TALON
FRANCOIS euesque de petrée LEGARDEUR DE TiLLY TESSERIE Rapporteur
ROÜER DE VILLERAY GORRIBON
EST CoMParu Gilles Rageot Notaire en cette Ville porteur de Lettres de Prouisions de l'office de Greffier en la Jurisdiction Seigneuriale de cette Ville expediées a Paris par les Directeurs Generaux de la Compagnie
des Indes Occidentales le cinquiesme May gbIC soixante six par lesquelles la dicte Compagnie lestablit au diet Office de Greflier supliant le Conseil le vouloir institüer ez fonctions d'iceluy VEu les dictes Lettres de prouisions cy dessus dattées aprez lecture et publication d'icelles Oùüy sur ce le Procureur General et pris le serment du dict Rageot en tel cas requis LE CONSEIL l'a receu et institué au dict Office de Greflier en la Jurisdiction Seigneuriale de cette dicte Ville pour en joüir aux termes des dictes prouisions, a condition toutefois qu'à l’aduenir la dite Compagnie m'employera plus dans de pareilles Lettres de prouisions adressées au Conseil le terme de Mandement :/.
TRACY CoOURCELLE ROÛUER DE VILLERAY TALON LEGARDEUR DE TILLY
Du quatorziesme Mars 1667.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit M'° Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Ka Majesté en l'Amérique Meridionale et Septentrionale tant par Mer que par terre tenüe en son hostel, où estoit M Daniel de Remy Cheualier Seignear de Courcelle Gauuerneur et Lieutenant Greneral pour Sa dicte Majesté en la Nouuelle France M° Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et priué Intendant de Justice Police et finances au dict pais les sieurs de Villeray, de Gorrihon, de Tilly, Damours et de la Tesserie,
Centre les NUR CE QUI a esté remonstré par le Procureur General du Roy
Douetiques qui delussent que nonobstant le Reiglement cy deuant donné par le Conseil
le seruice de Jaures contre les Domestiques desertant le seruice des M ausquels ils sont engagez plusieurs quittent leurs dicts M sans congé d’eux et sont retirez par des habitans de ce païs sans qu'ils exigent les dicts congez ainsy qu'ils le doiuent conformement au dict reiglement LE COoNSEIr, faisant droict a ordonné et ordonne que copie du precedent et dernier Reiglement du cinquiesme Decembre 1663 sera enuoyée dans toute l’estendüe de son ressort pour y estre obserué en sa forme et teneur quant a ce point auec cette modification d'vn costé Que les journées d'absence des dicts Valletz seront
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par eux payées sur le pied de cinquante sols et d'autre par augmentation Liber’é accordée a leurs Maistres de conclure contr'eux a tels despens dommages et interests qu'ils jugeront bon estre pour retardement de seruice deperissement de bestiaux et autres de pareille nature Et sera la presente adioustée au pied du precedent reiglement pour le + ensemble estre
leu publié et affiché par tout ou besoin est a ce qu'aucun n’en ignore ‘/,
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par René Mezcré tendante a auoir main leuée d’yvne saisye et execution faicte en vertu d'vn arrest du Conseil de deux beufz a luy appartenans a la requeste de Charles Aubert sieur de la Chesnaye comme estant faicte pour chose non deie ainsy qu'il se verra lorsquils auront compté Requerant qu'il soit estably quelqu'vn de ce Consei! pour voir compter les parties et en cas de besoin pour oûyer tesmoins Surquoy le Conseil a commis et estably le sieur Damours Conseiller en iceluy pour sur son rapport estre faict droict aux Partyes et sursis 4 Prononcer en diffinitiue sur la dicte main leuée demandée ‘/,
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Jean G alaup aux fins d'estre receu appellant de certaine sentence contre luy donnée par le Lieutenant ciuil et criminel de cette ville le XIX° Feburier dernier au proffict de Guillaume Fournier pour les torts et griefs exposés en la dicte Requeste et autres qu’il desduira en temps et lieu Et en ce faisant lu y permettre de faire intimer le dict Fournier a comparoir a certain et competent jour en ce dict Conseil Pour proceder sur le dict appel Le Conseiz, à receu et recoit le dict Galaup a son appel iceluy tenu pour bien releué Et ordonné que le dict Fournier sera intimé pour venir playder sur le dict appel au premier jour de Conseil JE
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par M° Louis Roïüer sieur de Villeray Conseiller en iceluy aux fins qu'il soit dict que diuers papiers de consequence soustraictz tant a luy que aux autres heritiers de deffunct M° Charles Seuestre vinant Lieutenant particulier en la Seneschaussée a
Quebecq son beaupere par deffunct Jean Peronne sieur du Mesnil leur seront rendus et restituez Et que certains memoires et libelles diffamatoires faictz par le dict deffunct contre le diet sieur exposant seront lacerez et Jettez au feu; Le ConsEIL a ordonné et ordonne la dicte Requeste estre joincte a celle ey deuant presentée en iceluy par Charles Aubert Sieur de la Chesnaye Et estably pour Commissaire le sieur de Gorribon Conseiller en ce Conseil pour auec le Grefier d'iceluy vaquer a la confection de l'Inuentaire des papiers trouuez en la possession du dict deffanct Peronne estans de present dans vn coffre sous le sceau des armes du Roy, pour ce faict et rapporté estre ordonné ce que de raison ‘/.
SUR CE QUE M" Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de Justice police et finances en ce pais, Isle de Terre
Neufue et Acadie a presenté au Conseil vn escrit par luy faict commençant
par ces mots, Sur les differens aduis qui nous ont esté donnez le quatorziesme Mars gbIC soixante sept signé Talon. Le CoNsEIL a donné Acte au dict sieur Talon de la presentation qu'il a faicte du dict escript Et ordonné qu'il sera registré au Greffe de ce Conseil ce requerant le dict sieur Talon, Et pour vaquer aux informations a faire en consequence commis et estably les Sieurs de Villeray et de Tilly Conseillers en ce Conseil pour ce faict et rapporté estre ordonné ce que de raison ‘/.
RAYÉ l’article cy dessus du consentement de Monsieur lintendant /.
