SE
diets liards ne p Et les doubles à denier,
ne ann mpentit ae mnc à uages, Cependant an mespris des
recherche que l'on auroit faicte seroit arriué
re aan m—
dictes ordonnances E des Contreuenans,
a tel point que presque tous les habit Cantons du Cap rouge,
t nonobstant l'exacte
le desordre neantmoins ans notamment ceux des S! François Xauier et de Sillery y auroient contreuenu Ce qui auroit apporté vn grand desordre parmy les Sauuages, Le Conseil pour bonnes considerations a remis l'amende que les dictz contre- Ueénans auroient pû meriter, Et ordonné que pour ne les laisser pas entierement impunis, particulierement ceux residents dans les dicts Cantons, Ils ne pouront doresnauant pendant vn an anoir aucunes boissons enyurantes en leurs maisons, ny
°n emporter ny faire emporter en bouteilles ny autrement sans billet exprez de Monsieur le Gouuerneur apeine
liures d'amende, on du foüet en ras d'insoluabilité, l'aduenir a tels desordres Le Cons et defences à toutes pe
de trois Cens Et pour remedier à FIL a faict et faict Iteratiues Inhibitions rsonnes de quelque qualité et condition qu'elles donner, pas mesme le moindre coup, Enyurantes aux Sauuages, Sur peirie de
de bannissement e
tous, Et que
soient, de traicter ny aucunes boissons confiscation de tous leurs biens, et t si le cas y eschet du foüet, Et afin qu’il soit notoire à nul n’en puisse pretendre cause d’ignorance, Ordonné que la Presente sera par trois dimanches consecutifs Issüe des grandes Messes des Parroïisses de Queh, q et lieux circonuoysins, aux trois itiuieres, Cap de la Magdelaine, et Montreal leüe publiée et affichée aux licux ordinaires de faire affiches, Et icelle reiterée à l’arrinte des vaisseaux.
—— (rm
SUR CE QUI 4 Esré REMOXSTRÉ pur le procureur general du Roy, Que
quelques particuliers Voyant l'augmentation a laquelle l'on auoit porté les menües monnoyes Notamment les liards et doubles, En auoient ce pais vne grande quantité, qu’il estoit a presumer que par les prochains l’on en APportera encor plus grande quantité attirez sur Je proffict, dautant que les liards passant [cy a six deniers chacun e doubles, Et enfin il s’en suiuroit la ruyne totalle du pai demeurant a tel prix s'il n'y obuier Lx Consett, a decl
apporté en Vaisseaux
t les deniers a S cette monnoye y
conuenable, Pour a quoy aré que doresnauant a commencer
estoit apporté remede de ce jour les asseromt et ne se pourront mettre qu’
a trois deniers Piece, Et que les petits deniers n
‘auront aucun cours, Et
sera la presente lete publiée et affichée aux lieux ordinaires a Quebecq,
Trois Riuieres et Montreal a ce que personne n'en ignore ‘/,
Du dixhuictiesme Auril 1664.
L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur L Villeray, de la Ferté, de Tilly et damours, le present
Michel FILLION demandeur.
Jean GITTON marchant deffendeur.
Apres que le demandeur conformement a l'exploict a conclud a ce que le de
Euesque, Messieurs de S: Procureur general du Roy
du Vasseur huissier ffendeur soit condamné luy desliurer presentement vne copie de ses pretentions pour les fraiz de justice qui luy sont adiugez, Et a luy payer la somme de Cent soixante liures pour seize journées de son bacq duquel il s’est seruy pour descharger et lester son Nauire, Sauf a faire desduction de ce qui luy aura esté payé :/.
Et que par le deffendeur a esté dict que pour le seruice du dict bastiment il se reffere au deur et du nommé
nombre des journées de serment de la femme du deman- Antoine forestier mathelot qui conduisoit le bastiment, Et qu’il a payé sur le dict temps de seruice plusieurs partyes, Et que pour en compter il demande vn Commissaire Et que sitost qu'il aura pû leuer l’arrest difinitif interuenu ent'reux qu’il poursuiura la taxe des Fraiz ‘a
LE CONSEIL a ordonné que la femme du demandeur et le dict forestier seront oùys par leur serment pardeuant le Sieur de Villeray C
onseiller Commissaire a ce deputé, pour declarer de la
quantité des journées que le deffendeur à pû se seruir du dict bastiment, Et au regard de la taxe des frais de justice demandés, le dict Gitton en fournir
a vn Memoire au plutost pour y estre faict droict ainsy que de raison :/.
