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Jean Boutin et de tout ce qui s'en est ensuiuy pour les torts et griefs exposez
quil desduira en temps et lieu et ei luy permettre de faire intimer le
en la dicte KRequeste et autres ice faisant s dictes femmes Dodier Bouchard Mi et Boutin a comparoir a certain et compett
proceder sur le dict appel,
aneron ant jour en ce dict Conseil pour LE CoNs&ir, a receu et reçoit le dict Huot appel Iceluy tenu pour bien releué e Bouchard, Migneron,
à SOL t ordonné que les dictes femmes Dodier, et Boutin seront intimées a comparoir en ce Conseil pour venir playder sur le diet appel au premier jour de Conseil et
commandement estre faict au CGreflier
du dict Lieutenant Ciuil d'apporter ou enuoyer à la diligence du dict Huot le ]
roces sur lequel est interuenu la sentence dont est appel :
me
À Comparu au Conseil Jean le Mire porteur d'yn Proces V datte du vingtiesme des presens mois et Criminel de cette Ville de l’eslection fai
habitans de cette ville et ressort d'icelle
erbal en an faict par le Lieutenant Ciuil et te a la pluralité des voix par les de là personne du di:t le Mire pour Syndic SURQUOY LE CoNsEit, a faict faire le serment au dict Sieur le Mire
en tel cas requis et accoustumé Dont Acte pour seruir ce qu'il appartien-
dra :/ Tracy COURCELLE TALON ROÜER DE VILLERAY GORRIBON LEGARDEUR DE Tizy DAmours
TESSERIE
Du viuyi sixicsme Anril 166%.
LE CoNSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M" Alexandre de Prouuille
Cheualier Seigneur de Tracy Conseille
r du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l’'Amerique Meridionale et Septentrionale tant par Mer que par terre, ou estoient presens M'° Daniel de Remy Cheualier Seigneur nant general pour sa dicte Majesté en la an Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat
ances de ce dict païs les Sieurs de
Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de ln Tesserie, Le Procureur General du Roy present :
ENTRE DAME Marie Barbe DE BOULLONGNE veufue de feu M" Louis Dailleboust cydenuant Gouuerneur et Lieutenant General pour le Roy en ce pais tant en son nom a cause de la communauté qui estoit entre le dict deffunct et elle que comme Donataire mutiüelle du dict deffunct demanderesse en requeste par elle presentée a M: Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l'Amerique Meridionale et Septentrionale tant par Mer que par terre d'vne part Et Marguerite Boylean femme et Procuratrice de Jean Sorreau sieur de S! Aubin deffenderesse d'autre part VEU la dicte Requeste par laquelle la dicte Dame Dailleboust expose qu'ayant obtenu sentence a son proflict par deuant le Lieutenant Ciuil de cette Ville en datte du deuxiesme des presents mois et an contre le dict St Aubin il s'en seroit porté pour appellant et que comme la saison des semences s'aduance elle a notable interest que l'affaire ne tire pas en longueur pourquoy elle requert que le dict St Aubin comparoisse au premier jour en ce Conseil pour dire ses causes d'appel au bas de laquelle est vne ordonnance portant que les partyes comparoistront ce jourd'huy en ce Conseil dattée du vingt deuxiesme des presens mois et an et la signification qui en a esté faicte au dict Serreau par Biron huissier le mesme jour autre requeste presentée en ce Conseil par la dicte Boyleau tendante a ce que le dict appel soit promptement vuidé ou que permission luy soit accordée d'ensemencer certaine terre scize en la seigneurie d'Argentenay LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les dictes partyes comparoistront pardeuant le sieur de Villeray conseiller en iceluy afin d’instruire la dicte instance d'appel et produire par deuers luy tout ce que bon leur semblera pour a son rapport estre faict droict ”.
SUR CE QUI a esté representé par le Procureur General qu'au preiudice
des ordonnances portant deffences de bailler ny traicter aux sauuages des (=)
boissons enyurantes plusieurs y ont contreuenu aux trois Riuieres Cap de
la Magdeleine et lieux adjacents dequoy les informations ont esté faictes
par le Juge Royal des dictes trois Riuieres Lesquelles luy ont esté enuoyées
pour estre presentées en ce Conseil et sur icelles porté arrest de condamna-
'eur
)ail= pais net en eur Sa par dan ste > à du roit e & ert ire les me er-
el
mm.
tion au desir des dictes ordonnances contre
Coux qui se trouuerront conuain= eus VEU les dictes informations en datte des dix huict vingt six vingt huict
Vingt neuf et dernier Mars premier quinze el Size du present mois d'Auril
Conclusions du dict l'rocureur General LE CoNsetr, a commis et estably le
sieur de Gorribon Conseiller en iceluy pour voir et examiner les dictes informations et en extraire les charges qui se trouuerront contre les accusez
pour sur son rapport estre fuict droict :/.
