‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 67 sur 167 · CR NE · texte numérisé non relu

CR NE

SuR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par François Byssot aux fins quil fust faict recherche dans les papiers contenus en vne Armoyre d'vne certaine pretendüe sentence de Renuoy faict au Parlement de Rouën par le sieur de Lauzon Charnyÿ en 1657 obtenüe par Charles Aubert sieur de la Chesnaye de laquelle il dict auoir besoin pour s'en seruir au procez pendant en ce Conseil entre le dict sieur de la Chesnaye et luy LE ConsEIL a commis et estably les sieurs Damours et de la Tesserie pour Yaquer a la confection de l’Inuentäire des papiers contenus en la dicte Armoyre et faire recherche en iceux des papiers demandez par le dict Bissot pour ce faict estre les dicts papiers et Armoyre remis au Greffe du dict Conseil Comme aussy faire la dicte recherche dans l’armoyre où sont renfermez les anciens papiers de la Jurisdiction ordinaire examiner si l’Inuentaire autrefois faict des dicts papiers est remply et s’il s’en rencontroit qui n’y fussent compris en faire bon Inuentaire, et en ce faisant obseruer si dans les dicts papiers il s’y en rencontreroit qui deussent estre remis auec ceux du Conseil pour ce faict estre les dicts papiers remis ez mains du Greffier de la dicte Jurisdiction ‘/.

Page 1