COURCELLE TALON ROGER DE VILLERAY DAMOURS
TESSERIE
Du dix septiesme Septembre 1668.
ENTRE Pierre PINELLE habitant du Capronge prisonnier de la consiergerie de cette ville apellant d'vne sentence rendüe par le Lieutenant Ciuil et criminel de Quebecq le treiziesme Septembre dernier, Et Mathurin TRUT
sierjuil RUT:
nr dns anim nn
et Marguerite GARMAN sa femme
, Jean HAyor et Louise PELTIER sa femme stipulans pour Vrsule Trut et Geneuiefue Hayot leurs filles intimez d'autre part, Et encor le substitud du procureur general prenant le faict et cause pour le procureur fiscal de la Compagnie des Indes Occidentalles apellant a minima de la dicte sentence d'yne part, Et le dict Pierre PINELLE intimé d'autre part, VEu par le Conseil la dicte sentence au bas de laquelle sont inserées les dictes apellations, la plainte des dicts Trut et Hayot, Informations, recollements et confrontations et autres procedures faictes par le dict Juge, Interrogatoire du dict Pinelle faicte en la chambre du dict Conseil sur les faictz resultans des dictes pieces, Conclusions du dict substitut du Procureur general ; Oüy le raport du sieur Gorribon Conseiller a ce commis Tout consideré, Le CoNserc, a receu et reçoit les dicts Pinelle et substitut appellans, les a tenus pour bien releuez, Et faisant droict sur les dictes apellations dict qu'il a esté malet nullement proceddé etjugé, en Emandant ordonne que les depositions des dictes Vrsule Trut et Geneniefne Hayot demeureront pour pleintes, que les tesmoins oùys seront repettez en leurs depositions et confrontez au dict Pinelle, Ayant esgard aux conclusions du dict Substitut luy a permis de continuer les informations, ordonne que le dict Pinelle sera recommandé a sa requeste, que les dictes Vrsule Trut et Greneuiefue Hayot seront veües et visitées par Jean Madry M° chirurgien et la dame le Valon ou autre, dont ils feront rapport conjoinctement pour estre ensuite confrontez au dict Pinelle si besoin est, Ensemble les tesmoins qui seront de nouueau oùys et les dictes Vrsule Trut et Geneuiefue Havot, pour le tout communiqué au dict Substitut et raporté
au Conseil estre ordonné ce que de raison :/.
COURCELLE BouTrouE ROGER DE VILLERAY GORRIBON Damours TESSERIE
Du premfer octobre 1668.
VEU PAR LE CONSEIL le procez extraordinairement faict a Pierre Pinelle habitant du Caprouge accusé de viol commis ez personnes d’'Vrsule Trut agée de dix ans huict mois Et de Geneuiefue Hayot agée de dix ans a la
requeste de Mathurin Trut et Marguerite Garman sa femme, Et de Jean Hayot et Louise peltier sa femme peres et Meres des dictes filles, Et du substitut du procureur general, L'arrest du Conseil du dix septiesme du mois de Septembre dernier, Repetitions de tesmoins, proces verbal de visite, Continüation d'information, Confrontations et autres procedures faictes en execution d’iceluy, Conclusions du substitut du dict Procureur general, ouy le dict pinelle en la chambre du Conseil pour ce mandé, Oüy le rapport du S: Damours Conseiller a ce commis, Tout consideré LE CoNsEIr pour les cas resultans du proces a condamné et condamne le dict Pierre Pinelle d’estre razé et battu de verges jusques a effusion de sang par l’executeur de la haul#- Tustice aux Carfours et lieux ordinaires de la haulte et basse ville, Et en ouvre l'a condamné aux gallaires pour neuf ans, Et pour cet effect ordonne que les fers luy seront mis aux pieds, et qu’il sera conduict seurement dans le premier vaisseau qui partira pour aller en France, Et en trente liures d'amende applicable le tiers aux pauures de l’hospital de cette ville, Et les deux tiers enuers les dictes filles, Et aux frais de justice :/.
COURCELLE BOUTROUE ROUER DE VILLERAY GORRIBON Damours TESSERIE
Du dict Jour.
Ce Jour Le Sugsmirur du procureur general estant entré en la chambre du Conseil a dict que Monsieur Talon Intendant de la Justice police et finances en ce païs luy auoit remis entre les mains deux lettres a luy escriptes par vn nommé Gaillard demeurant a Montreal, la premiere du vingt cinquiesme Juillet dernier Et la seconde du vingt huictiesme du mois d’Aoust suiuant, dans lesquelles il y auoit des termes qui blessoient le respect qu'vn subjet debuoit a son Roy, Requerant que le dict Gaillard qu’il a appris estre en cette Ville fust mandé pour recognoistre les dictes lettres et estre interrogé sur les mots contenus en icelles, pour les dictes recognoissance et interrogatoire a luy communiquées requerir ce que de raison, Sur quoy auroit esté urdonné que le dict Gaillard seroit incessamment mandé, Et iceluy ayant comparu en la dictechambre, et luy ayant repre-
» Jean Et du ne du risite, es en 1, ouy rt du ir les inelle ur de ville, effect eurerente ville,
senté les dictes lettres en presence du dict substitud Il auroit recognu les
auoir escriptes, et qu'il s’estoit seruy des mots contenus en m
icelles sans aucun auuais dessein et seulement pour louer mondict sieur l'Intendant de mesnageoït bien les deniers du Roy qui n’aymoit pa profusion, Le diet (+
ce qu'il s ceux qui en faisoient aillard retiré, Le substitud auroit conclud que le dict Gaillarc fust arresté prisonnier, Et pour reparation des te acte, Coudamné a comparoir en la chambre du Con les auoit temerairement et indiscrett
rnes mentionnez au dict
seil, Et la recognoistre qu'il
ement escriptes Et en outre condamné oy le dict substitut retiré, la matiere mise en desliberation, LE CONSEIL, a ordonné et ordonne que le dict Gaillard sera présentement pris au corps et conduict aux prisons de cette ville, Et Pour reparation des termes mentionnez aus dictes le Comparoir au premier jour en la chambre l’ que temerairement, indiscrettement et contre l'honneur et le respect qu'il debuoïit a Sa Majesté il a escript les dicts mots, comme pareillement au dict sisur Talon Intend regardent, ordonne que les dictes le
en trois Cens liures d'amende, Surqu
ttres la condamné a audience tenant et là recognoistre
luy en demander pardon, ant pour les termes qui le ttres seront ensuite par luy lacerées et bruslées, Et la condamné en trois Cens liures d’ aux pauures de l’hospital de cette ville, Et l'ant suiuant l'ordre du dict Conseil :/.
amende applicable la moytié re moytié en œuures pyes,
COURCELLE BourrouE ROGER DE VILLERAY GORRIBON l Damours TESSERIE
Du huictiesme Octobre 1668
VEU PAR LE CONSEIL les charges et informations faictes a la Requeste } d'André Reurs, capitaine du Vaisseau nommé la S Anne Et du substitut du procureur general demandeurs et complaignants, Contre les nommez Camau, St Louis. Marson, LaRiuicre et Chamot d Conclusions du dict substitut LE CONSEIL a or St Louis, Marson, L
effendeurs Et accusez, donné que les dicts Camau, aRiuiere, et Chamot seront adiournez a comparoir en personne a certain et compettant jour au dict Conseil pour estre oüys et interrogez par le sieur de Villeray Conseiller commis a cet effect sur les
mm —— dictes charges et informations pour ce faict estre ordonné ce que de raison, donné est en mandement au premier huissier sur ce requis ainsy le faire ‘/
BourrouE ROGER DE VILLERAY GORRIBON
me Du Lundy auinziesme octobre 1668
Le ConsEIx, ASSEMBLÉ ou presidoit M'° Daniel de Remy EtC auquel assistoient M'° Claude Boutroüe EtC Mr François de Laual EtC Messieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Et de la Tesserie, Le substitut du procureur general du Roy present :/.
