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ne te prix, Ce qui preiudicieroit aux Intentions de Sa Majesté, Les h Costes prenant de la occasion de negliger la Culture de la terre et defricher les forests s'il n'y estoit apporté quelque remede, en distribüant aus dicts habitans les hardes et autres commoditez dont ils auront besoin soit des Marchandises enuoyées par les ordres de sa Majesté ou autres qui seroient prises chez les Marchands qui en seroient remboursez, LE CoNsErt pour exciter les dicts habitans au defrichement des forests et culture de Et pour Empescher l'auilissement des
abitans des
la terre bledz a ordonné et ordonne qu'il sera distribüé aux habitans des Marchandises hardes et prouisions qui leur seront jugées necessaires Tant de celles enuoyées par Sa Majesté qu'autres que l’on leur fera desliurer chez les Marchands jusques a la Concurrence de Mil Minots de blé froment, lequel sera reserué pour la nourriture des gens de guerre qui doiuent arriuer l'an prochain, Et que le blé loyal et Marchand sera pris a Cent sols le Minot suiuant l'ordonn soit procedé auec ordre a la distribution des dictes Mar plus necessiteux y soient les plus secouru le Gouuerneur d'en prendre le soin ‘/.
ance, Et a ce qu'il chandises et que les s Le dict Conseil a prié Monsieur
Du XIe Juillet 1664,
L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur L'Euesque Messieurs de Villeray, de Tilly et Damours, le Procureur general du Roy present. Marie Anne MALEsPERT femme du Sieur Du Portail demandere
Jean GITTON marchant deffendeur.
PARTYES OÙYES apres que la demanderesse a conclud à ce que le deffendeur soit condamné luy rendre et restitüer la somme de XXb liures que son mary fut l'an passé pour s'embarquer obligé d'employer en pain en oultre la somme de XXX liures qu'il luy fallut payer pour son passage
Et que par le deffendeur a esté dict qu'il se faisoit Payer trente six liures de chaque passage Et qu'il conuint auec le frere J oseph Boursier qui faisoit pour le mary de la demanderesse en la maison et en presence du Sieur de la Ferté qu'il ne luy pouuoit donner Passage qu’en se fournissant de pain et luy payant XXX liures Pour son passage, Dailleurs qu’il ne sçait ce qu’il a faict de son pain et mor s'en est deub informer, qu'il ne
sse,
recognoist la demanderesse et qu'il ne sçait pas de quel ordre elle l'a faict assigner ‘/. Le Conseir, auant faire droict a ordonné que les dicts Sieurs de la Ferté et frere Joseph Boursier seront oùys par le Sieur de Tilly Commissaire a ce deputé pour estre ensuite ordonné ce que de raison ‘/.
Berthelemy ŒAUDIN habitant de ce pais demandeur en requeste
Louis PONTY marchant deffendeur.
PARTYES OÙYES apres que le demandeur conformement a sa dicte Requeste a conclud a ce qu'il plaise au Conseil sans auoir esgard a certaine obligation de la somme de 117 liures qui n’est venüe a sa cognoissance que depuis peu luy ayant esté signiffiée a la requeste du deffendeur ordonner qu'iceluy defendeur fera apparoir de son papier, Et atendu qu'il est dans l'incommodité, luy accorder trois ans de temps pour faire payement de ce qui se trouuera Iuy estre jastement deub.
Et que par le deffendeur a été dict qu'il a bonne obligation passée auec le demandeur par deuant fillion et Gloria notaires, le XXTI® octobre dernier de laquelle il demande Fexecution Laquelle il a faict apparoir LE CONSEIL, a condamné et condamne le demandeur payer au deffendeur la dicte somme ue de Cent dix sept liures tournois sçauoir ia moytié dans le jour de Noel ll prochain et l’autre moytié dans vn an aprez au payement de laquelle dicte somme tous les biens meubles et immeubles presens et a venir du dict Gaudin seront affictez et hypotequez Et sans despens ‘/.
Jean GITTON marchant faisant pour Jaques Brechon aussi marchant demandeur.
Jaques CAaILLETEAU au nom et comme procureur du sieur Martin ; Poyrier marchant de la Rochelle deffendeur.
