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e Tilly present yneurie l’arrest posant Trottin œneron 2r et sa a l’exegniffié toutes cution arrest soient stz de er en yneur > Roy terre esté pour ition sent
mme nm mois et la signiffication estant au bas d'icelle faict audict Huot par Bouchard Sergent le vingt septiesme du dict present mois Oùüy sur ce le Procureur General LE CONSEIL a cassé et annullé l'opposition des dicts Dodier sa femme et la dicte Trottin comme attentat a son arrest du vingt vniesme du present mois et ordonné que le dict Arrest sera executé selon sa forme et teneur Enjoinct au dict Rageot de porter au Greffe de ce dict Conseil la minutte du dict Acte d'opposition pour estre lacerée en sa presence par le Greffier d'iceluy DoNNÉ Esr en mandement au premier huissier ou Sergent sur ce requis mettre le dict arrest a deüe et entiere execution nonobstant la dicte opposition et autres quelconques :/.
ROÜER DE VILLERAY LEGARDEUR DE TiLLY Damour: TESSERIE JUCHEREAU DELA FERTÉ RUETTE DAUTEUIL
Du premier Aoust 166%,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit M Alexandre de Prouuille Cheualier Seigneur de Tracy EtOC, et où assistoient M'° Daniel de Remy Cheualier Seigneur de Courcelle EtC. M* Jean Talon EtC. les Sieurs de Villeray, de Gorribon, Damours et de la Tesserie, le Procureur General present ‘/.
ENTRE Nicolas DuponT sieur de Neufuille demandeur en requeste par luy presentée a M* Jean Talon, Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et priué, Intendant de J ustice, police et finances des pais de la France Septentrionale, Acadie et Isle de Terrencufue, respondüe le seiziesme Juillet dernier, d’yne part ; Et Jean Froüin, comparant par Jean Bourdon, Romainuille huissier deffendeur d'autre. Apres que par le demandeur a esté dict, conformement a sa Requeste, qu'ayant esté colloqué par Jugement du dict sieur Intendant du troisiesme Juillet mil six Cens soixante six, au lieu et droictz de feu Mathurin Girault, pour la somme de trois Cens liures, restante de plus grande somme deüe au dict deffunct Girault par le dict Froüin par obligation passée par deuant Duquet notaire le dixiesme septembre mil six Cens soixante quatre il a plusieurs fois demandé payement au dict Frouin et sur ses refus faict faire plusieurs commandemens : a quoy il n’auroit
Re ea em ec Lan a tenu conte de satisfaire, ce qu'il dict luy estre a grand preiudice estant sur son depart pour France » Pour quoy il conclud a ce qu'a faute de payement comptant, le dict Froüin soit condamné de le seruir jusqu’à la concurrence de son deub, à raison des gages orcinaires. Et que par le deffendenr à esté dict qu'il n’est point reffusant de Payer mais que comme Marguerite leBeuf femme de Gabriel leMieux presente a cette audience est sa debitrice d’vne somme assez notable pour satisfaire le demandeur il requert que de la sorte qu'il sera traicté par le demandeuril aye liberté de traicter la dicte leMieux ; Et sur ce qu’il a esté mis en faict que le dict Froüin a des deniers ez mains du sieur de la Chesnaye Aubert pour tirage de pierre qu’il doibt faire et ce jusqu'a la concurrence de la somme de six vingt liures ou enuiron Le ConseIz à ordonné que le dict S$: Aubert Payera au dict sieur Dupont la dicte somme de six vingt liures si faire se peult, sauf a luy d'obliger le dict Froüin à effectüer son entreprise ; Et au surplus restant deub au dict sieur Dupont le dict Conseil a condamné et condamne la dicte leMieux ou a son deffault le dict Froüin luy payer la somme de trente liures par mois, jusqu'a la con- Currence de ce qui luy est deub par le dict Froüin, Et ensuite continüer par la dicte leMieux de Payer par chacun mois au dict Froüin la somme de trente liures jusqu’à ce qu'elle soit entierement quicte auec luy ; Et s'il se trouuoit que le dict sieur de la Chesnaye Aubert ne Payast rien pour le dict Froüin La dicte leMieux on a son deffault le dict Froüin continüera de payer au dict sieur Dupont la somme de trente liures par mois jusqu'a ce que le dict Froüin soit entierement quicte auec le dict sieur Dupont; Et condamné la dicte leMieux aux despens :/.