ENTRE Guillaume FOURNIER comparant par françoise Hebert sa femme apellant d’vne sentence contre luy rendüe par le Lieutenant Ciuil et criminel de cette ville en datte du quinziesme Juin dernier d'vne part, Et pierre SOMMANDRE COMparant par sa femme intimi d'autre PARTYES oùyEs VEU la dicte sentence par laquelle l'appeliant estoit condamné payer a l'intimé la somme de sept liures cinq sols sauf a Entendre le nomm Claude Pour certains labeurs Et les temoins du dict appellant, despens reseruez, Et depuis par acte du neufuiesme du present mois estent au bas de la dicte sentence est dict qu’elle sera executée Et l'apellant condamné aux despens liquidez a vingt cinq sols, Et en cas de reffus de Payement en ceux qui Pourroient estre faicts, LE CONSEIL à declaré le dict fournier non receuable a son appel ‘/
COURCELLE FRANCOIS euesque de petrée ROGER DE VILLERAY GORRIBON TESSERIE
Du dix septiesme des dicts mois et an
VEU PAR LE CoNseit, Les charges et informations faictes a la requeste d'André Reurs Capitaine du vaisseau la S® Anne Et du Substitut du Procureur general demandeurs et complaignants Contre les nommez Cameau, S* Louis, Marson La Riuiere et Chamot deffendeurs Et accusez, L’interro-
mé
> raison,
faire ‘/,
auquel 'ssieurs )cureur
femme et criart, Et OÙYES payer aude ez, Et dicte spens x qui uable
1este Proeau, ITO-
trionale le sieur de Bouteroïe ils, aux clauses portées Par icelles, Et pour en joti
et preeminenc i 4
uerneur de le faire joïir de l'e aux Officier le recognoi forte et pr
seront leües publiées et Enregi et teneur ‘/,
cn,
Satoire presté par !’s dicts Chamot, C Par deuant le sieur de Viller confessions et deneg
ameau, S! Louis, Marson Et La Riuiere ay Conseiller au dict Conse ations Conclusions esté communiqué, Le Co ez dictes informatious se dicts accuse
il contenant leurs du dict Substitut auquel le tout a NSEIL à ordonné Et ordonne ront recollez en le 4 sans preiudice de plus ample le dict sieur de Villeray, pour le de raison :/
que les tesmoins oüys urs depositions et confrontez aus information Et a cesfins commis tout raporté, estre faict droict ainsy que
Bourrour ROGER DE VILLERAY
Du lundy vingt deuxiesme des dicts mois et an.
Le Conxserr AssEMBLÉ ou presidoit M assistoient Mr Jean Talon EtC Mx teroüe Conseiller du Roy en se et de la Tesserie, Le sub
* Daniel de Remy EtC auquel François de Laual EtC Mr Claude Bous Conseils Messieurs de Villeray, de Tilly, stitut du procureur general du Roy present
VEU PAR LE CONSEIL, SOUUERAIN les lettres patentes en forme de commission données a Sainct Germain en laye le huictiesme Auril gbIC soixante huict signées Louis Et plus bas Par Je Roy DELIONNE et scellées du grand scel de Cire jaulne par lesquelles Sa Majesté auroit commis
ordonné et deputé Intendant de la justice police Et finances au pais de Canada, Acadie, Isle de Terreneufue Et autres païs de la
l'an de grace
Courcelle gou- 8, Et ordonnant iers et Juges de
l’assister, luy prester main d'icelles, Lettres de cachet du
ffect et contenu es dictes lettre s du dict Conseil Et a tous autres justiciers, Office stre et luy obeir en la dicte qualité, isons si besoin estoit pour l’execution
eur general qui en a requis a ordonné Et ordonne que les dictes lettres
strées pour estre executées selon leur forme
EN ne ne En L
TA RE rene
ENTRE André ReuRs Capitaine du Nauire nommé la S® Anne demandeur et accusateur, le substitut du procureur general joinct d'yne part Et les sieurs Marson, Cameau, St Louis, LaRiuiere, et Jean Chamot deffendeurs Et accusez d'autre part, VEU par le Conseil les charges informations recollement Et confrontations des tesmoins, LE Const a appointé Et appointe les dictes partyes a oûyr droict, bailler par le dict André Reurs ses conclusions ciuiles, par les dicts deffendeurs leurs deffences par attenüation Et produire par deuers le dict Conseil dans trois jours pour tout delay Ce que bon leur semblera pour leur estre faict droict ainsy que de raison :/.
CoURCELLE BourrouE FRANCOIS euesque de petrée ROGER DE VILLERAY
TESSERIE
Du vingt neufuiesme des dicts mois et an
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit M: Daniel de Remy EtC auquel assistoient M'° Claude Boutroïe EtC Messieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, et de la Tesserie, Le substitut du procureur general present.
ENTRE Louis LEFEBURE appellant d'vne sentence contre luy rendüe par le Lieutenant Ciuil et criminel de cette Ville en datte du vnziesme septembre dernier d’vne part, Et Louis SANSON Intimé d'autre. VEU la dicte Sentence par laquelle le dict lefebure est condamné payer au dict Sanson pour dommage par luy faict la somme de dix liures auec despens, La demande en compensation pretendüe par l’appellant estre faicte d'yne certaine quantité de billes de pin auec celle de l’Intimé, Les deffences au contraire du dict Intimé Surquoy les partyes se seroient refferées a ce qu’en diroit le frere Joseph Boursier Religieux de la Compagnie de Jesus, Le rapport du sieur de Tilly Conseiller Commissaire qui a dict auoir entendu le dict frere Joseph Boursier, Tout consideré, Le Cons£iz a ordonné et ordonne compensation estre faicte de la demande du dict Intimé anec celle du dict appellant, Et en ce faisant a mis et met les partyes hors de Cour et sans despens ‘/,
SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par daniel Biaille au nom et comme Procureur du sieur Alexandre Petit Marchand de la Ville de la
demanpart Et ndeurs 18 recolppointe concluion Et Ce que
uquel on, de
üe par ptemdicte anson 18, La d'vne es au qu'en s, Le endu né et celle
ur et
le la
Rochelle, Contenant que le dict sieur Petit auroit pris l’anné
celle cy quelques sommes de deniers a la grosse Pour ce pais tant pour le venir pagnie des Indes Occidentalles, Se pelleteries il a esté impossible a l'Exposant d'en faire charger, Ce qui faict qu'il déclare que puisque les dicts aduenturiers Et a
aucuns risques sur aucuns vaisseaux pour le retour en France, Et qu'en cas de perte ou prise des Nauires il ne pretend se seruir de rances contre les dicts assureurs, turie
ssureurs ne courent
s polices d'assuny s'empescher de payer les dicts aduen- TS, AU Moyen aussi qu'ils ne pourront pre
tendre d'assurance ny grosse aduenture pour le dict re
tour, atendu qu'ils ne courent dicte Compagnie fournissant des lettre
sucuns risques, la s de change pour france, Le Con- SEIL à accordé acte au dict Biaille au dict nom de sa de et valoir ce que de raison ‘.
claration pour seruir
——…—ms
SUR LA REQUESTE presentée en ce C
la Chesnaye, Commis general de la Compagnie des Indes Occidentalles Seigneurs de ce pais, Tendante à ce qu'en explication de l'arrest du dix septiesme ocsobre gbIC soixante sept Il soit ordonné que Daniel Biaille au nom et comme procureur d'Alexandre Petit marchant de la ville de la Rochelle Tant pour le dict Petit en son particulier que comme associé auec Simon Baston, aura seulement desliurance des deux tiers de ec de pelleteries de Castors Embarquées sur le Nauire La paix pour le compte des dicts Petit et Baston, Et le surplus declaré acquis a la dic par le droict de confiscation, VEU le dict arrest susdatté, explication d'iceluy a ordonné et ordonne que le dict Biaill desliurance des deux tiers de ce qui a esté sauué de pellet embarquées sur le dict Nauire La paix pour le compte de Baston Et declare le surplus des dicts par droict de Confiscation :/-
onseil par Charles Aubert sieur de
e qui a esté sauué
te Compagnie LE Conseiz en e aura seulement eries de Castors s dicts Petit Et Castors acquis a la dicte Compagnie
COURCELLE ROGER DE VILLERAy
Bourroue
GORRIBON TESSERIE
e derniere et aduenture et faict assurer que pour le retour, Et que comme la Com-
igneurs de ce pais ayant pris toutes les
sam La À
aa |
hi
pars
Du trentiewume des dicts mois et ans.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit M"! daniel de Remy Et anquel assistoient M'° Claude Bouterote Etc M? Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils, Messieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Le Substitut du procureur general present ‘.
