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au bas amandemeurant ste que 1 Jugelaquelle sme du le dict pescher donner aration l'estat equeste qu'elle ‘estitué Saffray al pour surcis le cette ée, LE ires la , dicte sera le

ENTRE Jean FoucHER appellant d'yne sentence contre Ini renditie par le Lieutenant Ciail et criminel de cette ville en datte du XXX° Juin dernier d'vne part, et Pierre N1EL intimé d'autre. Partyes ouyes Veu la dicte sentence par laquelle l’appellant estoit condamné payer au dict Intimé quatrevingt dix minots de bled et quatre minots de pois au prix qu'il vault presentement et aux despens, Requeste presentée par l’appellant a M'° Jean Talon EtC, le cinquiesme du present mois par luy renuoyée en ce Conseil tendante a ce qu'en consideration de la sterilité de l'année derniere il soit dict qu'il fournira seulement a l'intimé la dicte quantité de grain aprez la recolte et que le dict Intimé est conuenu que de Cent trente minots de bled que l’appellant luy debuoit pour deux années de ferme de sa terre il en a receu quarante qnatre et qu'ainsy il ne luy est deub que quatrevingt six minots de bled et quatre minots de pois, Le CoNsErt a mis et met. l'appel et ce dont estoit appellé au neant en emandant et corrigeant la dicte sentence a condamné le dict Foucher payer au dict Niel aprez la recolte de la presente année quatrevingt six minots de bled a quatre liures dix sols le minot, et a luy fournir quatre minots de pois et aux Interests a raison du denier dix huict jusqu'au parfaict payement a commencer de ce jour et aux despens reiglez a quatre liures ‘/,

COURCELLE TALON ROÜER DE VILLERAY GORRIBON Damour TESSERIE

Du seiziesme Juillet 1668

Le ConsEIL ASSEMBLÉ où presidoit M" Daniel de Remy EtC auquel assistoient M"? Jean Talon EtC Messieurs de Villeray de Gorribon de Tilly et Damours.

ENTRE Paul CHALIFOU appellant d'vne sentence contre luy rendüe par le Lieutenant Ciuil et criminel de cette ville en datte du vingt septiesme Auril 1667 d'vne part, Et Simon DENys intimé d'autre VEU la dicte sentence par laquelle estoit ordonné que borne servit plantée auprez et joignant vn Orme indiqué par le sieur du Buysson arpenteur en presence des partyes pour seruir a l’aduenir de deuise entr’elles jusqu'au-

is sd . mi ————— E quel Menu le sur Denys anoit entretenu la closture et que sans auoir esg4fd au rumb 2 vent le dict sieur Denys joüiroit du L:iuilege et abonnement que les eaux luy pourroient apportez au deuant de la dicte

clostüre et seroit obligé de reparer les degasts que les eaux pourroient faire en la diche closture si mieux le diet Chalifou n'estimoit clorre depuis le dict arbre jusgtf'a la dictée borne et deuise dans le jour et feste de la Magdelaine et entreteuir la dicte closture en sorte que :e8 bestiaux ne facent aucun dommage et desdommager le dict sieur Denys de ce qui a esté par luy faict afin de clorre et entretien de la dicte closture Jusqu'au dict jour au dire de gens à ce cognoissans et taxé six liures pour les fraiz et vaccations du greffier payables par moytié entre les partyes, le reconrs dé celuy qui aduancera sur l'autre. Tiltre de Concession faicte au dict appellant par le Pere Jaques de la Place Religieux de la Compagnie de Jesus lors Procureur de la maison Collegialle de la dicte Compagnie en cette ville de trois arpens de terre de front sur le grand fleuue St Laurent en la Seigneurie Notre Dame des Anges sur vingt quatre arpens de profondeur auec les praisryes et correspondances aux dicts trois arpens de front le dict tiltre passé pardeuant Guillaume Audoüart cy deuant Notaire en cette ville le huictiesme Juillet 1652, Eapport de Zacarie Cloustier et Noel Langlois expertz de la visite par eux luvte en consequence d'ordonnance du dict Lieutenent Ciuil des clostures en conteste entre les partyes en datte du premier Juin 1663 signé P. Vachon Notaire Arrest de ce Conseil en datte du quatriesme Juillet 1667 par lequel l'appellant est receu a son appel et le sieur Damours Conseiller en ce Conseil estably Commissaires, Requeste du dict appellant contenant les causes et moyens de son À ppel et les conclusions par luy prises sur icelles au bas de la quelle est ordonnance du dict sieur Commissaire en datte du septiesme du present mois de Juillet portant Communication en est re donnée audict Intimé Ensuite de quoy sont les responses du dict Intimé de luy signées, le plan faict de la deusiture des habitations des Partyes Le Rapport du dict sieur Damours qui en auroit conferé auec le sieur de Villeray Conseiller on ea Conseil auec lequel il se seroit transporté sur les li eux, Tout consider. !

