TU
ee A A LCR ER EL CA Desmarestz de sabsenter a l’aduenir du seruice du dict sieur demandeur sous peine du foüet et de payer chaque journée Cent sols ‘/,
(ENTRE Claude DE BERMEN SIEUR DE LA MARTINIERE faisant pour Anne Desprez sa femme EtO. demandeur en requeste
Et M® Charles DE LAUsON EtC Comparant par Jean Levasseur porteur de pieces deffendeur.
LE DECRET vaudra nonobstant les formalitez obmises sans tirer a con-
sequence a l’aduenir en autres affaires. L'opposition faicte par le dict sieur Peronne leuée :/.) (')
ee
Jean Cost demandeur en requeste,
Paul ViaNDÉ pior LE SauoyaRD Et Pierre DESMARESTZ deffendeurs
PARTYES OÙUYES apres auoir oùy vn Huron nommé Ondakeha qui conduisoit le Canot dont le demandeur fait demande de payement comme ayant esté rompu Interpretté par le sieur Eustache Lambert qui a dict que le demandeur a rompu luy mesme son Canot comme ils arriuerent a terre, Et que les dicts deffendeurs ont dict qu'ils n'ont eu affaire qu'auec le Huron auquel ils auaient demandé passage pour aller a la Coste Lauson pourquoy ils luy donnerent payement Et qu'ils ne s'estoient pas informez si le Canot luy appartenoit, LE CONSEIL, a condamné les dicts deffendeurs payer au demandeur pour le tord qu'ils ont faict au Canot du demandeur sçauoir le dict Viandé la somme de quatre liures et le dict desmarestz celle de trois liures, Ce faisant ordonné que le dict demandeur rendra au dict Huron vne robbe de Castor qu'il luy prist en nantissement du dict Canot
SONT COMPARUS Ctuillaume DURAND et Jaques BLUTEAU Lesquels se sont pleints de ce que le sieur de la Chesnaye Aubert leur a vendu deux Capots et vne paire de Souliers, chaque Capot 12 liures 10 sols et les souliers 6 liures Requerant que le dict Sieur de la Chesnaye soit tenu de leur
(1) Dans le texte original, tout ce qui est entre parenthèse a 6t6 biffé ot raturé, (John Langelier)
eur rapporter le surplus de ce qu'il a trop vendu,
oùy le dict Sieur Aubert LE CONSEIL a (')
Du dict Jour de relcuée ane
Abel Saor appellant d'yne sentence rendüe } eur 16° Juin dernier passé 1
Nicolas Huor diet St Laurens intimé À
ar le Juge de Beaupré le
>yn= Veu la dicte sentence dont est appel par laquelle le dict Intimé et le ur nommé la Recompense sont deschargez du crime de vol a eux mis sus par l’appellant auec deffences au dict appellant de les calomnier ny leur dire A aucunes injures a peine de 80 liures d'amende, Et le dict Intimé condamné à payer à l'appellant vn minot trois mesures de blé d'Inde et aux despens moderez a 80 sols Et au surplus hors de Cour, le proces et pieces sur les- : quelles la dicte sentence est interuenüe, La requeste au pied de laquelle 4 n- l'appellant est receu a son appel en datte du douziesme de ce mois, Tout Fi ne veu et consideré Le CONSEIL a condamné l'intimé rendre au dict appellant ki ue le dict blé d'Inde a le descharger des fraiz de justice tant de la premiere 1 re, instance que de celle d'appel, Et a luy Payer pour ses journées la somme de on Cent sols deffences au dict appellant de Calomnier ny faire aucuns reproches oy au dict intimé a peine de Cinquante liures d'amende ‘/. ï ot \u le : Du 28° Juillet 1664.
1 Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le xouuerneur, Monsieur 16 L'Euesque, Messieurs de Villeray, D'auteüil, de Till y et Damours, le procureur general du Roy present VPN SUR:O0n QUI à: esté remonsiré par le procureur general que ER LP *% depuis la suppression faicte par le Sieur dauaugour du Scyndic se trolsieume des habitans de ce pais I] n'y en auroit Et aucun de nommé par IX les dicts habitans, Et qu'ils ont vn notable interest pour lu conseruation de 1- leurs droictz qu'il en soit nommé vn, LE ConsEïr a ordonné et ordonne LT
que dimanche prochain il sera procedé a la pluralité des voix a l'eslection
(1) Iln'y a rien de plus dans le texte original. (John Langelier)
et nomination d'vn Scyndic Et qu'a ces fins assemblée d'habitans sera conuoquée en la chambre du Conseil dimanche prochain Isste des vespres, Ce qui sera affiché aux lieux ordinaires à ce que nul n’en Ignore ‘/.
Du XXX° Juillet 1664,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Euesque, Messieurs de Tilly, de la Ferté, Dauteüil, de Tilly et Damours le procureur general du Roy present :/
Le CONSEIL a ordonné au Sieur de la Chesnaye Aubert payer a Monsieur le Gouuerneur la somme de deux Cens vingt sept liures dix sols pour trois mois de ration de cinq soldats venus cette année de France commengant au premier du present mois et finissant au dernier Septembre prochain conformement a l'ordonnance du premier du dict present mois, Et deplus soixante dix sols pour vne semaine de la ration de Desportes soldat qui estoit du nombre des six et qui a esté licentié, Ce faisant et rapportant la presente et quictance il luy en sera tenu compte sur le fond du remboursement qui luy a esté faict des aduances faictes par l'ordre du Roy aux cinquante premiers Passagers Venus cette année de France :/.
ee
IL EST ORDONNÉ que les planches que Nicolas Chesneau afournyes pour les petits batteaux que font les charpentiers que.le Roy enuoya en ce pais l’an passé seront payées an dict Chesneau araison de quarante sols chacune, Et en outre employer en pareilles planches les huict pieces de bois qui luy restent lesquelles luy seront payées a mesme prix ‘/.
g1e Juillei pus ÎL EST ORDONNÉ qu'il n’y aura que le prix reiglé par le Tarif MY. a tontes les marchandises venantes de France qui se vendront sur le pais par quelque personne et Pour quelque pretexte que ce soit, Deffences d’y contreuenir sur peine d'amande arbitraire, Et pour cet effect sera desliurée aux Marchands Ja copie du Tarif qui leur aura esté reiglé a
chacun qu'ils seront obligez de tenir en tableau en veüe dans leurs magasins
sera pres,
ieur ours
Tonour 1enain lus qui t la rse- Lux
if
ou boutiques, Et deplus sera faict vn Extraict de tous le
Chaque nature de Marchandise seulement qui sera affiché
à ce que personne n’en ignore, Et ordonné que les dic le Tarif qui leur aura esté donné en particulie suffis
ts Marchands suiuront
r, Et ou il n’auroit pas esté amment pourueu ils auront recours au ge
faictes a tous Marchands forains de vendre ny faire manufacturer aucuns capots, habys, bas de chausses, chemises, Tapabors et autres hardes n’y d’en vendre en outre celles par eux declarées en leurs factures sur peine de confiscation et d'amende arbitraire, Et sera la presente leüe publiée et affichée
Etc.
neral, Deffences sont aussi
IL A ESTÉ DESLIBERÉ que les Marchandise
s enuoyées par le Roy en ce Pais seront vendües comme c
y aprez scauoir la barrique d'Eau de vye a Cent quatrevingt dix liures, l& baril de lard quatrevingt liures en blé ou soixante quinze liures en argent, Et pour les autres Marchandises adiousté dix pour cent sur le sortie, Et sur le tout a:
sera prix coustant, acause des fraiz et droictz de
- +era pris cinquante cinq pour Cent "/.