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Gabriel Lemieux par laquelle il expose qu'il est aduerty qu'il y a instance criminelle poursuiuie en ce dict Conseil contre Marguerite leBeuf sa femme a la requeste du Procureur General pour raison de quelque maluer
sation qui tend a la conuaincre du crime d'Adultaire et
de celuy de production dans sa maison quoyque es dicts crimes supposez ne soient jaraais venus a sa cognois-ance et qu'il n'en aye jamais faict aucune pleinte luy qui est la partie principale et le plus interessé dans l'affaire et seul competant d'en demander justice en cas qu'il se fust apperceu de ce que l'on met sus a la dicte leBouf
qui a tousiours bien vescu depuis qu'il est marié
sa femme auec elle et sans reproche n'estant qu'vne pure calomnie suscitée par des gens qui sont ennemis de son repos et de celuy de sa femme lesquels ont faict agir le dict Procureur General qui ne peult estre partie receuable en ce rencontre et qui doibt nommer ses denonciateurs s’il en a contre 1
esquels il se declare partie et demande a cet effect estre receu Interue
nant au proces, Requerant le dict exposant acte de son interuention et qu'il luy soit conjoinctement auec la dicte leBeuf sa femme adiugé contre les denonciateurs vne reparation telle que merite vne calomnie telle qu'est celle dont il s'arist VEU tions faictes contre la dicte leBeuf les...
Villeray Conseiller en ce Conseil commiss
les informa- .....pardeuant le sieur de aire de par iceluy en cette partie Oùy le dict Procureur General LE CoNsEIz a ordonné et ordonne que les informations encommencées seront continuées à raison de la production qu'a la dicte leBeuf la reputation de faire de femme et de filles pour commettre le crime d'impudicité laissant celuy d’adultaire a decider entre le mary et la femme pour les dictes informations faictes et parfaictes estre au
rapport du dit S: de Villeray faict tel droict que de raison :/.
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Marguerite leBeuf femme de Gabriel leMieux exposant que l'année derniere le dict l:Mieux son mary seroit allé en France chargé de plusieurs marchandises jusqu'a la concurrance de la somme de deux mille quatre Cens liures pour les vendre et debiter mais malheureusement voulant transporter les di:tes marchandises de la ville de la Rochelle ou il estoit arriué en celle de Roüen a raison du desbit et du prix d'icelles qui y estoit beaucoup plus considerable il s'embarqua dans vn nauire qui faisoit voisle au diet Roüon dans lequel estant en Mer il fust pris par vn Nauire Anglois ennemy de l'Estat et le dict Lemieux fut renuoyé en France sans argent ny marchandises desnué de toutes sortes de facultez et moyens pour se subuenir luy ayant fallu emprunter quelque argent pour se rendre en cette ville de Quebecq laquelle perte a esté si considerable a la dicte suppliante qu'elle n'a pu depuis s'en releuer ny trouuer les moyens de satisfaire diuers Creanciers qu'elle a qui la persecutent incessamment et la menacent journellement de luy faire vendre ses meubles et la mettre sur le Carreau elle, et deux petits enfans qu'elle a qui seroient exposez a toutes les injures du temps et peut estre a la mandicité luy ostant par la les voyes qu'elle peult auoir pour se subuenir et sa famille et encor celles qui luy sont ouuertes pour se recupperer de ses pertes ne les pouuant par consequent satisfaire a son grand deplaisir qui est la cause pour laquelle elle demande vn delay de trois ans pendant lesquels esperant deuenir en meilleure fortune elle les satisfera du mieux de son pouuoir Et d'autant qu’elle ne peult pas obtenir des lettres en la Chancellerie pour les faire enteriner pour ny en auoir point de creée ny d’establie en lestendüe de la Nouuelle France elle a recours a l’authorité du Conseil qui peut luy donner delay competant en payant l’interest a ses creanciers de leur deub pendant lequel temps elle tirera payement de plusieurs debtes a elle deües par diuers particuliers sur son papier journal Oùy sur ce le Procureur General Le CONSEIL a ordonné que la dicte leBeuf fera appeller