CONSEIL à mis et met la sentence dont estoit appel au neant et faisan! : L sur l'appel à maintenu et gardé le dict Chalifou en la pleine possession proprieté et jouissance des Praisryes et correspondances aux trois arpens de front mentionnez e» son tiltre de Concession cy dessus datté et en Conse-

ee ee

que sans juilege et » la dicte dient faire uis le dict agdelaine nt aucun luy faiet 1 dire de du grefduancera e Jaques 1 maison terre de 8 Anges ndances illaume t 1652.

par eux lostures Vachon lequel Conseil uses et as de la du pre- Intimé le plan : sieur

quence de l'arbre en question et sur la demande incidente du dict Chalifou contents en sa dicte Requeste ordonné que hornes et limites seront ipposées suiuant l'alignement d'entre les terres des dictes partyes aux despens de qui il appartiendra, pour ce faict estre les clostures lentes et restablyes sur le dict alignement suiuant et au desir du proces Verbal des dicts Cloustier et Langlois cy dessus datté, et condamné le dict sieur Denys aux despens tant de l'instance principalle que d'appel moderez a six liures.

COURCELLE TALON ROÛÜER DE VILLERAY GorRRIBON Damours

Du vingt quatriesme Juillet 1668

Le CONSEIL, ASSEMBLÉ où presidoit M'° Daniel de R my EtC auquel assistoient M'° Jean Talon EtC Messieurs de Villeray, de Gosribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut present.

ENTRE Damoiselle Marguerite de CHAUIGNY vefue de feu Thomas Doüaire sieur de Bondy, demanderesse en requeste et encore en qualité de Ureanciere du dict feu son mary d'vne part, Et Gabriel Gauss LIN Curateur pourueu aux enfans mineurs du dict feu sieur de Bondy et de la dicte vefue deffendeur d'autre part. Le Procureur d'Office de la Compagnie des Indes Occidentalles, Seigneurs de ce païs interuenant d'autre part Et M°° François de Laual Euesque de Petrée au nom et comme seigneurs de la plus grande partie de la seigneurie de Beaupré et Isle d'Orleans Interuerant aussi d'autre part ; VEU LA REQUESTE par la dicte demanderesse presentée a Mr Pierre de Gorribon, Conseiller en ce Conseil, Commissaire en cette partie expositiue que Romain Becquet notaire au nom et comme procureur du Scyndic des Creanciers de l’heredité du dict feu sieur de Bond ayant presenté requeste au dict sieur Commissaire pour obliger la demanderesse de produire au greffe dans trois jours les pretentions qu'elle a sur la dicte heredité, ce qu'ayant esté ordonné la dicte demanderesse y auroit satisfaict sans que le dict Becquet aye tenu compte d'en prendre Communication au dict greffe, ny des mains de la dicte demanderesse qui luy a offert depuis

