TESSERYE PERONNE DE MAZÉ

Du mercredy sixicsme jour de May 1665.

LE CONSEIL, ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Denis et de Mazé

Conseillers Monsieur le Procureur General du Roy pre SUR CE QUI a esté dit et remonstré par le Procureur General du Roy

due Monsieur de Mezy Gouuerneur et Lieutenant General pour le Roy et Chef du conseil Souverain estably par Sa dite Majesté en ce pays est decedé cette nuict derniere requerant que pour l’interest de Sa Majesté il soit presentement ordonné que le Sceau du Roy sera apposé aux lieux necessaires dans le fort et qu'ensuite inuentaire soit faite tant des meubles et autres effectz appartenant au dit Sieur deffunt que de ceux appartenant a Sa dite Majesté et que pour cet effect il soit nommé yn commissaire pour y procedder luy present requiert encore qu’il soit ordonné le dict sieur de Mezy soit representé au Conseil 1 examiner quel interest y peult auoir sa dite Majesté le Public et particuliers aquoy faire que le Nottaire soit condemné dans ce jour. LE Conserr, a ordonné pour la Seureté des Interestz tant de Sa dite Majesté que du publicq que le sceau de Sa dite Majesté sera apposé ou il sera jugé necessaire par le commissaire y apres nommé et qu'Inuentaire sera faicte tant des meubles et effectz du dit sieur Deffunct que de ce qui peult appartenir a sa dite Majesté et pour cet effoct a nommé pour commissaire le sieur de Mazé conseiller pour y procedder incessamment reur Greneral de Sa dite Majesté Ordonne de Testament que peult auoir faict le dit sieur de representé au Conseil dans ce jour et pour €

sent

que le testament fait par a minutte d'iceluy pour

en la presence du Procuplus que la minutte du ffunct sy aucun a faict sera et effect que le nottaire qui le

peult auoir passé sera assigné à comparoir ce jourd’huy deux heures de releuée denant le Conseil Pour sur iceluy éstre ordonné ce que de raison

LEeGARDEUR pe TiLzry Damours PERONNE pe MAZÉ

———— Du Merercdy treiziesme jour de May 1665.

Le Consæ:rr, ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours dela Tesserye et de Mazé Conseillers Monsieur le Procureur General du Roy

present.

Le Conseit, a ordonné au sieur de la Mothe Payer sur le fonds de la

guerre a Madame Maheu la somme de vingt vne liures pour façon des pauillons et suif fourny pour la galiotte Royalle dont luy sera tenu compte rapportant la presente et quittance :

May 1663.

LE ConNsErt, à ordonné au Sieur de la Mothe de Payer sur le fonds de la Guerre a Sainct Amand maistre Cloustier la somme de cent soixante huict liures pour clouds quil à fournys pour la Galiotte du Roy dequoy sera tenu compte au dit sieur de la Mothe rapportant la presente et quittance

heures de

raison

ours dela du Roy

1ds de la

çon des compte

sieur le deceds : de la gistrée ouuoir tentes remier

ds de ixante 2quoy

quit-

Le Conseit, a ordonné au sieur de la Mothe payer sur le fonds de la rre aux Charpentiers du Roy la somme de six cens liures sur leurs gaiges dequoy luy sera tenu compte rapportant la presente et quittance

gue

SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par le sieur de Maisonneufue Grouuerneur de Montroyal tendante a estre receu appellant de certaine sentence rendue par le Juge Royal de Montroyal Le CONSEIL, a receu et il reçoit le dit sieur de Maisonneufue a son appel et ordonne que les informa- te} tions seront apportées au Conseil auec le proces et a l’ Î ouy les conclusions du Procureur General du Roy ordonné quil sera pris et

apprehendé au corps et amenné ez prisons de cette Court pour ensuitte al estre ordonné ce que de raison mandons

esgard de Leliepure

Le ConsEIL, à ordonné au Sieur de la Mothe payer sur le fonds de la Guerre a Guillaume Hatlier vingt huict liures dix sols Pierre Ferré, vingt { huict liures dix sols Papillon neuf liures Laforge trois liures et a l'Espagnol j, vingt sept liures pour leurs gaiges de mathelotz de la Galiotte Royalle f)

jusques a ce iour dequoy luy sera tenu compte rapportant la presente et quittance

Le ConsiL a ordonné au Sieur de la Mothe payer sur le fonds de la Guerre a Louis Fontaine maistre de la Galiotte Royalle la somme de Cent cinquante liures lesquelz il deliurera aux cinq mathelotz de ladite Galiotte chacun trente liures par aduance sur leurs gaiges de quoy sera tenu compte audit de la mothe rapportant la presente et quittance

LE CONSEIL a ordonné au sieur de la Mothe, payer à Louis Fontaine mathelot sur le fonds de la Gruerre la somme de deux cens liures sur ses

gaiges pour maistre de la Ghaliotte Royalle de quoy luy sera tenu compte rapportant la presente et quittance

en meme

PR fe ÎL EST ORDONNÉ au sieur de la Mothe

de douze liures sur le fonds de ]

faict pour la Barque Royalle c

la presente et quittance

Payer a Pierre Maurier la somme a Guerre pour huict iours de trauail quil à € faisant luy en sera tenu compte rapportant

Le SIEUR Damours Conseiller a remis

le sceau du Roy au Conseil qui l'a remis entre les mains du sieur de la Te

sserye Conseiller

LEGARDEUR DE TizLLy Damours

TESSERIE

PERONNE DEMAZÉ

Du dit jour de releuce

Le Conseiz ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs!

Tesserye et de Mazé Conseillers Monsieur le P present

de Tilly Damours de la rocureur Greneral du Roy

SUR LA PLAINCTE prese

ntée par le Procureur General du Roy en ce Conseil quil a appris que plusieurs papiers de consequence que monsieur de Mezy deffunct Gouuerneur de ce pais conseruoit pour estre presentez a Monsieur de Tracy a son arriuée en ce pais auoient estez sequestrez deschirez et bruslez et que depuis le deceds de Mon dit Sieur le Gouuerneur ceux qui en auoient estez chargez se sont vantez quils ne se trouuroient plus Requerant quil en soit imformé attendu que c'est vn attentast aux ordres de Sa Majesté. Le ConNsEïL a ordonné qu'imformation sera faicte a la dilligence du dit sieur Procureur General du Roy incessammant et pour

cet effect a nommé le sieur Damours conseiller pour Commissaire pour ensuitte estre rapporté au Conseil