AUIOURD'HUY 80° Juillet 1664 Est com uerain a quebecq Marguerite Hayot femme Laquelle a dict en consequence d’yne re düe par le Conseil le cinquiesme de ce mois voulant au desir d'’icelle faire intimer le nommé Jean Peré au nom et comme Procureur d’arnault Peré son frere pour comparoir au dict Conseil et interjetté d'vn desny de justice a elle faict et de la vente faicte par decret de ses biens, le dict Peré la voyant sur le point de partir pour descendre des 8. R. en cette ville il la fut trouuer et luy dist en presence de tesmoins qu'il n'estoit pas de besoin de le faire assigner et qu'il dessendroit aussy par la premiere commodité qui se presenteroit ensuite, Que cependant le dict Peré
la voyant partir a laissé passer plusieurs commoditez et moquoit de cela et qu’il ne dessendroit
dicte Hayot et la reduire a l'impossible,
parue au Greffe du Conseil Soude medart Choüart Desgroyseliers queste par elle presentée et respon-
proceder sur vn appel par elle
a dict qu'il se pas Pretendant par la ennuyer la Pourquoy Elle proteste allencontre
s dicts Tarifs sur aux lieux publicqs
Ki 5) MERS.
de luy des fraiz de son voyage et
de tous despens dommages et interestz dont elle a requis acte, a elle
octroyé et a signé mins Du Samedy deuxiesme Aoust 1664.
L’AUDIENCE TENANT où estoient Monsierr le gouuerneur, Messieurs de Villeray, De Till y et damours le procureur general du Roy present
Jaques BRECHON marchant demandeur en requeste.
Annet Goumin M: chirurgien au nom et comme procureur d'Antoine Surgier marchant de la ville de la Rochelle deffendeur.
PARTYES OÙÜYES LE Conseiz les incessamment tout ce qu'elles juge entre les mains du sieur de Villera estre au premier jour faict droict :/.
à appointées à escrire et produire ront leur estre le plus aduantageux y Conseiller pour a son rapport leur
Marie POURNIN vefue du feu Pierre GAGNEUR march PARTYES OÜYES apres
sieur de la forest demanderesse.
ant de la ville de la Rochelle deffendeur.
que la demanderesse à dict que le deffendeur voulant faire voyage a Montreal dans vn ba
Et sçachant qu’elle estoit preste de quelques marchandises a fret, po
stiment qu’il auoit exprez fretté s'y en aller il luy enuoya demander
urquoy elle luy auroit enuoyé trois tonneaux de marchandises, contenus en neuf barriques, desquelles il ne luy
en a esté rendu que huict, requerant que le deffendeur soit tenu luy rendre ou payer la barrique restante an prix de la facture qu’e
marchandises, Et que le deffendeur a dict qu’il a tenu deresse de ce qu’elle luy a faict rendre de marchandises abord, et qu’il n’a veu la dicte barrique, qui a pu estre perdüe par le peu de diligence qu'elle fist pour embarquer ses Marchandises, en telle sorte qu'elle a esté obligée d’en faire porter vne Partie par Toupin, qu'au reste il n’en peult estre tenu, amoins de faire apparoir d’yn Cognoissement de la liuraison qui en a esté faicte abord de sa chalouppe, LE Consgiz, a debouté la demanderesse de ses demandes, Ce faisant condamné Payer au deffendeur le fret de huict barriques, sauf toutefois a elle a faire Preuue par tesmoins soit icy soit a Montréal
Ile anoit de toutes ses compte a la deman-
erestz
hé noga se % +
Comme quoy toutes ses marchandises ont esté desbarquées dans la chalouppe
du deffendeur. Mesine d'obtenir par elle memoire pour auoir plus ample
reuelation de ses demandes et pretentions
Jaques CAILTEAU au nom et comme procureur de Martin Poyrier marchant de la Rochelle demandeur.
Jaques BRECHON aussi marchant deffendeur.
PARTYES OÙYES apres que le deffendeur a faict apparoir d’vne lettre missiue à luy escrite par le dict Sieur Poyrier en datte du 25 auril dernier Et veu une obligation passée en la ville de la Rochelle Je XIIIIe auril 1662 pardeuant Jean Langlois notaire Le CONSEIL a condamné le deffendeur de Payer au demandeur la somme de trois Cens liures et grosse aduenture d'icelle conformement et au desir de la dicte obligation Et aux despens ‘/.
es man
Bertran CHESNAY DICT LA GABENNE demandeur.
Jean LE MoYNE deffendeur
PARTYES OÙYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur pour n'auoir chargé du blé dans la chalouppe du demandeur le des’interesser de son fret pour le payement de la somme de XXX liures au payement de laquelle il est condamné :/.
Les MARGUILLIERS ET FABRIQUE DE LA PARROISSE N. D. De cxvre VILLE DE QUEBECQ demandeurs
Vinsent POYRIER SIEUR DE BELLEPOYRE deffendeur.
PARTYES OÙYES de leur consentement LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer a la dicte Fabrique la somme de cinquante six liures dix sept sols dans le jour St Martin prochain venant dont il s’est trouué redeuable de reste a la dicte Fabrique Jusqu’a ce jour, pour toutes choses generalement quelconques.
A DEFFAULT aus dicts Marguilliers et
feu Sieur Maquart, pour le proffict duqu
————— mn
fabrique allencontre de la vefue du el ordonné qu'ils seront reassignez.
DEFFAULT est donné à Jean delaforge de
Nicolas Roy deffaillant assigné par exploict de Bo pour le
mandeur allencontre de
urdon huissier de ce jour, proffict duquel ordonné qu'il sera reassigné ’
AUIOURD'HUY DIMANCHE troisiesme Aoust consequence des affiches faictes le dernier jour de Juillet dernier passé et ce jourd’huy de l’arrest du 28° de ce mois portant qu'il seroit ce dict jour procedé a l’Eslection et nomination d’'yn scyndic, plusieurs habitans se seroient assemblez en la chambre du conseil où estoient les sieurs de Repentigny, de Villiée, Chartier, Madry, de la Chesnaye Aubert, le Mire, le Vasseur huissier, Thierry delettre, Bertran Chesnay, Lambert, J aques Ratté, Charles Amyot, de Villeneufue, Louis Sedillot, Guillaume fournier, Geruais Normand, Noel Morin, Nicolas Bonhomme, Jean Chesnier, Nicol Gaudry, Jacques Marette, le sieur de Maure, et pierre pellerin, —Lesquels en presence de Messieurs de Villeray, de la Ferté, de Tilly et Damours conseillers au Conseil Souuerain et de M° Jean Bourdon Procureur general au dict conseil ont a la pluralité des voix faict choix et nomination de la personne du sieur Claude Charron bourgeois de cette ville pour faire les fonctions de scyndic des habitans, Ce faict le dict sieur Charron auroit esté mandé par le dict levasseur, lequel a rapporté que le dict sieur charron estoit absent et qu’il seroit de retour ce jourd’huy sur le soir ou demain, Sur quoy le dict conseil a ordonné que le dict sieur Charron sera et demeurera scyndic des dicts habitans, Et a cet effect sera aduerty de se trouuer mercredy
prochain en la chambre du dict Conseil pour prester requis et accoustumé :/.
gb soixante quatre En
as
le serment en tel cas
L’AN mil six Cent soixante quatre le 8° d'Abraham martin Jay huisssier roiial doné ass à comparoïstre samedy prochain dix heur du m
jour daoust a Ja requeste ignation au nommez Julien atin pardeuaut nos seigneurs
a mnminmnnmmemnain mange same a+
du Conseil pour se voir comdaner a luy rendre vne si de trauors quil luy a
preste a son besoin et necessitté, Faict et signifié le jour et an que desus ‘.