Apres que le demandeur au dict nom a dict que le deffendeur ayant faict saysir et arrester aux trois R® des effectz appartenans au dict Brechon pour avoir payement de certaine somme il offre et est prest luy faire payement en castor gras de la somme qui se trouuera luy estre deüe, et partant demande main leuée de la dicte saysie ‘/.
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Et que par le deffendeur a esté dic faire payement en France d il a faict saysir des peaux d’or ment soit assigné estre faic dans le temps dict par faire charger des effe
t que le dict Brechon s’estant obligé e la somme de 375 liures au dict sieur Poyrier ignal sur lesquelles il pretend que le dict payet Et requert que desliurance luy en soit faicte arrest interuenu en ce Conseil si mieux il n'ayme cz pour seureté du dict Payement a faire en France au desir d’yvne obligation passée à la Rochelle
le 14° auril 1662 pardeuant Jean Langlois Notaire e
t que le dict Brechon soit condamné de la dicte somme et aux despens :/.
LE ConsEIx, à ordonné et ordonne que desliurance sera faicte par le dict Brechon au dit Cailleteau en cette ville et a ses fr peaux d'orignal saysies, et donné main leuée an dict Brechon de l'autre moytié et des autres effectz saysis en satisfaisant par luy au surplus de ce qu'il pourra debuoir de reste au dict Cailleteau au dic le tout sans desroger à la dicte obligation
Et condamne le dict Brechon aux despens des dicte trois liures :/.
aux interestz aiz de la moytié des
t nom en bons effoctz S Saysies moderez à
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ET ADUENANT le douziesme des dicts mois et an Est comparu Mathurin Grin Meusnier Lequel apres serment a di a ayder au dict sieur le
qu’il a employé enuiror
ct qu’il a esté enuiron six semaines Mire et qu'il y estoit enuoyé par le dict sieur D 1 Vn mois de temps a charoyer le bois du Moulin que le dict sieur leMire luy aydoit a faire ce charoy, Et que le surplus du temps il l'a employé a ayder an dict sieur leMire a leuer le dict Moulin
LE Conseix, a ordonné que le dict sieur leMire Denis la somme de quinze liures pour le te de quarante liures restante à luy deûe p mande du dict leMire que le dict sieur trauaux pour luy avoir releué v dict sieur Denis ‘/
enis,
diminüra au dict sieur mps du dict Grin sur la somme ar le dict sieur Denis, Et sur la de- Denis soit tenu le satisfaire de ses ne maison ordonné qu'il fera approcher le
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DEFFAULT pour le deuxiesme est donné a Mathieu D
amours escuyer Sieur Deschaufour Conseiller du Roy en ce Conseil dema
ndeur en paye-
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ment de la somme de quatre liures sept sols, allencontre de Anthoïne poullet deffendeur et deffaillant reassigné sur default par exploict de Bourdon huissier en parlant à sa personne en datte du huictiesme de ce mois, pour le proffict duquel Le CoNsEIL a condamné et condamne le deffendeur payer au dict Sieur demandeur la somme de quatre liures sept sols Et aux despens ‘/. :
Du dict jour de releuée.
L'AUDTENCE tenant où estoient Monsieur Leuesque, Messieurs de Villeray Damours, Et de Tilly
Jean Le VAssEUR huissier en ce Conseil demandeur et requerant le proffict d’vn deffault
Gilles PINELLE Compara .. par sa femme deffendeur reassigné sur le dict deffault.
PARTYES OUYES apres que le demandeur est conuenu que le Sieur Audoüart a receu du dict Pinelle la valeur de dix francs sur trente liures dont il luy a faict transport verbal en presence de la dicte Pinelie qui en estoit demeurée d'accord, Et que la dicte Pinelle est derneurée daccord debuoir de reste au demandeur en son nom la somme de Cent dix sols Lx Con- SEIL a condamné le dict Pinelle payer au dict le Vasseur la somme de vingt cinq liures dix sols dans le commencement du mois de septembre prochain Et sans despens ”
Pierre DANIAU demandeur.
Philippe NEPUEU deffendeur.
