SUR LA RE
MONSTRANCE de Charles Aubert Sieur de la Che dicataire
des droicts des pelleteries et Ferme de T faict et faict Iteratiues Inhibitions et de qualité et condition qu'elles soient de
snaye adiuadoussac. LE CoNsert a fences a toutes personnes de quelque
Prester aucunes marchandises aux sauuages qui pourront aller en traicte au diet T
Cens liures d'amende et de confisquation des Mar qu'aucun n’en ignore, ordonné que 1 lieux ordinaires de faire affiches :/.
adoussac apeine de cinq chandises prestées, Et afin a presente sera publiée et affichée aux
Francois euesque de petrée JUCHEREAU DE LA Ferré
Damours
Du neutiesme Auril 1664 :7,
.… Le Conseiz AsseMBLÉ où estoient Mons L’Euesque, Messieurs de la Ferté, de Till Cureur general du Roy present Le
SUR LA REQUESTE Presentée par les Sieurs LeG
Charron, et Madry deputez de Quebecq, Expo voye de monter aux trois
tionnée de l’arrest des dism
ieur le Grouuerneur, Monsieur ÿY et Damours, le substitud du pro-
ardeur de Repentigny, sitiue, que par la derniere nt enuoyé vne Copie collaes pour y estre leu, publié et affiché, Et que l’on ficher la dicte copie, Re
Riuieres, ils auroie
Querans qu’il soit or- 1 et afliches en soient faictes a la diligence du tant oppositions ONSEIL ayant cydeuant ict arrest aux lieux ordi.
s «icts S® deputez pour
s trois Riuieres nonobs rectement, LE C ballement qu’afliche seroit faicte du d naires a Quebecq de faire Affiches a 2 diligence de
ue
mn
rendre Je contenu au dict Arresi notoire a tous les peuples de ce pais a
ordonné et ordonne qu'a la diligence des procureurs du Roy et des Substituds Lecture publication et #@: he sera faicte du dict arrest des dismes par-
tout ou besoin sera, Mandon; : tous juges et officiers de justice tenir la main a l’execution de la presente ordonnance ‘/.
Du mereredy seiriesme Auril 1564,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le gouuerneur, Monsieur L'Eueque, Messieurs de Villeray, de la Ferté, D'auteüil, de Tilly, et Damours, le St procureur general du Roy present
MonsIeur le Gouuerneur a rayé et biffé de sa mai dans j'Eu registrement faict de son ordonnance du treiziesme de Febur dans la quatriesme ligne E
mots, apres auoir resta}! ÿ les choses comme elles estoient auparauant la dicte ordonnance, declarant que là icie ordonnance et t ut ce qui s’est ensuiuy demeure nul comme non aû.: tüe
ier dernier, trois mots t toute la Cinquiesme ligne a la reserue de trois
LE SIEUR CHARMER pourueu da |
ohice de Substitud du Procureur general du Roy nous ayant requis le Voul
oir receuoir a se demettre du dict office, Nous auovns icelay dict Sieur Chartier receu et receuons a sa dicte demission, Ce faisant rayé et biffé de nostre main son ment faict le ‘lixiesme lettres que nous |
nom dans l'Enregistre- Mars dernier passé ez registres de ce Conseil des ay en auions données le mesme jour, dont acte :/.
Du dix septiesme Auril 1864.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur L'Euesque, Messieurs de Villeray, de la Ferté, Procureur general du Roy present
SUR LA REMONSTRANCE du Procureur general, qu'ayant esté cy deuant
sur peine de trois Cens jiures d'amende pour la premiere fois Et du fotet en cas de recidiue, faict deffences a tous habitans et a
donner directement ny indirectement aucunes boissons
, Monsieur de Tilly et Damours, Le Sieur
utres de traicter ny enyurantes aux Sau-
