seruice, LE COoNSEIr, a cond
: El allade ira je
Daniel Suyre demandeur.
Michel FIL LION deffendeur.
Apres que le demandeur a conclud «x ce damné lui rendre vn coffre, trois boüestes de Pierrier, de la &
rante sols pour Monfort, Et que par le deffendeur a esté diet. qu'il est prest a rendre les dictes choses au demandeur pourueu qu'il luy paye la somme
de vingt six liures, Cent sols pour le sieur de Mesnu et quatre brasses de tabac, Et luy fournisse copie de sa procuration a cause des à payez en qualité de procureur du sieur Perron :/
que le deffendeur soit con-
auoyanne, et qua-
efectz qu'il luy
Le CONSEIL a condamné le dict Suyre payer au dict fillion la dicte somme de vingt six liures, celle de Cent sols, et le dict tabac Et a luy four-
ir vne copie de sa procuration Ce faisant ordonné que les dictes choses luy seront rendües ‘/.
AUGUSTIN DE Sarrray MEsy LEGARDEUR DE TiLLy JUCHEREAU DE LA FERTÉ Dixours
Du deuxiesmo Auril 1684 °7.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Messieurs de Ja Ferté, de Tilly et Damours, Le substitud du procureur general du Roy present
LE COMPTE presenté an Conseil le vingt sixiesme Mars dernier par lo Sieur de la Chesnaye Aubert adiudicataire de la traicte de Tadoussac et du droict des pelleteries, ayant esté veu et examiné par les Sieurs de Tilly et Damours Conseillers en ce Conseil Commissaires hommez d'office a cet effect, Et oùy leur rapport, apres qu'ils ont dict que toutes les depenses employées au dict compte sont justes et veritables comme ils l'ont recognu par les ordonnances et acquictz qui leur ont esté exibés et representez par le dict Sieur Aubert, Lesquelles ordonnances et quictances ont esté auec le dict compte remis au greffe de ce dict Conseil LE picr CoxsEIL a ordonné et ordonne que la depense de la somme de Cinquante six mil sept Cens soixante neuf liures quatre sols sept deniers faicte par le dict Sieur Aubert Est bonne, juste et veritable, que la dicte somme de cinquante six mil sept Cens soixante neuf liures quatre sols sept deniers luy sera desduicte et rabattie sur le prix de son adiudication Et qu'il en demeurera dautant
bien quicte et deschargé en rapportant autant du present arrest /.
Le CONSEIL voyant la necessité qu'il y a de choisir vne personne pour auoir le soin des munitions de guerre du chasteau S* Louis, Et ayant apris que le sieur Gondoüin en a eu jusques apresent le soin, a faict choix et nomination du dict Sieur Gondoüin pour faire les fonctions de garde des magazins du dict chasteau S: Louis, Et luy a acordé la somme de Cent liures de gages par an.
1rs
Du troisicsme Auril 1664.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Euesque, Messieurs de la Ferté, D'auteüil, de Tilly et Damours, Le subse titud du procureur general du Roy present
SUR LA PLEINTE faicte en ce Conseil par Picrre Hudon seruiteur domestique du sieur Marsollet a raison des exceds commis en sa personno par le nommé St Martin seruiteur domestique d'Abraham Martin Requerant prouision d'alimens et medicamens luy estre adiugés, Veu les informations faictes ce jourd'huy par le sieur de Tilly conseiller Commissaire en cette partie, le rapport de Jean Madry M:° chirurgien en datte de ce jour. LE CONsEIz a adiugé et adiuge au dict Hudon vne provision d’'alimens et medicamens de la somme de vingt liures tournois sauf a luy estre pourueu de plus grande somme si faire ce doibt, au payement de laquelle dicte sommo de vingt liures le dict sieur Martin sera contrainct par toutes voyes et rigueürs de justice Mesme par corps, Mandons EtC.
AUGUSTIN DE SarFRay MEsy RUETTE D'AUTEUIL JUCHEREAU DE LAFERTÉ LEGARDEUR DE Tizcy
Davours
Dan vendredy quatricsmo Auril 1604.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ a l'audience où estoient Monsieur le Gouuerneur, Messieurs de la Ferté, de Tilly, et Damours, Le substitud du procureur du Roy present
Michel DEs’orcys habitant de ce pais demandeur en requeste Ciuile par luy presentéc et respondüe en ce Conseil les X et XbII° nouembre der. niers
Daniel SUYRE procureur du sicur Perron marchant de la ville de la Rochelle deffendeur.
PARTYES OÜYEs, Apres qu'il a apparu qu’elles ont esté mises en arbitrage par sentence de la Jurisdiction ordinaire qui estoit cy deuant en ce pais pour les Sieurs qui en estoient cydeuant Seigneurs, Et qu'il n’est apparu que du rapport de deux arbitres, quoy qu'il en fust conuenu par
abat
En LR Vi
ns