Michel FILLION et Marguerite AUBERT sa femme auparauant vefue feu Martin Grouel appellans de certaine sentence rendüe par le Lieutenant general en la jurisdiction ordinaire de Quebecq '/.
Jaques LOzIER Intimé :/.
de ) 4
harmonie
manne
Apres que les dicts
appellans ont conclud condamné
enuers eux en la somme de troi interests par eux allencontre de Papiers du dict Grouel 4
Et que par le
a ce que le dict intimé soit 8 Mil Liures pour dommages et luy pretendus pour auoïir jetté a 1n Mer les
dict Lozier a esté dict qu'il AUCUNS papiers du dict Grouel.
pour se
n'a jetté a la Mer ny pris Et que les appellans ne l'inquietent que mettre a couuert de luy payer la somme de Cent soixante dix liures qu'il a prestée en orignaux au dict feu Grouel, la somme de liures pour Quatorze mois de seruice a v de nauire de soixante dommages e empesché d
trois Cens huict ingt deux francs Par mois, vn Cable lix brasses de lon t interests pour l'anoir par le dict fillion e nauiguer pendant vn Esté, que bien esloigné que le dic
six ou soixante « g, et ses despens
retenu prisonnier et À Quoy les appellans ont repliqué
t deffunct luy deubst quelque chose, qu'ils ont vn Compte faict et arresté à Camp seau Entre les dicts Grouel et I
lequel le dict Lozier demeure redeuable et lequel ils produiront
Le Const, a ordonné que la dicte sentence dont est appel Ensemble le proces sur lequel elle est interuenüe seront mis Entre les m Damours Conseiller Commis a cet effect, lequel en donnera e
AU procureur general pour le tout faict et rapporté estre ordo raison ‘/
02ier par
ains du Sieur ommunication
nné ce que de
Du XIX° Auril 1664.
Le Const, ASSEMBLÉ où Villeray, de 1
Roy present.
EST coMParu François Bouch et Renault André, Leque auec chacun vne traisne barques Requerant p
estoient Monsieur L'E
suesque, Messieurs de a Ferté, Dauteüil, de Tilly et Damours le Procureur general du
er tant pour luy que pour René l'a dict qu’ils ont esté employez chacun trois jours et deux beufs a traisner qu bois de Charpente pour ayement leur estre faict du dict trauail, LE Coxsxir, a ordonné au fermier des droictz des pelleteries Payer pour les raisons Cydessus aus dicts Boucher, Mezeray, et André la somme de Y
ingt sept liures tournois. Ce faisant il luy en sera tenu Compte en rapportant la presente et quictance :/.
Mezeray
Du lundy vingtvniesme Auril 1664.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Euesque, Messieurs de Villeray et damours, le procureur general dn Roy present, Et depuis Messieurs de la Ferté et
SUR CE QUI auroit esté representé ureur general du Roy qu'ensuite du viol commis en la personne à: Marthe Hubert femme de... ss. diet la fontaine habitant de l'Isle d'orleans par... ..dict
Robert Hache sauuage Lequel pour cet effect ayant esté constitüé prisonnier et ensuite faict euasion des prisons Pour s'accommoder en quelque façon a la maniere des Sauuages nos alliez Lesquels jo ii aus 101x Et les peines ordonnées pour le chastiment de la plus part des crimes Et notamment du viol, Il auroit faict ns sembler pardeuant le dict Conseil les nommez Noel Tek8erimat chef des Algonquins de Quebecq, Kaetmagnechis vulgairement Boyer chef à Tadoussac Mangouche chef des Sauuages Nepissiriniens, Gahyk8an chef des Sanuages Iroquetz, Nauch8ape8ith dict le Saumonnier chef des... et Jean Baptiste Pipouikih Capitaine Abnakiois, afin de respondi pour le dict Robert Hache et voir dire que pour reparation du dict viol, que le diet Robert Hache auroit merité d’estre pendu et estranglé, Ce qu'ayant esté donné a entendre aus dicts Sauuages par Nicolas Marsollet pris pour Interprette en presence du pere Droüillettes de la Compagnie de Jesus, les dicts Sauuages