LE VASSEUR Deffault du 9 aoust 1664
Du mercredy sixiesme Aoust 1664.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, de Villeray, de la Ferté, D'auteüil, de Tilly, present.
Messieurs le procureur general du Roy
Monsieur le Gouuerneur et Monsieur l’'Euesque ayant presenté au Conseil l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du XXI° Mars 1663 portant ordonnance que dans six mois du jour de la publication d’iceluy tous les particuliers habitans feront defricher toutes les terres contenües en leurs Concessions sinon et a faulte de ce, que toutes c ront en friche seront distribüées par nouuelles Majesté, Rexoquant et anullant S dictes terres non encor defrichées Compagnie de la nouuelle France l’execution punctuelle du dict
elles qui se trouue- Concessions au nom de Sa a dicte Majesté toutes Concessions des faictes par les cydeuant interessez en la Par lequel il est ordonné tenir la main a
arresi, mesme de faire la distribution des dictes terres non encor defrichées et d'en accorder des Concessions au nom
de Sa Majesté, Ils demandent que le dict arrest soit executé de poinct en
poinct selon sa forme et teneur, Et en ce faisant que toutes les terres qui
ne sont aujourd’huy desertées et mises en valeur, soient declarées reünyes
au domaine du Roy pour en estre disposé au nom de Sa Majesté par nouuelles Concessions en faueur de ceux qui en demanderont comme dict est, Declarant les dicts Sieurs Gouuerneur et Euesque qu'ils ne pretendent en aucune façon Interesser les peuples habitans de ce païs ny les o quicter leurs maisons et habitations Consentant qu'elles demeurent qu'elles sont, mais que pour celles desquelles il faudr sions Ils tiendront la main a ce que l’Inte
bliger de en l’estat a accorder des Concesntion du Roy y soit suiuie Et
qu'elles soient reduictes en bourgs et bourg
Comme aussi qu'il soit defendu a tons pre concessions d’
gades autant que faire se pourra, tendus Seigneurs de disposer par aucunes terres en non valeur apeine de nullité, Oüy sur ce le
Procureur general du Roy qui a re bois de bout soient reünye droict a ordonné que le tans à la diligenc
quis que toutes les terres occupées de S au domaine du Roy Le Cons
IL auant faire dict arrest sera Communiqué au seyndic des habi-
*e du procureur general du Roy pour sa re
sponse veüe estre ordonné ce que de raison :/. :
ne
Du Samedy neuliesme Aoust 1664.
L'AUDIENCE TENANT où l'Euesque Messieurs de Viller le procure
estoient Monsieur Je Souuerneur, Monsieur
ay, de la Ferté, Dauteüil, de Tilly et Damours ur general du Roy present
Jean Mapry M: chirurgien demandeur.
Charles AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE deffendeur. Apres que le demandeur a conclud
Payer la somme de LXII liures XIII sols de 1
à ce que le deffendeur soit tenu luy Contenüe en deux billets des droicts tez par Charles Gaultier
que comme le dict sieur Gaultier ausez pour raison de la société qui
a traicte de Tadoussac, a lui transpor Et que par le deffendeur à esté dict luy est debiteur et que les billetz sont c
estoit cy deuant pour la traicte de Tadoussac il ne croid pas estre obligé de les payer au preiudice de ce qui luy est deub Et qu'il se tient Saysy par ses mains de ce qui peult reuenirau dict sieur Gaultier par les dicts billetz lesquels ne tiennent plus de la nature des ordonnances de ce Conseil ‘/.
Le Const, a ordonné que le deffendeur Payera au demandeur la dicte
somme de soixante deux liures treize sols mentionnée aus dicts billetz trans-
portez au dict demandeur
mms
Pierre GAGNEUR marchant dem Charles RoGER deffendeur.
Apres que le demandeur a conclud luy payer la somme de 518 liures sau peult auoir esté payé, Et la somme de 115 liur Creuier pour laque
andeur.
à ce que le deffendeur soit condamné f a faire desduc que par le deffendeur a est es 10 sols 8 deniers pour la Île il l’auoit faict assigner afin
tion de ce qui luy dict qu'il luy est deub efue feu Christophle de se seruir de cette
——— nt
——…—…—tp
es de somme pour payer la dicte somme. LE ConsEir, du consentement des
| faire Partyes à condamné le deffendeur payer la dicte somme au dict demandeur habi- > estre sen Le dict RoGer demandeur.
La vefue feu Christophle CREUrER Comparante par Pierre Duquet notaire royal deffenderesse PARTYES OÙÜYES LE CONSEIL a condamné la deffenderesse payer au te demandeur la somme de 115 liures 10 sols 3 deniers sauf a elle de justifier vera dans quinzaine de la depense qu’elle dict auoir esté faicte chez elle par le nommé (tuy qui estait procureur du feu sieur Venatier, pour luy en estre en ce cas faict diminution, a faulte de quoy debouté luy 3 : l at Le p1CT SIEUR GAGNEUR demandeur en payement de la somme de 47 4] liures 12 sols {!, er françois GUYON tant pour luy que pour ses freres et sœurs deffendeur. | Aui PARTYES OÙÜYES auant faire droict ordonné que le deffendeur fera ï da approcher ses dicts freres et sœurs Pour en venir a la huictaine a faulte de re quoy condamné payer au demandeur la dicte somme de 47 liures 12 sols . sauf son recours allencontre d'eux et aux despens ‘/. 1) MEsy cte ou — | ns- pl Du dict Jour de releuée, À Jaques BERTHEOME demandeur en payement de la somme de 34 liures restante de 54 liures d'yne part Guillaume LELIEPURE deffendeur d'autre jh PARTYES OÙYES apres que le deffendeur a dict que par le compte qu'il | LÉ a faict avec le demandeur il ne luy reste redeuable que de 29 liures Et que Y le demandeur a soustenu le contraire ÿY ayant encor six liures pour quatre th b journées de trauail Le Const, a condamné le deffendeur payer au dict de- ë e mandeur la dicte somme de trente cinq liures scauoir vingt liures presente- | e ment et le restant dans la Toussaincts.
Et acte de ce que le dict
deffendeur luy a laissé | de la terre en oultre de
celle qu'il luy a louée pour la somme de 10 liures
ecepte sur la dicte somme de
luy bailler le tiers de la leué mencez sur autre terre
aux despens
à liberté d'ensemencer comptée et passée en r 54 liures, Et sera tenu le dict demandeur de e des grains qu'il aura ense-
que sur celle qu'il luy a loüée, et le dict Deffendeur
Sur le rapport faict au Conseil p l'examen par luy faict de Pierre Biron huissier d'v
ar le Sieur Damours Conseiller de 8 comptes d'Entre René Cosse ne part Et daniel] Suyre pr Et apres qu'il a dict que le dict Suyre demande dix aulnes et demie d’estoffes desque ne luy en aduoüe que six Comme au minois de blé dont le dict Cosset ne conuient, Le Consærr, le dict Suyre justiffiera Par tesmoins de se de Beaupré pour ce faict e qu'il appartiendra.
