MONSIEUR LE GOUVERNEUR EST ENTRÉ
Jean ManEusT demandeur.
Le sieur denis LE JEUNE deffendeur Comparant par le Vasseur huissier
Apres que le demandeur à conclud a ce que le deffendeur soit tenu de reprendre vne barrique de biere Et vne partie d’yne autre barrique offrant en payer ce qui en a esté tiré au dire de gens 4 ce Cognoissans qu'il a eüe de luy, laquelle ne se trouue pas bonne :/,
Et que par le dict le Vasseur a esté dict que le demandeur ne debuoit pas enleuer la dicte biere sans ln gouster et la garder chez luy dix ou douze jours Et que presentement le deffendeur ne doibt pas estre obligé de la reprendre ‘/,
Le CONSEIL auant faire droict a ordonné que le dict sieur Denys sera oùy au premier jour de Conseil Et à l'instant le dict sieur denys estant comparu Le dict Conseil a ordonné que le dict sieur denys, sera payé d'vne barrique de biere de la somme de XXII liures X sols si mieux il n'ayme la
reprendre FRANCOIS euesque de petrée ROGER DE VILLERAY
Damours
Du Xhiilo Juin 1064.
Le Const a: semblé où estojent Monsieur le Gouuerneur, Messieurs de Villeray, de lu lerté, Dauteüil, de Tilly et Damours,
ESTANT apropos d'escrire au Roy et a Monsieur Colbert Lx CoNsert, à commis Et deputé le Sieur de Villeray Conseiller en Iceluy, pour ce faire au nom du dict Conseil :
EN suIT la teneur des dictes lettres missiues Sire :
Vostre Majesté dans le desir qu'elle a de peupler ce pais de la Nouuelle France Et le mettre en estat de subsister ne pouuoit prendre de meilleurs voyes pour passer les hommes de trauail qu'elle destine a cet effect que celles des Marchands. Outre l'experience que nous auons du passé nous en voyons un tres bon effect cette année par ce premier vaisseau arriué depuis trois semaines, Il nous a apporté cinquante hommes prests de trauailler En mettant pied a terre, nous les auons distribüez en faueur des anciens habitans qui en auoient plus de necessité en attendant les deux Cens cinquante qui doiuent arriuer dans peu, nous les distribuerons en la mesme maniere, Par cet ordre nous donnons moyen aux anciens habitans d'aduancer leurs trauaux Et aux nouuecaux venus de s'instruire en cette nature de trauail que les meilleurs hommes de France venans en ce pais seroient necessitez d'apprendre, En telle façon que la premiere année ce qu'ils font ne vault pas la moytié des gages qu'on leur paye qui sont depuis vingt escus jusques a trente par an Et plus en trois ans ils ont toute l'ex perience possible pour peu d'intrigues qu'ils ayent auec quelque peu d’aduances ils s’habitüent tres facilement Et ne s'en faict pas moins d habitans, Et supposé que sitost qu'ils arriuent de France on leur distribüast des terres Et que Vostre Majesté leur fist donner des Prouisions pour vn an Il s'en trouueroit plus des trois quarts qui mourroient de faim auant Je bout de l’année, I] y a vne infinité de raisons quiseroient trop longues a desduire desquelles Vostre Majesté se peult aysement faire instruire par des personnes qui auroient esté dans le pais Comme les Peres le Jeune et Ragueneau
Jesuites, L'an passé de la part de Vostre Majesté l’on embarqua a la Rochelle trois Cens personnes ou enuiron dans deux de ses vaisseaux sous la con-
: Re duicte des Capitaines Gargot et Guillon, desquelles il en fut laissé soixante quinze a plaisance en l'Isle de Terreneufue, I1 en mourut en Mer jusques a soixante, L'on en desbarqua Icy Cent cinquante neuf, de ce nombre estoient six familles composées de vingt vne personnes, trente huict filles qui ont depuis esté dispersées tant Ley et ez enuirons qu'aux trois Riuieres et Montreal Et depuis mariées Excepté trois dont vne a esté prise par les Iroquois dans l'Isle d'Orleans et emmenée captiue, parmy les Cent restans, Il n'y auoit tout au plus que vingt hommes prests a faire quelque trauail, les autres estoient malades et faibles a ne se pouuoir tenir sur les pieds d'ailleurs la pluspart Jeunes gens Olerces, Escolliers ou de cette nature dont la meilleure partie n’auoient Jamais trauaillé, L'on en mist d’abord trente huict dans l'hospital desquels il y en mourut douze, le reste a esté distribüé aux habitans de Quebecq et enuirons, dix aux trois Riuieres et six a Montreal
le resta-
———— nm