peu de luy en donner Communication

» ce qu'il auroit aussy reffusé, le tout a dessein de tirer l'affaire

en longueur et ennüyer

ka demanderesse qui grande interest que ses dicte

S pretentions soient liquidé Creanciers, à ce qu'il fust ordonné que le dict B cation des pieces concern

es auec les dicts ecquet prendroit communipretentions pour y respondre s'il as de la quelle est ordonnance de dict Sieur Commissaire en datte du douziesme du present mois, portant que le dict Bec prendroit les divtes pieces par communie dict Becquet par l'huissier Biron duquel est la response

antes les dictes aduisait bon estre, au b

quet ation dans trois jours, signiffiée au Suiuant son exploict du dict jour, au bas du dict Becquet qu'il se desme de procureur du dict Seyndie :

scyndic des dicts Creanciers ay:

t de sa dicte qualité Sur quoy le dict Becquet et Jean Maheust ant esté mandez en ce Conseil et iceux oùys, le dict Becquet a persisté en la demande de sa dicte demission, et le dict Maheust a dict qu'il n'atoit poinct faicet d'acceptation du dict syndicat, et que sa debte ne vault pas la peine de s’'embarrasser ez fonctions et exercice d'iceluy scyndicat, Pourquoy il renonce

heredité, dont il a requis acte Conseil par M° Gilles Rageot de Beaupré tendante

a ce qui luy estoit deub par la dicte ; VEU aussi la Requeste presentée en ce au nom et comme procureur du dict 8 ce que deffences fussent faictes tenanciers de la dicte Seigneurie instance ailleurs que pardeuant le de tuteur et curateur, c

seigneur a tous vassaux et de se pouruoir a l'aduenir en premiere Juge preuost d'icelle pour les eslections onfections d'Inuentaires et autr

es affaires, debats et contestations de la Compe

tence du dict Juge, a peine de de procedures et de trente liures d'amende, et a ce que r dict Juge du decret des Immeubles de Ja dicte he a la poursuite de la demanderesse, s’il est ainsy jugé apropos en ce Conseil, au bas de la quelle est le dire du dict Procureur d'Office de la dicte Compagnie qui auroit eu Communication de la dicte Requeste e n'appartient qu'aux Juges ordinaires de cognoistre de d'heritages et non aux J uges subalterne

le renuoy en estre faict

nullité, cassation enuoy fust faict au redité encommencé a faire

ontenant qu'il s cryées et decretz S qui n’en sont competens, et requert

au Lieutenant Ciuil et criminel de cette ville Conclusions du substitud du Procureur

general. Le rapport du dict sieur Commissaire, Tout consider

6 Le Conseit à octroyé acte au dict Maheust luy faicte qu'il renonce a sa creance et debte, a tant l’a deschargé et descharge de la fonction et exer

de la declaration par

cice du scyndicat

ton = 400.

s6, le tout :

sse qui & Fi en laquelle il auoit esté pourueu par le dict sieur Commissnire, Et sur la nomination faicte de M° Michelle le Conte, notaire en cette ville, procureur

de quelques Creanciers dela dict heredité par le dict sieur de la Tesserie

les dicts °ommuni-

W 1 4 . . . * ondre s'il ; et par le dict Rageot aussi procureur de quelques vns des dicts Creanciers,

Tale . F CE 4 : ; é Commis- Ë aprez qu'il a esté dict parle dict Becquet qu'il ne pouuoit conuenir d'aucune Becquet ! personne qu'il n'en eust au prealable communiqué auec ceux qui l'ont

niffiée au constitué leur procureur et qu'il s'en rapportoit a ce Conseil de subroger , au bas on son lieu tel qui sera jugé a propos, le dict Conseil a pourueu et pouruoit

: qualité au lieu et place du dict Maheust le dict le Conte, par deuers lequel le dict

