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Cette réduction était absolument nécessaire: on ne

saurait, swtout dans ce Pays, trop abrécer la proccaure,

Le conseil avait fait un règlement provisionnel là-dessus

18 7 novembre 1678, Il fut aubrisé par un édit du mois

de juin de l'année suivantes; on y ajouta deux articles par

un édit du mois de mers 1685,"

M. de la Tour s'arrête aux détails de ces règle. ments, et parle ensuite de la Char“e de Conseiller clerc, qui lui était dévolue, T1 eXpose les motifs qui ont amené Cette création: ce sont C8UX que nous avons déjà vus dans

l'édit du roi,

Ici encore sé présenta une question de préséance;

l'édit créait cinq nouveaux cConselllers, le conseiller

Clerc, M. de la Colombière, y étant nommé 1e premier,

mm om

(1# Ces expressions:on suit les ordonnances civiles et criminelles semblent favoriser la rrétention de ceux qui veuent que les ordonnances n'eûssent pas besoin d'être enregistrées, ou qui comme M. Bibaud duins ses Commentaires tiennent que l'enregistrement n'a été requis que depuis la lettre de Louis XV. Cependant ces mots "on suit" sont encore très susceptibles d'être interprétés dans le sens de M. de Bellefeuille, Dans tous les pays en effet on a souvent suivi conme règle de droit OÙ comme analo“ie des lois qui n'v étaient pas en force; de plus l'ordonnance criminelle, et l'ordonnance du commerce n'étaient en rrande partie qu'une exposition du droit préexistant,

Il se placa ainsi, dit M. de La Tour, et laissa Siéger au-dessus de lui tous les anciens Conseillers, Son successeur, Canadien, qui n'avait jamais vu d'autre juridiction que celle de Québec, n'y fit aucune atlention: 11 descendit même et ne prit que son rang de réception à la derniôre place, En prenant Possession de cetta charse après M. de Varuîne, je fus surpris que le Conseiller Clerc n'eût pas une Place distinruëe comme dans les Parlements, Je représentat que mes provtsions aussi bien que l'édit de création, Portaïient que les Conseillers Clercs du Conseil auraient les mêmes honneurs que les Conseillers Clercs du Parlement de Parts. On m'opros: l'usage, et je répondis qu'il était trop récent Pour servir de loi, I1 fut convenu entre nous et ordonn: par arrêt qu'on se Pourvoirait devant Sa Majesté pour la supplier d'expliquer ses intentions. L'année suivante 1e roi jusea en ma faveur, et par ses lettres patentes 11 me donna la première place après le doyen des Conseillers, Sans pourtant qu'il me fût permis de

présider ni de décaniser,"

AU sujet des rétentions de m. de Frontenac à la P

résidence M, de La Tour s'exprime comme suit: L}

"IL paratssatt naturel que le Gouverne r, étant à

la tête de ce Tribunal el Y tenant la première pluce, 11 en fût aussi le Président, Lo Roi en a jucé autrement, sans doute pour ne Pas donner au chef de la colonie une autorité trop absolue, ot Pour rendre le Gouverneur et l'Intendant surveillants l'un de l'autre par 1a concurrence, en'la ba

lançant entr'eux par un arrancement singulier," f

Si les motifs étaient ceux qu'indiaque notre auteur, 11 n'ost pas surprenant que le rot att été choqué de la résistance à des ordres qu'il avait donnés à Plusieurs reprises, et qu'il aît écrit à M, de Frontenac: "r] n'y a que vous dans mon Royaume qui, honoré de lu qualité de mon Lieutenant géné. ral et de Gouverneur de Province, peut &mbitionner le titre

de président d'un COns2il comme celut de Québec." 1}

Le gouverneur qui était sur les lieux, voyait la ff

tf ï ?

différence qui existait entre les Fouverneurs de Province, en France, et lui-même, st le besoin qu'il avatt de toute

l'autorité PCasible, "r] prétendait, dit M. de La Tour,

attirer à lut toute l'autorité du Conseil, en tenir chez lui il

les reristres, et y faire toutes les fonctions de Président,"

Ce ne fut paraît-il, que sous 1e fouvernerent de M. de Denonville que l'on s'occupa d'! river un palais pour l'intondant, te château Saînt [outs étant trop petit Pour qus l'on pût y tenir Commodément les séances du con seil1.(1)