Et sur la demande cinquante liures restante du prix de la ve a Michel Desorcys, apres que Île dict De satisfaict ordonné que le dic Pour justiffier et
t comparant par esent d'autre,
S partyes ne conuiennent d'accord Et que le
Îles le dict Cosset ssy que le dict Suyre demande cinq
a ordonné que s dires par deuant le juge preuost t l'Enqueste rapportée Estre faict droict ainsy
du dict Cosset du Payement de la somme de nte qu'il a faicte d'yne habitation sorcys present a dict anoirentierement
t Cosset comparoistra en Personne a la hui
‘taine soustenir ses demandes DE
ns,
Pierre GAGNEUR marchant demande
Nicolas MARsOLLET deffendeur.
Apres que le demandeur a e luy payer la somme de 125 liur nte et liuraison qu'il appert par les Comptes du sieur de Combes luy auoir esté faicte Lesquels le dict de Combes luy à laissez chargez de la dicte somme, pour en poursuiure le payement allencontre du dict deffendeur Et que par le dict sieur Marsollet à esté
dict qu'il est bien vray qu'il vouloit prendre quatre barriques de vin du dict de Combes Pourquoi mesme il auoit requis le sieur de response pour luy, Mais que des die
ur.
onclud a ce que le deffe es pour ve
ndeur soit condamné
la Tour de faire tes quatre barriques il n’en auoit eu que
encer liures nu le ense-
deur
r de par
le sset inq que Lost
nsy
de [on nt ne
deux qui luy auoient esté payées par le dict sie deux don il luy est faict demande il ne 1 trouua gasté et qu'elles ne furent pas depl Oùy le dict Sieur de 1 il auoit r
ur de la Tour, que pour les
es prist pas, par ce que le vin se acées de la Caue du dict de Combes, a Tour lequel apres serment a dict qu’ espondu pour quatre barriques, et qu'il n’e Par ce que le dict sieur Marsollet luy di Le Conseix, pris le serment du rement a debouté le sauf a luy a se estre ”/
a la verité nauoit payé que deux, st qu'il n’en auoit pris dauantage, dict sieur Marsollet et de sa femme demandeur de sa demande et cond pouruoir allencontre du dict de
sepa-
amné aux despens Combes s'il aduise bon
Charles GAULTIER demandeur, Nicolas CHESNEAU deffendeur.
PARTYES OÙYES de leur consente
bail entr'eux faict pardeuant Audoi condamné le de
ment LE CONSEIL à cassé et anullé le î art notaire le 20 octob, 1662, Ce faisant ffendeur de delinrer quatre milliers d'anguille fraische au lieu du Cap rouge dans le temps de la pesche qui s'en fera cette année, Et
a luy rendre cinq nasses et leurs agreemens en pareil estat qu'il les a receües de luy et condamné le dict deffendeur aux despens
ROGÜER DE VILLERAY !
Du Mecredy treiziesme Aoust 1664,
Le Conserr ASSEMBLÉ où estoient Monsie de Villeray, et de Tilly,
ur le Gouuerneur, Messieurs fl le procureur general du Roy present l Monsi£ur le Gouuerneur a dict que voyant le Sieur de Villeray Con-
seiller en ce Conseil se porter a faire des Caballes il luy defendoit d'en faire ny d’opiner qu'en son rang :/.
ee
Du samedy seiziesme Aoust 1664,
L'AUDIENCE TENANT où estoient Dauteüil, de Tilly et Damours,
Messieurs de Charny, de Villeray, le procureur general du Roy present
en ent ne em
condamnez luy payer la somme
Jean Maory M: Chirurgien e
n Ce pais demandeur, Pierre Rourrray deffendeur
Apres que le demandeur à diet que s'estant opposé a la publication des Bans qui s'est faicte du deffendeur auec la vefue Choret Il dict que les Causes d'icelle sont que le dict deffendeur est son seruiteur
domestique luy ayant esté distribüé par l'ordre du Con
seil
Et que par le dict deffendeur a esté enfans en ce païs pour s’y establi seruice du demandeur cela ne
dict qu'il passoit auec sa femme et ses que s'il s’est jusqu'apresent tenu au luy doibt prejudicier à la liberté qu'il doibt s et d'y prendre femme
PARTYES OÙYES LE CONSEIL a declaré et dec]
auoir de s’habitiüer en ce pai
are le dict Rouffray libre
de faire pour son aduantage ce qu’il aduisera bon estre,
Pierre GAGNEUR marchant demandeur.
Michel FILLION et Marguerire AUBER Martin Grouel deffendeurs
Apres que le demandeur à c marque du dict feu Groue
T sa femme auparauant vefue feu
onclud à ce que la recognoissance de la 1 soit faicte estant apposée au bas de sar sance du 11* aoust 1660, Ce faict a ce qu'ils soient condamne la somme de 90 liures restante de plus grande somme.
Et que par les deffendeurs a esté dict qu'ils ne re dicte marque Et que si le
ecognoisz luy payer
cognoissent point la demandeur auoit raison au fond il deuoit faire signer des tesmoins de ses pretentions, d'autant que le dicte marque ne peult faire de foy et qu’il seroit facile à vn chacun d'en faire faire vne pour auoir de l'argent
Le Conseïz a ordonné que le dem
andeur justifiera plus amplement de sa demande par tesmoins a faulte de
quoy Renuoyé d'Icelle anec despens
LE Dicr LE GAGNEUR demandeur.
LES DICTS FILLION et AUBERT sa femme deffe
ndeurs Apres que le demandeur a ce
onclud a ce que les dicts deffendeurs soient de 105 liures laquelle il a payée et acquictée
tn a Ames a
on des 1e les
le luy
‘et ses I au doibt
libre
e feu
le la hoisayer
t la aire pe
Jour
: de
ns
ant
pour le dict feu Grouel a Eustache de Laune dict de Laulne du 14 octobre 1659
Et que par les deffendeurs a esté dict qu ne rien debuoir au dict de laune Mais receuable ne faisant apparoir de
comme appert par l'acquict du
e non seulement ils soustiennent encor que le dict le Gagneur n’est
transport ny de procuration ny d'aucunes pieces justifficatiues de ses demandes
PARTYES oùYEs Le Conserz a debouté le Sauf a luy de
bon estre, E
demandeur de ses demandes se pouruoir allencontre du dict de Law
t ordonne qu'il desliurera aux dicts de Quictance du dict de Lanne cy dessus d deuant notaire aux fraiz d'iceux deffende
16 ainsy qu'il verra Hendeurs copie de la attée deïement Collationnée parurs
————…—… cs
Le picr Le GaaNeur se Portant et lisant for! du Capitaine lefebure de Honfleur demandeur en Payement de Li: sc:ame 4
Les DICTS FILLION et sa femme deffender.
PARTYES OÙÜYES LE Consert, amplement et redigeront respe produiront dans ge se
a ordonné qu’elles contesteront plus ctiuement leurs raisons Par escrit et icelles
auec leurs pieces, ez mains du Sieur de Villeray Coniller pour a son rapport estre faict droict :/.
Gilles TaiBaurr demandeur.
Le picr Le GAGNEUR deffendeur.