LE Conseïr, a ordonné au sieur Dar le Mire la somme de treize liure

urs conseiller de payer au sieur S qui seront deduictz sur le marché quil a faict auec le Conseil pour faire la closture du Jardin du Fort ce faisant il luy en sera tenu Compte rapportant la presente et quittance

r la somme ail quil à rapportant

onseil qui

rs de Ja 1 du Roy

oy en ce monsieur ‘sentez a questrez luerneur uuroient tast aux faicte a et pour re pour

u sieur quil a isant il

—— tm

IL EST ORDONNÉ au Sieur de ]

Guerre le contenu au memoire faict par le Conseil en datte de ce les vituailles de la Galiotte

Tracy de quoy luy sera tenu compte au dit Conseil

SUR LE REQUISITOIRE du Procureur General du Roy qu'en conséquence de l’arrest du... par lequel deffenses sont faictes à Jean Froüin de plus arracher de pierres dans la coste entre la fontaine Champlain et la basse ville le dit Froüin a cessé de trauailler et tirer des dites roches et en a laissé dans la Carriere quantité qui d'elles mesme ensepuelir soubs leurs ruines les pe cet endroit qui est y

S peuuent craousler et rsonnes qui passent journellement par n danger a quoy il est necessaire de Pouruoir requerant Pour cet effect quil soit permis a toutes personnes de tirer des roches en la dite montaigne Jusques à ce quelle soit reduite et mise en estat de ne pouuoir plus crousler delle mesme et ce pendant vn certain temps LE Conserr à permis a toutes personnes de tirer et faire tirer de la pie Montaigne jusques au premier Juillet prochain et ce a la charge de casser et rompre les roches quils auront abatüs de deux jours en deux jours d’oster les roches et les mettre a haulte marée afin qu’elles ne puissent nuire aux

Chalouppes d'entretenir le chemin en bon estat et de prendre

garde quil n’arriue aucun accident par le croïslement des dites Roches à peyne de

tous despens dommages et interestz ce qui sera affiché &c

rre en la dite

VEU PAR LE CONSEIL la Requeste presentée par Louis Pinard chirurgien aux Trois Riuieres tendante a ce quil soit payé cinquante liures pour auoir seruy la Garnison des dites Trois Riuieres ainsy quil a esté payé l'an dernier par l'ordonnance de ce Conseil en datte du quinziesme Aoust mil six cent soixante quatre LE Ccnserx, v ordonnance a ordonné au Fermier et adiudicataire des droitz et p Payer au dit sieur Pinard la somme de cent cinquante liures Passer en ses comptes rapportant la presente et quittance

de la somme de cent

eu la dite elteryes de qui luy seront

En a

a Mothe de fournir sur le fonds de la

jour pour Royalle pour aller audeuant de Monsieur de

Clottures eur SUR CE QUI a esté remontré par le Procureur General du Roy

les bords du Fleuus, quil est necessaire de Pouruoir aux chemins et ordonner des

clostures au dessus des marées requerant pour cet effect que les clostures qui sont faictes le long des dites marées soient mises et apposées à deux perches au dessus des plus haultes marées pour estre les chemins libres tant pour la nauigation que pour les bestiaux et charrois Le Conserz, a ordonné a touttes Personnes qui ont et auront des clostures a faire sur le bord du fleuve de les mettre en sorte quil reste deux perches libres au dessus des plus haultes marées pour la liberté tant du Passage des charrettes et bestiaux que de la nauigation Enjoinct a toutes Personnes de reformer celles qui sont plus bas que les dites deux perches Et ce à peyne de tous despens d'hommages et interests et mesme d'amendes lorsque le cas le requerera faulte de satisfaire

Pourquoy permis a toutes Personnes de rompre et oster celles qui ne seront

LEGARDLEUR pe Tizzy Damours TESSERIE PERONNE DEMAzÉ

———. ns

LEGARDEUR DE TizLy Damours T'ESSERIE PERONNE DEMAZÉ

mms,

ral du Roy lonner des ostures qui ux perches nt pour la é a touttes fleuve de us haultes que de la t plus bas mages et satisfaire ne seront

rs de la

du Roy

elteryes Gtaliotte

la dite iittance

1erre la h auoir Jortant

Du lundy dix hulctiesme jour de May 1665.

Le CoNseIz ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours de la Tesserye et de Muzé Conseillers M: le Procureur General du Roy present on ** “SUR CE QUI a esté dit et remontré par le Procureur General du Roy que les bestiaux font des degatz dans les terres ensemencées requerant quil soit ordonné que tous ceux qui en ont les tiennent enfermez LE Const, a ordonné que tous ceux qui ont des bœufs vaches et autres bestes aumailles les feront garder et en cas de dhommage payeront iceluy dommage a l'estimation qui en sera faicte et a telle amende qu'il sera jugé a propos ce qui sera leu publié et affiché affin que nul n’en ignore Mandons.

LEGARDEUR DE TizLY Damours TESSERIE PERONNE DEMAZÉ

Du mereredy vingt septiesme four de May 1665.

Le ConseIL ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours Denis de la Tesserye et de Mazé Conseillers Monsieur le Procureur General du Roy present.

Le steur DENIS Conseiller en ce Conseil declare quil se deporte de la Cognoissance de la redition des comptes qui se rendent au Conseil attendu qu'il n’y entend rien et a signé Denis auec paraphe

EST COMPARU au Conseil J acques Leneuf Escuyer sieur de la Poterye Lieutenant de deffanct M'° Augustin de Saffray Seigneur de Mezy Gouuerneur de ce pais lequel a declaré qu’il se presentoit pour faire les fonctions que pouuoit faire mon dit deffunet sieur de Mezy suiuant la Commission a luy

donnée par mon dit deffunct sieur Gouuerneur et a signé, Ainsy signé Jq. Leneuf de la Poterie auec paraphe.

man

Eur 8 placo Vu pAR lo Conseil la declaration du sieur de la Poterye cy du Gouuerneur dans le Conseil ; : : , - si + ë refusée à son 6SSUS par laquelle il Parroist quil pretend en Creneral faire

