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M° Louis ROÜER SIEUR DE VILLERAY Conseiller du Roy en ce Conseil demandeur

Claude DE BERMAN SIEUR DE LA MARTINIERE et Dame Anne DESPREZ sa femme deffendeurs.

Apres que le demandeur a conclud conformement a l’exploict de le Vasseur huissier en datte du Xb° de ce mois a ce que les deffendeurs Eus-

rchandises s bledz en a la distrivte esgalecommencer des bledz quinzaine eclarations Capitaines

enuoyé en

onsieur le

il, de Tilly

ue le jour e la pointe né laBriere mende deicontre des cts lafleur icable aux sommes ils et raison-

ce Conseil e DESPREZ

loict de le

leurs Eus-

, ue AT MER ETS DTA UT à LP

sent a recognoistre le sing de la dicte dam:!° apposé au bas de sa Cedulle

en date du cinquiesme Januier 1663, Et ce fait qu'ils soient condamnez luy faire payement de la somme de quatre Cens soixante liures contenüe et portée en iceile et aux despens,

Et que la dicte dom‘ son dict mary present a recognu la dicte promesse et debuoir la dicte somme Le Co

deffendeurs payer au dem

NSEIL a condamné et condamne les

andeur la dicte somn'e de 460 liures Et aux despens ‘/,

ins 841 NUR CE QUI a esté remonstré par le procureur general du Roy que les marchands venans de France apportent en ce pais quantité de liards a cause du notable proffict qu'ils y font ne passant en France que pour double et en ce pais pour trois deniers Ce qui seroit a charge an pais s’il n'y estoit pourueu,

LE Conseiz a ordonné et ordonne que doresnauant les liards ne passeront qu'a deux deniers piece, Et sera la presente lete publiée et affichée

Du 19° Juillet 1664,

Le Conseïr, ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le gouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de Villeray, de la ferté de Tilly et Damours, le procureur general du Roy present :/, |

Claude BERMAN SIEUR DE LA MARTINIERE faisant pour dame Anne Desprez apresent sa femme auparauant vefue feu Mr ualier grand Seneschal de la N. f demandeur.

M°° CHARLES DE LAUSON eSCUYer SIEUR DE CHARNY au nom et comme procureur de M: Jean de Lauson Conseiller d'estat tuteur Et ayant la garde noble des enfans mineurs du dict deffanct sieur Seneschal et de sa dicte vefue Comparant par Jean le Vasseur huissier porteur de la response du dict sieur de Charny et de luy signée deffendeur.

Apres que le demandeur a conclud à ce qu'il soit dict et ordonné que Certain accord cydeuant faict Entre le dict Sieur de Charny au dict nom et la dicte dam‘! de la Martiniere pour raison de doüaire a elle constitüé par le dict feu sieur de Lauson, sera cassé et annullé atendu que le fief de Lo-

Jean de Lauzon che-

thinuille sur lequel le dict doïaire auoit esté imputé et assis est maintenant en non valleur acause de la ruyne totale de tous les bastimens qu'il faudroit restablir tout de nouueau pour remettre le diet bien en valeur, Et ce faisant que le dict doüaire sera pris sur le fief et terre de Beaumarchais ‘/. Et que par le dict le Vasseur au dict nom conformement a la response du dict Sieur de Charny a esté dict qu'il ne s'oppose nullement a l'eschange demandé pour le doüaire de la dicte femme Moyenant la Cassation du dict accord Et veu le dict accord receu pardeuant le Sieur Chartier cydeuant lieutenant general signé Grourdeau greffier en datte du deuxiesme octobre 1662. Conteant entr'autres choses que pour la somme de 400 liures de pention viagere pour le doüaire de la dicte dam‘! de la Martinicre, Elle joüiroit sa vie durant des terres et seigneuries de la Coste de Lauson et de Lothainuille, sans preiudicier a ce qui luy pourroit estre deub de reste du preciput a elle deub, LE CoNseiL a cassé et annullé le dict accord en ce qui concerne le dict doüaire et remis les partyes en l’estat où elles estoient auparauant iceluy ‘/.

Jaques DE La More marchant Comparant par Jean françois Bourdon demandeur et requerant le proffict d'yn deffault

Pascal LE MAISTRE reassigné sur le dict deffault deffendeur.

Apres que le demandeur a conclud a ce que le deffendeur soit condarnné Iuy payer la somme de 146 liures 8 sols 6 deniers qu'il luy doibt pour vente et liuraison de marchandise Et requis despens

Et que le deffendeur est conuenu debuoir la dicte somme et dict qu'il est dans l'impuissance d'y satisfaire sitost requerant qu’il luy soit accordé le temps du jour de Noel prochain LE CoNsEiz a condamné le deffendeur payer au demandeur la dicte somme de 146 liures 8 sols 6 deniers dans le dict jour de Noel prochain et aux despens ‘.

Eustache LAMBERT demandeur.

guillaume LE LIEPURE deffendeur

PARTYES OUYES apres que le deffendeur est demeuré d'accord debuoir au demandeur quatre minots de blé froment et quatre minots de pois Et

te- qu'il a dict estr. ‘ans l'impossible d'y satisfaire

sy tost requerant du temps x'il pour ce faire.