Apres que le demandeur à conce
lud a ce que le deffendeur soit tenu luy rendre deux demyes barriques d'Ea
u de vye qu'il a faict embarquer auec d'autres en son bord et desquelles sans son gré il a disposé estant a la Cadiere disant au demandeur qu’il luy en rendroit d'autre
Et que par le deffendeur a esté dict qu'il est prest de la Payer au prix de la taxe
Le Conseir, a ordonné que le demandeur pourra trouuer deux demyes barriques d'Eau de vie et le faire sçauoir au deffendeur pour le
S Payer, au Payement desquelles il sera contrainct E
aux despens,
Jaques DE LA Morne et JEAN GITTON marchans demandeurs.
LE DICT L£ GHAGNEUR aussi marchant affreteur de Nauires deffendeur.
Apres que les demandeurs ont conclud a ce que le deffendeur soit tenu de leur donner fret en son nauire des effectz et retour qu'ils veulent faire en France au desir des assurances qui ont esté fnictes en France sur le retour de son nauire, et atendu le reffus qu'il leur en a faict qu’il soit condamné leur liurer cognoissement de ce qu'ils auront embarqué sitost les marchandises liurées a bord, Requerant qu'il soit faict vn reiglement pour le fret des marchandises dont ils prétendent faire retour en France
Et que par le deffendeur a esté dict qu'il ne leur peult bailler aucun fret en son bord dautant qu'il occupe son nauire en son particulier, que ces choses se conuiennent de gré a gré sans contraincte et qu’il ne peult estre forcé de passer en son bord quoy que ce soit
À quoy les dicts demandeurs, ont dict que comme le deffendeur s’est ranté que s’il estoit contrainct par le Conseil d'embarquer leurs eflectz en son nauire que quand il seroit party qu'il les desbarqueroit a terre a l'Isle d'orleans ou ailleurs Ils protestent allencontre de luy de le rendre responsable des Enenements qui en pourroient arriver en ce cas
PARTYES OÙYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur de charger dans son nauire les effectz dont les demandeurs voudront faire retour en France luy payant fret raisonnable au dire de gens a ce cognoi:sans dont les partyes conuiendront si non Et a faulte de ce faire ils en passeront a ce qui esi en vsage. Et a le dict Gitton demandé acte de ce que le deffendeur vient de dire qu’il jettera a la mer les marchandises qu’il embarquera en son nauire :/.
Et ce faict attendu que les dictes partyes n'ont voulu conuenir d’arbitres Lx ConsE:ït, suiuant l'Ysage a ordonné que le dict le Gagneur embarquera Et passera tous les castors et orignaux qui luy seront presentez par tous les marchands Et autres a raison de quatorze sols pour chaque peau d'orignal et de 20 linres pour chaque barrique de Castor ou ballot Equiualent, Et donnera cognoissement ou recepissé de ce qui luy aura esté desliuré en son dict nauire selon l'vsage de la mer :/.
Louis PINARD chirurgien des 8.R°° appellant d'vn incident jugé par le sieur Boucher le 30° Murs 1668 par lequel il est dict sur le différend d'entre
ideur, ttenu t faire ‘etour amné chant des
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les partyes que le dict sieur du Herisson se auquel il ne s’est voulu refforer Michel LE NEUF sieur pu HERIsso alliere intimé, lequel a offert ju à l’année avec le dict demandeur,
PARTYES OÙÜVES LE CONSEIL a mis e
nn,
‘Aa receu sur iceluy a Son serment
N Comparant par le sieur de ln stiflier par tesmoins qu'il s’est accommodé
t met l'incident au neant Ce faisant
Euoqué a soy le principal du differend d'Entre les partyes Et ordonné que
ement a ses offres justiffiera par tesmoins ‘tend avoir faict avec le dict Pinard a ces fins
juge Royal aux 8. R:° pour proceder a l'audition et Enqueste des dicts tesmoins pour ce f que de rdison.
le dict sieur du Herisson conform du marché a l'année qu'il pr commis le sieur Boucher
üict et rapporté estre ordonné ce
——… sm
Pierre LE GAGNEUR demandeur Les ENrans et heritiers de feu J
ean Guyon deffendeurs
Apres que le demandeur a conclud a ce que les deffendeurs comme heritiers du dict deffunct Guyon leur pere somme de 47 liures pour vente comme il appert par son liure :/.
Et que par les dicts deffendeurs a esté leur deffunct pere soit deceddé redeuable soit debouté de ses demandes faulte de faire apparoir des pieces justiflicatiues d'Icelles +. Et depuis sont conuenus que la dicte Mais que leur deffunct pere demandeur
soient condamnez luy payer la de marchandises liurées au dict deffunct
dict qu'ils ne croyent pas que au demandeur et requerant qu'il
somme luy est deüe, ne l’auoit pas voulu Payer pretendant que le luy deuoit la pention de quatre mois d'y
ne fille que le demandeur auoit mise en sa Maison
PARTYES OÙÜYES LE CONSEIL, a condamné les dic au demandeur la somme de 47 liures 12 sols
Et sur le desny que le dict Sieur Gagneur a faict d'anoir mis la dicte fille en pention chez leur dict deffunct Pere, Mais bien chez deffunct Brien Costé qui estoit son redeuable de grande deurs feront preuue de leurs dire
ts deffendeurs payer
somme ordonné que les deffen- S pour en estre ordonné ce que de raison
Claude CHARRON bourgeois de cette ville demandeur.
Pierre GAGNEUR interuenant d'autre part
Apres que le demandeur a conclud a ce qu’en consequence de la sommation qu'il a faict faire au defféndeur de receuoir en deux partyes suiuant les billetz du Mmagazin Ja quantité de quatre vingt dix sept liures 10 onces de Castor gras, Il soit condamné de le receuoir au desir des dicts billetz Et que par le dict deffendeur a esté dict qu'il est prest de Receuoir les dicts Castors pourueu qu'ils soient estimez gras, Et que le dict Interuenant soit tenu de les prendre en Payement de ce qu’il luy doibt
À quoy le dict interuenant a dict que le dict demandeur estant redeuable au deffendeur d’vne plus grande somme le dict deffendeur a choysy l’eslite des dictes deux partyes et n’en a laissé que le rebut, ainsy‘il requert qu'il soit dict qu’il representera tous les effectz qui luy ont esté baillez en Payement par le dict Sieur Charron, si non que le dict deffendeur le satisfera en bons effectz.
PARTYES OÙYES LE CONSEIL a ordonné que le Castor dont il est question sera veu et visité par le sieur Gloria Et en cas qu’il soit estimé gras condamné le dict Petit le receuoir en Payement de ce qu'il luy est deub par le demandeur Et le dict Gagneur le receuoir du dict Petit /.
François Roy au nom et comme porteur de procuration d’Estienne SELLIER passée a la Rochelle le 5 auril dernier pardeuant Jean Combault notaire demandeur
Jean TROÛIN et Pierre GILBERT Comparans par Biron huissier deffendeurs
Apres que le demandeur a conclud a ce que les deffendeurs soient condamnez luy payer la somme de 140 liures en princi pal (42 liures pour la grosse aduanture d’icelle) contenües en vne obligation passée pardeuant Estienne Morry notaire le 4° auril 1657 :/. Et 10 liures portée par la cedulle du dict Gilbert du 14 Nouembre 1659 Et aux despens
Et que par le dict Biron au dict nom à esté dict que les deffendeurs sont prests de payer en blé ce qu’ils doiuent au demandeur pourueu qu'il face vuider la saysie faicte entre leurs mains par Pinard sergent le premier Auril 1660 a la requeste de Louise Guillocheau femme du dict Cellier Te
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Le Coxseit, a condamné les dict nom au desir de la dicte obligation et Cedu”": ] donnant par luy Caultion de rapporter dicte saysie et en enuoyer descharge aus dicts deffendeurs d seaux de l’année prochaine ‘.
