PASSES ME
na nn les partyes de chacun deux, Et atend nus des mesmes arbitres, ainsy le Aubert et du sieur Bourdon, E et Jean Gitton marchands,
ü que presentement ils ne sont conuedict des’oreys du Sieur de Ja Chesnaye t le dict Suyre des sieurs Jaques de la Mothe Le CoNsEIL auant faire droict a ordonné et ordonne que les partyes aus dicts sieurs Bourt Gitton, par eux pris pour arbit ensuite leur rapport en ce Con-
ainsy qu'il appartiendra, Et sur ce que le dict des’orcys a dict que pour terminer cette affaire Il est prest d'abandonner tout ce qu’il peult posseder en ce Pais tant en debtes que d'autres effectz saysis requeste du dict Suyre, quicté auec le dict sieur Perron, a 1 S' François, pourueu qu'il luy
comparoistront et donneront leurs raisons et pieces don, de la Chesnaye Aubert, de la Mothe e tres, pour en estre par eux faict examen E seil Pour sur le tout estre faict droict
pour demeurer generallement a reserue de l'habitation qu'il faict a soit relasché et mis entre les mains la somme enfans a cause de pareille -omme que feüe Françoise de la Barre viuante sa femme luy a apportée en mariage ainsi qu'il appert par Contract de mariage passé deuant Abel Cherbonnier notaire royal a la Rochelle le dernier Januier gbI cinquante six et par la quictance a dicte de la Barre sa femme pardeuant le dict Cherbonnier le quinziesme Auril au dict an ; ce que le dict Suyre a accepté, Et oùy le Substitud du procureur general pour Michel et Charles des’orcys enfans mineurs du dict des'orcys et de CoNsEIL du consentement des partye
de six Cens liures detie a ses
que le dict des’orcys en a donné a 1
la dicte de la Barre, LE s, a adiugé et adiuge au dict Suyre au
dict nom de procureur du dict sieur Perron, Toutes et chacunes les posses-
es que peult auoir en ce pais le dict des’orcys, et debtes a luy deües et contenties dans le Memoire que le dict des’orcys a fourny au dict Suyre En quelque manier
sions tant meubles qu'immeubl
e et pour quelque cause que ce
soit, a la reserue de l'habitation qu'il commence au lieu de St François Et
stre de present ; Moyennant que a au dict Des’orcys la somme de six Cens liures pour les enfans issus de luy et de la dicte deffuncte de la Barre sa femme a cause du remplacement qui leur est d
des meubles et vstancilles qui y peuuent e le dict Suyre au dict nom fournir
eub, la dicte deffuncte ayant au payement de laquelle somme, les ont affectez et hypotecquez, En donnant ance de remplacement de la dicte somme en
apporté pareille somme en mariag heritages par luy delaissez demeru par le dict Des’orcys vne assur
nuenaye [othe
rtyes jourarbi- Conr ce rest que lent t a
fonds d'heritage, Et cependant ordonné que le dict Suyre au dict nom Payera la rente de la dicte somme de six Cons liures au dict des'orcys au
denier vingt, Mandons, EtC:
—…— ms
SUR LE RAPPORT f:
ct au Conseil par le Si ur de la F iceluy, Commissaire en cette que Marguerite C
erté Conseiller en partie, qu'ayant veu et examiné le Compte orriuault femme de Jean Maheust feu René Maheust pourueu tutrice de jean paul, et Louis Maheu enfans du dict deffunct et d'elle, a rendu pardeuant Audoüart Notaire en ce pais le Quatriesme Juillet dernier, de la recepte et depense faicte par la dicte Corriuault en sa qualité de Tutrice, depuis le deceds du dict deffunct Maheu, Il a recognu au dict Compte deux doubles Employs en la recepte, ensemble a la somme de quatre Cens c
preiudice de la dicte Corriuault, E tice de descharger la dicte
auparauant vefue de
montans inquante liures, lesquels tournent au t que pour la desinteresser il est de jus- Corriuault de la dicte somme
cinquante liures, pour en charger enuers elle le compte des dicts enfans, Le CONSEIL ayant veu le
dict compte a deschargé et descharge la dicte C uault de l'employ faict sur son compte particulier de 1 quatre Cens cinquante liures, et d’icelle du dict deffunct et d'elle, pour ] de logis scitüez en la basseville de Quebecq seront affecte a la dicte Corriuault ainsi que pour la somme de la Closture du dict Compte :
de quatre Cens
orria dicte somme de chargé le Compte des enfans issus aquelle somme ordonné que les deux corps z Et hypotequez six Cens liures portée en
AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy LEGARDEUR DE TiLLy
JUCHEREAU DE LA FERTÉ Damours
Du Samedy cinquiesme Auril 1664.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L'Euesque, Messieurs de la Ferté, de Tilly et Damours, Le substitud du Procureur general present EST COMPARU Pierre Maheust dict Desh
azards Lequel a dict qu'il a faict assigner en ce Conseil Jaque
S Vauclin pour proceder sur vn appel ne sentence rendüe par le juge de
par luy dict Deshazards interjetté d'y
nn mg
Bcaupré le XXbIII° M
declaration du
LE ———— ars dernier ainsy qu'il a faict apparoir par acte et
TR 0 Et nttendu que le dict Deshazards n'a encor receu à son appel Et qu'il en est de be
iceluy dict Deshazards pour appel] bien releué, Et en ce fais
esté soin LE ConsEtr, a receu et reçoit ant de la dicte sentence iceluy tenu pour ant, le dict Vauclin est Los partyes appoinctées en droict a e ot raisons dans trois jours, pour autr au rapport du sieur de Tilly Commi
ant comparu en personne scrire ct produire leurs pieces au greffo es trois jours apres leur estre faict droict ssaire en cette partie, Mandons EtO :/
Mathurin Morisser marchant de Denis DE Rowe deffendeur,
|} ParTyEs oùyes Et de leur consentement, LE Con EN condamne le defendeur payer au demandeur la somm
Pour vente de marchandise dans le Premier jour d’aoust, sauf a desduiro
sur icelle, ce qui se pourroit trouuer auoir esté receu, Et aux despens :/.
mandeur,
SEIL a condamné et de Cent huict liures
Charles AUBErT SIEUR DE LA CHESNAYE demandeur.
Jean Baptiste DE LA Rür deffendeur.
PARTYES OÙYEs et de leur consentement Le ConNsEïr, a condamné le déffeudeur payer au demandeur 1, sunme de quarante quatre liures dix sept sols trois deniers dans deux mois Et aux despens ‘/.
nn
LE DICT sIEUR AUBERT demandeur
Mathieu Amyor VILLENEUFUE de PARTYES oùy
ffendeur
Es Et de leur consentement Le Coxserr, deffendeur payer au demandeur la somme de Ce douzo sols la moytié d
despens :/.
a condamné Je nt cinquante sept liures Et l'autre moytié dans vn an Etaux
ans deux mois,
L& picr Sirur demandeur, Mathurin Trup deffendeur.
‘te et resté reçoit
pour jonne rreffo [roict
tO
Parryes oùves Et de leur consentement Le ConNserr, a condamné et condamne le deffendeur payer au demandeur la somme de Cent dix huict liures trois sols sept deniers sçauoir dans deux mois la somme de cinquante liures, Et le restant dans vn an ct aux despens :/,
Nicolas Marsoztxer demandeur
Julien Garsox picr La CHESNAYE deffendeur
PARTYES 0ÜYES de leur consentement LE Consetr, a condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de Cent huict sols, Et sur la Comparution d'Antoine le Boësme pour le nommé la Berloque son vallet, ordonné qu'il rendra ou Payera au demandeur dans quinze jours au dire d'experts et gens a ce cognoïissans vu pistolet au lieu de celuy que le dict Vallet a creué, Et ce faisant le diet la Chesnaye deschargé de la demande qui luy estoit faicte du dict pistollet
mens
Le picr sieur Auserr demandeur.
Estienne pu Merz deffendeur.
PARTYES OùYES et de leur consentement, Le Consetr, a condamné le deffendeur Payer au demandeur la somme de Cent quatre vingt dix sept liures sept sols trois deniers, sçauoir la moytié au jour de Toussaincts pro: chain Et l’autre moytié vn an aprez, Et aux despens :/,
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LE DIoT s1EUR Augerr demandeur.
Renault Anpré Comparant par sa femme deffendeur.
PARTYES OÙYES et de leur consentement LE CoNserr a condamné le deffendeur Payer au demandeur la somme de quarante deux liures cinq sols dans le jour de Toussainets la moytié, Et l’autre moytié six mois aprez, et aux despens.
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Mathurin Mortsser marchant demandeur.
Noel PINGUET habitant de ce pais deffendeur
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Apres que le demandeur a conclud au payement de la somme de vingt liures restante de plus grande somme :/,
Et que par le deffendeur a esté diet que le demandeur luy a liuré deux barriques de vin qui n’estoit bon et qu'illuy veult faire payer six vingt liures
PARTYES OÙUYES auant faire droict Il est ordonné que les factures des
Marchands seront examinées par les sieurs Commissaires deputez a cet effect :/.
