TALON LEGARDEUR DE TILLY ROÜER DE VILLERAY YORRIBON
Damours TESSERIE
Du deuxiesme Juin 1667.
VEU PAR LE CONSEIL le procez Criminel faict et instruict a la requeste du Procureur General du Roy demandeur en crimes et deli:z contre Pierre Nicolas dict Lavallée et René Jouchon deffendeur et accusez. Proces Verbal faict par le Lieutenant Ciuil de cette ville par Commission de M: Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant general pour Sa Majesté en l’'Amerique Meridionale et septentrionale tant par Mer que par terre Contenant la plainte et denonciation des Religienses Hospitalieres de cette ville en datte du XXX° May dernier Autre proces verbal de la capture des dicts Lavallée et Jouchon du.........................….…..signé Chauuet Interrogatoires faictes aux diets Lavallée et Jouchon pardeuant M! Louis Roüer sieur de Villeray Conseiller au dict Conseil le dernier du diet mois contenant leurs responses confessions et desnegations confrontation des dicts Lavallée et Jouchon l’yn a l'antre sur leurs interrogatoires. Pros Verbal des repetitions des dicts Lavallée et Jouchon sur leurs Interrogatoires ensemble de la representation des choses desrobées par le dict Lavallée en datte du jour d'hier Jugement rendu par M" Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de Justice Police et finances de ce pais de la Nouuelle France le dixiesme Nouembre 1665 par lequel le dict Lavallée pour vn vol nocturne par luy faict dans le Jardin des dictes Religieuses a esté condamné a receuoir l'impression d’'vne fleur de lys auec le fert chaux a quatre heures de Carcan et a trois ans de galleres en ce pais ou autre seruice ou il seroit appliqué Autre Jugement rendu par le dict sieur Intendant le seiziesme Mars 1666 par lequel le dict Lavallée
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ueste Pierre 'roces nm de er du rique nt la datte vallée aictes [leray onses ichon itions le de datte
Roy es de el le dictes auec en ce at le vallée
pour avoir desrobé vne paire de raquettes aux Sauuages estoit condamné d’auoir l'oreille droicte couppée par l'executeur de la haute justice et a vne heure de Carcan Autre Jugement du dict sieur Intendant en datte du dernier Decembre gbIC soixante cinq portant condamnation contre ledict Jouchon pour crime de larcin d'estre battu et flestry de verges ez places publiques de la haute et basse Ville par l'executeur de la haute justice et a trois ans de galleres, Interrogatoires prestez par deuers le dict sieur de Villeray le XXIV° May gbIC soixante six par les dicts Lavallée Jouchon et autres forçatz par lesquels ils confessent auoir traicté de l'eau de vye aux Sauuages Oüy separement sur la Sellette les dicts Lavallée et Jouchon pour ce mandez en la chambre du Conseil Conclusions diflinitiues du dict Procureur General en datte de ce jour signées Bourdon Le Rapport du dict sieur de Villeray et Tout consideré LE CONSEIt., a declaré le dict Lavallée deüement atteint et conuaincu d'anoir deserté du seruice qu'il estoit condamné de rendre par force au Roy Et du crime de vol et larcin nocturne auec bris et rupture de maisons mesme dans le Monustère des dictes Religieuses Hospitalieres Et le dict Jouchon d'auoir pareillement deserté du seruice qu'il estoit condamné rendre par force en ce pais et assisté a trois des dicts larcins Pour reparation de quoy condamné le dict Lavallé d’estre pendu et estranglé par l'executeur de la haute justice tant que mort s'ensuiue ses biens acquis ct confisquez au Roy Et le dict Jouchon condamné a estre au pied de Ja potence et assister la corde au col pendant l'execution du dict Lavallée Ce faict à estre battu et flestry de verges par le dict Executeur de la haute justice ez places publiques accoustumées de Ja haulte basse ville et a receuoir sur l’yne de ses espaulles l'impression d’vne fleur de lys auec le fert chaux et ensuite a tenir prison les forts aux piedz jusqu'a ce qu'il en soit autrement ordonné Et ordonné que les choses vollées par les dicts Lavallée et Jouchon et qui se trouuerront encor en essence seront restituées a qui elles appartiennent ‘/. Monsieur de Tracy president.
Monsieur de Ville ray Rapporteur
Tracy COURCELLE ROÜER DE VILLERAY TESSERIE LEGARDEUR DE TiLLY DAMoURs
PRONONCÉ au dict Pierre Nicollas prisonnier dans le Grand Corps des Crardes de Monseigneur de Tracy par moy Greflier au Conseil Souuerain les jour et an susdicts et a l'instant desliuré ez mains de l'Executeur de la haute
Justice. s PEUURET
Er LE piCr jour enuiron les trois heures de releuée a esté le dict Arrest executé en la personne du dict Nicolas, et en celle du dict Jouchon auquel pareille prononciation a esté faicte ‘/.
Du sixiesme Juin 1667.
VEU PAR LE CONSEIL le procez faict et instruict a la Requeste du Procureur General du Roy demandeur en crimes et dehicts contre Jean Carré dict des Essartz deffendeur et accusé. Information faicte pardeuant M° Jaques de Cailhault Escuyer Sieur de la Tesserie Conseiller au dict Conseil Commissaire en cette partie les dix neufuiesme et vingtiesme May dernier contenant les depositions de neuf tesmoius. Interrogatoire faict au dict Carré le vingt quatre du dict mois contenant ses responses confessions et desnegations. Recollement des tesmoins oùys ez dictes informations et confrontation faicte d’iceux au dict Carré le premier jour de ce mois. Oùüy le dict Carré dans la Chambre du Conseil Conclusions diffinitiues du dict Procureur General Le rapport du dict Sieur de la Tesserie et tout consideré LE ConsEIL SOUUERAIN a dleclaré le dict Jean Carré dict des Essartz deüement atteint et conuaincu d’auoir vollé a l'Isle d'Orleans dans le Cabinet du sieur Pommier prebstre la somme de deux Cens quatre vingt douze liures. Pour reparation de quoy l’a condamné et condamne a estre battu et flestry de verges ez places de la haute et basse ville de Quebecq par l’Executeur de la haute Justice et a faire amende honorable a la porte de l'Eglise parrochialle Nostre Dame de cette ville en la maniere accoustumée et recognoistre qu'il a esté assez malheureux de s’habandonner a commettre le larcin a luy mis sus et aux despens de la procedure Criminelle enuers le dict Procureur General ‘/.
