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SUR CE QUI a esté representé par le Procureur general du Roy qu'encor que par ordonnance du deuxiesme du mois d'Aoust dernier passé Il fust Enjoinct a tous ceux qui ont des habitations aboutissantes la grande allée de rendre sur la dicte allée chacun en droict soy vn chemin libreet chariable dans Je quinziesme du dict mois Et qu'a faulte de ce Il y seroit trauaillé a leurs despens, Cependant la pluspart n’auroit tenu compte d'y satisfaire quelques diligences qu'il en eust faictes, LE CONSEIL, a condamné tous ceux qui n'ont satisfaict a la dicte ordonnance en vingt sols d'amende par chaque arpent de terre de front de leur possession, Enjoinct a eux d'y auoir satisfaict auant le commencement des Neiges de cette année rendant les dicts chemins parfaicts Apeine de plus grosse amende ‘/.

LE StEUR SAUONNIERE estant party pour aller en France Et estant apropos pour obliger les Massons et manœuures qui trauaillent au chasteau et au Pallais de faire leur debuoir de nommer quelqu’vn en sa place pour leur faire bien employer le temps, Et tenir estat du temps et des jours du trauail de chacun d'eux, LE CONSEIL A ORDONNÉ que... prendra ce soin quoy faisant il luy sera payé par Jour vingt sols.

SUR CE QUE le procureur general du Roy a dict qu'il luy a esté enuoyé de Montreal des Informations faictes allencontre du nommé pierre Bessonnet Meusnier par lesquelles il est accusé d’estre marié en France et.au dict Montreal, Veu les dictes Informations signées de Mouchy greffier au dict lieu LE CONSEIL mande au premier huissier ou sergent sur ce requis a la requeste du dict procureur general prendre et apprehender au corps le dict Bessonnet Et iceluy constitüer prisonnier ez prisons royalles de cette ville

pour ester a droict '/.

SUR CE QUI a esté representé par le Procureur general du Roy qu'il a esté Informé par son substitud en la Jurisdiction royalle des trois Riuieres qu'au mespris des defences de bailler des boissons enyurantes aux Sauuages

lusieurs personnes y contreuiennent, Requerant qu'il y fust pourueu, LE Ù au

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CONSEIL a ordonné qu'il en sera Informé par le Juge royal du dict lieu Et

par luy procedé alléncontre des delinquants conformement et au désir des ordonnances.

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Du sixiesmhe Septembre 1664.

LE Conseït a accordé Cent cinquante liures d’ an au sieur de la fontaine Poullain a ca Procureur du Roy aux Trois Riuieres :/.

appoinctement par chacun use de sa charge de substitud du

Du Mardy Neufiesme Séptembre 1664.

Le CoxseIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le gouuerneur, Messieurs de Charny, dauteüil, de Tilly et Damours, le procureur general du Roy prcsent ‘/.

SUR CE QUE Jaques de la Mothe marchand a representé que le sieur le Moyne s’estant chargé de dix huict des Passagers venus cette année aux frais du Roy pour estre par luy distribüez a Montreal, le dict sieur le Moyne estant par luy requis de luy rendre et rembourser les aduances faictes aus dicts passagers luy a allegüé que comme il en est deceddé deux auant aucune distribution Il ne peult estre tenu des dictes aduances Requerant qu'il fust sur ce prononcé afin qu'il soit deschargé des dictes aduances des dicts deux hommes deceddez, Requerant le dict le Moyne en outre d’estre payé de leur nourriture, LE CoNSiL a ordonné que les dicts sieurs le Moyne et de la Mothe demeureront deschargez des dictes aduances Et qu'il sera payé audict sieur le Moyne la somme de quinze liures pour la dicte nour-

riture :/.

LE SIEUR de la Chesnaye Aubert ayant presenté ses comptes dez le ses Et en demandant lü closturé, LE CONSEIL, a commis les sieurs de Tilly et Damours Conseillers pour en faire l’exämen Et les apostils, Et sur leur rapport ensuite estre ordonné ce que de raison ‘/.

LE SIEUR de la Ferté fournira a Marguerite Hayot femme de Medart Choüart desgroyzeliers la quantité de vingt cinq liures de lard pour l’assister et luy ayder a viure, Et il luy en sera tenu comte ‘/.

Du Samedy XIII Septembre 1664.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le gouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de la Ferté, dautetil et de Tilly, le procureur general du Roy present.