par la bouche du dict Noel Tek8erimat interpretté par le dict M irsollet auroient dict, que depuis vn long Cours d'années ils s’estoient tousiours waintenus en amitié auec les François, que si leur jeunesse n'auoit pû si bien se comporter en quelque rencontre qu’elle n’eust donné quelque sujet de pleinte, la jeunesse Françoise n’en auoit pas esté nonplus exempte, que jusqu'apresent on ne leur auoit point donné a entendre que le viol fist puny de mort Mais bien le meurtre, Et qu'ainsy la faulte du dict Robert Hache dont mesme il ne con: uient pas, ne deuoit pas estre pour vne premiere fois enuisagé a la rigueur ny donner atteinte a vne amitié si ancienne M. S que pou’ l’aduenir ils s’y soumettroient volontiers, Et que pour cet eftect ils requeroient que la chose fust redigée par escrit afin qu'elle demeurast a leur postciité Et afin de continüer a viure en amitié et oster les obstacles qui ourroient s'y opposer il fust faict defences aux françois Creanciers des dict: ‘a ges de les
jt
ieur Roy
sl
mn me
piller et exceder faulte de payement dautant que pendant ce temps de guerre
e satisfaire entierement ne pouuant faire leur chasse qu'a demy, Le Consx11, apres auoir mis l'affaire en deliberation a remis et remet au dict Robert Hache la peine son du dict viol,
Il est impossible aux sauuages d =
qu'il auoit meritée pour raisauf les Interestz Ciuils de la dicte Marthe... empescher a l’aduenir tels de mat, Kaetmagne.
ru Et pour sordres, du Consentement des dictz TekSeri- ‘his, Mangouche, Gahyk8an, Nauch8ape8ith et Pipouikih ordonné et ordonne que les dicts Sauuaces subiront les peines portées par
ances de France pour raison du meurtre et du rapt lesquelles leur ont esté données a entendre par le dict Interprette, Et a eux enjoinct de le faire sçauoir nations acequ'ils n'en ignorent, Et au regard des contrainctes que les françois Creanciers des dicts
Sauuages leur font Pour en estre payez Il y sera faict droict selon l'exi des cas
les loix et ordonn a tous ceux de leurs
gence
Du vingt troistesme Auril 1664,
LE Consetz ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le
gouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de
Villeray, de la Ferté, Dauteüil, de Tilly et Da- Mours, le procureur general du Roy present SUR LA REQUESTE Presentée au Conseil par les Marguilliers de la parisse N. D. de Quebecq Tendante a ce que conformement a l'ordonnance du Conseil du XIX° Aoust 1651. il leur soit payé cette année la serime de Mil liures Et ainsy continüé d'année en année, VEU la dicte rdonnar :; par laquelle il est porté qu'il sera payé par chacune année par le Comn la Communauté aux Marguilliers de la dicte e Mil liures pour toutes choses, LE C Snauant il sera payé par chat la parroisse Nostre dame de Quebec
ployée aux besoins et neces:
Eglise parro- ONSEIL a ordonné et Un an aux Marguilliers de q la somme de Mi] liñre pour estre em-
de la dicte Eglise, Et « ot eff leuant ordonnée Par prouisicn 5°
chialle la somm
orlonne que dore
la somme
a diminüée
surplus il y sera p urueu en son ordre ‘/.
de cinq Cens liures a eux cy «
sur l’année presente. Et pour li
ms
L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le Gouerneur, Monsieur L'Euesque, Messieurs de Villeray, de la Ferté, dauteüil, de Tilly, et dammours, le procureur general du Roy present present
Les sieurs DE TILLY et pAMoURS Conseillers en ce Conseil et Jean Baptiste LE GARDEUR escuyer S' de Repentigny cydeuant directeurs des fermes generalles de ce pais demandeurs en requeste respondüe le XIX® de ce mois ‘/.
Charles AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE adiudicataire des droicts des pelleteries et ferme de Tadoussac deffendeur.
