‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 39 sur 167 · RES LE · texte numérisé non relu

RES LE

Martin BouTET procureur des PP. Jesuistes demandeur en taxe d'augmentation ameliorations, fraiz et despens conformement a l'arrest de ce Conseil du 23° Auril dernier :/.

François BOUCHER deffendeur

Veu le proces verbal de Jean denys et Jean la Rüe arbitres conuenus par les partyes en datte du 19 des presens mois et an par lequel les fraisdes dictes ameliorations et augmentations faictes sur certaine terre scize en la Seigneurie des Sauuages de Sillery se son trouuées monter suiuant les articles du dict proces verbal a la somme de Cent soixante douze liures vn sol huict deniers dont le dict Boutet a demandé le payement luy estre faict comptant auec les frais de Justice, Et que en oultre il soit dict que faulte d’auoir tenu feu et lieu par le dict Boucher sur la dicte habitation il sera permis aus dicts PP. Jesuistes de rentrer dans la dicte Concession

A quoy le dict deffendeur a dict qu'il ne peult sitost satisfaire au payement de la dicte somme et qu'il tiendra ou fera tenir feu et lieu sur la dicte habitation que comme les dicts PP, ont ensemencé la dicte terre et qu'ils en ont eu la joüissance qu'il requert compensation estre faicte des dictes leuées auec les dictes amelivrations et augmentations,

Le CONSEIL a condamné le deffendeur payer aux dicts PP. la dicte somme de 172 liures 1 sol 8 deniers Et ordonné qu'il sera au premier jour faict droict sur la taxe des fraiz de justice requise, Et que le dict deffendeur tiendra ou fera tenir dans huictaine sans interruption, feu et lieu sur la dicte habitation a faulte de quoy sera faict droict sur la demande des dicts PP. Jesuites ‘/.

Jean Mary M° chirurgien demandeur.

Daniel SUYRE deffendeur

Apres que par le demandeur a esté conclud a ce que le dict Suyre soit comme detempteur des biens de Michel desorcys condamné luy payer la somme de soixante linres qui luy est dette pour auoir pensé et medicamenté la deffuncte femme du dict desorcys

Et que par le dict Suyre a esté dict qu'il n'est tenu a payer les debtes du dict Desorcys et que le demandeur deuoit faire ses demandes en temps et lieu, sinon qu’il fust ainsy dict sur les six Cens liures qui ont esté adiugez

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