Monsieur de Tracy president
Monsieur de la Tesserie Rapporteur :
TRACY CoURCELLE TALON ROGER DE VILLERAY GORRIBON LEGARDEUR DE TILLY
Damours TESSERIE
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‘ps des | Du diet Jour.
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| VEU Par LE CoNsErr, le procez faict et instruict à la Requeste d'Ester haute | |
Coindereau femme de Jean Baillergeon auparauant vefue de Jaques de l: Porte habitant de l'Isle de Rey demanderesse et accusatrice Le Procureur Arrest Creneral du Roy joinct contre Claude Maugrain dict Lepiccard deffendeur et
Le
auquel | accusé. Information faicte par deuers M° Louis Roüer sieur de Ville ‘ay Con- | seiller au dict Conseil Commissaire en cette partie les vnze vingt quatre | vingt six et trentiesme May dernier contenant les despositions de quatre | tesmoins. Pleinte et desnonciation faicte par la dicte Coinderean par deuers He dr | le dict sieur de Villeray le vingt quatriesme du dict mois Ensuite de laquelle à Carré | sont les responses de Marianne de la Porte fille de la dicte Coindereau M° Ja- | Interrogatoires faictz au dict Maugrain le dict jour vingt quatriesme du nat k dict mois de May et premier du present mois contenant ses responses conderniére l fessions et desnegations Recollement faict de Pierre Sommandre en sa dit ji depositicn contenüe ez dictes informations et confrontation de luy faicte au 6 dés. f dict Maugrain et ensuite de la dicte Marianne de la Porte en datte du tt con- j premier jour du present mois Oüy le dict Maugrain dans la Chambre du Oüy le Conseil. Conclusions diffinitiues du dict Procureur General Le rapport du du dot dict sieur de Villeray et tout consideré LE ConNsEIL SOUUERAIN a declaré nsideré le dict Maugrain deüement atteint et conuaincu de s’estre vanté d’auoir eu does le pucellage d'yne jeune fille et de s’estre mis en estat et posture et faict ses Jabinoé effortz pour auoir la Compagnie charnelle de la dicte Marianne de la Porte uren. Pour reparation de quoy l’a condamné et condamne d’estre battu et flestry flestry sous la Custode de douze coups de verges par l’Executeur de la haute tant de Justice en presence de la dicte Marianne de la Porte de sa dicte mere et de Chine deux femmes telle que la mere voudra choisir et aux despens de la procequ'il a dure criminelle enuers le Procureur General /. aus Monsieur de Tracy president al Monsieur de Villeray Rapporteur TRACY CoURCELLE , TALoN FRANCOIS euesque de petrée ROGER DE VILLERAY GORRIBON LEGARDEUR DE TiLLY Damours | TESSERIE
Du diet jour,
SUR LA REQUESTE de Nicolas Gaudry, Jean Jobin, Pierre Maufé, Pierre Duval, Louis Sedillot, Noel Morin, Noel Pinguet et autres habitans de la Coste Saincte Geneniefue et Route Sainct Michel tendante a ce que les chemins a venir de leurs habitations en cette ville soient reparez en droictz ou ils en ont de besoin qu'autrement il ne leur est pas possible de charrier ny aller et veniren cette ville auec leurs charroys co;ame aussi qu'il soit dict que chaque habitant laissera sur soy dix huict pieds pour la largeur du diet chemin et le clorra de perches où autrement des deux costez pour empescher le degast du betail passant en iceluy LE CoNsEtt a ordonné et ordonne que dessente sera faicte sur les lieux par le sieur Damours Conseiller en iceluy et par le sieur Bourdon Procureur General pour aduiser des lieux par lesquels il est le plus expedient de faire passer le dict chemin de Ja largeur qu'il doibt auoir et des reparations necessaires en iceluy et du tout dresser Procez
verbal pour iceluy rapporté en ce Conseil estre ordonné ce que de raison ‘/.
TRrAcY CoOURCELLE TALON
FRANCOIS euesque de petrée
ROÛER DE VILLERAY GORRIBON LEGARDEUR DE TILLY Damours TESSERIE
ENTRE LE PROCUREUR General du Roy demandeur en coutranention faicte au tarif qui fut faict l'an passé pour les reiglemens du prix des marchandizes de France et Jaques dela Mothe marchant deffendeur. Apres que le dict sieur dela Mothe a dict que la verité est qu'il a vendu son vin
Cent liure la barrique et son tabac soixante sols la liure que son vin estoit
du crû de Bordeaux et que la barrique contenoit bien six vingt potz pour le moins que la garde quil en a faicte le coulage et la risque merite bien d'y auoir esgard et qu’il en a deux barriques de gasté que l'autre doibt recompenser par leprix. Et que son tabac est du crû de Maragnan qu'il a toujours dict ne pouuoir sans perte vendre a moins d’yn escu la liure. LE CONSEIL auant faire droict sur les conclusions du dict Procureur General a ordonné que
5, Pierre la Coste hemins u ils en aller et chaque min et degast essente par le s il est
doibt Procez
isOn ‘/.
