ROUE

nement man ina nanas "0 sieur Richard Creaghe la somme de aduentureux d'icelle a raison de trente

mil liures en principal et profficts pour cent ainsy qu'il appert par obliga tion passée deuant Pierre Teulleron Notaire en la dicte Ville de la Rochelle le dix neuf May gb I C soixante six, et par acte passé deuant le dit Notaire le premier auril gbIC soixante sept dont il a faict exhibition ; Et la dicte Corriuault qu'a son esgard il ne doibt estre accordé aucun terme a la dicte Rigaud en ce que c'est elle mesme qui a depuis scn retour de France creé sa debte qui est de la somme de trente sept liures c

inq sols restante de celle de cinquant

e cinq liures pour vente qu'elle Corriuault luy a faicte d'yn haby de deuil de laquelle elle a obligation qu'elle à aussy exhibée, passée deuant Rageot notaire en cette ville le dix neufuiesme Juin gbIC soixante sept : VEu la dicte Requeste signée Judith Rigaud renuoyé en ce Conseil par ordonnance de M: Jean Talon EtC en datte du vingt septiesme Juillet dernier, au bas de laquelle est Arrest de ce Conseil en datte du trentiesme du dict mois, portant que les Creanciers du dict feu le Maistre et de la dicte Rigaud seroient assignez, et l'exploict du Vasseur huissier en datte du premier du present mois, portant assignation a ce jourd'huy aux deffendeurs ; Ouy le substitud du Procureur Respy general Le ConseiLz a accordé delay de trois années a la dicte Rigaud, pendant lequel elle ne pourra vendre ny aliener tant les terres et maisons appartenant au dict deffanct le Maistre et a elle, que deux beufs seruant a la culture des dictes terres, sans le consentement des dicts Creanciers, sur peine de descheoir du dict delay, Et en ce faisant le dict Conseil » faict et faict deffences aux dicts Creanciers de faire aucunes pouïsuite ny execution allencontre de la dicte Rigaud et des dicts biens pour raison de leurs creances, sauf a eux toutefois de se pouruoir sur les marchandises, pelleteries et meubles au dict deffunct et a elle app ront venir a leur cognoissance pend de la signification du present arrest,

artenans, lesquels pour« ant trois mois, a commencer du jour a l'exception de ceux reseruez par l'ordonnance du Roy, et pour cet effect le dict Conseil leur a permis et permet

d'en faire telles Perquisitions qu'ils verront estre a faire par les voyes de droict :/.

————— ms,

Estienne LANDERON appellant d'yne sentence contre luy rendite par

le Lieutenant Ciuil et Criminel en cette ville en datte du dernier Juillet dernier d’yne Part ; Pierre Norman intimé d'autre. Partyes oüyes Le Const a receu le dict Landeron à SOn appel et ordonné qu'elles compte-

ront ensemble Pardeuant le sieur Damours Conseiller en ce Conseil pour a son rapport leur estre faict droict :/.

CourcELLE

FRANCOIS euesque de petrée

RoëEr pr VILLERAY GORRIBON

Damovurs

TEssERIE

mm

Du lundy XIIIe Aoust, 1668,

Daniel de Remy EtC auquel Ssleurs de Villeray, de Gorribon, de

SUR LA REQUEST presenté porteur d'yne sentence arbitr Poterie, et Nicolas Grastineau arbitres e Regiment de Carignan Sallieres Surar Cause de Marie Marguerie Hertel, et par François

e en ce Conseil

Par Jean leVasseur huissier alle rendüe par

Jaques Leneuf sieur de la t par le sieur Saurel Capitaine au bitre nommez par Quentin Moral a sa femme, duparauant vefue de deffunct Jaques