qui s’en sont chargez esperant d'en retirer quelque trauaik aprez blissement de leur Santé et de leurs forces, Et comme ilsestoient presque tous. nuds nous leur auons faict donner des J ustacorps souliers et bas quant aux munitions de bouche et autres commoditez comme justacorps, souliers, bas Couuertes apportez par les mesme vaisseaux nous les auons faict distribüer aux familles pour leur subsistance pendant vn an, aux filles amesme effect et pour les ayder à les marier, aux anciens habitans necessiteux, a vne partie de ceux ausquels l’on auoit distribüé des hommes qui ne les Eussent Pas pris autrement acause de leurs infirmitez Et a la nourriture et entretien d’vne vingtaine de soldats au dela des garnisons ordinaires À quatre charpentiers de nauires Et à toutes les choses que nous auons jugé les plus necessaires, dont nous auons faict tenir vn compte exact, Par cette conduicte Nous auons faict que le secours de l'an passé a esté plus considerable que nous n'auions pensé, les malades ont repris leur vigueur et leur en bon point, Ces jeunes gens Clers et Escolliers se sont insensiblement accoustumez a la culture de la terre, En vn mot tout s’est restably Et dans deux ans tout cela s’habitüera, mais sans doute que le Secours de cette année sera incomparablement plus aduantageux et de moins de depense pour Vostre Majssté,
Il est a croire que nous receuurons trois Cens bons hommes de trauail effectifs Estant a presumer que les deux Cens cinquante que nous attendons seront meilleurs ou du moins esgaux aux cinquante desia receuz.
Outre cela nous auons encor au moins pour trente Mil linres d'effectz que nous employerons en preparatifs pour la guerre autant que le païs le permettra dont nous informerons Vostre Majesté plus amplement par le retour des derniers Vaisseaux.
Les promesses que nous receuuons de la part de Vostre Majesté qu’elle continüera pendant plnsieurs années le mesme secours qu'elle enuoye celle Cy nous faict concenoir de grandes esperances pour l'augmentation de ces pais, mais surtout la destruction des Troquois qu'elle a resolüe ne nous laisse aucun sujet de doubte que de ces contrées desertes elle ne face vn royaume considerable, Ce qui nous donne et a tous les habitans et François et sauuages des satisfactions si grandes et des Joyes si parfaictes qu'il nous seroit impossible de les pouuoir exprimer, nous en rendons graces a Vostre Majesté Et nous l’assurons que tant que le Canada subsistera nous serons tous obligez de faire des vœux et des prieres continüelles pour ses prosperitez, Ce sont les veritables sentimens de cer. *ui sont
De Votre majesté, Les tres humbles, tres Obeïssans, et tres fidelles seruiteurs Et sujetz ‘/. ?
Le Cons£iL SOUUERAIN ESTABLY DE PAR VOSTRE MAJESTÉ À QUEBECQ ‘/.
Monseigneur :/.
Nous vous sommes parfaictement obligez auec tous les habitans de ce païs de ce que par vos bons conseils non seulement vous auez porté Sa Majesté a nous continüer ses fauorables assistances, Mais encor de l’auoir disposé de ne se plus seruir de ses vaisseaux et de ses officiers pour nous amener des hommes, il se trouuera cette année que nous aurons trois Cens bons hommes de trauail effectifs qui trauailleront aussitost qu'ils auront le pied a terre nous en auons desia receu cinquante par vn vaisseau arriué icy depuis le vingt cinquiesme de May et nous atendons le reste dans peu, nous aurons soin en les distribüant aux habitans que tout le pais y particippe Et nous reprendrons les trente cinq liures d'aduance qu'on leur a faictes en France sur ceux ausquels ils seront distribüez, lesquels precompteront autant eur les gages des dicts hommes. Dela il sera aysé de sçauoir combien le secours de cette année sera aduantageux en comparaison de celuy de l'an
SE
