LA E
son ainsy qu'il appartiendr
Pat ME VEU rA REQUE
laquelle i] expo Compagnie de
STE presentée en ce ( se qu'ayant esté ch Jesus, d'yne feu Thomas Dou le Bœsme, il
Jonseil Par Gille argé par le Frere L Promesse de
S Ragoot par suis le Bæsme de la Juarante vne liures au proffict de deffunet Antoine Promesse par deuers le sieur de Gorribon OMmmissaire pour l'instruction du procez pendant
en jugement en ce dict Conseil, en S de Ja succe
deffunct sieur de Bondy et Marguerite de | ii d'autre aux fins de ] noistre a la dicte le Pour le payement Somme, mais d saire luy auroit dict que Requerant Je dict R EE ce Conseil et r | | qui ont esté faictes que ceux qui se nt a se declarer Pour recognüe tous les bien
la somme de aire sieur de Bondy auroit mis Ja dicte
en ce Conseil
faicte par Conseiller
tre les creancier Ssion du dict d'vne part Chauigny sa vefue velueet obtenir Puis quelque t
la dicte Promesse se ASeot que veu la de
Presentation de la dicte
a faire recog Jugement de la dicte emps le dict
trouuoit esgarée,
sieur Commis
laration Par luy faicte au greffo de
execution des eanciers de ] soit ordonné
omesse en Pretendoient Cr au greffe, I] et confessée e
affiches
à dicte succession eusse que la dicte promesse sera tenüe t qu’elle emporter:
L'arrest de ce du present mois a dicte Requeste le scyndic des dicts Cre en ce Con
la de
à hkypotheque sur Conseil interue Portant Communication aU scyndic des dicts Creanciers, Oùüy anciers, ensemble le sieur de Ja Tesserie Conseiller seil qui a dict en auoir Communiqué
S de la dicte succession.
la dicte réqueste Je XXpe estre donnée de |
nu sur
a la dicte Vefue, Veu aussi claration Par le dict Rageot faicte au greffe du dict Conseil. Le rapport du dict sieur de Gorribon, Tout Consideré, Le Conserx, à decl Cedulle ou
arrest de qu'elle emporte cession :/
aré la dicte Compte tente
"a hypotheque de
Pour recogniüe
et Cconfessée, Et ordonne
ce jour sur tous
les biens de
la dicte SUC-
Derraurr EST DONNÉ à Denis Joseph Rüette sieur d'Auteüi] COMParant par Becquet huissier, demandeur allencontre de Pierre Pinelle, faulte Par le dict Pinelle faict compa eur pour Juy a l'assign:
d’auoir roistre procur
ation à
tem,
nseil pour à son
illes Ragcot par s le Bæsme de la rante vne liures»
deffFunct Antoine ur de Gorribon Procez pendant ‘Cession du dict tigny sa vefue tenir jugement temps le dict Uuoit esgarée, le au greffo de a des affiches > la dicte suce icte promesse Potheque sur teruenu sur imunication anciers, Oùüy e Conseiller
, Veu aussi
Le rapport
aré la dicte
Et ordonne
dicte suc-
OMpParant te d'auoir nation à
a a da RS luy donnée par exploict du dict B:
duquel ordonné que le dict deff à CoMmparoir en ce Conseil lundy prochain, Et permis au dict sieur D'auteüi] sion saisir les biens du dict Pinelle e porté pour appellant ‘.