Meutenant toutes les fonctions que faisoit feu Monsieur de Mezy Gouuer-

850 es

——“— . —————————nnrann ne ——— rennes

neur et Lieutenant General pour le Roy en ce pais et chef de ce Conseil, Ouy le Procureur General du Roy Le Cowserr, attendu que Sa Majesté n'a pas donné pouuoir en General ny spocial a mon dit sieur de Mezy deffunct de transmettre sa Charge de Chef et premier President de ce Conseil ny d'en disposer en faueur d'vn autre n'ayant pas mesmo celuy d'enuoyer yvne Personne pour luy de son viuant ce que Si dite Majesté a accordé a Monsieur de Petrée seulemen que sa dite Majesté se reserue dans tous les parlementz la disposition des cha zes de premiers presidents d'icelles sans que ceux qu'elle en a pourueuz les puissent vendre donner ny s'en demettre qu'entre ses mains que ces charges ne s'exercent Poinct par Lieutenantz ny sans auoir prealablement presté serment entre les mains de Sa dite Majesté et que d'ailleurs mondit deffunct sieur Gouuerneur ne l'a Pas ignoré puisque par la Commission qu'il a donnée au dit sieur do la Poterye son Lieutenant il ne parle en aucune maniere du dit Conseil et la reforre a celle que sa dite Majesté luy a donnée de Grouuerneur Laquelle ne luy donne aucune entrée au dit Conseil Ordonne que le dit sieur de la Poterye ne sera poinet receu en la dite charge de Chef et President de ce Conseil par luy pretendüe quil ne fera aucune fonction Concernante la distribution de la justice police ny finance et jouira seulement du pouuoir de Lieutenant que luy a donné mon dit sieur le Grouuerneur en ce qui peult regarder la Milice

LEGarpeur pr TizLy Damours Tesskrie PERONNE DEMazé

Du vingt septiesme jour de May, 1665,

Le ConseIx AsSEMBLÉ où estoient Messieurs de Tilly Damours Denis de la Tesserye et de Mazé Conseillers Monsieur le Procureur General du Roy present,

SUR LA REQUESTE presentée par Bernard de Sainct André Soldat dans la Garnison de quebecq qu'ayant eu les pieds et les mains gelées estant au seruice pourquoy ayant esté longtemps entre les mains du sieur Pinard chirurgien il auroit esté obligé de depenser tout ce quil auoit pour le suruenir et se voit a present tout nud et sans aucune chose supliant quil luy soit faict quelque charité ou recompense. Ouy le Procureur General

> Conseil, ijesté n'a deffunet mseil ny oyer vne 6 a Mones parlesans que lemettre antz ny Majesté ré puis- Lieute- Ile que aucune poinet tendüe ] police donné

Denis al du

dans nt au nard ar le quil 1eral

du Roy Le CoNseir, ayant esgard a la pauureté et seruice que le supliant a rendu a ordonné quil luy sera donné par le sieur Damours Conseiller vn Justaucorps et vn hault de chausse des effoctz du Roy qui sont entre ses

mains de quoy luy sera tenu compte rapportant la presente et quitiance

Le CoNsEIL à ordonné aux sieur Damours conseiller et au sieur de la Mothe de payer chacun a leur esgard a Louis Chappelain sur le fonds de ln guerre la somme de cinquante liures pour le restant du payement qui luy estoit deub suiuant les marchez faictz par le Conseil anec luy pour fournir les choses necessaires tant poulyes ferrures et autres choses à la Barque du Roy suiuant les ditz marches et quelque a .mentation quil auoit faicte sur les ditz marchez de quoy sera ten: c: Mpte «x dits sieurs rapportant la presente et quittance

Le Conserr est demeuré d'accord auec M: Michel Fillion Greffier quil presentera vn Ancre pour seruir au voyage de la Galiotte Royalle pour aller au deuant de Monsieur de Tracy pourquoy luy sera payé la somme de quinze liures de louage et en cas que le dit Ancre soit perdu ou rompu il luy sera payé la somme de trente liures a quoy il a esté estimé comme aussy il a fourny deux grands Compas et vne Orloge de sable blanc lesquels en cas quils soient rompus où perdus luy seront payez et pour le prest y sera aduisé quand ils seront reuenuz

SUR LA REQUESTE presentée par le sieur de la Mothe marchand qu'attendu les peynes et soings qu'il a euz a faire sa commission de l'embarquement pour aller au deuant de Monsieur de Tracy sans tirer aucun esmolument il luy soit alloué quelque chose oultre la peyne quil a eüe a distribuer plus de six mil liures des deniers du Roy quil auoit entre les mains suiuant les ordres du Conseil Ouy le Procureur General du Roy Le ConNseir, a ordonné que le dit sieur de la Mothe prendra cinquante liures sur les cent liures d'amende a quoy il a cy deuant esté condemné par arrest de ce conseil pour les soings et peynes quil a prises tant pour la recherche des ditz rafraichis-

| til t:l É th

sementz et autres choses necessaires pour le dit embarquement et sur les cinquante liures restantes de la dite amende que le dit Lamothe fera

raccommoder le four et fourny ainsy quil la requis sauf a compter sy il y employe d'auantage on desduire

Le Conseiz, à ordonné au sieur dela Mothe Payer à lavigne huissier la somme de vingt liures sur le fonds de la guerre sur les trauaux qu'il a faictz pour le conseil dequoy luy sera tenu compte rapportant la presente et quittance.

LEGARDEUR DE Tizry Damours TESSERIE PERONNE DEMAZÉ

Du vendredy vingt noufuiesme lour de May 1665.

Le Conserr, EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours de la Tesserye et de Mazé conseillers Monsieur le Procureur General du Roy present

SUR LE REQUISITOIRE du Procureur general du Roy Le Conseir a ordonné que la barque Longue enuoyée var le Roy sera vendue en lestat quelle est au plus offrant et dernier encherisseur dimanche prochain apres vespres et que ceux qui pretendront y encherir feront leurs encheres au greffe chez M' Michel Fillion Greflier attendu que beaucoup de personnes s’y pourront trouuer a cause de la feste, Ce qui sera leu publié et affiché afin qu'encherisseurs ayent a s’y trouuer et que nul n’en ignore. Mandons &c.