Passé, bien esloignez de retirer les aduances que l'on auoit faictes aux hommes il fallut au contraire les nourrir longtemps malades dans l'hospital et ailleurs, Et comme ile estoient Presque tous malades et abattus de misere nous fusmes obligez de donner a la pluspart de ceux qui s’en chargerent vne partie des prouisions que Sa Majesté auoit enuoyées afin de les nourrir pendant leur maladie et jusques a ce qu'ils ayent esté restablis. Par ce Moyen qui cependant a counsté beaucoup au Roy nous auons en quelque façon rendu ce secours de l'an passé moins desaduantageux Et nous croyons que tous ces jeunes gens, ces escolliers et autres de cette nature dont la santé s’est restablie s’habitüeront PEU à peu au trauail, Et qu'aprez trois années ils seront capables de s’habitüer dans le pais Pour peu qu'on leur donne d'aduances, Peut estre Monseigneur que cela vous paroistra estrange de voir qu'aux hommes de trauail qui viennent de France nous leur faisions faire comme yne maniere d'apprentissage en les distribiüant aux habitans pour les seruir et leur ayder a leurs trauaux Moyennant sallaire raisonnable, comme vingt Escus, vingt cinq, trente Escus par an et plus, Cependant il n'y a rien qui soit plus necessaire 1° parce que les hommes que l'on nous ameine ne sont pas tous duitz au trauail de la terre. 2 Vn homme qui n’est Pas accoustumé au trauail a moins qu'il n’y soit poussé a de la peine de Sy donner. 3 les trauaux de ce païs sont tres differends de ceux de France Et l'experience nous a faict voir qu'vn homme ayant hyuerné trois ans dans le païs se loüant pour seruir reçoit le double de Sages d'Vn qui arriueroit de nouueau, Ce sont des raisons de ce Païs qui possible ne seroient pas receües en France de ceux qui ne le cognoissent Pas, Il y en auroit vne infinité d’autres dont la desduction seroit Inutile Puisqu'en peu de temps le Pere Ragueneau pourroit vous en Informer plainement si vous l’auiez agreable. De sorte que ce seroit vne tres mauuaise conduirte de mettre en arriuant les hommes que l’on nous enuoye en leur pleine liberté Et leur donner des terres a defricher Il arriueroit souuent si on leur faisoit des aduances qu’elles seroient dissipées auparauant qu'ils eussent regardé par où ils S'y prendroient, de la maniere que l’on à tousiours pratiqué en ce pais Vn homme qui a faict ses trois 28, Pour peu qu'il aye de secours Il luy est tres facile de s’habitüer Et Partant il ne s’en faict que plus d'habitans, Sa Majesté continüant le secours semblable a celuy de cette année nous pourrions au lieu de trois ans que l'on à accoustumé d'engager les trauaillans
leur donner a entendre que ceux qui contanteroient bien leurs M°‘ seroient libres au bout de deux ans Et on leur distribueroit des terres auec quelques farines haches et hoües mais il faudroit auparauant que les Iroquois fussent destruicts, parce que cette année il nous fault employer aux Preparatifs de la guerre en ce que le pais poura fournir les munitions de bouche et les commoditez que Sa Majesté nous enuoye auec ce que nous retirons sur le pais des aduances faictes en france aux hommes de trauail le tout ensemble produira enuiron trente Milliures /. Par le retour des vaisseaux que nous attendons nous vous enuoyerons vn estat de la distribution des hommes de l'an passé et de la depense des prouisoins, auec autant pour cette année ‘/,
Nous pensons qu'il seroit aduantageux au pais que l'an prochain au lieu de prouisions Et marchandises Sa Majesté nous enuoyast l'argent qu'elle voudroit y employer, les habitans pour leur denrées Et les ouuriers aymeroient mieux cette nature de payement, nous y aurions autant de proffict Vn escu vallant quatre liures, Et nous n’aurions point de port ny passage a payer Et cela apporteroit de la facilité au commerce, nostre grande incommodité estant le manque d'argent que nous ne pouuons pas empescher les marchands de remporter en france quoyqu'il passe Icy a plus hault prix, Ce qui procede de l’auillissement du prix des Castors qui ne sont plus en France en l'estime où ils auoient accoustumé d'estre, a cause des leynes de Moscouie Et Vigongne qui sont dit-on en vsage, si Sa Majesté en vouloit empescher le Cours il en reuiendroit vn tres grand bien au pauure Canada qui Jusques Icy n’a que ce seul negoce ‘/. Il y a vn peu de blé cette année au dela du necessaire mais comme il n’a aucun desbit Il seroit a souhaiter que Sa Majesté enuoyant l'an prochain vn Regiment entretenu comme vous nous le faictes esperer n'enuoyast que la moytié de farine necessaires auec l'argent pour prendre Icy le surplus afin de ne rien risquer. Nous vous donnerons vn plus ample aduis sur ce sujet par les derniers vaisseaux ayant veu la recolte Ayant apris Icy le peu d’estat que l’on faict des Castors en France qui oblige les marchands a surhausser leurs marchandises, Nous auons esté obligez pour le soulagement du peuple de retrancher le dix pour Cent qui se leuoit sur toutes les marchandises et denrées foraines pour le payement des Creanciers de ce païs, Et afin de ne les pas mescontanter absolument nous auons en veüe de tirer quelque chose sur les vins et Eaües