Apres que les dicts sieurs demandeurss Conformement a leur requeste ont conclud à ce que le dict sieur deffendeur soit condamné leur payer vne année entiere de leurs gages ainsy qu'il est porté aux conuentions faictes Entre les associez interessez aus dictes fermes, desquelles gages ils n'auroient esté payez que d'yne moytié, quoy qu'ils ayent faict toutes les fonctions et rendu les seruices qui estoient a rendre pour l'année, laguelle s’est tousiours payée au retour du dernier voyage faict au dict Tadoussac, pour lesquels gages ils ne se seroient donnez sans la consideration de la part qu'ils auoient en l’adiudication
Et que par le dict sieur detfendeur a esté dict qu'il n’est tenu en rien, Et que si les demandeurs ont quelque demande a faire, que ce doibt estre en diminution du prix de la ferme, ou contre leurs associez qui les ont nommez, dautant que depuis son adiudication il a pris et mis des officiers ausquels il paye les gages qu'il leur a accordez, Et que les demandeurs ont esté desdommagez par vn arrest de ce Conseil de la rupture de leur traicté, qu’il n’est obligé a aucuns gages par son adiudication laquelle n’est point comme ils allegüent vne substitution puisque la dicte ferme a esté encherie dans toutes les formes ordinaires et accoustumées,
Et attendu l'Interest particulier ou affinité de la pluspart des Conseillers Messieurs de Villeray, de la Ferté, dauteüil, de Tilly, damours et le dict S: Bourdon se sont retirez du jugement, Et en leur lieu auroient esté appellez les sieurs Sauonuiere, Martin Boutet et de mesme LE CoNsEIL a ordonné et ordonne que le dict sieur de la Chesnaye payera aus dicts sieurs demandeurs les trois quarts de la derniere année restante, Et le quart restant aux officiers posez de sa main '/,
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Martin BouTET au nom et comme procureur des Peres de la Compagnie de Jesus tuteur des saunages demandeur
François Boucner deffendeur.
Apres que le dict Boutet au dict nom a dict qu'afaulte qu'a faict le nommMÉ Curaillon qui pouuoit auoir les droicts du d ffendeur, de tenir feu et lieu sur vne habitation au fort S! Xauier les dicts peres en leur dict nom Ont reüny a leur domaine la dicte habitation Et d'icelle disposé en faueur d'vne autre personne, Que cependant le dict deffendeur veult presentement y trauailler, Requerant que deffences luy en fussent faictes apeine de perdre son trauail Et qu'il fust dict qu'il ont bien disposé de la dicte Concession
Et que pur le deffendeur a esté dict, qu'il y a tousiours eu du monde sur la dicte habitation Et que si elle n’a esté semte quelquefois, que ça esté acause du trouble qui y fut apporté par le frere freuille Jesuite, ainsy qu'il justiffiera, Et que partant il demande d'estre maintenu en la possession de la dicte habitation afaulte qu'a faict le dict Curaillon de le satisfaire du prix pour lequel il luy en auoit faict vente. Veu les pieces exhibées a l'audience par le dict Boutet, Copie collationnée du tiltre de Concession donné de la dicte habitation au nommé Gilles Esnard le XXIII® Januier 1652 por le feu P. de Quen de la Compagnie de Jesus contenant les clauses et conditions ausquelles elle est concedée, Certain escript faict en forme de transnetion sous sing priué le XIIe juillet 1661. Signé Hierosme Lallemant Superieur des Missions de la Compagnie de Jesus, Audoüart, Thomas Hayot, Jean Hayot, Mathurin Trut, Sebastien Lienard, Nicolas Pelletier, de la Rüa, de Neuers et Jean Pelletier, Deux sommations faictes par le Vasseur huis. sier le XXX° decembre 1661 et troisiesme Januier 1662 au nommé Fran. cœur, et au dict Curaillon de tenir feu et lieu sur leurs Concessions. Vne ordonnance du Sieur Chartier lors lieutenant general en datte du XXX:
Januier 1662 portant injonction aux nommez Francœur, Lalime, Nepueu
et Curaillon de tenir feu et lieu sur leurs habitations dans la huictaine au
desir du dict escript sinon permis aux peres Jesuites d'en disposer comme
bon leur sembleroit, Signiffications et sommations faictes par le dict le
Vasseur aus dicts Francœur, Lalime, Nepueu et Curaillon les XI° decembre