SUR CE QUI a esté répresenté par M! Jean Talon Conseiller du Roy'en ses Conseils que pour le bien des habitans de ce puis il seroit apropos de diminuer le Castor Et particulierement le gras, Et le reduire de dix a neuf francs la liure, afin que par ce moyen la Compagnie des Indes Occidentailes soit d'autant plus inuitée a diminüer le prix dés Marchandises et denrées qu'elle enuoye en ce païs, par ce que la dicte Compagnie pretend que les dicts Castors ne se vendent en france que sur le pied de huiot francs, ce qui luy feroit souffrir vne perte notable s'il n'y estoit pourueu, Oùy le syndic des habitans pour ce mandé, Ensemble le substitut du procureur general, LE ConsEIL a ordonné et ordonne que doresnauant a commencer du jour de la publication des presentes le Castor gras se prendra au prix de neuf francs la liure, sans preiudice des debtes creées auant ce jour, pour l'acquict desquelles les Creanciers ne pourront reffuser le dict Castor au prix de dix francs la liure pendant vn an seulément, Et sera la presente leie, publiée et affichée
en cette ville aux lieux accoustumez, Et a la diligence du substitut du Procureur general copies enuoyées ez Jjurisdictions des Trois Riuieres et Montreal pour estre icelles publiées et affichées a ce que personne n’en ignore ‘/.
SUR CE QUI A esté representé au Conseil soutterain par Jean LeMire scyndic des habitans de ce pais, a esté arresté qu'il sera escript a Monseigneur Colbert pour demander en faueur de toutes personnes la. liberté du commerce en ce pais, Et en cas qu'elle ne se pust accorder le suplier de reprendre la veüe qu’il a eüe de former la Compagnie qui luy fust proposée l'année derniere par Monsieur Talon, Comme aussi de faire que par son authorité ceux qui seront cy aprez chargez du commerce du païs fournissent aux habitans les denrées qui leur seront necessaires a vn prix plus modique que par le passé, Et sans que les habitans qui ont du bien en france et ceux
auquel Roy en t de la
y en ses e dimif francs les soit qu'elle $ dicts qui luy lice des ral, LE r de la ancs la quelles nes la ffichée ut du res et e n’en
ÆMire [onseirté du ier de >posée ar son issent dique t ceux
qui seront en volonté de se venir habitüer en ce pais soient exclus de conuertir leurs deniers en achapt de telles marchandises qu'ils aduiseront bon estre Et icelles faire passer en ce dict pais, Et pour vaquer a dresser la lettre commis les sieur de Villeray et de Gorribon Conseillers
CoOURCELLE
Ensuit la teneur de lan lettre Monseigneur
LES HABITANS du Canada redemandant auec instance la liberté du commerce appuyez sur des raisons aparentes Nous n'auons pas cru pounoir nous dispenser de vous en faire l'ouuerture, Estimaus que s'il contintüoit en la seule main de la Compagnie comme il a presque esté cette année Le pais pourroit aussi continüer d'estre exposé aux grands manquemens qu'il souffre aujourd'huy, tout le monde recherchant auec empressement des denrées necessaires qui ne se trouuent pas dans les magazins de la Compagnie Et les commis mesme ne disconuiendront pas qu'on leur a manqué au besoin, deplus que si les habitans n’ont pas liberté de faire venir ce qui leur
faict besoin { r leur subsistance et celle de leur famille que pour leur commer © les sauuages ils ne se trouuerront pas si fort en estat d'entreten:? bon nombre de valletz et de trauaillans qui leur sont absolument necessaires pour faire valoir et cultiuer les terres qui leur ont esté conced Joinct a cela qu’il arriueroit infailliblement que ce pais ne receuroit
aucun accroissement par de nouueaux Colons, L'Exemple de ce qui est arriué
‘tte année en la personne du sieur de Villieu officier du Regiment de Carignan auquel on a reffusé le passage de ses effectz aprez auoir vendu tout son bien pour le transmettre en us auec toute sa famille, Ce qui l’a obligé 4e demeurer en l’ancienne france, de mesme qu’vn chirurgien de Montreal qui a esté obligé de prendre la route des Islés plutost que celle du Canada parce qu'on luy a reflusé d'y passer ses effectz quoyqu'il en demandast la permission auec empressement, Et ptesentement il s'en trouue qui par leur Industrie ayant acquis quelques biens en ce païs s’en retournent en france a dessein de l’Employer en achapt de quelques denrées ropres à leur establissement qui sans doubte ne reuiendront pas si on leur
— 65926 — qe io 0 reffuse de porter leurs effects auec leur personne, Si cependant Monseigneur vous jugez pour des raisons qui ne nous soient pas cognües que vous ne puissiez faire accorder cette liberté de commerce aux habitans de ce pais, Nous vous suplions tres humblement de reprendre la veüe que vous auez Eüe de former la Compagnie qui vous fut proposée l'année passé par Monsieur Talon a la priere que luy en fit ce Conseil apres que le peuple luy eut tesmoigné de le desirer ainsy, Et sans nous expliquer des moyens qu'on peult mettre en pratique pour former vtilement ceite Compagnie nous nous en remettons a ce dont conuiendront les sieurs Pastoullet et de la Chesnaye porteurs de la procuration du Conseil.
