ROUER DE VILLERAY

Du vingt vniesme Juillet 1667.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou se sont trouuez M'® Alexandre de Prouuille Cheualier seigneur de Trav - -onseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant general pour Sa Mujesté en l’Amerique Meridionale et Septentrionale Tant par Mer que par terre les sieurs de Villeray de Tilly Damours et de Tesserie Conseillers en iceluy Le dict seigneur de Tracy a dict que comme M:° Daniel de Remy Cheualier seigneur de Courcelle Gouuerneur et Lieutenant Greneral pour le Roy en la Nouuelle France Acadie et Isle de Terreneufue Et M" Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué, Intendant de la Justice police et finances es dicts pais luy ont tesmoigné ne vouloir assister au Jugement du procez pendant au dict Conseil entre Nicolas Huot d’vne part et Jaques Dodier et sa femme Michel Bouchard et sa femme Jean Boutin et sa femme et Anne St Denys femme de Laurens Magneron d'autre il auroit appellé M® Gabriel Sotart prestre, Superieur du Seminaire de Montreal M‘ Jean Juchereau sieur de la Ferté et Denys Joseph Ruette sieur Dauteüil les dicts sieurs de la Ferté et Dauteuil cy deuant Conseillers au dict Conseil pour assister au J ugement du dict Proces seulement et y donner par eux leurs opinions au desir des Loix et ordonnances autant que faire se pourra et sur icelles estre porté l’arrest resultant des dictes opinions À quoy faire le dict seigneur de Tracy a declaré qu'il les authorisoit et leur donnoit le pouuoir en ce cas requis et entendoit que le dict sieur Soüart presidast en la dicte Assemblée atendu que pour certaines raisons il desiroit se retirer du Jugement du dict procez pour la validité de quoy il a signé.

Tracy

VEU LE PRoCEz et differend euoqué et pendant en Jugement en ce Conseil entre Nicolas Huot Sergent en la Seigneurie de Beaupré demandeur

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uille nant Tant serie M'° aant afue tenouolas F sa "ens du nys cy ces onant u'il que >er-

ne à en cas d'excedz Le Procureur General du Roy joinct d'y Y +

Dodier et Catherine Carron sa femme Jean Boutin et

ne part et Jaques

Suzanne Rocheleau sa femme Michel Bouchard et Marie Trottin sa femme et Anne St Denys

femme de Laurens Magneron deffendeurs et accusez d'autre SENTENCE rendüe entre le dict Huc et les dictes femmes par le Lieutenant Ciuil et criminel de cette Ville en datte du huicties

me Mars dernier par laquelle inhibitions et deffences sont faictes au dic

t Huot de se pouruoir a l’aduenir par proces Verbaux de rebellion quand il ne sera point question d'acte de Justice auquel cas luy est enjoinct d’inserer ses tesmoins

aux proces verbaux qu'il auroit a faire et sur les pleintes respectiues

des parties icelles mises hors de cours de procez sans despens Procedures sur lesquelles la dicte sentence seroit interuenüe L’arrest de ce Conseil du vingt huictiesme Murs dernier en cons quence de la Requeste presentée en iceluy par le dict Huot aux fins d’estre receu appellant de la dicte sentence REQUESTE des dictes Carron Trottin et Anne St Denys aux fins qu'il fust dict qu'il auoit esté bien Jugé par le Juge dont estoit appel mal et sans grief appellé par l’appellant et ordonné que ce dont estoit appellé sortiroit son plein et entier effect auec despens et amende AUTRE ARREST du deuxiesme du present mois portant le desistement d'appel du dict Huot l'Euocation du dict Procez et differend Commission aux sieurs de Villeray et de Tilly Conseillers pour informer et que le procez seroit apporté au Greffe faictz et articles du dict Huot afin d'examiner les tesmoins et interroger les dictes Carron Trottin et S: Denys Information faicte par deuant les dicts Commissaires les sept et dixiesme du dict present mois tant en cette dicte ville qu’au dict lieu de Beaupré contenant les depositions d'vnze tesmoins Interrogatoires prestez par les dictes Boutin Marie Trottin Catherine Carron Anne St Denys et Pierre St Denys Jaques Dodier et Michel Bouchard en datte des huict neuf et treiziesme du dict present mois contenant leurs confessions et desnegations Recollement et confrontation des tesmoins oùys es dictes informations faictes aux dictes Trottin Sainct Denys Carron et au dict Jaques Dodier des neuf et dixiesme du dict present mois Commission de M* Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant Cteneral pour Sa Majesté en l’'Amerique Meridionale et Septentrionale tant par Mer que par terre aux dicts sieurs de Villeray

et de Tilly Commissaires Pour se transporter ez lieux des Domiciles des dicts Dodier Bouchard Magneron et Boutin pour y

aquer a la con+ tinüation de l'instruction du procez signée

du dict Seigneur de Tracy et dattée du dict jour neufuiesme du present mois de Juillet. Autre confrontation faicte au dict sainct Denys de Nicolas Guilmet l'yn des tesmoins en datte du vnziesme du dict present mois Declaration du dict Pierre S! Denys ensemble l'interrogatoire presté en c dicte Anne St Denys sa fille en datte du treize des dicts mois et an et confrontation faicte de la dicte St Denys aux dictes Carron et Trottin Requeste presentée par les dictes Carron et Trottin a M" Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de la Fustice police et finances en la Nouuelle France Acadie et Isle de Terreneufur qui auroit icelle renuoyée aux dicts Commissaires le dict jour treize Juillet qui auroient ordonné qu’elle seroit joincte au proces pour en jugeant y auoir tel esgard

que de raison suiuant leur ordonnance du quatorze du dict present mois estant au bas dela dicte Requeste Con Huot de luy signée

onsequence par la

clusions ciuiles prises par le dict 8 sans datte Conclusions du dict Procureur General du seiziesme du dict present mois signées Bourdon Oùüy le rapport des dicts Commissaires tout consideré Le ConsEïr, sans auoir esgard a la sentence du Lieutenant Ciuil et a la requeste des dictes femmes Dodier et Bouchard rennoyée aux dicts sieurs Commissaires par l'ordonnance de mon dict sieur Intendant du treize du present mois a declaré et declare les dictes femmes Dodier Bouchard Magneron et Boutin deüement atteintes et conuaincües d’auoir battu et exceddé le dict Huot a coup de baston suiuant le complot qui en auoit esté faict entr'elles et le dict Dodier et pour repar condamnées et condamne de se trouuer a tel jour que leur voudra indiquer le dict Huot au logis du J uge de Beaupré et la en presence de six personnes telles que le dict Huot voudra choisir demander pardon au dict Huot des injures reelles et verballes par elles commises enuers luy Et en outre luy payer tant par le dict Dodier que par les dictes femmes la somme de vingt

cinq liures tournois chacun pour ses interestz ciuils Et le dict Dodier et sa femme les dictes Trottin et sainct Denys aux de

l’euocation du procez moderez a la somme de quatre y sols payable sçauoir par le dict Dodier sa femme et 1

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spens faictz depuis ingt sept liures dix a dicte Bouchard la

icileg con+ racy Lutre des dict ar la conteste r du e et uroit ient rard nois dict du icts