ses creanciers pour estre auec eux ordonné sur les fins de Ja dicte Requeste */,
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Jean Creste expositiue qu’il auroit obtenu sentence a son proflict pardeuant le Lieutenant Ciuil de
cette ville en datte du Sixiesme Feburier dernier contre Guillaume Fournier
nine naar y LCUTe et lises | du ’emtant dict alu s'en ai la idre le a Lant sa rtes i la 1els son celolie seil iers tes le ler A
Par laquelle le diet Fournier est condamné luy pay
er la somme de dix liures dont il s'est porté pour appellant dez le
troisiesme Murs dernier lequel appel il n'auroit depuis ce temps tenu conte de releuer Requerant qu'il plust au Conscil declarer le dict appel nul et desert et
despens de l'instance principale et de la dite désertion d'appel. Veu la
le condamner aux
dicte Sentence dont est appel cydessus dattée signée Ragoot la signification
d'icelle faicte le dict jour troisiesme Mars dernier par Biron huissier ensuitte
de laquelle est Ja déclaration que le diet Fournier luy a faicte qu'il s'en portoit pour appellant Oùy le Procureur Gonoral tout consideré Le ConNskrr
faisant droict a déclaré le diet Fournier non receuable au dict appel atendu
que la dicte somme de dix liures dont question n'excede pas le pouuoir qu'ont les Juges royaux de juger difiinitivement et
iceluy Fournier condamné aux despens ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Charles Aubert sieur de
la Chesnaye tendante a estre receu appellant d’rne sentence contre luy rendüe par le Lieutenant Ciuil et Criminel de cette ville en datte du... au profliet de François Byssot pour les torts et griefs desduicts en icelle et qu'il desduira en temps et lieu LE CoxserL a receu lt à Son appel iceluy tenu pour bien re et produiront au (trefle
autres dict sieur de la Chesnaye leué et ordonné que les partyes escriront tout ce que bon leur semblera dedans huictaine tant en cette instance que pour sortie de toutes les autres affaires qu'elles peuuent auoir ensemble generalement quelconques Seront les productions des partyes respectinement communiquées pour contre icelles bailler saluations dedans le temps de l'Ordonnance pour Villeray et de Gorribon Con de raison ‘/.
contredicts et au rapport des sieurs de scillers en ce Conseil estre faict droict ainsy que
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par M deffanct Gilles Esnard et a present femme de Jean Bernard expositine que par contract de mariage passé entre le dict feu 1
Mary et elle Ja troisiesme Juillet
arie de Bure vefue de
isnard son premier gbIC soixante cinq pardeuant Fillion
Notaire Royal ils se seroient faict Donation’ entrevifs de tous leurs biens
meubles acquests et conquests Immeubles, a la charge de faire insinüer la
dicte Donation dans le temps de l'ordonnance. Que treize mois apres le dict Esnard est deceddé sans auoir laissé aucun enfant du dict mariage n'ayant esté la dicte Donation insinuée pendant son viuant pour le peu d'intelligence qu'il auoit dans les affaires Et comme la dicte exposante n’a demeuré que deux mois vefue pendant lesquels elle n’a pu recouurer le dict Contrat de mariage comme n'ayant aucune cognoissance ny lumiere de ce qu'il falloit faire en telle rencontre et de crainte que les heritiers de son mary ou autres ne luy objectassent le deffault d’insinuation n'y ayant point de chancellerie establie dans ce pays dela Nouuelle France elle requiert le Conseil la vouloir releuer du dict deffault d'Insinüation et en ce faisant ordonner que ledict contract de mariage sortira son plein et entier effect. Veau la dicte Requeste l'ordonnance de M* Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de justice police et finances de ce pais estant au bas dela dicte Requeste du vingt quatriesme des presens moi etan portant renuoy d'icelle a la prochaine audience de ce Conseil. Le ConsEIL oùy sur ce le Procureur General a releué et releue la dicte de Bure du deffault d’Insinüation Et ordonné et ordonne que la dicte Donation sortira son plein et entier effect :/.