Du dict jour de releuée.
L'AUDIENCE TENANT où estoient Messieurs de Viller Dauteüil et Damours.
Mathurin Grraurr demandeur.
Antoine GAILLOU deffendeur.
PARTYES OÜYES apres que le deffendeur est demeuré d’ vne Enclume que le de
ay, de la Ferté,
accord de prendre mundeur luy a par son ordre faict venir de France, au dire d’expertz et gens a ce cognoiss
que le dict Girault pretend la luy ve partyes conuiendront d’arbitres e dicte enclume pour ce faict estre
ans ne se voulant rapporter au prix ndre, LE Conseix, a ordonné que les t gens à ce cognoissans pour estimer la ordonné ce que de raison, Et a l'instant les dictes partyes estant conuenües de pierre Sommandre et charles Phelippeaux Mareschaux, Lesquels s’estant presentez ont declaré auoir veu et apprecié en leur ame et conscience la dicte enclume a la somme de Cent quinze liures, Le Conseit, a condamné le dict Gaillou prendre et receuoir la dicte enclume pour la dicte somme de 115 li
ures qu'il payera au dict Girault en argent ou Custor.
LE SIEUR DE LA POTERIE opposant a la saysie et execution faicte en
ses effectz requeste de Louis Pinard Marguillier de ja Fabrique des 3. R. LE DICT PINARD saisissant
PARTYES OÙÜYES apres que le dict opposant a ]
à saysie a dict qu’estant desia entré en payement ainsy que ses coobligez de la demande qui leur est faicte il requert auant qu'i
li soit passé oultre d’estre receu à compter Pour sçauoir justement ce qu'ils doiuent de re consent que ses effectz demeurent en saysie au Magazin LE Const, a
ordonné que les dictes partyes compteront ensemble, Et cependant que la saysie faicte des effectz du dict sieur de la Poterie tiendra /,
ste, Et jusques à ce, qu'il
s deffendeurs payer au dict Roy au dict a somme de 192 liures en la dic : somme ou de faire vuider la
ans les vais-
re eq mate eau ec Charles PHELIPPEAUX demandeur.
À Dam®® Ester DE LamBour& vefue du feu sieur de la Chesnaye Gaultier deffendresse
Apres que le demandeur a conclud a ce que la deffenderesse soit condamnée luy payer la somme de 48 liures 2 sols causée pour plusieurs choses qu'il a fournyes au dict deffunct son mary comme il est porté en vn liure qu'il a representé.
Et que par la deffenderesse a esté diet que le demande demande auparauant qu'elle partist pour s'en aller en France mais que ses Comptes ne furent trouuez valables, et qu'apresent il ne doibt estre receu à sa demande y ayant bien dix ans passez qu’il pretend auoir fourny ces effectz pour la dicte somme
ur luy fist vne
PARTYES OÙYES veu le dict papier de Compte LE Const, à debouté
le demandeur de ses demandes et pretentions À faulte de faire pieces valables justifficatiues d'icelles
apparoir de
ms
Jean LE VASSEUR huissier au nom et c Aromy demandeur
Vinsent VERDON deffendeur.
PARTYES OÙYES du Consentement du dict deffendeur LE Conserr, condamné payer au demandeur la somme de 260 liures 10 sols
contenu en vne obligation passée en cette ville le 28° fraiz faictz en consequence ‘/.
omme procureur de Thomas
la tant pour le aoust 1663 que pour
ROÜER DE VILLERAY.
Du Mecredy vingtiesme Aonst 1694.
Le Const ASSEMBLÉ où estoient Monsieur l’Euesque, Messieurs de la Ferté et D'auteüil, le Procureur general du Roy present. SUR LA REQUESTE presentée par Moïse Hilleret et Danie tiers de nauire Tendante a remonstre expirée dez le v
1 Beau charpenr que leur année d'engagement est ingt huictiesme May dernier Et que mesme ils ne peuuent demeurer dauantage en ce pais si les affaires du Roy ne les y retenoïient
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estans de la religion pretendüe reformée, a ce qu'il leur fust permis de repasser cette année en France Et dict qu’ils seront payez de trois mois de seruice qu'ils ont rendu au dela de leur année Et le passage de leur retour payé en leur acquict, Oùüy sur ce les conclusions du Procureur general tendantes à ce que l’arrest du Conseil d'estat du Roy s.it executé, Et que l'année des Suppliants estant expirée ils soient renuoyés en France, Le Co- SEIL faisant droict a octroyé aux exposans l’effect de leurs demandes pour raison de leur retour, Et au surplus ordonné qu'il y sera faict droict au premier jour ‘/
SUR CE QUI a esté representé par le procureur general du Roy qu'il ya en ce pais quelques personnes qu’il est apropos de renuoyer en France pour leur Inhabilité au trauail, Le Consetz, a ordonné que les personnes qui sont a charge au pais seront renuoyées en France aux fraiz du Roy, Et que les Passages à aller de ce païs en France seront Payez par toutes personnes habitans Et autres aux Capitaines et affreteurs de nauires a raison de trente liures chacun ‘/.
Du 20° Aoust 1664.
Guillaume BoNHomMe et J aques Bertheome demandeurs.
Eustache LAMBERT fermier de la terre et Seigneurie de lauson deffendeur.
PARTYES OÙYES LE CONSEIL, a ordonné que le sieur dombourg se transportera sur les lieux en litige pour mesurer et arpenter deux arpents au dessous de la pointe qui est en la dicte seigneurie laquelle regarde la R: du Cap rouge Et huict arpents au dessus d’icelle pour estre dans le dict espace de terre faict pesche d’anguille par les demandeurs au desir du bail qu’ils en ont passé deuant fillion notaire le 20° juillet dernier ‘/,
Pierre GAGNEUR marchant demandeur.
Anne CHEUALIER DE CoESME femme de Pierre Pinguet $: de la Glardiere deffenderesse
PARTYES OÙYESs Veu la sentence rendüe par le sieur Chartier cy deuant lieutenant general le 27° Aoust 1663. signés {ion Greffier, la signiffication d'icelle estant ensuite faicte par le Vasseur : la deffenderesse le 19° des presens mois et an Ensuite de laquelle est l'appel interjetté d’icelle en ce Conseil. LE pior Conseït, a receu et reçoit la deffenderesse a son appel Et ordonné qu’elle fournira de ses Causes et moyens d’iceluy dans samedy prochain
Du vinytroisiesme 'Aoust 1664.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Messieurs de Charny, de Villeray, de la ferté, Dauteüil, de Tilly et Damours
EN CONSEQUENCE de l'ordonnance cy dessus (') LE CoNsrIL a ordonné que les nommez Pierre Jean, Antoine Bestard, Grandinaison, Picrre Colombel, Dex:ys Loyseau, Nicolas Anquetil, Nicolas Roÿ, « sn femme et Pierre Rondsau et sa femme seront renuoyez en France ji qus jeurs passages seront payez a trente liures chacun par le Sienr de la 214 shaye Aubert sur le fond du r:mboursement des adnances faictes en race aux passagers venus cette année par l'ordre du Roy, Et que le Sieur de la Ferté Conseiller rendra sur les cffoctz du Roy six minots de blé a Nicolas Roy masson pour les aduances qu'ii anoit pryées faictes en France au dict Anquetil en consequence de la distribution qui luy en auoit esté faicte ‘/.
