ROGER DE VILLERAY
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Du quatriesme Juillet 166%.
LE CONSEIL, ASSEMBLÉ ou presidoit M'° Alexandre de Prouuille EtC et ou assistoient M' Jean Talon EtC Mre François de laval EtC. Les Sieurs
de Villeray, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Le procureur general present.
ENTRE LES sieurs du seminaire de St Sulpice Seigneurs de Montreal
CoMmparans par le sieur Chartier leur Procureur, [ncidemment de Et Pierre Norman deffendeur
ÂPRES que les dicts de deur soit condamné degue
mandeurs
mandeurs ont conclud a ce que le dict deffenrpir d'vne place a eux appartenant scize en la basse ville de Quebecq prez leur Magazin, Et d’enleuer le bastiment qu'il y a faict esleuer Nonobstant les différents aduis qui luy ont esté donnez que la dicte place appartenoit aux demandeurs : Et que le deffendeur a esté dict qu'il est fondé en bon tiltre de Concession Et qu'auec bon droict il occupe la dicte place, que les demandeurs n’ont point de tiltre justifficatif
t pour ant le ant le our la mmisrendre “ureur ement donné a luy et de pour ‘ment n des
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de leurs pretentions et que s'ils en auoient eu, Ils auroient deub en faire
apparoir dez y a trois ans quil fut ordonné quils le produiroient, A quoy le dict sieur Chartier au dict nom a dict qu'a la verité ils n'ont plus leur tiltre, le feu sieur de Lauzon gouuerneur de ce le dict tiltre luy ay
païs l’ayant retenu ou perdu, ant esté mis en main pour le Ratiflier Pourquoy il requert quil leur soit permis de faire Entendre les personnes quils croyent auoir cognoissance et du dict tiltre de Concession Et de l’ancienne possession quils ont de la dicte place, Ce que le dict deffendeur a dict quil empeschoit disant que les dicts sieurs de Montre s'ils sont receus a faire quelque preuue ce
al n'y sont receuables, Et que doibt estre de la perte de leur tiltre. SuRQUuOY LE CONSEIL, a receu les demandeur Eu le dict tiltre et la dicte possession, pardeuant le sieur de Tilly cy deuant estably Commissaire pour l'instruction de l'instance d'Entre les partyes,
pour l'Enqueste faicte y auoir tel esgard que de
s à justiffier quils ont
raison ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée par pierre du Mesnil È
aux fins d'estre receu &ppellant d'vne sentence du Lieutenant Ciuil de cette ville en datte du.
jour de... dernier Contre luy donnée au proffict de 1 de la femme de Pierre Parent et de desduira en temps et lieu.
a vefue Jean Badeau, à 11 rss DOur les torts et griefs quil Le Conseïx, a receu Et reçoit le dict du Mesnila son appel, iceluy tenu pour bien releué Et luy a permis de faire sur iceluy intimer ses partyes a Comparoir pardeuant le sieur de Ville en ce Conseil Commissaire estably pour l'instruc
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ray Conseiller
tion du procez, pour & son rapport estre faict droict aux Partyes ainsy que de taison :/.
EST COMPARüE au Conseil Marguerite le Beuf fe Mieux Laquelle a faict apparoir de la dec Creanciers Et re
mme de Gabriel le laration de ce qu'elle doibt a ses quis quil luy soit pourueu conformement a l'exposé en l’arrest du vingt sixiesme auril dernier d'vn delay de tr satisfaire. SURQUOY LE CoNsEit fera comparoistre
ois ans pour les a ordonné et ordonne que la dicte le Mieux ses Creanciers J eudy prochain pour estre ordonné auec Eux sur le respy par elle demandé; Et cependant a faict et faict deffenses
a vn chacun des dicts Creanciers de luy faire aucune poursuites a peine de nullité cassation de procedures et de tous despens dommages et Interestz'/,
ne
SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Laurens Poyré Tendante a estre receu appellant d'vne sentence contre luy donnée au proflict de René Dubois par le Lieuteuant Ciuil Par laquelle il est mis hors de Cour sur la demande quil faisoit au diet Dubois de la restitution ou payement de deux barriques et demie d'anguille, Le CoNskix a receu et reçoit le dict Poyrée a son appel, iceluy tenu pour bien releué, et ordonné quil fera Intimer le dict Dubois a comparoir pardeuant le sieur de la Tesserie, Conseiller en ce Conseil pardeuant lequel l'instance sera instruicte, pour a son rapport estre faict droict ‘/,
SUR LA REQUESTE de paul Chalifou aux fins d'estre receu appellant d'vne sentence du Lieutenant ciuil de cette ville en datte du vingt septiesme jour d'Auril dernier Contre luy donnée au proflict de Simon Denys Sieur de la Trinité pour les torts et griefs quil desduira en temps et lieu, LE Con- SEIL a receu et reçoit le dict Chalifou a son appel, Iceluy tenu pour bien releué et luy a permis de faire intimer snr iceluy le dict sieur Denys a comparoir par deuant le sieur Damours Conseiller en ce Conseil Commissaire estably pour reigler diffinitiuement les partyes '/.
