TRACY COURCELLE
TALON ROGER DE VILLERAY LEGARDEUR DE TiLLY DAMOURS
TESSERIE GORRIBON
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Du vingt huicticsmie Mars 1669.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M'*° Alexandre de Prouuille Choualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l’Amerique Meridionale et Septentrionale tant par Mer que par terre, Ou estoient presens M" Daniel de Remy Cheualier Seigneur
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de Courcelle Gouuerneur et Lieutenant General pour sa dicte Majesté en la Nouuelle France M" Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conscils d'Estat et priué Intendant de justice police et finances de ce dict pais, les sieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Le Procureur General du Roy present :/.
ENTRE Jean Garaup appelant d'vne sentence contre luy donnée par le Lieutenant Ciuil et Criminel de cette ville le XIX° Feburier dernier d’vne part et Guillaume FOURNIER ct sa femme intimez sur le dict appel d'autre. VEu Ja dicte sentence dont est appel cydessus dattée signée KRageot Greffier par laquelle l'appelant est condamné payer aux intimez la somme de vingt cinq liures six sols pour reste d’arrerages de la rente dont sont chargées enuers les intimez les deux habitations que l'appelant tient tant en son nom qu’en celuy de Geruais Gaillard en la censine des intimez, la dicte rente estant de quatre liures dix sols et de quatre chapons par chacun an pour les dictes deux habitations au dos de laquelle est l'acte d'appel interjetté par le dit Galaup dela dicte sentence datté du XXIIII° du dict mois signé du dict KRageot, Vne requeste presentée en ce Conseil par le dict Galaup de luy signée aux fins d'estre receu a son appel expositiue de ses pretendus griefs, Arrest de ce Conseil du quatorziesme des presens mois et an par lequel le dict Galaup est receu a son dict appel. Vn contract de concession faict par le dict Fournier au dict Galaup receu par deuant Duquet notaire le XXII° Juillet 1664 de la quantité de dix sept perches et demie de terre de front sur la Riuiere St. Charles sur trente huict arpens de profondeur chargée enuers le dict Fournier de trente sols par chacun arpent de terre de front et douze deniers de cens auc: 4oux chapons vifs payable par chacun an au jour St Martin d'hyuer. Autre contract de concession faicte par ledict Fournier au diet G aillard pardeuantle dict Duquet notaire le vingt troisiesme du dict mois de Juillet au dict an 1664 de pareille quantité de terre que cy dessus est dict, et aux mesmes redeuances que celle conceüe au nom du dict Galaup Oùy les parties a l'audience tout consideré. Le ConsEIL a declaré le dict appel bien interjetté Et en emaindant et corrigeant la sentence dont est appel a condamné et condamne l'appelant payer aux Intimez la somme de dix sept liures sept sols faisant auec la somme de seize liures quatorze sols par luy cydeuant payée la somme de trente quatre
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liures vn sol dont il leur estoit redeuable pour trois années seulement des redeuances dont sont chargées les deux susdictes habitations enuers les
Intimez et sans despens de la cause d'appel ‘,
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\ Monsniere, Sur CE QUI a esté representé par le Procureur General qu'il se commet plusieurs abuz par les musniers de ce païs en la mouture des grains |
Et que pour y remedier il seroit a propos de reïterer l'ordonnance faicte en gbIC cinquante deux par deffunct Monsieur de Lauson cydeuant Ctouuerneur de ce pais VEU la dicte Ordonnance le Conseil faisant droict a ordonné et ordonne qu'elle sortira son plein et entier effect sauf a y
augmenter a l'aduenir si le cas y eschet Et que les desdommagemens des
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proprietaires portant moudre des grains aux moulins seront pris sur les maistres des dicts moulins sauf a eux de les repetter sur les gages de leurs Valletz musniers et sera le present arrest adiousté au pied de la dite Ordonnance pour le tout ensemble estre leu publié et affiché partout où besoin
est a ce qu'aucun n’en ignore ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Marie de Bure vefue de
deffunct Gilles Esnard et a present femme de Jean Bernard aux fins d'estre
releuée du deffault d'insinüation de la Donation mutüelle entre vifs qu'elle
dict auoir esté faicte entre le dict deffunct et elle par leur contract de
mariage, LE CONSEIL a ordonné que le dict contract de mariage sera repre-
senté a iu huictaine et communication d'iceluy et de la dicte Requeste estre
faicte au Procureur Creneral pour sur ses conclusions estre ordonné ce que
de raison ‘/.
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SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Nicolas uot St Laurens
Sergent en la Seigneurie de Beaupré aux fins d'estre receu appellant de
he certaine sentence contre luy donnée par le Lieutenant Ciuil et Criminel de 1 cette Ville le huictiesme du present mois de Mars au proffict de Catherine Carron femme de Jaques Dodier Marie Trottin femme de Michel Bouchard
Anne N° Denis femrtac de Laurens Migneron et Suzanne Rocheleau femme de
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