LE Conseiz, a ordonné au sieur dela Mothe liurer sur le fonds de la guerre aux charpentiers du Roy cent liures de bray d’Arcanson et six pots d'huile a brusle: : ur brayer le Brigandin et les petitz basteaux dequoy luy sera tenu compte .: portant la presente et quittance

SR. CES vai z

—— ts

nt et sur les imothe fera

pter sy il y

ne huissier

ux qu'il a presente et

sieurs de Procureur

JONSEIL a en lestat ain apres heres au )ersonnes t affiché e. Man-

ds de la six pots uoy luy

LE CONSEIL à ordonné au sieur de la Mothe de payer sur le fonds de la guerre a Pierre sommandre taillandier pour les ferrures de la Galiotte Royalle sur la somme de deux cens soixante sept liures douze solz qui est düe au dit sommandre la somme de cent cinquante liures ce faisant luy en sera tenu compte rapportant la presente et quittance

SUR LA REQUESTE verballe du sieur Damours conseiller du Roy en ce Conseil tendante a ce qu'ayant esté commis par le conseil il y a sept mois pour visiter les Castors en conteste et certifier de leurs prix ce qui luy a donné beaucoup de peyne et de subiection que lorsque la dite commission luy fust donnée il representa au dit conseil quil ne pouuoit faire la cite commission sans auoir quelques appoinctemens ou droictz ce qui luy fust verballement promis et n’a poinct encores esté executté il luy soit ordonné ce qui sera jugé a propos pour ses peynes tant pour le passé que pour l’aduenir, LE Coxseiz oùyle Procureur General du Roy a ordonn. jue le dit sieur Damours retiendra sur les effectz quil a entre ses mains la somme de trente cinq liures pour le passé et qu'a l'aduenir ceux qui recepuront le Castor quil aura visité et dont il aura donné billet seront tenus de retenir sur iceluy Castor deux solz pour liure pezant du dit Castor quiis seront obligez d'enuoyer au dit sieur Damours luy estant presentement adiugez pour les peynes quil pourra prendre ce qui sera affiché

ÎL EST ORDONNÉ au sieur de la Mothe payer a Pierre Meleyne charpentier sur le fonds de la guerre ia somme de quatre liures pour auoir accommodé la cloche du Fort de quoy luy sera tenu compte rapportant la presente et quittance

VEU PAR LE CoNseiL La Remontrance du procureur General du Roy tendante a ce que pour remedier aux abuts et desordres qui arrinent journellement aux trois Riuieres et au Cap de la Magdelaine tant par la diuision des principaux officiers de la justice qu'autres qu'au subiect des boissons et de la malice de plusieurs habitans et de queiques valletz factieux et liguez

PRE ensembles comme aussy des concessions faictes aux ditz lieux, ce qui leur donne subject de Mmespriser les arrestz de ce Conseil et les sentences des ditz officiers et desia a desia pensé et Pourroit causer sedition s’il n'y estoit pour- Ueu par authorité souueraine. Le Juge Royal des Trois Riuieres n'ayant

factions ayant esté Iuy mesme plusieurs fois menacé et depuis quelques Jours exceddé en sa Personne, Requiert pour l'interest du Roy et le bien de son Estat que l'yn des conseillers de cette Court soit estably commissaire pour descendre et ge transporter sur les ditz lieux affin d'informer de ce que dit est et faire ce qui sera necessaire Pour remettre les choses en estat de Paix et chacun en son debuoir et procedder ainsi quil verra bon estre et faire SOR rapport de touttes choses à son retour au Conseil lordonnance estant au bas de la dite Requeste datte de ce jour l'imformation faicte en consequence de ladite ordonnance aussy de ce mesme jour ; les Conclusions du Procureur General du Roy et tout consideré, LE CONSEIL, a ordonné et estably pour commissaire aux fins que dessus M: Louis Perronne, Escuyer, sieur de Mazé Gentilhomme ordinaire de Ia chambre du Roy Conseiller de Sa Majesté en ce Conseil lequel se transportera aux Trois Riuieres mesmes au

ainsi que de raison et Prendra le dit sieur de Mazé Maistre Pierre Duquet nottaire Royal pour luy seruir de Greffier auquel il fera prealablement prester le serment. Enjoinct a tous Juges Royaulx Preuostz et autres officiers de Justice scindycs et habitans d'obeir au dit sieur Commissaire en tout ce quil leur ordonnera au subject de la presente Commission. Pour

je 3 FRS RER

mms e qui leur es des ditz 8toit poures n'ayant sister aux s quelques le bien de mmissaire de ceque estat de reel faire estant au sequence ’rocureur bly pour sieur de r de Sa »smes au es excez tes trois cessions Jlement sion En T, faire Jjugera d’assasages et le tout Duquet lement autres aire en Pour oterye lenant

rh eee miel

cménsee

General pour le Roy en ce pais et chef 4e ce conseil sera pryé de donner des soldatz suffisamment au dit sieur de M :z6 commissaire tant pour la seureté de sa personne qu'affin detenir la main a l'execution de ses ordres et d’ordonner au Sieur Gouuerneur des Trois Riuieres de luy donner main forte en Cas de besoing, ce qui sera leu publié et affiché aux dites trois Riuieres

et Cap a ce que personne n’en pretende cause d’ignorance et que chacune aille luy faire ses | .1inctes Donné &e

SUR LA REQUESTE presentée par pierre Duquet au nom et comme procureur des Meres Vrsulines Le Procureur General du Roy joinct qui a demandé reiglement tant a l'Esgard des dites Meres qu'autres particuliers qui ont interestz et que de plus il soit faict deffences a toutes personnes et quil leur soit enjoinct de ne passer que par les grands chemins a peyne de dix liures d’amendes LE Conseix faict deffenses a toutes personnes de ne mener leurs bestiaux paturer sur les terres qui ne leur appartiennent pas tant sur le cap au Diamantz qu'autre part et ce apeyne de vingt solz d'amende pour chaque beste en oultre faict aussy deffenses a toutes personnes de faire des chemins nouueaux et de passer sur les terres ensemencées sy ce

n'est sur les chemins ordinaires apeyne de dix liures damendes & ce qui sera leu publié et affiché :/.

SUR CE QUI a esté dit et remontré par le Procureur General du Roy quil y a eu arrest par lequel le bled a esté crdonné d’estre prix a cent solz Pour payment de vieilles debtes affin de faciliter le negoce du pais ce qui est et pouroit estre a l’aduenir beaucoup preiudiciable a l’estat estant de justice de faire les ditz paymentz bons et valables et mesmes que les peuples y sont interessez et quilz n'ont pas le debit de leur dit bled Pourquoy requiert le dit Procureur General qu'a l’aduenir les ditz bledz seront pris en payement au dire de gens a ce cognoissans. LE CONSEIL a ordonné qu'a l’aduenir ceux qui seront obligez de receuoir payement en bled ne pourront estre contrainctz de l'accepter qu'au prix quil sera estimé par expers et gens a ce cognoissans ce qui sera leu publié et affiché &

Corine Le Const, à ordonné au sieur de la Mothe de desliurer sur le fonds du Conseil quil a entre ses mains la somme de cent dix liures au sieur de Mazé Conseiller en ce Conseil et la somme de quarante liures a Pierre Duquet son Greflier pour aduance sur la Commission quil a de ce Conseil pour faire descente aux trois Riuieres dequoy luy sera tenu Compte rapportant la presente et quittance.

niseemenes CESR eme De son nee Sein Eu ——…

LEGArDEUR DE TiILLy Damours TESSERIE PERONNE DEMAZÉ

CRE Du deuxiesme jour de Juin, 1665.