ention s Mmar- Apres nn vin estoit our le n d'y ecom- 1jours auant que
par Mer que par terre et où assi Seigneur de Courcelle Gouuerne en ce païs. M'° Jean Talon Conseille et priué Intendant de François de Lay Euesque de ce dic et de la Tesserie,
Buysson habitant de ce païs forme de Rescision données à Paris Conseil Mareschal et Ÿ ses frere Mathuri que atendu que le Lieutenant C les coheritiers de l'exposant Et é
ainsy qu'ils ont esté faicts, Les dictes en ce C
mm
nanas les sieurs Damours et de la Tesserie se transporteront e
la Mothe pour Souster son vin et Jjauger les fustailles e
Son tabac dont ils feront Procez Verbal pour ice ce que de raison :/
hez le dict sieur de t pareillement gouster luy rapporté estre ordonné
Tracy Courcerrre TALON FRANCOIS euesque de petrée
ROÜER DE Vir LERAY GorriBoN
LEGARDEUR DE Tizry Damours
TEsserre RE Du XbIHesJuin 1667
Le Consært, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr Alexandre de lier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses C General pour sa Majesté en l'Amerique Meridionale e
Prouuille Cheuaonseils Lieutenant t Septentrionale tant stoient M*® Daniel de Remy Cheualier ur et Lieutenant General pour le Roy
r du Roy en ses Conseils d'Estat la Justice police et finances de ce dict pais Mr al Euesque de Petrée nommé par t paiïs les sieurs de Villeray, Le sieur Procureur General
Sa Majesté premier de Gorribon, de Tilly, present '/,
Damours
ns
SUR LA REQUESTR Presentée en ce Conseil par Jean Cuyon Sieur du
Expositiue qu'ayant obtenu lettre le deux" Mars dernie cellées allencontre des partages fai
s et sœurs $es coheritiers ez Succession de deffunc ne Robbin ses pere ét mere
s royaux en r signées Par Je cts Entre luy et
t Jean Guyon et pour les causes y contenües, Il requert iuil de cette +
rille a assisté de ses conseils yes a faire les dicts partages
Lettres de rescision fussent Enterinées onseil selon leur forme et teneur, Le CoNsEIL a ordonné les dictes
| | | ; si hi +
le tres estre signi(l ‘ ji d'icell baillé copii is dicts coheritiers qui
seront appellez pour quec eux en esbre ordonné ce que de raison :/.
ENTRE LE PROoCWBREUR GENERAL du KRoy demandeur en contrauention faicte au Tarif qui fut fuit l'an passé pour le reigleëent du prix des marchandises de France d’vne part, Et Jaques de la Mothe deffendeur d'autre part ; VEU par le Conseil Souuerain son arrest du Sixiesme du present mois, Proces Verbal faict par les sieurs Damours et de ln Tesserie en datte du lendemain, La declaration d'Antoine Pepin dict LaChance et sa femme, que le dict La Mothe leur auoit vendu deux barriques de vin en gros fust chacune la somme de Cent liures, Autre declaration de Nicolas de Choisy cadet de la Compagnie du S° Maximin capitaine au regiment de Carignan que le dict la Mothe luy auoit vendu deux liures de tabac de Brasil la somme de six liures, le dict tarif en datte du XXbI® Septembre dernier, par lequel appert la Barrique de vin de Bordeaux auoir esté reiglée a quatre vingt liures Et le Tabac de brasil a qua »te sos la liure, Le rapport des dicts sieurs Damours et de la tesserie Tout consider6. Le CONSEIL à condamné et condamne le dict La Mothe en la somme de vingt deux liures d'amende applicable aux pauures de l'Hostel
Dieu de cette ville Et aux despens /.
ENTRE ESTIENNE PEZARD sieur de la Tousche demandeur d'yne part Et Quentin Moral sieur de Sainct Quentin au nom et comme ayant espouzé Marie Marguery auparauant vefue de deffunct Jaques Hertel viuant Habitant des trois Riuieres deffendeur d'autre part, Apres que le demandeur a dict qu'ayant obtenu de deffuict monsieur de Mesy gouuerneur de ce pais Et de Monsieur l'Euesque de petrée Concession d’vne lieue et demye de terre de front sur le Fleuuc Sainct Laurent aprendre depuis la Riuiere Champlain en remontant sur vne Lieüe de proffondeur pour en joüir en tiltre de toute Seigneurie et Justice haute Moyenne et basse, Et que dans l’esperance d'en joüir il se seroit engagé en de grands frais pour la construction d'vn Moulin pretendant se redimer de celte depense par le nombre des personnes qu'il esperoit auoir pour ses tenan ‘ers qu'il assujettiroit a son Moulin par droict
's qui
ention x des ndeur ne du de la à dict deux Autre ximin vendu datte in de asil a ‘sserie he en Tostel
art Et pouzé bitant \ dict is Et : terre plain toute * d'en [oulin qu'il droict
103 … de bannalité, Cependant il se ren outre que le deffendeur Et les horit du dict deffunct Hertel pretendent qu'il 1 n'appartient vne demye liene quoyque de droict ils en soient deschus Le Roy par son arrest du XXI
Mars 1663 s'estant retiré a son domaine toutes les Concessions fai. nm ce pais