anses DR rS
de Vye a ceteffect, Cela se pourra faire d'autant plus aysement que ces choses sont plus difficiles a soustraire que les marchandises de prix dont les marchands trouuoient moyen de ne rien payer Et les debitoient neantmoins Comme s'ils eussent bien acquicté ce droict, Nous vous suplions de continüer vos soins auprez de Sa Majesté Pour l’establissement de ce pais, Nous ne Mmanquerons pas de luy rendre nos seruices auec toute la fidelité possible, Ayez s'il vous Plaist la bonté de l'en assurer et de nous croire JE
Monseigneur Vos tres humbles et tres obeïssans seruiteurs
Le Conserr, SOUUERAIN EsTAgy A QUEBECQ
LE Conseïrr, a ordonné et ordonne au fermier des droictz des pelleteries de payer au sieur Giffard pour ‘rente pippes de Chaux qu'il doit fournir a Jean Monfort adiudicataire des trauaux de Massonnerie a faire an chastean S: Louis et a la maison apresent dicte le Pallais la somme de soixante escus en desduction du prix de la dicte adiudication Ce faisant et rapportant la presente et quictance il luy en sera tenu compte :/,
. Fo par SONT COMPARUS en ce Conseil les sieurs harron, la Grarenne, huissier, la Tour Loyer, Pierre fill ye, Jean Gritton, Jaques Brechon, Jean Grignon, Jaques de la Mothe et Estienne Banchaud, Lesquels ont dict a la reserue du dict sieur Fillye, que pour satisfaire a l’arrest du dix de ce mois Ils presentent les declarations des Marchandises qu'ils ont de present en leur possession contenant le prix coustant de F rance, Requerant que les depenses a eux Cydeuant faictes soient leuées, Ce faisant qu'il leur soit permis de vendre ny debiter leurs Marchandises aux Personnes qui se presenteront, Et le dict sieur fillye qu'il n’a Pu satisfaire au dict arret atendu la maladie de Charles Aubert sieur de la Chesnaye, n'ayant pû faire vn memoire des marchandises qu'ils peuuent auoir entre leurs mains, pourquoy il requert delay jusques a ce qu'il soit veu quel succez pourra auoir la maladie du dict sieur de la Chesnaye,
NSURQUOY LE CONSEIL a ordunné et ordonne que les dictes defences tiendront, Jusques à ce qu'il soit donné vn Tarif a tous les marchans, Et afin que leur commodité et celle des habitans ne soit empeschée ny retardée Permis aux marchands € ont donné declaration de vendre leurs dictes marchandises Voyant vn oillet de Monsieur le Gouuerneur, En tenant par EUX Vn estat des noms des personnes ausquelles ils auront vendu Et de la quantité et prix des marchandises vendües Jusques a ce que le dict Tarif soit arresté, Et afin que nul n’en ignore ordonné que le present sera affiché aux lieux ordinaires demain octaue de la feste du St Sacrement :/,
———— Du dict jour 18° Juin.
SUR CE QUI a esté remonstré par Dame Barbe de Boullongne yefue de feu M'° Louis Dailleboust cheualier Seigneur de Coullonges et Argentenay Cy deuant gouuerneur et Lieutenant general pour le Roy en ce pais que sur les payements qui furent faictz l’année derniere aux Creanciers dela Communauté des deniers Prouenans de la Recepte du dix pour Cent, Elle ne fut portée en ordre que de la somme de trois Milliures nonobstant qu'elle fust Creanciere de la somme de six mil trois Cens quatrevingt vne liures Pourquoy elle auroit seulement receu la somme de trois C'ens septante six liures nonobstant qu'il luy en deubst reuenir sept Cens nonante trois liures ou enuiron, Et partant pour estre esgallée en l'ordre des autres Creanciers, Il luy reuiendroit la somme de quatre Cens dix sept liures ou enuiron, Requerant qu'il plûst au Conseil luy ordonner payement de la dicte somme a receuoir presentement. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que la dicte somme de quatre Cens dix sept liures sera payée par preferance a la dicte dame sur les premiers deniers qui seront a distribüer aus dicts Creanciers /.