L'EXPERIENCE journalliere nous faisant cognoistre que la grande quantité de Vin et d'Eau de Vye qu'on introduict pour l'ordinaire chaque année en ce pais non seulement fournit abondamment de matiere a l'yurongnerie qui entraine par suite plusieurs actions scandaleuses mais encor par la desbauche cause la ruyne de quantité de familles, Les diuertit de l'application qu'elles doinent a la culture de la terre et interromp le cours du
encor vne tres humble supplication, de Vouloir par l’authorité du Roy retrancher la liberté que Jjusqnes icy tous les marchands ont eüe d'apporter
Purs effectz, a quoy vous serez Monseigneur d'autant plus inuité que ce Conseil a rendu vn arrest contre cette trop grande abondance de boisson et qu'entrant dans vos sentimens fort vtils a cette Colonie il a ordonné par ce
païs pour les raisons qui vous sont assez cognües,
Monsieur Talon ayant representé en ce Conseil qu'il estoit important de remettre les pelleteryes en vne seule et mesme main non seulement pour leur redonner valeur, mais encor de baisser le Castor gras pour qu'il eust en france quelque desbit fauorable, il a esté resolu qu’il seroit reduict de dix a neuf francs la liure, mais a mesme temps il a esté fortement solicité par tout le peuple de faire ses instances auprez de vous Pour que par vostre
—— ts
seigneur vous ne e Ce pais, ous auez ar Mone luy eut on peult nous en hesnaye
grande chaque l'yuroncor par l’appliours du us faire u Roy pporter recheresgard s plus que ce son et par ce Talon out ce
>rtant | pour ist en e dix é par ostre
TT seat aan met co mms dune authorité ceux qui seront Cy aprez chargez du commerce du pais leur fournissent les denrées dont ils ont besoin et propres a leur vsage a Vn prix plus modique qu’on ne leur a vendu par le passé, nous sommes bien persuadez que joignant a la Justice de leur demande l'iclination que vous auez de les fauoriser ils receuront ce soulagement qu'ils tiendront de vous seul, Cependant nous redoublerons nos prieres pour la continuation de votre prosperité et santé Et nous demeurerons
Monseigneur, Vos tres humbles, tres obeissans et tres affectionnez seruiteurs
Le Conseït, SOUUERAIN DE LA NOUUELLE FRANCE
Du deuxiesme nouembre, 1668,
LE CoNSEIL ASSEMBLÉ où presidoit M* Claude de Bouteroüe EtC et où assistoient M°° françois de laual EtC Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Le substitut present
Veu Le proces extraordinairement faict a la requeste de françois Hebert habitant de Beaupré et Jeanne Hebert sa fille demandeurs et accusateurs Le substitut du procureur general joinct et Anthoine Gaboury habitant de la mesme Coste deffendeur et accuzé de crime de Viol commis en la personne de la dicte Jeanne Hebert La requeste et plainte du dict françois Hebert et sa fille des seize et dix neufiesme du dict mois, decret du dict jour, procez verbal d'Euasion du dict Gaboury, Autre decret de prise de corps du virgtiesme proces verbal de perquisition du dict Gaboury, et assignation a trois briefs jours du vingt trois du dict mois, Requeste du dict Gaboury du dict jour, son interrogatoire faict ensuite, Jugement du vingt cinquiesme pour estre informé des faictz contenus au dict Interrogatoire Et les tesmoins confrontez, Information faicte le vingt six suiuant en consequence du dict J ugement, Confrontation du dict jour, Autre proces verbal d'Euasion du dict Gaboury, Contin üation d'information du trente du dict mois, Confrontation faicte au dict Gaboury le dernierjour du dict mois apres qu'il s’est representé, Conclusions du substitut du procuteur general, Oüy le rapport de M* Claude Bouteroüe Conseiller du Roy en
a Ge a ane ee D en à ei Ç is ses Conseils, Intendant de la J ustice police et finances de la france septentrionale, Oùy le dict Gaboury pour ce mandé en la chambre ‘du Conseil sur les faicts resultans du proces Tout consideré, Le CoNseit a declaré et declare le dict Anthoine Gaboury deüement atteint et conuaincu d’auoir voulu violer la dicte Jeanne: Hebert, et d’auoir faict tous ses efforts pour y paruenir, pour reparation l’a condamné et condamne d’estre razé et battu de verges par les Carefours ordinaires de cette ville et en neuf ans de galleres, Et pour cet effect aprez l'execution sera conduict au premier vaisseau qui partira pour s’en retourner en france dont le Capitaine se chargera de le liurer entre les mains de ceux qui sont proposez pour garder les galeriens et en; rapportera Certifficat à Son retour, et en outre l’a condaniné en cinq Cens liures d'amende applicable la moytié pour entretenir pendant deux années la dicte Jeanne Hebert pensionnaire aux Vrsulines de cette ville. Et le reste a l’hospital, et aux despens du procez :;.
BouTRoUz RoüER DE ViLLERay
GORRIBON :Damours ‘* TESSERIE
Du troisiesme des dicts mois et an,
Le CoNsEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit M? Claude de Bouteroïüe EtC Et où assistoient M françois de laual EtC Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Le Substitut present.
VEU.PAR LE Constit, Le proces criminel faict a la requeste d'Antoine Antorche Napolitain demandeur et accusateur Le Substitut du procureur general joinct a Isabelle Alure sa femme, Marie Martin sa seruante Et Louis Tolomy dict Sainct Louis pour crime d’adultaire, La pleinte du dict Antorche du vingt sept octobre dernier, Informations faictes les deux, trois, quatre et sixiesme du dict mois ala requeste de Hendric Reurs Capitaine du Nauire nommé.S® Anne contre le dict Sainct Louis et ses Complices, Recolement des tesmoins oüys en icelles et confrontation au dict St Louis des vingt vn, vingt deux, et vingt trois, decret de prise de corps decerné contre les dicts S: Louis, Isabelle Alure et Marie Martin, Autre information du dernier du dict. mois, Interrogatoire des dictes Isabelle Alure et Marie Martin contenant
0 Du nd An à ne cs
:e septenonseil sur et declare ir voulu Tr y païbattu de galleres, seau qui era de le yaleriens en cinq nt deux te ville,
üe EtC > Grorri-
intoine )cureur t Louis torche atre et Nauire lement gt vn, : dicts ier du tenant
Seront leurs confessions et dénegations, Confrontation des tesmoins oùüys en icelle, au dict St Louis et ala dicte‘Isabelle, Autre confrontation ala dicte Isabelle Alure et Marie Martin des tesmoins oüys en l'information des deux, trois, quatre et sixiesme Octobre, Proces verbal du deuxiesme Nouembre, contenant la confession de la dicte Isabelle Alure de son crime Et la recognoissance qu'elle a faicte a son dict mary que Sainct Louis auoit Eu sa compagnie charnelle dez la ville de la Rochelle, qu’il auoit continüé dans le Nauire pendant le voyage et inesme depuis qu'ils auoient demeuré au bourg Talon, Interrogatoire faict au dict St Louis en la chambre du Conseil sur le contenu au dict proces verbal, Confrontation a luy faicte de la dict Isabelle qui
ersisté et soustenu, Autre Interrogation faict a Jean Chamot en la dicte Chambre pour ce mandé sur les faicts contenus en la confrontation de Simon de Longueuille tesmoin oüy en l'information du dernier Octobre par lequel il à recognu qu’vn jour Les dicts Antoine Antorche Et $t Louis estans allez a terre pendant le voyage, il donna le soir de l'Eau de Vye auec du Sucre a boyre a la dicte Isabelle Alure Et que sur les neuf heures il fut a sa chambre luy dire que son mary alloit venir, Confrontation faicte en la dicte chambre au dict Chamot de la dicte Isabelle qui luy a soustenu qu'il l’auoit Enyurée Et qu'en l’estat ou elle estoit il fut coucher auecelle Et Eut sa compagnie ne sçachant ce qu’elle faisoit Et qu’il luy auoit aduoué deux jour rez, Autre confrontation au dict Chamot de Marie Martin qui luy a sousteuu qu'il fut coucher le dict soir auec sa Maistresse qui estoit yure, et qu’il la fit sortir du lict où elle estoit couchée auprez d'elle pour se mettre en sa place, Conclusions du substitut du procureur general auquel le tout a esté communiqué, Ouys separement les dicts St Louis, Chamot et Isabelle Alure sur les faicts resultans du proces Et cas a eux imposez, Ouy le raport d'iceluy La matiere mise en deliberation Tout consideré, Apres auoir mandé le dict Antorche pour sçauoir s'il perseueroit en son accusation Et qu'il a tres humblement suplié le Conseil d’auoir pitié de la dicte Isabelle Et que justice fut faicte du dict St Louis Et qu'il fust condamné de luy rendre les méubles hardes et autres choses qu’il auoit à luy appartenant, Le CoNserz a ordonné et ordonne que la dicte Isabelle Alure sera blasmée en presence du dict Antoine Antorche auquel elle demandera pardon a genoux et a haute voix, Luy faict defenses de recidiuer apeine de punition, À declaré et declare
A et on mn san à a le dict Louis Tolomy dict St Louis deitement atteint et conuaincu du crime d'adultaire commis auec ladicte Isabelle Alure Et d’exceds commis en la personne du dict Antoine Antorche mary de la dicte Isabelle, Et pour reparation l’a banny et bannist a perpetuité du Canada, Acadye, Isle de Terreneufue Et autres païs de la france septentrionale, Luy enjoinct de garder son ban a peine de la corde, L'a condamné et condamne a rendre et restitüer les habits bagues joyaux et hardes qu’il a recognües par vn Memoire auoir en sa possession apartenant au dict Antoine Antorche et a sa femme, aux dommages Et interestz enuers le dict Antorche liquidez ala somme de deux Cens liures, Et en Cent liures d'amende aplicable moytié a L'hospital de cette ville et l’autre moytié aux necessitez du Conseil et aux despens du procez, a declaré et declare le surplus de ses biens de quelque nature qu'ils soient qui se trouuerront au dict pais acquis et confisqué au profit de Sa Majesté, Et
pour les cas resultans du procez a condamné et condamne le dict Jean
Chamot en cinq Cens linres d'amende aplicable moytié au dict Hospital
et l’autre moytié aus dictes necessitez, Et jusques au payement des dicts
dommages interests, amendes, despens et restitution de hardes Les dicts S' Louis et Chamot tiendront prison ‘/.