des terres qui n'auoient esté mises en valeur par les proprietaires d'icelles afaulte de les y mettre dans six mois du jour de la publication d'iceluy, En consequence duquel les dicts sieurs de Mesy et Euesque luy auoient faict la dicte concession, l'ayant valablement pü faire en vertu du dict Arrest : que s'il se trouuuit aujourd'huy que nonobstant le dict arrest le dict deffendeur et heritiers Hertel fussent maintenus en la proprieté de la dicte demye lieue, il s'ensuiuroit qu'il auroit esté Notablement deceu et qu'il souffriroit beaucoup par la diminution et retranchement des droictz Seigneuriaux quil en pretendoit retirer, En quoy il ne se seroit engagé s'il auoit sceu y debuoirestre troublé, conclüant a ce quil soit maintenu et gardé en la libre possession et joüissance de la dicte lieue et demye de terre de front sur vne lieue de proffondeur, et que deffenses soient faictes au dict deffendeur et hesitier Hertel de le troubler ny inquieter en icelles ./:
ÊT QUE par le deffendeur a esté dict, que comme il n'esperoit pas que cette matiere deust estre traictée il ne s’y estoit poinct preparé et n’en auoit communiqué auec les dicts heritiers, Mais que pour conseruer le droict et des dicts heritiers et de luy Il se trouuoit obligé pour deffences de dire que le dict feu Hertel aprez auoir obtenu concession de la dicte demye Lieüe de front sur deux Lieües dans les terres dez le Cinquiesme Auril 1544 s’estoit estably sur les lieux y auroit faict bastir vne maison et deffricher plus de dix Arpentz de terre et quil n’auroit quicté qu'a cause des incursions des Ennemys les lroquois, que la guerre ayant continué jusques apresent a esté la raison qui a retardé l’aduancement de cette habitation deffrichement des terres en dependantes, qu’apresent quil y a plus de suret Il est prest de faire trauailler a mettre les lieux en valleur soit en concedant vne partie, soit en le faisant exploiter par ses mains et par celles des dicts heritiers. Et que la consequence que tire le demandeur de l’arrest susdict ne doibt auoir lieu, Le Roy ayant pû ne Pas comprendre dans la reuocation des Concessions en non valeur, et encor chargées de bois de haute fustayes, celles que les proprietaires s’estoient efforcez de mettre en valeur et qu'ils n'auroient discontinüé sans vne force majeure, partant il conclud a ce quil
sm, ot
soit et les dicts heritiers Hertel maintenus en la proprieté et possession de la dicte demie lieüe de front sur deux lieies de proffondeur aux mesmes droictz de fief et de Justice haute Moyenne et basse conformement au dict tiltre. VEU le tiltre de concession du dict sieur de la Tousche en datte du huictiesme aoust 1664 signé Augustin de Saffray Mesy et François Euesque de Petrée, et scellé sur Cire rouge du Sceau du Roy, Le tiltre du dict deffunct sieur Hertel cydessus datté signé DelaFerté abbé de Saincte Magdelaine Granger S' Jean, Riuet et Jaquier, DelaFerté, Dufossé et sur le Reply. Par commandement de mon dict Seigneur Frot et scellé en placard de Cire rouge sur lacqs de Soye violette et verte, au bas duquel est l’Acte d'Enregistrement qui en fut faict par ordre de feu Monsieur Dailleboust cydeuant gouuerneur de ce pais le deuxiesme Juin 1650 signé Boujonnier, Et tout considéré. LE CONSEIL sans tirer a consequence ny prejudicier a l’arrest du Conseil d'estat du vingt vniesme Mars 1663 a maintenu et gardé le dict Quentin Moral et heritiers Hertel en ls proprieté et possession des terres a luy concedées par le dict tiltre, a la charge neantmoins quil sera obligé et les dicts heritiers Hertel et qu'ils obligeront leurs tenanciers a faire moudre leurs grains au Moulin du dict sieur de la Tousche par droict de bannalité qui luy est accordé pour le Moulin sur la dicte demye lieite, Et au surplus ordonné que le dict Moral et heritiers Hertel Joüiront de tous les autres droictz qui leur sont acquis par leur dict tiltre.
Tracy CouRCELLE
TALON FRANCOIS euesque de petrée
ROŸER DE VILLERAY GoRRIBON
Damours LEGARDEUR DE TILLY T'ESSERLE
Du Lundy vingtiesme Juin 1667.
Le Conseti, ASSEMBLÉ ou presidoit M'* Alexandre de Prouuille cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils, Lieutenant general pour Sa Majesté en l'Amerique Meridionale et Septentrionale Tant par Mer que par ter”, où assistoient M Daniel de Remy Cheualier Seigneur de
ion de 1esmes tte du 1esque u dict fagde- Reply.
e Cire l'Enreleuant t tout 'arrest le dict erres & igé et oudre nalité arplus autres
heuaeneral r Mer ur de
ee 408 — M Courcelle Gounerneur et Lie
0 ne
utenant general pour Sa Majesté en la Nouuelle France, M* Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de Justice police et finances de ce dict pais, M° F Laual Euesque de Petrée nommé par Sa Majesté premier Euesque de ce dict païs, Les Sieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Te
Le procureur du Roy present, Moutures.