Du Samedy XXII aout 1664.
L’AUDIENCE TENANT où estoient Messieurs de Charny de Villeray de la Ferté Dauteüil de tilly et Damours le procureur general du Roy present
Claude DE BERMAN a esté receu en l'office de juge preuost de la Seigneurie de N. D. des Anges et faict le serment au cas requis.
ne mure
Pierre GAGNEUR marchant demandeur.
Michel FILLION deffendeur.
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(1) Il est question ici de l’ordonnance du mercredi vingt août 1664, page 263. (John Langelier) ) q pag
ray,
ané bel, rre œes sur eTs ler ur
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pm a PARTYES OÙYES LE CONSEIL a condamné le déifendeur payer au demandeur la somme de cinquante cinq liures pour vne barrique de vin, sauf a desduire ce qu'il justiffiera luy auoir payé a ces fins commis le sieur Damours conseiller pour les voir compter et ensuite estre par luy reiglez ‘/.
ne CHEUALLIER femme de Pierre Pinguet la Glardiere appellants d'vne sentence rendüe par le sieur Chartier le 27° Aonst 1663.
Pierre GAGNEUR Intimé
PARTYES oùYy
ES LE CONSEIL a mis et met l'appellation au neant sans nde ordonné que la sentence dont est appel sortiry son effect, Ce faisant condamné l'appellante payer a l'intimé la somme de mentionnée en la dicte sentence et aux despens d’appel ‘/.
ame
soixante quatre liures de la presente cause
es eme
Pierre GAGNEUR marchant demandeur.
Jean GITTON procureur d'Alexandre Petit aussi marchant deffendeur et Incidemment demandeur.
PARTYES OÙYES, apres que le demandeur à conclud a ce que vn tierson de vin estant dans la Caue du deffendeur soit veu et s’il n’est pas marqué a la marque du sieur Antoine Gr et ce faict qu'il soit dict qu'il luy sera rendu
Et que par le deffendeur a esté dict qu’il est prest de faire voir toutes les futailles qu’ils ont encore et de donner va estat de tons ils ont vendu des liqueurs afin que le demandeur puisse cognoïstre qu'il n’en à eu aucunes qui ne soient marquées À. P. marque du dict sieur Petit, Mais qu'il se rend incidemment demandeur a ce que le deffendeur soit condamné luy payer ou liurer vne demie barrique de vin de Bordeaux et un baril de plomb pezant 850 liures restant a luy liurer de ce qu'il auoit chargé dans le nauire du dict legagneur, le dict baril de plomb estant tombé hors de bord en deschargeant par la faulte de son E qu'ils offrent justifier ‘/.
visité pour scauoir ignon son beaupere,
ceux ausquels
quipage ainsy
À quoy le dict le Gagneur a dict qu’il n'a jamais pris par Compte les marchandises du dict sieur Petit que l'estimation pour le fret n’a esté faicte
qu'icy Et qu'il n’est rien demeuré a descharger de son nauire appartenant au diet sieur Petit LE CONSEIL a ordonné que le sieur Petit justiffiera par tesmoins comme le diet plomb est tombé hors de bord et comment, Et que le dict demandeur pourra voir ou faire voir les fustailles du dict siour Petit pour recognoistre si la demye barrique par luy demandée sous la marque
du dict sieur Grignon s'y trouuera ‘.
ENTRE Claude de BERMAN Sieur de la Martiniere Et dam‘ Anne Desprez sa femme auparauant vefue de deffanet M! Jean de Lauson cheualier grand Seneschal de ce païs de la N. F. Creanciers de la succession du dict deffunct de la somme de 977 liures 19 sols restante d'vn preciput de la somme de trois mille liuresa ladiete dam}? deub par le Contract de mariage d'Entre le dict deffunct et elle demandeurs et poursuiuant cryées et adiudication par decret de la terre et fief de Lothainuille pour estre payez du dict restant du preciput d'vne part,
Et Charles pk LAUSON prebstre Seigneur de Charny au nom et comme procureur de M® Jean de Lauson Conseiller d'Estat agent tuteur et ayant la gardenoble des enfants mineurs issus du dict deffunct et de la dicte dam‘® deffendeur d'autre part,
Vea l’arrest de ce Conseil du deuxiesme du present mois portant que le dict lieu terre et fief de Lothainuille sera vendu par decret au plus offrant et dernier en“herisseur apres deux Cryées et proclamations faictes et affichées de huict®* en huict"? tant aux lieux ordinaires de faire affiches en cette ville, a la porte d: la maison du dict lieu qu'a celle de l'Eglise parrochialle du Chasteau Richer issüe de grande messe dicte a jour de dimanche, En faisant signiffier aux Creanciers de la dicte succession les Encheres qui seront mises sur le dict lieu pour estre ensuite l'adiudication faicte auee eux Et sur le prix d'Icelle le dict sieur de la Martiniere payé et satisfaict de la dicte somme de 977 liures 19 sols, Et le surplus employé au payement de ce qui se trouu:rra estre deub aux Creanciers de la succession du dict deffanct Sieur de Lauson suiuant l’ordre qui en sera faict, signification faicte du dict arrest par le Vasseur huissier le mesme jour au dict Sieur de Charny Contenant sa response de luy signée proces verbaux de Cryées faictes par le
dict Vasseur et Huot huissiers Tes dimanches dix, et dix septiesme du
FE { :. 1 present mois tant a Quebecq, que a la parroisse de Chasteau Richer, auec . {il ant . à ? AT : afliches faictes les mesmes jours des dictes Cryées aux portes des Eglises >ar : er F de Quebecq et Chastoau Richer et a la porte et entrée du dict lieu de que 1 ai se | Lothainuille, Requeste du dict Sieur de la Martiniere tendante a ce que Il |f tit 1 , . * , hi] , . til fust dict que Eu esgurd au pais Et nonobstant toutes Counstumes l'adiuca- 4! que 5 ; SPP : | ” tion de la dicte terre et fief fust faicte dans 8"° pour tout delay, Pour sur le prix d'icelle estre satisfaiet de son deub par preferance a tous autres Creanciers if ) Le Coxseiz a certifié les dictes cryées bien et detüement faictes au él es- ‘ F z de ‘ à ' | desir du dict arrest cy dessus datté, ce faisant et aprez que le dict Sieur de 1er É Re : : :
Lict Charny present a dict n'auoir rien a dire contre icelles, Mais seulement 1C ce and é * requis que auparauant l’adiudication par decret de la dicte terre et fief de » Ja Fe : , 4 Lothainuille, Les Creanciers opposans au dict decret pour estre payez de ag'e : dr ‘ FA leur deub sur le prix de l’adiudication fussent appellez pour la contredire di- : : ñ RE lict si bon leur semble, a ordonné et ordonne qu'il sera procedé a l'adiudication ic : es No, :
de la dicte terre et fief de lothainuille circonstances et dependances au huictiesme jour pour toutes prefixions et delays nonobstant toutes Cousme , : :
tumes Eu esgard au païs et sans neantmoins tirer a consequence pour ant , .