IL EST ORDONNÉ au Sieur de la Ferté Conseill en ce Conseil payer ou fournir au sieur de Lespiné sur les effectz enuoyez cette année par les ordres du Roy, En attendant que les espreuues ayent esté faictes en France de la mine par luy Indiquée pour luy estre ensuite faict droict au surplus si le cas y eschet la, somme de Mil liures en consequence et au desir de l’arrest du cinquiesme Juillet dernier a cause de la dicte mine, Et il luy en sera tenu compte en rapportant la presente et quictance de payement :/.

SÛR LE DIFFEREND meu Entre Claude Charron d'yne part Et Charles Rogers dautre pour raison de certain petit chemin de pied :dé Entre leurs Maisons pour la commodité publique LE ConSEIZ a ordonné que le dict Sieur Charron pourra bastir sur son sncienne place et s'aduancer sur le dict petit chemin en le laissant par luy large de Cinq pieds de Roy au droict de l’ancienne Maison du dict Roger Et luy par le bout d'en bas Et l’entretenant ainsy qu'il est obligé par le tiltre de Concession qui luy a esté donné de sa dicte place ’/.

Le ConsEIz voulant recompenser le sieur Martin Boutet de deux mois de temps qu'il a esté dans le voyage qu'il a faict a la mine Indiquée par le Sieur de Lespiné, a ordonné que le Sieur de la Ferté Conseiller, payera au dict Sieur Boutet la somme de Cent liures sur le compte du surplus de ce qui est destiné pour la guerre Et il Iuy en sera tenu compte sur les effectz du Roy que le dict Sieur de la Ferté a en ses mains ‘/.

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Du dix septiesme Septembre 1664

Le Consxrr ASSEMBL de Charny, de la F present.

É où estoient Monsieur le Gouuer erté, de Tilly et damours, le procureur

SUR CE QUI a esté representé au Conseil que les Ir des Ambassadeurs au Montreal pour parler d’ renuoyer auec des presents, Et le Si lieu estant Comparu a dict qu'il leur auoit esté celaine Et une peau d’orignal, seront payez a ceux qui les ont fournis à c dixiesme collier fourny par le Sieur D di: liures et la peau d'Orignal a ving par le Sieur de la Ferté Conséille luy est ordonné conserue

inquante lJiures chacun, le amours Conseiller sera payé

a soixante t liures, le dict payement a estre faict r sur les deniers estans au dela de ce T pour estre employé aux fraiz de la guerre ‘/.

qui

Le Conseïrr, à ordonné que payement se Montreal par le Sieur de la Fer ses mains enuoyées par le

ra faict au Sieur le Moyne de té Conseiller sur les Marchandises qu'il a en Roy cette année en ce pais de la somme de soixante liures pour auoir par luy nourry vne Iroquoise l’espace de quarante cinq jours, vn homme, vne femme et deux enfans de la n

ation d'Onontaé pendant vn mois Et pour vne pe

au d'Orignal par luy donnée en present pour la mort d'yn Capitaine Sonontoüen ‘/, F

VEU UN ORDRE de ce Conseil donné le XXI° Sieur le Moyne de fournir au Sieur de la Tousche ou au Sieur Angouille la somme de trois Cens liures pour estre employée a la subsistance de la garnison, Et vn receu par le dict Sieur de la Tousche faict le XXIII° Juillet ensuinant de la somme de deux Cens vingt liure ordonné que la dicte somme de deux Cen boursée au dict Sieur le Moyne par le fie

eur de la Ferté Conseiller sur les Marchandises du Roy estans en ses main:

Juin dernier au

s, LE DICT Const, a s vingt liures sera payée et rem-

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neur, Messieurs general du Roy

oquois ayant enuoyé affaires Il fut resolu de les eur le Moyne procureur du Roy au dict donné dix colliers de pour- Il est ordonné que neuf des dicts colliers

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Du dix neufiesme jour de septembre gbl soixante quatre.