Maheust Becquet remettra toutes les pieces et memoires instructifs qu'il a en sa ux oùys, puissance des debtes passiues creées par le dict sieur de Bondy, moyennant le dict ; quoy il demeurera deschargé de sa fonction ; Lequel le Conte Eceura par licat, et : communication les pieces et pretentions qu'a la dicte vefue sur l'he: »dité de exercice 3 feu son dict mary, dans huict jours par les mains du diet sieur de la + ‘la dicte .. Tesserie faisant pour la dicte vefue a la charge de les restituer huictaine bi

e en ce aprez, Et sur l'interuention des dicts Procureur de la Compagnie des Indes

eigneur Occidentalles et du seigneur de Beaupré Le picr CONSEIL a ordonné et Fi saux et ordonne que sans tirer a consequence et sans preiudice de leurs droicts en

remiere autres causes et de leur estre faict droict en diffinitiue, la dicte demanderesse | lections et le dict le Conte produiront et contrediront tout ce que bon leur semblera \ bats et par deuers le Commissaire susdict pour a son rapport y estre pourueu ainsy ssation qu'il appartiendra, tous despens remis en fin de cause ‘. fi

aict au

; CoURCELLE TALON {| a faire ie 'onsei ROÛER DE VILLERAY GORRIBON ji ‘onseil, th | " 4 ompa- Damours il

qu'il

ecretz °quert Du trentiesme Juillet 1668, rille ; sieur Le CoNseIL ASSEMBLÉ ou presidoit M® Daniel de Remy EtO auquel heust assistoient M° Jean Talon, Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, lebte Damours et de la Tesserie Le substitud du Procureur general present.

$ ; dicat ENTRE Louis LEVASSEUR mary en secondes nopces de Marguerite Bol.

lenger auparauant vefue feu Antoine Berson viuant habitant de ce pais,

ne ne D tn

appellant d'yne sentence rendüe par le Lieutenant Cinil et criminel de cette Ville en datte du vingt troisiesme du present mois et de tout ce qui s'en est ensuiuy d’vne part, et Bertrand CHESNAY SIEUR DE LA GARENNE Tuteur de Marie Magdelaine Berson fille mineure du dict deffunct et de la dicte Bellenger, intimé d'autre part; Apres que l’appellant a dict que la dicte Bellenger sa femme estant destituée de Conseil assez difficile a prendre en ce païs, desirant apporter quelque ordre aux affaires de la succession de son deffunct mary, elle auroit faict proceclder par Claude Auber, notaire a Beaupré a la faction de l'Inuentaire des biens dependans de la succession du dict deffunct en presence de Francois Bellenger son pere et de l’Intimé son beaufrere qu'elle auoit appellez pour y estre presens, n’y ayant aucun parent en ce païs de la dicte mineure du costé paternel, mais le dict Intimé depuis nommé Tuteur de la dicte mineure ayant appris que quelques formalitez qu'il pretend necessaires auoïient esté obmises a la faction du dict Inuentaire a faict ordonner par le J uge preuost de la seigneurie de Beanpré domicille des parties, qu’il seroit proceddé a la faction dudict Inuentaireen presence du Procureur fiscal de la dicte seigneurie a faute de parens paternels de la dicte Mineure, a quoy il ne doibt estre receu, d'autant que la dicte Bellenger a faict ce qu'elle a cru estre obligée et que l’abstraignant a faire procedder a nouuel Inuentaire, ce seroit la reduire a consommer en fraiz et depense inutile le peu de bien qu'elle peult auoir, pourquoy il conclud a ce qu'il soit ordonné que les Inuentaires faictz valideront nonobstant les deffaultz de formalitez qui s’y pourroient rencontrer, et en ce faisant que la dicte Communauté demeurera resolüe du jour et datte de l’Inuentaire des meubles, comme aussi que le dict Intimé se chargera des biens de la dicte succession et fera desliurance a la dicte Bellenger de lasomme de deux Mil liures pour son douaire, de celle de six Cens liures a elle appartenante de preciput, de celle de six Cens quatrevingt liures que le dict deffunct a recetie de partie de son dot, de la part qui luy appartient en la Communauté qui estoit entre le dict deffunct et elle, et de ce qu’elle justiffiera auoir apporté auec le dict deffunct, Et que le dict Intimé a dict qu'il ne sçait pas si tous Jes effects mobiliairs de la dicte succession ont esté compris au dict Inuentaire et s’il n’en à point esté faict d'obmission, Pourquoy et pour auoir esté le dict Inuentaire faict sans le Procureur fiscal pour l'absence des parens paternels de la dicte mineure, sans tuteur ny curateur nommé, sans serment presté par la dicte