SUR LA REQUESTE presentée par Louis Pinard chirurgien demeurant en la Ville des Trois Riuieres Expositiue que sur le differend meu et pendant en Jugement en ce Conseil entre le sieur du Herisson et l'exposant pour raison de pensemens et medicaments faicts et fournis au dict sieur du Herisson, a ses domestiques et a autres Par son ordre, sur ce que le sieur de la Valliere Nepueu du dict sieur du Herisson et son procureur mist en faict qu'il y auoït eu marché entr'eux a l’année, il fut ordonné par arrest du seiziesme Aoust 1664 que le dict sieur du Herisson justifferoit par tesmoins du dict
de A
stant sur ayement Lcurrence ur à esté Le leBeuf :e d’vne e la sorte eMieux ; >Z Mains t ce jus- JONSEIL > somme roüin à Dupont deffault la conüer par ime de t s’il se r le dict > payer que le damné
ant en ndant | pour Herisde la qu'il lesme dict
marché pardeuant le sieur Boucher lors Juge royal, A quoy il n'a tenu compte de satisfaire quoy qu'il luy en aye esté faict commandement en vertu du dict arrest, Requerant qu'il luy fust faict droict, Et en ce faisant porté Condamnation contre le dict sieur du Herisson de la somme de quatre Cens soixante Cinq liures, a laquelle se montent les partyes de ce qui luy à esté faict et fourny. LE CoNSEIx, auant faire droict a prorogé et proroge vn delay de quinzaine du jour de la signiffication du present arrest en faueur du dict sieur du Herisson pendant lequel justiffiera si bon luy semble du marché par luy pretendu soit par escript soit par tesmoins par deuant le sieur de la Fontaine Poullain Procureur du Roy en la Jurisdiction des dictes trois Riuieres, a faute de quoy en sera forclos et sera faict droict sur les conclusions du dict demandeur :/.
SUR LA REQUESTE des habitans de la paroisse de Sillery tendante a modiffication de l'Ordonnance faicte pour empescher que les bestiaux ne fissent des degats sur les terres en valeur, Et en ce faisant qu'il fust dict que l'amende ne tournast plus au benefice du proprietaire du fond sur lequel le betail sexoit pris, Et que deffences fussent faictes au sieur Jaques Fournier de la Ville et a la Damoiselle sa femme de les faire adjourner a Quebecq a l’aduenir pour telles affaires ; Et ordonner que les differens de cette nature seroient reiglez par vne ou deux personnes du quartier ; Se soubmettant de payer au double les dommages qui pourroient estre faictz plustost que l'amende tourne au proffict du dict sieur Fournier. VEU l’ordonnance de M*° Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et priué Intendant de Justice police et finances de ce païs estant au bas de la dicte Requeste en datte du XXX® Juillet dernier portant renuoy d'icelie en ce Conseil Oüy sur ce le Procureur General, LE CoNSEtr, sans auoir esgard a la dicte Requeste a debouté les dicts Exposans de l’effect d'icelle :,
ENTRE françois Becquet, Simon Rochon, Louis Begin, Michel Bisson, Teodore Sureau, Gabriel le Mieux, Robert Chartier, Jean Durand, Jean Guay André Albert, Guillaume Albert, Jean Chauueau, Jean Carrier, Jean Jolly,
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Noel Pouruen, Louis Bruslot Et autres habitans de la Seigneurie de Lauson,
appellans d'yne sentence rendie Par le Lieutenant Ciuil en datte du XXII Juin dernier COMparans par le dict Becquet leur procureur d’vne Part, et françois Byssot et Guillaume Cousture presens en le
intimez sur le dict appel d'autre. VE la dicte sentence dont estoit appel Par laquelle est ordonné que les dicts Intimez liureront vn chemin pour la liberté publique tant des bestiaux qu'autrement au plus proche que faire se
Pourra audessus des marées de la largeur d'yne perche, a la faction duquel chemin et closture d'iceluy aten
ulté qu'il y a de le faire et que les dicts intimez ont desfriché terre qui doibt seruir de rauailleront et fourniront a leur esvard et Par esgale portion comme ques à fin de closture, a l'entreti nus à l’aduenir ;
urs personnes
les pieux qu'il sera besoin chacun chose publique et necessai
re et jus laquelle
les dicts Intimez seront te les bestiaux retirez par chacun de
en de
sorte qu'ils ne facent aucun dom
mage aux grains et praisryes, dommages permis de les tüer.
et en cas de illet dernier
ur, a l’exceple chemin en question la moytié de la closture deuant estre faicte par les ons, et que les dicts Byssot et Coustare euanture de leurs habitations chacun en ce
qu’il fournira de sa Part a faire a l’vn des costez d'iceluy, l'autre moytié
dicts appellans Par esgalles porti Paracheueront la closture de la d qui le regarde :/.