Le Consgrr, EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours de la Tesserye et de Mazé conseillers Monsieur le Procureur General du Roy present,

OUY le procureur General du Roy le Conseil a declaré que dans l'arrest en datte du vingt neufuiesme May dernier faisant deffenses aux habitans de ne mener leurs bestiaux Pasturer sv- les terres d'autry il n’a pas entendu y comprendre les terres que la marée couure où les bestiaux ont accoustumé d'aller paistre ce qui sera affiché &e

SUR LA REQUESTE Presentée en ce Conseil par Anthoine leBæsme dit la Lime tendante à remontrer quil y a vingt cinq ans quil sert le Roy en la charge de Canonnier dans le fort sainct Louis de Quebecq, quele Jour de la feste de Notre Dame derniere ayant esté pour tirer le Canon suiuant Je Commandement qui luy en fust faict et apres auoir tiré s'estant mis en deuoir de recharger le dit Canon apres l'auoir tiré il n’eust Pas sytost mis la cuiller et la poudre à l'emboucheure que le dit Canon qui estoit chambré prist feu et quoyquil eust passé l'escouuillon dedans tira et jeta le suppliant a la renuerse luy brusla sa chemise vne partye du ventre et luy emporta le

poulce et le doigt mitancier, luy brisa et disloca les autres et luy sstonna

tellement la main le bras les nerfs et les arteres, qu’enfin il est demeuré estropié le reste de ses jours en sorte quil ne peult plus trauailler de son metier d'armurier n Y Saigner sa YYe requerant quil plaise au Conseil luy

PR ur le fonds AU sieur de erre Duquet onseil pour rapportant

sieurs de procureur

18 l’arrest bitans de ntendu y oustumé

sme dit oy en la ur de la aant le mis en : mis la 1ambré >pliant orta le stonna meuré le son

l luy

Rs ee | ordonner pension que ses gaige donne paye de Soldat dans 1 aux despens du Roy. LE Conseir, veu le du Roy a ordonné que les gaiges de c tinuez et qu'e les ans a la ch

argc d'entretenir les armes de la garnison du chasteau Sainct Louis à raison de trente hommes, et de mettre en estat et entretenir touttes celles qui sont dans les Magazins du dit Fort Et pour le recompenser de ses pensementz et medicamentz le, dit Conseii x eu les cureur general du Roy luy donne vn habit des e Damours Conseiller luy donnera faict quant a compte rapportant la presente et quittance

conclusions du proffectz du Roy que le sieur l'habit dequoy sera tenu

Le CONSEIL, a permis au Sieur chartier se seruir de trois nippes de chaux apparte de la rendre lorsqu'on en aura besoing

Procureur General du Roy de nantes au dit Conseil a la charge

LEGARDEUR DE TILLY Damours

TESSERIE PERONNE DEMAZÉ

Du cinquiesme jour de Juin 1665.

LE Consert, EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou estoie

Tilly Damours Denys et de Mazé Monsieur le pr present

nt Messieurs de ocureur General du Roy

SUR CE QUI a esté requis par le Proc

pentiers du Roy sont quelquesfois dema besoing

ureur General du Roy que les charndez par des habitans qui en ont pour quelques petits trauaux Pressantz dont les ditz habitans ont necessité a leurs bastimens comme aussy quil soit ordonné que le basteau dn Roy sera mis au soing de quelque personne pour le louer s’il est besoing et auoir esgard quil ne se perde comme aussy le brigantin lors quil sera en estat et tout ce qui poult appartenir au Roy concernant la nauigation LE ConsEir, attendu quil est necessaire que les charpentiers soient employés estans a gros gaiges du conseil et quil est necessaire et apropos pour cet

s luy soient payez toute sa vye qu'on luy a dicte Garnison et que le chirurgien soit payé s conclusions du Procureur general anonnier quil auoit luy seront conu oultre quil luy sera payé la somme de trois centz liures tous

eq me ES A eo 0 effect quil soit commis quelqu'vn des conseiliers pour en auoir le soing ordonne que chacun des dit” Conseillers alternatinement auront le soing Par semaine aloïer et empiyer les ditz Charpentiers et les ditz bastimens seruant à la nauigation appartenantz a Sa Majesté ! squels charpentiers seront louez a vn escu par jour a 1: charge tontesfois de les reprendre lors quil sera necessaire pour le seruice du Roy aucnel soing commencera le Sieur de Tilly conseiller du Roy en ce Conseil et rendront compte au Conseil de leur employ :/.

——————— no,

SUR LE REQUISITOIRE du procureur General du Loy que le Frocez entre Marye Lucault allencontre des nommez Mathurin Leliepure et Paul Ches:ion prisonniers ez prisons de cette Court est mis au Greffe du Conseil, quil soit nommé vn Commissaire Pour exatuiner le dit procez et ensuitte cstre

ordonné ce que de raison et comiriniqué au sieur procureur General LE CONSEIL a ordonné que le ditz z'ocez sera mis outre les mains du sieur Denis Conseiller en ce Conseil Commissaire lequel examinera et instruirà

le dit procez, et ensuitte en fera son rasanrt au Conseil :/.

LEGARDEUX DE Tir Dawmours PERONNE DEMAZÉ

Du mercredy dixtesme jour de Juin 16985.

LE CoNsEIL 4SSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours et dela Tesserye Conseillers Monsieur le Procureur General du Roy present

Le Conseir où je procureur General du Roy a ordonné au sieur Damours Conseilller du Roy en ce Conseil de payer a Jean Levasseur huissier pour irauaux faictz par luy au Pallais et chambre du Conseil vne paire de Chenetz, que loüage d'vn cabinet la somme de quatrevingtz liures dequoy luy sera tenu compte rapportant la presente et quittance :/.

Sur les Bo SUR CE QUI-A-esté dit et remontré par le procureur General du

questes à re

pondre. Roy quil luy a esté faict plainte par plusieurs habitans tant resi-

oir le soing nt le soing z bastimens harpentiers rendre lors mencera le te au Con-

rocez entre ui Ches::on 1, quil soit uitte cstre reneral LE LS du sieur

instruirä

rs et dela nt

au sieur €Vasseur | Conseil revingtz ttance :/.

neral du ant resi-

dentzen cette ville que forains que les requestes ne sont receües a respondre que les jours de Conseil ce qui leur faict perdre leur temps pourquoy requiert le dit procureur General quainsy quil s'est pratiqué pendant les vaccations le premier Conseiller requis respondra les requestes qui luy seront presentées Le ConsEIL a ordonné que ceux qui auront des Requestes a presenter AURARERE s'addresseront au premier Conseiller qui respondra leur requeste ’e qui sera leu publié et affiché affin qu'on n’en ignore :/.