ninel de t ce qui ARENNE et de la > la dicte ndre en n de son otaire a ccession l’Intimé aucun ; Intimé s formadu dict Beaupré taireen s paterque la aignant mer en il conobstant t que la ire des te suc-

| liures put, de rtie de ledict ffunct, iliairs point ntaire

à dicte dicte

FE ES Le

Bellenger, et sans closture qui sont des nullitez essentielles, il soustient que le dict Inuentaire ne doibt auoir lieu et qu'il y doibt estre proceddé tout de nouueau en gardant les formalitez susdictes. À raison de quoy il conclud a ce que le dict Appellant soit debouté de son appel et condamné aux despens, VEU la dicte sentence dont est appel signée Rageot par laquelle est ordonné qu'a la diligence de l'appellant les Inuentaires des biens du dict deffunct et de la dicte Bellenger seroient rapportez par deuant le Juge Preuost de la Jurisdiction de Beaupré pour estre clos en presence du Procureur fiscal de la dicte Jurisdiction, serment pris de la dicte Bellenger si elle a diuerty quelques effectz de la succession du dict deffunct, et attendu la continuation de communauté, qu’au partage qui sera ensuite faict, entre la dicte Bellenger et la dicte Marie Magdelaine Berson, entreront le reuenu des Immeubles et les augmentations par la dicte Bellenger faictes sur les dicts Immeubles pendant sa viduité, sauf a compter et employer par le dict leVasseur les deniers de la vente des meubles qui ont esté employez aux trauaux, Le tout du consentement des partyÿes sans despens ; Sentence rendüe par le dict Juge preuost de Beaupré en datte du vnziesme du present mois signée Auber greffier, par laquelle attendu les nullitez qui se rencontrent ez dicts Inuentaires, est dict qu'il seroit proceddé a la faction de nouuel Inuentaire des dicts biens, et deffences faictes au dict appellant de troubler ny empescher le dict Intimé en l’exercice de sa charge de tuteur, a peine de vingt liures d'amende ; Requeste par le dict le Vasseur presentée eu ce Conseil aux fins d’estre receu appellant de la sentence du dict Lieutenant Ciuil et criminel nonobstant le consentement par luy presté a icelle, Contenant les raisons par luy alleguées pour estre restitué allencontre de la dicte sentence, et les causes et moyens de son appel, au bas de laquelle est arrest de ce Conseil en datte du vingt quatriesme du present mois par lequel le dict leVasseur est receu appellant nonobstant sa prestation de consentement, signifié au dict intimé le mesme jour par le Vasseur huissier suiuant son exploict ; Inuentaire des biens meubles de la dicte succession faict par le dict Auber, notaire au dict Beaupré le quatriesme Juillet gbIC soixante cinq, a la requeste de la dicte Bellenger, en presence de Francois Bellenger son pere et ayeul de la dict Mineure, et du dict Intimé oncle maternel de la dicte mineure depuis nommé son tuteur appellez pour estre presens a la faction du dict Inuentaire pour la conseruation de l’Interest

mn A de la dicte mineure ; Autre Inuentaire fai par le dict Auber le douziesme Aoust 1666 des Immeubles de ]