BouTRovE FRANCOIS euesque de petrée ROGER DE VILLERAY GORRIBON Damours TESSERIE
PRONONCÉ aus dicts Chamot et Tolomy mandez en la chambre du Conseil Souuerain au Chasteau St Louis present et ce requerant Le substitut de Monsieur Le procureur general, par moy greflier en iceluy soussigné le sixiesme Nouembre cinq heures de releuée, gbIC soixante huict ‘/.
PEVURET
eq
Du Lundy cinquiesme Nouembre, 1668.
Le ConsEIL ASSEMBLÉ où presidoit M: Claude de Bouteroüe EtO auquel estoient M* françois de laual EtC, Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Le substitut present.
1 du crime en la perar repararreneufue son ban a les habits en Sa poslommages ens liures, te ville et a declaré it qui se jesté, Et lict Jean
Hospital des dicts Les dicts
trée
mbre du substitut signé le
auquel bon, de
PR RE Re
Le Consix, a arresté qu’il sera escript a Mon igneur Colbert Conseiller
du Roy en tous ses Conseils, Controlleur general des finances Et grand tresorier des ordres de Sa Majesté en Cour dans la teneur cy aprez
Monseigneur,
Puisque Monsieur Talon a pris la resolution de repasser en france estimant sa santé assez forte pour supporter les faligues du voyage Nous n'adiouterons rien a la lettre que nous auons eu l'honneur de vous escrire, Comme il est parfaictement esclairé sur toutes les choses qui concernent le bien de ce pais, il pourra vous en donner de veritables lumieres, Nous nous en remettons entierement a luy, Et cependant nous ne cesserons de prier Dieu pour la continüation de vos prosperitez Et santé comme estans
Monseigneur Vos tres humbles tres obeissans et tres obligez seruiteurs
Lx ConsEIr, SOUUERAIN DE LA NOUUELLE FRANCE.
VEU PAR LE CoNsEiz Le proces criminel faict a la requeste de Hendric Reure de Hambourg Capitaine du Nauire nommé S* Anne demandeur et accusateur Le substitut du procureur general Joinct, aux nommez Jean Chamot, Louis Tolomy dict St Louis, Pierre de Joybert sieur de Marson, Claude Camau, et J aques de Manoury dict LaRiuiere defendeurs et accusez, proces verbal du quatre Septembre faict par le dict Capitaine et ses officiers, contenant les violences et desordres faicts par les dicts accusez dans le Nauire, Requeste du dict Reure du deuxiesme octobre suiuant contenant sa pleinte et les offres de la justiffier par tesmoins, Ordonnance au bas d’icelle qui luy permet d'informer, Information des deux, trois, quatre et sixiesme du dict mois faicte par le Conseiller commis, Conclusions du substitut du procureur general, decret d’adiournement personel decerné contre les dicts accusez, Interrogatoires des vnze, douze, quinze et seiziesme contenant leurs confessions et dénegations, Arrest du dix sept qui a ordonné que les dicts tesmoins seroient recollez en leurs depositions Et confrontez aus dicts accusez, Recollement et confrontations des vingt deux, vingt trois et vingt quatre du dict mois, Arrest du dict jour qui a apoincté les partyes
A on à ouyr droict, bailler par le demandeur ses conclusions ciuiles et par les dicts accusez leurs defenses par attenüation et produire dans trois jours ce que bon leur sembleroit, Conclusions ciuiles, defenses Par attenüation, Requestes employées pour productions, Requestes du sieur Abbé de Queylus, Et de Michel peltier dict Laprade, pierre denis, Jaques Loyer, Eustache Lambert, Nicolas Dupont, Jaques de la Mothe et du dict Jean Chamot, Tendant a ce que le dict Reure fut condamné a remplir le contenu ez cognoissemens signez de luy, sinon leur payer la valeur des barriques non liurées, Autre requesie du dict chamot, a ce que le nommé Chaigneau fut condamné luy payer la valeur de trois barriques de vin a luy apartenant beües par les passagers, deffenses du dict Chaigneau et du dict Reure, Arrest d’apointé
diligemment examiné, Conclusions du substitut du dict Procureur general, apres que les dicts Ch&mot, Sainct Louis, de Marson, Camau, et la Riuiere ont esté oüys en la chambre sur les faicts resultans du proces et cas a Eux imposez Oüy le rapport, La matiere mise en desliberation Tout consideré ; Le Consrix, faisant droict sur les Requestes des dicts sieurs Abbé de Quelus, Laprade, Denys, Loyer, Lambert, Dupont, Lamothe, et Chamot a condamné et condamne le dict Reure a leur fournir le contenu en leurs cognoissemens ou leur payer la valeur des barriques de vin qui leur manquent, scauoir au dict sieur de Queylus deux Cent quarante liures pour trois barriques de vim de Nauarre le coulage desduict au dict Laprade Cent vingt six liures pour deux barriques de vin le coulage desduict, au dict Denys soixante trois liures pour vne barriaue la dicte desduction comprise Et le fret d’vne autre barrique, au dict Loyer Cent soixante liures pour deux barriques de vin de graue le coulage desduict, Au dict Lambert quatrevingt liures pour vne barrique y compris la desduction Et le fret d'vne autre barrique, Au dict dupont soixante trois liures pour vne barrique Et le fret de quatre autres Au dict LaMothe le fret de trois barriques et demye Et au dict Chamot soixante trois liures pour vne barrique marquée L le coulage desduict, Et aux despens liquidez a la somme de quarante sols pour chacun, sauf le recours du dict Capitaine contre les CY aprez nommez pour la somme de deux Cens quarante liures d'yne part Et Cent vingt liures d'autre adiugées
sean tr one Fm
ar les dicts Ts ce que Requestes lus, Et de Lambert, dant a ce )issemens es, Autre mné luy 2s par les d’apointé our estre Lyes emt escript general, Riuiere s a Eux isideré ; Quelus, ndamné semens uoir au de vim es pour te trois e autre vin de ur vne Lu dict autres hamot ct, Et auf le me de ugées
TR
au dict sieur Abbé de Queylus Et au dict Laprade Et des despens a leur esgard, Et ce faisant les dicts particuliers seront te au dos des dicts cognoissements, proflict les trois barriques de y post chez les Vrsulines de cett Conseil e
nus de donner quictance Et le dict Reure poura reprendre a son in non reclamées qui ont esté laissées en dese ville, le sieur de Gorribon Conseiller audict t le nommé Grignon pour en disposer comme bon les vendre aux dicts particuliers en desduction de ce qui leur est adiugé si leurs marques se rencontrent sur quelques vnes d'icelles, Comme pareillement a condamné et condamne le dict Chaigneau a payer au dict Chamot la somme de quatrevingt liures pour la valeur de deux barriques de vin le coulage desduict Lesquelles ont esté employées en breuuage et beïes par les passagers durant la trauerse, Et aux despens liquidez a trois liures, sauf le recours au dict Chaigneau contre qui il aduisera bon estre, a declaré et declare les dicis Jean Chamot, Louis Tolomy dict St Louis, Claude Camau, et Jaqnes Manoury dict LaRiuiere deüïement atteints et conuaincus de s'estre rendus Maistres auec violence et main armée du dict Nauire où ils estoient embarquez pendant le Voyage, y auoir estably des corps de gardes, menacé et maltraité les officiers d'iceluy, ouuert par force les coffres, Escoutilles, Panneaux, soutes et autres lieux où les Marchandises des particuliers auoient esté mises en despost et en seureté, choisy, pillé, beuueté et consumé les boissons appartenans aux dicts particuliers, Pour reparation les à bannys et bannyt aperpetuité du Canada, de l’Acadye, Isle de Terreneufue et autres terres de la france septentrionale, leur enjoinct de garder leur ban apeine de la corde, En six vingt liures d’yne part et Cent cinquante liures d'autre tant pour les dommages et interest du dict Reure, que pour la restitution des viures a luy appartenans, a l’acquitter, indemniser et garantir dela condamnation interuenüe contre lay au proffict des dicts sieurs Abbé de Que et Laprade tant pour le principal que despens, sauf le recours aux dicts Chamot, Sainct Louis, Camau et La Riuiere contre pierre le fretté le dict Nauire pour la restitution dela somme de Cen pour la valeur de deux barriques de vin de celles du dict sieur Abbé, beües en la chambre pendant le voyage, En trois Cens liures d'amende aplicable moytié a l’Hospital de cette Ville, l’autre moytié aux necessitez du Conseil Et aux despens du proces, Les dicts dommages interests, amende, despens et garantie solidairement contre les dicts Chamot, S! Louis, Camau et La
luy semblera ou
ylus
Gaigneur qui a t soixante liures
Riuiere, a declaré et declare le surplus de leurs biens de quelque nature quils soient qui se trouueront ez pais et terres dela dicte france septentrionale acquis et confisquez au Roy. Ordonne qu'a la requeste du dict substitut il sera plus amplement informé pendant six mois contre le dict sieur de Marson, et cependant a luy permis de se retirer a son habitation a la charge de se representer toutes fois et quantes a peine de conuiction, que le present arrest sera publié aux Carefours de cette Ville et copies collationuées d'iceluy attachées a vn poteau qui sera posé au port d'icelle, Et au port de l'Isle percée, et aux grands Mastz des quatre Vaisseaux qui sont prestz a partir pour l'ancienne france, le tout a la diligence du dict substitut /,
Bourroue FRANCOIS euesque de petrée ROGER DE VILLERAY GoORRIBON Damours TESSERIE.