Po Co HE LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur,

En vertu d'or. Messieur Ÿ Ÿ ! fi » Ti En vertu d'or Messieurs de Charny, de la Ferté, Dauteüil, de Tilly et Damours,

Messieurs de "ocur ? :

ap a le procureur general du Roy present,

celle Et Talon LESQUELS par la bouche du sieur de Charny se sont opposez a

AXXL ain l'Eslection d’vn Scindic suiuant l'acte du vingt huictiesme Juillet

sr dl re dernier Et les affiches faictes en consequence les derniers du dict mois de Juillet et troisiesme du mois d’Aoust dernier ou la personne du sieur Charron fut nommée et choisy par vn fort petit nombre d'habitans dont et de laquelle eslection le peuple se trouua tres mal satisfaict, Ce qui les obligea de presenter requeste au dict Conseil luy representant que le dict Charron estoit marchand Et que tous leurs interests se rencontroient dans le reiglement du prix des Marchandises, Surquoy il fut arresté qu’en consideration de la personne du dict Sieur Charron afin qu'il ne receust pas le deplaisir de se voir ainsy rebutté Le DICT CONSEIL pria verballement Monsieur le Gouuerneur de l’obliger a presenter vne requeste aux fins d’en demander sa descharge, Ce qui a esté executé tant par mon dict Sieur le Ghouuerneur que par le dict Sieur Charron qui auroit presenté Sa requeste a ces fins, Sur laquelle il auroit esté ordonné qu'assemblée seroit faicte a sa diligence pour y en estre mis vn autre, En consequence de quoy assemblée se seroit faicte en presence du dict Sieur Damours en laquelle il ne fut rien resolu a cause du peu de monde qui s’y trouua, Et Monsieur le Gouuerneur voyant que c’estoit vne suite de ce que la Caballe du, Conseil vouloit empescher qu'il fust esleu vn Scyndic, le peuple n'ozant s’y rencontrer crainte de desobliger la susdicte Caballe ayant esté vne année de temps aprez le dict Conseil, afin qu'il fust nommé vn scindic, se resolut d’enuoyer des billets suiuant et conformement au dict arrest cy dessus datté a toutes les personnes non suspectes, sur lesquels billets assemblée fut faicte dimanche dernier en la Chambre du Conseil Issü? de la grande messe où en la presence de Monsieur le Gouuerneur et du Greffier le dict peuple fut exhorté (les dicts billets ne leur ayant donné aduis du suiet pour lequel ils estoient requis de s’assembler le dict jour, craignant qu'ils n’en fussent destournez a l'exemple du passé) de proceder a l’eslection d'vn Scindic qui

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ez a let dict du tans Ce que ient u’en eust nent d'en r le Leste a Sa blée rien aeur noit itrer mps oyer utes aicte ù en * fut >] ils des-

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püst representer leurs interests sans auoir attache auec les personnes contre lesquels il peult demander justice Et lorsque le diet Scyndic se presenta Pour prester le serment de fidelité pour les fonctions da Sieurs de Charny prestre, de la Ferté son beaufrère et dauteüil se sont voulu opposer a la dicte prestation de serment, ayant faict sortir du Conseil le dict Sieur Damours sous pretexte qu'il est beaufrere du dict Seyndi, quoyque le procureur du Roy eust declaré qu'il ne trouuoit rien a dire a l'eslection du dict Scyndic, Voulant les dicts Sieurs de Charny, de la Ferté, et Dauteüil que leurs voix fussent suiuyes quoyque parens comme il est Cy deuant au preiudice de Monsieur le Gouuerneur Messieurs de Till y et damours qui auoit declaré auant qu'il fust sorty que la dic bonne, Et voyant l'opiniastreté de la dicte Caballe qui vouloit empescher l’eslection du dict Scindie Monsieur le Gouuerneur demanda de remettre a vn autre jour a faire sa declaration ; Et mon dict Sieur le faict ce Jourd'huy comparoir le dict le Mire au Conseil prester le serment de fidelité pour l'exercice de la dic

sa charge, los

te eslection estoit

gouuerneur ayant assemblé luy a faict te charge ; Et le dict Sieur de Charny portant la parolle a declaré que luy les Sieurs de la Ferté et dauteüil s'y opposoient, quoyque mon dict Sieur le Gouuerneur leur aye declaré que ce n’est pas au Conseil a conuoquer les assemblées des habitans, Mais qu'il l’auoit neantmoins faicte apres que le Conseil l’auoit ordonné, Et voyant les dicts Sieurs de Charny, de la Ferté,