Le dict sieur DE LA CHESNAYE demandeur.
Pierre PINELLE comparant par sa femme deffendeur
Apres que le demandeur a conclud a ce que le deffendeur soit condamné luy payer la somme de quarante quatre liures quinze sols pour restant de son passage '/.
Et que par le deffendeur a esté dict qu'il ne doibt payer la dicte somme parceque le demandeur estoit obligé par le traicté qu'il auoit faict pour fou: nir seul ce païs de marchandises, de passer cinquante hommes gratis. A quoy le demandeur a repliqué que n'ayant joüy que deux années des quatre pour lesquelles il auoit traicté, qu'il n'a pas laissé depasser les dicts cinquante hommes sans que le dict deffendaur y soit compris. LE ConskiL a condamné le deffendeur payer au demandenr la dicte somme de quarante quatre liures quinze sols sauf a voir son compte par le sieur Damours Con-
seiller Commissaire en cette partie, pour sur son rapport en estre autrement ordonné si faire ce doibt et aux despens '/.
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Le dict sieur AUBERT demandeur.
René MEZERAY DiCT NOSsE deffendeur.
PARTYES OUYES Le CoNsEïL a condamné le deffendeur payer au demandeur dans trois mois la somme de Cent soixante dix linres quatorze sols huict deniers restante de plus grande somme, sauf a desduire si faire ce doint apres que son compte aura esté veu et examiné par le sieur Damours conseiller en ce Conseil Commissaire en cette partie Et aux despens.
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Jean JUCHEREAU SIEUR DE LA Ferré Conseiller en ceC'onseildemandeur.
Estienne pu Merz deffendeur.
PARTYES OUYES et de leur consentement LE CoNsEtr, a condamné et condamne le deffendeur payer au demandeur douze Cens et demy d'anguille dans la pesche qui s'en fera cette année, Et aux despens :/.
Le dict SIEUR AuBErT demandeur
Jean MIGNERON Comparant par sa femme deffendeur
PARTYES OÙYES Le CoNsEIL a condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de Cent trente liures cinq sols six deniers, sauf a luy faire voir son compte a son retour de la chasse, Et aux despens ‘/,
Le dict SIEUR AUBEr” deu indeur.
François PELLETIF:, Compar: nt par la femme de Jean Hayot sa sœur deffendeur.
ParRTYES OÙÜYES LE OuYsrir,: condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de Cent cinquante quatre liures vn sol six deniers sauf a compter dans la quasimodo, Et aux despens /.
Le dict SIEUR AUBERT demandenr,
Jean HAYOT comparant par sa femme deffendeur.
PARTYES OÙYES et de leur consentement LE CoNsEIr, n condamné Je deffendeur payer au demandeur la somme de deux Cent vingt deux liures
quinze sols neuf deniers, sauf a compter quinze jours aprez la quasimodo, Et aux despens ‘/.
Le dict SIEUR AUBERT demandeur.
Estienne LE TELLIER Comparant par René Mezeray son beaupere deffendeur.
PARTYES OÙYES LE ConsEIL a condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de six Cens trente sept liures vn sol deux deniers quinze jours aprez la quasimodo, Et aux despens ‘/.
ot mn
Le dict SIEUR DEMANDEUR
Gilles PINELLE Comparant par sa femme deffendeur.
PARTYES OÙYEs de leur consentement Le CoNseix, a condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de Cent cinquante trois liures douze sols deux deniers, scauoir moytié dans trois mois, Et l'autre moytié trois mois aprez, Et aux despens ‘/.
Le dict SIEUR AUBERT demandeur.
Jean PELLETIER Comparant par la femme de Jean Hayor sa sœur deffendeur.
PARTYES OÙyEs LE CoNsEIL, a condamné le deffendeur payer au demandeur la somme de Cent quatorze liures vn sol quinze jours aprez la quasimodo, Et aux despens :/.
Le dict SIEUR AUBERT demandeur.
Pierre MASSE deffendeur.
PARTYEs OÜYEs de leur consentement Le ConsErr, a condamné le def-
fendeur payer au demandeur la somme de Cent dix liures restant sçauoir moytié dans deux mois Et l’autre moytié deux autres mois aprez et aux despens ‘/.
Le dict SIEUR AUBERT demandeur.
François GARNIER Comparant par sa femme deffendeur.
PARTYES OÙYES de leur consentement Il est ordonné que le deffendeur comparoistra dans quinze jours apres la quasimodo pour compter, a faulte
de quoy condamné dez a present payer au demandeur la somme de trente
cinq liures, Et aux despens ‘/:
Le dict SIEUR AUBERT demandeur.