M. Ferland raconte que l'on achota pour cet objet un grand édifice que M, Talon avait fait construire Pour une brasserie sur ur vaste terruin près de la rivière Saint-Charles, ce palais brula en 1713, peu de temps après l'arrivée de M, Bécon dont Plusieurs serviteurs Périrent dans cet incendie æuquel l'intendant lui-même et sa femme échappèrent à srande peîne, Il fut remplacé Par un autre "incomparablement plus beau" dit la Soeur Juchereau dans son Histoire de 1'Hôtel-nteu. En effet à

en juger par ses ruines et par la vue qui se voit dans les

gravures

(1) Cependant en mai 1665 on trouve un ordre pour tenir les séances du Conseil dans la maison du nommé Lavicne, huissier: le palais étant réservé pour "Monseigneur de Tracy," que

l'on attendait: aussi plusieurs ordres Pour des réparations au palais destiné au Vice-Roi, Quel était ce palais? où était-11 situé?

publiées par un officier anglais immédiatement après la prise de Québee, c'était une construction plus vaste, plus régulière et plus belle que ju plupart de celles qui ont été élevées après la conquête, 11 fut détruit dans le siége de 1775. Une partie de ses ruines a été, je crois, utilisée Pour une fonderie ou Pour une brasserie, Habent sua fata... monu menta !

On voit dans les registres, ler volume, p, 77, que le conseil accorda en 1663 à Jean Le Vasseur une somme pour du bois, de ln chandelle, Pour ses services et pour une salle fournie pour les séances du conseil, On trouve aussi dans M. Garneau qu'après que M. d'Auteuil fut revenu de l'exil où l'avait relegué M. de Frontenac, les séances du conseil se tenaient chez lui.

L'installation de ce Corp", dans lequel se Concentraient tant de rouages et d'influences, ne se fit Port, com'ne on le voit, très facilement et fut longtemps assez. misérable.

On n'était pas alors, et l'on n’est pas même e: Europe maintenant aussi difficile, sur ces choses que nous le sommes aujourd’hui en Amérique, Des actions éclatantes comme celles du Mgr de Laval, de Frontenne, d'Iberville, de Talon, un mot comme celui de Frontenne à l’envoyé de Phipps, valent mieux que toute la Pompe imaginable et que les édifices et les appartements les plus magnifiques.

Louis XIV voulut Cependant, une fois, frapper l'esprit des colons et Surtout celui des indigènes par un certain reflet de sa magnificence, et la Pompe qui fut déployée par M. de Tracy n'a été Surpassée depuis que Par l'étalage que fit Lord Durham lorsqu'il vint à Québec, comme haut Commissaire, en 1838,

“Le vice-roi, dit la sœur Juchereau, ne marchait jamais sans être précédé de vingt-quatre Sardes et de quatre Pages suivis de six laquais, et environné d’un grand nombre d'officiers richement vêtus ; il était de plus accompagné d’un gentilhomme nommé Monsieur le Chevalier de Chaumont, qui depuis a été am bassadeur de France à Siam, Le roi lui avait donné quatre compagnies d'infanterie, et voulut que ses gardes portâssent les mêmes couleurs que celles de Sa Majesté,”

Sans doute que la baillée des roses, et la baillée des noix, ces gracieux usages qui existaient en France, n’ont pas eu cours au Canada ; quant aux épices, elles ont été strictement prohibées par plusieurs ordonnances, et malgré tout ce que l’on a dit de la corruption de quelques-uns des intendants, vers la fin de la domination française, je ne sache pas que ni eux ni aucun des conseillers aient été accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires. 1l ne se chantait pas de messe du Saint Esprit comme en France, mais les hauts dignitaires et les autres membres du conseil assistaient aux cérémonies religieuses, et il y a plusieurs arrêtés qui règlent leurs préséances dans les églises et les honneurs qui leur sont dus. Les conseillers, comme on l’a vu, n'avaient pas non plus de costumes particuliers ; les officiers siégeaient avec l'épée.

Sauf ces quelnues différences, les usages et la situation faite aux conseillers et aux officiers du conseil, tontes proportions gardées, étaient les mêmes qu’en France.

M. de Montigny, dans son Histoire du droit Cunadien, va plus loin encore que M. Garneau et M. de Bellefeuilie : “Il faut, dit-il, assimiler en tout le conseil supérieur aux parlements de France.”

MM. Doutre et Lareau, anticipant sur la publication qui se fait aujourd’hni, se sont livrés aux recherches les plus laborieuses dans nos archives et ont, avec une rare patience, analysé les décisions, arrêts et délibérations qui leur ont paru les plus importantes ; le résultat de leurs travaux a fait voir quelle immense variété de sujets se trouve comprise dans ces registres.