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AUSON, tte du d'vne sonnes appel our la tire se uquel faire ir de iront mme n de Soirs 2r le trois nde s le icte en de ier Ile-
Du huicticsme Aoust 1669,
LE CONSEIL, ASSEMBLÉ où presidoit M Alexandre de prouuille EtC et où assistoient M daniel de Remy EtC M: Jean Talon EtC Les sieurs de Villeray, de Gorribon, Damours et de la Tesserie le procureur general present.
À commis les sieurs damours et de la Tesserie Conseillers en iceluy, Pour en execution de l’arrest du quatriesme Juillet dernier vaquer a l'application de l’estampe sur les Estoffes Et toilles ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Marie Moyen aux fins d’estre emancipée, Oüy le procureur general LE Conseir, a ordonné qu'a faute de parens presens en cette ville, elle fera appeller telles personnes de
ses amys qu'elle aduiscra, pour eux oùys luy estre pourueu ainsy que de raison ‘/.
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SUR LA REQUESTE presentée a M? Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et priué Intendant de justice police et finances de ce pais par Louis Ballon, au bas de laquelle est ordonnance du sixiesme du present mois signée Talon portant renuoy de la dicte Requeste en ce Conseil par laquelle le dict Ballon expose que le sieur dauteüil estant debiteur d'vne somme de deux Cens quatrevingt quatre liures a la succession de son deffunct pere, Sa vefue mere de l’exposant luy auroit escript et mandé d’en faire payement a l'exposant, En consequence de quoy le dict sieur D’auteüil lu; auroit payé sur la dicte somme, celle de Cent liures, et estant ensuite suruenu Jean Gitton marchand de la ville de la Rochelle qui auroit faict apparoir estre fondé en procuration de la Mere du dict Exposant, pour reuenir du dict sieur D’auteüil ce dont il estoit redeuable, Le dict sieur D’auteüil ne luy auroit plus voulu rien payer quoy qu'il soit heritier de la part de son deffunct pere, Ce qu'il dict luy estre a grand preiudice, dautant qu’il faisoit fond sur cette somme pour son establissement en ce pais, pretendant l’employer a augmenter vne habitation qu’il a acheptée a la pointe Champlein. Le Conseiz a ordonné que le diet Sieur d’Auteüil payera au
dict Ballon la somme de quarante deux liures outre celle de Cent liures qu'il luy a Cy deuant payée, Lesquelles feront ensemble la moytié de celle de deux Cens quatrevingt quatre liures pretendüe estre deüe par le dict sieur d'Auteüil a la Mere du dict Ballon 7 Tracy
Du vnzicsme Aoust 166%
agée de vingt ans ou enuiron fille de deffanct Jean Moyen sieu: des Granges et d'Elizabeth le Brest ses pere et Mere, Expositine qu'il y a douze ans ou enuiron qu'elle demeura orpheline par le decedz de ses dicts deffuncts pere
par le massacre qui en fut faict par les Iroquois, Et fut mesme la dicte XPosante emmenée prisonniere Par ces barbares en leur pais d'où ayant esté retirée, elle a tousiours esté depuis conduicte nourrye et esleuée par damoiselle Jeanne Manse administratrice de l'hospital de St Joseph de Montreal, Sans qu'elle aye eu aucun tuteur ny curateur estably par Justice Pour la conduicte de sa Personne et conseruation de son bien et n’a esté en Charge a aucun de ses Parens pour estre tous de la Ville de paris, Et comme elle a eu aduis qu’vn de ses dictz Parens nommé le sieur le Brest est deceddé en la dicte ville de Paris depuis Peu et dont elle est heritiere auec damoiselle Elizabeth Moyen sa sœur vefue du feu sieur Lambert Closse demeurante aussi au dict lieu de Montreal, Et que comme la succession du dict feu sieur le Brest leur est assez aduantageuze Et que l’Exposante ne la Pas recüeillie atendu son age de minorité, Il luy seroit necessaire