rançois de
sserie
SUR LA REQUESTE CIUILR presentée en c des proprietaires des Moulins de ce pais lins de ce pais coustent le double e
e Conseil par la pluspart Tendante a remonstrer que les Mout le triple de ceux de France Tant pour les Construire, les reparer et les Entretenir, que pour gager Et nourrir les musniers, En consideration de quoy Ils pourroient demande
r que le mouturage fust proportionné aux despenses susdictes, Et Par consequent au dessus de l'ordinaire de France, Neantmoins qu'ils se contentent
pratiqué en ce païis dez son commencement, conformement aux ordonnances et Edictz royaux soit continüé doresnauant comme il a esté Jusques apresent Et que la coustume de Paris qui est seule receüe en ce Pais pour toutes choses, le soit aussi pour cellecy, LE CoNsæiL a ordonné et ordonne que le droict de mouturage sera pris en ce Pais a la quatorziesme portion, Enjoinct au Lieutenant Ciuil de tenir la main a l’execution du present arrest, Mesme de se transporter de temps en temps pour Jauge Cognoissance de ce qui se passera,
que ce qui a esté
r les mesures et prendre Et que au surplus l'ordonnance du sieur de Lauson sortira son effect, auec cette modiffication qu'en cas de maluersation par les musniers, que ceux qui se trouuerroient interessez n'auront leur recours que sur les fermiers, si les moulins sont affo Proprietaires d’iceux ; Et pour l'entre les proprietaires de
rmez, sinon sur les tien de la presente ordonnance seront 8 grains qui seront portez moudre, t leur part, de les faire pezer en gr
moulu, faire pezer la farine,
enus ou personne de ain au Moulin par le Musnier, Et ie
eluy faute de quoy, ne seront receus en le
urs pleintes ‘/
—…—nns
SUR LA REQUESTE presentée en c
e Conseil par Pierre taillandier demeurant en cette ville de
Normand Quebecq, Tendante a ce qu’il soit maintenu en possession d’yne place scize a la basseville de Quebecq Sur laquelle il a faict esleuer de charpente vne maison Ensuite du tiltre de Cone
ession qu’il en auroit obtenu de deffunct Monsieur
Dubois Dauaugour cy deuant
RL
Grouuerneur de ce païs en datte du vingt neufiesme mars 1668 Ratifié par feu Monsieur de Mesy aussy cydeuant Gouuerneur de ce païs le vingt vniesme Juillet 1664 En la possession de laquelle place Les Sieurs de Montreal pretendent le troubler, quoyque la verité soit que leurs pretentions ne sont fondées d'aucun tiltre, Et que deffences leur soient faictes a l’aduenir de le plus inquieter, Le ConszIL a commis et estably le Sieur de Tilly Conseiller en iceluy pour l'instruction de l'instance d'Entre le dict Normand Et les dicts sieurs de Montreal, pour estre sur icelle a son rapport faict tel droict que de raison ‘/.
Chardons. SUR CE QUI a esté representé par le Procureur general que l’experience à faict cognoistre que la cause principale de ce qu’vne grande quantité des terres de ce païs est Infectée et perdüe par les chardons, procede de ce que dans les commencemens l’on a negligé d'y donner ordre, qu’infailliblement ce mal s’estendra par tous les deserts de ce païs s’il n'y est pourueu parceque les chardons venant a grainer Et la graine a murir, le vent emporte cette graine fort loin et l’espand partout, Mesme dans les lieux les plus escartez, Que pour empescher ce mal d'augmenter notablement il seroit a propos d’obliger ceux qui ont des chardons sur leurs terres, de les empescher de grainer. LE CONSEIL a ordonné et ordonne a ceux qui ont des chardons sur leurs terres, de les couper entierement chaque année en dedans de la fin de Juillet En sorte qu’il n’en reste aucun a Couper Mesme dans les chemins qui passent sur leurs terres, sous peine de trente sols d'amende par arpent des terres qui en seront gastées, Et que ceux qui n’en auroient pas la valeur d'vn arpent payeront neantmoins pour vn arpent ‘/.
ENTRE LE PROCUREUR GENERAL du Conseil Souuerain du Roy demandeur en contrauention aux reiglemens et ordonnances du dict Conseil touchant la deffence faicte a toutes sortes de personnes de traicter de l'Eau de vye aux Sauuages en date du cinquiesme Januier dernier 1667. Et aus dicts Sauuages d’y contreuenir aux mesmes peines d’vne part ; Et Nicolas Gastineau sieur du Plessys, Jean le Moyne, Michel Gamelin, Berthelemy Bertault, Jean Moufflet dict Champagne, Jean Bonneau dict la Graue, Jean
é par feu vniesme real prene sont ir de le nseiller | Et les 1 droict
e l'expequantité e de ce aillible- )ouTrueuL -mporte es plus seroit a pescher 1ardons s de la les cheide par nt pas
leman- Conseil , l'Eau Et aus Nicolas 1elem y e, Jean