Indubitablement les pages les plus intéressantes sont celles où l’on retrouve la preuve du zèle que montrèrent Mgr de Laval, pour l'établissement et le maintx : le nos institutions religieuses, et M. Talon et plusieurs de ses successeurs, pour la colonisation, pour le développement des ressources du pays, et pour en régler le commerce et l'industrie.

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À peine ie gouvernement royal avait-il pris la place de celui de la compagnie de la Nouvelle-France, dite

lui substituait la Compagnie des Indes avec moins de disposition à s'effacer et à laisser faire.

aussi des cent associés,” qu’il Occidentales ; mais cette fois

Or les concessions de terres et tout ce qui les concer

nait ne pouvaient se faire sans l’intervention de Ja compagnie ; Afin de tout concilier on

nomma son agent général membre du conseil. Le sieur Le Barrais, qui remplissait cette charge, prit son siége le 23 septembre 1665. Il avait, d’après ses lettres de nomination, préséance sur le premier conseiller. Lors de la dissolution de la Compagnie, en 1675, le roi rendit l’édit que J'ai cité plus haut, L’intendant devenait ex-officio ‘:embre du conseil,

et on lui en assignait la présidence, Cependant M, Talon, dès son arrivée, et M. Bouteroue, son successeur, avaient siégé au conseil,

M. Duchesneau fit enregistrer ses lettres-patentes d’intendant le 16 septembre de la même année. Le vingt-trois, à 1n séance que présidait M. de Frontenac, l’édit ou déclaration donné ou Camp de Lutting fut aussi enregistré, après quoi l’on voit cette note au-dessous de lu signature du gouverneur, Ce fait, serait entré, le dit sieur DuChesneau, chevalier, conseiller de Sa dite M:

de la justice, police et finances en ce p sident, et l'aurait fait prendre aux sieurs de Villeray et de Lotbinière qui “eraient entrés avec lui, et aux autres conseillers selon le rang ordonné par les dites lettres.” Et en marge : “ N'a du être mis sur ce registre que M. du Chesneau à pris ce Jourd’huy, 23e septembre 1675, scéance en conseil de Président, mais bien de faisant les fonctions de

président." FRONTENAG

1jesté en ses Conseils, intendant 4yS, Qui aurait pris scéance de pré-

Cela commençait mal, et l'on s'explique tout ce q

ue raconte M. de la Tour à ce sujet,

Le rôle joué par les intendants dans la colonie à toujours été presqu'aussi grand que celui des gouverneurs.

de Talon, mais la plupart, sur

Tous n’ont pas'eu le prestige tout Duchesneau, Champigny, Raudot et

er

Bégon, ont fait d’utiles règlements pour l'établissement des terres, la justice, la police et les finances.

La réglementation du commerce scandaliserait beaucoup les partisans modernes de la liberté et du laisser-faire. Talon, esprit large, avait cependant obtenu de grandes concessions de la part du gouvernement français sous ce rapport.

Des tarifs fixaient le prix des marchandises venues de France, celui des denrées qui se vendaient dans la colonie; des règlements sévères interdisaient de visiter les vaisseaux avant que les marchandises eussent été débarquées. Talon, qui, entr’autres industries, voulait protéger celle des brasseries, le faisait dans un but de moralisation autant que d'économie politique et il avait fait décréter que lorsque la brasserie serait en opération on ne pourrait plus importer qu’une quantité déterminée de vin et d’eau-de-vie,

On trouve des ordonnances Comme celles-ci : “Défense à toute Personne de prendre à leurs services aucun des hommes débarqués des navires du roi, sans ordre exprès de le faire.” Défense à toute personne de quelque qualité ou condition qu’elles soient de donner aucune boisson enivrante aux sauvages sous peine d’une amende de trois cents livres pour la première offense et du fouet ou bannissement pour la récidive.” Ordre aux marchands d'exposer leurs marchandises en vente, et pendant un mois de n'en vendre en gros plus de la dixième partie de chaque nature.” Défense aux marchands de vendre leurs marchandises autrement que sur le pied du tarif.” Tarif fixant le prix des marchandises envoyées de France” Arrêt fixant le prix de vente de l’eau-de-vie à trois livres le pot et le vin à vingt sous le pot.” —* Ordre aux marchands de venir au Conseil et d'apporter leurs Jjournaux.—% Plainte du Syndic que les marchands n'observent point le tarif et amende de 100 livres contre le marchand Rousseau Pour avoir vendu certaines marchandises sans avoir donné à l'acheteur un billet contenant le prix des dites marchandises, «Ordre AUX marchands de