GORRIBON DPAMOURS
À comparu le sieur Chartier Lieutenant Ciuil et Criminel en cette ville lequel a representé qu’il a apris que Nicolas Huot auroit presenté requeste en ce Conseil aux fins d’estre receu appelant d’vne sentence par le dict Lieutenant Ciuil rendüe entre quelques femmes de la Seigneurie de Beaupré d'vne part et le dict Huot d'autre pour a quoy paruenir le dict Huot se seroit seruy de termes que le dict Lieutenant Ciuil dict luy estre injurieux et diffamatoires, Requerant Communication de la dicte requeste pour y respondre et prendre contre le dict Huot telles conclusions qu'il aduisera bon estre. LE CONSEIL a ordonné Communication estre faicte de la dicte Requeste au dict Lieutenant Cinil pour estre sur les conclusions qu'il voudra prendre faict droict au retour du voyage que M* Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils
aüer la res le aariage le peu nte n’a urer le umiere iers de y ayant equiert faisant r effect.
lu Roy nces de presens Jonseil.
licte de onation
n cette resenté e par le eurie de le dict uy estre requeste ns qu'il faicte de clusions andre de Conseils
Rennes en Lieutenant General pour Sa Majesté en l'Amerique Meridionale et Septemtrionale tant par Mer que par terre est prest de faire a Montreal :/. TRACY COURCELLE LEGARDEUR DE Tir
Du vingt huicticsme Auril 166%
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l’'Amerique Meridionale et Septentrionale tant par Mer que par terre où estoient presens M: Daniel de Remy Cheualier Seigneur de Courcelle Grouuerueur et Lieutenant General pour Sa dicte Majesté en la Nouuelle Franre M: Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et priué Intendant de Justice police et finances du dict pais M. François de Laual Euesque de Petrée nommé par Sa Majesté premier Euesque de ce dict pais, les sieurs de Villeray, de Gorrihon, de Tilly, Damours et de la Tesserie le Procureur General present :/
ENTRE JAQUES LEBLANC prisonnier ez Prisons royalles de cett: ville appellant d'vne sentence contre luy rendüe par le Juge en la Jurisdiction Seigneuriale de Montreal en datte du quinziesme du present mois d’Auril d'vne part Et le Procureur General en ce Conseil prenant le faict et cause pour le Procureur Fiscal en la dicte Jurisdiction d'autre part VEU le proces extraordinairement faict a l'encontre du dict leBlanc sur lequel est interuenüe la dicte sentence apportée au Greffe de ce Conseil a la diligence du dict Procureur fiscal par laquelle dicte sentence le dict leBlanc estoit
declaré atteint et conuaincu d'auoir nuictamment volé a Jaques Bris treize minots de blé Pour reparation condamné a trois ans de galeres en ce pais et d’estre marqué d'vne fleur de Lys en soixante liures d'amende enuers le dict Bris partie Ciuile vingt cinq liures enuers les Seigneurs et aux despens de la procedure criminelle Requeste presentée par le dict leBlanc a M: Jean Talon Conseiller du Roy en ses conseils d’estat et priué Intendant de Justice police et finances de ce Paiïs tendante a obtenir pardon de son crime et a briefue Justice au bas de laquelle est vne ordonnance
ortant renuoy a la prochaine audience de ce Conseil dattée du vinet P y P 8
sixiesme du present mois OÙy le dict leBlanc pour ce mandé en la chambre de ce Conseil Conclusions verballes du dit Procureur General le rapport du sieur de Grorribon Conseiller au dict Conseil Et tout consideré LE CoNsEIL a mis l'appel au neant sentence et ce dont a esté appellé et faisant droict en emandant et corrigeant dict que le dict Jaques leBlanc est deüement atteint et conuaincu d'auoir nuictamment commis parties des vols a luy mis sus Pour reparation dequoy l’a condemné et condemne d'estre battu et flestry de verges par l’executeur de la haute justice dans la haute et basse cité de Quebecq aux lieux accoustumez sçauoir de six coups dans chacun d’iceux atendu qu'il n’y « d'Executeur au dict lieu de Montreal en vingt liures d'amende applicable a la discretion du Conseil et aux despens de la procedure criminelle enuers le dict Procureur General, deffenses au dict leBlanc de recidiuer a peine de la hart ‘/. :
PRONONCÉ au dict Jaques leBlanc es dictes prisons par moy Greffier au dict Conseil soubsignez le trentiesme Auril gbIC soixante sept
PEUURET Er a l’Instant executé ‘/.