CRE SR PE dE Baptiste Et Nicolas Creuier freres, La Cheze, Benjamin Anseau, François Faffard, Foüesy et Jean Riccard, Misabé, Victor, Capimas8ck, Nikarinih, 8anabano, Henry 8nobatis, Le Carron de Milan, Le fils de N igoret, Cfabriel Gaspard, Abihk8chich, François 8a8ang8ch, et 8agamak8an Sauuages deffendeurs et accusez d'autre part VEU par Le Conseil les charges et informations faictes par le sieur du Herisson Juge royal des Trois Riuieres en datte du quatriesme Septembre 1666 et dix neufuiesme Nouembre au dict an, des vingt vingt quatre et vingt neufuiesme Januier 1667 signées Ameau Greffier. Autres Informations des trois douze et dix neufiesme du dict mois de Januier au dit an, auec deux Interrogatoires prestées par les dicts gastinenu et le Moyne du douziesme Mars au dict an signées du dict Ameau Greffier, Autre information du vingi huictiesme mars au dict an signée du dict Ameau greffier, Informations des quinze et seiziesme Auril au dict an signées du dict Amvau greffier, Autre suite d’information des trois et vnziesme vingt et vingt troisiesme May au dict an signée du dict Ameau greffier, auec le proces Verbal de Recollement et Confrontation de tesmoins faictz aus dicts Gastineau, le Moyne, Gamelin, Bertault, Foüesy et Riccard en datte du troisiesme Auril au dict an 1667 signé du dict Ameau greffier susdict auec vne autre suitte d'information, Le tout faict par le dict sieur du Herisson Juge royal des Trois Riuieres en datte du deuxiesme du present mois signées du dict Ameau greffier auec les conclusions du Procureur general du dict Conseil du dixiesme du dict mois et an signées Bourdon, Et oùy sur ce le rapport du sieur de Gorribon Conseiller du Roy en ce dict Conseil, Le dict Conseil Souuerain a declaré et declare les dicts Gastineau, le Moyne, Gamelin, Bertault, Moufilet et Bonneau deuëment atteins et conuaincus d'auoir traicté de l'Eau de vye aux Sauuages nommez Misabé, Victor, Capimas8ek, Nikarinih, 8anabano, Henry 8nobatis, Le Canon de Milan, Le fils de Nigoret, Gabriel Gaspard, Abihk8chich, François 8a8ang8ch et 8anagemiki8an au preiudice des deffences faictes, par le dict Conseil Pour raison de laquelle contrauention Et au mespris du dict reiglement Il acondamné et condamne sçauoir le dict Gamelin en deux Cens liures d'amende Les dicts Gastineau et leMoyne chacun en Cent cinquante liures, Les dicts Bertault, Mouflet et Bonneau en chacun cinquante liures, au payement des quelles amendes seront les dicts Gamelin, Gastineau, le Moyne, Rertault, Moufllet et Bonneau contrainctz par Emprisonnement de leurs personnes,
Et en cas d’insoluabilité des dicts Bertault, Moufllet et Bonneau Le dict Conseil a ordonné Et ordonne qu'ils tiendront vn mois de prison, Et que pendant les derniers quinze jours ils seront exposez sur vn cheual de bois chaque jour vne heure a la veüe publique, auec vn escript qui leur sera attaché ou seront escripts ces mots, Pour auoir traicté de L'Eau de vye aux Sauuages, sans preiudice de l'augmentation de la dicte amende pecuniere s’il se rencontre que les dicts Gramelin, Duplessis, le Moyne, Bertault, Mouftlet Et Bonneau soient conuaincus d’auoir plus amplement traicté de l'Eau de vye aus dicts Sauuages que ce qui est porté par les dictes charges et informations Et Confrontation de tesmoins, Pour raison dequoy, Et pour faire et parfaire le procez aux coupables Et accusez par les dictes informations jusqu'a arrest diffnitif Inclusiuement, Le Dior CoNSsEIL a commis et commet le dict sieur de Gorribon Rapporteur du dict procez Lequel a ces fins se transportera sur les lieux a sa premiere commodité, Et au regard de la contrauention faicte par les dicts sauuages susnommez, faisant droict sur les conclusions du dict procureur general. Le picr CONSEIL les a tous et chacun d’eux condamnez Et coi.damne en cinquante liures d'amende au payement dela quelle ils seront aussi contrainctz par emprisonnement de leurs personnes, Et en cas qu'ils ne fussent soluables Et n'eussent ou argent ou pelleteries Equiualentes pour acquicter la dicte amende Le dict Conseil a ordonné et ordonne qu'ils garderont la prison vn mois durant, Et seront exposez pendant les derniers quinze jours sur le dict cheual de bois vne heure de jour conformément a la peine infligée aus dicts Bertault, Moufllet Et Bonneau, Les deux tiers desquelles amendes Le dict Conseil a adiugées aux pauures de l’hospital de la ville de Quebecq; et l’autre tiers sera pris pour les frais des Officiers de Justice qui vaqueront cy apres à l’instruction du dict proces, faisant le dict Conseil tres expresses inhibitions et deffences Tant aus dicts François que Sauuages d'vzer plus a l’aduenir de telles façons de faire, Apeine de punition corporelle, Et afin que le present arrest soit notoire a tous, Il sera publié et affiché partout ou besoin sera a la diligence du dict Procureur general Condamne en outre ledict Conseil les dicts Graimelin et Gastineau aux despens des vaccations et grosses des Informations et Confrontations faictes et employées Tant par le dict Ameau greffier que pour les assignations par luy données en qualité d’huissier, suiuant la taxe qui en sera faicte par le dict sieur de Gorribon Rapporteur du proces
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Le dict ït que le bois Lr sera ye aux uniere rtault, cté de harges t pour forma:
mis et ] a ces ard de droict a tous mende ement ent où Le dict lurant, ual de rtault, nseil a e tiers 2 l’insons et nir de resent ra à la seil les formaœreffier ant la proces
D COR EN STE D A ND EE SR et Commissaire deputé pour l'execution du present arrest, DONNÉ est en mandement au premier huissier du dict Conseil de faire tous exploictz requis
et necessaires en faisant relation /.