1661 troisiesme Feburier et huictiesme May 1662. Lt la response du dict
Curaillon estant ensuite par luy faicte le dict jour huictiesme May, Et celles exhibées par le dict Boucher deffendeur vne descharge a luy donnée par ie pere Ragueneau le XXIX° May 1662 des rentes et lotz et ventes de la Concession autrefois a luy appartenante au fort St François Xauier jusques a la fin de l’année 1660 en ayant receu vne partie l'autre luy estant gratuitement remise, Et vn Certificat sans datte par lequel Estienne de Neuers Et Jean Pelletier certiffient auoir esté empeschez par le frere freuille de semer la dicte habitation en question ainsy que le dict Curaillon estoit conuenu auec eux le dict frere layant faict labourer par deux charües disant le faire par l'ordre de son Superieur. LE ConSEïx faisant droict a renuoyé le dict Boucher en la possession et joïissance de la dicte Concession par luy cydeuant vendüe a François Curaillon a la charge d'y tenir feu et lieu au desir de son dict Contract de Concession et du dict accord, Et ce faisant iceluy Boucher condamné payer aus dicts peres Jesuites les ameliorations et augmentations qui pourroient y auoir esté faictes pendant le temps de la main mise au dire d'experts et gens a ce cognoissans dont les partyes conuiendront, Autrement en sera pris et nommé d'office Et aux despens, la taxe reseruée au dict Conseil sauf le recours du dict Boucher contre le dict Curaillon, a ces fins commis le premier huissier ou sergent sur ce requis pour ce faire et executer :/.
Du dict Jour de releuée,
L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur L'Euesque, Messieurs de Villeray, dauteüil et damours, le Sieur procureur general du Roy present
Jaques DE LA MOTRHE marchant demandeur.
Jean HAMONNET, et françois CHAUSSÉE deffendeurs.
Apres que le demandeur a conelud a ce que les deffendeuts soient condamnés solidairement luy payer la somme de trois Cens soixante quatorza liures quatre sols neuf deniers pour vente et liuraison de marchandizes, Et que par les dicts deffendeurs a esté dict qu'auparauant de conuenir debuoir la dicte somme, Ils demandent vn Compte du detail de ce que le demandeur leur a vendu, le dict Chaussée faisant offre de payer en marchandises la moytié de la dicte somme de trois Cens soixante quatorze liures quatre sols neuf deniers.
mr
es Le CoNsEIL auant faire droict a ordonné que les partyes compteront
le ensemble :/.
la Le dict SIEUR DE La MoTHE demandeur.
e- Le dict HAMONNET deffendeur.
Et PARTYES oùYEs LE CONSEIL auant faire droict a ordonné qu'elles comp-
er teront ensemble, despens reseruez La
Lu
ie Anlré JULIEN DICT VENTABON demandeur.
o François CHaussée deffendeur.
” PARTYES OÙYES apres que le deffendeur est demeuré d'accord debuoir
w - - au demandeur la somme de vingt quatre liures Le ConsEtr a condamné
y iceluy deffendeur payer au dict demandeur la dicte somme de vingt quatre
3 liures et aux despens moderez a dix sols ‘.
. 146 Pit SUR LA REMONSTRANCE du procureur general du Roy que les
a XXe Le semences estant ouuertes, It que si les porcs n'estoient renfor-
… RES mez il s'en suiuroit vu notable dommage aux grains, Pour a | hs “4 ‘ quoy obuier Le ConsEiz a ordonné conformement à ce qui s'est cydeuant pratiqué, que tous ceux qui ont des porcs seront tonns les renfer- Û mer, Autrement et afaulte de ce faire, les dicts porcs estant irouuez en dom- L mage permis aux proprietaires des terres de les tuer, Et sera la presente
le publiée et afliché aux lieux ordinaires a ce que nul n’en ignore :,. l ’
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Obimission Dn XIX° Auril 1664. fl
be L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur l'Euesque, Messicurs de j ;
a Villeray de la forté D'auteüil de Tilly et damours, le Sieur procureur gene- h
it ral du Roy present !/. À
a Mathieu Damours escuyer sieur deschaufour Conseiller du Roy en ce “
ir Conseil demandeur.
la Pascal LE MAISTRE Comparant par sa femme deffendeur.
le PARTYES OÙYES, Apres que la dicte femme arecognu debuoir au dict
sieur demandeur la somme de dix sept liures cinq sols, sauf a compter cutr'eux do ce qui luy a esté faict de trauail,
NÉ an SA ro à M
