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SUR CE QUI a esté representé par le Procureur General que pour l’interest du Roy soulagement des Sujets de Sa Majesté qui habitent ce pais de la Nouuelle France et le bien general du publicq il est important de taettre au jour quelques projets de reiglements concernans la justice police et manutention de la Colonie et qu'a ces fins M*° Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’estat et priué Intendant de Justice police et finances du dict païs a bien voulu prendre le soin de composer et dresser des reiglemens sur les matières les plus Considerables et importantes qui se puissent et doïuent pratiquer dans toute l’estendue de la dite Nouuelle France qui
tendent au Soulagement entier des peuples requerant que lecture et publi.‘
cation en soit faicte et registrement ensuite ez registres de ce Conseil pour estre obseruez selon leur forme et teneur autant que la necessité le requerera LE Conserr, ayant esgard a la dite remonstrance a ordonné et ordonne la dicte lecture et publication estre faicte des dicts Reiglemens et estre iceux ensuite registrez au Greffe du dit Conseil Pour y auoir recours quand besoin sera comme aussi qu'ils seront aflichez en toutes les jurisdictions ou soni les dictes Colonies Pour estre suiuis et obseruez selon leur forme et teneur ‘/.
Tracy CouRcELLE TALoN FRANCOIS euesque de petrée ROÛER DE ViLLERAY LEGARDEUR DE TILIY, GORRIBON Damours
TESSERIE
Du XXXI Januier Nil six Cens soixante sept :7,
Le ConNsEIL AsseMBrÉ Où presidoit M" Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l’Amerique Meridionale et Septentrionale tant Par mer que par terre tenüe en son hostel et ou estoient presens Messire Daniel de Remy Cheualier Seigneur de Courcelle Gouuerneur et Lieutenant General pour Sa ditte Majesté en la Nouuelle France M: Jean Talon Consciller du Roy en ses Conseils d'Estat et priné Intendant de Justice police et finances de ce dict païs Mr Francois de Laual Euesque de Petrée nommé
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par Sa Majesté premier Euesque de ce dict païs. Les Sieurs de Villeray de Gorribon de Tilly Damours et de la Tesserie Le Procureur General present.
SUR CE QUI a esté representé par !: Procureur General qu'il seroit a propos d’enuoyer tant aux trois Riuieres que Montreal et lieux adjacents vue expedition de l'ordonnance portant reduction de la valleur des s01z marquez et d'accorder aux habitans des dicts lieux vn delay pendant lequel ils pourroient remettre ce qu'ils en auroient ez mains des personnes que le sieur de la Chesnaye Aubert Commis pour en faire la recepte pourroit preposer es dicts lieux, mesme de proroger vn delay de huitaine pour donner le moyen a toutes personnes residentes tant en cette ville quez Coste et enu‘rons d'icelle de pouuoir facilement porter au dict sieur Aubert ce qu'ils poarroient auoir de cette monnoye au desir de la dicte Ordonnance LE CONSEIL, a ordonné et ordonne que toutes personnes residentes tant aux trois Riuieres que Montreal et lieux adjacents pourront en execution de l'ordonnance susdite porter ce qu’elles auront de sols marquez sçauoir celles des Trois Riuieres entre les mains du S' Desmarestz pendant trois semaines a compter du jour de la publication de la presente et de la dite Ordonnance et celles residentes en la dite Isle de Montreal entre les mains du sieur LeBer pendant le dit temps Lesquels dictz sieurs Desmarestz et LeBer preposez par le dict sieur de la Chesnaye Aubert pour faire la dicte recepte et pour tenir vn bordereau des sommes qui leur seront mises par vn chacun et aprez le dict delay expiré faire le remboursement somme pour somme exposant les dits sols marquez s'ils en employent au dict remboursement a raison de vingt deniers pour chacun atendu qu'il est icy pourueu au desdommagement du dict sieur Aubert Comme aussi a prorogé et proroge en faueur des personnes residentes en cette ville Costes et lieux circonuoysins vn delay de huictaine pendant lequel elles pourront mettre es mains du dict sieur de la Chesnaye Aubert ce qu’elles auront de sols marquez et le dict temps passé n’y seront plus receuz et afin que personne n’en ignore sera la presente leüe publiée et affichée par tout ou besoin sera ‘/.
