PROUUILLE TRACY COURCELLE TALON

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SUR CE QUI a esté remonstré par le Procureur General du Roy que depuis l’establissement de cette Colonie la traitte des boissons enyurantes a esté deffendue estre faicte aux Sauuages acause des desordres qui en Prouiennent et qui peuuent de beaucoup rétarder l’aduancement du Christianisme parmy ces peuples infidelles ou deuenus chrestiens et mesme prejudicier a l’establissement dela Colonie ainsy que l'experience l’a faict voir par les meurtres et violemens qui s’en sont ensuinis qui auoient donné lieu a la reiteration des dictes deffenses sous de plus grosses peines mesme de punition corporelles, Que neanmointz faulte de tenir la main dans les lieux esloignez, a l’execution des Ordonnances qui en ont esté faictes les desordres ont tousiours continué. Pourquoy obuier il requert que les dictes deffenses soient de rechef reiterez soubz peine de cinq cens liures d'amende ou du fouet sy le cas y eschet et en cas de recidine aux Galleres perpetuelles et que les Sauuages soient punis des mesmes peines et cependant qu’il soit ordonné

qu'a sa diligence il soit imformé allencontre de ceux qui auront contreuenu aux dictes Ordonnances. LE CONSEIL, a fait iteratiues inhibitions et deffences a toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient de donner vendre ou traitter aux Sauuages directement ny indirectement et soubs quelque pretexte que ce puisse estre aucunes boissons enyurantes sur peines d'amende arbitraire pour la premiere fois et de punition corporelle pareillementarbitraire pour la Seconde fois et excepté les vollcntaires Compagnons et vallets qui seront punissables pour la premiere fois de telle punition corporelle qui sera estimée a propos par le dict Conseil s'ils n'ont de quoy satisfaire a la dicte amende PAREILLES inhibitions et deffences sont faictes 4 tous sauuages de quelque langue on nation qu'ils soient de traitter des mesmes boissons a peine d’amende arbitraire, et Pour ceux qui s’en seront enyurez d’estre attaché au Carcan pendant trois heures, ontre l'amende cy deuant ditte payable par le delinquant tenant prison Et affin que ies ditz sauuages ne puissent ygnorer de la teneur de ce present arrest le Con seil a ordonné qu'il leur sera leu expliqué et interpretté par ceux des Peres de la Compagnie de Jesus qui ont soin de les instruire des principes de la Religion Catholique Apostolique et Romaine auxquels a cet effect il sera deliuré Coppie du dict Arrest. Et pour que les Contrauentions aux Ordonnances et reglements cy deuant faits sur le mesme subjet ne demeurent pas impunis il sera incessamment informé a la diligence du dit Procureur General et de ses substituds

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lu Roy que nyurantes a lres qui en at du Chriss et mesme nce l’a faict oient donné :s mesme de ins les lieux >s desordres es deffenses ou du fouet et que les oit ordonné contreuenu ; deffences a lonner venbs quelque s d'amende itarbitraire qui seront e qui sera a la dicte uuages de boissons a rez d’estre uant ditte nuages ne onné qu'il ipagnie de atholique le du dict ments cy incessamubstituds

dans touts les lieux de la Jurisdiction du dit Conseil Pour les informations par eux faictes et rapportées estre sur icelles ordonné ce que de raison ENJOINT a tous Juges de tenir la main a l’execution du present arrest qui sera leu publié et affiché aux lieux Ordinaires par le premier huissier sur ce requis a ce que nul n’en ygnore :/.

SUR CE QUI a esté remonstré par les marchands forains que les pelletries de Castor nommement le gras se vendent sur le prix de Onze liures la liure ils n’en pouuoient neammoins retirer en France que le prix de neuf a dix liures tout au plus ce qui leur estoit a sy grand prejudice qu'ils seroient obligez d'habandonner ce commerce s’il n’y estoit apporté remede conuenable SURQUOY ouy le Procureur General qui a requis que les habitans fussent ouys LE ConsEIL auaut faire droict a ordonné et ordonne que les habitans seront ouys et que pour ce ils se trouueront en ce Conseil de lundy prochain en huitaine et a ce que personne n’en ignore affiches seront mises aux lieux accoustumez a Quebecq et autres circonuoisins a la diligence du dit Procureur

General.

TRACY CoURCELLE FRANCOIS euesque de petrée TALON ROÜER DE VILLERAY G-ORRIBON LEGARDEUR DE TILLY DAMouRs TESSERIE

Du dixieme Januier ghiC soixante sept.