ENTRE PAUL CHALIFOU appellant d'vne sentence du J uge Preuost de la Seigneurie Notre Dame des Anges en date du troisiesme Decembre 1664 d'vne part, et Pierre Denys sieur de la Ronde intimé d'autre. Partyes oüyes et veu la dicte Sentence par laquelle l'appellant est Condamné payer a l’Intimé la somme de vingt cinq liures faisant moytié de la somme de cinquante liures a laquelle François Truffley dict Rotot a apprecié vne trüye qui appartenoit au dict Intimé laquelle a esté tüée par l’appellant LE ConsEir, a debouté le dict Chalifou de son appel sans amende, et ordonné que la dicte sentence sortira son plein et entier effect ‘.
ne de 8tz'/,
inte a René ur la deux oyrée 1er le en ce estre
Ilant esme ur de Coxbien comsaire
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SUR CE QUI à esté représenté par le scyndic des habitans de cette ville et ressort d'icelle, Que les Marchands
commettent plusieurs abuz en la vente ct desbit de |
urs Marchandises soit en excedd prix d'icelles portez par les Tarifs, ou en faisant Indirectement passer a vn
mesme prix diuerses sortes de toille, estoffes et autres Marchandises quoyquil s'en soit rencontré qui soient taxé des vnes aux autres faisant en ce
ant directement les
es selon la difference qui se trouue
la tout passer au plus hault prix, a quoy il requert qu'il soit pourueu, LE Conseir, a ordonné que tous Marchands
forains et autres tiendront Journal exact des Marchandises quils vendront en vVn ou plusieurs articles au dessus de la somme de huict Liures Excepté pour la vente des toilles Estoffes, f' Et Soulivrs qu'ils seront tenus d'escrire depuis le plus bas desbit jusqu'au plus hault soit a credit soit a deniers Comptans, et que les Estoffes et toilles seront Estampées sur bordereaux contenant les prix de chacune d'icelles en presence du dict scyndic par les Commissaires qui seront a cet effect establys Lesquels garderont vn Eschan-
tillon de chacune d’icelles sur lequel sera pareillement appliqué Bordereau du prix pour y auoir recours quand besoin sera ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée par François Becquet, Simon Rochon, Louis Begin, et autres habitans de la pointe de Leuy Seigneurie de Lauson Tendante a estre receus appellans d'vne sentence rendüe par le Lieutenant Ciuil de cette Ville Entre François Byssot et Guillaume Cousture d’yvne Part, et les dicts appellans d'autre en datte du vingt deuxiesme Juin dernier pour les torts et griefs quils desduiront en temps et lieu, LE Coxseït, a receu et reçoit les dicts Becquet, Rochon, Begin et autres habitans de la dicte Seigneurie de Lauson a leur appel, permis a eux de faire intimer qui bon leur semblera sur iceluy, et ordonné que le sieur de Villeray Conseiller fera dessente sur les lieux pour ce faict et les partyes oüyes leurestre sur son rapport faict droict ainsy que de raison ‘4
ENTRE JEAN Guyon sieur du Buysson fils aisné et he Jean Guyon et Mathurine Robin ses
demandeur en enterinement de Lettre
ritier de deffuncts pere et mere present en sa personne s royaux en forme de Rescision des
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partages faicts entre luy et ses freres et sœurs ses coheritiers ez successions de ses dicts deffunctz pere et mere données a Paris le deuxiesme Mars dernier signées par le Conseil Mareschal et scellées d’vne part et Simon, Michel et François Guyon, Pierre Paradis et François Bellenger a cause de Barbe et Marie Guyon leurs femmes aussy presens en leurs personnes et Claude et Denis Guyon assignez a leurs domiciles par exploicts du Vasseur et de Bouchard huissiers deffaillants, heritiers des dicts deffuncts deffendeurs d'autre part Apres que le dict du Buysson a demandé que les dictes lettres de rescision soient enterinées auec ses cooheritiers presens et qu'il soit dict que ce qui sera ordonné auec les presens vaudra contre les absens ce faisant ayant esté lezé par les partages faicts de plus