PEUuRET
Du dixtesme Nouembre 1668.
Pormission LE CONSEIL ASSEMBLÉ où a presidé Messire Daniel de Remy
de traitter des buissons aux choualier seigneur de Courcelle, Gouuerneur et Lieutenant
rides pour le Roy en la france septentrionale, Acadye, et Isle de Terreneufue, et auquel assistoient M® Claude de Bouterote Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils, Intendant de la justice, police et finances es dicts pais, M®° François de Laual Euesque de Petrée, Vicaire Apostolique en ce Pais, nommé par sa dicte Majesté premier Euesque en iceluy lors qu'il aura plu a Notre Sainct Pere le Pape d'y en establir vn, M°° Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'estat et priué, Cy deuant Intendant dela Justice, police et finances es dicts pais, Messieurs de Villeray, de Grorribon,
de Tilly, Damours et de la Tesserie Conseillers, et Fillion substitut du Pro-
mm Ique nature nce septeneste du dict itre le dict iabitation a iction, que 8 collationlle, Et au iX qui sont e du dict
petrée
a Riuiere ict Louis, neral, par ieures de
le Remy eutenant e Terrer de Sa es dicts le en ce a'il aura on Conant dela orribon,
du Pro-
run
cureur general, Pour deliberer sur la traicte des boissons auec les Sauuages et aux expedients et remèdes les plus conuenables pour empescher les desordres qui naissent de la quantité d'Eau de Vye qui leur est fournie par les francois au mespris des ordonnances du dict Conseil d'ou il s'ensuit par fois de fascheux accidens sil n'y est pourueu, et ayant mis en consideration tous les Moyens qui ont pu estre aportez auec beaucoup de soin par ceux qui ont eu cy deuant l'autorité d'y remedier, n’en trouuant point de plus conuenable que celuy d'admettre la liberté aux dicts sauuages d'en vser a l'instar des françois afin de les introduire par là dans la societé et commerce des plus honnestes gens plutost que de les voir exposez a viure dans les bois où les libertins gens sans adueu et faineans abandonnant leurs cabanes et leurs trauaux ordinaires qui est la culture de la terre les y vont trouuer pour les corrompre et enleuer la meilleure partie de leur chasse, les priuant par cette voye des moyens de satisfaire a leurs Creanciers, et aussi les meillieurs habitans de beneficier du proffict qu'ils pouroient faire auec eux en leur fournissant les choses necessaires pour leur vyeet vestement, et encore pour mettre a execution les intentions de Sa Majesté qui veult et entend que les dicts sauuages viuent auec ses naturels sujets dans vn esprit de douceur et d’ynion pour fomenter l'alliance promise entr'eux et la cimenter de mieux en mieux par leur continüel commerce et frequentation ; L'affaire mise en deliberation, Oüy le substitut du procureur general LE ConNsEIL par prouision et sous le bon plaisir de Sa Majesté à permis et permet a tous les françois habitans de la nouuelle france de vendre et debiter toutes sortes de boissons aux sauuages qui en voudront achepter d'eux et traicter, Enjoinct aux dicts sauuages d’en vser sobrement, et en cas qu'ils viennent as’enyurer le dict Conseil les a condamnez et condamne a estre attachez par le col pendant deux heures a vn carcan ou pilory et en deux Castors gras d'amende aplicable l'vn au denonciateur et l'autre a qui il sera ordonné, Et jusqu’au payement de l'amende tiendront prison, Et en cas que dans leurs yuresses ils commettent quelque insolence, desordre ou crimes ils seront punis selon la rigueur des ordonnances, faisant defenses aux dicts françois de s'enyurer auec eux, sous les mesmes peines, et d’estre chastiez suiuant les rigueurs de l'ordonnance, des crimes qu'ils commettront pendant et a cause de leurs yuresses ; Et afin que le present arrest soit notoire a tous
Hi # ; VE n ÿi:
Fi À FE FE?
Re
—__— tm,
PR EN L sauuages ordonne qu'il sera leu, publié et affic endrois et carefours de Ja haulte
toutes les Jurisdictions qui re
françois e hé par tous les
et basse ville de Quebecq, Et enuoyé dans leuent du Conseil pour estre à la diligence des Juges et des Procureurs fiscaux registré dans leurs greffes, publié affiché et signiffié aux Capitaines des sauuages auxquels il sera interpretté, a peine d'en respondre en leur Propre et priué nom, Enjoinct au substitut du pro-
cureur general de tenir la main a l'execution du present arrest et d'en certifier le Conseil au mois ‘/.
COURCELLE
Bourroux.
ROGER DE VILLERAY. GORRIBON, Damours. TESSERIE.
Du vnziesme Nouembre, 1668,
Le CoNsEIL ASSEMBrÉ ou presidoit M:
toient M'° Claude de Bouteroïe EtC Messie Tilly, Damours, et de la Tesserie.
SUR LE RAPoRT faict au Conseil par le S!
iceluy que pour l'instruction du procez penda
Entre Charlotte DE POYTIERS femme de Simon Lefebure Hangot. demanderesse en requeste, d’vne part ; Et Guillaume FouRNIER et sa femme defendeurs, d'autre : Il est necessaire d'estimer certaines terres laissées a la dicte poytiers par les defendeurs en payement de quelques pretentions qu'elle auoit sur la succession de deffanct Joseph Hebert viuant son mary ; LE CONSEIL à ordonné et ordonne que les partyes comparoistront dans la quinzaine pardeuant le dict sieur Commissaire pour conuenir a l'amiable si bon leur semble de la valeur de la dicte terre, si non pour nommer des
Experts pour en faire l’apreciation, Et faulte de ce faire en sera par luy nommé d'office ‘/,
Daniel de Remy EtC et on assisurs de Villeray, de Gorribon, de
de la Tesserie Conseiller en nt en jugement a son raport
COURCELLE TESSERIE
ts
ar tous les nuoyé dans à diligence blié affiché té, a peine it du proest et d'en
t où assisribon, de
seiller en n raport lemandene defena la dicte s qu’elle ary ; LE dans la niable si imer des par luy
on 7 4 aa: f
Du Lundy XIXe Nouembre 16868.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M" Daniel de Remy EtC ou estoient M'° Claude de Boutroüe EtC Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, Le Substitut present.
ENTRE Michel Cxagor dict la MARE, appellant d'vne sentence contre luy rendüe par le Lieutenant Oiuil et criminel de cette ville en datte du trentiesme octobre dernier d'vne part, Et René BRANCHE intimé, d'autre part ; Partyes oüyes, Le Consæiz, a ordonné qu'elles viendront au premier jour de Conseil, Et cependant a condamné et condamne le dict Chabot de trauailler ou faire trauailler incessamment a brusler le bois de deux arpens de terre qu'il a entrepris de. nettoyer sur l'habitation du dict Branche a peine de tous despens, dommages et Interests.