Le ConsEIz a ordonné au sieur Damours Conseiller du Roy en ce Conseil de payer a Jean Lemire M: charpentier pour la closture quil faict an Jardin du chasteau Sainct Louis la somme de trente trois liures dequoy luy sera tenu compte raportant la presente et quittance la dite somme de trente trois liures restante de la somme de ceut liures dont il auoit eu ordonnance ‘/.

LEGARDEUR DE TiLLY Dauours

TESSERIE

Du dix septiesme jour de Juin 1665

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly. et Damours Conseillers Monsieur le procureur General du Roy present

SUR LA DECLARATION faicte par Jean Mignaalt chastillon quil a donné congé a Nicolas Daudelin son seruiteur Domesticq qui luy auoit esté donné par le Conseil d’aultant quil ne s'en pouuoit seruir. (Juy le procureur general du Roy Le ConsEIz à ordonné que les ditz Mignault et Daudelin son seruiteur Comparoistront Samedy prochain au Conseil pour en estre ordonné Mandons

ÎL EST ORDONNÉ au sieur de la Chesnaye Fermier des droitz de donner a Pierre Sommandre dix minotz de bled pour la somme de vingt cinq liures sur ce qui luy reste deub par le Conseil laquelle somme luy sera passée en ses comptes rapportant la presente et quittance

nie ie nes es ÎT EST ORDONNÉ huict liures au Vasseur huissier pour quelques voyages quil a faictz pour le Conseil particulierement pour Louis LeSage de quoy il sera payé les amendes dont il a receu cinq liures presentement pour l'amende de la Mieux de quoy sera tenu compte à M Michel Fillion Greflier rapportant la presente et quittance

LEGARDEUR DE TizrY os

Du dix huicticsme jour de Juin de releute 1663

Le ConsEIz AssEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours Denis et de la Tesserie Conseillers Monsieur le Procureur General du Roy present

VOUS REMONTRE le Procureur General du Roy disant quil seroit arriué Vn vaisseau a la radde de cette ville de Quebecq Pourquoy il requiert que deffenses soient faictes au Capitaine du dit vaisseau de desbarquer ducunes Personnes sans l’ordre du Conseil et Sans auoir faict apparoir de ses pouuoirs et Commissions signé L. T. Chartier auec paraphe :/,

VEU PAR LE CoNsEir, les conclusions du procureur General du Roy, il est ordonné quil sera faiet deffenses au Capitaine du Nauire venu ce jour d'huÿ deuant cette ville de Quebecq de desbarquer ny faire descharge d'aucunes Marchandises ny hommes sans prealablement auoir faict apparoir au Conseil de ses pouuoirs et Commissions ainsy quil est requis Mandons &:

LEGARDEUR DE Tizzy Damours TESSERIE

Du dit jour et an.

EN VERTU de l'Ordonnance cy dessus signifiée au Cappitaine du Nauire nommé le Chat a Comparu en ce Conseil le dit Cappitaine ou il a faict apparoir vn Conger en parchemin de Monseigneur de Vandosme Amiral de France en datte du vingt cinquiesme Auril dernier comme aussi vne Grosse de la procuration a luy faicte par le sieur Petit marchand en datte du dit jour vingt cinquiesme Auril signé de Langlois Notaire a la Rochelle et

mm panns 168 Voyages e de quoy ment pour iel Fillion

rs Denis et y present roit arriué juiert que aucunes pouuoirs

u Roy, il ce jour rge d’au- Daroir au dons &£

tNauire a faict airal de Grosse du dit elle et

deplus vn ordre de Monseigneur de Tracy non signé en date du neufuiesme juin dernier par lequel le dit Dabin est obligé de liurer au sieur Le Barrois touttes les marchandises hommes et generalement tout ce quiest contenu dans son dit Bord et au bas d'icelle vne sommation au dit M! Charles Dabin faicte par le dit Sieur Le Barrois et signée de luy en datte du dix huictiesme Juin ce dit jour par laquelle il luy enjoinct de luy deliurer toutes les Marchandises quil pourroit auoir dans son bord, et luy donner vne declaration speciffique de touttes les autres Marchandises dont il pourroit estre chargé pour touttes sortes de personnes generalement quelconques le tout conformement a l'ordonnance de Mon dit Seigneur de Tracy declarant n’auoir autres ordres ny pieces a produire en ce Conseil Oux la declaration du Cappitaine Dabin Je n’empesche pour le Roy que le dit Cappitaine ne fasse descharger tant les hommes que Marchandises estant dans son bord suiuant les ordres quil dit auoir de Monseigneur de Tracy enuers lequel il en sera chargé signé L. T. Chartier auec paraphe

VEu LES conclusions du procureur General du Roy LE CoNsEIL, permet au dit Cappitaine Dabin d’executer les ordres de mon dit Seigneur de Tracy enuers lequel il demeurera responsable, Fait au Conseil Souuerain tenu a Quebecq le dix neufuiesme jour de Juin

LEGARDEUR DE TILLY Damours TESSERIE

Du vingt cinquiesme jour de Juin 1665

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours Denis de la Tesserye et de Mazé Conseillers Monsieur le procureur General du Roy present

VEU LE proces Verbal faict par LeVasseur et Romainuille huissiers declarant qu'ayant esté au bord du Nauire nommé le Chat pour signifier vn ordre du Conseil ils auoient estez retins a bord du dit Nauire par les sieurs LeBarroys et DuBois Ouy le procureur General du Roy et faisant droit sur son requisitoire LE CoNsEix a ordonné que le dit proces Verbal sera mis au Greffe :/.