d’auoir des Lettres de benefice d'aage, qu’elle ne peult obtenir acause de la distance qu'il y a de ce païs en france et qu'il n'y à encore de Chancellerie establye en ce pais, Mesme qu’elle ne peult faire appeller ses Parens pour donner leurs suffrages Sur son emancipation pour estre tous demeurans en la dicte Ville de Paris, Elle requert estre dispensée de l'obtention des dictes Lettres et qu’il y soit supplée en ce Conseil Et a elle permis de faire CoOmparoïistre tant la dicte damoiselle Manse qu'autres ses aMYs pour donner leurs suffrages sur le dict benefice d’aage Par elle requis; Arrest interuenu sur la dicte Requeste
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———————mntatns Dent liures lié de celle ar le dict
ie Moyen Granges è ans ou cts pere rdinaire la dicte ù ayant uée par eph de Justice esté en comme eceddé Loiselle urante 1 sieur üeillie ‘es de a de pais, rages Paris, r soit dicte dict teste
eine chameau mn ge mi je ga mn en datte du huictiesme du present mois portant la dicte damoiselle Manse et autres que l'exposante aduiseroit estre apellez en ce Conseil pour eux oüys estre ordonné ce que de raison, En consequence duquel sont ce jourd’huy comparus sçauoir la dicte damoiselle Manse, M:° Alexandre de Prouuille cheualier seigneur de Tracy Conseiller du Roy en ses Conseils Lieutenant general pour Sa Majesté en l’amerique Meridionale et septentrionale tant par Mer que par terre, M'° Jean Talon Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils d’Estat et priué Intendant de Justice police et finances des païs de la france septentrionale, Acadye et Isle de Terreneufue, M® Gabriel Soüard prestre Superieur des Ecclesiastiques du dict Montreal, Louis theandre Chartier Escuyer Lieutenant Ciuil et criminel de cette Ville, René Chartier Escuyer sieur de Lotbiniere, Denis Joseph Rüette Escuyer sieur d’auteüil, Jean Madry M° chirurgien en cette Ville, Dame Barbe de Boullongne vefue feu M°° Louis Dailleboust cy deuant Gouuerneur et Lieutenant general pour le Roy en ce pais Et dame Anne Gasnier femme de M° Jean Bourdon procureur general au dict Conseil amys de la dicte exposante, Lesquels ont vnanimement dict que comme ils cognoissent et sauent tres bien que la dicte damoiselle Marie Moyen est capable de bien regir et gouuerner sa personne et biens, ils sont d’aduis de son Emancipation ; Et en tant que besoin seroit nomment pour Curateur a ses causes et actions Jean le Vasseur huissier en ce Conseil, Oüy sur ce le dict procureur general ;
Le ConsEïIx desirant suppleer a la difficulté que la dicte damoiselle Marie Moyen auroit d'obtenir en Chancelerie des lettres de benefice d'ange l'en a dispensée et dispense, Et en ce faisant ordonne qu'elle aura de ce jour l'administration de ses biens, soit de ceux qui luy appartiennent comme heritiere en partie de ses deffuncts pere et Mere, soit de ceux qui luy sont aduenus et escheuz par la succession du dict feu sieur le Brest et de tous autres generalement quelconques ; A la charge qu'elle ne les pourra vendre ny alliener durant sa minorité, ce qui luy est interdict et deffendu ; Et que le dict Jean levasseur demeurera curateur a ses causes et actions, Lequel pour ce present en personne a volontairement pris et accepté la dicte
me,
Mine ne es
Charge et faict le serment en tel cas requis Ce fut faict et donné au dict
Conseil tenu à Quebecq l’vnziesme Aoust 1667 Tracy Courcertx FRANCOIS euesque de petrée J. Levasseur JEANNE Manor MB DeBovrronanx Mapry GORRIBON 1 RoëEr De Virrxray TESSERIE 4
ANNE GasniEr G Soüarr
RÜETTE DA UTEUIL LEGARDEUR px Tizry 1
LT Carmes 1 NL CHaRrier de Lotbiniere , 1 ———
lier seigneur de Tracy Etc. Et où assistoient Mr Daniel de Remy che-
mms hné au dict