nnhe VEU PAR LE Conseir, Souuerain La Requeste de Nicolas crane Graudry, Jean Jobin, Pierre Maufé, Pierre Duval, Louis Sedillot, e Ft Pi Noel Morin, Noel Pinguet Et autres habitans de la Coste St Greneuieve et Route St Michel, L’arrest interuenu sur icelle le sixiesme du present mois ; j roces verbal faict par le sieur Damours Conseiller au dict Conseil de la descente par luy faicte suiuant le dict arrest, Contenant les lieux par lesquels il est le plus expedient de faire passer le chemin de charoy a aller de cette ville de Quebec le long dela dicte Coste St Geneuiue et Route St Michel, Comme aussi la largeur dont il doibt estre, Et les reparations requises et necessaires estre faictes pour le rendre chariable le dict Proces verbal en datte du XIIII* du present mois, Oüy le dict Procureur general, Tout Consideré. LE CONSEIL a estably et establist conformement au dict proces verbal Le chemin pour aller de cette dicte ville es lieux susdictz a passer par la Rüe St Anne Entre l’Enclos des peres Jesuites et celuy des Religieuses Vrsulines pour dessendre par vn chemin de charoy distant de quinze perches ou enuiron du coing de l’Enclos des dicts peres, et suiure vn petit Costeau qui demeure sur la gauche, passera dans la Cour de la maison cydeuant appartenante a deffunct Abraham Martin et sera continüé droict par sur les terres du sieur de Repentigny a aller gagner le chemin ordinaire qui passe prez vne fontaine Scize sur la terre des Religieuses hospitalieres, pour aller par deuant la maison dicte St Jean, Et dela sur la main gauche de la maison de la vefue et heritiers de deffunct Jean Gloria, pour continüer par ou il a d'ordinaire passé sur le Ruisseau de $t François, et passer par vn nouueau chemin encommencé par le dict Gaudry et par Jaques Gaudry, et estre poursuiuy droict pour rendre dans l’ancien chemin enuiron à deux arpens apres auoir passé vn petit Ruisseau sur la terre de deffunct Antoine Marette ; et pour estre continüé jusqu’au bout dela dicte Route S‘ Michel Le dict Conseil a commis le dict procureur General,
pour indiquer et faire marquer les lieux par lesquels le dict chemin doibt
np eternrsernnernnnrnnnipanéset inerte Dhersoar retiens à passer. ORDONNE le dict Conseil a chaque habitant par les terres duquel le dict chemin est presentement estably de le laisser de dix huict pieds de
large, de razer ou arracher les souches qui se trouuerront au dedans du dict chemin sur la dicte largeur, d'abattre les buttes nüysibles au charoy et d’icelles remplir les fosses et ornieres, et de rendre en bon estat les mauuais Endroicts qui se rencontrent en quelques lieux du dict chemin, Le tout chacun sur soy, Enjoinct a vn chacun des dicts habitans de trauailler incessamment a ce que dessus sur telle peine que de raison et d'entretenir a l’aduenir le dict c!.1in en bon estat, Ce qui leur sera signifié a la diligence du dict Procureur General par le premier huissier sur ce requis qu'a ce faire commettons en faisant relation ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Jean le Vasseur et pierre Biron huissiers par laquelle ils exposent que Nicolas Droissy estant redeuable au sieur de Contrecœur Capitaine au regiment de Carignan Ils luy auroient dict a l'amiable de satisfaire le dict sieur de Contrecœur, sinon quils seroient obligez de vendre ses biens meubles executez dez le mois de Januier dernier, de quoy le dict Droissy s'estant Irrité au lieu de leur sçauoir bon gré de leur aduertissement Il leur auroit vomy des injureset faict des menaces de jetter sur le Carreau le premier d'eux qui l’entreprendroit ; Requerant qu'il y soit pourueu non a cause de leur interest particulier mais bien pour le respect deub a Justice, Le CoNsEIx a condamné et condamne le dict Droissy en soixante sols d'amende applicable aux pauures de l’hostel Dieu de ceite ville . deffences a luy de recidiuer sous plus grosses peines ‘/.
SUR CE QUI a esté representé par le Procureur General que le sieur Dauteuil Capitaine au quartier de Sillery, luy a donné aduis que la nuict du Jeudy au vendredy Sainct dernier vers la mynuict les nommez laBriere et Chapeau habitans demeurans a la pointe de Puyseaux auec le Vallet du dict laBriere luy amenerent trois jeunes hommes qu'ils auoient pris saisis d'Eau de vye proche les cabannes des Sauuages et qu'vn des dicts Jeunes hommes qui se dict Cadet de la maison de Bassigny et volontoire en la Companie du sieur de la Varenne parlementoit âuec vn Sauuage qui luy
quel le ds de u dict roy et maun, Le ailler etenir diliqu'a
ierre redes luy sinon is de | SÇafaict roit ; mais imne ostel es ‘/.
sieur Luict riere t du aisis 1nes n la
luy
me AT de mo prit et enleua son espée, ne sachant les dicts laBriere et Chapeau le pourquoy, que le dict cadet aduoüa ensuitte quil estoit veritable que luy et vn des autres Matelot estoient allez exprez pour traicter vn baril d’enuiron deux pots et vne bouteille remplie d'Eau de vye auec les Sauuages, Et que l’autre n'estoit point de leur complot, Et que le dict sieur Dauteuil s’estoit saisy de la dicte Eau de vye et bouteille, LE Consæir, a declaré et declare la dicte Eau de vye confisquée, Et icelle appliquée au proffict des dicts denoncia-
teurs Et ordonné que la bouteille sera restituée a la personne à qui elle apvartient ‘/.
Tracy CoURCELLE TALON FRANCOIS euesque de petrée ROÛER DE VILLERAY GORRIBON LEGARDEUR DE TiLLy TESSERIE Damours
ne
Du vingt septiesme Juin 1667,
Le CoNsEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M" Alexandre de Prouuille cheualier seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant general pour Sa Majesté en l'Amerique Meridionale et Septentrionale Tant par Mer que par terre M® Daniel de Remy cheualier seigneur de Courcelle gouuerneur et Lieutenant general pour Sa dicte Majesté en la Nouuelle France, Acadie et Isle de terreneufue M'° Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et priué Intendant de justice police et finances es dict païs, Les sieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie Le Procureur general du Roy present
JR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Charles leGardeur escuyer sieur de Tilly Conseiller en iceluy Jean baptiste le Gardeur escuyer sicur de Repentigny, Charles le Gardeur escuyer sieur de Villiée et Ignace le Gardeur escuyer sieur du ponseau, Expositiue qu’en l’année 1636 feu Pierre le(ardeur escuyer sieur de Repentigny frere du dict sieur de Tilly et pere des dicts sieurs de Repentigny, de Villiée et du ponseau seroit venu en ce pais auec toute sa famille pour y faire son
establissement pourquoy il auroit apporté des copies de leurs tiltres de noblesse pour porter tesmoignage de leur qualité en cas de besoin, Et estant depuis arriué par negligence ou par quelqne malheur que les dictes copies ont esté esgarées ou perdües Ils auroient esté obligez d’'auoir recours a la source et d’escrire aux aisnez de leur maison saisis des originaux des dicts tiltres de Noblesse pour en auoir des copies collationnées qu'ils receurent l'année derniere par l’arriuée des vaisseaux, Et comme par diuers accidents les dictes copies pourroient encor estre perdües ou esgarées, Ce qui leur pourroit dans la suite des temps estre beaucoup preiudiciable où a 'eurs descendans s’ils ne se precautionnoient pour l’aduenir en les faisant Enregistrer en lieu ou l’on peust recourir toutes fois Et quantes Et d'autant qu’il n’y a point en ce païs de chambre des comptes ny Cour des aydes pour les y faire Registrer ils requerent quil leur soit permis en faire faire l'Enregistrement au greffe du Conseil Et justiffier de leur génealogie. LE CONSEIL a ordonné que les dictes Lettres de Noblesse et pieces justifficatiues de la genealogie des Exposans seront communiquées au procureur general pour
sur ses conclusions y estre au rapport du sieur Damours Conseiller en iceluy faict droict ainsy que de raison ‘/.