mm *cquet en datte de ce
jour; pour le proffict üillant sera reassigné
de faire par proui- 1 vertu de la sentence dont il s’est
SUR LA REQUESTE Presentée au Conseil par Marie deschamps dicte de Bretigny femme de Denis leOlere, par laquelle Elle exposoit que le dict leClerc ayant emprunté quelque somme de deniers de M° Gilles Rageot notaire et greffier en la jurisdiction ordinaire de cette ville, le dict Rageot auroit obtenu du dict leClerc que la
dicte exposante s'obligeast solidairement aue
C luy, ce qu'elle a faict Par crainte et 'euerence maritalle, n'ayant pas ozé le
Sçauoir ce qu’elle auoit faict, donné son consente
desobliger, laquelle aussi sans ainsy qu’elle a depuis esté aduertye, a ment a la main leuée des sommes deües par son mary au dict Rageot, Et d'autant qu'elle a vne somme de six Cens liures pour sa dot qui est entre les mains du sieur de la Chesnaye Aubert que le dict Rageot se y e et qu'il ne seroit pas juste qu'elle et imperissable sous pretexte des debtes lle est mineure et ne
eult attribüer a son preiudic en fust priuée estant inalienable de son mary veu mesme qu'e autruy ny dissiper sa legitime, Et que par Ordonnance de M® Jean T EtC de laquelle le dict Rageot s'est saysi elle a eu l somme, Ce qui faict qu’elle de elle a entré solidaire
peult s'obliger pour alon a main leuée de la dicte sire se pouruoir tant contre l'obligation ou
ment que contre le consentement par elle donné a la Main leuée des sommes deïies au dict Rageot, sauf a luy de se pouruoir sur les biens du dict leClerc ;
» POUrqUOÿ atendu qu'il n'y a point de Chancellerie establye en la nouuelle france pour obtenir lettres royaux en
tel cas requises, Elle se seroit adressée a ce Conseil pour luy estre sur ce Pourueu lequel par son ordonnance du vingt vniesme du Present mois auroit ordonné communication de la dicte requeste estre donnée au dict Rageot : En consequence de quoy la dicte de Bretigny et le dict Rageot estans com- Parus ensemble, le dict sieur de la Chesnaye opposant a Ja main leuée des deniers estans en ses mains, Marie Laurence femme d'Eustache Lambert,
Nicolas Antoine, et Pierre Normand dict LaBriere tous interuenans et Creanciers du dict leClerc aussi opposans a la dicte main leute pretendüe par le dict Rageot ; Le dict Conseil aprez auoir oùy les partyes auroit ordonné verballement que les pieces et procedures dont elles s’entendoient ayder seroient mises ez mains du sieur de Villeray Conseiller en iceluy pour a son rapport estre ordonné ce que de raison ; VEU la dicte Requeste signée de la dicte de Bretigny, certain factum signé du dict Rageot par luy employé pour deffences, obligation passée par deuant Duquet notaire en cette ville en datte du vingt quatriesme Decembre dernier par les dicts leClerc et sa femme de la somme de six Cens quatrevingt dix liures au proffict du dict Rageot, Sentence du Lieutenant Ciuil et criminel de cette Ville en datte du vnziesme du present mois portant acte du consentement par les dicts leClerc et sa femme donné que le dict sieur de la Chesnaye vuide ses mains des deniers qui leur peuuent appartenir et deffault contre le dict sieur de la Chesnaye a faulte d’estre comparu, Autre sentence rendüe sur troisiesme deffault par le dict Lieutenant Ciuil en datte du dix septiesme du dict present mois par jaquelle le dict sieur de la Chesnaye a esté condamné vuider ses mains de la somme de six Cens liures en celle du dict Rageot à l'acquict des dicts leClere et sa femme et qu'en ce faisant il en demeureroit bien et valablement deschargé enuers eux et aux despens, signiffication faicte de la dicte sentence au dict sieur de la Chesnaye le dix huictiesme du dict mois par Roger huissier et la response du dict sieur de la Chesnaye qu'il ne se pouuoit desgarnir de ce qui est en ses mains pour desliurer aux dicts leClerc et sa femme a cause de certaine ordonnance du dict sieur Intendant par laquelle est dict que le dict leClerc et Creanciers se pouruoyeront au Conseil, sans le reiglement duquel il ne peult vuider ses mains. Autre requeste incidente de la dicte Bretigny d'elle signée tendante a ce qu'il fust dict pour les raisons exposées en icelle qu'elle demeureroit separée quant aux biens d’auec le dict leClerc son mary et que preferablement a tous Creanciers elle reprendroit son dot, doüaire et autres conuentions, Et autres pieces produictes par les dictes parties, Oüy le Substitud du procureur general, ensemble le rapport du dict sieur de Villeray, Tout consideré. LE CONSEIL en tant que touche la Requeste de la dicte de Bretigny pour raison de la restitution par elle pretendue, a mandé et ordonné, Mande et ordonne au dict Lieutenant Ciuil que s’il luy appert que la dicte