EST COMPARU Jean $Serreau lequel a dict qu’il p:rsiste a se vouloir ayder des lettres de Remission et abolition par luÿ obtenües en Chan-
PA à | ail sil t
cellerie et que l'exposé
d'icelles contient veriié la publication pre
sentement faicte du pallais que si quelqu'r dict Serreau il aye a se decl
t'acte Comme aussi de par Jean le Vasseur
n se pretend porte arer ‘/,
huissier a la porte ' partie ciuile allencontre du
Tracy CourcezLre ; TAaLon
FRANÇOIS euesque de petrée LEGARDEUR D£ Tir
Damours TEsskrrie
RoUER pe VILLERAY GORRIBON
Aviourpuur, Samedy cinquiesme Feburie Est comparu au Greffe du Conseil Jean Grign satisfaire a vne Ordonnance de Monseigneur l'In ordinaires de faire affiches en cette ville à de soixante cinq il embarqua d cent soixante de
r mil six cent soixante sept on marchand lequel pour tendant affichée aux lieux claré ans le Nauire nom UX peaux d'Orignal restées au li trois liures de Castor de laquelle declaration :! à requis acte pour luy seruir ce que de raison et a signé :/.
qu'en l'année mil six cent mé La Paix le nombre de eu du naufrage auec cent
J GRriaNon
t GOYRET
Du Lundy XIUIR Feburter 9bIC soixante sept
Le Conserr Alexandre de Prouuille cheualier Se ses Conseils Lieutenant Greneral et Septentrionale tant par mer Stoient presens Mr Daniel de ourcelle Gouuerneur et Lieutenant General pour Sa dite Majesté en la Nouuelle France Messire Jean Talon Conseiller
du Roy en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de Justice police et finances Mr François de Laual Euesque de Petrée nommé par Sa Majesté Premier Euesque de ce païs l
eray de Gorribon de Tilly et de la Tesserie
aussi de la porte ontre du
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Le Conskiz en consequence de Son Ordonnance du XXII! Januier dernier affichée ou besoin à esté desirant faciliter a toutes personnes les moyens de se pleindre allencontre des marchands qui auroient pà contreuenir en la vente de leurs marchandises aux prix de chacune d'icelles reiglez par le tarif qui en a esté faict a permis et permet a vn chacun non seulement de s'adresser aux sieurs de Villeray et Damours Conseillers en ce Conseil mais encor au premier trouué de tous les autres Conseillers d'iceluy mesae au Procureur General lesquels receuront leurs plaintes pour sur le rappori des dites sieurs Commissaires faict au Conseil e ourueu ainsi que de raison ‘/.
LE CONSEIL VOULANT faire droict au pauures habitans de ce pais et les rediner de la perte qu'ils souffriroient en la diminution du prix des sols marquez et recherchar: les moyens de trouuer vn fond pour y satisfaire a accepté et accepte l'offre de Messire Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l'Amerique Meridionale et Septentrionale tant par mer que par terre de fournir a cet effect e” mais du sieur de la Chesnaye Aubert la somme de six Cens quatre vingt treize liures comme aussi celle de Messire Daniel de Remy Cheualier Seigneur de Courcelle Gouuerneur et Lieutenant General pour Sa dite Majesté en la Nouuelle France de fournir la somme de cinq Cens trente trois liures dix sols huit deniers et celle de Messire Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et priué Intendant de Justice police et finances du dit pais de fournir celle de quatre Cens vingt quatre liures Et au surplus a taxé la Compagnie Seignours de ce pais de porter la dicte diminution de prix jusqu'a la somme de ‘cinq Cens trente liures Le sieur Jaques dela Mothe a la somme de deux Cens soixante liures Le sieur Daniel Biaille a la somme de Cent liures le sieur Chamot la somme de Cent cinquante liures Le sieur Feniou a la somme de vingt liures Charles Palentin, a la somme de soixante dix liures Thierry de Lettre le Wallon a le
somme de soixante quinze liures La vefue Antoine Le Boesme a la somme
de trente liures Et le sieur Jean Maheust a la somme de soixante liures,
lesquelles susdictes sommes LE CONSEIL a ordonné et ordonne au dict sieur
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
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