TRACY COURCELLE

FRANCOIS euesque de petrée. ROÜER DE VILLERAY

‘bu dix huictiesme Juillet 166% :7,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M'° Alexandre de Prouuille cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant General pour Sa Majesté en l’Amerique Meridionale et Septentrionale tant par Mer que par terre et où assistoient M'® Daniel de Remy cheualier Seigneur de Courcelle Gouuerneur et Lieutenant General pour le Roy en la Nouuelle France Acadie et Isle de Terreneufue M? Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’estat et priué Intendant de Justice police et finances es dicts païs M® François de Laual Euesque de Petrée les Sieurs de Villeray de Tilly Damours et de la Tesserie Le procureur general present

ENTRE le Procureur General du Roy demandeur en contrauention aux ordonnances portant deffences de bailler ny traicter aux Sauuages sous quelque pretexte que ce soit des boissons enyurantes d'vne part Et René L'Euesque dict Lavallée deffendeur et accuzé d'autre VEu le Proces Verbal du Juge Ciuil et Criminel en la Seneschaussée royalle de l'Isle de Montreal en datte des vnze et treize Juin dernier signé de Mouchy Greffier par lequel

andee par vingt üelle, irdon autre tront leray aison jus- Tr en u au

appert le nommé Matchitaah Sauuage auoir par deux diuerses fois et jours differens soustenu au dict deffendeur qu'il luy auoit baillé de l'Eau de vye dans vn boyau Requeste du dict Leuesque au bas de laquelle est ordonnance du dict Juge endatte du dict jour treize Juin conclusions du dict Procureur General du Xb° du Present mois signées Bourdon oùy le rapport des sieurs Damours et de la Tesserie Conseillers Tout consideré Le CONSEIL, pour les cas resultans des dictes procedures a condamné et condamne le dict Leuesque en vingt liures d'amende enuers l'Hospital de Montreal les fraiz de justice prealablement pris

ENTRE LE PROCUREUR GENERAL du Roy aux ordonnances portant deffences de bailler quelque pretexte que ce soit des boissons yurantes d'yne part Et Gilbert Martin sieur de Rochepau et Jean Creuier deffendeurs et accusez d'autre VEU le Procez Verbal du sieur de Sailly chaussée Royalle de l'Isle de Montr tesmoins par luy oüys en l’inform titud du dict Procureur Gtener

traicte de boissons faictes aux

demandeur en contrauention

ny tracter aux Sauuages sous

Juge Ciuil et Criminel en la Seneseal contenant la deposition de trois ation qu'il a faicte a la Requeste du subsal en la dicte jurisdiction au sujet de Ja Sauuages en datte des quatre et septiesme Juin derniers Interrogatoire presté par le dict Rochepau en datte du dixiesme du dict mois contenant ses confessions et desnegations Autre Interrogatoire presté par René Pannetier sieur de la Bosse en datte du dict jour dixiesme du dict mois Recollement et confrontation faicte du dict Creuyé anec les dicts Rochepau et de la Bosse en datte du dict jour dixiesme Juin dernier Conclusions du dict Procureur General signées datte du quinziesme du present mois, Oüy le rapport des sieurs Damours et de la Tesserie Conseillers en ce Conseil tout consideré, LE CONSEIL, a declaré et declare le dict Rochepau deüement atteint et Conuaincu d’auoir traicté de l'Eau de vye aux sauuages et le dict Creuié de luy auoir seruy d'interprette pour ce faire et pour reparation les a condamnez et condamne en chacun la somme de cinquante liures tournois d'amende payable solid seul pour le tout applicable aux pauures de l’hospital de Mont

Bourdon en

airement vn real et qu'a

ces fins les dictes sommes seront raises eZ mains de la Damoiselle Manse les fraiz de Justice prealablement pris

TRACY CoURCELLE

TALON FRANCOIS euesque de petrée