PARTYES OÙYES apres que le demandeur a conclud a ce que le deffendeur soit condamné luy payer ce qu'il luy peult debuoir de reste pour luy auoir abattu et debité deux arpens et demy de bois sur son habitation en l'Isle d’orleans. Et que par le deffendeur a esté dict qu'il a desia payé la somme de XXIX liures 17 sols 6 deniers Mais que comme le demandeur auoit vn Compagnon de trauail qui pretend estre payé de ce qui luy appartient, Et que le dict trauail n’a encor esté mesuré, que le demandeur a mauuaise grace de luy faire cette demande Ex CONSEIL auant faire droict a
oine poul- Bourdon nois, pour leur payer aux des-
s de Viluerant le sur le dict
le Sieur ite liures e qui en cord debs Le Con- > de vingt prochain
e deffenpour luy tation en payé la mandeur ay apparur à Mmaudroict a
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ordonné que le dict trauail ser 4 le compagnon du dem raison ‘/,
a veu et mesuré dans trois semaines E
t que andeur sera oùy pour ce faict estre ordonné c
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Le dict panraU demandeur.
Hubert Simon prer LA POINTE deftendeur.
PARTYES OÙYES LE CONSEIL a condamné
le deffendeur payer au demandeur la somme de cinqu
ante deux liures auant le depart de sçauoir presentement la moytié en plé fr semaines en argent ou Castor,
S Vaisseaux, oment et l'autre moytié dans trois sauf a compter ensemble p
ar deuant le Sieur de Villeray Conseiller Commis a cet effect, e
taux despens :/.
Adrien SEDILLOT demandeur.
Antoine DuHAMELz dict MARETTE Comparant par deffendeur
PARTYES OÙYES 11
Bourdon huissier
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‘ONSEIL a condamné le deffendeur mandeur la somme de Cent vingt huict liures dix sols restante de plus grande somme qu'il luy debuoit Pour Iuy auoir construict vne m uant et conformement au marché faict entr'eux par deuant Audoüart Notaire le quatre Xt® 1661 sçauoir la somme de soixante liures d prochain Moyennart quoy main lenée et r deur des choses sur luy s dicte somme dans le jour
Payer au de-
aison sui-
ans lundy ecreance est donnée au deffenaysies requeste du demandeur Et le restant de Ja S° Martin d'hyuer prochain
FRANCOIS euesque de petrée
ROÜER DE VILLERAy LEGARDEUR DE TiLLy
Du Xble des dicts mois et an
LE CoNsEIL 48 L'Euesque, Messie mours
SEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur urs de Villeray, de ia Ferté, D'auteüil, de Tilly et Da-
LE ConNsEIz en execution de son arrest du dixiesme de ce mois Par
lequel il est dict que pour faciliter aux habitans de ce
pais les moyens
d’auoir des hardes et autres nevessitez 11 leur sera donné des Marchandises
de celles que le Roy a enuoyées cette année pour en receuoir des bledz en
payement au prix de l'ordonnance, voulant proceder auec ordre a la distribution des dictes Marchandises Et faire en sorte qu'elle soit faicte esgalement a tous conformement au besoin d'yn chasun auant que de commencer la dicte distribution a ordonné et ordonne que lous ceux qui ont des bledz froment et bledz d'Inde a vendre feront leurs declarations dans quinzaine de la quantité d: ce qu'ils en ont a oster, Et seront les dictes declarations reçeües en ce Conseil ou deuant les Juges de leurs domicilles ou Capitaines des quartiers, lesquels en tiendront vn Estat qui sera par eux enuoyé en ce Conseil :/
Du XII Juillet 1661,
Le CoxsEir, extraordinairement assemblé ou estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Euesque, Messieurs de Ville ray, Dauteüil, de Tilly et Damours, le procureur general du Roy present
SUR CE QUI a esté dict par le procureur general du Roy que le jour d'hier estant à la basse ville il vid le nommé la fleur habitant de la pointe de Leuy beaucoup gasté de boisson, Et qu'il a apris que le nommé laBriere Normand taillandier l’estoit aussi beaucoup, Requerant que l'amende declarée auec deffences de s’enyurer soit declarée encourüe allencontre des dicts lafleur et laBriere Normand LE CONSEIL a condamné les dicts lafleur et laBriere en chacun la somme de dix liures d'amende applicable aux
pauures de l’hostel Dieu de cette ville au payement desquelles sommes ils
seront contraincts chacun a son esgard par toutes Voyes deües et raisonnables ‘/.
