ROÛER DE VILLERAY JUCHEREAU DE LA FERTÉ
LEGARDEUR DE TiLLY DaMmours
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JE LA inçois er du
a 14° tracté ler et ayant a R!
brests sera elle s icy faire ienez e orns ‘/.
Sauat la strer
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an pemitif SUR CE QUI a esté remonst afiché par
que plusieurs particuliers Tant de Queb planches du bois e
€ par le procureur general du Roy {que des t autres choses par Eau le de mettent ensuite en peine de le
la nauigation atendu que les barques et chalouppes arriuan port occupé, faulte d'autres lieux sont retardez d quil plust au Conseil faire deffence Passé deux fois 24 ou grei
iuirons apportant den
chargent sur je port
retirer, Ce qui ann rte Il PI
tnese vn grand preiudice à et trouuant 'e ans leurs voyages, Requer s a Toutes sortes de heures les bois planches et , apeine de cinq liures d'amende seroieut laissées passé le dict temps, LE Cox fences a toutes Personnes d'occuper le bois planches et autres denrée de X liures d'amende, et &
ant Personnes de laisser autres denrées sur le dict port et de confiscation des choses qui SEIL à faict inhibitions et port et Greue de cette ville d'aucun s quelconques passé deux fois 24 h.
‘confiscation des chose passé le dict temps, Comme AUSSI de le dict port et Greue notamm
deschargent les barques et ch
de-
aperne S qui y seront laissées ny porter aucunes pierr.
ent aux lieux qui asseichent e alouppes, Particulierement d t place publique, sur peine de Et sera la presente letie publiée et affichée
ne jette ; s
t où abordeat « ans le cul Ce sac et vis a vis des magazins e X liures d'amende
ROÜER DE VILLERAY JUCHEREAU pr LA FERTÉ
Damours
Du 26° Juin 1064.
LE Conserr, assemblé ou estoient Me damours Conseillers le sie denis l'aisné
ssieurs de la Ferté, dauteüil et
ur procureur general du Roy present, Me et Charron appellez en la pl
Tilly aussi conseillers qui se sont retire pendant Entre Nicolas Gastineau et Ja €: Charron ont faict le serment en te
ssieurs ace des sieurs de Villeray et de
z du jugement du Proces meu et
ques Besnard, Les dicts Sieur
1 cas requis.
(APRES QUE les dictes Partyes ont e
Besnard a dict n'anuoir rien à produire ny a dire en plus outre que ce qu’il a produict et dict par escript par le sieur Banchaud, Et que le dict demandeur a dict n'auoir rien a augmenter ny diminuer a sa production Tout veu et consideré LE Conserr, faisant droict a declaré et declare l'appel de la
s denis
sté oüyes a l'audience Et que le dict
dicte sentence du huictiesme mars dernier friuollement interjetté par le dict Besnard Et ce faisant a ordonné et ordonne que la dicte sentence et ce dont a esté appellé sortira son plein et entier effect, Ce faisant le dict Gastineau maintenu et gardé en la pleine possession et propriété de l'habitation en question, en laissant par luy recüiliir au dict Besnard le prouenu de ce qu'il y a ensemencé depuis l'optention par luy faicte du dict arrest sur Requeste Et condamné le dict Besnard aux despens, la taxe reseruée en ce Conseil Et sans amende) ”. (')
JUCHEREAU DE LA FERTÉ RUETTE D’AUTEUIL Damours DENYS CHARRON
AUJOURD'HUY 27° JUIN 1664 HUICT HEURES DU MATIN ‘/. list comparu au grefle du conseil Simon Baston Lequel en execution de l'ordonnance du jour d'hier appozée au bas d'vne requeste presentée au dict Conseil par jaques de la Mothe marchant a mis au dict Greffe son papier de vente et desbit, consistant en trente trois feillets escripts le dernier ne l'estant que sur la premiere page declarant n’auoir plus aucunes marchandises Et que ce quil en restoit il la rendu au dict sieur de la Mothe dont son liure est chargé, Et que son liure fait foy de la nature des payements qui luy ont esté faicts qui consistent tant en Castor, grains orignaux argent que transports Et qu'il est prest d’executer de point en point l’arrest du 14° des presens mois et an En luy donnant par le dict sieur de la Mothe vn compte et rapportant par luy une partie de treize Cens tant de liures qu'il luy a prestée en orignaux et Castors premier que d’auoir vendu aucunes de ses marchandises, Et les payemens qu'il luy a faicts en consequence de son deub et a signé ‘/.
Simon BASTON
en
(1) Dans le texte original tout ce qui ost indiqué entre parenthèse a été raturé. (John Langelier).
SN
