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de la Chesnaye de defalquer ou retenir par ses mains sur celles qu'il luy peult conuenir rendre aux susdicts desnommez en consequence dela remise qu’ils luy en peuuent auoir faicte en solz marquez et de l'ordonnance affichée a ces fins. Et au surplus a luy ordonné de tenir compte ou fournir a tous ceux qui luy auront pù remettre de la dicte monnoye le montant de la somme d’vn chacun sans aucune diminution et afin que du tout il n’ignore luy sera desliuré par le Greffier de ce Conseil vne expedition du present /.

ENTRE LE PROCUREUR GENERAL du Roy demandeur en crimes et delits sur la plainte et desnonciation de Nicolas Grisard sieur Desormeaux Garde des Magazins du Roy d’yvne part Et Pierre Renault dict Locat defendeur et accusé d'autre, VEU la dicte plainte et denonciation faicte par le dict sieur des'Ormeaux aux fins de luy estre pourueu sur le larcin qu'il pretend luy auoir esté faict par le dit accusé laissant au Procureur du Roy à faire telle poursuitte qu'il verroit estre a faire le tout contenu en Sa Requeste presentée a M°° Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de justice police et finances en la Nouuelle France Isle de Terre Neufne et Acadye qui auroit ordonné qu'elle seroit communiquée au Procureur General lequel auroit requis qu'il fust procedé promptement a l'Interrogatoire du dict Locat, sauf a informer en aprez En consequence de quoy le sieur de Villeray auroit esté commis pour vaquer a la procedure ainsy qu'il est porté par les Ordonnances estans au bas de la dicte Requeste des douze et treiziesme Januier dernier signées Talon, Interrogatoires faictz par le dict sieur de Villeray au dict Locat en datte du quatorziesme du dit mois contenant les responses confessions et desnegations d’iceluy Locat, l'information faicte par le dict sieur de Villeray les vingt vn et vingt neuf du dict mois Recollement par luy faict des deux tesmoins en leurs depositions ensemble confrontation d'iceux au dict accuzé le cinquiesme du present mois Conclusions du Procureur General du Roy tout veu et consideré, Oùy le rapport du dict sieur de Villeray LE CONSEIL a declaré le dict Locat detiement atteint et conuaincu du Crime de Larcin Pour reparation a condamné et condamne le dict Locat a estre appliqué sur le cheual de bois et y demeurer pendant

le temps d'vne heure auec Vn poids de six liures att

aché a chacun de ses se pieds ‘/, Le Tracy COURCELLE : FRANCOIS euesque de petrée ROÛER DE Virreray ré GORRIBON LEGARDEUR DE Try +. TESSERIE PRONONCÉ au dict Locat ez prisons du Chasteau St Louis par moy Greffier au dict Conseil soussigné le quinziesme Feburier gbIC soixante sept ‘/.

ts PEUURET le es et Du diet jonr Auatorziesme Feburier 166%.

ir “e ENTRE JEAN SERREAU Sieur de Sainct Aubin demandeur l'interinement a de lettres de Remission et abolission du Roy par luy obtenües en Chancellerie “ Pour crime d’homicide commis en la perronne de Jean Terme Suisse de 6 nation d'yne part Et le Procureur General en ce Conseil defendeur d'autre " part ] VEU le proces Verbal faict par Fillion cy deuant Greffier du Conseil de V. luy signé de Jean Godefroy et Jaques l'Hoste en datte du vingt sixiesme y Juillet gbIC soixante cinq contenant que les dicts Godefroy et l'Hoste k auoient apporté dans vn canot le corps du dict deffunct Terme auec ” vn narré de ce qui s'estoit passé au bas duquel est autre proces Verbal : de quelques remarques faicte par le dict Fillion Jean Madry et Annet . Goumin maistres chirurgiens faisant la visite Gu dict corps datté du vingt à sept du dict mois signé du dict Fillion Requisitoire du sieur Chartier lors . Procureur General datté du dict jour vingt septiesme Juillet tendant a ce Fe qu'il soit informé du dict homicide a sa diligence, au bas duquel est la . Permission d'informer signée Tracy, Information faicte par le sieur de la t Tesserie Conseiller en ce Conseil le vingt huict des dicts mois et an au bas t de laquelle est son Jugement portant soit communiqué au Procureur General ; auec le Proces Verbal Joinct le dit Jugement datté du XXX: des dicts L Mois et an et de luy signé, Proces Verbal de la recherche et poursuite