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d’icelles,””—« Déclaration des révérends Pères Jésuites de ce qu’ils ne font point profession de vend: des marchandises.” A mende de 500 livres contre les marchands qui ne se sont Pas conformés aux arrêts qu Conseil?’ —« Déclaration du Syndic sur le refus de M l’évêque de Petrée de faire publier le monitoire touchant les marchands qui séquestraient leurs marchandises,” Toutes ces décisions et pièces sont de 1663 ou de 1664,

On en trouve d’autres plus loin, par exemple, en 1870. « Ordonnance qui taxe le prix du Castor à 6 francs la livre, celui d'été à 69 sols, l’orignal à 20 sols, et ordre de le recevoir en jugement à ce prix, ”— mais il semble qu’elles sont en moindre nombre. La question de la traite de l’eau-de-vie avec les sauvages a été comme on le sait lu cause des premières difficultés, qui ont existé entre Mgr de Laval et Les gouverneurs, On trouve cependant, en 1669 : “ Défense aux habitans d'aller dans les bois à la rencontre des sauvages pour leur porter des boissons sur

o k EN 1: : 2 RE À ° peine de 50 livres d'amende pour la première fois et de châtiment pour récidive et peine de deux heures de carcan et de deux castors gras contre les sauvages qui s’enivrent.”

Les deux fléaux, qui Paral ysaient les progrès de la colonie, c'était, en effet, la traite de l’eau-de-vie, et les oW'eurs de oi Lo roi en jugea ainsi quant à ces derniers, et le 25 juin, 1673, il rendit un arrêt faisant “ très eXpresses inhibitions et défenses à tous français habitans du dit Pays, domiciliés ou non domiciliés, de sortir ni abandonner leurs maisons et Vaguer dans les bois plus de vingt-quatre heures, sans la permission expresse du gouverneur et lieutenant-général au dit pays, à peine de la vie” Cet arrêt fut enregistré le 4 septembre de la même année.

Le 28 juin, 1674, Jean Thomas dit Le Breton et Guillaume Yvelin dit Cresson, convaincus d’avoir contrevenu àcet édit, furent condamnés le premier à être pendu, le second “ à faire amende honorable la corde au Cou, une torche ardente au poing, à une amende, à la confiscation

——— de ses hardes et pelleteries, avec défense d'approcher de la ville de Montréal plus près que les Trois-Rivières, à peine de la hart” La sentence fut exécutée le Jour même à sept heures du soir, et Yvelin dut assister la corde au cou à la pendaison de Jean Thomas,

Tant de sévérité ne se peut justifier que Par la maxime : salus DPopuli suprema lex eslo,

Plus tard, il Ÿ Eut amnistie pour les Coureurs de bois et de nouveaux édits furent passés portant des peines moins sévères; mais qui l'étaient encore beaucoup,

# L'on estimait, dit M. Ferland, le nombre des coureurs de bois à cinq cents hommes employés, les uns à aller Sans permission chercher des pelleteries dans les lieux les plus reculés du pays, les autres à les transporter à la Nouvelle-York, où elles se vendaient dix francs la livre tandis que la Compagnie des fourrures ne les payait que cinquantedeux sous, De plus, les marchandises anglaises étaient à bien meilleur marché que celles qui étaient envoyées À Québec.”

: Quant à ce qui est de la vente des boissons aux sauvages, les ordonnances laissaient toujours assez de lacunes pour que le commerce s’en pût faire par les traïitants régulier: ou par les habitants, et c’est ce dont se plaignait Mgr. de Laval. Il y à même un règlement qui, à ce propos, définit ce qu’est un habitant, “ un homme qui tient feu et lieu” A plus forte raison, l'Evêque eut-il à se plaindre de l'ordonnance du 10 novembre, 1668, Peérmettant à tout habitant de vendre des boissons aux Sauvages, et entourant cette Mesure de précautions illusoires.

À ajouter à toutes les ordonnances que l’on vient de mentionner sont celles qui accordent des récompenses aux pères de familles, qui ont un Certain nombre d'enfants ; elles rappellent la législation romaine au temps d’Auguste ; celles qui fixent le taux des concessions et protégent les colons contre les exactions des seigneurs, Ordonnances et arrêts qui ont servi de base aux décisions données lors du règlement des ques. tions seigneuriales ; celles qui, à plusieurs reprises, fixent le taux des dîmes ; celles qui déclarent insaisissables un certain nombre d'a:imaux

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