a dicte succession ; ant le dict Auber ant ce qui est deub sion, Sentence du dit Juge gbIC soixante ce du Procureur des coffres, suitte

dicte Bellenger Par deu

declaration faicte par le an 1666, conten

notaire le treiziesme Aoust a Chacun des Créanciers de la dicte Preuost de Beaupré en q inq, par laquelle est fiscal de la dicte Cabinets et autres ’aqjué a Ja fac dicte Succession ; Nouembre tuteur de] Berson e

au dict Succesatte du vnziesme Juillet dict qu'a la Requeste du Substitud Jurisdiction il seroit proceddé au scellé

choses fermant à clef, tion de l'Inue

Autre sentence gbIC soixante Six, par

Pour estre en- S et papiers de la

atte du quatriesme t Chesnay e

ntaire des meuble du dict Juge en d laquelle Je dic

St nommé a dicte mineure ; Contract de m

ariage passé entre le dict deffuncet t la dicte Bellenger Pardeuant Audoüart Cydeuant not cette ville en datte du neufuie mbre gbIC Soixante t lequel aPpert qu'ils estoient en communauté de bie François Bellenger s’obligeoit en faueur feu Berson dan

aire en sme septe rois par

ns et que Je dict du dict Marriage donner au dict e mois la somme de mil liures,

de laquelle les deux T'en Communauté et l’autre tiers tenir n qu'il luy est accordé la somme de deux mil liures de Coustumier a son choix, et la Somme de six Ce uiuant, et que les biens du dict feu B en la somme de trois mil liures Prouenant de 1] laquelle luy debuoit et aux sie

ns tenir n mil liures Prouenant de ses acquestz, au

est vne desclaration Par la dicte Belle

auoit receu du dict Bellenger son Pere la somme de six Ce liures en desduction de Ja Somme de mil liures con la dicte declaration en datte du dix septie cinq ; Lettre missiue escripte de sept a la dicte Bellenger, signée R les dicts Regnault et Molin e cause de son diet deffunct m

par elle faict aprez le decedz du dict deffunct, e porteur de Procuration de la dicte Belle liures six sols dix deniers

S quatr liers deuoient entre

a la dicte Bellenger, douaire Prefix ou le de preciput au sur

ature de propre

ns liures erson consistoient à Succession de fon ature de Propre, et e bas duque

son pere n la somme de

1 Contract de Mariage nger faicte, que son dict deffunct mary

2S quatrevinot tenüe au dict Contract sme Aoust gbIC vingtiesme M egnault et Molin, Stre beaufreres ary, et qu'ils appr

, soixante ars gbIC soixante Par laquelle appert de Ja dicte

Paris le

Bellenger à Ouuoient ce qui auoit esté t auoir Payé au sieur Robin

nger, la somme de cent trente y

ne eux mil trois Cens

de rente de la somme de d

a er le douziesme on faicte par le > Aoust au dict la dicte Succes- Ziesme Juillet du Substitud ddé au scellé ur estre en- Papiers de la U Quatriesme " est nommé dict deffunct Notaire en te trois par que le dict ner au dict Île les deux > de propre | liures de Jens liures onsistoient | SOn pere somme de > Mariage inct mary atrevingt Contract, soixante soixante e appert enger a oit esté * Robin ite vne is Cens

en mn pag nat uma mi Le soixante quatre liures quatre sols cinq deniers, detüe a la dicte mineure par