Le Consert, attendu que le pallais est reserné et qu'on y trauaille inccssamment Pour y loger Monseigneur de Tracy a ordonné qu'affiches seront mises pour faire Sçauoir a tous que le Conseil se tiendra aux iours ordinaires dans Ja maison delavigne huissier on !! «ce ‘enoit cy deuant

LEGARDEUR DE TizLy ) RS TESSERIE PERONNE DEMAzÉ

Du Vendredy troistesme jour de Juillet 1665

Le Consærx, ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours de la Tesserye et de Mazé Conseillers Monsieur le procureur General du Roy Present

SUR CE QUI a esté remon£ité par le procureur General du Roy que la Galiotte Royalle estant arriuée du voyage au deuant de Monseigneur de Tracy en laquelle il y a plusieurs prouisions desquelles le sieur de Repentigny a esté chargé Requert que le dit sieur de Repentigny remettra les dites prouisions entre les mains d'yn commissaire qui sera depputté par le Conseil. Le CONSEIL a ordonné que le dit sieur de Repentigny rendra Compte du reste qui peult estre entre ses mains des vituailles qui lui ont estez donnez pour son YoYage au prorata du temps quil y a esté lesquelles il remettra entre les Mains du dit sieur Damours Conseiller qui a esté Commis pour cet effect 4,

SUR LA demande faicte par M° Michel Fillion Greier qu'ayant presté VA ancre au Conseil auec deux Compas et yne Orloge de Sable our mettre dans la Galiotte Royalle qui a esté au deu: :! de Monseigneur de Trac y suiuant l'ordonnance du Conseil du vingt septiesme May dernier requerant que le dit ancre luy soit rendu auec les ditz Comprs nt Orloge et quil luy soit payé la somme de quinze linres pour louage de l'ancre et ce quii plaira au Conseil pour yn des compas qui est rompu et pour louage du rest, Le CoNsEIL oùy le Procureur Cteneral du Roy et du consentement du dit Fillion a ordonné que le dit Ancre le Compas et l'Orloge qui res. l seront rendus et pour Payement du louage de la dite ancre et du € my assé et

y trauaille 6 qu'affiches ra aux jours leuant

LÉ

nours de la al du Roy

Roy que la igneur de de Repenmettra les itté par le 1y rendra i lui ont lesquelles ui a esté

nt presté r mettre de Trax 4 querant [luy soit laira au #te,. LE Fillion seront

assé et

ee . PRE —— ns mssnsnmn mes Î

loiage de ce qui reste quil luy sera desliuré le mouton de retour du dit | Voyage pour la somme de vingt cinq liures pourquoy sera le dit Fillion {| redeuable au Conseil de la somme de cent sols ‘/. |

LEGARDEUR DE TILLY Damours ; TESSERIE PERONNE DEMAZÉ Du Samedy quatriesme four de Juillet 1665. i4

F (LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly Damours Denis 1 de la Tesserye et de Mazé Conseillers Monsieur le Procurenr General du i Roy present

5% LE Conserr à ordonné au Sieur de la Chesnaye fermier des droitz de | + payer sans delai la somme de vingt liures a Monsieur la Lime par aduances " Neant pour la nouriture des Masso: qui trauaillent au pauillon du pallais dont le Conseil a faict marché auec luy de ce jour a quinze solz par Jour par chaque homme dequoy luy sera tenu compte rapportant la presente et quittance) (!)

Du dit jour de releuée

LE ‘ ONSEIL a ordonné au sieur Lemire maistre charpentier sur le requisitoire Tu procureur Cteneral du Roy prendre le bois et les ouuriers et les charet t harnoïs qui luy seront necessaires pour paracheuer en dilligence le: ogemert de Monseigneur de Tracy ‘/.

LEGARDEUR DE TILLY Damours

TESSERIE PERONNE DEMAZÉ

Du sixiesme jou: de Juillet 1665

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur de Tracy Messieurs

de Tilly Damours Denis de la Tesserye et de Mazé Conseillers Monsieur le procureur General du Roy present

(1) Tout ce qui est entre parenthèses a été raturé à l'original, (John Langelier.)

VEU par le Conseil les Lettres Patentes de Sa Majesté données à Paris le dix neufuiesme jour de Nouembre l'an de Grace mil six cent soixante trois et du Regne de Sa Majesté lo vingt Vniesme par lesquelles Sa dite Majesté establit Monseigneur de Tracy Son Lieutenant General dans toute l'estendiüe des terres de l'Amerique Meridionalle et Septentrionnalle Isles et terres adiacentes Signées Louis et sur le reply Par le Roy de Lyonne et scellées sur double queue du Grand eau de Cire jaune, L'attache de Monseigneur de Vandosme pour Commander aux Nauires tant de guerre de Sa Majesté que Marchands en date du dixiesme jour de Decembre mil six cent soixante trois signé Cesar de Vandosme et sur le reply par monseigneur Matharel scellé sur double queie de Cire Rouge Le Conserz, oùy le procureur General du Roy à ordonné que les dites lettres de Su dite Majesté et la dite attache sur icelle seront leües et publiées et Registrées sur le Registre de ce Conseil pour seruir ce que besoing sera et en ioüir suiuant l'intention de Sa Majesté

Tracy

Du dit Jour.

VEU par le Conseil l'Edit du Roy pour l’establissement de la Compaignie des Indes occidentalles verifiée en Parlement le Vuziesme jour de Juillet mil six cent soixante quatre et en la Chambre des Comptes le dernier Juillet au dit an mil six cent soixante quatre Le Conserr, oùy le Procureur General du Roy a ordonné que le dit Edit de Sa Majesté sera leu publié et enregistré sur le Registre du Conseil Pour valloir ce que besoing

sera suiuant l'intention de Sa dite Majesté ‘/ TRaov

uallier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l'Amerique Meridionale et Septentrionalle tant par Mer que par terre et tenüe en la premiere Salle du chasteau Sainet Louis de Quebecq où il presidoit et où estoient Presens Messire Daniel de Remy

SUR Sr CR TEE SE deep es

données à il six cent lesquelles eneral dans ntrionnalle le Roy de , L'attache de guerre bre mil par mon- NSEIL OÙUY e Sa dite tegistrées en ioüir

Compaiiour de aptes le oùy le sera leu besoing

nq, en e Chetenant e tant Louis Remy

de Courcelles Lieutenant General des Armes de Sa Mujesté pourueu du Gouuernement de Canada Messire François de Laual Euesque de Petrée, Messire Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'estat et priné nommé a l'Intendance de Justice police et finances du dit pais Le Sieur LeBurrois Conseiller de Sa Majesté et son premier Interprotte de la Langue Portugaise, Agent general de la Compagnie des Indes Occidentalles, les Sieurs de Villeray de la Ferté Dauteuil de Tilly et Damours tous cy deuant Conseillers au temps de la premiere creation du dit Conseil Maistre Jean Bourdon procureur General et Muistre Jean baptiste Peuuret Greflier Sur les lettres Patentes du Roy données à Paris en faueur du dit Sieur de Courcelles pour le Gouuernement de Canada en datte du vingt troisiesme Murs dernier signées Louts et sur le reply Par le Roy DeLyonne et scellées sur double queüe du grand sceau de Cire jaulne par lesquelles Sa Majesté establit le dit sieur de Courcelles Gouverneur et Lieutenant General en Canada Acadie Isle de Terre Neufue et autres pais de la Nouuelle France Septentrionale, Desquelles Lettres Patentes le dit Messire Daniel de Courcelles demandoit lecture estre faicte et enregistrement au Registre du Greffe du Conseil Le ConsEiz oùy le rapport du procureur du Roy et ce requerant a ordonné et ordonne qu'elles seront enregistrées ez Registres du Greffe d'iceluy pour joüir par le dit Sieur de Courcelles du contenu en icelles et y auoir recours quand besoin sera ‘/,