Bastien LANGELIEr: deffendeur.
PARTY: CŸyEs de leur consentement Le ConsEIL a condamné le
deffendeur paye: au demandeur la somme de troize liures dix huict sols dans vn mois et aux despens. “6
As,
ne L. ra mt on ni stoppe | Le dict SIEUR AUBERT demandeur François BERNAJOU Comparant par le Vasseur huissier deffendeur
def- PARTYES OÙYESs de leur consentement, LE ConsErr a condamné le uze deffendeur payer au demandeur la somme de seize liures dix sols vn denier rois dans le quinziesme de Juin prochain et aux despens
DEFFAULT est donné aux dict sieur Aubert allencontre de Hubert Simon assigné par exploict de l'huissier le Vasseur pour la somme de
eur quarante liures dix huict sols cinq deniers, Pour le proffict duquel ordonné qu’il sera reassigné.
dela ue , LA ; DEFFAULT au dict sieur Aubert allencontre ‘e Nicolas Bellenger assigné par le dict le Vasseur en demande de la somme de Cent seize liures vnze sols quatre deniers, pour le proffict duquel ordonné qu'il sera L reassigné ‘/.
ef- DEFFAULT au dict Sieur Aubert allencontre de Guillaume Constantin ir assigné par exploict de Romainuille huissier en demande de la somme de sd treize Cens vingt trois liures quatre sols six deniers, Pour le proffict duquel ordonné qu'il sera reassigné ‘/.
Le dict SIEUR AUBERT demandeur.
1r Marin PAIN deffendeur.
te PARTYES OÙYES de leur consentement LE CoNSEIL a condamné le te
deffendeur payer au demandeur la somme de quatre vingt deux liures
sçauoir la moytié dans trois mois, et l’autre moytié six mois aprez et aux despens :/.
René MEZERAY demandeur.
Estienne DuMerz deffendeur.
ParTyEs oÙYESs LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer ét liurer au demandeur cinq Oens d’anguille dans la pesche qui s’en fera cette année
pour vn Canot, Et vingt sept liures dix sols tant pour vne journée et demie de harnois que pour toutes $es pretentions generalement quelconques, Sçauoir dix liures dans le jour S' Jean Baptiste, Et le restant au temps de la pesche d’anguille Et aux despens .
en —
Mathurin GIRAULT marchant demandeur.
Nicolas CHESNEAU deffendeur.
PARTYES OUYES de leur consentement, LE Conserr,
deffendeur payer au demandeur dans le jour St. Jean B venant la somme de C
a condamné Je aptiste prochain ent dix liures tournois pour tout ce qu'illuy pouuoit debuoir generallement quelconque jusqu'a ce jour Et aux despens ‘/.
Jean Mary M° Chirurgien demandeur. | Gilles DANJOU deffendeur A
PARTYES OÙYES LE CONSEIL, a condamné le deffendeur payer ou liurer ‘ au demandeur dans le mois d’Aoust prochain vn Cent de planches en luy : payant par le demandeur vingt sols.
Et en cas qu'il n’eust satisfaict, permis au demandeur l'employer a son seruice jusqu'a la valleur du dict
ent d> planches, Moyennant quoy le doffendeur demeurera quicte generalement quelconque de toutes choses enuers le demandeur. Et sur la demande de deux barriques et vn minot de sel faicte par le dict demandeur au deffendeur ordonné que le demandeur fera preuue de sa demande, Et acte au deffendeur de ce que le demandeur a dict auoir perdu vne Cedulle ou Memoire par luy arresté entre le deffendeur et vn nommé Jean Vallée, par lequel le dict Va!lée s'obligeoit d'acquicter le dict deffendeur des de-
mandes que luy pourroit faire René Mezeré, Et condamné le dict deffendeur aux despens :/.
Le dict StEuR AuBErr demandeur.
François BLONDEAU Comparant par s Apres que le demandeur a dict qu'a
dernier il a fourny au defendeur y
a femme deffendeur.
desir de l'arrest du XXII: Mars n memoire des marchandises quil luy a
6 Je ain uoit
rs
mm ne ms
t que par la dicte Blondeau a esté dict Compte le demandeur ne faict point de recepte de la somme de deux Cens soixante deux liures quatorze sols du nommé Mignon, quai: vingt vnze liures et une robbe de Castor gras et du S' Madry de la somme de soixente liures, Et sur ce qu'elle a fuict apparoir d’vn billet de la dicte somme de deux Ce quatorze sols qui luy a esté donné par le frere Jose septiesme aoust 1660, Et que le C quatriesr : Septembre 1661 E
l'audience, par lesque
vendües Et de ce qu'il a recen sur icelles E dict qu’elle a remarqué que dans le
ns soixante deux liures ph Boursier en datte du ompte representé ne commence que du t veu Les liures du demandeur apportez a ls est apparu de la justification de ses demandes :/.