LE SCEAU des armes du Roy nostre sire a esté ce Jourd'huy deposé ez mains du sieur de la ferté Conseiller en ce Conseil pour le remettre au desir de l’ordonnonce du 18° octobre dernier ‘/,
SUR CE QUI a esté representé au Conseil par Pierre fillye que les sieurs du Hamel, Guenet et consors marchans de Roïen ayant receu du Roy vne somme de quarante cinq Mil liures, a la charge d'amener en ce pais trois Cens hommes de trauail sur le pied de soixante liures chacun pour leur passage, Trente liures d'aduances et Cent sols pour leur nourriture atendant l’'embarquement Et d'employer le surplus en Marchandises et denrées et remettre le tout ez mains du Conseil, En consequence de quoy il auroit apporté dans son nauire cinquante hommes et vne fille, dix barriques d'Eau de Vye, quatre Cens haches et six brebis Requerant qu'il luy soit desliuré certifficat de la liuraison qu’il a faicte des dicts cinquante vn passagers, dix barriques d'Eau de Vye, brebis et haches, VEU le roolle des dicts passagers, la distribution faicte d'iceux par ordonnance du dict Conseil du vingt sixiesme May dernier Et vn Certifficat du Sieur de la Ferté Conseiller Commis a cet effect, portant que le dict sieur Fillye luy a bien desliuré et mis ez mains la dicte Eau de Vye et haches sus mentionnées, Le CONSEIL a ordonné et ordonne que le Greffier du dict Conseil desliurera Certifficat au dict sieur fillye de la desliurance qu'il a faicte des dicts passagers et marchandises en la maniere cy aprez ‘/.
ENSuIT la teneur du dict Certifficat.
J’AY greffier du Conseil Souuerain estably par Sa Majesté a Quebecq soussigné En execution de l'ordonnance de Messieurs du dict Conseil Certiflie que le sieur Fillye a bien desliuré cinquante hommes et vne fille qui ont esté distribüez aux habitans suiuant l'ordonnance du dict Conseii, Et en outre mis ez mains de Monsieur de la Ferté Conseiller Commissaire a cet effect dix barriques d'Eau de Vye Et quatre Cens petites haches Et desliuré a l’ordre du Consei! six brebis dont il sera compté cy aprez, desliuré le present certiflicat auec la dicte ordonnance pour seruir et valoir au dict fillye ainsy que de raison, faict le dict jour 18° Juin gblsoixante quatre ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée par Claude Charron bourgeois de cette ville Tendante a remonstrer qu’encor qu'en l’année 1662 il n’eust pas faict passer pour plus de cinq a six Milliure# prix de France de marchandises le Sieur du Bois dauaugcur lors Grouuerneur de ce païs le taxa de son autorité et sans aucun fondement a payer au Sieur de la Mothe marchant pro-
cureur des Creanciers estans residents a la Roc
ce païs la somme de Milliures tournois de dix pour Cent pour ses dictes marchandises, Requerant que comme il n’a payé de la dicte somme de Mil liures que celle de six Cens quarante liures et donné caultion du restant, Il soit dict que la dicte Caultion sera deschargée Et que le dict sieur de la Mothe restitüera les Juarante liures qu'il a receües au de la des dicts six Cens liures, Le Consærr, a ordonné et ordonne que la dicte Caultion demeurera bien et valablement deschargée enuers le dict Sieur de la Mothe au dict nom de Procureur, En payant par le dict sieur Charron au dict sieur de la Mothe la somme de Cent soixante liures, faisant luy payée celle de huict Cens liures, Et en ce faisant que le dict sieur de Ja Mothe demeurera d'autant quicte et deschargé enuers les Creanciers de la Communauté desquels il est procureur :/.
helle de la Communauté de
auec la somme ia par
Du XbIIIe Juin 1664.