et dauteüil qui vouloient verbaliser pour empescher la dicte nomin

ation, Et s’estant faict representer le Jour de la nomination des officiers du dict Conseil qui s'e auoir esté faicte le dix huictiesme Septembre ghI soixante trois Et que le Roy ordonne au dict Sieur Gouuerneur et a Monsieur. l'Euesque de Petrée de changer les dicts officiers si on le Juge apropos au bout de l'an de leur reception, Ce que mon dict Sieur le Gouuerneur ne trouue pas seulement apropos de faire mais tres necessaire pour les Interests de Sa Majesté Et veu qu'il en a sollicité plusieurs fois mon dict Sieur l'Euesque auquel il a declaré la necessité qu'il y auoit que partie des Officiers fussent changez, À quoy il n’a voulu entendre protegeant partie des officiers du dict Conseil Ce qui a obligé Monsieur le Souuerneur de luy enuoyer vn billet en datte M crie DO lequel il le conjure de vouloir qu'ils trauailla conjoinctement suiuant et conformement à l’arre

d'autres personnes en Ja place des personnes

st trouuée

ssent st de Sa Majesté a nommer qu'il croyoit debuoir estre

changez, Et que s’il ne le vouloit faire de cette sorte qu'il luy indiquast douze personnes dans le païs qu’il en choisiroit pour remplir les places du Conseil ou bien que mon dict Sieur le Gouuerneur luy en nommeroit douze et qu'il en choisiroit luy mesme le nombre qu'il failliroit pour remplir les dictes places Ce que le dict Sieur Euesque arefusé demandant la continüation des mesmes personnes jusqu'a l'arriuée de Monsieur de Trassis qui estoit vne voye par laquelle il cherchoit ses aduantages Lesquels billets ont esté enuoyez au Roy par mon dict Sieur le Gouuerneur Et luy a tesmoigné que nonobstant les difficultez de mon dict Sieur l'Enesque Il ne laissera de passer outre, Ce qui l’a obligé aujourd'huy a declarer aux Sieurs de la Ferté, dauteüil et au Sieur de Villeray absent et Bourdon procureur de Sa Majesté que le Roy luy ayant donné le pouuoir et a Monsieur l'Euesque de les changer au bout de l'an comme dict est, que je leur declare que presentement ils ne sont plus officiers du dict Conseil et qu'il én nommera d'autres en leur place, Ce qui a esté accordé a la reserue du Sieur Bourdon qui a declaré hautement et Insolemment qu'il ne se tenoit pas depossedé de sa dicte charge, Ce qui a obligé Monsieur le Gouuerneur de le faire sortir et maltraicter voyant la sedition manifeste qu'il vouloit faire, Et a declaré aux dicts Sieurs de Tilly et Damours que comme il les a tousiours recognus bons seruiteurs du Roy et de bonne justice qu'ils seront continuez dans leurs dictes charges, Mon dict Sieur le Gouuerneur declarant a tous qu'il appartiendra qu’il n'a autre intention que de faire obeïr Sa Majesté auec fidelité comme il a eu l'honneur d'en faire le serment entre ses mains, Et que si ce present escript n’est pas dans la forme d’vn praticien la chicanerie qui luy a esté Journellement faicte dans le dict Conseil pour luy empescher les fonctions de sa charge il se deffend a la Caualiere, Sa Majesté ne luy ayant pas faict la grace de luy faire representer sa personne dans le dict Conseil comme vn orateur, faict en la dicte chambre du Conseil le dix neufiesme Septembre gbI soixante quatre ‘/.

Du vingt quatriesme jour de septembre 1664.

Le CONSEIL, ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuerneur Messieurs de Tilly et damour£ conseillers Jour ordinaire de Conseil Monsieur l'Euesque

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en ayant esté aduerty par l'huissier le Vasseur que nous luy aurions enuoyé pour s'y trouuer auroit faict response quil ne s'y pouuoit trouuer et quil estoit incommodé Pourquoy estant nece-saire pour le seruice du Roy et au desir de l’arrest Et suiuant le pouuoir a ous donné par iceluy qui porte establissement du dit conseil et qui y est Enregistré Nous Representant la personne du Roy dans le dit conseil auons mandé les sieurs denis cydeuant procureur et Receueur General des seigneurs de ce pais et depuis procureur general du Roy Et Jacques de Cailhault escuyer sieur de la Tesserye cydeuant lieutenant au Gouuernement de ce pais et chef du Conseil en l'absence de Monsieur d’auaugour Souuerneur pour lors Et Louis peronne escuyer sieur de Mazé Gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy cy deuant cappitaine de la garnison du Fort sainct louis de quebecq Ausquels nous auons faict prester le serment de fidelité en tel cas requis et ensuite iceux establis et installez Conseillers du dict Conseil auons aussy mandé Louis Teandre chartier escuyer sieur de lotbiniere Conseiller du Roy en ses Conseils cydeuant lieutenant General en ce pais pour apres le Serment de luy pris en pareil Cas nous l’auons Pourueu et installé en la charge de procureur general de sa majesté pour en faire touttes les fonctions necessaires, auons aussi mandé Michel Fillion habitant de ce pais Nottaire Royal et cy deuant Greffier de la Seneschaussée de ce pais lequel apres serment de luy pris nous lauons Receu et installé en la charge de Grefier et secretaire du dit Conseil Tous lesquels sont habitans de quebecq pais de la Nouuelle France Et receuz pour joüir des dites charges ainsy que les anciens suiuant l’etablissement du dit Conseil et sera affiché EtC AUGUSTIN DE SAFrRay MEsy LESQUEIS sieurs cy dessus desnommez apres la prestation de Serment

