TRACY ROGER DE VILLERAY

Du seixlesme Juillet, 1667/

Le ConsEïL ASSEMBLÉ ou presidoit M® Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy EtC M" Daniel de Remy EtC M° Jean Talon EtC M® François de Laual EtC Les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de ta Tesserie Conseillers en iceluy presens Le Procureur General du Roy y assistant ‘/.

ti os SUR LA REQUESTE de Pierre de Gtencenay expositiue qu'ayant esté assez malheureux d’auoir esté compris dans le procez criminel faict en ce Conseil a la requeste du Procureur General en iceluy a Paul Beaugendre dict Desrochers pour crime de fausse monnoie sur l'accusation faicte contre l'exposant par le dict Beaugendre pour raison duquel crime et de plusieurs autres crimes de Vol le dict Beaugendre a esté condamné a mort et executé et l'exposant a seruir le Roy par force dans ses galleres en France pendant

trois ans pourquoy l’exposant implore le Conseil quil luy plaise de commüer

aus F la peine et seruice quil feroit en France dans les galleres pendant les dictes yre 4 trois années a rendre seruice a ses despens en ce pais pendant quatre ans nèn É: dans tel fort qui seroit jugé a propos promettant de rendre le dict seruice Soté ? auec fidelité au Roy; Oùüy sur ce le Procureur General Le CoNseit, inclinant dir 1 a la dicte Requeste a commüé la condamnation portée en iceluy contre le luy 1 dict de Grencenay par arrest du vingt septiesme Juin dernier estant ez liasses our L. du Greffe d'iceluy et l’a commüé à seruir trois ans dans la Mission que les icte 4 Peres de la Compagnie de Jesus sont prests d'aller establir dans les nations isot Sauuages Iroquoises dans toutes les œuvres ou les dicts Peres desireront on: l'employer pendant le dict temps ‘/.

nez ru:

ire ; : | è ENTRE NicoLas Dupont sieur de Neufuille demandenr d’yne part et “ Claude Charron deffendeur d'autre PARTYES OÙYES LE CONSEIL, a condamné eux le deffendeur payer au demandeur sept mois de location de la maison quil er tenoit de luy a loüage et ordonné que ce qui luy est deub de reste pour le Li] temps de cinq mois luy sera payé sur les deniers Prouenant de la taxe faicte pour le logement des gens de guerre ‘/ ENTRE FRANÇOIS PERON prcr Dantez Suyre Demandeur en antici- | pation d'Appel par Requeste presentée a Mr Jean Talon EtC respondüe le il né ss Dar Ordonnance portant renuoy d’icelle en ce Conseil d'vne (il Me part et Marguerite le Beuf femme de Gabriel le Mieux Appellante d’yne }h Sentence du Lieutenant Ciuil et Criminel de cette Ville en datte du pre- k, mier Auril dernier d'autre. PARTYES OÙYES apres que la deffenderesse à 4 : dict qu’elle a recouuert les quictances des ouuriers qui ont faict des trauaux j je Par augmentation a la maison que la dicte deffenderesse a tenüe a louage rt du Demandeur depuis le rapport des Expertz qui ont faict apreciation des à dicts trauaux LE Conseir, a condamné la deffenderesse Payer au demandeur la somme de cinquante liures ou de fournir de la: Potterie pour la dicte urs somme au Procureur General qui en ce faisant a bien voulu payer la dicte nté somme par la deffenderesse pour la sortir d'affaires et Pouruoir a ce qu'elle ant

ne se Consommast en fraiz ‘/.

ENTRE MARGUERITE LEBEUF femme de Gabriel leMieux demanderesse et poursuiuante vn respy suiuant et conformeinent a la Requeste par elle presentée sur laquelle seroit interuenu l'arrest de ce Conseil du vingt sixiesme Auril dernier d’vne part Et Jean Froüin, Antoine de la Rüelle, Pierre Duval et Daniel Biaille Creanciers de la dicte leBeuf Jean Bourdon Romainuille huissier comparant pour les dicts Biaille et Froüin d'autre part Le ConseiL a ordonné que les Creanciers de la dicte leBeuf mettront les pieces justifficatiues de leurs pretentions par deuers la sieur de Villeray Conseiller en ce Conseil pour a son rapport estre ordonné ce que de raison Et a l’esgard du dict de la Rüelle sera accordé a la dicte leBeuf delay jusqu’a huict jours auant le depart du dict de la Rüelle pour son retour en France en cas quil y repasse la presente année autrement sera pourueu au dict La Rüelle ainsy qu'aux autres Creanciers ‘/.