le dict Regnault a prendre sur vn contract de cinq mil quatre Cens liures, auec aduis a la dicte Bellenger de faire receuoir tous les ans la dicte rente du dict sieur Regnault, et pour ce faire d'enuoyer quictance du dict Chesnay ; Exploict de sommation faicte par l'huissier Romainuille au dict Chesnay a la requeste du dict leVasseur de mettre la dicte Beilenger en possession du doüaire a elle constitué par son dict Contract de mariage, et de luy faire Partage de sa part ez biens de la communauté qui estoit entre le dict deffunct et elle ; Partyes oüyes et oüy sur ce le substitud du Procureur general Le CONSEIL a mis l'appel et ce dont a esté appellé au neai.t, Et sans auoir esgard aux dictes sentences des dicts Juge de Beaupré et Lieutenant Ciuil en la Jurisdiction de Quebecq, a validé et valide les dicts Inuentaires faictz par Claude Auber notaire en la dicte Seigneurie de Beaupré, ce faisant a declaré et declare la communauté d’entre le dict deffunct Berson et la dicte Bellenger resolüe du jour et datte de l’Inuentaire des meubles de la dicte succession, À la charge neantmoins qu'il sera recollé et clos dans vn mois par deuant le dict Juge de Beaupré en presence tant du dict Intimé que du procureur fiscal en la dicte seigneurie ou son substitud, et que les dicts le Vasseur et sa femme se purgeront par serment de bien et fidellement enseigner tous les effectz obmis au dict Inuentaire en cas qu'il y en aye aucun, et au surplus des demandes des dicts le Vasseur et sadicte femme, Le ptcr ConseIt, a ordonné et ordonne que le dict Sieur de la Garenne se chargera des biens appartenants a la succession du dict Berson, et fera desliurance au dict leVasseur et sa femme des doüaires, preciput, et tout ce qu'elle justiffiera auoir apporté, conformement a ses conuentions matrimonialles portées par le dict Contract de mariage, en rendant par les dicts Le Vasseur et sa dicte femme bon et fidel compte au dict sieur de la Garenne de l'administration qu’elle a eüe des biens appartenans a la dicte succession ‘/.

COURCELLE TALON ROÜER DE VILLERAY GORRIBON Damours TESSERIE

Mes

Du Sixiesme Aoust 1668, É ou Presidoit Mre Laual EtC Messie

de la Tesseri e,

LE Conserr, ASSE assistoit Mre de Til] A Present :/, ENTRE Judith RiGauD fe François Lemaistre de DELErTrRE Pierre D d'Arn

Parant par Marguerite Corriuau

nciers de la dicte demanderessA deffendeurs d'autre Part, Apres que la dicteR a 82 }

igault a dict conformement ““queste qu’elle est poursuinie Pour les debtes de feu le dict Lemaistre Son Mary auxquelles elle s’ Ï * croyant trouuer viuant son dict deffunct Mary et Mais l'ayant trouué deceddé et Ja pl uertys, le peu qui en restoit ayant esté p

MBL François de

Daniel de Remy Etc auquel Damours et

urs de Villeray, de Gorribon, le Substituq du procureur general

mme de Jean

Terrien aup mandere

sse en Requeste d'y ire, en cette Ville, au no Urant a la Roche It sa femme, Crea

aTauant vefue feu ne part, Et Thierry m et comme Procureur

Île, et Jean MAHEUsr com-

vne tres grande P des Marchandises, en l’achapt des qu'elle auoit faicts en France, ayant esté Contraincte ses debtes :

terme pour

auureté, Joinct

perte d’yne partie auoit faict employ des emprunts ussi perdu que le prix des autres il prix Pour en payer Vne Partye de

il luy soit accordé six années de aux deffendeurs, Et que d

inquieter pend

et qu'elle a a de les vendre av Pourquoy elle dem

aire. Aquoy urs ont dict que les pe 6 t par ladicte Rigaud qu'elle à voulu des

y EtC auquel , de Grorribon, ureur general

nt vefue feu Et Thierry

ne Procureur AHEUST comte demandeuformement ct Lemaistre r Viuant son ant trouué lui en res- ‘urs debtes, nfans dans vne partie eMprunts des autres Partye de innées de nces leur , Promet- + Aquoy e Rigaud ulu des ellea vn a troqué S qu’elle duquet aucun actée a yer au