ENTRE DAME Marie Barbe de BOULLONGNE vefue de feu M'° Louis Dailleboust cy deuant Gouuerneur et Lieutenant General pour le Roy en ce païs tant en son nom a cause de la communzuté qui estoit entre le dict deffunct et elle que comme Donataire mutüelle du dict deffunct Aemanderesse en anticipation de l'appel interjetté par Jean Serreau sieur de St Aubin d’vne sentence contre luy donnée par le lieutenant Ciuil de cette ville en datte du deuxiesme des presens mois et an d'vne part Et Marguerite Boyleau femme du dict Serreau de luy fondée de Procuration passée par deuant Rageot Notaire le..….......jour du present mois d'Auril deffenderesse, d'autre part VEU la dicte Sentence par laquelle le dict Serreau estoit condamné de deguerpir de la possession des terres de la dicte Dame Demanderesse et ce faisant du consentement de la dicte Dame ordonné au dict Serreau de vendre la premiere habitation a luy promise par le sieur Dauteuil procureur de la dicte Dame et de laquelle le dict Serreau a joüy cinq années ou enuiron lay remettant la dicte Dame Demanderesse a cette condition les droictz seigneuriaux qui luy sont deubz pour le temps passé et dix année. ‘os dicts droictz
chambre pport du CONSEIL at droict eüement ls a luy battu et et basse ; chacun n vingt ns de la au dict
Greffier
IT
is Daille- 1 ce pais deffunct resse en in d’vne n datte Boyleau * deuant , d'autre né de dee faisant ndre la ir de la iron lay seigueus droictz
Sagan +
a rer, I
PAS ATP Lt.
seigneuriaux pour l’aduenir auec les lotz et ventes qu’il conuiendroit pour la dicte vente laquelle vente se faisant la dicte Dame Demanderesse donneroit tiltre de « :ncession a l'achepteur de la dicte terre et liureroit au dict deffendeur six minotz de blé froment et acte a la dicte Dame Demanderesse de la reuocation qu'elle faict de la dicte grace accordée au dict Serreau en Cas qu'il passe outre a la Poursuite de ses pretentions attendu que le dict deffendeur vass:l de la dicte Dame ne s’estoit pas seulement oublié du respect qu'il luy doibt mais luy a faict injure en blasphemant le sainct nom de Dieu pourquoy il estoit condamné en cinq sols d'amende seulement applicable aux pauures de l'hospital ayant esgard a la charge de sa famille qui estoit le sujet de la dicte grace a luy accordée par la dicte Dame Demanderesse et aux despens Le proces et pieces sur lesquelles est interuenüe la dicte sentence Oùy les partyes a l'audience ensemble le rapport du sieur de Villeray Conseiller en ce Conseil tont consideré LE CONSEIL a mis et met l'appel sentence et ce dont a esté appellé au neant et en emandant et corrigeant a ordonné et ordonne que la dicte Dame demeurera en la jouissance possession et propriété des terres dont le dict Serreau s'estoit emparé proche le chef lieu et manoir de la seigneurie d'Argentenay a la charge de rembourser le dict Serreau des trauaux par luy faicts pour la culture d'icelles a dire d'Experts dont les parties conuiendront lesquels mettront en conside-
ration les jouissances qu’en a eües le dict Serreau Et sans despens tant de
la premiere Instance que de l'Appel sans toutefois tirer a consequence a l’aduenir ‘/.
A UM AURCHOUtA cute representé par le Procureur General que pour esuiter les degasts que les Cochons ont accoustumé de faire chaque année dans les grains Il sercit a propos d’ordonner que ceux qui en ont en cette ville et lieux circonuoysins les tiendront enfermez si non permettre de les tuer s’ils sont trouuez en dommage ; LE CONSEIL, a ordonné a ceux qui ont des cochons en cette ville banlieue d’icelle Coste St Geneuiefue Cap Rouge et autres lieux du ressort de cette ville ou les reigles qui y sont establyes n’y auroient autrement pourueu de les tenir enfermez faute de quoy il est permis de les tüer à ceux qui én trouuerront en dommage sur
Ë À Là À ‘EF |
leurs terres Et sera la presente leue publiée et affichée ou besoin sera a ce
que personne n’en ignore ‘/.
TRACY CoOURCELLE