Le l'aduenir, cte à : , Et que les dicts Creanciers seront appellez pour ester et comparoir | samedy prochain qui sera le huictiesme jour dict afin de contredire la dicte e le re k : ° :
, adiudication s'ils voyent que bon soit ou voir proceder a icelle, pour estre an 5 5 : : i ensuite reiglez sur leurs oppositions ainsy qu'il appartiendra et payez de ffi- : à ni.
leur deub selon l’ordre qui en sera faict ‘/. tte . è Le. .
I ET A L'INSTANT EST COMPARU Antoine Berson Sieur de Chatillon Lequel le : | . : : É E a declaré qu'il mettoit a prix la dicte terre et fief de lothainuille a la somme in : + ; se de vnze Cens liures, et a estably son dom'e au logis du Sieur de la garenne qui Po 1 et a signé 'UX - CHATILLON la ce EST AUSSI COMPARU Charles FRANÇOIS qui a declaré qu'il encherist la net dicte terre et fief de lothainuille a la somme de douze Cens, liures et a du estably son domicille
CHARLES LEFRANCOIS
Du mecrecdy 27° Aoust 1664,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le gouuerneur, Messieurs de Charny, de la Ferté, d'Auteüil, de Tilly et Damours, le p: ral du Roy present
SUR CE QUI a esté representé par le Procureur general du Roy que comme le Sieur de Villeray est sur le point de partir pour aller en France qu’il est apropos de donner ordre afin que les deniers par luy receuz du remboursement faict des aduances faictes par les ordres du Roy aux passagers venus cette année de France fussent mis entre les mains de quelqu'\ à qui ne se dessaisist de la somme de quinze mil liures destinée aux fraiz de la gueurre qu’en voyant vn ordre du Conseil signée ou visée de Monsieur le Gouuerneur, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le dict Sieur de Villeray arrestera les comptes de la Recepte qu'il a deub faire des dictes aduances auec le Sieur Jaques de la Mothe en presence du Sieur Damours Conseiller pour demeurer ensuite par le dict Sieur de la Mothe chargé des dictes aduances au desir du roolle des passagers embarquez dans le nauire le St. Jean baptiste Capitaine Pierre le Moyne, pour des dictes aduances et effectz enuoyez par les ordres du Roy cette année en ce pais estre laissé la somme de quinze mille liures a laquelle il ne sera touché que pour les fraiz de la guerre par l’ordre du Conseil signée: ou visée de Monsieur le gouuerneur, Et disposé du surplus des dictes aduances et effectz aux necessitez du pais par les ordres du Conseil, Et pour cognoistre de ce qu'il en a desia esté disposé tant pour la guerre qu'autrement, ordonné qu’il sera compté auec ceux qui en sont chargez, pour par l’arresté des comptes estre cognu ce qu’il y aura de restant pour l’vne et pour l'autre depense ‘/.
SUR LA REMONSTRANCE faicte en ce Conseil par pierre le Gawneur marchant quil auroit de la perte a passer en France ceux qui se presenteront a luy araison de trente liures chacun LE CoNsEIL a ordonné qu'il luy sera payé la somme de trente trois liures pour chaque passage
MoxsteUR le Gouuerneur a dict que comme plusieur presentées a luy pour anoir leur Congé de passer en F accordé, Et
s personnes se sont ance ausquels il l'a comme il a pû estre surpris il declare qu'il reuoque tous ceux quil a pû faire expedier afin qu'ils soient accordez auec le Con qui pretendent repasser en France, Surquoy le C roolle de
seil a ceux onseil a ordonné que le ceux qui demandent de repasser en France cette année sera repre-
senté lapresdisnée au Consoil pour estre ordonné ce que de raison ‘/
ÎL À ESTÉ resolu que le Vasseur huissier aura soin de la Conduicte des trauaux de menuserie qui sont a faire au pallais, tant barreau, portes, fenestres et autres, pour estre les dicts trauaux payez sur
son rapport
ÎL À ESTÉ RESOLU que les Congez pour amener de chain en la radde de cette ville seront expediez sou sing du secretaire de ce Conseil dans les termes et au cy aprez.
s Nauires l'an pros le sceau du Roy et x conditions comme
Le ConsEIt, SOUUERAIN estably par le Roy en la ville de Quebe Royaume de la Nouuelle France pour la justice police et commerce du dict Pais à permis ct permet a... de faire venir vn Nauire de France moïüiller en rudde deuant cette ville pour y apporter les viures et autres marchandises qu'i| jugera y estre propres et les y vendre et debiter suiuant la taxe et tarifs jui en seront faicts a son arriuée, a condition de visite et recherche à cause des } et pelleteries dont il ne pourra faire traicte auec les Sauuages dans l'estend *e du Fleune S! Laurent apeine de confiscation et autres peines portées par les Edicts et reiglemens de Sa Majesté a la charge d'amener vn homme de trauail par chaque dix tonneaux du port de son Nauire, du payement du passage Et aduances de trente liures «il leur pourra faire en hardes a chacun il sa remboursé a l'ordinaire par
eux ausquels ils seront distribuez par l'ordre de ce Conseil si ce n’est qu'il pprist que le Roy fist la depense d’enuoyer des gens de trauail
cq au
en ce pais auquel cas il ne sera tenu d'en #mener si bon ne luy semble, Et encor de
charger deux tonneaux de sel par chaque dix tonneaux du port de son dict
\auire auec quelque quantité de fert d'acier et de charbon de terre, Et de
prendre Congé de l'admirauté, faict et donné au diet Conseil sous le seau
du Roy et sing du Secretaire ordinaire d'iveluy a queb:eq le 27° Aoust 166!
EN CONSEQUENCE de l'ordonnance de ce jourd'huy du matin Est comparu le sieur Jaques de la Moths mar:hant lequel a desc] avoir recent des sieurs de Villeray et Damours Conseillers en ce Consl la somme de cinq mil six Cens liures provenante du remboursement qui leur a esté faict par l'ordre de ce Conseil des aduances fai:tes aux hommes de trauail venus par le nauire le St Jean baptiste, laquelle somme il promet rendre toutefois et quantes qu'il le sera ordonné par cedict Conseil. LE CONSEIL veu ce que dessus a deschargé et descharge les dicts sieurs de Villeray et Damours de la dicte somme de cinq mil six Cens liures, Et ordonné que le dict sieur de la Mothe demeurera chargé de rendre la diste somme toutefois et quantes
qu'elle luy sera demandée en ce Conseil et a signé ‘/.
Sur CE QUE le sieur Pierre le Gagneur marchant a demandé d'estre payé de la somme de cinq Cens quarante sept liures restante du prest par luy faict a la communauté du temps de Monsieur Dauaugour, LE CONSEIL a ordonné que l'adiudicataire des droicts des pelleteries payera au dict sieui le Gagneur la dicte somme de cinq Cens quarante sept liures sur les premiers effectz de la communauté apres les charges Indispensables de l’année pro-
chaine et billets desliurez, Jusques a ce jour payez et acquictez ‘.
SUR LA REQUESTE presentée par Jean baptiste le Gardeur escuyer sieur de Repentigny Tendante a estre payé et remboursé de la somme de cinq Gens liures tournois restante de plus grande somme cydeuant mise en depost au magazin de la communauté et appartenante à damoiselle Marguerite Nicollet apresent sa femme LE CoxsEiz atendu le dict depost a ordonné et ordonne que la dicte somme de cinq Cens liures sera payée au dict sieur de Repentigny apres les charges Indispensables de l’année prochaine payées et acquictées apres lesquelles la dicte somme sera la premiere prise et
acqui tée par preference a toutes choses ‘. °
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