Hertel, tant en leurs noms que se faisant et portant forts pour Louis Pinart a cause de Marie Magdelaine Hertel sa

femme et Pour... Creuier a Cause de Marguerite Hertel aussi sa femme d'yne part ; Et Jean Goprrroy tant en son nom que se faisant et portant fort pour Miche] Godefroy son fils, d'autre Part ; Suiuant le Compromis qu'ils en

resent mois, Requerant le dict le

que des trois arpens sieurs Moral et Herte

et faire part et Jaques Hertel, i

l'auoir esté sur eux y

nana

ÿ rendire par

ernier Juillet "es oùüyes LE les compteonseil pour a

e petrée

EtC auquel orribon, de

ur hu:ssier ieur de la pitaine au n Morala ct Jaques at portant femme et vne part ; ort pour qu'ils en e dict le icte sent gardée la dicte 10jS par es dicts )defroy, leffunct odefroy

meme

————— rs

deux arpents, scauoir vn arpent et demy des terres de present appartenantes au dict Michel Godefroy, a prendre proche la maison de la dicte vefue et heritiers Hertel, le plus a la hienseance d'icelle que faire se pourra, et le demy arpent restant, a prendre de proche en proche le long de treize arpens de terre ou enuiron restans des quatorze appartenans a la dicte Marguerie et heritiers Hertel portez par la Concession faicte a leur proffict le quinziesme Septembre 1644. Ce que le dict sieur Godefroy sera tenu d'exocuter dans deux mois du jour et datte de la dicte sentence, les reuenus el joïissances que le dict sieur Godefroy a euz des dictes terres compensez auec la joüissance que le dict sieur Moral a eüe de certaine terre proche de la dicte maison, suiuant le bail a ferme faict entre luy et le dict sieur Grodefroy ; Et iceluy sieur Godefroy condamné rendre et restitüer au dict sieur Moral la somme de trente liures sur ce qu'il pouuoit auoir receu du dict fermage, Et au surplus les partyes hors de Cour et de procez, l'acte de prononciation de la dicte sentence faicte aux dictes partyes, estant au bas d’icelle, ensemble. leur acquiescement et consentement pour l’homologation d'icelle en ce dict Conseil pour leur plus grande seureté, signé, Godefroy, Moral de St Quentin et Hertel ; Et oùy le substitud du Procureur General, Le CONSEIL a homologué, approuué et autorisé la dicte sentence et accord, et condamné les dictes partyes chacun en droict soy icelle garder, obseruer, et entretenir de point en point selon. sa forme et teneur :/.

CouRCELLE FRANCOIS euesque de petrée ROGER DE VILLERAY- GORRIBON Damours TESSERIE

Du mardy XXI Aoust: 1668,

Le CONSEIL, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M° Jean Talon EtC, M: François de L» 1 EtC, Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le. Substitud du Procureur general present ‘/.

SUR LA REQUESTE presentée a M? Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et priué Intendant de Justice police et finances de la nouuelle france, Acadie et Isle de Terreneufue, par René Robineau

— 508 … ne escuier sieur de Beccancourt, renuoyé en ce Conseil par le dict sieur Intendant, sujuant son ordonnance en datte de ce Jour ; la dicte Requeste tendante à estre receu et installé en l'Office de Grand Voyer de ce Païs de læ houuelle france duquel il a esté Pourueu par l'ancienne Compagnie dez l'année 165 » et depuis obtenu lettres de confirmation, donnation et octroy du diet Office par la Compagnie des Indes Occidentalles apreseni Seigneurs de ce pais : Vey les dictes lettres expediées en Parchemin à Paris le XXIX» Mars 1667 signées Bechameil, Berthelot, Bibaud, Thomas, Landais, Dalibert et Mesnager, Et plus bas par mes dicts sieurs les Directeurs Greneraux, Daulier, et scellées du sceau de Ja dicte Compagnie : Oùüy le substitud du pro- Cureur general Le CoNsEix a receu et installé au dict Office de Grand Voyer de ce païs de Ja nouuelle france, le dict Sieur Robineau aprez serment par luy presté au cs S requis, Et ordonné que les dictes lettres seront registrées au greffe de ce Conseil, Pour Jjoüir du dict Oflice par le dict sieur Robinean

aux termes d'icelles JE

ENTRE Jean GITTON marchant demeurant en Ia Ville de Ia Rochelle de Present en cette ville demandeur en requeste d'yvne part,et M: Michel Ficron substitud du Procureur general du Roy defféendeur d'autre Part, PARTyYEs OUYES VEU le liure de Compte du demandeur lequel ayant esté examiné a esté trouué en bonne forme, et que par iceluy il appert qu'il a payé a diuers Particuliers a l’acquict du deffendeur la Somme de Cent quarante liures, Et serment pris du dict demandeur qui à affirmé son dict liure estre fidelle, Le Conserx, a debouté le deffendeur de ses demandes, sauf a luy estre pourueu du payement de deux journées de seruice de son bac, en faisant par lay aPparoir d'yne pretendüe enqueste ou arrest par lequel il pretend estre justifié que le dict demandeur s’est seruy du dict bac seize journées au lieu de quatorze, Et sans despens :/,