Et LE CONSEIL a condamné et condamne le deffendeur rendre au deman- 12 deur dans la fin du mois de Septembre prochain quatre minots de blé du froment et quatre minots de pois estimez a la somme de 32 liures et aux ge despens ict Al int ..

Le por Sur LamMBerr demandeur.

ide Barthelemy Gaupin Comparant par sa femme deffendeur. . PARTYES OUYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer au deile k : : .

mandeur la somme de quinze liures quinze sols dans la fin de Septembre 5. prochain et aux despens pui | eee a" $ DEFFAULT au dict Sieur Lambert allencontre de Jean LeMelin dict le Touranjot . Gilles Du TERTRE dit LA Casse demandeur.

Claude DE CoRBIERES deffendeur.

PARTYES OÜYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer au deen mandeur la somme de quatre liures dix sc’; y bt nie il ORDONNÉ que le Contract de mariage de François Boucher vin d'Eslé pagne sera insinüé ez registres de ce Conseil pour luy seruir en temps et lieu ël ds ce que de raison ‘/. il le f fi Mathurin GiRAULT marchant demandeur. 1l Jaques DE CAILHAULT ESCUYER SIEUR DE LA TESSERIE Comparant par ls sa femme deffendeur :/, qi PARTYES OÙYES LE CONSEIL a ordonné qu’elles escriront et produiront re dans 8" toutes les pieces et raisons don elles se pretendent seruir au proces it

pendant entr'eux en ce Conseil a faulte de quoy qu'ils

en demeureront

forclos Et feront mettre leurs productions dans le dict temps ez mains du Sieur D'auteüil Conseiller pour a son rapport leur estre faict droict ‘,

Du mercredy XXII des dicts mols et ann

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Euesque, Messieurs de Villeray, de la Ferté, de Tilly et Damours, le procureur general du Roy present :,.

ÎL EST ORDONNÉ au fermier des droictz payer au Nieur de Maisonneufue Grouuerneur de l'Isle de Montreal la somme de trois Mil trois Cens quatre vingt dix liures tournois qui luy est deüe de reste tant pour ses appoinctemens de l’année derniere gbI soixante trois escheüe a la my septembre dernier que pour ceux de l’année presente solde et entretien de dix soldats de garnison, Et il en sera tenu compte au dict fermier en rapportant par luy l'expedition de la presente et quictance de payement '/.

ÎL EST AUSSI ORDONNÉ au dict Fermier payer a Antoine Roüillard et Jean Chesnier charpentiers la somme de huict Cens liures sur et en desduction de la somme de quinze Cens quatre vingt dix liures restante de deux Mil trois Cens quatre vingt dix liures pour laquelle ils ont entrepris faire les réparations de charpente a faire au chasteau St Louis et a la Maison dicte le Pallais Conformement au deuis qui en a esté faict, quoy faisant et rapportant la presente et quictance de payement Elle luy sera passée en compte ‘/.

Du samedy 26° Juillet 1664,

L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de Villeray, de la ferté, Dauteüil, de Tilly et Damours le procureur general du Roy present

M° Louis ROUER SIEUR DE VILLERAY Conseiller du Roy en ce Conseil demandeur.

Simon ROCHON deffendeur.

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PARTYES OÙYES apres que le demandeur n recognu debuoir de response qu'il a faicte pour le nommé Royer au dict sieur demandeur ln somme de LXXDII liures Le Const, n condamné et condamne le dirt deffendeur Payer au dict sieur demandeur la dicte somme de soixante dixhuict liures

et aux despens sauf son recours allencontre du dict Royer :

Jean Mary M: chirurgien demandeur

Charles PALENTIN bior LA POINTE Comparant par sa femme deffendeur,

Apres que le demandeur a con lud a ce que le deffendeur soit condamné en l'amende pour auoir retiré Nicolas Colson son domestique au preiudice des deffences Et a luy rendre vne Camisolle qu'elle luy a aprez l'auoir fait jurer, despoüillée pour sa depense quoyqu'il luy eust esté par luy defendu de luy bailler du vin, Et que par la dicte defenderesse à esté dict qu'elle n'a pas pretendu que le diet Colson pust estre an nombre des engagez que le dict Colson ayant faict de la depense chez elle il luy auoit baillé en payement vn billet sur le sieur Gitton qui la refuzé comme ne luy deuant rien Et qu'ainsy elle luy auoit faict laisser vne Camisolle pour seureté de son payement, que cette depense n'a esté faicte qu'aprez qu'il a esté sorty du seruice du dict demandeur. Le CONSEIL a permis au dict déffendeur de garder en nantissement la dicte Camisolle en payement de Ja somme de 6 liures 10 sols de depense faicte chez luy par le dict Colson

M° Mathieu Damours Escus EUR DescHaurouzx Conseiller d: Roy en ce Conseil demandeur.

Pierre DESMARESTZ seruite lomestique du dict sieur damours def fendeur

PARTYES OÜYES apres que le dict deffendeur a dict que le nommé di bois luy auoit faict prest de la somme de quatre vingt liures pour se desgager du seruice du demandeur Et que le dict sieur demandeur à que son dict vallet s’est absenté douze jourées de son seruice. LE 4 /ONSEIL à ordonné et ordonne que l'ordonnance du...............sera executée Ce faisant le dict Desmarestz condamné payer au dict sieur Damours les douze journées de temps perdu a raison de quarante sols chacune, Deffences au dict