Le CONSxIL ASSEMBLÉ ou presidoit Messire Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l’Amerique Meridionale et Septentrionale tant par mer que par terre tenu en son hostel et ou estoient presents Messire Daniel de Remy Cheualier Seigneur de Courcelles, Gouuerneur et Lieutenant General pour sa dite Majesté en la Nounelle France et Messire Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de J'ustice

' ATRATYSN EURE

FABES

police et finan:es de ce dit pays et Missire Francois d: Laual Eussque de Petrée nommé par Sa Majesté premier Euesque de ce dit Pays, conseiller perpetuel au Conseil Souuerain estably par Sa Majesté a Quebec par son Esdit du mois d'Auril gbI soixante trois les sieurs de Villeray de Gorribon de Tilly Damours et de la Tesserie le procureur general du Roy present. SUR CE QUI a esté remonstré par le Procureur Cteneral du Roy qu’en l'année mil six cent soixante deux le Conseil qui auoit esté estably par le Sieur dubois Dauaugour pour lors Grouuerneur de ce pays ordonna que les solz marquez auroient cours en ce pays sur le pied de vingt quatre deniers chacun et ce affin d'attirer & : sortes de monnoyes dont le pays estoit en necessité ce qu'ayant esté publié il seroit arriué que plusieurs personnes depuis le dit temps en auroient apporté de France yn fort grand nombre en telle sorte qu'on ne void plus presque d'autre monnoye ce qui porte vn tres grand prejudice au publicq en ce qü'aucuns des marchands furains considerant la difference de l'augmentation de cette espece de monnoye aux autres prennent de la pretexte de suruendre leurs marchandises Requerant que pour obuier à ces desordres 13 ditz sols marqui: fussent reduits sur le pied des autres Mmonnoyes, LE ConsEIz a ordonné et ordonne que doresnauant a commencer du premier Feburier pr quez n'auront cours qu’au prix de vingt denis indamniser ceux qui s’en trouueroient che, tant de ce mois les mettre entre le lequel les rec

chain les solz marpiece Et cependant pour rgez ils pouront pendant le ress mains du Sieur de la Chesnaye Aubert eura a vingt quatre deniers la pie recepicé Et le dit temps passé diminution suiuant la conue presente leüe publiée e ignore ‘/,

ce et leur en donnera son il leur en fora le remboursement sans aucune ntion qui en a esté faite auec iuy Et sera la

t affichée aux lieux ordinaires a ce que personne n’en

SUR CE QUI & esté remonstré par le Pr du cinquiesme de ce mois il e l'encontre de ceux qui ont tr:

ocureur (reneral que par arrest st ordonné qu'a sa diligence il sera informé a

üitté on baillé traittent et baill uages des boissons enyurantes et qu’

Lauson il s’y est commis

ent aux Sauayant apris que dans la Seigneurie de Plusieurs desordres par la traitte des dites boissons

il requiert qu'il soit informé a l'encontre des delinquants et que pour cet

2sque de onseiller par son xorribon sent, y qu'en bly par ina que Quatre le pays urs pert grand ce qui rchands le monandises fussent rdonne Z Mart pour le res- \ubert ra son ucune era la en'en

arrest rmé a Sauie de ssons r cet

depend deb em à effet attendu qu'il n'y a presentemont de Juge estably dans la dite Seigneurie il soit commis telle personne quil plaira au Conseil pour l'informa. tion faicte et rapportée estre par luy con:lud ce qu: de raison Le Conseir, a commis Maistre Pierre Duquet Notaire Royal et Rommainuille huissier pour proceder aux dictes informations a quoy ils vacqueront incessemment pour icelles faictes et rapportées estre fait tel droit que de raison

VEU CERTAINES lettres en forme de prouisions expediées à Paris par les Directeurs generaux de la Compagnie des Indes Occidentales le premier jour de May mil six cent soixante six par lesquelles ils establissent le Sieur Chartier Lieutenant Ciuil et Criminel en cette ville de Quebec et apres lecture d'icelles Ouy le Procureur General qui a dit n’aucir moyens d'empescher l'instalation du dit Sieur Chartier attendu la connaissance qu'on a de ses vie, mœurs, Religion Catholique apostolique et Romaine ayant cydeuant exercé le dit office pour lantienne Compagnie cideuant Seigneurs

- de ce pays Le Consir, pris le serment du dit sieur Chartier la receu et

instalé dans l'exercice du dit office pour en jouir au terme des dites prouisions à condition qu'a l’aduenir la dite Compagnie des Indes Oscidentales n’employera plus dans de Pareiïlles lettres de prouisions adressées au Conseil le terme de Mandement dont acte :/.

À COMPARU en sa personne Jean Serreau Sieur de Saint Aubin estant a genoüils et ayant en main des lettres de remission et abolition du Roy pour crime d’homicide commis en la personne de Jean Terme données à Saint Germain en Layes au mois de feburier mil six cent soixante six signées Louis et sur le reply Par le Roy de Lionne et par visa Seguier desquelles il auroit requis lecture et publication estre faicte SURQUOY le dit Conseil ayant Ouy le Procureur General qui a dit n’auoir moyens d’empescher la lecture et publication des dictes lettres sans préjudice toutes fois a luy de fournir contre l'exposé d’icelles ses moyens br ption et snbreption et apres auoir demandé au dit exposant s'il se vouloi: serni: des dictes lettres et sy elles estoient veritables et qu’il a respondu sv: vvioir ay der et seruir et icelles contenir verité luy en a octroyé acte et a ordonné et ordonne que Lecture et publication sera