CouRcELLE TALON ROGER Dr VILLERAy GORRIBON TESSERIE Damours

TT den ado

ms sieur Intenequeste tence païs de ]æ hpagnie dez on et octroy I Seigneurs is le XXIXe is, Dalibert eraux, Dauud du proand Voyer Trment par reg'istrées Robineaun

chelle de FiLLion PARTYES aminé a a diuers ures, Et lle, Le ourueu ar luy 1 estre iu lieu

—— attentat tt ——————mraareet ct té

Du Samedy vingt cinquiesme Aoust 1669,

SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Marguerite de Chauigny vefue de deffunct Thomas Doüaire sieur de Bondy Expositiue qu'aprez le decedz du dict deffunct, elle auroit renoncé a la Communauté qui auoit esté contractée entr'eux et faict faire bon Inuentaire pardeuant le sieur de Grorribon Conseiller du Roy en ce Conseil Commissaire a ce faire estably lequel du consentement du Procureur general auroit pourueu la dicte exposante tutrice aux enfans issus du dict deffunct et d'Elleet Gabriel Gausselin leur curateur, a laquelle Exposante l'heredité du dict feu son mary estoit redeuable de la somme de quinze Cens liures, pour partye du payement de laquelle les meubles en dependans luy ont esté adiugez par le dict sieur Commissaire ; Et y ayant procez pendant en jugement en ce Conseil entr'elle et les autres Creanciers du dict deffunct qu'elle n’a pû jusques à present faire vuider a raison des fuittes qui ont esté apportées par le scyndic des dicts Creanciers, et d'autant qu'elle a cinq enfans viuans procreez de leur mariage qu'elle a nourris et hebergez depuis le decedz du dict deffunct Jjusques a present, sans auoir pu retirer aucune chose pour leur subuenir

elle requeroit en attendunt le Jugement definitif du procez, adiudication luy estre faicte de la somme de cinq Cens liures de prouision alimentaire a prendre sur les fruictz qui sont sur l'heritage delaissé par le dict deffunct

par preference a tous les Creanciers de la dicte heredité, Oüy le Substitud du Procureur general, Tout consideré LE CoNsEIt, à adiugé et adiuge a la dicte de Chauigny par prouision seulement la somme de trois Cens liures pour aliments de ses dicts enfans, laquelle somme sera prise sur les fruicts qui prouiendront l’année presente de l'habitation delaissée par le dict deffunct, scituée a l'Isle d'Orleans, a la desliurance de laquelle sera contrainct Adrien Blanquet gardiataire des dicts fruictz, moyennant quoy ilen demeurera bien et valablement deschargé le tout sans preiudice tant a la dicte Chauigny que scyndic des Creanciers de leur estre faict droict pour leurs pretentions respectiues au rapport du sieur de Gorribon ainsy qu’il appartiendra Et sera le present arrest signifié au dict Gausselin Curateur a ce qu'il n'en ignore ‘/-

nina dan enani ms ENTRE Marie Charlotte demanderesse en reque

nnmmns DE Poyriers, femme de ste respondüe en ce Conseil le vingt vniesme du Present mois d'yne Part, et Guillaume FOURNIER et françoise Hesger deffendeurs d'autre, Partyes oüyes et que les dicts de delay pour fournir leurs deffences, Lx Const, deffendeurs fourniront de deffence et feront ice resse dans vn mois Pour y donner icelles faire signifier aux deffende eux leurs responses trois autres estre faict droict aux Partye

ffèndeurs ont requis a ordonné que les dicts Îles signifier à la demandeses repliques si bon luy semble, Et urs trois jours aprez, Pour y donner par jours aprez si bon leur semble, Pour ce faict 8 ainsy qu’il appartiendra sur ce qui se

trouuerra escript et produict +, CourcEr LE FRANCOIS euesque de petrée ROÜER DE VILLERAY GoORRIBON Damours T'ESSERIE ASE

