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Du Mceredy troisieume Septembre 1664,

Le Conserr ASSEMBLÉ où e

stoient Monsieur le gouuerneur, Messieurs de Charny, dauteüil, et de

Tilly, le procureur general du Roy present

SUR CE QUE Monsieur le Gouuerneur a dict qu'il luy a esté donné Cognoissance que Quentin Moral Juge de la Seigneurie du Cap de la Magdelaine est greffier en la Jurisdiction Royalle des Trois Riuieres et que comme les dictes Offices at charges sont Incompatibles Et qu'il en pourroit arriuer quelque abuz il est apropos d'y pouruoir, LE Consetr, a ordonné et ordonne que le dict Moral fera option de l'exercice de l'rne des dictes deux Charges, deffences a luy de continüer l'exercice des dictes doux charges, ensemble apeine de faux, Et soit signifié au dict Moral a la diligence du Procureur du Roy du dict lieu des trois Riuieres a ce qu’il n’en ignore :/.

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SUR CE QUI a esté representé par le Procureur general du Roy qu'ayant eu ordre verbal de ce Conseil d’escrire aux trois Riuieres afin d’auoir cognoissance de l’estat des biens des enfans mineurs de deffunct Jean Veron grandmesnil et de Marguerite Hayot sa vefue apresent femme de Medart Choüart desgroyzeliers Claude Jutrat dict la Vallée esleu tuteur des dicts mineurs en l'absence de la dicte Hayot leur mere auroit enuoyé ses Comptes signez de luy, le dict Jutrat demandant d'estre deschargé de la dicte Tutelle pour [celle estre commise a la dicte Hayot, Requerant le dict procureur general qu’il soit dict que le dict Jutrat se dessaisira des choses dont il peult estre redeuable pour payer la pention d'Estienne Veron pentionnaire aux peres Jesuites Et que les Instructions necessaires luy soient continüées, Le Conseir. à ordonné et ordonne que le dict Jutrat se pouruoyera par deuant le Juge royal des trois Rinieres et y fera conuenir la dicte Hayot pour estre par luy ordonné sur la dicte descharge de tutelle, Et au regard de la pention du dict Estienne Veron, que le dict Jutrat se dessaisira de ce qu’il peult deuoir jusqu'a concurrence de la somme de six vingt liures dont il tirera quictance pour luy estre alloüée en ses comptes ‘/.