ont accepté les dites charges pour le seruice du Roy et ont signé les jours et an susdits.

DENYS TESSERIE PERONNE DEMAZÉ L. T, CHARTIER FILLION

Du dit Jour et heure

à Le ConsEIL a ordonné que le sceau du Roy pour sceller les expeditions “ du dit Conseil seroit mis entre les Mains de Monsieur de tilly conseiller en

‘hi iceluy ce qui a esté presantement faict

AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy LEGARDEUR DE TILLY

Le mercredy premier jour d'octobre 1664

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur Le Gouuerneur Messieurs | de tilly d'amours denis et de Mazé le procureur General present

L IL EST ORDONNÉ au sieur de la Ferté de Rendre Compte au Conseil des | effectz du Roy qui luy ont estez mis entre les mains Comme pareillement au sieur de la mothe Marchand dans la huictaine d’aujourd'huy

î IL EST ORDONNÉ au sieur de la Ferté de payer sur les effèctz du Roy

quil a entre ses mains a Madame Couillard trois barriques de chaux qui luy sont deües pour les Reparations publiques de quoy luy sera tenu Compte Rapportant la presente Et quittance

LE CONSEIL a ordonné au sieur de la Ferté payer sut les effectz du Roy quil a entre ses mains la somme de quinze liures a pierre soumandre taillandier pour ferrures quil a fournyes au brigandin et vn contrefeu

F4 Le ConsEIL a ordonné au sieur de la Ferté payer au sieur du buisson soldat la somme de cent vingt deux liures portez en vn memoire des manouuriers qui ont trauaillé aux reparations publicques lequel est paraphé plus quatorze liures dix sols suiuant le mesme memoire pour les mesmes reparations qui luy seront passez en Compte en rapportant le dict memoire et quittance.

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(MoxsIEUR LE GOUVERNEUR e a Saincte anne Coste de Beaupré auroit apris qu'en son absence il roit esté publié dans le prosne de l’ Pommier, prebstre

tant de Retour du voyage quil fi y zlise parochialle de quebecq par le Sieur plusieurs choses dont il demande quil en soit informé par le Conseil estant Contre les seruice du Roy et bien public comme affiches et autres pratiques Caballeuzes. Le CONSEIL, a Commis le sieur de Tilly pour imformer des dites choses a la diligence du procureur Gen ral) (')

ÎL EST ORDONNÉ au sieur de Mesnu cy deuant secretair

Conseil de Remettre les Registres Et tous les autres papiers du gr itre les mains de Fillion secretaire Pourquoy est Commis le sieur illy pour

vacquer a l'Inuentaire, et que le proces entre Arnault Perré et M des rrosseliers sera mis entre les mains du sieur Denis C pour apre

onseiller en ce Conseil son examen en faire rapport au Conseil pour y estre faict droit :/.

MEsy LEGARDEUR DE Tiry Damours DENYS

PERONNE DEMAZÉ

Le mercredy huictiesme octobre 1664,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le gouuerneur Messieurs de tilly damours denis de la Tesserye et du Mazé Con General Present

IL EST ORDONNÉ au sieur de la Ferté payer au sieur de la guarenne la

somme de Cent dix liures pour trois canots acheptez des Sauuages et le dict payement faire sur les fonds de la guerre

seillers Le procureur

LEGARDEUR DE TizLy Damours

DENYS TESSERIE

PERONNE DEMAzf

(1) Tout ce qui est entre parenthèses est raturé à l'original. (John Langelier.)

MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)