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SUR CE QUE Daniel Beau, Moize Hiller t, Picrre Esmery et Laurent Nafrichou charpentiers enuoyez l'an passé en ce pais par l'ordre du Roy se sont. presentez et diet que l'année qu'ils s'estoient engagez de demeurer estant expirée [ls reqnerent que leur Congé leur soit octroyé pour retourner en France, Le Consett, leur ayant proposé de rester, pour lrauailler aux bastimens de nauigation qu'il est apropos de faire construire pour l'entre: prise de la guerre Est conuenu aucc eux qu'il resteront Et qu'il leur sera payé a chacun Ja somme de inq Cens liures tant pour nourriture que pour gages pour seruir vne année qui expirera au premier septembre de l’annte
prochaine SD] soixante ( ing ‘.
LE CONSEIL ayant ordonné vnc somme de cinquante liures au sicur Marsollet pour le seruice par luy rendu en qualité d'interprette Jusqu'au 24° auril dernier a prendre sur le premier fond des amendes, Et le dict sieur Marsollet ayant requis de conuertir la dicte application, a ordonné et ordonne que le dict sieur Mursollet prendra la Cazematte restante en salisfaction de la dicte somme de cinquante liures et du seruice par luy rendu dej uis le dict temps
Du NANIXe Aoust 1664.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsienr le gouuerneur, Messieurs de Charny, de Tilly, et Dumours, le procureur general du Roy present
SUR CE QUE Monsieur le Gouuerneur a dict que comme il demande que les Sieurs Charron et la Mothe prestent serment chacun en son particulier de dire verité, sçauoir s’il n’est pas vray qu'ils luy ont diet Et a autres personnes auoir oùy dire au Sieur de Villeray Consviller en ce Conseil au sujet de l'affiche qu'il auoit faict faire au posteau de la basseville, que c'estoit vne Importinente affiche, pour ce faict luy estre mis entre les mains pour s’en seruir ainsy qu'il aduisera bon estre, Le CoNSEïL a ordonné que les dictes personnes seroient faict entrer en la chambre de l’andience pour y comparoistre sebn l'assignation verballe qu'ils en auroient receue du Vas-
seur huissier par l’ordre de Monsieur le gouucrneur et estre oüys et entendus
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par leur serment sur le fuict dont il s'agist, Et ce faict a consenty que l'expedition des dirtes auditions soit mise ez mains de mon dict sieur le gouk ‘neur /.
LE SCEAU des armes du Roy nostre Sire a esté ce jourd'huy deposé ez mains du Sieur Damours Conseiller en ce Conseil pour estre les expeditions de ce Conseil, qui requereront vn sceau, par luy scellées et remis au 8° septembre prochain venant.
Le ConsEIL ayant faict supputation de la valeur des marchandises enuoyées cette année par le Roy en ce païs Elles se sont trouuées prix de Quebecq Eualuées au desir de la desliberation du trentiesme Juillet dernier monter a la somme de vingt six mille huict Cens trente huict liures seize sols sans y Comprendre les armes et munitions de guerre, Et ayant esté dict par ordonnance du vingt septiesme du present mois qu’il sera pris sur les dicts effectz la somme de quinze mil liures pour estre employée aux fraiz de la guerre a ordonné et ordonne que Jaques de la Mothe marchant ne se dessaisira de Ja somme de cinq mil sept Cens quarante liures dont il est debiteur en deux partyes, la premiere par acte du dict jour vingt sept de ce mois de cinq mil six Cens liures et la derniere de Cent quarante liures pour vente aui luy a esté faicte de moutons, Et que le sieur de la Ferté Conseiller en ce Conseil Commissaire estably pour recenoir les effectz enuoyez la presente année par le Roy en ce païs retiendra par ses mains la somme de neuf mil deux Cens soixante liures pour parfaire la dicte Somme de quinze Mil liures destinée comme dict est pour estre employée aux fraiz de la guerre lesquelles deux dictes sommes ne pourront estre diuertyes ailleurs pour quelque pretexte que ce soit, Et que les dits sieurs de la Ferté et de la Mothe ne s’en dessaisiront que par les ordres de ce Conseil visez de Monsieur le Gouuerneur, Et ordonné que le Surplus des dicts effoctz sera employé conformement au dict arrest du vingt septiesme du present mois Et que la presente sera notiffiée et faict asçauoir aus dicts Sieurs de la Ferté et de la Mothe a ce qu'ils n’en Ignorent '/.