que du tiers ny du quart n'ayant eu par iceux en plus outre qu'vn des autres qu'il sera procedé a nouueaux partages et deliurances faictes au demandeur pour son preciput et droict d'aisnesse des maisons court et bassecourt du fief du Buysson et d'vn Arpent de terre proche d'icelle pour le vol du chapon :t dela moytié du dict fief et terres en dependantes conformement a la coustume de la preuosté et Vicomté de Paris suiuie en ce païs comme aussy que ses dicts cooheritiers soient condamnnez a restablir vn moulin a vent qu'ils ont vendu et faict enleuer da dedans de la court du dict lieu Pour d'iceluy joüir au desir de la dicte Coustume et en tous ses despens, dommages et interestz souflertz et a souffrir tant pour la non joüissance des choses qui luy appartiennent par la dicte Coustume que pour le deperissement des maisons qui par faute d'entretien tombent en ruyne Et que par les deffendeurs a esté dict quils n'auoient pas pu venir prestz n'ayant pù se conferer leurs demeures estans trop esloignées les vns des autres et d’ailleurs n'estoient pas aucunement entendues aux affaires ce qui leur auoïit faict prendre la resolution de constituer vn Procureur, afin de deffendre et soustenir leurs droictz LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les dictz deffendeurs fourniront de deffences par eux ou leur Procureur dans trois jours, et se pouruoyeront les partyes pardeuant les sieurs de Villeray et de la Tesserie Conseillers en iceluy pardeuant lesquels l'instance sera instruicte pour a leur rapport estre faict droict ainsy que de raison ‘/.
ions Vars non, » de es et seur eurs ttres dict sant yant aux roict d'vn * du osté tiers faict r de tz et par aute uils tans nent ons SEIL par tyes eluy faict
SUR CE QUI a esté representé au Conseil par le Procure
ur General que diuers particuliers ont interest de retir
er plusieurs papiers enfermez dans le coffre dans lequel sont les papiers du feu sieur du Me
seroit à propos pour la seureté publique quil fust f papiers mesme d'establir encore quelque C
snil Peronne et quil aict Inuentaire des dicts
ommissaire pour y vaquer auec le sieur de Gorribon Le Conserx, a estably pour C
ommissaire aux fins sus- Conseil pour le dict Inuentaire faict et a remonstrance du dict Procureur Cener
dictes le sieur Damours conseiller en ce rapporté estre sur ]
que de raison
al ordonné ce
Tracy
CoOURCELLE
FRANCOIS euesque de petrée
ROÜER DE VILLERAY
Du Jeudy Septiesme Juillet 1667.
Le ConNsEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M® Alexandre de Prouuille EtC. et fe ou assistoient M? Daniel de Remy EtC. M® Jean Talon EtC. Messire François il de Laval EtC les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de ln Tesserie, le Procureur General du Roy present ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée en ce Con est poursuiuy de diuers cre dont il leur est redeuable 1
seil par Jean Froüin disant qu'il anciers pour leur faire payement de sommes esquels il ne peult satisfaire qu'en se faisant payer de ce qui luy est deub et comme il ne luy est pas loisible de faire aucunes poursuites allencontre de Marguerite leBeuf femme de Gabriel {1 Lemieux atendu les deffences qu'elle a obtenües depuis peu en ce Conseil il Requerant a ces fins quil luy soit accordé quelque delay
mettre a execution ez biens de la dicte leMi obtenüe par deuant le sieur de Villeray C saire estably en cette partie par M Je Conseils d'Estat et priué Intendant de justice police et finances de ce pais en datte du vingt deuxiesme Nonembre dernier portant condamnation de la somme de quatre Cens cinquante liures sans preiudice toutefois au dict Froüin des autres pretentions et demandes qu’il peult auoir allencontre de la dicte leMieux Le CoNseIL a ordonné quil sera pourueu au dict Froüin selon l'exigence des cas ‘.
et permis de faire eux vne sentence quil a contr’elle onseiller en ce Conseil Commisan Talon Conseiller du Roy en ses