VEU AUSSI les Lettres Patentes de Sa Majesté données a Paris le XXITH* Mars dernier en faueur du dit Messire Jean Talon signées Louis et plus bas Par le Roy de Lyonne et scellées sur simple queüe du Grand Sceau de Cire Jaulne par lesquelles Sa dite Majesté l’establit Intendant de Justice police et finances en ce dict pais desquelles il demandoit Lecture estre faicte et enregistrement ez Registre du Greffe du Conseil, oüy les Conclusions du procureur du Roy. LE CoNsEIx a ordonné etordonne les dictes lettres estre Registrées au Greffe d'iceluy pour joüir par le diet Sieur Talon du Contenu en icelles et y auoir recours quand besoin sera :/.

VEU LA COMMISSION d'Agent General accordée par la Compagnie des Indes Occidentalles au Sieur LeBarrois Conseiller du Roy Son Secretaire Interprette en langue Portugaise expediée a Paris le huictiesme d’Auril dernier signé Bechameil, J aquier, Poquelin, Bibaud, Dalibert et Hoïel de

S' Mars et plus bas Par mes ditz Sieurs les Directeurs Daulier et scellée en Placard sur cire rouge du sceau d'icelle

LA NOMINATION et Presentation faicte au Roy par les Directeurs Generaux de Ja dicte Compagnie des Indes Occidentalles de la Personne du dict Sieur LeBarrois Pour en qualité d'Agent general d’icelle auoir entrée voix desliberatiue en ce Conseil et sceance en iceluy an dessus du premier Conseiller, pour luy estre sur ce expedié les lettres necessaires, la dicte nomination dattée a Paris le Septiesme du dit mois d’auril signé Bechameil, Dalibert, Bibaud, Berthelot, Poquelin et Hoïüel de St Mars, et plus bas par mes dicts Sieurs les Directeurs Daulier et scellé en placart comme dit est

ET LES Lerrres expediées en Chancellerie sur la dicte nomination au dict Sieur LeBarrois Pour en sa dicte qualité d'Agent general auoir entrée voix desliberatiue en ce Conseil et Sceance audessus du premier Conseiller les dictes lettres dattées a Paris le dixiesme du! dict mois d’Auril dernier signées Louis et plus bas Par le Roy de Lionne et scellées en simple queüe du Grand Sceau de Cire Jaulne A costé desquelles est l'acte du Serment accoustumé par luy presté ez mains de Monsieur le Chancelier signé Papare requerant le dit Sieur LeBarrois lecture et enregistrement en estre faict Conclusions du Procureur du Roy auquel le tout à esté communiqué: Le CONSEIL à ordonné et ordonne que les dictes Commissions Nomination et Lettres seront registrées au Greffe d'iceluy pour jouir par le dict Sieur LeBarrois de l’effect d'icelles

Tracy CoURCELLE

FRANcors euesque de petrée TALoN LEBarroys ROGER DE VILLERAY

nu Du Sixicsyme Decembre mil six cent soixante six

EN L'ASSEMBLÉE CONUOQUÉE par Messire Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l’Amerique Meridionale et Septentrionale tant Par mer que par terre tenu en son hostel ou il Presidoit assisté de Mr Daniel de Remy Cheualier Seigneur de Courcelles Gouuerneur et Lieutenant General pour Sa Majesté en la Nouuelle France de Messire Jean. Talon

et scellée en

teurs Creneonne du dict

entrée voix remier Connomination sil, Dalibert, ar mes dicts

aination au uoir entrée * Conseiller il dernier mple queüe u Serment gné Papare estre faict niqué ; LE ination et dict Sieur

mm an monte me Conseiller du Roy en ses Conseils d'estat et priné Intendant de Justice Police et finances de ce dit pays et de M" Francois de Laual Euesque de Petrée nommé par sa Majesté premier Euesque de ce dit pays Conseiller perpetuel au Conseil souuerain estably par Sa Majesté a Quebec par son Edit du mois d’Auril mil six cent soixante trois les Sieurs de Villeray, de Gorribon cydeuant Conseiller au Presidial de Marennes, de Tilly, Damours et de la Tesserir Bourdon et Demesnu Peuuret ayans esté mandez il leur a esté declaré qu'il a esté faict choix de leurs personnes pour remplir les charges du dit Conseil Souuerain sçauoir le dict Sieur de Villeray pour estre continué en la charge de premier Conseiller apres le dit Sieur Euesque le dict sieur de Gorribon estably en la seconde charge de Conseiller le dict sieur de Tilly en la troisiesme le dit sieur Damours en la ‘quatriesme et le dict sieur de la Tesserie en la cinquiesme le dict sieur Bourdon continué en la charge de Procureur General et le dict sieur de Mesnu Peuuret en celle de secretaire et greffier, Pour jouir des dictes charges aux honneurs pouuoirs authoritez preeminences priuileges et libertez aux dictes charges apparte. nantz et aux gages qui leur seront ordonnez par l’estat qu’en fera expedier Sa dicte Majesté le tout conformement et au desir du dict Edit. pour vn an seulement et cependant jouiront des gages prouisoires qui leur ont esté reiglez en ce pays jusqu'a ce qu'autrement par Sa Majesté y aye esté pourueu Pour raison dequoy il leur est permis de s’y pouruoir comme ils verront bon estre, lesquels gages prouisoires ne commenceront a courir que du premier jour de l'an prochain pour finir a pareil jour ./

PRoUUVILLE Tracy COURCELLE FRANCOIS euesque de petrée TALON

ET ADUENANT le cinquiesme Januier gbIC soixante sept les dicts sieurs de Villeray de Gorribon de Tilly Damours et de la Tesserie Bourdon et Demesnu Peuuret ont esté installez dans l'exercice des dictes charges apres auoir faict et presté le serment en tel cas requis et accoustumé de bien et fidellement exercer leurs dictes charges Dont acte leur a esté octroyé pour leur valloir et seruir ce que de raison ‘/.