COURCELLE
Du lundy vingt sixiesme Nouembre 1668.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Daniel de Remy EtC, auquel assistoient Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le Substitut present.
onneonés SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par le scyndic des pui dep ba habitans de ce païs, Tendante a ce que defenses fussent faictes a Juin lt toutes personnes qui vendent des Marchandises en gros ou en porsreime detail, d'exceder le prix des tarifs qui furent faicts l’année passée 1608. sous peine de confiscation et d'amende, Et qu'il fut ordonné qu'il seroit infurmé contre ceux qui ont contreuenu afin de leur faire amender le tort qu’ils auroient faict aux dicts habitans ; VEU la dicte requeste, Requisitoire du substitut du procureur general ; Oüy le raport du Conseiller Commissaire Tout consideré LE CONSEIL a ordonné et cioune que toutes personnes qui ont des Marchandises ne pourront vendre les seiches plus de soixante dix pour cent du prix de leurs factures, Et les liquides plus de Cent pour Cent pour celles qui passeront plus de Cent francs le tonneau, et celles qui seront au dessous six vingt pour cent, les droictz de dix pour
Cent compris, leur faisant defenses d'y contreuenir sous peine de confiscation
——— emma mn manne ——— ntm,
d'icelles et d'amende arbitraire, Et afin que personne n'en ignore sera la Presente ordonnance leüe, publiée et affichée aux lieux accoustumez ‘/
———… ns
eu ENTRE Michel OHABOT appellant de sentence rendiie par le Lieutenant Ciuil et criminel de cette ville en datte du trente octobre dernier d'yvne part, Et René BRANCHE, intimé d'autre part ; Partyes oûyes VEU l’arrest de ce Conseil du dix neuf du present mois ; Sentence rendüe Par deffault par le dict Lieutenant Ciuil en datte du vingt six du dict mois d'octobre par laquelle le dict appellant estoit condamné rendre où payer au dict Intimé au dire de gens a ce Cognoissans quatre minots de bled, vne Couuerte, vne Marmitte moyenne, deux hoües, yne ha: he, quatre francs en argent et sept journées de recoltes qu’il a trauaillé pour luy et aux despens : La sentence dont estoit appel par laquelle est ordonné Partyes oüyes que la sentence sus dattée sera executée a l'exception de sept journées qui sont reduictes a trois, Tout consideré, Lx CONSEIL a mie et met l'appel au neant. ordonne que ce dont estoit appellé sortira son plein et entier effect, condamne le dict Chabot en soixante sols d'amende Pour son fol appel et aux espens tant de la premiere instance que de celle d’appel reiglez a huict liures ‘
CourcEL Lx. RoOGER DE VILLERAY.
GoRRIBON. Damours.
TESSERIE.
Du dixtesme decembre 1668.
. D saler Le SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Denis Joseph d'appel. Ruette S: d'Auteüil par laquelle il expose que sentence ayant esté donnée a son proffict par le Lieutenant Ciuil et criminel de cette ville le
vingt vniesme Juillet dernier alencontre de Pierre Pinelle, le dict Pinelle
—— nes
nore sera la aimez ‘/
idiüe par le ctobre derrtyes oûyes nce rendüe a dict mois u payer au bled, vne francs en x despens ; yes que la qui sont au neant, Fect, conpel et aux z à huict
Joseph ant esté ville le Pinelle ion qui »ssortist il soit dessein
n'estoit que de tenir l'affaire en longueur afin de ne satisfaire a son deub que au plus tard qu'il luy seroit possible, Kequerant comme le temps de releuer le dict appel est passé qu'il luy fust permis fuire assigner le dict Pinelle en desertion du dict appel et pour se voir debouter de son opposition et condamner en l'amende et aux despens, SURQUOY 12 bior CoNsEIt, faisant droict mande et commet par ces presentes le premier huissier ou sergent sur ce requis pour a la requeste du dict exposant adiourner en iceluy a certain et competant jour le dict Pierre Pinelle pour voir dire et declarer le dict appel r‘1! et desert, estre debouté de son opposition et condamné en l'amende si ie cas «x het, Et en outre proceder comme de raison :},
CoOURCELLE,
Dn dix sept decembre 1668,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ, ou presidoit M* Daniel de Remy EtC auquel assistoient M'° Claude de Bouteroüe EtC Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie,
SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Charlotte fougerat femme de Pierre Pinelle, Tendante a auoir mainleuée de deux vieilles couuertures blanches, vne vieille chaudiere de cuyure jaulne, vne escuelle a oreille d’estain et vn plat de terre, executez a la requeste du substitut du procureur general par Biron et Roger huissiers, n'ayant aucuns autres meubles dont elle se puisse seruir pour l'vsage d'elle et de ses enfans ; VEu l’exploict d'execution des dicts meubles, LE CONSEIL a accordé a la dicte fougerat main leuée des dicts meubles du consentement du dict substitut, moyennant quoy André Parmentier depositaire d'iceux en demeurera bien et valablement deschargé ‘/.
COURCELLE
Du quatorziesme Januier YbiC soixante-neuf.
EN L’ASSEMBLÉE conuoqué an Chasteau Sainct Louis de Quebecq par M® Daniel de Remy Cheualier Seigneur de Courcelle, Gouuerneur et Lieutenant general pour le Roy en la Nouuelle france, ou il presidoit assisté de
» police et finances de ce pais, et de M° François de Laual, Euesque de Petrée,
Euesque de ce pais lorsqu'il aura plû a notre
blir vn, Conseiller perpetuel an Conseil Souu
erain estably a Quebecq par l'Edict du mois d'Auril gblC soixante trois : de Gorribon, de
Tilly, Damours, de la Tesserie, nt esté mandep, il leur 4 esté declaré qu'il a esté fai 1
les charges du dict Conseil
Villeray, Gorribon, exercice des
honneurs, Pouuoirs, autoritez charges äppartenans, Et aux gage
Baurroux
FRANCOIS euesque de petrée,
ir Du XXI fanuicr 1669.
Le Conserr, ASSEMBLÉ ou presidoit Mr
assistoient M' Claude de Bouteroüe EtO, M? Fr de Villeray, de Gorribon, de Tilly,
Daniel de Remy EtC auquel] ançois de Laual EtC Messieurs t de la Tesserie, Le Substitut
Damours e
VEU par LE CynsRiL le proces extra
Claude Boutergije, Conseiller EtQala R
ordinairement commencé par Mr
equeste de Pierre Fayon et Marie
—— es Conseils, M° François ue de ce païs 1, Conseiller ct du mois rribon, de -mandez, il ur remplir Gorribon, xercice des ably en la luret pour arges aux aux dictes par l'estat ir du dict rouisoires à Majesté rribon, de installez rment en rs dictes
auquel] ssieurg bstitut
ar Mr Marje
surcize jusqu'aprez son accouchement FF
qe
Chauuet sa femme habitans de Charlebourg, complaignans et accusateurs en crime de viol, Contre Pierre Viuien, et Estienne le Roy demeurans au mesme bourg, defendeurs et accusez ; La pleinte des dicts Fayon et sa femme du deuxiesme du present mois ; Decret au bas d'icelle du dict jour, Interrogatoire du dict Viuien, Confrontation d'iceluy a la dict Chauuet de la quelle il resulte qu'il n’y a eu aucune violence de la part du dict Viuien ; L'ordonnance au bas de la dicte confrontation pour la communiquer auec l'Interrogatoire du dict Viuien a Pie re Fayon mary de la dicte Chauuet ; proces verbal du mesme jour contenant les Conclusions du dict Fayon apres auoir eu la Lecture des dictes pieces a ce que le proces fut faict et parfaict a la dicte Chauuet et a ses complices pour crime d'adultaire. Interrogatoire du dict Estienne leRoy, Confrontation d’iceluy a la dicte Chauuet et au dict Viuen du vingt vn du dict mois : Conclusions du Substitut du Procureur General : Oüys les dicts Chauuet, Viuien et le Roy, Et Confrontez l’vn a l’autre en la chambre, Ouy le dict Fayon mary pour ce mandé qui a declaré perseuerer en ses Conclusions ; Oùüy le raport du dict sieur Intendant Tout consideré, LE CONSEIL a declaré et declare les dicts Pierre Viuien, Estienne LeRoy et Marie. Chauuet deüement atteints et conuaincus du crime d'adultaire, Et Pour reparation a condamné et condamne la dicte Chauuet a estre razée et battüe de verges par les carefours ordinaires de cette ville, et ensuite enfermée dans vn lieu seur pour y demeurer En fournissant par le dict Fayon sa nourriture, si mieux il n’ayme la reprendre auec luy ; Et les dicts Viuien et LeRoy a tenir pendant huict jours prison les fers aux pieds et au pain et a l'Eau, en quinze liures chacun de dommages et interests enuers le dict Fayon et en dix liures d'amende chacun, aplicable a l'hospital de cette ville et a tenir prison jusqu'au payement d'icelle, et aux despens du proces liquidez a trois liures :/.