Tracy CourRcELLE
Du deuxiesme Juillet 166%.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M%® Alexandre de Prouuille EtC Et ou assistoient M: Daniel de Remy EtC M* Jean Talon EtC Messire François de laval EtC Les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Le procureur general present ‘/.
SUR LES DEFFENCES produictes par escript en ce Conseil par le Lieutenant Ciuil et Criminel de cette Ville, contenant que Nicolas Huot St Laurens sergent en la seigneurie de Beaupré, ayant Impudemment glissé dans la Requeste par luy presentée en ce Conseil aux fins d’estre receu appellant de certaine Executoire par le dict Lieutenant decernée contre le dict Huot de la somme de quatre liures et de tout ce qui s’en est ensuiuy au proffict de Catherine Carron femme de Jaques Dodier, Marie Trottin femme de Michel Bouchard Anne St Denys femme de Laurens Magneron, Et Suzanne
tres de testant ; copies rs à la »s dicts ceurent ‘cidents ui leur a leurs t Enreautant es pour l'Enre- ONSEIL s de la | pour ler en
e EtC Tessire de la
tenant Lurens ans la éllant
Huot roffict ne de zanne
Rocheleau femme de Jean Boutin, des termes qui luy sont injurieux, fl requert que le dict Huot soit condamné a faire amende honorable auee reparation pour auoir exposé par sa dicte Requeste que le dict Lieutenant Ciuil portoit ses partyes Et plusieurs autres suppositions dunt elle est remplie, ordonner qu'elle sera bruslée par les mains de l’executeur de la haute Justice Et que deffences luy soient faictes a l'aduenir de faire aucun acte de Justice, Et attendu que le sieur Bourdon procureur general et en la dicte qualité obligé de parler pour les Interests du Roy des Juges et bien public, a souffert que la dicte Requeste diffamatoire ayt esté receüe en ce Conseil luy presont, sans ÿ auoir esté opposant ou requis VENTAT afin que le dict Lieutenant eust à se justifier Et Lu esgard que le dict Huot a esté seruiteur domestique engagé du dict sieur Bourdon, Il fust suppleé en ce dict Conseil au deffault des conclusions du dict sieur Bourdon procureur general, Et oùy le dict Huot, Le Conseix, faisant droict a condamné et condamne le dict Huot de se mettre yn genoüil en terre en plein Conseil et de demander pardon au dict Lieutenant Ciuil et criminel Et recognoistre que legerement Et auec indiscretion il a aduancé dans la dicte Requeste des termes injurieux a la charge du dict Lieutenant Ciuil, Et ordonné que les dicts termes seront rayés sur la dicte Requeste . À quoy le dict Huot a a l'instant satisfaict ‘/.
PEUURET
SUR CE QUI a esté remonstré au Conseil par Nicolas Huot dict St Laurens sergent en la seigneurie de Beaupré, que sur le procez estant Entre luy, Et Catherine Carron femme de Jaques Dodier, Annette de St Denys femme de Laurens Magneron, Marie Trottin femme de Michel Bouchard Et Suzanne Rocheleau femme de Jean Boutin, parce que le lieutenant Ciuil en la jurisdiction de Quebecq auroit rendu sentence par laquelle les partyes auroient esté mises hors de Cour et le dict Lieutenant en conseg” ice donné vn executoire allencontre de luy Huot afin de payer le somme de quatre liures pour la moytié des despens, Le dict Huot se croyant en cela griefuement lezé tant acause des grandes pretentions quil auoit allencontre des dictes femmes qu'acause de l’accusation qu’elles auoient faicte allencontre de luy, Il auroit esté conseillé de s'en porter pour appellant, Mais comme dans la suitte il a recognu que le dict Lieutenant Ciuil ayant jugé le procez en
l'estat qu'il s'est trouué
estoit forcé de juger de cet effect se desister de
la sorte, Il desireroit pour son appel Et qu'il plust au Conseil différend, luy permettre de faire
Proces Verbal par luy rendu justification de son innove
en Euoquant le preuue de plusieurs faicts concernant le allencontre des dictes femmes que
nce, a cet effect commettre vn ou de saires et luy permettre de f prendre contr'elles telles fins e a faire, oüy le procureur general Le piCr CoNsers a receu et reçoit le dict Huot en son desistement d'appel, Et Euoquant a soy le procez et different d’entre les partyes a ordonné que le procez sera apporté au Greffe a la diligence du dict Huot, Et à luy permis d'informer des dicts faicts par deuant les sieurs de Ville Tilly Conseillers en ce dict Conseil Et respondre aux fins susdicte
au premier huissier ou ser
pour la
ux Commisaire appeller les dictes femmes pour et conclusions qu'il verra estr
ray et de appeller les dictes femmes pour 8, Et pour cet effect est donné en Mande gent sur ce requis, de faire pour 1 presentes tous exploictz requis et necessaires :/
ment execution des
Tracy
CoURCELLE
FRANCOIS euesque de petrée