LE ConsEIr, a confirmé et confirme son arrest cy dessus datté, Ce faisant condamne le deffendeur Payer au demandeur la somme de Cent soixante dix sept liures quinze sols deux deniers dans le
s termes declarez au dict arrest, Et aux despens
ms
Charles PHELIPPEAUX demandeur.
4 Pierre MELAINE charpentier deffendeur.
PARTYES OÙYE£ auant faire droict, LE CoNsert,
Comparoistront pardeuant le Sieur damours Conseiller pour les voir compter, partiendra :/,
a ordonné qu'elles
Commissaire deputé pour a son rapport estre faict droict ainsy qu’il ap-
EST COMPARU Jean Maheust, Lequel a re Payement de la somme de suixante dix liures liures qui luy est deüe tant de son che
duquel il a les droicts par arrest du septiesme decembre dernier par Jaques Lozier faulte de trouuer des effectz a luy appartenans, I] requert qu'il luy soit permis d'engager le dict Lozier où s'en seruir jusqu'au parfaict payement de la dicte somme desoixante dix liures restante, Et veu les arrests des septiesme decembre et dixneufiesme Januier dernier Le CONSEIL, à permis et permet au dict Maheust d'engager le dict Lozier ou s’en seruir jusqu'a Concurrance du payement de la dicte somme de soixante dix liures, Et condamné le dict Lozier aux despens ‘/.
monstré que ne pouuant auoir restante de quatre vingt dix Î que de celuy de pierre Aygron
LEGARDEUR DE TizLy
Rereaz—
Mathurin Monisser marchant C
omparant par Estienne Banchault à aussi marchant demandeur.
Michel FILLION et Marguerite AUBERT sa femme
auparauant Vefue feu Martin Grouel deffendeurs.
Apres que le demandeur a conclud au payement de deux barriques de vin que le dict feu Grouel auoit prises en France de la femme du dict demandeur. Icelles faict embarquer dans vn Nauire qui les auroit apportées a l'Isle persée, lesquelles il a prises et consommées a son vsage dans sa barque. Et que par le dict fillion a esté dict que le dict feu Grouel ayant pris le vin en question pour le deslinrer icy a Quebecq au demandeur comme il auroit faict sans le naufrage par luy faict, Et que s’il a esté beu dn vin dans la dicte barque que ce n’estoit pas de celuy du demandeur‘ Et sur ce que le demandeur a faict apparoir d'yne misiue du dict Grouel escr de l'Isle du Cap Breton le douze septembre 1660. deur laquelle le dict fillion a dict ne pouuoir fa signée de personne Mais seulement marquée d'y n'estre du dict Grouel ‘/
ipte À la femme du demanire foy en justice n'’estant ne marque qu’il soupçonne
Le ConsEIL auant faire droict a ordonné et ordonne que le demandeur justiffiera du contenu en ses demandes :/.
DEFFAULT pour le deuxiesme est donné a Pierre Normand ayant droict par transport du sieur de Mesnu greffier en ce Conseil allencontre de Jaques Boissel reassigné sur deffault en parlant a sa femme par le par exploict en datte de
Vasseur huissier
eme... Pour le proffict desquels Le ConsEIL a condamné et condamne le dict Boissel payer au dict le Nor-
mand au dict nom la somme de dix sept liures tournois et aux de Mandons EtC :/.
spens,
cn
Pierre LE NORMAND picT LA BRIERE demandeur et executant.
Bastien LANGELIER deffendeur.
Et Jean JOÜYNEAU depositaire d’vne vache executée sur le dic lier.
PARTYES OUYES LE CONSEIL a confirmé Son arrest du Xb°® dècembre dernier ce faisant condamné le deffendeur payer presentement en blé au
t Lange-
ar
a refusé de publier lire eta donné que lecture, publication Procureur du Roy au dict lieu de
quelconques directement ny Indi ordonné ver
demaudeur la somme de treize liures, Et 1 en argent monnoyé ou pelleteries inc de sieur Poyrier, Et aux frais de
tete nnnteangge
e restant montant a neuf liures ontinent aprez le retour de la chasse justice, Et cependant ordonné que la saisie a luy appartenant ez mains du dict tiendra jusqu’au parfaict payement de la dicte t depositaire ae s’en dessaisir a peine d’en respondre,
et execution faicte de la dicte vache Joüyneau depositaire d’icelle somme deffences au dic Mandons,