faicte du dict Sainet Aubin par François Rismes, François Miuille et Jean

Gruenchart Suisses par l'ordre de M'* Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant Greneral pour Sa Majesté en l'Amérique meridionale et septentrionale tant par Mer que par terre le dict proces verbal signé des dicts Miuille et Guenchart et datté du XXIX° du dict mois de Juillet auec autre jugement du dict Sieur de la Tesserie portant que le dict proces verbal sera joinct au proces. Requisitoire du dict sieur Chartier tendant a ce que le dict S! Aubin soit pris et aprehendé au corps pour luy oùy et interrogé estre faict en justice ce que de raison et que le nommé Jean Piccard soit condamné par corps a le representer datté du dict jour trentiesme des dicts mois et an auec le jugement du dict sieur de la Tesserie interuenu en consequence portant decret de prise de corps allencontre du dict S' Aubin et injonction au dict Piccard de le representer sur telle peine que de raison en datte du dict jour, Les lettres de Remission pardon et abolission obtenttes du Roy par le dict Serreuu expediées a Sainct Germain en Laye au mois de Feburier gbIC soixante six signées Louis et en queüe Veu au Conseil Colbert et sur le reply Par le Roy De Lionne et a Costé visa Seguier pour seruir aux lettres de pardon et remission accordées a Jean Serreau et scellées sur lacqs de soye rouge et verte du Grand Sceau de Cire Verte Arrest de ce Conseil donné sur la presentation faicte per le dict S' Aubin de ses dictes lettres de Remission et abolission portant acte de la declaration par luy faicte que l'exposé d’icelles contenoit verité et quil s’en vouloit ayder et seruir avec ordonnance qu’elles seroient enregistrées au Greffe d’iceluy et communiquées au sieur Bourdon procureur Ceneral auec les charges et informations faictes allencontre du dict St Aubin pour fournir contre icelles ses moyens d'obreption et subreption sauf a toutes personnes a se porter partye Ciuille pourquoy publication en sera faicts a l'audience prochaine par vn huissie: de ce Conseil le dict Arrest datté du dixiesme Januier dernier. Autre arrest de ce Conseil du vingt quatre du dict mois portant que les informations encommencées seroient continüées et commission au dict sieur de la Tesserie pour y proceder Et acte de la publication faicte par Jean Levasseur huissier que si quelqu’vn se pretend porter partie Ciuile a l'encontre du dict Serreau il aye a se declarer Et de ce que le dict Serreau a persisté a dire quil se vouloit ayder et seruir de ses dictes lettres de remission et que l'exposé d’icelles contenoit verité. Autre Arrest

d® ce Conseil du XXXI: du dict mois port S' Aubin a persisté a deciarer qu'il remission et que l'exposé d'icelle cation a l'instant faicte a ]

ant acte de ce que le dict se pretend seruir de ses dictes lettres de 8 contenoit verité comme aussi de la publia porte du Pallais par l'huissier Le quelqu’vn se pretend porter partie Ciuile a l’e aye a se declarer Continu Tesserie des vingt sept et v

Vasseur que si ncontre du dict St Aubin il ation d'information faicte par le dit sieur de la ingt neufdu dict mois de Januier dernier igement portant soit communiqué au P

eres enquestes et la Grace du dict ses Conclusions estre fa

ensuite

de laquelle est son jt

rocureur

General auec les premi

St Aubin pour sur ict droict en datte du dict jour XXIX° du dict mois de Januier dernier, signées Bourdon. Tout veu et consideré Oùüy le rapport du dict sieur de la Tesserie Le CoNsxiz sans s’arrester

clusions du Procureur General en interinsut jus Lettres de Remission et Abolission obtenües de

Sa Majesté par le sieur de St Aubin dict que l’Im- Petrant joüira du benefice d'icelles suiuant leur forme et teneur. Ce l’a retably dans sa bonne fame et reputation tout ainsy quil e uant la mort de feu Jean Terme faisant inhibitions et deffe personnes de quelque qu mesdire au dit S

aux cen-

faisant

stoit aupara-

nces a touttes alité et condition qu'elles soient de meffair * Aubin pour raison du dict homicide Le Le CoNsEIL condamne de donne

e ne quel neantmoins

r par forme d’Aumosne dix liures à l’hospital de cette ville de Quebecq et dix liure

Pour estre icelles dix liures employées a di l'ame du deffunct, sans despens sauf des grosses quil conuiendra leuer du

Greffe et de ceux de la Copie des dictes Lettres de Remission cydeuant ordonnée demeurer ez Registres d’Iceluy :/.

s entre les mains d'vn Prestre re des messes pour le repos de

Tracy COURCELLE