presentement fait des dictes lettres par le Secretaire du dict Conseil et coppie en demeurera au Greffe par Enregistrement pour Y auoir recours quand besoing sera Et en outre que le dict Procureur General fournira dans huitaine pour tout delay ses moyens d'obreption et de subreption contre les dictes lettres et qu'a ces fins les charges et informations faictes a l’encontre du dit Sieur de St Aubin luy seront communiquées sauf a toutes Personnes à se porter partye citille pourquoy publication en sera faicte le Conseil tenant par un huissier du dict Conseil a l'Audience prochaine et le dict delay passé ce faict ou a faute de ce faire sera faict droit ainsy qu'il appartiendra ‘/.

TRACY COURCELLE FRANCOIS euesque de petrée TALON ROÛER DE VILLERAY LEGARDEUR DE TiLLy GORRIBON DAMOURS

TESSERIR

Du vingt quatriesme Januier 9bE soixante sept.

Le CONSEIL ASSEMBLé ou presidoit Monseigneur de Tracy et ou estoient Monsieur le Gouuerneur Monsieur l'Intendant Monsieur l'Euesque Messieurs de Villeray de Gorribon de Tilly Damours et de la Tesserie Monsieur le Procureur General present

SUR CE QUI a esté representé par le Procureur General qu’il luy a esté faict plainte par quelques habitants de ce païs que les marchands ne suiuent pas les prix imposez a leurs marchandises ains les suruendent ce qui apporteroit vn notable prejudice aux pauures habitans s'il n’y estoit pourueu tant en accordant la liberté au peuple de s'assembier pour proceder a l'election d’Vn Scyndie qui prenne le soin de ce qui concerne l’interest publicq ou particulier qu’en establissant des Commissaires pardeuant lesquels les particuliers qui auront achepté des marchandises se pourront pouruoir en plainte lesquels Commissaires prendroient cognoissance si les marchands ont enfreint les prix du Tarif pour du tout faire leur rapport au Conseil Lx Consetr, a permis et permet a tous habitans de ce païs de s'assembler au Son de la Cloche pour ensuite proceder pardeuant le Lieutenant

t coppie Oiuil a l’eslection d'vn Scyndic qu'ils prendront en cette ville ou banlieïe AE 1 s quand d'icelle ET ORDONNÉ que ceux qui se trouuerront estre ou auoir esté blessez ARE ra dans en l’achapt de quelques marchandises s’adresseront aux sieurs de Villeray (} fl | contre et Damours qui receuront les plaintes d'yn chacun pour y estre pourueu sur f)44f | l s a l’en- : leur rapport en ce Conseil Lesquels dits sieurs de Villeray et Damours feront Fi 1h \ toutes . perquisition de la Contrauention qui se seroit pû faire par aucuns Mar- | all aicte le 4 chands au Tarif qui a esté faict pour la Vente de leurs marchandises ce qui 1} ne et le & sera affiché aux lieux ordinaires a ce que personne n’en ignore ‘/. | 1) sy qu'il É. | ll 4 SUR CE QUI a esté dict par le Procureur Cteneral qu'il luy a esté mis ez | 1 Mains la remission vbtenüe en Chancellerie par Jean Serreau et le procès qui luy a esté antecedemment faict et que pour en faire l'examen mesme pour paracheuer d'Instruire et mettre l'affaire en estat il estoit a propos de commettre quelque Commissaire et de faire publier que si quelqu’vn se porte partie ciuille a l'encontre du dit Serreau il eust a se declarer Ce qui a esté a l’instant faict par l'huissier Leuasseur trouué present à l'audience Lx ConsEix, a ardonné que les informations encommencées seront continuées,. À ces fins commis et deputé le Sieur de la Tesserie pour y proceder pour stoient ce faict estre icelles communiquées au dict Procureur General pour par luy > Mes- prendre telles conclusions quil aduisera a propos Et donné Acte de la nsieur publication faicte par le diet LeVasseur huissier que si quelqu'vn se pretend porter partie ciuille a l'encontre du dict Serreau il aye presentement a a esté se declarer Et de ce que le dict Serreau a persisté a dire qu'il se vouloit riuent 2 ayder et seruir de ses dictes lettres de Remission et que l'exposé d’icelles e qui : contenoit verité ‘/.

pour- à der a SUR CE QUI a esté representé par le Procureur General qu'il à eu aduis terest que Jean Serreau St Aubin a baillé ou traicté aux Sauuages des boissons t les- enyurantes contre les Ordonnances portant deffenses. LE CONSEIL a comrront . mis et deputé le Sieur de Villeray pour proceder plus amplement aux inforsi les 1 mations a ce requises et necessaires par luy encommencées pour ce faict et rt au icelles communiquées au dict Procureur General estre sur ses Conclusions s’as-

ordonné ce que de raison ‘/.

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