CoURCELLE Bourroux
ROÛER DE VILLERAY GoRRIBON
LEGARDEUR DE Tiziy Damours TESSERIE.
: ÎL À ESTÉ arresté a l'esgard de la dicte Chauuet que l'execution seroit
PRONONCÉ aux dicts Viuien et le Roy ce vingt troisiesme Januier, 1669 PEUURET
PRONONCÉ a la dicte Chauuet ce huictiesme J uillet au dict an, et executé en sa personne par l’executeur de la haulte justice le mesme jour :/.
PEuurEr
Du dict Jour.
pt fat VEU PAR LE Const, la Requeste de Francois Quintal Contenant qu'ayant esté excedé par les nommés auroit obtenu contr'eux yvne prouision de laquelle il auroit donné caultion d
querant qu'il luy fut permis de les faire anticipper, Et cependant que la dicte sentence fut executée nonobstant l’apel, La dicte sentence du vingt quatre Decembre dernier ; Acte de caution du neufuiesme du present mois. LE
CONSEIL a permis et permet au Supliant de faire anticiper sur le dict apel a
certain et competent jour Et adiourner au dict Conseil les dicts Barabé et autres qui bon luy semblera pour venir proceder sur iceluy, Et en outre comme de raison, et cependant ordonne que la sentence de prouision sera execitée selon sa forme et teneur a la caution donnée nonobstant le dict apel et sans preiudice d’iceluy. Commis pour l’execution des presentes le premier huissier ou sergent sur ce requis :/,
Cor RcELLE
Du dict Jour,
amet, VEU PAR LE OONsxir. l’Arrest d'iceluy du vingt sept Aoust pel. dernier rendu par deffault entre Pierre Pinelle oposant et appellant d'vne sentence rendüe par le Lieutenant Ciuil le vingt vn Juillet d'vne part, Et Denis J oseph Ruette sieur d’autetil intimé d'autre, par lequel
il auroit esté ordonné que le dict appellant seroit reassigné, et cependant
uier, 1669 À
ct an, et ne jour :/.
1 Conte- Guy, il res pour :xempter aucune , Requela dicte : quatre ois. LE :t apel a irabé et n outre on sera le dict ntes le
permis a l'intimé par prouision de faire saisir les biens du dict Pinelle en vertu de la dic\ sentence signiffiée au dict Pinelle le dernier Aoust et assignation ; Saisie du dict jour du bled et pois pendans par les racines sur treize arpens de terre dependans de la Concession du dict Pinelle et Isaac Pinelle estably gardien ; Autre arrest du dixiesme Decembre portant que le dict Pierre Pinelle sera reassigné pour proceder sur le dict apel et opposition, assignation a son domicile le treize Januier a comparoir au lundy suiuant ; Assignation donnée le mesme jour au dict Isaac Pinelle a comparoir le mesme jour pour se voir condamner a rendre compte et representer les grains saisis ; Oüy le raport du sieur Damours Conseiller a ce commis Tout consideré LE CONSEIL a donné congé contre l’apellant, et pour le proffict a declaré desert l’apel par luy interjetté et deboute de son opposition, et si l’a condamné en trois liures quinze sols d'amende, comme parcillement a donné deffault contre le dict Isaac Pinelle, et pour le profit l'a condamné a rendre compte et representer les grains saisis et deposez entre ses mains comme Commissaire estably, a quoy faire il sera contrainct par saisie ue ses biens mesme par corps comme depositaire de biens de Justice, despens reseruez ‘/, Mre Damours CoURCELLE
Rapurteur.
Du vnziesmé Feburier 1666,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M* Daniel de Remy EtC auquel assistoient M'° Claude de Bouteroüe EtC Messieurs de Villeray, de Gorribon de Tilly, Damours, et de la Tesserie, le substitut present. un 2 % VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Claude de Berman Beaupré. sieur de la Martiniere, tendante a ce qu'il plust au Conseil le receuoir et faire installer en la charge de Juge de la Seigneurie de Beaupré et Isle d'Orleans dont il a esté pourueu par M® François de Laual, Euesonc de Petrée, Vicaire Apostolique en la Nouuelle France, nommé par le Roy premier Euesque du dict païs lorsqu'il aura plû a Notre Sainct Pere le Pape d’y en establir vn, Seigneur en la plus grande partie de la dicte Seigneurie de Beaupré Isle d'Orleans ; Les prouisions du dict exposant en datte du neufuiesme du present mois ; Information de vye mœurs ; Con-
clusions du substitut du Procureur General ; Ouy le raport du sieur de
pq nn 0 Villeray Conseiller a ce commis ; LE Coxseïr, a ordonné et ordonne que le dict Berman sera receu en la charge de Juge de la dicte Seigneurie de Beaupré et Isle d'Orleans, et a cet effect qu'il prestera le serment ; Et Iceluy mandé au Bureau luy a esté faict Prester le serment en tel cas requis et accous-
Mr de Ville. COURCELLE. ROGER DE VILLERAY.
ray, Rapr
an Du X6f° Feburicr 1669.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit M Daniel de Remy EtC, auquel assistoient M Claude de Bouteroue EtC, Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, et le Substitut.
VEU PAR LE CONSEIL, la plainte de Simon T8herasa huron demandeur et accusateur, contre Mathieu Ourakouy, Marie Magdelaine Ganhouentak sa femme, et Marie Tereze Onaratzis dé la nation huronne deffendeurs et accuzez, L'information faicte de l'ordonnance de M: Claude de Bouteroüe, Conseiller du Roy en ses Conseils, Intendant de la J ustice police et finances en la Nouuelle france, du quatorze du present mois : Decret de prise de corps, Interr-gatoire des dicts accusez du dict jour contenant leurs confessions et denegations, Ensemble l'ordonnance portant que les tesmoins oüys dans l'information leur sroient confrontez ; Confrontation des dicts tesmoins ; Conclusions du substitut du Procureur general, Aprez que les dicts 8rakouy, Ganh8entah et Onakatzis ont esté ouys en la chambre sur les faictz resultans du proces, Ouy le raport du dict sieur Intendant, Tout consideré Le Conseïtr, pour les cas resultans du Proces a condamné et condamne Marie Terèze Onaratzis de comparoir au premier jour de Conseil, l'audience tenant, Et là a genoux declarer en presence de Simon T8herasa accompagné de quatre autres sauuagés tels qu'il voudra choisir, que temerairement et:Calomnieusement elle à publié qu'il l’auoit violée, qu'elle le prie de luy pardonner, et ensuite estre mise au Carcan pendant vne heure, auec vn escriteau attaché sur l'estomac Contenant ces mots, Pour s’estre yurée et auoir publié faussement que Simon Tâ&herasa l’auoit violée, Comme pareillement a condamné Mathieu 8rak8i d'assister la dicte Onaratzis au Carquan, aux dommages et interests du dict Simon TSherasa liquidez a vne peau d'Orignal, en vne amende d’yne semblable peau d'orignel snuers Sa
nne que le le Beaupré uy mandé et accous-