Le Conseix, AssEMBLÉ où estoient Monsieur la Souuerneur, Messieurs de la Ferté, d’Auteüil, de Tilly et damours
ENTRE Charles Courrets et Laurent Dents appellans d'y rendüe par le juge preuost de Beaupré le XbJ°
Charles GAULTIER Intimé d'autre part,
VEU la dicte sentence par la
ne sentence Auril dernier d’vne part et
quelle les dicts appellants sont solidairement condamnez payer au dict intimé cinq grands Cochons, au dire d'experts desquels ils Conuiendroient dans la huictaine sinon qu'il en seroit pris d'office Et aux despens, Le proces et pieces sur lesquelles la dicte seutence est interuenüe, Oùy les dictes Partyes parlant par le dict Courtois a l'audience Tout veu et consideré
LE ConsEïL attendu que les dicts appellans ont c encor par la Bouche du dict Courtois auoir chassé les tenans au dict Intimé et les auoir poussez dans les bo Mesme vers la St André, a condamné et condamne chaqu’vn pour sa part payer au dict Sieur Gaultier la s
onfessé et confessent cinq Cochons apparis aprez la Toussainct les dicts appellants omme de Cent liures
———— mn D a
ss
tournois dans le jour Saint Michel prochain Et aux despens tant de l'instance principalle que d'appel moderez a la somme de vingt liures ‘/. MEsY JUCHEREAU DE LA FERTÉ RUETTE D'AUTEUIL Damours
Du 21° Juin 1664. Y
L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le Gouuerneur Monsieur l'Euesque, Messieurs de Villeray, de Tilly et damours, le procureur general du Roy present.
Sur la requeste presentée par Antoine Roüillard et Jean Chesnier char- | pentiers adiudicataires des trauaux de charpente à faire au chasteau St Louis Et au Pallais Tendante afin que les vieilles pieces de charpente qu'ils leueront pour en poser de neufues au lieu leur soient adiugées, comme | leur appartenant d'yvsage, LE CONSEIL a debouté les dicts Chesnier et Roüillard de leurs pretentions atendu qu'il leur fut declaré verballement lors de leurs encheres qu’ils ne pourroient rien aus dictes demolitions, Et neant- | moins de leur consentement les dictes demolitions leur ont esté accordées, a la charge de faire et construire la charpente d'vn petit corps de garde estant deuant le fort fournir le bois necessaire et iceluy couurir, Et leur sera fourny pour cet effect de planche et clou ‘.
Charles PHELIPPEAUX demandeur Pierre LE MELIN deffendeur PARTYES OùvEs Oùüy le sieur Damours Conseiller Commissaire en
cette partie LE CONSEIL, a mis et met les partyes en l’estat qu’elles sont hors de Cour et de proces et sans despens :/.
Jaques De LA MOTHE marchant demandeur en payement de 214 liures 6 sols 3 deniers restant de plus grande somme
Charles ROGER deffendeur Comparant par sa femme
PARTYES OÙÜYEs LE ConsEx, a ordonné et ordonne que les partyes en viendront a la huictaine sur autant des partyes presentées par le deman-
ur ral
deur au deffendeur Et que le deffendeur CoMparoistra en personne auec intimation
Jean Grrron marchant demandeur.
Jean pu Tasra pror LYBOURNE deffendeur.
PARTYES OùyEs Le CONSEIL pris le serment du demandeur auquel Je deffendeur s’est refferé a condamné et condamne le deffend
demandeur la somme de soixante trois liures restante somme |},
eur payer au de plus grande
Eustache LaMBrrr en son nom comme fermier de la Seigneurie de Lauson et comme Procureur du sieur Charny procureur de Mr Jean de Lauzon Conseiller ordinaire du Roy en ses Conseils d'Estat et prié tuteur et ayant la garde noble des enfans mineurs de deffanct Mr Jean de Lauzon grand seneschal de la N. F. son fils se
igneurs de la dicte seigneurie demandeur :/.
Simon DENIS ESCUYET SIEUR DE LA TRINITÉ deffendeur,
Apres que le demandeur à conclud a ce que le deffendeur soit tenu de se tenir aux termes de son tiltre de Concession et de se faire borner suiuant iceux Et que deffences luy soient faictes et a tous autres de tendre aucuns
fillets, clayes NY nasses pour faire pesche en autres lieux que ceux qui leur sont concedez
Et que par le deffendeur a esté dict que depuis dix ans il est en possession des lieux qui luy sont presentement contestez y ayant esté mis par le
- feu sieur Seuestre J uge de la dicte seigneurie de Lauzon sur l’arpentage
qui en a esté faict par Martin Boutet, Requerant d’estre maintenu LE Conseiz auant faire droict au principal a ordonné que le deffendeur
Jjoüira par prouision des lieux dont il est en possession Jusqu'a ce qu'autrement il en aye esté ordonné
mienne Du dict jour de releuée,
L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur
L'Euesque, Messieurs de Villeray, de Till yet damours, le procureur general du Roy present :/.