Du lundy XXbxre Aoust 1668,

Le Consærr, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr Daniel, de Remy EtC, et où

assistoient M! Jean Talon Etc M. François de Laual EtC, Messieurs de

Villeray, de Grorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Le Substitud du Procureur general] present ‘/

SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Adrie Angelique Briere sa femme par laquelle ils exposent qu de mariage passé en cette Ville par d Notaire en icelle le sep nation au suruiuant de se trouuerront leur appa

n Sedillot et Jeanne e par leur Contract euant Guillaume Audotart cy deuant tiesme Septembre 1661, ils se sont faict don-

tous. leurs biens meubles et immeubles qui

ttenir aprez le trespas du premier mourant,

Mais que ne sçachant pas la necessité de l'Insinüation et ve qu'il falloit faire Pour ÿ paruenir,

Fimon Lefebure

rire on Lefebure vniesme du ise Hepger | ont requis ue les dicts a demandesemble, Et donner par

Pour ce faict

se trouuerra

trée

tO, et où sieurs de stitud du

et Jeanne Contract y deuant ct donbles qui nourant, loit faire uerir, ce Jontract, It d'insier effect, sdiction itud du

Procureur general LE ConsEIr, à ordonné et ordonne que la donnation faicte entre les dictz conjoinctz par leur diet Contrat de mariage sera executée selon sa forme et teneur, et renuoyé les partyes pardeuant le Lieutenant Oil et criminel de cette Ville pour l'insinüation par elle requise ‘/

ENTRE Romain BECQUET procureur de Marguerite Hayot femme de Medart Choüart demanderesse en requeste respondiüe en ce Conseil le XXb° du present mois d'vne part, Et Pierre DuQuET procureur d'Arnault Peré Marchand, dela Ville de la Rochelle deffundeur d'autre Apres que par le dict demandeur conformement a sa dicte requeste a esté dict qu'au procez pendant en Jugement er ce Conseil au rapport du sieur de Villeray Conseiller en iceluy Entre les dictes parties, le dict Becquet au dict nom auroit presenté requeste il y a enuiron deux mois Tendante a ce que le dict procez fust vuidé en l'estat qu'il estoit, ce qui auroit donné sujet au dict Duquet pour delayer et faire consommer en fraiz la dicte Hayot, de demander l'arriuée des Nauires pour sçauoir si le dict Peré viendroit en ce paisou autre pour luy, Ce qui luy auroit esté accordé, Et comme il est arriué des Nauires par lesquels le dict Duquet a pu aprendre si le dict Peré viendra ou non, il conclud a ce qu'il soit ordonné que le procez sera jugé en l'estat qu'il est, Et que par le dict Duquet a esté dict qu'il y a en cette Ville vne personne chargée de procuration du dict Peré pour faire et poursuiure ses affaires en ce pais, Et qu'ainsy son pouuoir cessant il ne peult plus respondre, Et a l'instant seroit comparu a l'instance du dict Duquet, François Pougnet Lequel a dict estre porteur de procuration du dist Peré passée pardeuant Pierre Teuleron \otaire a ia Rochelle le cinquiesme May dernier qu'il a exhibée et reprise, Mais que comme il est nouuellement venu en ce pais il ne peult respondre a la dicte Hayot qu'auec l'ayde du dict Duquet, auquel il donne pouuoir de continüer les poursuites ainsy qu'il a cy deuant faict, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que copie vidimée de la dicte procuration sera mise au greffe par le dict Pougnet pour y auoir recours quand besoin sera, Et que les dicts Duquet et Becquet es dicts noms se communiqueront respectiuement dans la quinzaine toutes les raisons et pieces dont ils entendent se seruir et ayder, et icelles produiront huictaine

aprez par dene

rs le sieur de Villeray Conseiller en ce Conseil pour à rapport leur estre faict droict